interdiction des sacs plastique sur les marchés à saint-gilles · 14/3/2017 · 12/06/2012 de la...
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Interdiction des sacs plastique sur les marchés à Saint-Gilles
Présentation
• Aspects juridiques
• Mise en pratique
– Van Meenen
– Parvis
– Midi
• Résultats
• A suivre
Depuis 2014: Groupe pilote: Anderlecht, Saint-Gilles, Abattoirs
Aspects juridiques Modification du règlement communal
des marchés
Décision du Collège du 10/03/2016
01/05/2016 : mise en application sur le marché van Meenen
01/09/2016 : mise en application sur le marché quotidien du Parvis
01/01/0217: mise en application sur le marché du Midi
Termes du règlement communal • Sac plastique à usage unique : sac d’une épaisseur égale
ou inférieure à 50 microns (µm) et composé de matières d’origine fossiles ou renouvelables, munis de anses.
• Considérant l’ordonnance relative aux déchets du
12/06/2012 de la Région de Bruxelles Capitale, particulièrement l’article 6 traitant de la hiérarchie du traitement des déchets ; Il est interdit de distribuer des sacs plastiques à usage unique à sa clientèle sur les marchés hebdomadaires du territoire de la commune.
• […] • Notons que la distribution de sachets en polyéthylène
transparents, sans anses, sont autorisés uniquement pour les articles gras ou humides.
Mise en pratique Ressources moyens
• Budget – Service DD: 10.000€ + …. – Autres services : 2500 sacs réutilisables
• Agents de contrôle – Cellule SAC – Concessionnaire
• Ressources humaines – Agents communaux:
• Service DD: 2 agents (!heures supplémentaires) • 1 agent du service Propreté publique
– Partenaires: • Surfrider Foundation • Commune d’Anderlecht • Abattoirs
– ALE – Agence événementielle
Outils de communication Clients
• Flyer
• Gilles, le sac flâneur
• Borne avec film animé
• Beach flags
• Affiches
• Fardes alternatives
• Articles (ISG, site web Maison
Eco, facebook, newsletter,…)
• Plastic man
Outils de communication maraîchers
• Courrier de la commune
• Flyers
• Affichettes
• Face to face
• Sacs (petits marchés)
Résultats Van Meenen - 01/05/2016
40 marchands
Points positifs Points négatifs
Projet bien accueilli Allée gourmande
Public facile Pas de contrôles
Petit marché PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour les commerçants
Marché exemplaire
Parvis – 01/09/2016
Points positifs Points négatifs
Projet bien accueilli par 50% des maraîchers
Projet bien accueilli par 50% des maraichers : 50% mécontents
Bonne relation avec les maraichers Pas de contrôles
Marché peu fréquenté en semaine – business difficile
Type de produits vendus
PAS D’ALTERNATIVES ECONOMIQUES pour les commerçants
Midi – 01/01/2017 Forces - Expérience - groupe pilote - Contrat avec concessionnaire
Faiblesses - Manque de ressources humaines - Période de fêtes et de congés (fin d’année) - Mesure unique – pas d’uniformisation régionale - Faible connaissance actuelle des publics (public non st-gillois) - Pas encore de communication
Opportunités - Ampleur du marché : renommée - Amélioration de l’image du marché (public touristique) - Amélioration de la propreté du quartier - Partenariats possible
Menaces - Réactions des marchands – secteur en difficulté - Manque de contrôle - Quantité de sacs distribués sur le marché
Midi
Points positifs Points négatifs
Présence remarquée lors de l’action Pas de prise en charge par d’autres acteurs communaux et de terrain
Efforts de certains maraichers. Y compris fruits et légumes
Marché en crise, découragement de certains maraichers
Public généralement bien équipé Encore trop peu de fruits et légumes qui respectent
Les bons exemples
Les mauvais exemples
A suivre
• Contrôles et avertissements
• Distribution de sacs (ABP)
• Interdiction régionale (et participation d’autres communes)
MERCI
Nathalie Dombard
Commune de Saint-Gilles - Gemeente Sint-Gillis
Service Développement Durable - Duurzame Ontwikkeling Dienst
Coordinatrice de la Maison Eco - Ecohuis Coordinator
http://www.stgilles.irisnet.be – http://www.maisonecohuis.be
Mail ndombard@stgilles.irisnet.be
Tél. 02/852 71 05
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