incoterms 1 : les acteurs dans une vente internationale

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Chaînes logistiques et transport et Commerce international (1)

Les acteurs dans une vente internationaleNicole Gévaudan – IUT de MulhouseDépartement Gestion Logistique et Transport

NG/UHA

LES ACTEURS DANS UNE VENTE INTERNATIONALE

NG/UHA 2

3

IMPORTATEUREXPORTATEURContrat

commercialde vente d’achat

Quel prix ?Quelle devise ?Quel moment ?

Quel produit ?Quelle qualité ?

Quels délais

Que comprend le prix ?

NG/UHA

4

Contrat

Commercialde vente d’achat

Quel prix ?Quelle devise ?Quel moment ?

Quel produit ?Quelle qualité ?Quels délais ?

Quels risques ?

Que comprend le prix ?

IMPORTATEUREXPORTATEUR

NG/UHA

5

Contrat

commercial

Qui va organiser toute la logistique internationale ?

Incoterms

IMPORTATEUREXPORTATEUR

NG/UHA

Les frais : opérations de « logistique internationale »

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Emballage

Préacheminement

Formalités douanières export

Chargement moyen de transport principal

Transport principal

Assurance Transport

Déchargement moyen de transport principal

Formalités douanières import

Post acheminement

Usine Acheteur

Usine Vendeur

Chargement Déchargement

NG/UHA

Coûts commercia

uxCoûts

logistiques

Sortie usine

France HT

Le prix de vente export

7

Prix du

produit

Coûts expor

t

Prix de

vente expor

t

transports

Manuten-tions

dédouanement

s

INCOTERM

dépend

NG/UHA

8

De multiples acteurs

IMPORTATEUREXPORTATEURContr

at vente

banquesassurances

Commissionnaires agréés en

douaneTransitaires portuaires

Commissionnaires de

transport

Groupeurs

Affréteurs

Agents de fret

aérien/maritime

emballeurs

Transporteurs

NG/UHA

De nombreux contrats liés au contrat de vente

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nombreux contrats• Vente (contrat

commercial)• transport• assurance• paiement• financement

nombreux documents• Facture• Docs de transport :

BL/LTA/CMR…• Certificat d’assurance• Documents douaniers,

EUR1, DAU• Certificat d’origine…

NG/UHA

Un (tout petit) peu de droit…

NG/UHA 10

IMPORTATEUREXPORTATEUR

COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

TRANSPORTEUR

Contrat commercial

Contrat de commission

Contrat de commission

Contrat de transport

la vente internationa

le, • une opération

complexe

de nombr

eux intervenants

• des langues différentes

• des cultures différentes

• des systèmes juridiques différents

11NG/UHA

Conditions pour réussir à exporter

• aux attentes du marché : type de produit, prix (aspect marketing)

• aux normes du marché (aspect réglementaire)

Avoir un produit exportable conforme :

• Connaître les termes du commerce international : incoterms, crédoc, stand-by, BL, LTA, CMR etc.

• Savoir gérer les risques du commerce international : risques clients, transports, change etc.

Maîtriser les techniques de la vente à l’export/achat à l’import

S’intéresser à la culture de l’autre

Parler une langue étrangère…

NG/UHA 12

LES ACTEURS DU TRANSPORT

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ProblématiqueQui doit organiser le transport ?

◦Vendeur ?◦Acheteur ?

Défini par les Incoterms

Connaître les acteurs et méthodes du transport

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Les acteurs du transport international

Mandataire Exécute les ordres

Ne choisit pas les

transporteurs

Obligation de moyen

Commissionnaire

Organise et

coordonne

Choisit les sous-

traitantsObligation de résultat

TransporteurPossède

les « véhicules

 »

Fait le transport

Les chargeursLes clientsExpéditeur

s

Ont de la marchandi

se à transporter

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TRAN

SITA

IRES

Les transitaires

Mandataires

Commissionnaire agréé en

douane

Transitaire portuaire ou

aéroportuaire

Commissionnaires

Commissionnaire de

transportGroupeur

Affréteur routier

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Les transporteursTransporteurs routiersCompagnies ferroviairesCompagnies de navigation fluvialeCompagnies maritimesArmateursLes opérateurs de transport multimodalCompagnies aériennesLes intégrateursLes postes (courrier)

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LES MODES DE TRANSPORT

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Les modes de transportTransports continentaux• Route• Fer • Air • Voie fluviale Transports intercontinentaux• Mer• Air

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Le transport de porte à porte Plusieurs modes successivement• Préacheminement+ transport principal +

postacheminement • 2 ruptures de chargeTransports combinés

• Rail-route (caisse mobile)• Fluvio-maritime ( barges et navires porte-barges)• Route-mer (ferry-boat, navires rouliers Ro-Ro)

• pas de ruptures de chargeConteneur maritime• 20 pieds et 40 pieds

• pas de rupture de charge

NG/UHA 20

20 000

RouteMessagerie (envoi de détail) : < 3

T Messagerie traditionnelle Monocolis < 31 kgs Express (intégrateurs) : UPS, Fedex, DHL,

Chronopost, TNTLot : + 3 T

Lot complet Lot partiel

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MaritimeConventionnel

◦marchandises générales « general cargo », colis, bobines…

◦Vrac « bulk » : liquide, gazeux, solide Conteneurs

◦Complet FCL (full container load)◦Groupage LCL (less than container

load)

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Distinction des modes de transport dans les Incoterms

TOUS (y compris maritimeconteneurisé)• Route/fer/air• Conteneurs maritime/fluvial• Ro-ro (roll on/roll off)MARITIME =Conventionnel• Marchandises générales

« general cargo », colis, caisses…• Vrac : liquide, gazeux, solide

Dimensions conteneurs

20 pieds40 pieds

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Standards

High Cube

Typologie des conteneursDryDry high cubeOpen topReeferFlat rack

NG/UHA 25Crédits image : http://www.fr.dsv.com/Fret-maritime/sea-containers

Conteneurs FCL et LCLFCL =

conteneur

complet• full container load

LCL = contene

ur de groupag

e

• less than container load

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Combinaisons FCL et LCL

NG/UHA 27

1 destinatai

re

1 expéditeu

r

Destinataire x

Destinataire y

Destinataire z

1 expéditeu

r

1 destinatai

re

Expéditeur x

Expéditeur y

Expéditeur z

Expéditeur x

Expéditeur y

Expéditeur z

Destinataire x

Destinataire y

Destinataire z

FCL/FCL

FCL/LCL

LCL/FCL

LCL/LCL

LA RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

NG/UHA 28

Qui est responsable ?

NG/UHA 29

TRANSPORTEUR

Présomption de

responsabilité

Causes d’exonérat

ion nombreus

es Indemnité limitée• Kg ou envoi

Dès la prise en charge

Défaut d’emballageForce majeure

Sauf si :- déclaration de valeur- faute lourde

Que faire pour être indemnisé ?

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Rése

rves

sur d

oc

trans

port

+ co

nfirm

atio

n pa

r écr

it

Responsabilité du

transporteur ?

OuiIndemnité

mais limitée

Non Pas d’indemnité

Qui est indemnisé par le transporteur ?

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L’ayant-droit de la

marchandise

Celui qui assume les

risques

Vente au départ

acheteurVente à l’arrivée vendeur

LE CONTRAT DE VENTE ET LES INCOTERMS

Suite

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