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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
N O M E N C L A T U R E D ’ E X É C U T I O N
L O I D E F I N A N C E S P O U R 2011
GUIDE D’UTILISATION
Version provisoire
NOTE INTRODUCTIVE
La nomenclature budgétaire d’exécution pour l’année 2011 (les « blancs »), par ministère, n’est désormais consultable
que sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.gouv.fr . Elle pourra faire l’objet de mises à jour en gestion uniquement sur le titre 2. Ces mises à jour en cours de gestion seront également consultables sur le même site. Pour ce qui concerne les dépenses hors titre 2, l’intégralité des comptes est désormais accessible dans CHORUS.
Afin de faciliter l’usage du plan comptable de l’État, le présent guide répertorie :
• la liste des programmes avec leurs codes et les missions et ministères de rattachement, dans l’ordre des numéros des programmes ; la liste des programmes annexée intègre les mises à jour résultant des amendements votés par le Parlement ;
• un extrait du plan comptable de l’État concernant les seuls comptes budgétaires et comptables dont certains comptes font l’objet d’un commentaire conjoint de la direction du budget et de la direction générale de la comptabilité publique ; cet extrait du plan comptable de l’État remplace le plan comptable utilisé jusqu’au 31 décembre 2010 ;
• la table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS ;
• la liste des groupes de marchandises ;
• enfin, le mémento qui constitue un guide de transposition budgétaire et comptable.
Rappel des titres et catégories de la LOLF
Titres Catégories Libellés
1 Dotations des pouvoirs publics
2 Dépenses de personnel 2 21 Rémunérations d’activité 2 22 Cotisations et contributions sociales 2 23 Prestations sociales et allocations diverses
3 Dépenses de fonctionnement 3 31 Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel 3 32 Subventions pour charges de service public
4 Charges de la dette de l’État 4 41 Intérêt de la dette financière négociable 4 42 Intérêt de la dette financière non négociable 4 43 Charges financières diverses
5 Dépenses d’investissement 5 51 Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État 5 52 Dépenses pour immobilisations incorporelles de l’État
6 Dépenses d’intervention 6 61 Transferts aux ménages 6 62 Transferts aux entreprises 6 63 Transferts aux collectivités territoriales 6 64 Transferts aux autres collectivités 6 65 Appels en garantie
7 Dépenses d’opérations financières 7 71 Prêts et avances 7 72 Dotations en fonds propres 7 73 Dépenses de participations financières
Pour mémoire :
Indicateur relatif à la consommation des plafonds d’emplois :
Il permet d’identifier les comptes sur lesquels sont enregistrées des dépenses liées au versement de rémunérations principales ou des traitements bruts à des agents qui participent à la consommation du plafond d’emplois. Cette notion est utilisée dans l’outil de décompte des emplois (ODE), dans l’infocentre des rémunérations (REMU) et par Chorus pour filtrer les données de paye et de dépense nécessaires au calcul des consommations d’emplois.
Regroupements de comptes :
Il s’agit, au sein d’une catégorie LOLF, de regrouper les comptes qui portent des dépenses de même nature. Le code regroupement comporte 3 caractères dont les 2 premiers correspondent à la catégorie LOLF. Par exemple, les comptes de la catégorie 21 qui correspondent à un traitement brut sont regroupés sous le code 210.
Cette notion est actuellement utilisée pour les catégories 21, 22 et 23 dans les restitutions CBD-DB-006 et CBD-DB-024 du domaine comptabilité budgétaire d'INDIA. Elle a été implémentée partiellement dans la version 8.3 d'INDIA, pour la catégorie 21 uniquement et peut être mobilisée grâce à l'objet "Code Article Regt Élément Rem CCC" de l'Univers comptabilité budgétaire. Cette notion est également mobilisée dans l'Infocentre Chorus (restitution INF-DPP-18).
Catégorie LOLF
Code regroupement Titre 2 Regroupement Titre 2
21 210 Traitement brut 21 211 Nouvelle bonification indiciaire (NBI) 21 212 Indemnité de résidence 21 213 Supplément familial (SFT-SFS) 21 214 Majorations 21 215 Indemnités indexées 21 216 Indemnités non indexées 21 219 Rémunérations d'activité non ventilées
22 221 CAS pensions civils + Allocation temporaire d’invalidité (ATI) civils
22 222 CAS militaires
22 223 Régime additionnel de la fonction publique (RAFP)
22 224 Cotisations patronales au FSPOEIE
22 225 Contributions au FSPOEIE et au CAS Cultes
22 226 Cotisations retraites autres 22 227 Cotisations sécurité sociale (hors vieillesse)
22 228 Fonds national d’aide au logement, caisse nationale d’allocations familiale, contribution solidarité autonomie (FNAL + CNAF + CSA)
22 229 Autres 23 231 Prestations sociales 23 232 Remboursement transport 23 233 Capital-décès 23 234 Cessation anticipée d’activité 23 235 Congé de longue durée (CLD) 23 236 Allocation de retour à l'emploi 23 237 Pensions (dépenses annexes) 23 238 Accidents du travail 23 239 Autres
TABLE DES MATIÈRES
Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement 7 Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés 15 Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS 87 Liste des groupes de marchandises des achats de l’État 101 Mémento budgétaire et comptable (à venir)1 117
1 Avertissement, cette partie du document sera mise en ligne prochainement, le reste du document pourra également être modifié à la marge.
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
Liste des programmes et dotations et des missions et ministères de rattachement
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Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
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Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
101 Accès au droit et à la justice JA Justice 10 Justice et libertés
102 Accès et retour à l’emploi TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé
103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé
104 Intégration et accès à la nationalité française IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
105 Action de la France en Europe et dans le monde
AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes
106 Actions en faveur des familles vulnérables SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale
107 Administration pénitentiaire JA Justice 10 Justice et libertés
109 Aide à l’accès au logement VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement
110 Aide économique et financière au développement
AD Aide publique au développement 57 Économie, finances et industrie
111 Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé
112 Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
PA Politique des territoires 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
113 Urbanisme, paysages, eau et biodiversité TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
114 Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs) EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie
115 Action audiovisuelle extérieure MA Médias, livre et industries culturelles 12 Services du Premier ministre
117 Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie
119 Concours financiers aux communes et groupements de communes
RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
120 Concours financiers aux départements RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
121 Concours financiers aux régions RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
122 Concours spécifiques et administration RC Relations avec les collectivités territoriales 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
123 Conditions de vie outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
124 Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
SE Solidarité, insertion et égalité des chances 36 Travail, emploi et santé
126 Conseil économique, social et environnemental
CA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministre
128 Coordination des moyens de secours SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
129 Coordination du travail gouvernemental DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre
131 Création CB Culture 02 Culture et communication
134 Développement des entreprises et de l’emploi DB Économie 57 Économie, finances et industrie
135 Développement et amélioration de l’offre de logement
VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement
137 Égalité entre les hommes et les femmes SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale
138 Emploi outre-mer OA Outre-mer 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
139 Enseignement privé du premier et du second degrés
EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
140 Enseignement scolaire public du premier degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
141 Enseignement scolaire public du second degré EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
142 Enseignement supérieur et recherche agricoles
RA Recherche et enseignement supérieur 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
143 Enseignement technique agricole EC Enseignement scolaire 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
144 Environnement et prospective de la politique de défense
DA Défense 70 Défense et anciens combattants
145 Épargne EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie
146 Équipement des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants
9
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
147 Politique de la ville et Grand Paris VA Ville et logement 39 Ville
148 Fonction publique GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
149 Forêt AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
150 Formations supérieures et recherche universitaire
RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche
151 Français à l’étranger et affaires consulaires AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes
152 Gendarmerie nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
154 Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
155 Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
TB Travail et emploi 36 Travail, emploi et santé
156 Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
157 Handicap et dépendance SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale
158 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
12 Services du Premier ministre
159 Information géographique et cartographique TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
161 Intervention des services opérationnels SC Sécurité civile 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
162 Interventions territoriales de l’État PA Politique des territoires 12 Services du Premier ministre
163 Jeunesse et vie associative SF Sport, jeunesse et vie associative 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
164 Cour des comptes et autres juridictions financières
CA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministre
165 Conseil d’État et autres juridictions administratives
CA Conseil et contrôle de l’État 12 Services du Premier ministre
166 Justice judiciaire JA Justice 10 Justice et libertés
167 Liens entre la nation et son armée MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
70 Défense et anciens combattants
168 Majoration de rentes EB Engagements financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie
169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
70 Défense et anciens combattants
170 Météorologie TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche
174 Énergie, climat et après-mines TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
175 Patrimoines CB Culture 02 Culture et communication
176 Police nationale SB Sécurité 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
177 Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
VA Ville et logement 23 Écologie, développement durable, transports et logement
178 Préparation et emploi des forces DA Défense 70 Défense et anciens combattants
180 Presse MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication
181 Prévention des risques TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
182 Protection judiciaire de la jeunesse JA Justice 10 Justice et libertés
183 Protection maladie SA Santé 36 Travail, emploi et santé
185 Diplomatie culturelle et d’influence AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes
186 Recherche culturelle et culture scientifique RA Recherche et enseignement supérieur 02 Culture et communication
187 Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche
190 Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
RA Recherche et enseignement supérieur 23 Écologie, développement durable, transports et logement
191 Recherche duale (civile et militaire) RA Recherche et enseignement supérieur 70 Défense et anciens combattants
192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
RA Recherche et enseignement supérieur 57 Économie, finances et industrie
10
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
193 Recherche spatiale RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche
195 Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
RB Régimes sociaux et de retraite 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement
198 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
RB Régimes sociaux et de retraite 23 Écologie, développement durable, transports et logement
200 Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
201 Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
RD Remboursements et dégrèvements 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
203 Infrastructures et services de transports TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins SA Santé 36 Travail, emploi et santé
205 Sécurité et affaires maritimes TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
206 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
207 Sécurité et circulation routières TA Écologie, développement et aménagement durables
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
209 Solidarité à l’égard des pays en développement
AD Aide publique au développement 01 Affaires étrangères et européennes
212 Soutien de la politique de la défense DA Défense 70 Défense et anciens combattants
214 Soutien de la politique de l’éducation nationale EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
215 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
AC Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
AB Administration générale et territoriale de l’État
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
217 Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
TA Écologie, développement et aménagement durables
23 Écologie, développement durable, transports et logement
218 Conduite et pilotage des politiques économique et financière
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
219 Sport SF Sport, jeunesse et vie associative 52 Sports
220 Statistiques et études économiques DB Économie 57 Économie, finances et industrie
221 Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
223 Tourisme DB Économie 57 Économie, finances et industrie
224 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
CB Culture 02 Culture et communication
230 Vie de l’élève EC Enseignement scolaire 06 Éducation nationale, jeunesse et vie associative
231 Vie étudiante RA Recherche et enseignement supérieur 38 Enseignement supérieur et recherche
232 Vie politique, cultuelle et associative AB Administration générale et territoriale de l’État
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
301 Développement solidaire et migrations AD Aide publique au développement 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
302 Facilitation et sécurisation des échanges GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
303 Immigration et asile IA Immigration, asile et intégration 09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
304 Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
SE Solidarité, insertion et égalité des chances 56 Solidarités et cohésion sociale
305 Stratégie économique et fiscale DB Économie 57 Économie, finances et industrie
307 Administration territoriale AB Administration générale et territoriale de l’État
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
308 Protection des droits et libertés DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre
309 Entretien des bâtiments de l’État GA Gestion des finances publiques et des ressources humaines
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
310 Conduite et pilotage de la politique de la justice JA Justice 10 Justice et libertés
313 Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication
11
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
332 Présidence française du G20 et du G8 AA Action extérieure de l’État 01 Affaires étrangères et européennes
333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
DC Direction de l’action du Gouvernement 12 Services du Premier ministre
334 Livre et industries culturelles MA Médias, livre et industries culturelles 02 Culture et communication
501 Présidence de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
511 Assemblée nationale PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
521 Sénat PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
531 Conseil constitutionnel PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
532 Haute Cour PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
533 Cour de justice de la République PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
541 La chaîne parlementaire PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
542 Indemnités des représentants français au Parlement européen
PB Pouvoirs publics 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
551 Provision relative aux rémunérations publiques PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
552 Dépenses accidentelles et imprévisibles PC Provisions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
611 Formation aéronautique XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement
612 Navigation aérienne XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement
613 Soutien aux prestations de l’aviation civile XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement
614 Transports aériens, surveillance et certification XC Contrôle et exploitation aériens 23 Écologie, développement durable, transports et logement
623 Edition et diffusion XJ Publications officielles et information administrative
12 Services du Premier ministre
624 Pilotage et activités de développement des publications
XJ Publications officielles et information administrative
12 Services du Premier ministre
721 Contribution au désendettement de l’État YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
723 Contribution aux dépenses immobilières YB Gestion du patrimoine immobilier de l’État 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
731 Opérations en capital intéressant les participations financières de l’État
YC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrie
732 Désendettement de l’État et d’établissements publics de l’État
YC Participations financières de l’État 57 Économie, finances et industrie
741 Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d’invalidité
YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
742 Ouvriers des établissements industriels de l’État
YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
743 Pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
YD Pensions 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
751 Radars YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
23 Écologie, développement durable, transports et logement
752 Fichier national du permis de conduire YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
754 Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
755 Désendettement de l’État YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
761 Désendettement de l’État YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
762 Optimisation de l’usage du spectre hertzien YG Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
12
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
775 Développement et transfert en agriculture YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
776 Recherche appliquée et innovation en agriculture
YF Développement agricole et rural 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
781 Projets de lutte contre la déforestation dans le cadre du financement précoce
YH Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
01 Affaires étrangères et européennes
782 Actions des fonds environnementaux contre la déforestation dans le cadre du financement précoce
YH Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique
57 Économie, finances et industrie
785 Contribution à l’exploitation des services nationaux de transport conventionnés
YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
23 Écologie, développement durable, transports et logement
786 Contribution au matériel roulant des services nationaux de transport conventionnés
YI Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs
23 Écologie, développement durable, transports et logement
811 Relations avec l’Union monétaire ouest-africaine
ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie
812 Relations avec l’Union monétaire d’Afrique centrale
ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie
813 Relations avec l’Union des Comores ZA Accords monétaires internationaux 57 Économie, finances et industrie
821 Avances à l’Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
57 Économie, finances et industrie
823 Avances à des organismes distincts de l’État et gérant des services publics
ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
57 Économie, finances et industrie
824 Avances à des services de l’État ZB Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics
57 Économie, finances et industrie
832 Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
ZC Avances aux collectivités territoriales 57 Économie, finances et industrie
833 Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
ZC Avances aux collectivités territoriales 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
841 France Télévisions ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
842 ARTE France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
843 Radio France ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
844 Contribution au financement de l’action audiovisuelle extérieure
ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
845 Institut national de l’audiovisuel ZD Avances à l’audiovisuel public 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
851 Prêts à des États étrangers, de la Réserve pays émergents, en vue de faciliter la réalisation de projets d’infrastructure
ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie
852 Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie
853 Prêts à l’Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie
854 Prêts aux États membres de l’Union européenne dont la monnaie est l’euro
ZE Prêts à des États étrangers 57 Économie, finances et industrie
861 Prêts et avances à des particuliers ou à des associations
ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
862 Prêts pour le développement économique et social
ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
57 Économie, finances et industrie
863 Prêts à la filière automobile ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
57 Économie, finances et industrie
865 Prêts et avances au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
ZF Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
57 Économie, finances et industrie
871 Avances au titre du paiement de l’aide à l’acquisition de véhicules propres
ZG Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
872 Avances au titre du paiement de la majoration de l’aide à l’acquisition de véhicules propres en cas de destruction simultanée d’un véhicule de plus de quinze ans
ZG Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
13
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
LISTE DES PROGRAMMES ET DOTATIONS ET DES MISSIONS ET MINISTÈRES DE RATTACHEMENT
Programme Mission Ministère
901 Approvisionnement des armées en produits pétroliers
70 Défense et anciens combattants
902 Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l’État
70 Défense et anciens combattants
903 Gestion de la dette et de la trésorerie de l’État 57 Économie, finances et industrie
904 Lancement de certains matériels aéronautiques et de certains matériels d’armement complexes
57 Économie, finances et industrie
905 Liquidation d’établissements publics de l’État et liquidations diverses
07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
907 Opérations commerciales des domaines 07 Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État
908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l’équipement
23 Écologie, développement durable, transports et logement
909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires
10 Justice et libertés
910 Couverture des risques financiers de l’État 57 Économie, finances et industrie
912 Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire
10 Justice et libertés
913 Gestion des actifs carbone de l’État 57 Économie, finances et industrie
951 Émission des monnaies métalliques 57 Économie, finances et industrie
952 Opérations avec le Fonds monétaire international
57 Économie, finances et industrie
953 Pertes et bénéfices de change 57 Économie, finances et industrie
010 Fonds européen de développement régional : objectif 1 (2000-2006)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
011 Fonds européen de développement régional : objectif 2 (2000-2006)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
012 Fonds européen de développement régional : programme à l’initiative communautaire INTERREG (2000-2006)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
013 Fonds européen de développement régional : programme à l’initiative communautaire URBAN (2000-2006)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
014 Fonds européen de développement régional : programmations antérieures
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
015 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2000-2006)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
016 Fonds européen de développement régional : objectif convergence (2007-2013)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
017 Fonds européen de développement régional : objectif compétitivité régionale et emploi (2007-2013)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
018 Fonds européen de développement régional : objectif coopération territoriale européenne (2007-2013)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
019 Fonds européen de développement régional : programmations particulières (2007-2013)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
020 Fonds européen de développement régional : programmes interrégionaux (2007-2013)
09 Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
022 IFOP objectif 1 - 2000-2006 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
023 IFOP hors objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
024 IFOP - programmations antérieures 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
025 FEOGA-O - Objectif 1 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
026 FEOGA-O - Ancienne programmation 03 Agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire
036 Fonds social européen : Programmations antérieures au 1er janvier 2007 (FSE)
36 Travail, emploi et santé
037 Fonds social européen : Programmations 2007/2013 (FSE)
36 Travail, emploi et santé
14
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
Liste des comptes du plan comptable de l’État, titres et catégories et commentaires associés
15
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
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86
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
Table de correspondance entre le plan comptable du palier 2006 et le Plan comptable en fonction dans CHORUS
87
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
88
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
645213 6452130000 19 6511511 6511511000 22 65115121 6511512100 23 65115122 6511512200 24 6511513 6511513000 25 661112 6611120000 26 653222 6532210000 27 653223 6532210000 28 653224 6532210000 29 653225 6532210000 30 653226 6532210000 31 653227 6532220000 32 653228 6532210000 33 654112 6541120000 34 654122 6541220000 35 654132 6541320000 36 6541422 6541422000 37 6541482 6541482000 38 6541582 6541582000 39 6541622 6541622000 40 654172 6541720000 41 654182 6541820000 42 654212 6542120000 43 654222 6542220000 44 65482 6548200000 45 6466 6466000000 46 651158 6511580000 47 621285 6212850000 48 21381 2133100000 49 66822 6682200000 52 4046 4046000000 53 2615 2615000000 54 645261 6452610000 56 645262 6452620000 57 2121 6112100000 58 21226 6112600000 59 21227 6112700000 62 212281 6112800000 63 212288 6112600000 64 74931 7493100000 65 74932 7493200000 66 20513 2050000000 68 20533 2050000000 73 213141 2131000000 74 213142 2132000000 75 2181 2181000000 76 21861 2187100000 77 21862 2187200000 78
467894 4678940000 79
21863 Supprimé 79
21888 2185000000 82
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
21888 2188000000 82 21888 2199900000 82 2401 2410000000 83 2402 2420000000 84 2691 2691000000 85 2692 2692000000 86 615326 6153110000 88 615663 6156000000 89 624 6240000000 92 628181 6281800000 93 628182 6281800000 94 661121 6611210000 95 661122 6611220000 96 72961 7292100000 97 72962 7292200000 98 4017 4017000000 ** 4047 4047000000 **
467892 4679820000 2A 64686 6468600000 2B 647123 6471230000 2C 6478 6478000000 2D 651133 6511300000 2E 651222 6512220000 2F 651282 6512800000 2G 652117 6521150000 2H 652127 6521250000 2J 6531215 6531215000 2K 653215 6532110000 2L 654121 6541210000 2M 6541611 6541611000 2N 655 6550000000 2P 66151 6615100000 2Q
46772 4677200000 2R 6643 6643000000 2R 709931 7099210000 2S 75931 7593100000 2T 779121 7791210000 2U 779331 7793210000 2V 467184 4671840000 2W 46751 4675100000 2X
544 Supprimé 2Y
628721 6287210000 2Z 64681 6468100000 3A 646881 6468810000 3B 647124 6471240000 3C 6488 6488000000 3D 65114 6511400000 3E 651223 6512230000 3F 651283 6512800000 3G 652118 6521150000 3H 652128 6521250000 3J
89
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
6531216 Supprimé 3K 653216 6532110000 3L 654131 6541310000 3M 6541612 6541612000 3N 660 6600000000 3P 66152 6615200000 3Q 666 6660000000 3R 709932 7099220000 3S 75932 7593200000 3T 779122 7791220000 3U 779332 7793220000 3V 43185 4318500000 3W
2681 2681000000
3X 64618 6461800000 3Y 628722 6287220000 3Z 64682 6468200000 4A 646882 6468820000 4B 65111 6511100000 4D 65117 6511700000 4E 651231 6512300000 4F 652111 6521110000 4G 652121 6521210000 4H 65221 6522100000 4J 65221 6522200000 4J 6531217 6531217000 4K 653217 6532120000 4L
2682 2682000000
4M 6541621 6541621000 4N 661111 6611110000 4P 66153 6615300000 4Q 66821 6682100000 4R 71931 7192100000 4S 76931 7692100000 4T 779131 7791310000 4U 4091 4091000000 4V 62533 6253300000 4W 431481 4314810000 4Y 41943 4194300000 4Z 646831 6468310000 5A 646883 6468830000 5B 267112 2671120000 5C 651121 6511210000 5D 651181 6511810000 5E 651232 6512300000 5F 652112 6521120000 5G 652122 6521220000 5H 65228 6522800000 5J 6531218 6531218000 5K 653218 6532110000 5L
2683 2683000000
5M 654171 6541710000 5N
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
6511531 6511531000 5P 661811 6618110000 5Q 6683 6683000000 5R 71932 7192200000 5S 76932 7692200000 5T 779132 7791320000 5U 431411 4314110000 5V 6511532 6511532000 5W 6511533 6511533000 5Y 4016 4016000000 5Z 646832 6468320000 6A 646888 6468880000 6B 64182 6418200000 6C 651122 6511220000 6D 651182 6511820000 6E 651233 6512300000 6F 652113 6521130000 6G 652123 6521230000 6H 6531211 6531211000 6J 653211 6532110000 6K 65371 6537100000 6L 6541418 6541418000 6M 654181 6541810000 6N 66113 6611300000 6P 661812 6618120000 6Q 66841 6684100000 6R 72931 7292100000 6S
72931 7293100000 6S
7791151 7791151000 6T 779151 7791510000 6U 431414 4314140000 6V
46132 4612000000 6W 77916 7791600000 6X 431483 4314830000 6Y 646833 6468330000 7A 64711 6471100000 7B 64718 6471800000 7C 651123 6511230000 7D 651183 supprimé 7E 65124 6512400000 7F 652114 6521140000 7G 652124 6521240000 7H 6531212 6531212000 7J 653212 6532110000 7K 653221 6532210000 7L 6541421 6541421000 7M 654211 6542110000 7N 6613 6613000000 7P 66188 6618800000 7Q 2323 2324000000 7R 2323 2324900000 7R
90
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
2323 2329000000 7R 2323 2329800000 7R 72932 7292200000 7S
72932 7293200000 7S
7791152 7791152000 7T 779152 7791520000 7U 43143 4314300000 7V 461333 4613300000 7W 216118 2161000000 7X 431484 4314840000 7Y 64684 6468400000 8A 647121 6471210000 8B 6472 6472000000 8C 651131 6511300000 8D 65121 6512100000 8E 65127 6512700000 8F 652115 6521140000 8G 652125 6521240000 8H 6531213 6531213000 8J 653213 6532110000 8K 65373 6537300000 8L 6541481 6541481000 8M 654221 6542210000 8N 66141 6614100000 8P 216128 2162000000 8Q 6641 6641000000 8Q 66848 6684800000 8R 218317 2183200000 8S 7791181 7791181000 8T 779213 7792000000 8U 779213 7792210000 8U 218318 2183300000 8X 641183 6411830000 8Y 64685 6468500000 9A 647122 6471220000 9B 6474 6474000000 9C 651132 6511300000 9D 651221 6512210000 9E 651281 6512800000 9F 652116 6521140000 9G 652126 6521240000 9H 6531214 6531214000 9J 653214 6532110000 9K 654111 6541110000 9L 6541581 6541581000 9M 65481 6548100000 9N 66142 6614200000 9P 21843 2183100000 9Q 6642 6642000000 9Q 6688 6688000000 9R 7791182 7791182000 9T
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
641287 6412870000 9U 27431 2743100000 9X 628712 6287120000 9Y 641222 6412220000 A2 641223 6412230000 A3 641224 6412240000 A4 641225 6412250000 A5 641226 6412260000 A6 641227 6412270000 A7 641231 6412310000 A8 641232 6412320000 A9 2031 2323000000 AA
2032 2030000000 AB 20511 2050000000 AC 20531 2050000000 AD 20551 2050000000 AE 2058 2050000000 AF 2081 2080000000 AG 21111 2111000000 AJ 21112 2112000000 AK 213111 2131000000 AL 2131121 2132000000 AM 2131122 2134000000 AN 213881 2133800000 AP 21511 2151000000 AR 21512 2152000000 AS 26758 2675800000 AU 216131 2163000000 AV 216132 2163000000 AW 216141 2165000000 AX 21615 2166000000 AY 216181 2168000000 AZ 641233 6412330000 B2 641234 6412340000 B3 641241 6412410000 B4 641242 6412420000 B5 641248 6412480000 B6 641251 6412510000 B7 641252 6412520000 B8 641253 6412530000 B9 21711 2171100000 BA 21712 2171200000 BB 21713 2171300000 BC 21714 2171400000 BD 21715 2171500000 BE 21716 2171600000 BF 21717 2171700000 BG 21718 2171800000 BH 21719 2171900000 BJ 2172 2172000000 BK 2173 2173000000 BL
91
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
21741 2174100000 BM 21742 2174200000 BN 21743 2174300000 BP 21744 2174400000 BQ 21745 2174500000 BR 21746 2174600000 BS 21747 2174700000 BT 21748 2174800000 BU 2178 2178000000 BV 218211 2182100000 BW 218212 2182100000 BX 218213 2182100000 BY 218214 2182200000 BZ 641254 6412540000 C2 641255 6412550000 C3 641256 6412560000 C4 641258 6412580000 C5 64126 6412600000 C6 641281 6412810000 C7 641282 6412820000 C8 641283 6412830000 C9 218215 2182300000 CA 218218 2182100000 CB 25811 2581100000 CC 25812 2581200000 CD 2087 2080000000 CG 2087 2099900000 CG 231111 2311100000 CJ 231111 2311190000 CJ 231112 2311200000 CK 231112 2311290000 CK 231121 2311100000 CL 231122 2311200000 CM 231141 2311100000 CN 231142 2311200000 CP 2313111 2313100000 CQ 2313111 2313190000 CQ 2313112 2313200000 CR 2313112 2313290000 CR 2313121 2313100000 CS 2313122 2313200000 CT 2313141 2313100000 CU 2313142 2313200000 CV 231381 2313310000 CW 231381 2313319000 CW 231381 2319300000 CW 231381 2319830000 CW 231388 2313380000 CX 231388 2313389000 CX 231388 2319300000 CX 231388 2319830000 CX
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
2314 2313100000 CY 2315 2315100000 CZ 2315 2315190000 CZ 2315 2315200000 CZ 2315 2315290000 CZ 641284 6412840000 D2 641285 6412850000 D3 641288 6412880000 D4 641311 6413110000 D5 641312 6413120000 D6 641313 6413130000 D7 641314 6413140000 D8 641318 6413180000 D9 2316 2316000000 DA 2316 2316900000 DA 2316 2319600000 DA 2316 2319860000 DA 231711 2317110000 DB 231711 2317119000 DB 231711 2319711000 DB 231711 2319871000 DB 231712 2317120000 DC 231712 2317129000 DC 231712 2319711000 DC 231712 2319871000 DC 231713 2317130000 DD 231713 2317139000 DD 231713 2319711000 DD 231713 2319871000 DD 231714 2317140000 DE 231714 2317149000 DE 231714 2319711000 DE 231714 2319871000 DE 231715 2317150000 DF 231715 2317159000 DF 231715 2319711000 DF 231715 2319871000 DF 231716 2317160000 DG 231716 2317169000 DG 231716 2319711000 DG 231716 2319871000 DG 231717 2317170000 DH 231717 2317179000 DH 231717 2319711000 DH 231717 2319871000 DH 231718 2317180000 DJ 231718 2317189000 DJ 231718 2319711000 DJ 231718 2319871000 DJ 231719 2317190000 DK 231719 2317199000 DK
92
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
231719 2319711000 DK 231719 2319871000 DK 23172 2317200000 DL 23172 2317290000 DL 23172 2319740000 DL 23172 2319872000 DL 23173 2317300000 DM 23173 2317390000 DM 23173 2319740000 DM 23173 2319872000 DM 23174 2317400000 DN 23174 2317490000 DN 23174 2319740000 DN 23174 2319872000 DN 23178 2317800000 DP 23178 2317890000 DP 23178 2319740000 DP 23178 2319872000 DP 2318 2318000000 DQ 2318 2318900000 DQ 2318 2319600000 DQ 2318 2319860000 DQ 2321 2325000000 DR 2321 2325900000 DR 2321 2329000000 DR 2321 2329800000 DR 2322 2328000000 DS 2322 2328900000 DS 2322 2329000000 DS 2322 2329800000 DS 23713 2372000000 DT 23713 2373000000 DT 23715 2375000000 DU 23718 2378000000 DV 6531238 6531238000 DY 2381111 2381100000 DZ 641321 6413210000 E2 641322 6413220000 E3 641328 6413280000 E4 64141 6414100000 E5 64142 6414200000 E6 64151 6415100000 E7 64152 6415200000 E8 641611 6416110000 E9 2381112 2381200000 EA 2381141 2381100000 EB 2381142 2381200000 EC 2381311 2383100000 ED 2381311 2383200000 ED 2381314 2383100000 EE 2381381 2383310000 EF
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
2381388 2383380000 EG 23814 2383100000 EH 23815 2385100000 EJ 23815 2385200000 EJ 23816 2386000000 EK 2381711 2387110000 EL 2381712 2387120000 EM 2381713 2387130000 EN 2381714 2387140000 EP 2381715 2387150000 EQ 2381716 2387160000 ER 2381717 2387170000 ES 2381718 2387180000 ET 2381719 2387190000 EU 238172 2387200000 EV 238173 2387300000 EW 238174 2387400000 EX 238178 2387800000 EY 238178 2387900000 EY 23818 2384100000 EZ 23818 2384200000 EZ 23818 2388000000 EZ 641612 6416120000 F2 641613 6416130000 F3 641614 6416140000 F4 641621 6416210000 F5 641622 6416220000 F6 641623 6416230000 F7 641624 6416240000 F8 641625 6416250000 F9 641135 6411350000 FG 641323 6413230000 FH 4095 4095000000 FK 238175 2381750000 FL 467891 4678910000 FM
26762 2676200000 FN 6123 6123000000 FQ 4092 4092000000 FR 4093 4093000000 FS 6457211 6457211000 FT 6457212 6457212000 FU 6457221 6457221000 FV 6457222 6457222000 FW 61283 6128300000 FX 77911532 7791153200 FY
1671 1671000000 FZ 641626 6416260000 G2 641627 6416270000 G3 641628 6416280000 G4 641631 6416310000 G5 641632 6416320000 G6
93
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
641633 6416330000 G7 641634 6416340000 G8 641635 6416350000 G9 26752 2675200000 GB 2611111 2611100000 GC 2611112 2611100000 GD 2611113 2611100000 GE 2611114 2611100000 GF 2611118 2611100000 GG 261112 2611200000 GH 261113 2611300000 GJ 261118 2611800000 GK 2611211 2611100000 GL 2611212 2611100000 GM 2611213 2611100000 GN 2611214 2611100000 GP 2611218 2611100000 GQ 261122 2611200000 GR 261123 2611300000 GS 261128 2611800000 GT 2611311 2611100000 GU 2611312 2611100000 GV 2611313 2611100000 GW 2611314 2611100000 GX 2611318 2611100000 GY 261132 2611200000 GZ 641636 6416360000 H2 641638 6416380000 H3 64164 6416400000 H4 64165 6416500000 H5 64166 6416600000 H6 64167 6416700000 H7 64175 6417500000 H8 64176 6417600000 H9 261133 2611300000 HA 261138 2611800000 HB 2612111 2612100000 HC 2612112 2612300000 HD 2612121 2612100000 HE 2612122 2612300000 HF 2612131 2612100000 HG 2612132 2612300000 HH 261221 2612800000 HJ 261222 2612800000 HK 261223 2612800000 HL 2613 2613000000 HM 266111 2661000000 HN 266112 2663000000 HP 266121 2661000000 HQ 266122 2663000000 HR 266131 2661000000 HS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
2661321 2668000000 HT 26621 2662000000 HU 26621 2668000000 HU 26622 2664000000 HV 266231 2668000000 HW 267111 2671110000 HX 267118 2671180000 HY 267121 2671210000 HZ 64177 6417700000 J2 641781 6417810000 J3 602251 Supprimé J4 602252 Supprimé J5 602253 Supprimé J6 611823 6118480000 J7 61582 Supprimé J8 64127 6412700000 J9 26753 2675300000 JA 267128 2671280000 JB 26761 2676100000 JC 26768 2676800000 JE 271 2710000000 JG 2721 2720000000 JH 2722 2720000000 JJ 2728 2720000000 JK 27411 2741100000 JL 65115221 6511522100 JM 27412 2741200000 JN 2661322 2664000000 JP 266232 2664000000 JQ 2742 2742000000 JR 27432 2743100000 JW 27433 2743100000 JX 27438 2743800000 JY 27441 2744100000 JZ 641286 6412860000 K2 2037 2030000000 K3 23271 2323000000 K4 2327 2329000000 K4 2327 2329800000 K4 23272 2322000000 K5 23272 2322890000 K5 23272 2322900000 K5 23272 2323000000 K5 23271 2323900000 K5 64168 6416800000 K6 641711 6417110000 K7 641718 6417180000 K8 641721 6417210000 K9 27448 2744800000 KA
274511 2745110000 KB
274512 2745120000 KC
94
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
274518 2745180000 KD 27458 2745800000 KE 2747 2747000000 KF 2748 2748000000 KG 275 2750000000 KH 2761 2761000000 KJ 601 Supprimé KK 60221 6022100000 KL 60222 6022200000 KM 60223 6022300000 KN 60224 6022400000 KP 60228 6022800000 KQ 6023 6023000000 KR 60241 6024100000 KS 60241 6025300000 KS 60242 Supprimé KT 60243 6024100000 KU 60244 6024100000 KV 60245 Supprimé KW 60246 6024100000 KX 60246 Supprimé KX 60247 6024100000 KY 60247 Supprimé KY 60248 6024800000 KZ 60248 6025100000 KZ 60248 6025200000 KZ 60248 6025500000 KZ 641722 6417220000 L2 641723 6417230000 L3 641724 6417240000 L4 641727 6417270000 L5 641728 6417280000 L6 641731 6417310000 L7 641732 6417320000 L8 641733 6417330000 L9 6026 6026000000 LB 6028 6024100000 LC 6028 6025400000 LC 604 6117200000 LD 60611 6061100000 LE 60612 6061100000 LF 60613 6061100000 LG 606141 6063100000 LH 606148 6063100000 LJ 606151 6061100000 LK 606152 6064000000 LL 606153 6066620000 LM 606154 6061100000 LN 606155 6061200000 LP 606156 6061100000 LQ 606157 6061200000 LR 606158 Supprimé LS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
60618 6068800000 LT 606211 6062100000 LU 606212 6062200000 LV 606213 6062300000 LW 606214 6062400000 LX 606215 6062500000 LY 606216 6062500000 LZ 641738 6417380000 M2 641741 6417410000 M3 641743 6417430000 M4 641745 6417450000 M5 641746 6417460000 M6 641747 6417470000 M7 641748 6417480000 M8 467187 4671870000 M9 606217 6062600000 MA 606218 6062800000 MB 606221 6063200000 MC 606222 6063200000 MD 606228 6063200000 ME 606231 6064000000 MF 606232 6067200000 MG 606261 6068100000 MH 606268 6068100000 MJ 606271 6066610000 MK 606272 6066620000 ML 606273 6066630000 MM 606281 6063300000 MN 606282 6061200000 MP 606283 6065100000 MQ 606288 6068300000 MR 606288 6068800000 MR 60631 6065600000 MS 60631 6065700000 MS 60632 6065600000 MT 60632 6065700000 MT 60642 6067400000 MV 6065 6067100000 MW 606611 6066110000 MX 606612 6066120000 MY 606613 6066210000 MZ 231771 2317900000 N2 231771 2317990000 N2 231772 2317990000 N3 231773 2317990000 N4 231774 2317990000 N5 231778 2317990000 N6 61728 6172000000 N7 46771 4677100000 N8 6531221 6531221000 N9 606618 6066130000 NA
95
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
606618 6066180000 NA 606618 6066220000 NA 606618 6066310000 NA 606618 6066320000 NA 60662 6065100000 NB 60662 6065400000 NB 60663 6066500000 NC 60668 6065300000 ND 60668 6066140000 ND 60668 6066700000 ND 60668 6068200000 ND 60681 6118100000 NE 60688 6065200000 NF 60688 6065500000 NF 60688 6066400000 NF 60688 6067300000 NF 60688 6068400000 NF 60688 6068800000 NF 6071 6070000000 NG 6078 Supprimé NH 611111 6111200000 NJ 611112 6111200000 NK 611113 6111100000 NL 611114 6111200000 NM 611118 6111100000 NN 611131 6172000000 NP 611132 6172000000 NQ 611133 6172000000 NR 61118 6188000000 NS 61118 Supprimé NS 65821 6582100000 NT 6531222 6531222000 P2 6531223 6531223000 P3 6531224 6531224000 P4 641788 6417880000 P5 641811 6418110000 P6 641818 6418180000 P7 64188 6418800000 P8 645111 6451110000 P9 611311 6113110000 PA 611312 6113110000 PB 611313 6113110000 PC 611314 6113110000 PD 611315 6113120000 PE 611316 6113130000 PF 611321 6113210000 PG 611322 6113230000 PH 611323 6113230000 PJ 611324 6113220000 PK 611325 6113210000 PL 611328 Supprimé PM
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
61133 6113300000 PN 61151 6115110000 PP 61152 6115210000 PQ 611531 6115210000 PR 611536 6115220000 PS 611536 6115440000 PS 611538 6115220000 PT 61154 6115210000 PU 611551 6115410000 PV 611558 Supprimé PW 61156 6115470000 PX 611571 6115310000 PY 611572 6115320000 PZ 645112 6451120000 Q2 645113 6451130000 Q3 645114 6451140000 Q4 645115 6451150000 Q5 645121 6451210000 Q6 645125 6451250000 Q7 645211 6452110000 Q8 645212 6452120000 Q9 611573 6115320000 QA 611574 6115330000 QB 611575 6115310000 QC 611576 6115380000 QD 611577 6115380000 QE 611578 6115380000 QF 611582 6115420000 QG 6115831 6115120000 QH 6115832 6115430000 QJ 6115833 6115120000 QK 6122 6122000000 QL 611584 6115230000 QM 611585 6115230000 QN 611586 6115460000 QP 611588 6115240000 QQ 611588 6115450000 QQ 611588 Supprimé QQ 61161 6116000000 QR 61168 6116000000 QS 61171 6117100000 QT 61172 6117200000 QU 61173 6117300000 QV 61174 6117200000 QW 611811 6118100000 QX 611812 6118100000 QY 611813 6118100000 QZ 645221 6452210000 R2 645222 6452220000 R3 64523 6452300000 R4 645241 6452410000 R5
96
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
645242 6452420000 R6 645711 6457110000 R7 645251 6452510000 R8 645252 6452520000 R9 611814 6118100000 RA 611818 6118100000 RB 611821 6118410000 RC 611822 6118420000 RD 611828 6118480000 RE 61183 6118600000 RF 611888 6118200000 RG 611888 6188000000 RG 6121 6121000000 RH 61281 6128100000 RJ 61282 6128200000 RK 6131 6188000000 RL 6132 6188000000 RM 61361 6131000000 RN 61362 6132000000 RP 61363 6133000000 RQ 61364 6188000000 RR 61365 6134000000 RS 61366 6135000000 RT 61367 6135000000 RU 61368 6188000000 RV 61371 6131000000 RW 61372 6137000000 RX 61378 6131000000 RY 6138 6131000000 RZ 6138 6136000000 RZ 645712 6457120000 S2 645713 6457130000 S3 64528 6452800000 S4 64531 6453100000 S5 65822 6582200000 S6 645411 6454110000 S7 645418 6454180000 S8 64542 6454200000 S9 61411 6118600000 SA 61412 6118600000 SB 6148 6118600000 SC 6151 6151000000 SD 6152 6152000000 SE 615311 6153110000 SF 6153121 6153110000 SG 6153122 6153110000 SH 6153128 6153110000 SJ 6153131 6153110000 SK 6153132 6153110000 SL 6153138 6153110000 SM 6153141 6153110000 SN
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
6153142 6153110000 SP 6153148 6153110000 SQ 6153151 6153110000 SR 6153152 6153110000 SS 65831 6583100000 ST 6153158 6153110000 SU 615322 6153110000 SV 615323 6153110000 SW 615324 6153110000 SX 615325 6153110000 SY 65832 6583200000 SZ 64543 6454300000 T2 6455 6455000000 T3 6456 6456000000 T4 64581 6458100000 T5 645821 6458210000 T6 645822 6458220000 T7 64588 6458800000 T8 64611 6461100000 T9 65841 6584100000 TA 65842 6584200000 TB 61534 6153110000 TD 61535 6156000000 TE 61538 6153110000 TF 61541 6154000000 TG 61542 6154000000 TH 615512 6155000000 TK 615513 6155000000 TL 615514 6155000000 TM 615515 6155000000 TN 615522 6155000000 TP 615523 6155000000 TQ 615524 6155000000 TR 615525 6155000000 TS 61561 6156000000 TT 61562 6156000000 TU 61563 6156000000 TV 61564 6156000000 TW 61565 6156000000 TX 615661 6156000000 TY 615662 6156000000 TZ 64612 6461200000 U2 64613 6461300000 U3 64614 6461400000 U4 64615 6461500000 U5 64616 6461600000 U6 64617 6461700000 U7 64621 6462100000 U8 646221 6462210000 U9 61571 6157100000 UB 61572 6157100000 UC
97
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LES CODES ALPHANUMÉRIQUES ET LES COMPTES DU PLAN COMPTABLE DE L’ÉTAT
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
61572 6157200000 UC 61581 6158000000 UD 61588 6153180000 UE 61611 6161000000 UF 616121 6161000000 UG 616122 6161000000 UH 61618 6161000000 UJ 61621 6162200000 UK 61622 6162100000 UL 61623 6162300000 UM 61624 6162300000 UN 61625 Supprimé UP 61628 6162400000 UQ 61628 Supprimé UQ 617111 6171000000 UR 617112 6171000000 US 64143 6414300000 UT 645718 6457180000 UV 61718 6171000000 UW 617211 6172000000 UX 617212 6172000000 UY 6173 6171000000 UZ 646222 6462220000 V2 646231 6462310000 V3 646232 6462320000 V4 64631 6463100000 V5 646321 6463210000 V6 646322 6463220000 V7 646331 6463310000 V8 646332 6463320000 V9 61741 6171000000 VA 61742 6171000000 VB 6178 6171000000 VC 61811 6182000000 VD 61812 6183000000 VE 6182 6181000000 VF 6183 6188000000 VG 6184 6184100000 VH 6185 6118500000 VJ 6186 6188000000 VK 6188 6118300000 VL 6188 6184200000 VL 6188 6184300000 VL 6188 6185000000 VL 6188 6188000000 VL 62111 6211100000 VM 62112 6211200000 VN 62113 6211300000 VP 62114 6211400000 VQ 621181 6211810000 VR 621188 6211880000 VS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
62121 6212100000 VT 62122 6212200000 VU 62123 6212300000 VV 62124 6212400000 VW 62125 6212500000 VX 62126 6212600000 VY 6463411 6463411000 W2 6463412 6463412000 W3 6463421 6463421000 W4 6463422 6463422000 W5 646351 6463510000 W6 646352 6463520000 W7 646381 6463810000 W8 6463821 6463821000 W9 621281 6212810000 WA 621282 6212820000 WB 6212831 6212831000 WC 6212832 6212832000 WD 6212838 6212838000 WE 621284 6212840000 WF 621286 6212860000 WG 621287 6212870000 WH 621288 6212880000 WJ 6221 6221000000 WK 6222 6222000000 WL 6228 6228000000 WM 623 6230000000 WN 6531225 6531225000 WQ 62514 6251400000 WR 6531226 Supprimé WS 62524 6252400000 WT 6531227 6531227000 WU 625311 6253100000 WV 625312 6253100000 WW 625313 6253100000 WX 625321 6253200000 WY 6261 6261000000 WZ 6463822 6463822000 X2 646411 6464110000 X3 646412 6464120000 X4 6464131 6464131000 X5 6464132 6464132000 X6 646421 6464210000 X7 646422 6464220000 X8 646423 6464230000 X9 6262 6262000000 XA 62631 6263000000 XB 62632 6263000000 XC 6264 6263000000 XD 6265 6263000000 XE 62811 6281100000 XG
98
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
TABLE DE CORRESPONDANCE ENTRE LE PLAN COMPTABLE DU PALIER 2006 ET LE PLAN COMPTABLE EN FONCTION DANS CHORUS
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
62814 6281400000 XH 62815 6281500000 XJ 6531228 6531228000 XK 6282 6282000000 XL 6283 6283000000 XM 628711 6287110000 XN 6288 6288000000 XP 6311 6311000000 XQ 6312 6312000000 XR 6313 6313000000 XS 6318 6318000000 XT 6321 6321000000 XU 6322 6322000000 XV 6323 6323000000 XW 6328 6328000000 XX 6328 6330000000 XX 6381 6311000000 XY 6382 6312000000 XZ 6464241 6464241000 Y2 6464242 6464242000 Y3 64651 6465100000 Y4 64652 6465200000 Y5 64653 6465300000 Y6 6511521 6511521000 Y7 65115222 6511522200 Y8 65115231 6511523100 Y9 6383 6313000000 YA 6388 6318000000 YB 641111 6411110000 YC 641112 6411120000 YD 641113 6411130000 YE 641114 6411140000 YF 641121 6411210000 YG 641122 6411220000 YH 641123 6411230000 YJ 641124 6411240000 YK 641125 6411250000 YL 641126 6411260000 YM 641127 6411270000 YN 641128 6411280000 YP
641131 6411310000 YQ 641132 6411320000 YR 641133 6411330000 YS 641134 6411340000 YT 641184 6411840000 YU 641136 6411360000 YV 641138 6411380000 YW 641141 6411410000 YX 641142 6411420000 YY 641143 6411430000 YZ 65115232 6511523200 Z2
Compte PCE Palier
Compte PCE cible
Code alphanumérique
27413 2741300000 Z4 4094 4094000000 Z5 4094 4094900000 Z5 62812 6281200000 Z6 431485 4314850000 Z7 64678 6467800000 Z8 611317 6113140000 Z9 641144 6411440000 ZA 641151 6411510000 ZB 641152 6411520000 ZC 641153 6411530000 ZD 641154 6411540000 ZE 641155 6411550000 ZF 641156 6411560000 ZG 641157 6411570000 ZH 641158 6411580000 ZJ 641161 6411610000 ZK 641162 6411620000 ZL 641163 6411630000 ZM 641168 6411680000 ZN 641181 6411810000 ZP 641188 6411880000 ZQ 641211 6412110000 ZR 641212 6412120000 ZS 641213 6412130000 ZT 641214 6412140000 ZU 641215 6412150000 ZV 641216 6412160000 ZW 641217 6412170000 ZX 641218 6412180000 ZY 641221 6412210000 ZZ
99
100
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
Liste des groupes de marchandises des achats de l’État
101
Guide d’utilisation de la nomenclature d’exécution 2011
102
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