gouvernement pour des citoyens informés kabondo
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SENSIBILISATION DES CITOYENS SUR LA GESTION FINANCIÈRE PUBLIQUE AVEC L’INITIATIVE DE BUDGET OUVERT – L’EXPÉRIENCE DE L’OUGANDA
Présenté
Par
l’Hon. Kabondo TindamanyirePrésident, Comité Parlementaire sur les Finances, la
Planification et le Développement Économique
Parlement de la République d’Ouganda
Consortium International sur la Gestion Financière Gouvernementale (ICGFM)
Miami, Floride- États-Unis d’Amérique, 18-22 mai 2009
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Plaidoirie pour
la Participation des Citoyens dans la Gestion Financière Publique -
L’Expérience de l’Ouganda
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Le Cadre Légal
Les lois habilitant la participation des citoyens incluent ce qui suit;
La Constitution de 1995 de la République de l’Ouganda
La Loi sur l’Accès à l’Information,
La Loi sur la Responsabilité et les Finances Publiques, 2003
La Loi sur le Budget, 2001
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Le Cadre Institutionnel
Il comprend les acteurs clé: le Gouvernement comprenant le
Cabinet/l’Exécutif; le Parlement; et la branche Législative du
Gouvernement qui est composée principalement des
Représentants de l’Électorat (les citoyens); et le Judiciaire. Les
médias forment un lien critique puisqu’ils informent le public
sur le processus budgétaire en entier; et les Organisations de
la Société Civile maintiennent la pression sur le gouvernement
et assurent que les priorités publiques sont conservées dans
l’Ordre du Jour. Celles-ci établissent les directives pour les
politiques et facilitent la circulation de l’information.
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Le Cadre Institutionnel(Suite)
Le mode de conceptualisation par les citoyens est une
réflection de la manière dont le Gouvernement a établi ses
priorités et comment elles sont reliées aux aspirations du
peuple.
Le mécanisme d’échange entre le Gouvernement et ses
citoyens a des répercussions sur la manière dont le peuple
évalue la performance du Gouvernement quand il s’agit des
élections et cela est un indicateur de la facon dont les
Programmes du Gouvernement ont répondu aux désirs et
aspirations du peuple
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Les Scénarios Prédominants
Un environnement habilitant fourni par des pratiques démocratiques et de bonne gouvernance.
Le rôle joué par les organisations de la société civile.
Initiatives pour l’information de la communauté.
L’Établissement par le Gouvernement de priorités budgétaires vis-à-vis de la participation publique. A quel point le public participe-t-il dans les préparations de budget
Comment le Gouvernement permet-il que le peuple s’engage dans une discussion sur les questions budgétaires dans les émissions-débats à la radio connues populairement comme EKIMEZA; et le média libre qui fait des reportages sur le Gouvernement
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Que sont les Finances Publiques
Les finances publiques sont des ressources qui sont à la disposition des gouvernements pour effectuer des dépenses pour les biens et services au bénéfice des citoyens.
L’instrument par lequel le gouvernement dépense les finances publiques est le Budget tel qu’affecté par le
Parlement .
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Les Centres de Dépenses des Fonds Publics de l’Ouganda
Le Gouvernement Central (Ministères et autres agences gouvernementales).
Les Gouvernements Locaux (gouvernements décentralisés).
Sous-comtés (divisions administratives).
Appui aux ONG selon les partenariats privé/public.
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Chaînes de Diffusion de l’Information
Radio
Émission à la Télevision
Journaux
Revues
Bulletins
Rassemblements Politiques
Audiences Publiques par le Parlement et les Commissions
Émissions-débats
Échanges entre Chambres Conseils Municipaux
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Renforcement des Capacités des Citoyens
Promotion de l’alphabétisation à travers l’Éducation Primaire
et Secondaire Universelle, l’alphabétisation adulte et les
programmes communautaires pour à la fois les adultes et les
jeunes
Fourniture de matériels de lecture adéquats
Dialogue ouvert entre le gouvernement et les citoyens.
Encouragement de la participation par les Communautés
Locales à travers l’Initiative pour les communautés locales
organisées par les Conseils Municipaux
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Participation des Citoyens
Dans la formulation du Budget National:
Planification et dérivation de priorités
Approbation par le Parlement qui est composé des Représentants du Peuple
Mise en oeuvre et exécution des Budgets Nationaux.
Évaluation et suivi à travers les médias, les réunions LC et les extrants généraux.
Audit et Responsabilité
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Compréhension du Budget
Le budget est un document qui fait des prévisions et autorise
les dépenses et recettes annuelles de l’état…’
Selon la définition la plus générale, la préparation du budget s’intéresse à la transformation de ressources financières en
vue de la satisfaction d’objectifs humains.
La compréhension que le public a de l’exécution du budget est
celle de livraison de biens et services tels qu’établis dans les
priorités, comme les routes, les hôpitaux, les écoles, etc……
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Compréhension du Budget (Suite)
Un budget national est un instrument de gestion financière
publique primaire traduisant la politique gouvernementale,
les priorités, la planification et la mise en oeuvre des
processus pour la livraison de biens et services;
Le budget traite des recettes et dépenses, combinant ainsi
les plans de dépenses publiques, les recettes et la
législation sur la taxation
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Fonctions du Budget
Traduit les politiques déclarées du gouvernement et établit
les priorités nationales
Évalue les programmes publics et révise les activités des
départements du gouvernement;
Un outil pour la gestion du développement et la croissance économique;
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Transparence du Budget
Un système de responsabilisation et de mécanismes de contrôle
sur les autorités gouvernementales, les ministères et
départements, l’établissement des limites de dépenses et la
protection contre les abus des fonds publics. Le parlement est
pleinement impliqué dans le processus budgétaire (selon la loi)
Avec une participation des citoyens à toutes les étapes du cycle
budgétaire, ils se familiariseront avec les dépenses des fonds
publics.
L’information est alors échangée pour responsabilisation et
transparence
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La Participation Directe des Citoyens est: Prévisions Budgétaires
- Participation publique dans le processus budgétaire, à commencer avec l’établissement de priorités selon les régions du pays.
- Communication d’informations sur le budget au public à travers des audiences publiques et obtention de la contribution des Citoyens.
- Communication of Information sur les sorties de fonds pour les activités clé du Gouvernement à travers les médias.
- Participation publique au suivi de la mise en oeuvre du budget à travers les émissions LC et les Emissions-Débats à la Radio
- Etablissement de services d’information publique dans tous les bureaux centraux et locaux du gouvernement.
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Audit
Auditeur Général impliquant le public dans le processus d’Audit en:
Élaborant des Rapports d’Audit facilement accessibles au public. Éduquant le public sur les Rapports d’Audit.
Permettant la participation publique dans les discussions du PAC sur les rapports de l’Auditeur Général.
Fournissant les informations au public sur les Omissions dans le budget et dans l’exécution du budget qui proviennent des Rapports PAC
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Diffusion de l’Information
Curriculum Scolaire
- Inclure dans le curriculum scolaire des matières qui ont rapport aux finances publiques.
Émissions-Débats
- Réunions du LC et des Villages.
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Incertitude Économique
La performance de l’économie a un effet direct sur ses citoyens
Cela est déterminé par le cadre macroéconomique qui souligne les objectifs désirés du gouvernement.
Renforcement de la confiance au sein de la population.
Dialogue entre les branches du gouvernement.
Établissement et utilisation de systèmes de communication électronique où il y a interaction entre les gens.
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Comment gardons-nous les citoyens informés durant l’incertitude économique et comment rétablissons-nous leur confiance
En les gardant informés régulièrement à travers les médias sur les interventions proposées du gouvernement en réponse aux défis.
En éduquant le public au sujet des causes et comment elles peuvent avoir un impact sur leurs vies.
En organisant des séances publiques comme moyen d’instituer la confiance publique de façon à ce que la contribution du public soit incorporée dans les actions subséquentes du Gouvernement
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Comment les gouvernements devraient-ils expliquer aux citoyens et leurs communautés comment ils bénéficient des dépenses publiques à long terme?
Le Gouvernement devrait être capable d’expliquer les extrants auxquels les citoyens devraient s’attendre à partir des dépenses publiques.
Quel nouveau média peut être utilisé pour la promotion de la communication aux citoyens?
E-gouvernement.
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Conclusion
La théorie démocratique prouve combien il est important que les citoyens soient ‘informés’ de facon adéquate et qu’ils soient capables d’exercer pleinement leurs droits et responsabilités.
Le peuple peut être dynamisé à travers une bonne compréhension de leurs droits et responsabilités.
Les Gouvernements jouent un rôle important dans la
promotion de l’accès à l’information publique, de même que plusieurs autres ‘substituts' différents de l’informatio.n
FIN
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