gedeon - gestion des déchets en forêt

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UCFFParis

26 juin 2007

Optimiser la gestion des déchets,

Une nécessité environnementale, réglementaire et économique

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A propos de GEDEON

Financement :

3 Partenaires :

Objectifs : - Bilan sur la situation déchet- Informer le secteur de l’EF (TPE)- Mettre en œuvre des solutions de collecte- Communiquer largement

Un objectif de démonstration et d’exemple pour la filière

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Les types de déchets

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Les définitions

Le déchet« … tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon »

DB et DD

Ménages et collectivités Industries, artisans, commerces

déchet municipaux vs. déchets de l’activité économique

déchets banals vs. déchets dangereux

déchets inertes déchets ultimes

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Une liste des déchets établie au niveau européen pour harmoniser la terminologie entre états membres (directive 2000/532/EC)

Un code à 6 numéros pour décrire les déchets dont la référence est obligatoire dans tous les documents de suivi

Les définitions

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Quels déchets en exploitation forestière ?

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Les catégories / déchets dangereux

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Les catégories / déchets banals

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Les quantités

4.3 1.5 0.3

1080

69

369

60 60

581

26

499

157

0

200

400

600

800

1000

1200

DEEE

Carto

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prim

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Liquid

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DIB

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Ferra

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ar

an

Total : 2908 tonnes/ an

40% de DB1166 tonnes/an

60% de DD1742 tonnes/an

pour la France entière

Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons

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Les quantités

60% de DD1742 tonnes/an

40% de DB1166 tonnes/an

Pneumatiques20%

Cartons1%

Ferraille18%

Aérosols0,1%

Batteries et piles2%

Matériel souillé13%

Liquides divers2%

Huiles usagées38%

Emballages souillés

6%

DEEE0,1%

pour la France entière

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11

0

200

400

600

800

1000

1200

1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron

QU

AN

TIT

E D

E D

EC

HE

TS

(K

G /

AN

)

22 kg / bûcheron

1050 kg / abatteuse

800 kg / porteur

750 kg / skidder

89% DB

17% DB

83% DD

31% DB

69% DD

47% DD

53% DB

Les quantités par type de machine

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12

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 1 bûcheron

QU

AN

TIT

E D

E D

EC

HE

TS

(g

/ m

³ d

e b

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loit

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61 g / m³ exploité

51 g / m³

10 g / m³54 g / m³ exploité

73 g / m³ exploité

7 g / m³ exploité

17 g / m³

37 g / m³

39 g / m³

34 g / m³

1 g/m³6 g / m³

Les quantités par type de machine

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13

0

200

400

600

800

1000

1200

Machines Porteurs Skidders Bucherons

Qu

anti

tés

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on

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Déchets banals

Déchets dangereux

200 tonnes/an

560 tonnes/an

1 000 tonnes/an1 000 tonnes/an

pour la France entièreLes quantités

Base de calcul : 540 machines de b. ; 1230 porteurs ; 1400 skidders ; 9000 ETP bûcherons

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Pour l’Europe des 25Les quantités

30 000 tonnes/an 70 % de DD

Suède, Finlande, Allemagne et France génère 2/3 des déchets de EU25 La part des DD augmente avec le taux de mécanisation

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La réglementation

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Stratégie européenne sur les déchets

- Prévention : générer moins de déchets à la source

- Réutilisation : favoriser le réemploi

- Valorisation : les déchets, matière première

. Recyclage matière

. Valorisation énergétique

- Mise en enfouissement : en dernier recours

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Legislation européenne sur les déchets

Législation cadre sur les déchets- dispositions générales- déchets dangereux (91/689/EEC)

Législation sur les opérations de gestion des déchets- décharges et centres d’enfouissement- incinération

Législation spécifique pour certains déchets- huiles usagées- batteries et accumulateurs- emballages - DEEE -véhicules en fin de vie

http://ec.europa.eu/environment/waste/legislation/index.htm

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Les obligations réglementaires

Les entreprises sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination

L’élimination est à la charge de l’entreprise

L’entreprise doit pouvoir justifier de l’élimination de ses déchets

Abandon et brûlage sont interdits

Source : code de l’environnement

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Déclinaisons pratiques

Éliminer les déchets selon des filières adaptées

- Les mises en décharges sont désormais impossibles (interdites depuis 2002)

- Ne pas laisser ses déchets en forêts, ne pas brûler

- Ne pas céder ses déchets à un tiers non autorisés

- Ne pas utiliser les ordures ménagères

- Faire appel à des prestataires autorisés

Faire un suivi

- Demander des justificatifs de reprise

- Etablir un bordereau de suivi pour les déchets dangereux

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Les bonnes pratiques

Sur chantier

- Équiper les véhicules de terrain de poubelles

- Effectuer un pré-tri déchets banals et dangereux

A l’atelier

-Trier les déchets dans des récipients spécifiques (filtres, flexibles, matériaux souillés, emballages souillés, aérosols, huiles usagées),

- Égoutter filtres et flexibles

- Installer des bacs de rétentions pour les liquides,

- Stocker à l’abri des intempéries pour éviter les transferts de pollution,

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La collecte des déchets

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Quelles solutions pour la collecte des déchets des entreprises ?

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Les solutions de collecte existantes

Les déchèteries- Déchèteries communales à titre individuel- Déchèteries communales à titre d’entreprise (service payant ou non selon les cas)- Déchèteries d’entreprise

Les filières gratuites de collecte- Huiles usagées (> 600 l)

Les reprises par les fabricants/vendeurs- Pneumatiques usagées- Batteries- Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE)

Les entreprises autorisées- Déchets dangereux pour des quantités suffisantes- Ferrailleur

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La problématique DTQD

- Une majorité de Très Petites Entreprises,

- De petites quantités de déchets, dispersées sur le territoire,

- Peu de solutions conformes et pratiques à disposition pour la collecte des déchets,

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Inventaire en Midi-Pyrénées

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Nombre et types d’engins

32

5654

14

0

10

20

30

40

50

60

ABATTEUSE PORTEUR SKIDDER TRACTEUR

No

mb

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'en

gin

s

350 bûcherons estimés

73 entreprises disposant d’engins / 156 engins forestiers identifiés

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36

21

5

3

44

0

5

10

15

20

25

30

35

40

1 2 3 4 5 6 à10

Nombre d'engins forestiers dans l'entreprise

No

mb

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'en

tre

pri

se

s

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nom

bre

d'en

trep

rises 6 à 10 engins

5 engins

4 engins

3 engins

2 engins

1 seul engin

80 % des entreprises possèdent 1 ou 2 engins

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Hypothèses :- 870 kg/an de DD par abatteuse- 552 kg/an de DD par porteur- 353 kg/an de DD par skidder

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Nom

bre

d'en

trep

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plus de 5 tonnes / an

4 à 5 tonnes / an

3 à 4 tonnes / an

2 à 3 tonnes / an

1 à 2 tonnes / an

moins d' 1 tonne / an

75 % des entreprises génère moins de 1 tonne de DD/an

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0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

Huiles Filtres - flexibles Bidons huile Cartouches -chiffons

Aérosols Batterie Liquides divers Pneus Ferraille

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Difficultés rencontrées par les entreprises

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30

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

80%

90%

100%

Huiles Filtres -flexibles

Bidons huile Cartouches -chiffons

Aérosols Batterie Liquidesdivers

Pneus Ferraille

% d

'en

tre

pri

se

s

destination non conforme

filière de reprise à vérif ier

f ilière de reprise conforme

Conformité de la gestion des déchets

OM

Brûlage

Cession

Déchèterie

Collecteurs autorisés

Reprise revendeur

Garagiste

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Des points de collecte à dispositionpour massifier les quantités et optimiser les coûts

- CFPPA

- Garages spécialisés / revendeur

- Plateforme

Une grille tarifaire, une traçabilité

GEDEON, la recherche de solutions adaptées

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CFPPA Mirecourt

CFPPA Bazas

Garage SEBSOSt Gaudens

Plateforme SEBSOLangeac

Garage MeyerSisteron

Garage MunozLabruguière

Les points GEDEON

Garage d’EscrienneSt George de Luzençon

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Le garage SEBSO (St Gaudens)

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GEDEON

Collecte au CFPPA de Mirecourt

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CFPPA EDT SEBSO Déchèterie

Mirecourt Tarn Aumont aubrac

Bombes aérosols 1.98 €/kg 2.50 €/kg 2.38 €/kg gratuit

Flexibles 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.35 €/kg

Filtres 0.21 €/kg 0.44 €/kg 0.72 €/kg 1.12 €/kg

Matériels souillés 0.63 €/kg 0.87 €/kg 0.91 €/kg 2.38 €/kg

Emballages souillés 0.63 €/kg 0.90 €/kg 1.06 €/kg 2.38 €/kg

Forfait transport : 340 euros inclus inclus inclus

Coûts

Exemples de tarifs obtenus sur différents points de collecte

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Conclusion

Bien gérer ses déchets, une nécessité :

EnvironnementaleLes déchets peuvent avoir un impact sur l’environnement et sur l’homme

RéglementaireUne réglementation précise avec responsabilité du producteur de déchet

Une exigence du cahier des charges PEFC

EconomiqueTraiter les déchets à un coup

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Plus d’information

www.afocel.fr/GEDEON/index.htm