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Le milieu associatif en France

Par : Farid Kikani

Année académique 2013/2014

Sommaire

►Un peu d’histoire

►Association loi de 1901

►Chiffres clés

►Fiscalité des associations

►Exemple : association étudiante

Un peu d’histoire• Sous l’Ancien Régime : obligation d’appartenance à une

association, sans choix.

• La révolution française : la fameuse loi « Le Chapelier » du 14 juin

1791.

• Le 1er empire : un système d’autorisation préalable à la constitution

d’associations.

• La IIIème République : la loi du 1er juillet 1901.

• Le XXe siècle : la liberté d’association en principe à valeur

constitutionnelle.

Association loi de1901

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, définit ce qu’est l’association :

" l’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…".

Elle préserve la liberté et les droits des individus tout en permettant leur action collective.

Elle met fin au régime restrictif et d’interdiction préventive de la loi Le chapelier.

Elle ne restaure rien du droit corporatif d’antan et fonde le droit d’association sur les principes issus de la révolution de 1789.

Chiffre clés : Secteur associatif

Nombre d’associations et secteurs d’activité :• 1,3 million d’associations sont actives, ce qui représente une

hausse de 4% par an.• Répartition des associations selon le secteur d’activité

principal :

Suite(…)

Créations : • 67 000 associations sont créées par an.• Principaux secteurs des créations depuis trois ans (2010-2012):

Suite(…)

Adhésions : • 23 millions de Français sont adhérents d’une ou plusieurs

associations, soit 45% des Français de plus de18 ans. C’est un taux stable depuis 2002.

• Répartition des adhérents selon le nombre d’adhésions :

• Le principal secteur d’adhésion est le sport, qui rassemble 17 % des adhérents.

Suite(…)

Bénévolat : • En 2010, 16 millions de Français déclarent faire du bénévolat,

soit 32% des Français de plus de18 ans. Ils étaient 28% en 2002.• Le volume de temps consacré augmente lui aussi, de 4% par an

environ.• Âge des bénévoles :

• L’âge moyen des présidents d’association est de 56 ans.

Suite(…)

• Principaux secteurs des participations bénévoles des adhérents :

Suite(…)

Emploi associatif :

• 14% des associations emploient 1,8 million de salariés à temps plein ou à temps partiel dans189 000 établissements, soit 8% du nombre d’emplois salariés mais 6% de la masse salariale dans le secteur privé en 2010.

• En hausse constante depuis 2000, l’emploi associatif a reculé de 0,6% en 2011.

• Les principaux secteurs employeurs sont l’action sociale, l’éducation, la santé, l’animation sportive et culturelle.

• Plus de la moitié des associations employeuses emploient 1 ou 2 salariés.

Suite(…)

Poids économique et ressources des associations :• Le budget cumulé du secteur associatif représente 3,2% du PIB.• Nature des ressources des associations en 2005 et 2011 :

La fiscalité des associations

• Environ 20 000 associations françaises, sur un peu plus d’1 million, sont soumises aux impôts commerciaux, dont l’IS et la TVA.

Exemple: association étudiante

Conclusion

Je vous remercie pour

Votre attention.