françoise mesnard, médecin du travail, sist 79 mise en Œuvre de la pluridisciplinarite dans le...
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Françoise MESNARD,
Médecin du travail, SIST 79
MISE EN ŒUVRE DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE
DANS LE SERVICE DE SANTE AU DANS LE SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES
LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE LA DEMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DE LA PLURIDISCIPLINARITEDE LA PLURIDISCIPLINARITE
S’appuie :
– Sur la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002– Sur la circulaire du 13 janvier 2004– Sur le décret du 28 juillet 2004
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Dans le cadre d’une transposition européenne autour de la Santé au Travail (directive cadre européenne du 12 juin 1989 – article 7)
DIRECTIVE CADRE EUROPEENNEDIRECTIVE CADRE EUROPEENNE
L’article 7 prescrit :
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Pour « s’occuper des activités de protection et des activités de prévention des risques professionnels » de l’établissement
La désignation par l’employeur de compétences internes ou externes qui doivent avoir les aptitudes nécessaires et disposer des moyens humains et professionnels requis
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
LA TRANSPOSITION FRANCAISE LA TRANSPOSITION FRANCAISE DE CETTE DIRECTIVE CADREDE CETTE DIRECTIVE CADRE
Transforme les services de médecine du travail en service de santé au travail impliquant l’embauche d’Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
Délègue à ces services de santé au travail tout ou partie de ces compétences extérieures en l’absence de structures internes aux entreprises (service autonome)
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
UNE PLURIDISCIPLINARITEUNE PLURIDISCIPLINARITEA INVENTERA INVENTER
Le décret n° 2004 – 760 du 28 juillet 2004
ne précise ni le cadre de fonctionnement, ni le
contenu, ni les modalités de la pluridisciplinarité, en
dehors de la création de la commission médico-
technique réunissant médecins du travail, IPRP et
direction.
LE SERVICE DE SANTE AU LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Service départemental
6737 entreprises et 85946 salariés
39 médecins fonctionnant de façon collégiale sans
médecin coordonnateur
Une réflexion menée avec la direction du service en 2003
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
- OBJECTIF -
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
2- Auprès d’une entreprise ou d’une profession
1- Autour d’une action commune de prévention
4- Dans une démarche participative
3- Avec une double approche médicale et technique
Principe de complémentarité des médecins du travail et des IPRP :
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
- FONCTIONNEMENT -
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Délégation de pouvoir du président aux médecins du travail du SIST 79 pour ce qui concerne l’intervention des IPRP dans les entreprises
Gratuité des interventions pour les entreprises adhérentes
Coordination des interventions par le médecin du travail
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
☞ En l’absence de texte, il a été décidé que les missions des IPRP seraient les mêmes que celles définies pour les médecins du travail
« dont le rôle exclusivement préventif consiste à éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail »
Article L.241-2 du Code du Travail
- MISSIONS DES IPRP -
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
- OBLIGATIONS DES IPRP -
2- Secret de fabrique vis à vis des entreprises
3- Ethique d’indépendance vis à vis de l’ensemble
des acteurs de l’entreprise
4- Habilitation réglementaire
1- Secret professionnel vis à vis des salariés
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
- MODALITES D’INTERVENTION -
Définition par le médecin du travail et l’IPRP de l’action à mener dans l’entreprise (objectifs – acteurs concernés- modalités)
Réalisation de l’étude selon la démarche participative
Restitution auprès de l’entreprise par l’IPRP et le médecin du travail
Suivi des préconisations après l’étude par le médecin du travail
Demande d’intervention écrite du médecin du travail auprès de l’IPRP
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
- MODALITES D’ORGANISATION -
- Prévention des risques chimiques : 1 IPRP ingénieur chimiste
- Prévention des risques physiques et de l’activité physique :
2 IPRP : 1 assistante d’ergonomie et 1 formateur-métrologue
- Prévention des risques liés à l’inaptitude médicale (AGEFIPH) : 2 chargées de mission maintien dans l’emploi
Création de 3 pôles de pluridisciplinarité au 1er janvier 2004 :
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
Orientations élaborées par l’ensemble des médecins et des IPRP lors des réunions trimestrielles de service
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
- MODALITES DE COORDINATION -
Présentation du bilan et des orientations, des moyens nécessaires lors des commissions médico-techniques
Coordination technique des IPRP assurée par un médecin du service
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
- POINTS POSITIFS -
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Richesse de la double approche médicale et technique
Adhésion très forte des entreprises notamment au travers de la réalisation des préconisations
Transfert de connaissances vers les entreprises lors des interventions
Adhésion de l’ensemble des médecins du service
PLURIDISCIPLINARITE PLURIDISCIPLINARITE AU SEIN DU SIST 79AU SEIN DU SIST 79
- POINTS NEGATIFS -
Françoise MESNARD, Médecin du travail, SIST 79
Perte de temps en déplacement car département tout en longueur
Demande très forte, surcharge de travail des IPRP
POLE PREVENTION DES RISQUES POLE PREVENTION DES RISQUES
CHIMIQUESCHIMIQUES
DANS LE SERVICE DE SANTE AU DANS LE SERVICE DE SANTE AU
TRAVAIL DES DEUX-SEVRESTRAVAIL DES DEUX-SEVRES
Aurore BLANCHET,
Chimiste, SIST 79
Plan de l’interventionPlan de l’intervention
I-I- Présentation du poste
II- II- Nature des missions
III- III- Protocole général d’intervention
IV- IV- L’évaluation des risques chimiques
V-V- Liaisons internes et externes
VI-VI- Bilan année 2004
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
I- Présentation du posteI- Présentation du poste
Fonction : Intervenante en prévention des risques professionnels chimiques et toxiques, au sein du SIST 79 (dossier d’habilitation en cours)
Maîtrise de Chimie + stage de 7 mois au laboratoire de recherche et développement en chimie organique, de RHODIA (Melle)
DESS gestion des risques
industriels + stage de 6 mois à St-Gobain emballage (Cognac) : évaluation des risques professionnels et élaboration du document unique
Création du poste : Novembre 2003
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Formation :
Médecin coordonnateur : Dr Françoise MESNARD
II- Nature des missions II- Nature des missions
L’évaluation des risques chimiques – toxiques
- Missions en entreprise -
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Le conseil en matière de prévention
La formation/sensibilisation au risque chimique
La métrologie chimique
Etude des propriétés chimiques et toxicologiques de produits (études des FDS)
- Etudes ponctuelles -
II- Nature des missions II- Nature des missions
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Etudes bibliographiques
Recherche et centralisation de documentation
Veille réglementaire
III- Protocole général III- Protocole général d’intervention d’intervention
Effectuée par les médecins du travail des Deux-sèvres par le biais d’une fiche d’ordre de mission
La fiche d’ordre de mission est transmise pour information à la direction du SIST en plus d’une fiche prévisionnelle d’interventions et d’un bilan mensuel.
Effectuée par une entreprise, cas exceptionnel :
☞ intervention possible mais après en avoir référé au médecin concerné et obtenu son accord
- Demande d’intervention -
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
III- Protocole général III- Protocole général d’intervention d’intervention
Demande d’intervention
Visite de l’entreprise avec le médecin
Intervention(s)
Elaboration du rapport
Validation du rapport par le médecin
Restitution du rapport à l’entreprise en présence du médecin
Suivi des actions par le médecin
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
IV- L’évaluation des risques IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques chimiques - toxiques
Elle a été définie avec le médecin coordonnateur :
1ère Etape : Etude des dangers liés aux produits
2ème Etape : Etude des situations de travail
- Démarche -
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Démarche participative
IV- L’évaluation des risques IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques chimiques - toxiques
Etude des dangers liés aux produits
Etude des situations de travail
A partir des FDS et bases de données, étude des dangers liés aux propriétés :- physico–chimiques- toxicologiques- écotoxicologiques
= Démarche ergonomique
- observation du travail réel, de toutes les phases de travail (maintenance, dépannage, entretien du poste)- entretien avec les salariés
Identification des dangers liés à la manipulation, au stockage étude de l’exposition.
Identification des risques réels
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
IV- L’évaluation des risques IV- L’évaluation des risques chimiques - toxiques chimiques - toxiques
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
- Démarche participative -
Rencontre du chef d’entreprise et des responsables concernés, avec le médecin du travail avant l’étude
Rencontre et entretien avec les salariés et responsables concernés, lors de l’étude des situations de travail
Validation par le responsable du secteur concerné puis par le médecin du travail
Restitution finale de l’étude aux différents acteurs de l’entreprise en présence du médecin du travail
V- Liaisons internes et externesV- Liaisons internes et externes
- Liaisons internes -
Le directeur du SIST : suivi des actions des IPRP grâce aux fiches et bilans mensuels transmis
La réunion de la commission médico-technique : occasion de tous se rencontrer et de proposer des projets d’actions pluridisciplinaires.
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Les médecins du travail : rencontres et échanges de connaissances ponctuels et lors de leurs réunions trimestrielles
Les IPRP et chargées de mission du service : interventions simultanées en entreprise
V- Liaisons internes et externesV- Liaisons internes et externes
- Liaisons externes -
L’ingénieur chimiste et les contrôleurs de sécurité du laboratoire de chimie de la CRAMA : demandes d’informations et d’analyses
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Les contrôleurs de sécurité de la CRAMCO : interventions en collaboration, pour du conseil en matière de prévention technique
Le laboratoire de toxicologie à Nantes (TOXILABO) : demandes d’informations et d’analyses
Les IPRP au niveau régional : rencontre lors de réunions (2 fois/an)
Les IPRP au niveau national : échanges par internet (mailing liste)
L’INRS, la CRAMCO, anciens collègues étudiants…
VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004
Possibilité de passer du temps en entreprise dans le cadre des études :
- Auprès des salariés qui :
se sentent davantage pris en considération,
sont mieux conscients et sensibilisés aux risques à leur poste
- Points positifs -
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
Très bon accueil dans les entreprises
- Auprès des responsables qui :
prennent également davantage conscience
des risques réels et de la nécessité de les maîtriser
- Points négatifs -
Surcharge de travail
Un seul IPRP pour plusieurs départements paraît impossible.
Excellente collaboration avec les médecins et les différents acteurs de santé au travail
- Points positifs -
Aurore BLANCHET, chimiste, SIST 79
VI- Bilan pour l’année 2004VI- Bilan pour l’année 2004
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