formation ibge 2012 04 investissements-environnementaux_normes
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Formation pour l’IBGE – 26 avril 2012
Réalités et Contraintes des Entreprises Bruxelloise s
Région de Bruxelles-Capitale – Administration de l’Economie et de l’Emploi
Aides aux entreprises en matière d’investissements spécifiquesd’investissements spécifiques
Direction Aides aux Entreprises - Administration Economie et Emploi - Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Points de repère
� Pour les indépendants et les entreprises
� Projet en Région de Bruxelles-Capitale
� Projet nécessaire à l’activité professionnelle
� Investissements pour un minimum de € 7.500(Montant par facture ≥ € 500)
Points de repère
� Investissements admissibles= inscrits en immobilisations (personnes morales)= inscrits aux tableaux des amortissements (personnes physiques)physiques)
� Exemple : les aides pour les micro-entreprises sont comprises entre 30-50% mais toutes les tailles d’entreprises sont concernées
� Aide plafonnée à € 80.000 par année civile et par entreprise
Points de repère
� Exclusion de certains secteurs d’activités
Protection de l’environnement
� Eau
� Air
� Déchets
� Sol et eau
� Bruit et vibration
� Matières premières, ressources naturelles
� Sécurité incendie
� Divers
Intégration urbaine
� Re-localisation d’entreprise
� Mobilité des marchandises
� Réhabilitation de sites pollués
� Citernes, bassins d’orage, équipements associés
� Toitures vertes
� Plantations
� Troubles de voisinage
Mise aux normes en matière non-environnementale
� Respecter les normes adoptées par la Communauté européenne relatives au mode de fabrication des produits, notamment en matière de :
� Qualité� Qualité
� Sécurité
� Hygiène
Economie d’énergie
� “Investissements concernant plutôt les bâtiments”
� Isolation thermique
� Eclairage� Eclairage
� Energies renouvelables
� Cogénération
� Chaudière et brûleur
� Système de contrôle, de mesure
� Système de refroidissement sans machine de froid
Economie d’énergie
� “Investissements concernant plutôt les machines”
� Récupération de chaleur, réseau de transfert thermiquethermique
� Limitation des pertes d’énergie, de la consommation d’énergie dans les processus de production
� Acquisition de moyens de transport “verts”
Production d’éco-produits
� Fabrication d’un éco-produit qui par rapport à des produits comparables :
� Démontre une optimalisation de ses impacts � Démontre une optimalisation de ses impacts environnementaux
� Constitue un exemple de qualité dans l’ensemble de son processus de production et d’utilisation
� Respecte des conditions optimales au niveau du transport, du stockage et de la conservation
� Offre, après utilisation, des possibilités de réemploi, de recyclage, de valorisation énergétique, …
Contact
Patrice Maris
Attaché
02/800.34.23
pmaris@mrbc.irisnet.be
Direction Aide aux entreprises
Administration Economie et Emploi
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Boulevard du Jardin Botanique, 20
1035 Bruxelles
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