exposé — photographie et droit d’auteur (louise vasseur)

PHOTOGRAPHIE ET DROIT D’AUTEUR

Introduction :

Introduction :« L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI)

I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine

I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine 2) Un héritage philosophique & politique

John Locke , Essay Concerning Human Understanding, 1689

Jeremy Bentham

I L’histoire du droit d’auteur 1) La notion de droit d’auteur à l’origine 2) Un héritage philosophique & politique 3) Débats & dates importantes

-1957 : Des droits des auteurs sur la propriété littéraire et artistique -1985 :une loi particulière en rapport avec la publicité -1992 : Code de la propriété intellectuelle, qui reprend l'ensemble des textes régissant les droits d'auteur.

I L’histoire du droit d’auteurII Droit d’auteur en termes de photographie 1) Qui détient les droits sur les images ?

Naruto, macaque âgé de 6 ans, selfie avec l’appareil photo de David Slate, 2011

Publicités Pepsi et Coca-Cola, Halloween 2015

Robert Doisneau, Le baiser de l'Hôtel de ville, Paris, 1950

I L’histoire du droit d’auteurII Droit d’auteur en termes de photographie 1) Qui détient les droits sur les images ? 2) Une photographie originale nécessite l’autorisation du photographe

G. Mankowitz, Jimi Hendrix

 « le cadrage, le noir et blanc, le décor clair destiné à mettre en valeur le sujet et l’éclairage étant pour leurs part banals pour une photographie de portrait en taille de face ». TGI de Paris

I L’histoire du droit d’auteurII Droit d’auteur en termes de photographieIII Evolution & conflits autour du statut 1) Les licences Creatives Commons

Capture d’écran du site Flickr, échantillon de trésors fournis par les organismes publics

I L’histoire du droit d’auteurII Droit d’auteur en termes de photographieIII Evolution & conflits autour du statut 1) Les licences Creatives Commons 2) Les débats autour de ces licences

Bibliographie :• Françoise Benhamou & Joëlle Farchy, Droit d’auteur et copyright, repères 2007 • Anne-Laure Stérin, guide pratique du droit d’auteur• Christelle Capo-chichi & Isabelle Durand, guide juridique de l’image, pyramid 2009• Cahier Louis-Lumière, Nouvelles perspectives pour les photographes professionnels• http://www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-

droit-d-auteur.html/• www.droit-et-photographie.com• http://www.upp-auteurs.fr/profession_photographe.php?section=juridique• http://lesoufflenumerique.com/2015/09/18/tout-savoir-sur-les-licences-creative-commons/• http://

www.numerama.com/magazine/33239-une-rebellion-de-juges-francais-contre-le-droit-d-auteur.html

• http://www.upp-auteurs.fr/actualites.php?actualite=689• http://owni.fr/2012/09/19/mordre-les-photographes-upp/