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Evolution du modèle de financementEvolution du modèle de financement

Nom de l’intervenant : Yves Gaubert et Bernard Garrigues Date : 23/05/2012

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1) Les propositions de la FHF

Fin de la convergence tarifaire

Sans aucun sens ni médical, ni économique

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Financement des filières par pathologie (quand cela se justifie et est possible)

Pour sortir d’une médecine au séjour et/ou à l’acte inflationniste

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• Financement des dépenses de santé accordé par l’assurance maladie aux établissements assurant des missions de service public.

• Un contrat entre établissement public et établissement privé garantit la mission de service public délégué

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• L’évolution de la pertinence des actes est placée au rang des priorités nationales.

• Elle répond à des objectifs de qualité des soins par élimination des actes inutiles

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L’ONDAM est décliné en objectifs de dépenses régionalisés figurant dans le PLFSS sur la base d’indicateurs de santé publique spécifiques à chaque région.

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• Investissement• Sur les territoires, les hospitaliers s’engagent

dans la mise en place de programmes d’investissement partagés.

• Les pouvoirs publics accompagnent financièrement ces initiatives

• Les collectivités locales peuvent compléter le dispositif en finançant les projets au nom de l’aménagement du territoire.

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2) La déclinaison pratique de ces propositions, ou d’autres…

Des nécessités, des pistes de réflexion

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• POURSUITE DE LA T2A • MAIS :• PART PLUS IMPORTANTE DE CE QUE L’ON NE

MESURE PAS PAR LES CLASSIFICATIONS PAR SÉJOURS (à l’exemple des comparaisons internationales) : MIG, AC

• RECOURS POSSIBLE À D’AUTRES MODALITÉS DE FINANCEMENT QUE LE SÉJOUR : notamment pour les maladies chroniques => Filières de soins, Parcours de soins

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• AMÉLIORATION DE LA CLASSIFICATION : sera toujours indispensable

• Ex : Urgent / Non Urgent

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L’arrêt de la convergence va permettre de stabiliser les modèles de financement, mais l’arrêt de la convergence doit également être accompagné d’une véritable transparence des constructions tarifaires.

• Respect de l’aspect scientifique de la classification

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• Transparence de l’échelle de coûts

•Communication des enveloppes et de la méthodologie détaillée de la construction tarifaire

•Meilleure Homogénéité et Transparence de la liaison coûts/tarifs

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Le financement de certaines filières par pathologie (par exemple : pour certaines pathologies chroniques) implique la sortie d’un financement exclusif aux séjours / actes et introduit la notion de paiement des parcours de soins (MCO, mais idem en SSR)

Le développement de la CCAM clinique doit revaloriser l’acte intellectuel par rapport à l’acte technique.

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Service public et missions d’intérêt généralLes missions de service public et les missions

d’intérêt général seront financées à leur juste coût, et cesseront d’être la variable d’ajustement du système (Gel Briet, projet du guide de contractualisation de la DGOS)

Il ne s’agit pas là de primes à certains établissements , mais d’activités dont la mesure est différente , ou impossible en l’état

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La pertinence devrait être intégrée au modèle de financement notamment par l’intégration dans les tarifs du taux de recours.

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Objectifs de dépenses régionalisés pour que la régularisation prix-volume intègre la pertinence, la situation démographique, les indicateurs de santé publique.

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En conclusionEn conclusion

L’évolution attendue ne saurait être un retour en arrière mais au contraire une évolution vers un financement de l’activité au profit d’une prise en charge pertinente, adaptée et régulée sur des critères médicaux et d’égalité d’accès aux soins.

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