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États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Création d’une Fondation

Jacques DESMAZURES / Aéro-Club de France

Thème 1 : Sécurité Sûreté

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Rapport Belot

La sécurité des activités aériennes est un sujet majeur

L’aviation légère joue un rôle important dans la société française

Chapitre 3 du Rapport Belot : sécurité / sûreté Niveau de sécurité ! Moins bon que dans d’autres pays européens Facteur humain = dominant (80%) Réglementation, formation, espace aérien, matériel…

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Rapport Belot (suite)

Conclusion : Fondation pour la sécurité aéronautique Indépendante / fonds privés / participation publique

Propositions : Formalités de vol Réglementation de vol Facteur humain IMC ! Espace aérien Fondation

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Objectifs et missions de la Fondation

Promouvoir : L’amélioration de la sécurité aérienne La prévention des accidents

Chiffrage : Données accidentologiques

Réflexions : Analyses publications complémentaires aux REC et Bulletins BEA

Actions : Conférences, campagne presse, Internet, formations, films…

Recommandations Administration, constructeurs, organismes…

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Qui est concerné

Aviation générale : < 5,7 T Avions >2,7 T Hélicos

Vol libre, parachutisme, ballons : dans un 2éme temps

Concerne : Matériels, équipements, réglementation, formation

Fédérations, associations, industries et ateliers, Administration…

Assurances, pétroliers, presse, Chambres de Commerces et d’Industrie…

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Fondation pour l’amélioration de la sécurité de l’aviation générale

Indépendante

A but non lucratif

Forum neutre permettant à tous les intéressés d’aborder les problèmes de « sécurité aérienne »

Dans un cadre France restreint au début

Extensions ultérieures

En liaison avec FSF (U.S.A)

Aviation générale France Europe

Autres formes d’aviations

Autres composantes de l’aviation générale

États Généraux de l’Aviation Générale 9 & 10 Mars 2006

Structure de la Fondation

Permet la prise en compte de la sécurité aérienne par les intéressés

Structure Fondation reconnue d’utilité publique, de type Conseil d’Administration :

Conseil des « Membres fondateurs »

Conseil d’administration : 9 à 12 membres 1/3 des membres fondateurs 1/3 de membres de droit 1/3 de personnalités qualifiées

Renouvelables Sans commissaire du gouvernement

Président, vice-président, trésorier et secrétaire composent le bureau

Estimation initiale : 2 salariés