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EQUIPEMENTS SPORTIFSET SECURITE

QUELLE PREVENTION DES RISQUES ?

Atelier n°1

Rencontres territoriales

Du 24 Mai 2007

LE CADRE DE REFERENCE

Ce qu’il faut savoir

Un cadre règlementairerigoureux et précis

• Réglementation de sécurité incendie– Commission de sécurité émettant un avis conditionnant

l’homologation et l’ouverture de l’équipement sportif– Classement en catégorie et type de l’ERP– Dispositions prises de lutte contre les risques

d’incendie et de panique au sein de l’ERP

• Réglementation du matériel sportif– Application du décret de 96 portant sur la vérification

des buts de hockey, basket, foot et handball– Cadre normatif français et européen dense

• Réglementation des BAPOP (piscines) liées à l’établissement et affichage d’un POSS

L’interprêtation de l’obligation de sécurité incombant au propriétaire

• Art L 221-1 du code de la consommation : « Les produits et services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans des conditions normalement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la sécurité des personnes »

• Application du pouvoir de police du Maire : formalisation d’un règlement intérieur pour chaque équipement

• Extension d’un « POSS » appliqué aux autres équipements sportifs que piscine

LES DIFFICULTES RENCONTRES

Les problématiques

à résoudre

Complexité juridique• Une multitude de textes

– Code de la consommation– Sécurité des Établissements Recevant du Public– Plan d’Organisation Surveillance et Secours – Contrôle des buts– Surveillance du matériel de protection contre les chutes– Règlements fédéraux– Normes

• Une inadaptation,une absence de textes– Maintenance des équipements– Pratiques nouvelles pour lesquelles il n’y a pas de norme

• Responsabilité recherchée en cas d’accidents, des élus mais aussi des fonctionnaires

Difficultés rencontrées

• Application des contraintes administratives• Hétérogénéité du patrimoine, pluralité des

risques (environnements, matériels, humains, sociaux, incendie, chimiques, etc)

• Dispersion géographique• Amplitude d’ouverture• Équipements non conventionnels• Partage de l’espace entre différents usages• Manque de ressources humaines et

financières

LES PRINCIPES POUVANT GUIDER L’ACTION

• Les procédures de mise en œuvre d’une action préventive dans la recherche de sécurité

Formation, sensibilisation• La formation du personnel

– Sécurité ERP, Contrôle des buts, Maintenance du matériel– Profils de poste à définir intégrant ces obligations de formation

• L’organisation du travail– Qui fait quoi ?, qui est responsable?– Mise en place d’une équipe d’intervention spécifique

• Le respect des normes– Conformité des équipements

• L’établissement de procédures de contrôles et d’intervention– Inventaire,protocole de vérification, planification des contrôles, suivi

des opérations de maintenance• La consignation des résultats

Une démarche globale

• Intervention des risques encourus• Lien avec démarche ACMO• Travail en partenariat entre la maîtrise

d’œuvre et le bureau de contrôle• Démarche de conventionnement systématique

avec l’ensemble des usagers• Systématisation de la déclaration d’exploitant

d’établissement d’APS (Art MS 52 Code ERP)

CONCLUSION

LA GESTION DU COUPLE

RISQUE/SECURITE

DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE

C’est :• Accepter le danger et gérer le risque

Pour se donner les moyens de• Prévenir l’accident• Minimiser les conséquences si l’accident se

produit

DEVELOPPER UNE CULTURE SECURITAIRE

C’est :• Faire preuve de la plus grande rigueur administrative• Sensibiliser les élus sur leur responsabilité• Appliquer d’une manière la plus large, et donc

protectrice possible le principe de précaution en vertu du Code de la consommation notamment