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Batigère Ressources - Développement & Patrimoine
ENTRETIEN ET SECURITE
Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 10409323
9 ESH1 Coop d HLM
70 000 logements,1 350 collaborateurs
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La problématique énergétique :Un enjeu majeur pour Batigère
La problématique énergétique :Un enjeu majeur pour Batigère
Conséquencessociales
Conséquencespatrimoniales
-Baisse du confort
-Dégradation de la solvabilité des locataires risques d impayés
Dévalorisation de l actif immobilier
Performances perçues depuis l extérieur faibles impact surl image du groupe
Risque d obsolescence
Difficultés pour louer
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Desorientationsstratégiquesà 2020Desorientationsstratégiquesà 2020Consommation moyenne actuelle du parc=
220 kWh/ m²SHAB.an
Objectif: diminuer de 45%cette consommation d ici 2020 =
120 kWh/ m²SHAB.an
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Détail desorientationsstratégiquesDétail desorientationsstratégiques
Hypothèses d activité sur la période:
25 000 logements traités (réhabilitations + Gros travaux)
19 000 nouveaux logements livrés
Investissement complémentaire nécessaire pour lesactions énergétiques : estimé entre 250 et 300 M pour lesréhabilitations sur la période.
Diminution de 45% de la consommation :
35% par les actions sur le bâti & arbitrages (145 kWhmoyens)
10% par les constructions neuves (60kWh moyens)
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Orientationspour lesconstructionsneuvesOrientationspour lesconstructionsneuves
ORIENTATIONS BATIGERE DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES & GRENELLE
THPE ou THPEenrExpérimentations BBC EffinergieEtudes technico-financières systématiques
RT 2005
Idem sauf opérations ANRU qui seront conformes à la RT 2012
Au 28 octobre 2012 les opérations réalisées en secteur ANRU respecteront la RT 2012
RT 2012 GénéraliséeExpérimentations d'opérations à énergie positive
RT 2012
Généralisation des bâtiments à énergie positive Bâtiments à énergie positive
SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUES EN CONSTRUCTION NEUVE
2010
2012
2013
2020
Au 1er janvier 2013, toutes les opérationsrésidentielles respecteront la RT 2012
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Orientationspour l existantOrientationspour l existantEchelle DPE
(Mini) (Zone 1)
Cartographie énergétique du patrimoine : Point "zéro" pour mesure des économies.Objectif : passer en "D" mini ou "C" selon analyse technico-économique après réhabilitation.2009 / 2020 : mise en oeuvre du plan stratégique de patrimoine et son volet énergétique.
Diagnostics énergétiques sur les réhabilitations, avec Analyses technico-économiques sur les postes d'amélioration de la performance énergétique. Généralisation de la Certification CERQUAL Patrimoine. Règle d'amélioration des composants conformément à la réglementation. Préservation de l'avenir en termes d'actions futures. Mise en place des orientations stratégiques énergétiques.
Expérimentations de bâtiments BBC rénovation
CDiminuer de 35% (à ajuster) le niveau de consommation énergétique du parc existantEradiquer tous les logements en étiquette E- F ou G
Objectif global : abaisser de 20% les consommations énergétiques. Pour le logement social, éradiquer tous les logements en classe F ou G pour les remonter en C ou D selon localisation
A Idem orientations GrenelleORIENTATIONS : Passer en classe A ( Batiment Basse consommation) l'ensemble du parc existant. < 50 KWh
SYNTHESE DES ORIENTATIONS ENERGETIQUE POUR LE PARC EXISTANT
D ou C
BATIGERE GRENELLE (1)
Mise en place de la loi Grenelle, et ses dispositions réglementaires. Application immédiate par l'ANRU des exigences de performance thermique des batiments réhabilités (Mini : C)- Fixation d'un objectif annuel de réhabilitation avec amélioration énergétique pour le logement social.2010 -2020
2020
2050
2010
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Méthodologie: 1ère phase 2010Méthodologie: 1ère phase 2010
DPEMéthode conventionnelle
Méthode consommation réelle
1ère cartographie énergétique du parc du groupe BATIGERE
DJU trentenaires ECS
Nouvelles valeurs des DPE corrigés
Cartographie 2010 du parc BATIGERE redressée, plus réaliste
DPE à la consommation, immeubles à chauffage
collectif et ECS individuelle.
DPE à la consommation, chauffage collectif
ou
Redressement desDPE
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FIAC: Cartographie énergétique 2010AprèsredressementFIAC: Cartographie énergétique 2010Aprèsredressement
Cartographie patrimoine actuel: DPE redressés
150
250
350
7 9 11 13 15 17Charges (euros/m².an)
Charges énergétiques supportées par les locataires
Consommationénergétique
Code couleur:Rouge: patrimoine en difficultéOrange: patrimoine à risqueVert: patrimoine attractif
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Méthodologie: 2ème phase 2020Méthodologie: 2ème phase 2020
Actionscomplémentairesà vocation uniquement énergétique
mouvements de patrimoine
Optimisation de la performance de l exploitation
Position par rapport aux objectifs
Cartographie énergétique 2010 du parc BATIGERE redressée
Contrats de maintenance,actions pour limiter les
consommations.
Livraisons, acquisitions, démolitions, ventes.
Travaux réaliséssur lepatrimoine
Travaux sur l enveloppedes bâtiments, sur les
équipements
Intégration des facteursd évolution de la consommation énergétique moyenne d ici 2020
Conformément aux actions prévues PSP
Cartographie énergétique 2020 du parc BATIGEREActualisation
éventuelle PSPActualisation
éventuelle PSP
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FIAC: Cartographie énergétique 2020FIAC: Cartographie énergétique 2020
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FinancementsdirectsFinancementsdirectsEco-prêt de la Caisse des Dépôts
Taux à 2,35% sur 20 ansConditionsd amélioration minimum à respecter
Prêt de la fédération du bâtiment (plafond par bailleur à 0,5 M )Taux à 1% sur 15 ans (0,1 M maxi par opération)Réservé aux opérationsne respectant pas lesconditionsde l éco-prêt
Aideslocales(collectivités, régions, départements )SubventionPasde règle, dépend de la situation locale de l opération
FederSubvention fonction de la localisation de l opérationPerformance minimum à atteindre
Fonds chaleurSubventionDestiné aux opérationsd une taille importante utilisant de l énergie renouvelable
La lisibilité sur la mobilisation de ces financements est uniquement à très court terme
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HorsfinancementHorsfinancement
Exonération de la taxe foncièreEgale à 25%desdépensesd amélioration énergétique
Certificat d Economie d EnergieValeur de l action à négocier avec un obligéNiveau de performance minimum à atteindre
Participation des locatairesForfait ajustable en fonction de la typologie et du niveau des économies de charges réalisées du fait des travaux (de 10 à 20 /mois)Durée plafonnée à 15 ans
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CEE: Le dispositif BATIGERECEE: Le dispositif BATIGERE
Le choixd une stratégie par délégation de la valorisation desCEEàun obligéLe choixde poursuivre avecun partenariat avecun obligé institutionnel : EDF(EDF et GDF avaient été tous 2 consultés)
Une convention cadre pluriannuelle signée en Mai 2009 conclue jusqu au 31décembre 2010 (pour lesactionsréaliséesde Juillet 2006 à Décembre 2010)
Un objectif : abaisser le niveau de charges, sensibiliser les locataires de Batigère et former ses personnels
Un accompagnement financier pour lestravauxréalisésdonnant droit à desCEE et qui augmente avec le volume de GWh cumac économisés
CL
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CEE: Le dispositif BATIGERECEE: Le dispositif BATIGERE
La nécessité de créer un Comité de Pilotage intersociétéspour un meilleur management de ladémarche
suivi de l activité desESHBatigère et de l instructiondesdossiersCEE
suivi desrécupérationsGWh cumacGroupe
suivi de l actualité et veille réglementaire relativesauxCEE
CL
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Les étapes Principaux contenus Les décisions
Contactcommercial EDF
Présentation de l OMC au BS(Annexe 1)
Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments
Montage du dossier Signature du formulaire Demande d un Visa Travaux
(Annexe 5)
Initialisation du dossier par Promotelec Services
Réception du dossier par Promotelec
Services
Vérification technique dudossier et de sa conformité auCahier des prescriptions del OMC Rénovation (Annexe 2)
Enregistrement du dossier par l attributiond un statut (stade 1 et numéro de dossier)
ouNon enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier
pour compléments
Validation du dossier par Comité
de Pilotage EDF
Validation technique etfinancière du dossier
Acceptation du dossier (évolution en stade 2)ou
Refus du dossier => demande d actionscorrectives ou demande d informations
complémentaires
Contractualisationde la collaboration EDF /BS
Validation des engagementsde la convention d accompagnement (Annexe 3)
Signature de la convention d accompagnementOMC Rénovation (Annexe 3)
Réalisation des travaux
Réception et validation despièces justificatives
Si écart prévision /réalisation des travaux, signature d unannule et remplace du Volet 2 du formulaire Demande d unVisa Travaux
Finalisation du dossier par Promotelec Services
Obtention du VisaTravaux
Vérification de la conformitéau Cahier des prescriptions del OMC Rénovation (Annexe 2).
Le cas échéant analyse du rapport de Contrôle sur Site
Dossier Conforme (évolution stade 4)Et attribution du Visa Travaux
ouDossier non conforme (évolution stade 4*)
=> demande d actions correctives
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Existant
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Les étapes Principaux contenus Les décisions
Contactcommercial EDF
Présentation de l OMCNeuf au BS (Annexe 1)
Accord de principe sur un ou plusieurs bâtiments
Montage du dossierSignature du formulaire
Demande d un VisaPerformanciel (Annexe 9)
Etude thermique réglementaire définitive de l opération à Labelliser
Initialisation du dossier à Promotelec Services
Réception du dossier par
PROMOTELECSERVICES
Validation et examentechnique du dossier etconformité au Cahier desprescriptions de l OMC Neuf(Annexe 7)
Enregistrement du dossier par l attributiond un statut (stade 1 et numéro de dossier)
ouNon enregistrement pour cause de dossier incomplet ou non conforme => Envoi courrier
pour compléments
Validation du dossier par Comité
de Pilotage EDF
Validation performancetechnique et financière
Acceptation du dossier (évolution en stade 2)ou
Refus du dossier => demande d actionscorrectives ou demande d informations
complémentaires
Contractualisationde la collaboration
EDF /BS
Validation engagements de la convention d accompagnement(Annexe 8)
Signature convention (Annexe 6)et
Evolution en stade 3 après confirmation du démarrage de la construction.
Réalisation de la construction
Réception et validation des pièces justificatives
Finalisation du dossier par Promotelec Services
Obtention du VisaPerformanciel
Vérification de la conformité au Cahier des prescriptions de l OMC Neuf(Annexe 7).
Conforme (évolution stade 4)et attribution du visa Performanciel
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Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 200409323
CEE: Le dispositif BATIGERECEE: Le dispositif BATIGERE
Lesavantagesde ce dispositifUne valorisation des CEE : monétaire et services
Calcul de l amélioration énergétique après travauxUne visibilité des CEE acquis / actions réaliséesUn indicateur de la politique d amélioration desperformancesénergétiquesdu patrimoine menée dans le tempsUn outil de sensibilisation et de management des équipesUn poids administratif « allégé » des dossiers
Pas de présentation du dossier auprès de la DRIREInstruction déléguée à EDF
Un contrôle des travaux réaliséspar PROMOTELEC(une garantie de la bonne mise en uvre desmatériels)
CL
Batigère Ressources - Développement & Patrimoine 210409323
CEE: Outil extranet développé par la CDCCEE: Outil extranet développé par la CDC
Un outil de gestion interne des CEE, dédié aux bailleurs sociaux
Un extranet sécurisé efficace et tenu à jour en permanence
Développé avecla coopération d OLS* (Paris Habitat, ICF, I3F,Herault Habitat, Habitat 86, Batigère)
Une assistance au développement
Permet de disposer d une plateforme d échange directe avecla DRIREet faciliter lagestion des dépôts de dossiers via cette plateforme
Un outil simple d utilisation, pédagogique, permettant un montage de dossiersCEEquasi finalisés, prêtsà l envoi
*Organismes de Logement Social
CL
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