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Du bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement & la recherche

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Prévenir et éviterle PLAGIAT

en respectant le droit d’auteur en classe

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Le plagiat et la contrefaçon

• La contrefaçon Toute atteinte

méchante ou frauduleuse portée au droit d’auteur

(LDA art.80)

• Le plagiatToute

appropriation délibérée ou par négligence du travail créatif d’un tiers et sa présentation comme travail personnel

Une idée n’est pas protégeable, mais le plagiat

peut porter sur une idée

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Le plagiat c’est...

• Copier/recopier• Citer • Résumer• Paraphraser• S’inspirer• Intégrer• Traduire (y compris

avec un logiciel)• Payer quelqu’un pour

faire un travail• Télécharger un

travail sur le net

• Texte y compris du domaine public ou libre de droit

• Image, photo, graphique

• Musique• Idée• ...

Sans indiquer sa source Toute œuvre, toute création

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Plagiat, mal du siècle ?

• Dans la littérature

• Dans le cinéma• Dans la musique• ... À l’école

• Rôle d’internet• Rôle des

nouvelles technologies

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Source : Lemonde.fr - 4 janvier 2011- « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor accusé de plagiat » citant un article de Jérôme Dupuis dans L’express.frBiographie d’Ernest Hemingway « Hemingway, la vie jusqu’à l’excès » taxée de plagiat d’une biographie signée Peter Griffin parue en 1987 sous le titre « Along with Youth : Hemingway, the Early Years. »

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POURQUOI LUTTER CONTRE LE PLAGIAT

Honnêteté intellectuelle et pédagogie

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L’enseignement

• Formation– La recherche d’information– Le traitement des données– Le développement du raisonnement– L’expression de données

• Développement des capacités• Vers une autonomie intellectuelle

Processus d’apprentissage

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LE PLAGIAT À L’ÉCOLE

Qui, quoi, pourquoi ?

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Plagiat et enseignement

• L’enseignant– dans les syllabus– dans les

présentationsquand il ne cite pas ses sources

• L’étudiant– dans ses travaux

(devoirs, TFE, mémoire...)

– lors des tests et interrogations

quand il ne cite pas ses sources, triche ou télécharge des « devoirs clé sur porte »

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L’étudiant plagiaire

• Plusieurs types de plagiaires selon Michelle Bergadaà1. Le non-plagieur (sic)

2. Le bricoleur3. Le tricheur4. Le manipulateur5. Le fraudeur

Source : « Du plagiat à la normalité, selon les étudiants » – 2006 – pdf internet – pp5-22

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Quoi ?

• Toute œuvre de l’esprit– Domaine public– Open access et autres licences libres– « commande » rémunérée ou non

• Idée• Raisonnement• ... Beaucoup d’étudiants font des recherches sur

internet et ont le sentiment que les informations qui s’y trouvent peuvent être utilisées librement et sans condition.

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Pourquoi ?

• Ignorance– Principe du droit de citation– Œuvre immatérielle / internet

• Paresse• Négligence

– méthodologie• Facilités des nouvelles technologies

– Air du temps... Le partage, les libertés• Tricherie, malhonnêteté intellectuelle

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Le droit d’auteur un frein à la recherche ?

Droit d’auteur

Exceptions aux droits dans l’enseignement et la recherche

Droit de citation

Non. Au contraire ! Le droit d’auteur pose le cadre d’utilisation des œuvres notamment par le droit de citation.

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PRÉVENIR LE PLAGIATComment ? Pourquoi ?

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Enjeux

• Enjeux professionnels

• Enjeux économiques

• Seul un travail personnel peut être noté

• Évaluation personnelle

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Éducation - formation

• Éducation aux nouvelles technologies

dès le plus jeune âge à la recherche documentaire (y

compris sur le net)

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Éducation - formation

• Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

clair et explicite

Consignes expliquées au 1er cours dans chaque cours

Vade-mecum remis aux étudiants en début d’année

Signature d’un contrat anti-plagiat avec les étudiants

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• Formation des enseignantsDroit d’auteurDroit de citation

• L’enseignant donne l’exemple

Éducation - formation

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• La sanction, l’application du ROI en cas de plagiat 0/10 exclusion temporaire renvoi définitif

Éducation - formation

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1. Je ne copie que des courts fragments d’œuvres.

2. La copie illustre mon cours : elle clarifie et enrichit mon exposé. Son but est didactique.

3. J’indique toujours les références de l’œuvre.

4. Je ne porte préjudice ni à l’œuvre originale ni à son auteur ni à son exploitation économique.

Le droit d’auteur dans l’enseignement

Pour toute autre utilisation, je demande l’autorisation à l’auteur ou à l’éditeur

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ÉVITER LE PLAGIATComment ? Quelques conseils

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Concrètement

• Indiquez vos sourcesAuteur, éditeur, titre, pages utiliséesAdresse url...

• Utilisez des notes infrapaginales et une bibliographie complète

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• Placez les citations entre guillemets et indiquez les références– Si la citation est trop longue :

résumez le contenu • avec vos mots• en respectant l’idée du texte original

Concrètement

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• Distinguez vos propres idées de celles d’éventuels tiersMise en page, signal visuel

« L’Express affirme, mardi, que PPDA “a plagié une biographie signée Peter Griffin” parue en 1987 sous le titre Along with Youth : Hemingway, the Early Years. “Les “emprunts” opérés par le journaliste-écrivain sont manifestes, massifs, et comme portés par un étonnant sentiment d’impunité”, écrit Jérôme Dupuis, affirmant que “près de 100 pages” du livre de Poivre d’Arvor “sont directement inspirées de l’ouvrage de Griffin, sans qu’aucuns guillemets le signalent" – »

Concrètement

Source : Lemonde.fr - 4 janvier 2011- « J’accuse – Patrick Poivre d’Arvor accusé de plagiat » citant un article de Jérôme Dupuis dans L’express.fr

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Concrètement

• Organisez vos recherches– fiches bibliographiques– copie des passages utilisés

• Si vous photocopiez un extrait de livre, n’oubliez pas d’y indiquer les références pour ne pas oublier d’où provient l’extrait.

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• leplagiat.net• compilatio.net • www.univ-nancy2.fr • www.bib.ulb.ac.be• www.portail2.brebeuf.qc.ca• www.uclouvain.be/plagiat• www.bibliotheques.uqam.ca/plagiat• www.bibliotheques.uqam.ca • Les travaux de Michelle Bergadaà

Sources bibliographiques

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Société de gestion collective

des droits des Auteurs Scolaires,

Scientifiques et Universitaires

Porte de Limelette Rue Charles Dubois 4/003 B 1342 – Ottignies-LLN

Tél./Fax +32 (0)10 400 426 jaiunequestion[at]assucopie.be

Assucopie - 2012

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PERÇOIT et RÉPARTIT les droits de reprographie, de prêt

public, de copie privée

REPRÉSENTE et DÉFEND les intérêts des auteurs du monde

éducatif et scientifique dans le domaine de la gestion collective

ANALYSE les développements des NOUVELLES

TECHNOLOGIES de l'information et leurs incidences en matière de droit d'auteur

CONSEILLE dans le domaine des DROITS DES AUTEURS

INFORME les acteurs du monde éducatif et scientifique du

bon usage du droit d’auteur dans l’enseignement et la recherche