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Post on 11-Sep-2018
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ProgrammeObjectifs du module :
Identifier à quoi sert le droit.
Connaître les différentes sources du droit (écrites ou non écrites).
Connaître les différentes branches du droit.
Se repérer dans l’organisation judiciaire.
CM- prévisionnelQu’est ce que le droit?
La règle de droit
Les sources du droit
La hiérarchie des normes
Les branches du droit
L’ organisation de la justice en France
TD – prévisionnelFonctionnement d’un tribunal: visite à Guéret
Rencontre de professionnels du droit à travers la thématique de la violence conjugale
Organisation20 h de CM• Nécessite de la rigueur de votre part et de l’autonomie.
• Prise de notes indispensable
• Cours appris pour le cours suivant
10 h de TDTravail interactif
TD préparé si nécessaire pour les séances
Evaluation Evaluation écrite à chaque début de CM sur des questions de cours: Note /5
Attention à arriver à l’heure sinon ne pas entrer avant la fin de l’interrogation (10min) et -5 points sur la note finale.
2 DS avec des éléments de CM et TD: questions de cours et réflexion. 1h milieu du semestre
2h fin du semestre
Participation prise en compte pour TD.
Préambule : Une réconciliation nécessaire entre les animateurs et le droit ? 1. Le choc des cultures
ANIMATION DROIT
Construction personnelle Apprentissage d’une méthode
Apprendre en tâtonnant et en faisant des retours d’ expérience
Apprendre par cœur et en se référantà des sources reconnues
2. Des bases solides nécessaires
maitrise du vocabulaire
maitrise d’outils juridiques
compréhension du raisonnement juridique
1. La définition du « droit » Définition : Gérard Cornu, Vocabulaire juridique
« ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société »
Adage : ubi societas, ibi jus
Duguit : règle de droit est le produit de l’ensemble des individus constituant la société.
Fait de société (encourage/ suit) l’évolution de la société
Décidé par des hommes et appliqué à des hommes
Ensemble des règles en vigueur dans un État à un moment donné = droit vivant
A. Protection de l’individuLibertés individuelles selon les contraintes collectives
Protéger l’individu contre lui –même.
Protéger l’individu contre les autres .
Protéger l’individu contre les dérives possibles de la société.
B. Régir la vie en société sous de nombreux rapports
Droit = lien social entre les individus, organise la vie sociale et régule les rapports sociaux.
rapports humains
rapports économiques
rapports des individus avec l’Etat
rapports des Etat entre eux
I. Les caractères de la règle de droitA. La règle de droit est abstraite
- impersonnelle et générale
Toutefois:
- peut s’adresser à un groupe déterminé de personnes
- peut viser une personne
Application de la règle par le juge
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I. Les caractères de la règle de droitB. La règle de droit est permanente
Applicable dès son entrée en vigueur.
Toutefois, pas éternelle:
-Modification possible
-Absence d’effet juridique à cause de nouveaux textes
-Abrogation possible
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I. Les caractères de la règle de droitC. Une règle de droit est coercitive
= obligatoire et sanction possible en cas de non respect
Le corollaire des règles permissives : les sanctions sinon risque d’anarchie.
Exception: lex imperfecta
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I. Les caractères de la règle de droitD. Une règle de droit a un caractère normatif
« La loi ne doit pas contenir d’expression vagues » Montesquieu
Nécessité de règles suffisamment précises et non équivoques
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II. La délimitation de la règle de droitA. Règle de droit et règle religieuse
Proximité des règles. ◦ Ex: mariage
Absence de lien entre les règles. ◦ Ex: code de la route
Contradiction droit/religion. ◦ Ex: excision
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II. La délimitation de la règle de droitB. Règle de droit et règle de bienséance
Principe: pas de sanction étatique
Exceptions:
•Règle de sport
•Injures publiques
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