droit de consomation
Post on 03-Apr-2018
215 Views
Preview:
TRANSCRIPT
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 1/44
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 2/44
:
)Des
Produits()Des Services(
. )
Professionnel ) (Consommateur (
.
.
)(
. 1920
:
.
.
.
2
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 3/44
)Les Salaries(
19
.
.
.
)1(.
: .
.
.
.
.
.)
Marcuse()Galbraith(.
1 -‘‘Marketing ‘‘.
.
3
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 4/44
)S.F Kennedy (1962
.
)Le Consumérisme. (
RALPH
NADER 1980
Général Motor .
.
.
.
)
.
.
.
4
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 5/44
1988.
89)0208
1989
). (
.
. :
:.
:.
:. :.
:
)1(
1 -)Intermédiaire()Final (
.
5
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 6/44
.
)1(.
.
)2(
. .
.
:.
:" :
)3(.
:
:. 1 -)3()Bruxelles(271968
)Rome(191980 .
2 -"Consummare".)La Consommation Acheve Le Processus Economique.(.
3 -.
6
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 7/44
:.
:
:
.
)(.
:
.....
)1(Les Préliminaire Du Contrat ( .(
)2(
:
.
.
1 - )(.
. )()
Sans Possibilité De Négociation. (.:
.2 -(271968)La
Compétence Judiciaire) (13(" : .
. " 51993)2" (
." .
7
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 8/44
.
.
.
.
.:
.
:.
:
.
.( )
)DURABLE ) ((
)(.
.
.
)REPARATION ET
8
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 9/44
NETTOYAGE () ASSURANCE
ET CREDIT ()
SOINS MEDICAUX ET CONSEILS JURIDIQUE . (
.
.)
. (
)
(.)
FOURNISSEUR (.
.
)1(.
.
:.
:
. :
)SOUSCRIRE UNE ASSURANCE (1-.
9
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 10/44
)EMPRUNTER L ARGENT NECESSAIRE POUR CES DEPENSES(
.
.
::
)IL
ACQUIERT DU MATERIEL OU DE L' OUTILLAGE .... (.
.
.
.
:
.
.
.
.
.
:
.
.
10
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 11/44
.
.
)Kennedy (1962). (
.
.
)1(.
:
.
)hybride(
.:
.:
:
.:
.
)Le principal l'emporte sur
l'accessoire(.
:1 - En ce sens, le droit de la consommation diffère du droit de travail, avec lequel il
présente par ailleurs des traits communs.
11
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 12/44
.
.
:.
.
.
:
.
:
.
.
)(.
. :
.
12
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 13/44
.
)(
.
.
.
.
)Les pièges juridiques(
./
)Binôme compétent / Profane(/
)Binôme Professionnel / Consommateur . (
..
:.
:
.
.
..
13
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 14/44
)Les épargnants faisant des actes de
placement . (
:
.
)(
.
:
)Les actions en bourse.(
.
:
)1(.
.
). (
:Les Usagers des Services
Publics
1 - ))(Démarchage(
.
14
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 15/44
)
(
.
.
:
221921
.
.
.
.
17/07/1978
)(28/11/1983
88-13141988
.
15
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 16/44
)(
)Voirie(.
.
.
)Droit Communautaire(
.
.
.
:.
:
16
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 17/44
.
..
:
.
.
.
.
.
.
)La Garantie Des Vices
Caches()Les Fraudes et Falsifications(
)La Publicité Trompeuse(
)Le Code De La Consommation. (
.
.
) A L’ Application De Règles Qui n’ ont pas un but Consumeriste(
.)
17
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 18/44
Les Vices de Consentement (
)L’ Inexécution du Contrat ()
La Compétence Judiciaire(
.
.
:)Les Produits Alimentaires(
)Les Produits Pharmaceutiques()Les
Voitures Automobiles( )Logement ()Les
Assurances..... (.
.
.
:. )Pluridisciplinarité Du Droit De La Consommation(
.
.
)Les Clauses Abusives(
18
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 19/44
.
.
.
.
.
)Démarche()Crédit . (
.
.
..
.
:
.
19
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 20/44
)Les Usagers(
). ()
(:
.
.
)Droit Judiciaire
(.(
. .
:.
.
):
. (
)(.
.
)Le Droit De La Distribution(
.
20
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 21/44
.
:
.
:
.
: .
:.
::
:20 )Les Lois
Consuméristes.. (
.
.
.
:.
21
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 22/44
:
.
)(
.
.
.
.
.
.
.
.
22
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 23/44
:.
.
.
:
.
.
.
:.
.
.
.
)(
.
.
23
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 24/44
:
.
::
)Méthode Du Droit De La Consommation. (
.
:
.
.
)
)Soft Low . (
)Hard Low (
. :.
:.
:
).(
)(
). ()(
24
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 25/44
)Raisonnement . (
:) .Prévention , Réparation. (
:
.
)La Responsabilité Du Fait Des
Produits(.
.
:)Moyens Individuels , Moyens
Collectifs. (
:
: )La Garantie Des Vices
Caches. (
.
:
.
.
25
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 26/44
.
:
)Des Organismes De Droit Prive. (
:
.
.
:.
)Les Organismes De Défense Des Consommateurs(
:)Coopératives De Consommation. (
:
.
26
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 27/44
19
)1(.
) Anonymes(
.
:24/
07/196624/07/1867)
III ()Les Sociétés a Capital
Variable(10/09/1947
07/05/1917.
)Sa Pureté Originaire(:
:
.
)Les Méthodes Commerciales(.
)Des Sociétés Par Actions. (
:
.
1 - Charles Gide fut , en France , l( un des grands théoriciens du mouvement coopératif ( les sociétés coopératives de consommation ) .
27
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 28/44
:) Associations De Consommateurs. (
01/07/1905
.C‘ est La Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’
une façon permanente leurs connaissances et leurs activités dans un but autre que de
partager les bénéfices.
.
.
.
:
. 1951
). (
:)La Fédération Des
Familles de France()La Fédération
Nationale de la Famille Rural (
)La Confédération Syndicale du cadre
de vie()L’union féminine civique et
28
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 29/44
sociale. (
)Des Sociétés Coopératives de Consommation. (
)Syndicats de Salaries(
)L ‘ Association Force Ouvrière
Consommateurs. (
)L ‘ Associations D ‘ Associations: (
.
:
)Le Centre Technique Régional De Consommation(
.
)Un Service Commun De Documentation. (
)Le Bureau Européen Des Consommateurs Sur Le Plan Européen(Consumers International .
29
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 30/44
)(
.
.
:
.
)L‘Argument Examine a
Dessous(:
.
)Organismes Publics ou Semi ( Publics(
)(.
:
.
:)(
)L' Argument Des Associations de Consommateurs. (
30
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 31/44
1973
.
)Les Règles de L’ Argument (
06/05/1988.
:
) Activité Appréciée Notamment En Fonction Des publications Des Réunions , Des
Permanences(
)10.000
(
)Ce Pendant, les
associations émanant de coopératives de consommation peuvent être agrées , si elles
satisfont aux autres conditions.(
)(
). (
)Préfet (
)Procureur Général . (
)(
.
31
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 32/44
20
.
:
)Les Institutions de la Consommation(
:)Organisation Ministérielle et
Administrative. (
19761991
:)Un Secrétaire d’ Etat (
1981)1983.
1991)(
:
)Le ministre de l ‘Economie, des Finances et du Budget (
.
. :
.
:)La
Direction Générale de la concurrence , de la Consommation et de la répression des
fraudes(051985 :)le Service de la Répression des
Fraudes(011905
)les Fraudes et les Falsification(
32
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 33/44
1981.
)la Direction générale de la
concurrence et de la consommation(
301945.
)
(
.
:
). (
). (
)Service de Métrologie) (. (
:
)le Groupe
interministériel de la Consommation(1977
)le comité Interministériel de la
consommation(1983..
:)les Organes de Concertation(.
33
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 34/44
( )
).
)le Conseil National de la Consommation(
121983
.
)Institut National de la
Consommation. (
)usagers
(
.
.
)Comités()
Départementaux (29
1986.)Préfet ()ou son
représentant ()Moitié(
)
Vœux (. 1995)
une Commission de Règlement des litiges(
34
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 35/44
:
:)1()La Commission Des Clauves
Abusives. (
23-7810/01/1978
.)Les Recommandations(
.
)
Publiques(1978199530
. 13:
)(
)(
)Conseil d’ Etat (
)04(
)04(.
)La Parité(
.
)(
1 -
)Omission(.
35
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 36/44
)Elle peut également se saisir d ( office. (
.
)1()La Commission de la Sécurité des Consommateurs.(
21/07/1983 13
.
)2(
)3( .
)Le Conseil National de L( Alimentation. (
27/11/1985
)Denrées(
.
)Institut National de la Consommation. (
22/12/196604/05/1990
1 -1973
)sous le nom de Consumer Product Safety Commission. (2 -.3 -
)271987)DALLOZ .(
36
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 37/44
.
)
()le Chef d’ Administration(
)le Conseil d’ Administration()10(
)05()03()
Trois Représentants du Personnel (.
:
)il est un centre d( information et de documentation
(60.
.
)les essais comparatifs(1987:l’ Autorité des Essais
Comparatifs.
)06()06(
)02(.
)(.
)à Définir les règles de Déontologie et de Méthodologie(
.
37
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 38/44
) :Laboratoire National d’ Essais. (
78-2310/01/1978
10/03/1978)de Nature Hybride(
.
:
)Expertise(
..
.
:)le Droit Français de
la Consommation(
:.
)Chronologie des Textes Législatifs et Réglementaires. (
)les Acheteurs(
.
.
16411648
)la Garantie des Vices Caches(
38
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 39/44
1804
.
011905)les
Fraudes et Falsifications()la
Tromperie(:
.
19601970
.
.
: 221972)Démarchage(
)07(
271973
)(
44
)la Publicité Trompeuse. (
)Loi : 0419781972
)la responsabilité des
constructeurs d’ouvrages immobiliers. (
78-22101978
)07(.
78-23101978
39
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 40/44
)les clauses abusives(
131979
211983
0719841972)
l’étiquetage()Préemballés(
011986
)arrête ) 0319871971
051988
46
19731988
061988)la vente a distance(
)07(
041988
l’ action en injonction de faire(
061989)bailleurs(
)locataires(
40
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 41/44
311989
)surendettes(
181992
L’action en représentation
conjointe.
:)le code de la consommation. (
)(
. 261993
)le code de la consommation(
)droit de la consommation()05(:
1()l information des consommateurs et la
formation des contrats(2()Conformité et Sécurité des Produits
et Services(
3()L’ Endettement (
4() Associations des Consommateurs. (
5()les Institution. (
)spéciaux (
41
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 42/44
:
….
.
)compilation(
)Code. (
)(
)01
1905(
) 221972)le démarchage(
)181992
. (
1982 :
)
. (.
:)les Accords collectifs de la
Consommation. (
)
42
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 43/44
Négociation(
)Conventions Collectives(
.
.:
)Nettoyage()la Réparation Automobile(
)l’ Artisanat ()l’ Installation de Cuisine(
)le Service après Vente. (
1982
)les contrats pour l’ amélioration de la qualité(
)les contacts approuves. (
:
)
()l’ Incitation. (
43
7/28/2019 Droit de Consomation
http://slidepdf.com/reader/full/droit-de-consomation 44/44
)Code(
)(
.
)les conventions collectives du travail (
.)(
….
)les Normes(
)
Concertation collective. (
top related