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EXEMPLES DE CHARGES A CARACTERE GENERAL

011 PREVISIONS CHARGES A CARACTERE GENERAL : 3 275 000 €

012 PREVISIONS CHARGES DE PERSONNEL 2019 : 5 900 000 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE : 890 000 €

6 Associations dont la Subvention est > à 23 000€ = Conventions spécifiques

Autres charges et dépenses imprévues : 1 050 000 €

RÉSUMÉ DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES : 10 065 000 €

PREVISIONS 2019 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT :10 169 484 €

732 PREVISIONS 2018 REVERSEMENTS CACM : 1 335 000 €

PRÉVISIONS : FPIC + TCFE + DROIT MUT = 490 000 €

7411 LA DOTATION GLOBALE FORFAITAIRE DGF 2018 : 1 385 000 €

DGF 2013 / 2019 : PERTE DE 662 475 € par an

PRÉVISIONS : CAF + DSU + DNP + COMPENSATIONS = 1 200 500 €

RECETTES DE GESTION DES SERVICES : 10 167 000 €

RÉSUMÉ DES PRÉVISIONS DE DÉPENSES D’OPERATIONS D’INVESTISSEMENT : 3 010 000 €

DÉTAIL DES OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT

184 000,00 € Haut débit Roquerlan et alentours 11 000,00 € Espaces verts urbains 20 000,00 € Démolition rue Pont de Caville 25 000,00 € Démolition placette de la Finarié 40 000,00 €

Enveloppe annuelle trottoirsIntempéries des 14 et 15 octobre 2018Réfection de voirie Aménagement terrains 91 et 93 rue de la Resse

10 000,00 € 15 000,00 €

5 000,00 € Etude réhabilitation Eglise Saint Sauveur 7 000,00 €

Eclairage Public 110 000,00 € 110 000,00 €

Equipements et informatisation des services

60 500,00 € 60 500,00 €

Réserve foncière 170 000,00 € 170 000,00 €

Logiciel marchés publics, numérisation des actes, 9 PC, 13 imprimantes, géolocalisation, photocopieur, RGPD

Bâti, non bâti, Fonds de commerce et voirie

BUDGET PRINCIPAL 2019Montant TTC

à financer par la Commune

Réhabilitation du cadre urbain - Démolitions

Actions cœur de Ville phase 1

280 000,00 €

Voirie et réseaux

Relevés topographiques

Etudes

Diagnostic école de la République

37 000,00 € Diagnostic sur 12 pontsEtude DTA : Dossier Technique Amiante

620 000,00 € 620 000,00 €

Modernisations, économies d'énergie

11 000,00 €

70 000,00 €

45 000,00 €

110 000,00 € 12 000,00 €

100 000,00 € 5 000,00 €

120 000,00 €

50 000,00 €

15 000,00 € 192 000,00 €

10 000,00 € 58 500,00 €

5 000,00 €

20 000,00 € 5 000,00 €

30 300,00 €

28 200,00 €

100 000,00 €

20 000,00 €

25 000,00 €

5 000,00 €

BUDGET PRINCIPAL 2019Montant TTC

à financer par la Commune

Conservation du patrimoine Bâtiments et des Installations

Ancien Hôtel du Nord : Réhabilitation de l'unité commerciale

1 037 000,00 €

Maison de Santé pluriprofessionnelle Stade de labrespy : voirie assainissement et vestiairesImmeuble Alquier : réfection toiture Logements 37 avenue Foch et 5 rue Guynemer : Cimetière : Goudron et reprise de concessionsEglise des Lombards : vérification de la toiture Agenda d'Accessibilité Programmé : stade de la Chevalière Caméras vidéos : 10 caméras vidéo, évolution du serveurHôtel de Ville : Divers aménagementsRéhabilitation d'immeubles commerciaux et locatifsHalle couverte : révision complète de la toiture Palais des congrès : Réfection façade tranche 2 Palais des congrès : rajout et remplacement de caméras Salle du Bousquet : Aménagements grande salleSalle de Labrespy : remplacement lino

Centre Multi Acceuil de la Lauze : clim, ombrager une partie de la cour, vestiaires Centre Multi Acceuil Jeanne MAZEL : remplacement des fenêtres , vestiaires,dortoir des bébés, travaux PMI, mise aux normes jeuxEglise Saint Sauveur : réfection toiture et zinguerie Aires de jeux enfants : parcours sportif aire de Bonnecombe Stade de la Chevalière : VMC, chassis douche , Chauffage électrique Boulodrome de Négrin : Chenaux

Equipement loisirs scolaires jeux, trotinettes, vélos... 2 000,00 € Réfection d'une classe 12 000,00 €

60 000,00 € 3 300,00 €

86 000,00 €

129 000,00 €

47 900,00 € 17 000,00 €

1 machine "glouton" aspirateurs à déchéts propreté 20 000,00 €

24 000,00 € 1 plateau électrique espaces verts 20 000,00 € 1 réparation poly benne IVECO 6 000,00 € 1 manuscopic maçons - voirie 40 000,00 € 1 VL police 30 000,00 €

60 000,00 € Lavoirs : remise en état 6 000,00 € La Taverne : bache de protection 3 300,00 € Aménagement parking Saint sauveur 105 000,00 €

24 000,00 €

Montant TTC à financer par la Commune

Matériel et outillage des services

Enseignement

Matériel, outillage

TOTAL

Maison du bois et du jouet : remplacement escalier

Ecole des Bausses : démolition de la maison (ancien logement de fonction) et aménagement de l'espace (cour et clotûre) + remplacement des menuiseries bois par du PVC 2ème tranche + Rideaux M1 anti feu

BUDGET PRINCIPAL 2019

Tourisme

Signalétique

120 000,00 € Véhicules

1 VL moyens généraux

198 300,00 €

84 900,00 € 1 autolaveuse Palais des Congrès

292 300,00 €

3 010 000,00

Ecole de Négrin : Remplacement des fenêtres Ecole de la République : 1 photocopieur Ecole de la Lauze : remplacement fenêtres 2ème tranche bâtiment B (milieu) + zinguerie

LES AUTRES PRÉVISIONS DE DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT : 690 000 €

Les Recettes d'Investissement 2019

LES PRÉVISIONS DES SUBVENTIONSD’INVESTISSEMENT ATTENDUES : 825 000 €

LES PRÉVISIONS DES RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT

Emprunt reporté 600 000,00 € Opérations d'investissement reportées 3 058 200,00 € Subvention reportée 100 000,00 € Subventions d'équipement à verser 106 900,00 € Mission aires couvertes de Lapeyrouse 253 600,00 € Mission aires couvertes de Lapeyrouse 253 600,00 € Total des reports 953 600,00 € Total des reports 3 418 700,00 €

Solde d'exécution CA 2018 reporté 844 601,31 € Solde d'exécution CA 2018 reporté - € Affectation du résultat 1068 BP 2019 1 620 498,69 €

TOTAL 3 418 700,00 € TOTAL 3 418 700,00 €

Emprunt 600 000,00 € Opérations d'investissement 3 010 000,00 € Subventions 825 000,00 € Subventions d'équipement à verser 65 000,00 € Cessions 50 000,00 € Dépenses imprévues 200 000,00 € FCTVA, Taxe d'Aménagement 490 000,00 € Capital de la Dette 400 000,00 € Virement de la section de Fonctionnement 1 320 000,00 € Créances EPF 25 000,00 € Amortissements 445 000,00 € Travaux en régie 30 000,00 €

TOTAL 3 730 000,00 € TOTAL 3 730 000,00 €

7 148 700,00 € TOTAL DES DEPENSES 7 148 700,00 €

REP

OR

TS

VO

TE D

U B

P 2

01

91 - NEUTRALITÉ DES REPORTS ET SOLDES D'EXÉCUTIONS

INVESTISEMENT BUDGET PRINCIPAL

2 - VOTE DU BP 2019

TOTAL DES RECETTES

RAR RECETTES RAR DEPENSES

RECETTES BP 2019 DEPENSES BP 2019

040 23 Travaux en régie 30 000 € 021 Vir.de la section de Fonctionnement 1 320 000 €040 Dotations aux amortissements 445 000 €

TOTAL de la Section d'Investissement 30 000 € TOTAL de la Section d'Investissement 1 765 000 €

023 Vir. à la section d'Investissement 1 320 000 €042 6811 Dotations aux amortissements 445 000 € 042 722 Travaux en régie 30 000 €

TOTAL de la Section de Fonctionnement 1 765 000 € TOTAL de la Section de Fonctionnement 30 000 €

LES OPERATIONS D'ORDRE

Investissement : 1 765 000 € - 30 000 € = 1 735 000 €DEPENSES RECETTES

Fonctionnement = 30 000 € - 1 765 000 € = - 1 735 000 €DEPENSES RECETTES

Neutralité financière

BP 2019 BP 2019

Charges à caractère général Chapitre 011 3 275 000 € Atténuations de charges Chapitre 013 27 000 €

Charges de personnel Chapitre 012 5 900 000 € Prod. des services, du domaine Chapitre 70 452 000 €

Atténuations de produits Chapitre 014 Impôts et taxes Chapitre 73 6 808 000 €

Charges de gestion courante Chapitre 65 890 000 € Dotations et participations Chapitre 74 2 815 000 €

Autres prod. de gestion courante Chapitre 75 65 000 €

DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 10 065 000 € RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 167 000 €

Charges financières Chapitre 66 110 000 €

Charges exceptionnelles Chapitre 67 110 000 €

Dépenses imprévues Chapitre 022 830 000 € Produits exceptionnels Chapitre 77 2 484 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 115 000 € TOTAL DES RECETTES REELLES 10 169 484 €

Virement à la section d'investissement Chapitre 023 1 320 000 € Opérations d'ordre entre sections Chapitre 042 30 000 €

Opérations d'ordre entre sections Chapitre 042 445 000 € Excédent de Fonctionnement reporté Chapitre 002 2 680 516 €

TOTAL 12 880 000 € TOTAL 12 880 000 €

BP 2019 BP 2019

Subv. d'équipement versées Chapitre 204 65 000 € Subventions Chapitre 13 825 000 €

Travaux et acquisitions Opérations 3 010 000 € Emprunt Chapitre 16 600 000 €

Remboursement Capital de Dette Chapitre 16 400 000 € Recettes d'équipement 1 425 000 €

Créances autres Ets Publics Chapitre 27 25 000 € Dotations, Fonds divers et Cautionnement Chapitre 10 490 000 €

Dépenses imprévues Chapitre 020 200 000 € Produits des cessions Chapitre 024 50 000 €

Recettes financières 540 000 €

TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 700 000 € TOTAL DES RECETTES REELLES 1 965 000 €

Virement de la section de fonctionnement Chapitre 021 1 320 000 €

Travaux en régie Chapitre 040 30 000 € Dotations aux amortissements Chapitre 040 445 000 €

Dépenses d'ordre 30 000 € Recettes d'ordre 1 765 000 €

3 730 000 € 3 730 000 €

RAR subventions d'équipement RAR 106 900 € RAR recettes 953 600 €

RAR opérations d'équipement RAR 3 311 800 € Excédent de fonct capitalisé Cpte 1068 1 620 499 €

Solde d'exécution reporté Chapitre 001 Solde d'exécution reporté Chapitre 001 844 601 €

TOTAL 7 148 700 € TOTAL 7 148 700 €

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

RÉSUMÉ BP 2019

TOTAL TOTAL

FINANCEMENT DES INVESTISSEMENT

LES CHARGES DE FONCTIONNEMENT LES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

724 000 €

EAU

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

3 450 200 €

EAU

EAU DETAIL DES OPÉRATIONS 2019

SERVICE DE L'EAU TTC

Station des Montagnès, reminéraliation 1 100 000,00 € Remplacement de branchements plomb 25 000,00 € Unité de pompage Gau Bosc Travaux, démolition 425 000,00 € Etude curage la Capelle, dossier Loi sur L'eau 65 000,00 € Interconnexion Montagnès Rousses 238 000,00 € Travaux AEP rue de Boutonnet 5 000,00 € Maitrise d'œuvre complète interconnexion Rieussoule Hautpoul 486 000,00 € Travaux divers 2019 51 200,00 € Reprise AEP Rue de l'Oustal et rue des Peupliers (secteur 2 et 3) 160 000,00 € Mise aux normes minéralisation Usine de Cucussac 100 000,00 € Remplacement canalisation AEP - la Richarde - Rue du Banquet 400 000,00 € Remplacement canalisation AEP - La Surlauze 150 000,00 € Démarche plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux - PGSSE 10 000,00 € Etude patrimoniale 10 000,00 € Cité des platanes convention 3F/Ville 10 000,00 €

TOTAL EAU 3 235 200,00 €

Recettes reportées - € Opérations d'investissement reportées 1 004 800,00 € Total des reports - € Total des reports 1 004 800,00 €

Solde d'exécution CA 2018 reporté 932 412,00 € Solde d'exécution CA 2018 reporté - € Affectation du résultat 1068 BP 2019 72 388,00 €

TOTAL 1 004 800,00 € TOTAL 1 004 800,00 €

Emprunt 2 600 000,00 € Opérations d'investissement 3 235 200,00 € Subventions 277 200,00 € Capital de la Dette 210 000,00 € Remb. TVA par SIVAT 50 000,00 € Amts subv. d'équipement 5 000,00 € Virement de la section de Fonctionnement 268 000,00 € Amortissements 255 000,00 €

TOTAL 3 450 200,00 € TOTAL 3 450 200,00 €

4 455 000,00 € TOTAL DES DEPENSES 4 455 000,00 €

2 - VOTE DU BP 2019

VO

TE D

U B

P 2

01

9 RECETTES BP 2019 DEPENSES BP 2019

TOTAL DES RECETTES

INVESTISEMENT SERVICE ANNEXE DE L'EAU

1 - NEUTRALITÉ DES REPORTS ET SOLDES D'EXÉCUTIONSR

EP

OR

TS

RAR RECETTES RAR DEPENSES

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

1 040 000 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

1 543 900 €

ASSAINISSEMENT DÉTAIL DES OPERATIONS 2019

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT HT

Station des Hameaux des Montagnès, la Calmille, Cahuzac 430 000,00 € Création STEP Hameaux Rieucros-Bousquet 280 000,00 € Rue Galibert Pons-Parmentier 150 000,00 € Chemisage rue de Strasbourg 100 000,00 € Travaux divers 99 400,00 € Renouvellement pompes et autres 3 900,00 €

SOUS TOTAL ASSAINISSEMENT COLLECTIF 1 063 300,00 €

Recettes reportées - € Opérations d'investissement reportées 448 100,00 € Total des reports - € Total des reports 448 100,00 €

Solde d'exécution CA 2018 reporté 592 636,99 € Solde d'exécution CA 2018 reportéAffectation du résultat 1068 BP 2019 - €

TOTAL 592 636,99 € TOTAL 448 100,00 €

Emprunt 850 000,00 € Opérations d'investissement 1 063 300,00 € Subventions - € Capital de la Dette 283 000,00 € Dépôts et cautionnement 363,01 € Amts subv. d'équipement 47 600,00 € Virement de la section d'Exploitation 114 000,00 € Amortissements 285 000,00 €

SPANC - AEAG rev. des subv. 120 000,00 € SPANC - AEAG rev. des subv. 120 000,00 € SPANC - Frais contentieux et travaux 30 000,00 € SPANC - Frais contentieux et travaux 30 000,00 €

TOTAL 1 399 363,01 € TOTAL 1 543 900,00 €

1 992 000,00 € TOTAL DES DEPENSES 1 992 000,00 €

2 - VOTE DU BP 2019

VO

TE D

U B

P 2

01

9

RECETTES BP 2019 DEPENSES BP 2019

TOTAL DES RECETTES

INVESTISEMENT SERVICE ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

1 - INCIDENCE DES REPORTS ET SOLDES D'EXÉCUTIONS

REP

OR

TS

RAR RECETTES RAR DEPENSES

001 Solde d'exécution de la section d'invest. Reporté 569 012 € 1641 Emprunt 619 012 €

3555 Stocks de terrains aménagés 650 000 € 3555 Stocks de terrains aménagés 600 000 €

1 219 012 € 1 219 012 €

6015 Achat terrains à aménager 60 000 € 7015 Vente de terrains Aménagés 20 000 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 10 000 €

658 Charges diverses de gestion courante 1 000 € 758 Produits divers de gestion courante 1 000 €

71355 Variation de terrains Aménagés 600 000 € 71355 Variation de terrains Aménagés 650 000 €

671 000 € 671 000 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

BUDGET PRIMITIF 2019Lotissement La Clauze Secteur Est

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

001 Solde d'exécution de la section d'invest. Reporté 12 424 1641 Emprunt 12 424 €

335 En cours de production 385 000 € 335 En cours de production 385 000 €

3555 Stocks de terrains aménagés 385 000 € 3555 Stocks de terrains aménagés 385 000 €

782 424 € 782 424 €

6015 Achat terrains à aménager 20 000 €

6045 Achats d'études, prestations de services 15 000 € 7015 Vente de terrains Aménagés 385 000 €

605 Achat de matériel, équipement et travaux 350 000 €

71355 Variation de terrains Aménagés 385 000 € 71355 Variation de terrains Aménagés 385 000 €

7133 Variation des en-cours de production de biens 385 000 € 71355 Variation des stocks de terrains aménagés 385 000 €

1 155 000 € 1 155 000 €

FONCTIONNEMENT

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

BUDGET PRIMITIF 2019Lotissement Laprade

INVESTISSEMENT

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

REMBOURSEMENT 2019 DE L’ANNUITÉ DE LA DETTE : 489 754 €

Intérêts 2019 : 96 661 €Capital 2019 : 393 093 €

CO

MM

UN

E B

UD

GET P

RIN

CIP

AL

REMBOURSEMENT 2019 DE L’ANNUITÉ DE LA DETTE : 290 562 €

EAU

Capital : 206 812 €Intérêts : 83 750 €

REMBOURSEMENT 2019 DE L’ANNUITÉ DE LA DETTE : 444 415 €

ASSAINISSEMENT

Capital : 280 128 €Intérêts : 164 287 €

DETTE 2019 TOUS BUDGETS CONFONDUS : 12 043 877 €

Nbre CAPITAL INTERETS ANNUITÉ

11 Service de l'Assainissement 280 128 € 164 287 € 444 415 €

12 Budget Principal 393 093 € 96 661 € 489 754 €

13 Service de l'Eau 206 812 € 83 750 € 290 562 €

36 880 032 € 344 697 € 1 224 730 €

Service de l'Assainissement

Budget Principal

Service de l'Eau

Totaux

La totalité des emprunts contractés par la Ville sont classifiés A-1 selon la charte GISLER (soit le risque le plus faible).

DETTE en Capital au 1er janvier 20195 363 035 €

3 577 747 €

3 103 095 €

Etat de la dette au 1er Janvier 2019 tous budgets confondus

12 043 877 €

Totaux

BUDGETS

BUDGETS

REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE FONCIERE

REPARTITION DU PRODUIT DE LA TAXE D’HABITATION