dépenses d’action sociale des départements: du constat de l’effet de ciseau aux perspectives

URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

Dépenses d’action sociale des Départements:

du constat de l’effet de ciseau aux perspectives

Journée de rentrée 2010

« Réformer, économiser, performer: comment protéger la solidarité »

URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

• Présentation de l’ODAS

• L’effet ciseau

• Un effet qui touche tous les domaines

• Un effet structurel amplifié par la conjoncture

• Perspectives

URIOPSS Pays de Loire – 30 septembre 2010

PRESENTATION DE L’ODAS

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L’observatoire nationale de l’action sociale décentralisée (ODAS)?

Un positionnement

Une méthodologie au service d’une finalité « observer pour agir »

20 ans d’observation des politiques sociales locales

Un site internet « www.odas.net » et une agence des pratiques innovantes (« www.apriles.net »)

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L’ODAS: une implication dans des manifestations nationales

￭ Animation des assises nationales de la protection de l’enfance, des journées de la performance sociale…

￭ Porte, avec ses partenaires, les deuxièmes rencontres nationales d’APRILES « le développement social, c’est maintenant possible! »

10 novembre 2010 à Paris

￭ Organisation tous les deux ans des rencontres nationales de l’ODAS

4 et 5 juillet 2011 à Marseille

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L’EFFET CISEAU: DES DEPENSES QUI EVOLUENT PLUS VITE QUE LES RECETTES

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Trois notions

les dépenses brutes 

les dépenses nettes

la charge nette

►Travaux portant sur la France métropolitaine

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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements

Dépense nette

28,7 Mds€

+ 6,3 % /2008

- Concours de l’État pour les

allocations

7,2 Mds€

+ 4,8 % /2008

= Charge nette

21,5 Mds€

+ 6,8 %/ 2008

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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements

La reprise de l’augmentation de la charge nette2009/2008: + 6,8 %

2008/2007: +3,7% 2007/2006+ 5,1%

+++ Charge nette d’insertion ++ Charge nette soutien aux personnes handicapés + charge nette soutien aux personnes agées et aide sociale à

l’enfance

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Recettes réelles de fonctionnement

Un écart croissant avec l’évolution des recettes réelles

+ 1,6 % 2009/2008

Avec une chute des droits de mutation à titre onéreux de – 26 % (la part des DMTO dans les recettes est très variable selon les Départements)

Une hausse des contributions directes de + 9.2%

+ 3,7 % 2008/2007 ( - 9,4 % DMTO)

+ 5,4 % 2007 / 2006

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UN EFFET CISEAU TOUCHE TOUS LES DOMAINES DE L’ACTION SOCIALE DEPARTEMENTALE

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Les dépenses d’action sociale 2009 des Départements France métropolitaine - Millions d’euros

Dépense nette(M€)

Évolution dépense nette

2008-2009

Charge nette(M€)

Évolution charge nette 2008-2009

Enfance -Famille

5 980 + 4% 5 980 + 4%

Personnes handicapées

5 180 + 9% 4 630 + 9%

Personnes âgées 6 160 + 3% 4 680 + 5%

RMI-RSA 6 580 + 11% 1 440 + 27%

Autres dépenses (dont personnel)

4 760 + 5% 4 760 + 5%

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Les dépenses d’action sociale 2009 des DépartementsStructure de la charge nette

Structure de la charge nette après déduction des apports de l'Etat en 2009

Aide S oc iale

à l ' enf ance

28%

Autres

dépenses

dont

personnel

22%

RMI RS A

6,5%

S outien aux

personnes

âgées

22%

S outien aux

personnes

handicapées

21,5%

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UN EFFET CISEAU STRUCTUREL AMPLIFIE PAR LA CONJONCTURE

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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution entre 2001 et 2009

Dépense nette:

2001: 11,8 Mds€ 2009: 28,7 Mds€

+16,9 Md€ soit + 143%

Charge nette :

2001: 11,8 Mds€ 2009: 21,5 Mds€

+9,7 Md€ soit + 82%

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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

1350 1860 2620 2900 3424 3614 3854 4030

2013019410

1846017340

16380

14670

13440

11790

21490

4750

0

5000

10000

15000

20000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

total charge nette Dont charge nette allocations

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Les dépenses d’action sociale des Départements: évolution de la charge nette entre 2001 et 2009

1350

4800

1 970

3 180

2 460

3 870

9640

6010

0

4000

8000

12000

16000

20000

2001 2009

Solde charge nette

dont dépenses de personnel (estimation ODAS)

Dont charge nette allocations

dont hébergement

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Les dépenses nettes d’action sociale des Départements

2001; 2002 (APA); 2004 (RMI); 2006 (PCH); 2009 (RSA)

1 350 1 860 2 900 3 614 4 800 0

640

5 550 6 520

7 170

10 440

11 580

13 480

14 846

16 690

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

2001 2002 2004 2006 2009

dont charge nette allocations dont concours Etat dont charge nette hors allocations

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Quelles perspectives?

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Quelles perspectives?

Des recettes durablement contraintes

Des dépenses difficiles à contenir dont:dimension coûtdimension volume

►une solution qui ne peut pas être que financière

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Une situation inédite qui appelle des réponses inédites

► Observation partagée

► Evaluation

► Innovation // risque

Démarche fondée sur l’éthique

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Une situation inédite qui appelle des réponses inédites

Un nouveau paradigme de l’action