dÉpartement de - manche.gouv.fr · alain, m. lecoeur bertrand, mme lelavechef chantal, m. niichel...
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DÉPARTEMENT DE LA MANCTIE
ARRONDI5sEMENT D§ SAINT'LÔ
CANTÛN DË CARÉNïAN
e.rmmune de
5Àli{T-GËÔHG˧' D g BC l"lÔî'j
Date de convocation23t03t2015
08104t2015
Acte rendu exécutoire aprèsdépôt en PréTecture le :
et publication du :
Séance du 0110412015
L'an deux mille quinze, le premier avril à 10 heures, le Conseil Municipal decette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par laloi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du lvlaire.
Etaient présents :
M. ANNE-ARCHARD Emmanuel, lvlme FOSSEY Dominique, M. LANGLOISAlain, M. LECOEUR Bertrand, Mme LELAVECHEF Chantal, M. NIICHEL Gilbert,Mme [/INERBE Annick, M. POISSON François, M. POTSSON Lotc
Procuration(s):
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme COQUOIN l\4artine, Mme NAVET Caroline
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. POISSON LoIc
OBJET
13120'15 i AVIS SUR LE PROJET SAGE DOUVE-TAUTE.
Après discussion et échange d'opinions, le Conseil Municipal émet un avisdéfavorable concernant le projet de SAGE Douve-Taute.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.Ont signé au registre les membres présents.Pour extrait certifié conforme.Fait à Saint Georges de BohonLe Maire, Alain ots
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NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : '11
Présents : IAbsents : 0
Nombre de suffragesexprimés:
Pour: 9Contre:Abstentions I
COIVII\i]UNE DE ST GEORGES DE BOHON tél : 09 65 25 44 50 fax I 02 33 42 15 20
Accusé de réception en préfecture050-215005034-20150415-DE-2015-19-DEDate de télétransmission : 21/04/2015Date de réception préfecture : 21/04/2015
249
Délibération 2015.017
COMMUNE DE ST PIERRE D'ARTHEGLISE
EXTRAIT DU REGISTERE DES DELIBERATIONSDU CONSEIL MI.INICIPAL
CONSEILLERS EN EXERCICE I INOMBRE DE PRESENTS 09NOMBREDEVOTANTS IO
DATE DE CONVOCATION O4IO4/2015
DATE D'AFFICHAGE I3IO4/2015
L'an deux mille QUINZE le DIX AVRIL à dix-huit heures trente s'est réuni le conseil municipallégalement convoqué, sous la présidence de Mr DUBOST Michel maire
PRESENTS : DUBOST Michel, VIVIER Sylvain, RABEC Cécile, LEBLOND Serge qui a laprocuration de Mr LEMARINEL S, DA SILVA Florence, LATURAZE Catherine, LEPAUMIERBerffand, ANDRE Joseph, LAURENT VéroniqueABSENTS : LEMARINEL Serge qui a donné procuration à LEBLOND Serge, QUENAULTSamuel excusé
Secrétaire de Séance : LATURAZE Catherine
OBJET
PROJET SAGE DOUYE-TAUTEMr le maire rappelle que
- le Schéma d'Aménagement et des Gestions des Eaux (SAGE) défini à l'article L.212-3 du code de
l'environnement est un outil de planification à l'échelle d'un bassin hydrographique cohérant dontl'objet est la recherche d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, des milieuxaquatiques et de la protection du patrimoine piscicole.
- La commune de St Pierre est concemée par le Schéma d'Aménagement et des gestion des Eau Douve-Taute dont le projet a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 16 décembrc2014
- Présente le projet
Le conseil municipal,Vu le Code de l'EnvironnementVu le projet de SAGE Douve-TauteVu le courrier du Président de la Commission locale de l'EauConsidérant le contenu des 77 dispositionsAyant entendu l'exposé de Monsieur le MaireAprès en avoir délibéré, émet à l'unanimité un avis favorable sur le projet SAGE Douve-Taute.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Le Maire,
Certifié execatoire par DUBOST Michel, Maire, Compte terru de latransmission en sous-préfecture le I 4/04/201 5 et de sa publication le I 4/04/201 5
SOUS.PREFETTUIRHREÇU LE:
I 5 AI/R, 20t5
DE CHËRBOURG
Le Maire
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