declaration patrimoine-sapin
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Déclaration de situation patrimoniale au titre de : Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
N O M : SAPIN P R E N O M : Michel
Déclaration actualisée au 31 mars 2013
Renseignements personnels
Année de naissance :1952
Profession :
Régime matrimonial : Séparation de biens
Enfants à charge :
Profession du conjoint : Journaliste
Autres mandats ou fonctions : Conseiller municipal d’Argenton-sur-Creuse et conseiller communautaire de la CDC d’Argenton-sur-Creuse
I - Immeubles bâtis et non bâtis
ADRESSE
nature du bien(1), superficie
ORIGINE DE PROPRIETE
(acquisition, succession,
donation, …)
REGIME JURIDIQUE du
bien (2)
DATE
D'ACQUISITION
PRIX D'ACQUISITION et
montant des travaux effectués
depuis
VALEUR VENALE (3)(4) à la date de la
déclaration
Maison d’habitation à
Argenton-sur-Creuse
(700 m2)
Propriétés agricoles,
terres, bois, bâtiments
d’exploitation et
maisons d’habitation à
Argenton-sur-Creuse,
Celon, Neuvy-Saint-
Sépulcre et Buxières
d’Aillac pour un total de
433 hectares
Paris 7ème
: appartement
de 55 m2
Notre-Dame-de-
Bellecombe : maison
d’habitation de 111 m2
Ile d’Yeu : maison
d’habitation de 110 m2
Succession
Acquisition suite à
une succession
Donation puis
succession
Acquisition
Bien propre
Biens propres
Bien propre
74 % du bien
indivis
Bien propre
11/09/1997
11/09/1997
01/04/1998
16/06/2008
pour 26 %
et 24/12/2012
pour le solde
28/06/1994
860 000 Francs
+ 138 000 euros de
travaux
3 125 000 Francs
2 300 000 Francs
1 133 900 Francs
350 000 euros
590 000 euros
600 000 euros
280 000 euros
250 000 euros
1 Appartement, immeuble, maison individuelle, local commercial, terrain, garage. 2 Bien propre, bien commun, bien indivis, propriété directe, SCI.
3 Ne donner la valeur vénale que des parts que vous détenez et non la valeur globale du bien
4 Ne pas appliquer d’abattement sur la résidence principale
II - Valeurs mobilières :
1 - Valeurs non cotées en bourse
DENOMINATION ET OBJET de l'entreprise PRIX D'ACQUISITION VALEUR ACTUELLE POURCENTAGE DE
PARTICIPATION dans le capital
social
NEANT
2 - Valeurs cotées en bourse et placements divers1
PORTEFEUILLE, NATURE DU PLACEMENT VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
1 SICAV, fonds Communs de placements, SCPI, PEA, etc
III - Assurances vie
NATURE ET DATE DE SOUSCRIPTION DU CONTRAT VALEUR DE RACHAT
NEANT
IV - Comptes bancaires courants ou d'épargne, livrets, LDD, PEL, CEL, espèces, ou autres
NATURE DU COMPTE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
Comptes ouverts au Crédit Agricole 768,36 euros
4,67 euros
3 456,76 euros
V et VI – Biens mobiliers divers
Valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration, ou à défaut, valeur d’acquisition.
VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
146 000 euros
VII- Véhicules terrestres à moteur, bateaux, avions, etc
NATURE MARQUE ANNEE D’ACHAT VALEUR D’ACQUISITION VALEUR ACTUELLE
Clio
Bateau pêche promenade
Renault
2010
2009
5 040 euros
4 000 euros
VIII - Fonds de commerce ou clientèles, charges et offices
NATURE ACTIF ENDETTEMENT RESULTAT FISCAL
NEANT
IX - Autres biens, dont les comptes courants de société
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
X - Biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l'étranger
NATURE VALEUR A LA DATE DE LA DECLARATION
NEANT
XI- Passif
NATURE, date et objet de la dette
MONTANT TOTAL et durée de l’emprunt
SOMME RESTANT à rembourser à la date
de la déclaration
MONTANT des mensualités
Prêt en date du 10/09/2009 de 10 ans
pour financement de travaux
138 000 euros
78 250 euros
1 506,44 euros
Fait à PARIS, le 11 avril 2013
Signature : Michel SAPIN
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