decentralisation financiere : une vue densemble de la problematique françois paul yatta atelier...
Post on 03-Apr-2015
108 Views
Preview:
TRANSCRIPT
DECENTRALISATION FINANCIERE : UNE VUE D’ENSEMBLE DE LA PROBLEMATIQUE
François Paul Yatta
ATELIER SOUS REGIONAL DU CIFALATELIER SOUS REGIONAL DU CIFALOuagadougou, 31 mars 2008Ouagadougou, 31 mars 2008
Les succès de la décentralisation financière
- La définition d ’un champ fiscal propre aux collectivités locales
- L ’identification d ’un champs de ressources partagées
- Les subventions de l ’Etat aux collectivités locales
L ’identification d ’un champs fiscal propre aux collectivités locales
- la taxe foncière sur les propriétés bâties
Les quatre vieilles :
- la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- la patente et la licence
- la taxe d ’habitation
L ’identification d’un champs de ressources partagées
- ajout de centimes additionnels à un impôt d ’Etat au bénéfice des collectivités locales
- partage d ’un impôt entre l ’Etat et les collectivités locales
Les transferts du budget de l ’État à celui des collectivités locales
- Transferts de ressources concomitants aux transferts de compétences
- Subventions d’équipements
- Subventions de fonctionnement
Cependant ….
L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Budgets locaux / PIB
0,53% 0,54%
0,93%
0,23%0,29%
1,03%
0,36%
0,73%
0,00%
0,20%
0,40%
0,60%
0,80%
1,00%
1,20%
Bénin BurkinaFaso
Côte d'Ivoire Mali Niger Sénégal Togo Moyenne
L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Ressources locales / R. Etat
3,34%3,81%
4,79%
1,57%
3,38%
6,10%
2,44%
4,38%
2,93%2,55%
2,87%
1,31%
2,42%
3,71%
1,90%
2,82%
0,00%
1,00%
2,00%
3,00%
4,00%
5,00%
6,00%
7,00%
Bénin BurkinaFaso
Côted'Ivoire
Mali Niger Sénégal Togo Moyenne
Recettes locales / Budget Etat Recettes f iscales locales / Recettes f iscales Etat
L’Etat de la décentralisation financière dans les pays de l’UEMOA : Part des CL dans les dépenses
publiques d’investissement
2,01%1,72%
4,07%
0,54%0,34% 0,45%
1,27%
1,98%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
Bénin BurkinaFaso
Côted'Ivoire
Mali Niger Sénégal Togo Moyenne
II. Obstacles
a une véritable
Décentralisation financière
2.1. Faiblesse du niveau général des ressources publiques
l’Afrique est la région du monde où le niveau de mise en commun des ressources en vue de l’action publique est le plus faible :
Afrique : 10 à 17% du PIB Amerique Latine : 20 à 25% du PIB
OCDE : 40 à 50 % du PIB
Prépondérance du secteur informel
Etroitesse de l ’assiette fiscale
2.2. Preéminence des droits de portes dans les ressources publiques
les recettes douanières (à l’importation et à l’exportation) représentent souvent 50 % et parfois plus, de l’ensemble des recettes de l’Etat
Du fait de la dynamique de l’intégration régionale et du mouvement de la mondialisation, les droits de douane sont orientés à la baisse
2.3. Dissymétrie du niveau d’information sur les finances publiques entre Etats et collectivités locales
Seul l’Etat connaît le montant du produit des impôts
Les collectivités locales sont des acteurs passifs de ce dialogue inégal
Peu de pays ont mis en place des cadres de concertation sur les finances locales
III. Contraintes à
la mise en place d’une véritable
décentralisation financière
3.1. Contraintes liées aux politiques d’ajustement structurel
Les politiques d’ajustement structurel et la rationalisation de la gestion des finances publiques
L’instauration d’une fiscalité unique dont le produit est partagé entre l’Etat et les collectivités locales
3.2. Absence d’une tradition de l’évaluation des politiques publiques
Qui connaît le coût des transferts des compétences ?
Il est nécessaire de procéder à une revue des politiques sectorielles en vue de leur inscription sur le territoire .
3.3. Faiblesse des collectivités locales africaines à concevoir et à mettre en œuvre des politiques locales
le terme du mandat électif ne coïncide pas avec le terme des actions engagées.
Les collectivités locales africaines doivent encore convaincre sur leurs capacités à concevoir et à mettre en œuvre des politiques locales
III. Quel agenda
pour progresser ?
4.1. Structurer le dialogue entre l ’Etat et les collectivités locales
Mettre en place une fonction de centralisation et de traitement des données financières des collectivités locales
Mettre en place un cadre national de dialogue permanent sur les finances locales
4.2. Mettre en place des incitations positives pour les collectivités locales les plus performantes
Accroître les prélèvements sur l ’économie locale : Aujourd ’hui il n ’est que de 0,50% à 0,70%
Accroître les prélèvements sur le foncier bâti et non bâti : Aujourd ’hui, il n ’est que de 0,030% à 0,020%
4.3. Equilibrer la mise en œuvre des investissements publics
Poids des collectivités locales dans la dépense publique d’un ordre de grandeur de 15 % à 20 %
Prendre en compte l ’espace dans la mise en œuvre des politiques sectorielles
4.4. Innover dans les instruments financiers pour renforcer l’autonomie financière locale
Mettre en place une banque régionale de prêt aux collectivités locales
Mettre en place des systèmes de subvention prévisibles et contrôler le reversement aux collectivités locales
top related