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DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 1
Plan de Mise en Accessibilité
de la voirie et des espaces publics
Présentation de la démarche engagée à Seynod
Colloque « Ville accessible à tous » – CERTU Lyon 25/10/2007
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 2
PREAMBULE
Ce document a pour but de présenter la démarche et les actions engagées par la commune de Seynod pour la prise en compte des contraintes d’accessibilité sur la voirie et les espaces publics dans le cadre de la loi n°2005-102 du 11 Février 2005 et de son décret d’application n°2006-1657 du 21 Décembre 2006.
Au travers de l’élaboration du
Plan de Mise en Accessibilité et
dans le cadre de la Charte pour l’Environnement
signée le 18 Juin 2004,
la Commune de Seynod a souhaité affirmer sa volonté d’agir en faveur d’un développement urbain durable, socialement vivable dans l’équité et l’intérêt commun, en s’investissant activement dans la promotion et l’autonomie des
personnes handicapées.
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 3
SOMMAIRE
1. Le territoire communal 2. La commission d’accessibilité communale 3. La sensibilisation interne à l’accessibilité 4. Le recensement des contraintes sur le terrain 5. La cartographie des contraintes sur SIG 6. Le tableau de bord de mise en accessibilité 7. Les études de cas spécifiques 8. Les travaux de mise en conformité 9. Les autres actions en cours et à engager 10. La mise en ligne de la démarche
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 4
1. Le territoire communal
SEYNODDépartement : HAUTE-SAVOIE (74)
Situation : au sud-ouest d’Annecy.
Population : 18 890 habitants.
Superficie : 20 km2
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 5
Composition :
Mme le Maire de Seynod Deux conseillers municipaux Trois représentants de l’Association « Collectif Handicap 74 » Un représentant de l’Association « Valentin HAÜY » Représentant de la Direction Départementale de l’Équipement
de la Haute-savoie (DDE 74) Deux représentants de la Commission Municipale Jeune Deux représentantes du personnel communal de Seynod
Un ingénieur – coordonnateur
2. La commission d’accessibilité communale
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 6
3.1 : Un document de sensibilisation :
Il a été présenté à l’automne 2005 aux élus successivement en municipalité, en commission voirie et en commission environnement. Ce document rappelait les fondements règlementaires en matière d’accessibilité et les différents types de contraintes rencontrées conformément aux décret n°99-756 et arrêté du 31 Août 1999.
3. La sensibilisation interne à l’accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 7
3.2 : Une mise en situation réelle sur le terrain :
Un parcours urbain effectué en 2006 sous la forme d’une mise en situation réelle (avec fauteuils roulants) a permis de mieux appréhender les difficultés d’accessibilités quotidiennes rencontrées par les personnes à mobilité réduite.
3. La sensibilisation interne à l’accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 8
Ruisseau
des
Trois
Fontaines
du
Marais
ruisseau
des
Ruisseau
Trois
Fontaines
Ruisseau
Ruisseau
des
Trégeux
Ruisseau
de
l'Ale
du
Ruissseau
Nant
de
l'Equelape
Ruisseau
Ruisseau
du
Ruisseau
du
Ruisseau
PommierLevret
Ruisseau
de
Ruisseau
la
Prairie
Loverchy
de
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
Ruisseau
Vovray
de
deVovray
Ruisseau
Ruisseau
de
Loverchy
Ruisseau
Loverchy
de
Ruisseaudela
Culaz
Ruisseau
laCulaz
deRuisseau
Ruisseau
Fontainest roisdes
Ruisseaude
la
RuisseaudelaBarre
Bief
Ruisseau
des
Eparis
Ruisseau
des
Epar is
Ruisseau
de
la
Fat te de
la
Ruisseau
Fat t e
Levry
Ruisseau
duNantde
de
Ruisseau
Fat tela
Ruisseaudes
Mot teux
Culaz
Ruisseau
Font aines
t roisdes
Trégeux
des
Ruisseau
Trégeuxdes
Ruisseau
RuisseaudesTrégeux
RuisseaudelaFat te
Ruisseau
des
Eparis
Bief
Bief
Ruisseau
de
Lacrevaz
RuisseaudelaFat t e
LA CULAZ
SUR LES BI S ET LA TABLE
PERROUZE
MONA
LA BENOITA
CHAMP MATTRO
CHATEAU - VIEUX
VERGLOZ
MARAIS DE PERIAZ
LA PLAGNE
CHAMP DEVANT
LA CANAUD
PLEI N CHAMP CHAPEAU FAURY
MARAIS DE CHATEAU - VI EUX
MARAI S DU NATAI S
LIGERAZ
LADRAY
LE GRAN D P RE
LA CU TAZ
LE CROTA ZLE CROTA Z
LES GRANDS CHAMPS
BEAU CRET
LE DRUJON
LES CHAMPS CARTERON
BALMONT
LES MARAIS-EST
LES ROUTES
LE PARROI
LES COMBES
LES CHAMPS REMONDET
LA TRONCHEBELLEVUE
FRESIERVI GNES VIEILLES
LES MARAI S-OUEST
LES EPARIS
LES BARRI ERES
LES COMMUNAUX
LES FONTAINES
LES CHENEVIS
LES COTES
CHAMP ROND
VARVAI S D'ARVAL
CHAUX
DEVANT CHAUX
SUR CHAUX
CHAMP CROCHON
CRET DE CHAUX
VARVAI S D'AMONT
LE NOIRAY
BOI S DE PENOSSAY
LE TREIGE
CANTAMI NE
LE PESSETVERS LA MOUI LLE
PRE DALLE
LES VERNES
LA FORET
LES TREI GNEUXBOIS DES VERNES
LES PRES DES FONTAINES
LE PERI L
LES VIGNES
LE TREIGE
LE PRE MOUILIE
LES MARAI LLES
LE CRET
COURT REAGE
BESSONNET
LES SILLONS
LA PLAINE
LA VI GNELA
LA CREUSE
MALATRE
BOIS DE ROUSSY
LES PAUSES
LES PRES DE COURT
DU TREIGE
DU TREIGE
LES CARRES
LES FOUX
MARAI S DES VERDUNS
LA VERNI ERE
CHAMP DU BOIS NORD
MARAI S DE LESSE
LES MALTOURTES
LES CHAMPS DU CHAUSSONLA CROI X
PRE DU NANT
LES GALATAS
BOI S DE BESSONNETCHEZ ROUX
LES MARAIS DU CARRE - EST
MATHONEX
AU BAS DU CHEMI N
LES GRANDS
MARAI S LA CHENA
LES PAUTES - NORD
GALATA
LES MURIERS
LE LOFAY
CRET D'HAUT
LES BARRAS
LES EMOGNES
AU PEUTET
SUR LES BOI S
LES NEIGEOS
SEYNOD
CHAMP A CHAMPETOU
LES PRES GOUGEON
LA GRANDE PIECE
LES GLAINES
LE PRE ROND
LA VALLEE
PRE DU VASSY
LES BRESSIS
MURAILLON
LONGIRET
LA CONFRERI E
SOUS LE BOIS
LE CHAMP DE LA VI GNE
LA SAI NT-JEAN
CHAMP FLEURI
LE CHAMP DE LA TAI LLEE
LA BRONE
LE CEP
LA JONCHERE
PRE DE LA FONTAINE
AU CLOS
LA PIECE
CRET BOURGEOIS
LE PLATAY
BOI S LONGERAY
LA POSSESSI ON
MECLAZ
PRES LONGERAY
LES PETITS CHAMPS
MOTTEUX
AU GENEVRI ER
AU CROCHET
CRET CHATELARD
PENOSSAY-SUD
PRE DE LA GRANGE
COLLOMBY
PENOSSAY-NORD
PANTALON
AU MARAIS
LA RAIE
LOI N DES CHARRETS
LES CARRESSOUS PESSET
AU BOULE
GRAND JEAN
PRE DE GAY
CHAMP AU LAIT
PORTES
GAILLARD
LE DERNI ER
TEPPE
BOIS
LES FORGES
COURBE PI ECE
RI OZ BUSSON
LE PRE DU BAS
LES BEUVIEUSES
LE PRE DE LA FONTAI NE
VERS BLOT
CHEZ BLOT
SACCONGES
LES FOURNAI S
CHAMP PATE
LA PIECE DU CHATEAU
L'EAU VI VE
BACON
LE MARTINET
LA MONTAGNE
CHAMP DE JEAN COLAS
LES JETS
LE CHENE
LES VERNETTES
LE PIEU
155A LE PARADIS
L'AUNAI E
A COMMUNAL
SOCHEI N
LE PURGATOIRE
LE CLOS
LE CLOS
VIEUGY
LES INVERSI NS
LES ARMEAUX
LES LOMBARDS
VERS LES LOUEES
VIGNE DE LA COMBE
CRET SEDAT
BI OLAY
MARAI S DE L'ALE
MARAIS GREFFIER
VERS LES TRASSOUS LES BOIS DE LA COTE
SOUS MATHONEX
MARAIS DES CREULES
CHEZ LE DERNIER
SELLA
LES GENEVRETS
LA FONTAINEL'ENVOIREVRAISY
LA PILLEUSE
AU MORCEAUCHEZ JACQUET
GRAND CHAMP
TROUVIERE
MARAI S DU GLEUZET
LES CHAMPS DU BOI S-SUD
LES PAUTES-SUD
LES PRES GOUETS
LA COTE
SOUS LE BOIS
LES BOIS DE LA COTE
DU CARRE-OUEST
DU MATHONEX
LE TREIGE
SAISSI
SAINT-SYLVESTRE
MARAIS DE SAI NT-SYLVESTRESOUS CESARDES
LES PIECES PLEINES
LE CRET PESSEY
CESARDES
LES COURTES
LA PI ECE DU LAVOIR
LA CROI X
LE GRAND MARAIS
LE BOUCHET
LES PRES BOUVAUX
LES CLOSETS
LA FIARDE
BRANCHY
LA FONTANELLE
LA NOIX
LA TOUR
LES MOLASSES
BARRAL
MARAIS DE LA PRAI RE
LA CROIX ROUGE
LES JARDINS OUVRIERS
VAL-VERT
LES SALES
LOVERCHY
LA PRAIRIE
A SA NSY
MALAZ
PRE FORNET
PENIS
LA CESIERE
VERS GOLEMME
AUX FIEUXLA PLANTAZ
LES REGAINS
LA BARRAQUE
PERIAZ
PEUTA
AU POI RI ER
AU TREMBLAY
LES BLANCHES
VERS LES POMMI ERS
4. Le recensement des contraintes sur le terrain
4.1 : Les Secteurs géographiques :
Les recensements sont effectués régulièrement sur l’ensemble des secteurs de la communes de Seynod.
Le point de départ de la démarche a été le centre de Seynod (sur le quartier Champ-Fleuri), mais l’ensemble des secteurs feront l’objet d’un recensement exhaustif.
L’objectif est de recenser tous les secteurs de la commune avant 2009.
Vieugy
Balmont
Seynod Centre
1
2
3
2006
2007
2008
2009
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 9
4.2 : La méthode utilisée :
Positionnement de la contrainte
d’accessibilité observée par satellite (selon la
technique de triangulation).
Saisie automatique de la position de la
contrainte d’accessibilité observée
sur une carte pré- chargée.
Saisie des informations sur
la contrainte d’accessibilité
observée.Intégration sous le SIG.
4. Le recensement des contraintes sur le terrain
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 10
4.3 : Etablissement du listing et du code contrainte :
Numéro du relevé.
Photo de la contrainte
d’accessibilité observée.
Code identifiant la nature de la contrainte
observée.
Localisation de la contrainte.
« Code contrainte » :
A1.CHEMINEMENT: LargeurA2.CHEMINEMENT: Pente
A3.CHEMINEMENT: RessautsA4.CHEMINEMENT: Dévers
A5.CHEMINEMENT: SolB1.TROTTOIR: BateauxB2.TROTTOIR: Bornes
C.ESCALIERS:D.STATIONNEMENTS:
4. Le recensement des contraintes sur le terrain
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 11
4.4 : Récapitulatif des données recensées :
Le récapitulatif permet de mettre en évidence la répartition des types de contraintes par nature et quantitativement afin de mieux se rendre compte de la situation globale sur la commune et de programmer en conséquence les actions nécessaires à mener.
TROTTOIR : Bornes1%
ESCALIERS9% CHEMINEMENT :
Largeur27%
CHEMINEMENT : Pente1%
CHEMINEMENT : Ressauts
16%
CHEMINEMENT : Sol9%
TROTTOIR : Bateaux36%
STATIONNEMENTS1%
4STATIONNEMENTS
27ESCALIERS
2TROTTOIR : Bornes
101TROTTOIR : Bateaux
26CHEMINEMENT : Sol
46CHEMINEMENT : Ressauts
4CHEMINEMENT : Pente
79CHEMINEMENT : Largeur
Nb deFiches
Nature des contraintes d'accessibilité
4. Le recensement des contraintes sur le terrain
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 12
5.1 : Modalités d’intégration des contraintes au SIG (Système d’Informations Géographiques) de la commune :
Les éléments recensés dans l’état des lieux ont été cartographiés sur le SIG de la commune de Seynod. Ceci afin de permettre un repérage géographique des contraintes et un suivi plus facile de la mise en accessibilité. Cette cartographie donne par ailleurs une vision rapide et objective de l’accessibilité ou non des voiries et espaces publics.
Un code couleur a été provisoirement affecté à chaque rue qui a fait l’objet d’un recensement des contraintes. Ce code couleur change bien sûr au fur et à mesure de la levée des contraintes (mise en conformité).
Rouge : cheminement impossible pour une personne handicapée Jaune : cheminement praticable, mais difficile pour une PMR Vert : cheminement accessible
5. La cartographie des contraintes sur SIG
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 13
Ruisseau
de
Ruisseau
de
Loverchy
LE PRE ROND
LA VALLEE
PRE DU VASSY
LES BRESSIS
MURAILLON
LONGIRETSOUS LE BOIS
LE CHAMP DE LA VIGNE
LA SAINT-JEAN
CHAMP FLEURI
LE CHAMP DE LA TAILLEE
LA BRONE
LE CEP
LA JONCHERE
PRE DE LA FONTAINE
LES MOLASSES
VAL-VERT
LES SALES
LOVERCHY
LA BARRAQUE
84848484848585858585868686868687878787878888888888
8989898989
90909090909191919191 9292929292
93939393939494949494
95959595959696969696
9797979797
9898989898
9999999999
100100100100100
101101101101101
102102102102102
103103103103103
3333322222
11111 4444455555
6666677777 88888
99999
1010101010
1111111111
121212121213131313131414141414
16161616161717171717
1818181818 1919191919 2121212121
232323232324242424242525252525
26262626262727272727
282828282829292929293030303030
3131313131
3232323232
333333333334343434343535353535
36363636363737373737
38383838383939393939
4040404040
4141414141
424242424243434343434444444444
4545454545 464646464647474747474848484848
51515151515252525252
53535353535454545454
5555555555
5656565656
57575757575858585858
59595959596060606060
6161616161626262626263636363636464646464 6565656565
6666666666
676767676768686868686969696969
7070707070
7171717171 72727272727373737373
7474747474
7575757575767676767677777777777878787878
79797979798080808080
81818181818282828282
8383838383
104104104104104
105105105105105
106106106106106107107107107107108108108108108109109109109109110110110110110111111111111111112112112112112
114114114114114
115115115115115116116116116116
117117117117117 118118118118118119119119119119 120120120120120 121121121121121
122122122122122123123123123123125125125125125 127127127127127 128128128128128 129129129129129
130130130130130131131131131131 133133133133133
134134134134134
136136136136136
137137137137137
138138138138138139139139139139 140140140140140
141141141141141142142142142142 143143143143143 144144144144144
145145145145145 146146146146146
147147147147147
148148148148148
149149149149149150150150150150 151151151151151
152152152152152153153153153153
154154154154154
5.2 : Intégration graphique des contraintes :
Rouge : cheminement impossible pour une personne handicapéeJaune : cheminement praticable, mais difficile pour une PMRVert : cheminement accessible
Localisation de la contrainte observée et
numéro de la fiche correspondant à l’état
des lieux initial.
5. La cartographie des contraintes sur SIG
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 14
6.1 : Principe :
La réalisation d’un tableau de bord permet au service de disposer d’un outil exploitable au quotidien, permettant un repérage rapide des contraintes répertoriées et une facilité de mise à jour de la base de données.
Par ailleurs, l’ensemble de la «commission accessibilité» peut ainsi y faire référence et donc travailler en concertation et sur les même bases que les services municipaux facilitant ainsi les décisions à prendre dans le cadre du suivi de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Cartographie Tableau de bord
6. Le tableau de bord de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 15
6.2 : Mise en forme du tableau de bord :
Numéro de la fiche
correspondant à l’état des lieux
initial.
Nature de la contrainte
d’accessibilité observée.
Photo de la contrainte
d’accessibilité observée.
Rappel de la réglementation.
Action engagée pour solutionner la
contrainte d’accessibilité
observée, date et coût des travaux.
Code interne permettant de quantifier les différentes
contraintes (par type) existantes sur le secteur
d’étude.
Photo des travaux
effectués pour trouver une solution à la contrainte observée.
Localisation de la contrainte.
6. Le tableau de bord de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 16
Mise en conformité regroupant plusieurs contraintes :
Le cas échéant et en fonction de la complexité du secteur à traiter (qui peut regrouper par exemple plusieurs contraintes d’accessibilité observées lors du recensement) une étude au cas par cas est réalisée, afin de proposer à la commission des aménagements intégrant les mises aux normes nécessaires lors de la réalisation de travaux de réfection de chaussées et trottoirs.
7. Les études de cas spécifiques
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 17
8.1 : Quels types de travaux sont réalisés ?
En dehors des maintenances courantes à réaliser (signalisations verticales des places de stationnement, marquage au sol et bandes podotactiles,… ) quatre axes prioritaires ont été définis pour engager les travaux de mise en conformité :
Les abaissement des trottoirs au niveau des passages piétons
Les déplacements de candélabres situés au milieu des trottoirs
La mise en œuvre de mains-courantes sur les escaliers et rampes d’accès
L’élargissement des trottoirs (pour les stockages des containers OM et Tri, abris bus,…)
8. Les travaux de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 18
8.2 : Les abaissement des trottoirs au niveau des passages piétons
Avant Après
8. Les travaux de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 19
8.3 : Les déplacements de candélabres situés au milieu des trottoirs
Avant Après
8. Les travaux de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 20
8.4 : La mise en œuvre de mains-courantes sur les escaliers et rampes d’accès
Avant Après
8. Les travaux de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 21
8.5 : L’élargissement des trottoirs
8. Les travaux de mise en accessibilité
Avant Après
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 22
8.6 : Planning prévisionnel financier :
15 000 € TTC15 000 € TTC15 000 € TTCElargissement de trottoirs
30 000 € TTC30 000 € TTC30 000 € TTCDéplacement de candélabres
30 000 € TTC30 000 € TTC30 000 € TTCMains courantes sur rampes et escaliers
105 000 € TTC105 000 € TTC105 000 € TTCTotal
30 000 € TTC30 000 € TTC30 000 € TTCAbaissement de passage piétons
200920082007Lignes budgétaires spécifiques
La commune de Seynod envisage d’inscrire à son budget (sur la période 2007/2009) une enveloppe annuelle spécifique de 105 000 € TTC (soit une somme globale d’environ 400 000 € TTC en tenant compte des investissements réalisés en 2006) destinée à réaliser l’ensemble des travaux d’aménagements et de mise en conformité nécessaires (défini au plan de mise en accessibilité) avant la fin de l’année 2009.
8. Les travaux de mise en accessibilité
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 23
9.1 : Auprès des copropriétés et des bailleurs sociaux
Une action menée sur le centre ville de Seynod, en coordination avec les associations de copropriétaires et les bailleurs sociaux, afin d’étudier les solutions d’aménagements envisageables pour éviter l’encombrement des trottoirs par les bacs d’ordures ménagères et de tri lors des jours de collectes intercommunales.
9. Les autres actions en cours et à engager
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 24
9.2 : Auprès des administrés
Une procédure de sensibilisation a été mise en place au printemps 2006 par le service voirie auprès des administrés concernés pour procéder à l’entretien des haies qui occasionnent une gêne pour les usagers des trottoirs.
9. Les autres actions en cours et à engager
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 25
9.3 : Auprès des automobilistes : Une démarche est actuellement à l’étude pour faire prendre conscience aux automobilistes de la nécessité de respecter les emplacements handicapés, mais aussi de ne pas stationner sur les trottoirs et les passages piétons. Une sensibilisation est envisagée par l’apposition de « PV factice » sur les pare-brise afin d’attirer l’attention et de communiquer de façon originale sur ce point sensible au quotidien.
9. Les autres actions en cours et à engager
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 26
9.4 : Auprès des entreprises du domaine public :
La sensibilisation quotidienne à l’attention des aménageurs, lotisseurs, maîtres-d’œuvres et entreprises pour insister sur l’importance :
du maintien de la chaîne de déplacement au cours des phases de chantier en évitant les obstacles et en restituant les cheminements même provisoires.
et la bonne exécution des prescriptions règlementaires lors de la réalisation des travaux de mise en conformité.
9. Les autres actions en cours et à engager
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 27
Présentation de la démarche sur le site internet de la commune :
10.La mise en ligne de la démarche
LE PROJET DE PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉTélécharger le projet>>>>>>> Visualiser le plan >>>>>>>>> POUR EN SAVOIR PLUS Présentation des fondements règlementaires >>>>>>>>>> Loi 2005-102 du 11/2/2005 (Art. 45I et 46) Article 2 du Décrêt d'application du 21/12/2006 Parcours Urbain en Situation d'Handicap 12/07/2006 Le compte rendu Les photosPrésentation Démarche à Global City 14/05/2007 La note de synthèse Doc. CERTURevue de presse>>>>>>>>>>
http://www.ville-seynod.fr
DEPE-JB-Dev.Durable-Accessibilité 28
ContactsMairie de Seynod
Mme CAMUSSO Françoise (Maire)
Direction de l’Espace Public et de l’Environnement
Mr BACINO Jérôme (Directeur Adjoint)1, Place de l’Hôtel de Ville
BP-2574 601 – Seynod Cedex
Tel: 04.50.33.45.75Fax : 04.50.33.45.45
e-mail : bacinoj@ville-seynod.fr
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