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BILAN DES EMISSIONS
DE GAZ A EFFET DE SERRE
PRESTATION REALISEE PAR Apave SudEurope
9, avenue des Pyrénées 31 240 L’UNION
APAVE SUDEUROPE SAS
Siège social : ZAC Saumaty Seon – 8 Rue Jean Jacques Vernazza – BP 193 MARSEILLE 16 –
13322 MARSEILLE Cedex 16
Tél. : 04 96 15 22 60 - Fax : 04 96 15 22 61 - Site Internet : www.apave.com
Société par Actions Simplifiée au Capital de 6 648 544 € - N° SIREN : 518 720 925
APAVE SUDEUROPE 9, AVENUE DES PYRENEES 31 240 L’UNION Tél : 05 61 37 62 06 Fax : 05 61 37 62 91
ADREA MUTUELLE 393, rue de l’Hostellerie 30 108 NIMES Cedex 9
MISSION 31702065
REALISE PAR KARINE HERNANDEZ
EXEMPLAIRES REMIS 1, A L’ADRESSE CI-DESSUS
A L’ATTENTION DE MME MELANIE SOULARD
DATE MARS 2016
RAPPORT DU
Bilan des émissions de gaz à effet de serre
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 3
ADREA - MARS 2016
SOMMAIRE
1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ................................................... 4 2. INTRODUCTION ............................................................................................................. 6
2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat ................................................................................................. 6 2.2 Méthodologie employée ..................................................................................................................... 7 2.3 Organisation mise en œuvre .............................................................................................................. 7
3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL ............................................................................................................ 8
3.1 Renseignement administratif .............................................................................................................. 8 3.2 Périmètre organisationnel .................................................................................................................. 9 3.3 Périmètre opérationnel ..................................................................................................................... 18 3.4 Mode de consolidation retenue ........................................................................................................ 22
4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE............................................... 23 5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE .................................................. 24 6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE ......................... 25 7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES................................................................... 28 8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE ............................................ 31 9. ANNEXE : Fichier de collecte des données ................................................................... 32
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 4
ADREA - MARS 2016
1. SYNTHESE DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
Renseignements sur la personne morale Raison sociale : ADREA MUTUELLE Adresse du siège social : 25, place de la Madeleine – 75008 Paris 8 Téléphone : 08 99 37 66 90 Numéro SIREN : 311 799 878
Périmètres opérationnels de la personne morale: Nombre de sites pris en compte : 105 Nombre d’équivalent temps plein de la personne morale : 1241,5 ETP
Résultats du bilan de gaz à effet de serre réglementaire :
Sur l’année 2015, les résultats du bilan de gaz à effet de serre sont synthétisés dans le tableau ci-dessous.
Emissions
évitées de
GES
Catégories
d'émissionsNuméros Postes d'émissions
CO2
(t CO2e)
CH4
(t CO2e)
N2O
(t CO2e)
Autres
gaz
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
1Emissions directes des sources fixes de
combustion287 1 3 0 291 0 21 0
2Emissions directes des sources mobiles à
moteur thermique845 0 7 0 852 49 42 0
3Emissions directes des procédés hors
énergie0 0 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 223 223 0 44 0
5Emissions issues de la biomasse (sols et
forêts)
1 132 1 10 223 1 366 49 65 0
6Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité0 0 0 0 204 0 21 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 204 0 21 0
Emissions de GES
Emissions
directes de GES
Emissions
indirectes
associées à
l'énergie
Sous total
Sous total
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 5
ADREA - MARS 2016
Synthèse des actions envisagées de réduction des gaz à effet de serre pour les années suivantes :
N° de poste Actions décidées
1 – Emissions directes des sources fixes de combustion
Contrôle des ambiances thermiques
Baisse de la température de chauffage la nuit et le week-end
Limitation des plages de régulation de température
Mise en place de suivi des consommations de gaz naturel avec des ratios
Sensibiliser des salariés aux économies d’énergie : surveillance des températures, baisse du chauffage, non ouverture des fenêtres…
Entretenir, maintenir les chaudières pour favoriser les rendements les plus bas
2 – Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Formation à l’éco-conduite des utilisateurs
Sensibilisation sur les bonnes pratiques : vérification de la pression des pneumatiques, usage de la climatisation
4 – Emissions directes fugitives
Entretien périodique des équipements et chasse aux fuites et mise en place sur chaque site d’un suivi sur les quantités de fluide rechargée
Recenser le parc matériel existant sur chaque site en identifiant les caractéristiques : puissance froid, type de fluide, charge en fluide
Remplacement du matériel vieillissant par du matériel neuf en instaurant des critères de choix : consommation d’énergie, rendement, type de fluide frigorigène
6 – Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Remplacement des huisseries sur le site de Nîmes
Comportement vertueux, abaisser la consigne de température hiver de 1°C
Comportement vertueux, augmenter la consigne de température été de 1°C
Mise en place de suivi des consommations avec des ratios
Sensibilisation des salariés aux économies d’énergie : extinction des lumières, des équipements informatiques, utilisation raisonnée de la climatisation
Réajustement du nombre de luminaires
Remplacement systématique des luminaires par de la basse consommation
Mise en place de détecteurs de présence dans les locaux à occupation passagère
Mise en place de terminaux faible consommateur d’énergie
Politique achat prévoyant l’acquisition d’équipements moins énergivore
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 6
ADREA - MARS 2016
2. INTRODUCTION
2.1 Rappel sur les enjeux énergie-climat
Toute activité humaine utilise directement ou indirectement de l’énergie. Comme 85% de l’énergie utilisée dans le monde consiste en des combustibles fossiles (charbon, gaz, pétrole et dérivés), il est possible d’affirmer que toute activité humaine engendre directement ou indirectement des émissions de gaz à effet de serre. Si les émissions directes trouvent leur origine dans la consommation stricte d’énergie (chauffage, transport…). Les émissions indirectes correspondent tout simplement à celles qui ont eu lieu pour se nourrir, pour la fabrication de matières premières, produits ou services utilisés pour exercer son activité. En raison de l’augmentation de la population mondiale associée à des consommations d’énergie de plus en plus importantes, l’Homme soutire à la nature 40 fois plus d’énergie qu’il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s’amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. L’effet de serre, phénomène naturel lié à la présence de certains gaz atmosphériques (Gaz à Effet de Serre – GES), permet à l’atmosphère de se maintenir à une température moyenne de 15°C, par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre. Or, on constate aujourd’hui que les émissions de gaz à effet de serre (CO2, N2O, CH4, gaz fluorés) et d’aérosols dues aux activités humaines, et l’augmentation de leurs concentrations altèrent l’atmosphère d’une manière qui affecte le climat. Tous ces résultats conduisent à prévoir une augmentation de la température globale et une élévation du niveau de la mer. La température à la surface du globe pourrait ainsi prendre de 1,8°C à 4°C supplémentaires au XXIème siècle. Dans ce contexte, il semble vraisemblable, au vu du contexte international, qu’il sera demandé à tout un chacun de réaliser des efforts de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre permettant de réduire la dépendance aux énergies fossiles et au coût associé dans le but de lutter contre le changement climatique. Ainsi, en France, les objectifs ont été fixés, dans la loi POPE (Programme d’Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, à la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Plus récemment, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
- Fixe la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030, - Confirme la division par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, - Fixe la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la
référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030, - Fixe la réduction de la consommation énergétique primaire des énergies fossiles de 30 %
en 2030 par rapport à l'année de référence 2012, - Porte la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d'énergie
en 2020 et à 32 % de cette consommation en 2030. Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d’un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l’étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 7
ADREA - MARS 2016
Cette étape a été rendue obligatoire par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et par le décret d’application du 11 juillet 2011 pour :
- les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer
- l’Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes.
Elle comprend la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre et une synthèse des actions pour les réduire. Le bilan GES est rendu public et remis à jour tous les 3 ans. Par ordonnance du 24/12/2015, la périodicité de ce bilan GES réglementaire est passée à 4 ans. Dans le cadre du présent rapport, il s’agit du premier bilan GES réglementaire d’ADREA Mutuelle.
2.2 Méthodologie employée
La méthode utilisée dans le cadre du bilan de gaz à effet de serre réglementaire suit les recommandations du guide « Méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre conformément à l’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (ENE) » dans sa version 3d de septembre 2015. La méthode de quantification utilisée s’appuie sur les flux physiques qui concernent l'entité et leur fait correspondre les émissions de gaz à effet de serre qu'ils engendrent. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l'entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en équivalent carbone, sont appelés des facteurs d'émission. Les facteurs d’émission utilisés sont pris dans la base Carbone®. Si des facteurs venaient à être modifiées ceux-ci sont signalés dans le poste d’émission concerné. La Base Carbone est une base nationale de données publiques contenant un ensemble de facteurs d'émissions et données sources Elle est destinée à la réalisation réglementaire ou volontaire de bilans Gaz à Effet de Serre : http://www.basecarbone.fr/
L'équivalent CO2 est la mesure "officielle" des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du bilan GES Réglementaire. Il se mesure en kg, et ses multiples et sous-multiples. Les résultats du présent bilan d’émissions de gaz à effet de serre sont fournis en équivalent tonnes de dioxyde de carbone.
2.3 Organisation mise en œuvre Pour réaliser ce bilan réglementaire, un chef de projet a été désigné au sein de la personne morale. Son rôle a été de s’entourer de personnes ressources, pouvant constituer un groupe de travail, d’assurer la collecte des informations et de valider les actions de réduction des émissions pour lesquelles la personne morale souhaite s’engager. Suite à la prise de connaissance par APAVE SUDEUROPE des activités de l’entité, un questionnaire ciblé a été fourni pour la collecte des informations. A partir des données collectées, le bilan des émissions a été effectué en utilisant : la méthode Bilan Carbone développée par l’Association Bilan Carbone (ABC) : logiciel Bilan Carbone version 7.4).
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 8
ADREA - MARS 2016
3. DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE OPERATIONNEL
3.1 Renseignement administratif
Raison sociale : ADREA MUTUELLE
Adresse du siège social : 25, place de la Madeleine – 75 008 PARIS
Numéro SIREN : 311 799 878
Code NAF : 6512Z (autres assurances)
Nombre de salariés : 1241,5 ETP
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 9
ADREA - MARS 2016
3.2 Périmètre organisationnel La liste des établissements associés à cette personne morale est la suivante :
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
1 Agence 6 boulevard Schumann 50100 CHERBOURG
3 142m² Locataire Electrique 311.799.878.00641
2 Agence 2 Rue Chaussée 14500 VIRE
2 62m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00658
3 Agence 75 Rue Couraye 50400 GRANVILLE
1,19 49m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00633
4 Agence 72 Rue du Maréchal Leclerc 50500 SAINT LO
3 180m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00625
5 Centre de production + agence
12 Avenue du 6 juin 14028 CAEN Cedex 9
115,35 1635m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00351
6 Site administratif 8 rue Guilbert 2ème étage Cage A 14000 CAEN
22,8 352m² Locataire Electrique 311.799.878.01383
7 Agence 2 Rue Matignon 61000 ALENCON
3 127m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00823
8 Agence 17 bis et 19 rue Gambetta 72000 LE MANS
3 93m² Locataire Electrique 311.799.878.01284
9 Agence 26 rue Aristide Briand 53100 MAYENNE
75m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00898
10 Agence 5/7 rue de Domfront 61100 FLERS
2 43m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00815
11 Agence 8 Rue Panthou 61200 ARGENTAN
1,16 70m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00807
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 10
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
12 Agence CHU de ROUEN - Bât RH 1 rue de Germont 76031 ROUEN Cedex
1 1 bureau Locataire
311.799.878.01102
13 Agence 19, rue de la République 76000 ROUEN
4 248m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01003
14 Agence 34 Rue H.Cheron 14100 LISIEUX
1,14 37m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00617
15 Site administratif 25 place de la Madeleine 75008 PARIS
19
3ème étage: 496m²
4ème étage: 752m²
Propriétaire Electrique 311.799.878.01375
16 Site administratif rue Pointelin 39100 Dole
10,69
80m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00864
17 Agence 49 Rue des Arènes 39100 DOLE
142m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01300
18 Agence 8,Rue Lafayette 39000 LONS le SAUNIER
1 53m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00880
19 Agence 5 avenue de Belfort 39200 St Claude
0,8 70m² Locataire Electrique 311.799.878.01490
20 Agence
11 Rue Pasteur 25000 BESANCON
3,47 165m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00757
21 Centre de production + agence
67 rue des Cras 25041 Besançon
104,06 1100m² Co-Propriété Gaz naturel 311.799.878.00237
22 Site administratif 2 rue des Prés de Vaux 25000 BESANCON
10 242m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.01433
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ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
23 Agence Centre commercial Planoise - Ile de France 25000 BESANCON
3 62m² Locataire Electrique 311.799.878.00765
24 Agence 20 grande rue 25500 MORTEAU
2 41m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00781
25 Agence 3 rue de l'Ecole Française 25200 MONTBELIARD
6,6 125m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00500
26 Agence 44 rue Pierre VERNIER 25290 Ornans
0,5 15m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00799
27 Agence 1 promenade du Breuil 25110 BAUME LES DAMES
1 48m² Locataire Electrique 311.799.878.00666
28 Agence 4 rue Arthur Bourdin 25300 PONTARLIER
2,74 42m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00773
29 Agence 2 place de la République 89100 SENS
2 46m² Locataire Electrique 311.799.878.00542
30 Agence 32 rue de la Draperie 89 000 AUXERRE
3,8 133m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00526
31 Agence 1 place François Rude 21000 DIJON
9 140m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00344
32 Agence C.C.Kennedy,1 Bd des Valendons 21300 CHENOVE
1,5 72m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01128
33 Agence 3 rue Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE
2 39m² Locataire Electrique 311.799.878.00906
34 Agence 7 rue St Saulge 71 400 AUTUN
1 46m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00260
35 Agence 9, rue du Maréchal Leclerc 71200 LE CREUSOT
1 33m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00245
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 12
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
36 Agence 9 Rue Leclerc 71100 CHALON SUR SAONE
5 180m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00302
38 Agence 45 Grande Rue 71500 LOUHANS
1 92m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00278
39 Agence 3 Rue Jules Guesde 71300 MONTCEAU les MINES
2 50m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00252
40 Agence 17 rue du 23 janvier 71700 TOURNUS
0,8 37m² Locataire Electrique 311.799.878.00328
41 Agence 20 rue Victor Hugo 71600 PARAY LE MONIAL
2 41m² Locataire Electrique 311.799.878.00286
42 Centre de production
24 Bis rue Lacretelle 71000 MACON
80,63 1070m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00393
43 Agence 2 Rue de la Barre 71000 MACON
18,8 300m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00294
44 Agence Allée du Petit Prince 69220 BELLEVILLE
3,92 104m² Locataire Electrique 311.799.878.01235
45 Agence 73 R P. Bert 69400 VILLEFRANCHE sur SAONE
2 66m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00559
46 Agence 76 rue de la République 69170 TARARE
1 38m² Locataire Electrique 311.799.878.01268
47 Agence 4 rue Jean Jaurès 69240 THIZY
1,5 56m² Locataire Electrique 311.799.878.01250
48 Site administratif 235 Cours Lafayette 69006 LYON
28 1075m² Locataire Electrique 311.799.878.01409
49 Agence 104 Avenue Maréchal de Saxe 69003 LYON
4 104m² Locataire Electrique 311.799.878.00211
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ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
50 Agence 37 Rue Paul VERLAINE 69100 VILLEURBANNE
5 87m² Locataire Electrique 311.799.878.00146
51 Agence 75 rue Roger Salengro 69310 PIERRE BENITE
1 75m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00203
52 Centre de production
Immeuble l'Archer ZAC Satolas Green 69330 PUSIGNAN
32,6 300m² Locataire Electrique 311.799.878.01425
53 Agence 5 Place Saint-Sébastien 58000 NEVERS
3
Locataire Electrique 311.799.878.01086
54 Centre de production + agence
11-13 Rue Marcellin Desboutin 03000 MOULINS
91,8 3760m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00377
55 Agence 9 Rue Gambetta 03000 MOULINS
1 80m² Locataire Gaz naturel 311.799.878.00971
56 Agence Place de Strasbourg 03000 ST POURCAIN/SIOULE
0,91 64m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00997
57 Agence 36 Avenue des Etats Unis 63000 CLERMONT FERRAND
4,46 180m² Locataire Electrique 311.799.878.01094
58 Agence 8 Boulevard de Courtais 03100 MONTLUCON
4 116m² Locataire Electrique 311.799.878.00914
59 Agence 19 Rue de Paris 03200 VICHY
6,6 127m² Locataire Electrique 311.799.878.00963
60 Agence Place de la République 03290 DOMPIERRE SUR BESBRE
1 60m² Locataire Electrique 311.799.878.00955
61 Centre de production + agence
58 et 56, Rue Bourmayer 01000 BOURG EN BRESSE
96,46 3540m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00427
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 14
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
62 Agence 26,Cours de Verdun 01000 BOURG EN BRESSE
3,8 54m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01318
63 Agence 28 Place Victor Bérard 01200 Bellegarde-sur-Valserine
2 96m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00450
64 Agence 32 grande rue 01300 BELLEY
1 58m² Locataire Electrique 311.799.878.00468
65 Agence 8 rue Laplanche 01100 Oyonnax
3 74m² Locataire Electrique 311.799.878.01508
66 Agence 9 Rue de la Liberté
01630 Saint-Genis-Pouilly 1,6 83m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00401
67 Agence 23 rue de la république 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY
4 90m² Locataire Electrique 311.799.878.00419
68 Agence 144,Grande Rue 01120 MONTLUEL
1 66m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00435
69 Agence 86,Place de la République 01400 CHATILLON S/ CHALARONNE
2,01 90m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00476
70 Agence 8 Rue François Morel 74200 THONON les BAINS
0,85 93m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01144
71 Agence 30 Avenue de la Gare 74100 ANNEMASSE
1,8 90m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01136
72 Agence 180 Av.de la Gare 74800 LA ROCHE sur FORON
2 319m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01169
73 Agence 6 Grande Rue 74300 CLUSES
1,88 52m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01193
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 15
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
74 Site administratif 6 Rue de la Poste 74000 ANNECY
9,6
289m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00385
75 Agence 12 Rue de la Poste 74000 ANNECY
98m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01177
76 Agence 8 Avenue de Verdun 73100 AIX les BAINS
1 71m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00724
77 Centre de production
80 et 130 Galerie de la Chartreuse 73000 BARBERAZ
98,26 2298m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00336
78 Agence 7 rue Favre 73000 CHAMBERY
2 114m² Locataire Electrique 311.799.878.00740
79 Agence 23 Place de l'Europe 73200 ALBERTVILLE
116m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00682
80 Agence 79 Place Fodéré 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
1 145m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00732
81 Centre de production
226 Cours de la LIBERATION 38069 GRENOBLE
116,52 2627m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00039
82 Agence 12 AV ALSACE LORRAINE 38000 GRENOBLE
3 187m² Locataire Electrique 311.799.878.00047
83 Agence 17 Place du 24 Avril 1915 38400 ST MARTIN D'HERES
2 104m² Locataire Electrique 311.799.878.00195
84 Agence 24 Rue du Breuil 38350 LA MURE
15m² Locataire Electrique 311.799.878.00070
85 Agence 83 Avenue Gabriel Péri 38150 ROUSSILLON
2 65m² Locataire Electrique 311.799.878.00120
86 Agence 13 Avenue des Fréres Tardy 38500 VOIRON
6 104m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00088
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 16
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
87 Agence et Sit admin.
31 Bd de la République 38200 VIENNE
22,74 870m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00021
88 Agence 26 Place du Champ de Mars 38160 SAINT MARCELLIN
0,8 80m² Locataire Electrique 311.799.878.00062
89 Agence 53 Rue de la République 38303 BOURGOIN
3 108m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00096
90 Agence 5 Allée Pierre Beregovoy 38090 VILLEFONTAINE
1 42m² Locataire Electrique 311.799.878.00138
91 Agence 1 Ter place Grenette 05000 GAP
3,8 131m² Propriétaire Gaz naturel 311.799.878.00153
92 Agence Le Val Chancel 1 Bât A 35 av du 159ème RIA 05100 BRIANCON
1 121m² Locataire Electrique 311.799.878.00229
93 Agence 13 Avenue Jean GIONO 04100 MANOSQUE
1 39m² Locataire Electrique 311.799.878.00179
94 Agence 4 Avenue de la Voie Domitienne, CC AUCHAN 34500 Béziers
7 70m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01060
95 Agence 4 Rue du 4 Septembre 34300 AGDE
1 67m² Locataire Electrique 311.799.878.01045
96 Agence 270 A Chemin de la Vidourlenque 34400 LUNEL
0,89 75m² Locataire Electrique 311.799.878.01011
97 Agence 5 Rue de la Loge 34000 MONTPELLIER
1,67 87m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01029
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 17
ADREA - MARS 2016
SITE Descriptif (agence,
site admin ou centre de prod)
Adresse postale ETP (équivalent temps plein au
31/12/15)
Surface SHON en m²
Propriétaire/Locataire Mode de
chauffage N° de SIRET
Commentaire : hypothèse prise ou extrapolation
98 Site administratif
1025 avenue Henri Becquerel Parc Club du Millénaire - Bât8 34000 MONTPELLIER
6 151m² Locataire Electrique 311.799.878.01441
Année incomplète, aménagement courant 2015 – Aménagement à partir du 1
er août
Castelnau-Le-Lez 311.799.878.01441
Jusqu’au 31 juillet 2015
99 Centre de production
393 rue de l'Hostellerie 30018 NIMES Cedex 9
163,8 5100m² Propriétaire Electrique 311.799.878.00518
100 Agence 1 Bd Alphonse Daudet 30000 NIMES
0,89 118m² Locataire Electrique 311.799.878.
101 Agence 28, avenue Paul Langevin 30200 BAGNOLS SUR CEZE
0,89 64m² Locataire Electrique 311.799.878.01359
102 Agence 1 avenue de Tavel 30133 LES ANGLES
3,78 77m² Locataire Electrique 311.799.878.01342
103 Agence 50 Boulevard Gambetta 30100 ALES
2,67 52m² Propriétaire Electrique 311.799.878.01367
104 Agence 25 Bd de la République 13100 AIX EN PROVENCE
2 52m² Locataire Electrique 311.799.878.00575
105 Site administratif 83 boulevard de l'Europe ZAC de L'Anjoly à VITROLLES
5 45m² Locataire Electrique 311.799.878.01391
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 18
ADREA - MARS 2016
3.3 Périmètre opérationnel Créée depuis 1999 en région Rhône-Alpes par des mutuelles interprofessionnelles partageant les mêmes valeurs mutualistes de solidarité, de liberté et de démocratie, ADREA s’est fortement développée au fil des ans, pour devenir une mutuelle à dimension nationale. En décembre 2011, une nouvelle page s’est tournée avec la fusion des 8 mutuelles qui composaient ADREA en une seule. Alliant puissance économique et proximité locale, ADREA Mutuelle est un acteur de la protection des personnes. ADREA Mutuelle adhère à la Fédération Nationale de la Mutualité Française qui rassemble plus d’un français sur deux. Cette fédération agit pour défendre les spécificités mutualistes. ADREA Mutuelle apporte des réponses aux besoins de protection complémentaire pour :
• Les particuliers, • Les entreprises, • Les professionnels indépendants, • Les travailleurs frontaliers, • Les personnels hospitaliers, • Les fonctionnaires internationaux.
Grâce à une forte implantation locale, avec un réseau d’agences de proximité, ADREA Mutuelle met tout en œuvre pour apporter la meilleure qualité de service.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 19
ADREA - MARS 2016
Les chiffres clés d’ADREA Mutuelle sont les suivants :
• 1 024 000 personnes protégées et gérées par ADREA Mutuelle, • 12 000 entreprises adhérentes, de la TPE au grand groupe, • des agences de proximité, • 547 millions d’€uros de chiffre d’affaires en Santé (Hors Taxes), • 43 millions d’€uros de chiffre d’affaires en Prévoyance-Epargne-Retraite (au titre des
contrats Mutex), • 1 241,5 ETP au service des adhérents.
Les activités effectuées par les salariés d’ADREA Mutuelle sont à dominante tertiaire. Une flotte de véhicules de plus de 250 véhicules sert aux activités commerciales d’ADREA Mutuelle.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 20
ADREA - MARS 2016
Le périmètre opérationnel retenu dans le cadre du présent bilan est le suivant :
Catégorie démissions
N° Poste d'émissions Oui Non Sources
d’émission Commentaire
Emissions directes de GES
1 Emissions directes des sources fixes de combustion
x Gaz naturel Le gaz naturel
est utilisé sur certains sites.
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
x
Gasoil Essence
Adrea Mutuelle possède 250 véhicules gasoil et 1 seul essence.
3 Emissions directes des procédés hors énergie
x
4 Emissions directes fugitives x
Fluides frigorigènes Certains sites disposent d’installation du type PAC, climatiseur
5 Emissions issues de la biomasse
x
Emissions indirectes associées à l'énergie
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité
x
Alimentation pour rafraîchissement, chauffage, éclairage, ventilation des locaux, bureautique, différentes utilités sur tous les sites
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid
x
Autres émissions indirectes de GES
8 Autres émissions liées à l'énergie
x
9 Achats de produits ou services x
10 Immobilisations de biens x
11 Déchets x
12 Transport de marchandise amont
x
13 Déplacements professionnels x
14 Actifs en leasing amont x
15 Investissements x
16 Transport des visiteurs et des clients
x
17 Transport de marchandise aval
x
18 Utilisation des produits vendus x
19 Fin de vie des produits vendus x
20 Franchise aval x
21 Leasing aval x
22 Déplacements domicile travail x
23 Autres émissions indirectes x
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 21
ADREA - MARS 2016
Le périmètre organisationnel du Bilan Gaz à effet de serre est schématisé ci-dessous :
ADREA Mutuelle105 sites (agences site
administratifs ou centres de production)
Postes d’émissions
1. Sources fixes d’émissions :Chaufferie
2. Sources mobiles à moteur thermique :Véhicules
6. Emissions indirectes liées à la consommation d’ électricité :Chauffage, éclairage, rafraichissement, usage de base
Electricité
CarburantGasoil
Essence
Gaz naturel Emissions de CO2 , CH4 , N20
Emissions de CO2 , CH4 , N0x
4. Emissions fugitives :Fuite fluides frigorigènes
Recharge des groupes froid, climatiseurs
Emissions de Fluides
frigorigènes
Emissions indirectes en
équivalent CO2
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 22
ADREA - MARS 2016
3.4 Mode de consolidation retenue Le mode de consolidation retenu est le contrôle opérationnel. L’approche « contrôle » :
financier : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle financier
ou opérationnel : l’organisation consolide 100 % des émissions des installations pour lesquelles elle exerce un contrôle opérationnel (i.e. qu'elle exploite)
L’approche par le contrôle (opérationnel ou financier) remplace le principe de prise en compte uniquement des sources d’émissions de gaz à effet de serre appartenant à la personne morale réalisant son bilan. Si l’organisation détient et exploite la totalité de ses biens et activité alors le périmètre organisationnel est le même que l’approche soit faite par le contrôle financier ou opérationnel. Le mode de consolidation par contrôle opérationnel facilite l’établissement du plan d’action en prenant en compte l’intégralité des émissions générées par les biens et activités exploités par la personne morale et donc sur lesquels il lui est possible d’agir.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 23
ADREA - MARS 2016
4. ANNEE DE REPORTING ET ANNEE DE REFERENCE
Année de reporting : 2016
Année de référence : 2015 Il s’agit du premier bilan GES Réglementaire d’ADREA Mutuelle.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 24
ADREA - MARS 2016
5. REALISATION DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE - Données d’activités Pour chaque source, les données d’activité prises en compte figurent dans le fichier des données en annexe. Certaines données d’activité n’étant pas disponibles, des hypothèses ont été prises. Il s’agit des données suivantes :
Gaz naturel Pour les consommations de gaz naturel non précisées, les données ont été estimées à partir des surfaces au sol occupées et de facteur de consommation moyen par KWh/m²/an figurant dans l’onglet « Utilitaires » du tableur du Bilan Carbone. En fonction, des localisations géographiques du site une correction climatique a été effectuée (si nécessaire)
Electricité Pour les consommations d’électricité non précisées, les données ont été estimées à partir des surfaces au sol occupées et de facteur de consommation moyen par KWh/m²/an figurant dans l’onglet « Utilitaires » du tableur du Bilan Carbone. Il a été tenu compte du mode de chauffage électrique ou fossile pour l’utilisation de ce facteur
Fuites de fluides frigorigènes L’information sur les quantités de fluide rechargé étant peu disponible. Les approches suivantes ont été retenues :
- Pour des informations disponibles sur la puissance en froid de l’équipement en place, l’utilitaire Clim-froidV7.1 a été utilisé pour estimer la fuite potentielle,
- Pour des informations disponibles sur la quantité de fluide frigorigène présent dans l’équipement, il a été considéré de manière forfaitaire une fuite de 10% de cette charge,
- Dans le cas d’absence d’information sur la puissance frigorifique de l’équipement ou sur la charge en fluide de ce dernier, il a été considéré que l’équipement n’était à l’origine d’aucune fuite.
- Facteurs d’émission et PRG Les facteurs d’émission et les PRG utilisés sont ceux figurant dans la base Carbone
®.
Un équipement de climatisation fonctionne avec du fluide RS70, il a été pris en compte pour ce fluide le même facteur d’émission que pour le R22.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 25
ADREA - MARS 2016
6. SYNTHESE DES RESULTATS DU BILAN GAZ A EFFET DE SERRE Le tableau ci-après expose la situation des émissions de gaz à effet de serre générées par l’ensemble des activités d’ADREA Mutuelle sur l’année 2015.
La méthode employée pour estimer les émissions est basée sur des usages de valeurs de facteurs d’émissions disposant d’incertitudes. D’autre part, les données d’activités prises en compte ont pu être parfois estimées, elles disposent alors également d’une incertitude. De ce fait, chaque valeur dans le tableur est associée à un coefficient d’incertitude mais qui ne modifie pas le classement des postes. Cette valeur d’incertitude est fournie dans la colonne grisée du tableau ci-avant. Les émissions générées par la personne morale ADREA Mutuelle sont de 1 570 tonnes équivalent CO2 +/- 86 tonnes sur le poste des émissions réglementaires. Ces émissions correspondent aux émissions annuelles générées par une commune d’environ 210 habitants1.
1 un français moyen émet 7,5 tonnes d’équivalent CO2 par an (en 2012)
Emissions
évitées de
GES
Catégories
d'émissionsNuméros Postes d'émissions
CO2
(t CO2e)
CH4
(t CO2e)
N2O
(t CO2e)
Autres
gaz
Total
(t CO2e)
CO2 b
(t CO2e)
Incertitude
(t CO2e)
Total
(t CO2e)
1Emissions directes des sources fixes de
combustion287 1 3 0 291 0 21 0
2Emissions directes des sources mobiles à
moteur thermique845 0 7 0 852 49 42 0
3Emissions directes des procédés hors
énergie0 0 0 0 0 0 0 0
4 Emissions directes fugitives 0 0 0 223 223 0 44 0
5Emissions issues de la biomasse (sols et
forêts)
1 132 1 10 223 1 366 49 65 0
6Emissions indirectes liées à la
consommation d'électricité0 0 0 0 204 0 21 0
7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 204 0 21 0
Emissions de GES
Emissions
directes de GES
Emissions
indirectes
associées à
l'énergie
Sous total
Sous total
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 26
ADREA - MARS 2016
La représentation graphique de ces émissions est illustrée dans la figure ci-après.
291
852
0
223
0204
00
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1 000
Bilan GES : Emissions de GES et incertitudes par poste réglementaire, en tCO2e
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 27
ADREA - MARS 2016
La répartition des différents postes est la suivante :
1. le poste de la consommation de carburant a engendré des émissions de l’ordre de 852 tonnes eq. CO2 soit 54% du total (consommation majoritairement imputable à la consommation de gasoil qui totalise 99,7% du total des carburants),
2. deuxième poste avec 19% des émissions totales, le poste des sources fixes de combustion a engendré des émissions d’environ 291 tonnes eq. CO2 (il s’agit de la consommation de gaz naturel),
3. 14% des émissions sont liées aux émissions fugitives liées aux fluides frigorigènes, 4. 13% des émissions sont liées aux émissions indirectes liées aux consommations d’électricité.
Ce bilan montre que les émissions de gaz à effet de serre sont d’environ 1,26 t éq. CO2 par salariés en ETP.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 28
ADREA - MARS 2016
7. ACTIONS DE REDUCTION ENVISAGEES Les objectifs de ce bilan sont :
D’aboutir à un calcul des émissions de gaz à effet de serre générées par la personne morale sur les postes étudiés,
De hiérarchiser le poids de ces émissions en fonction des postes d’émissions,
D’apprécier la dépendance à l’utilisation des énergies fossiles,
De proposer pour réduire ces émissions des orientations stratégiques à décliner en plan d’action à court et moyen terme.
La synthèse de ces actions est fournie dans le tableau ci-après. Le plan d’actions pour les années à venir vise une réduction des émissions de CO2, devant engendrer des économies et cohérent avec les objectifs de la loi sur la transition énergétique. Des indicateurs sont établis pour suivre les résultats.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 29
ADREA - MARS 2016
Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation2 Objectif réduction
Emissions directes de GES
Emissions directes des sources fixes de combustion
Contrôle des ambiances thermiques Baisse de la température de chauffage la nuit et le week-end Limitation des plages de régulation de température Mise en place de suivi des consommations de gaz naturel avec des ratios
Ratio sur la consommation de gaz
naturel 1 5%
Entretenir, maintenir les chaudières pour favoriser les rendements les plus bas
Rapport de maintenance
Rendement par chaudière
1
2%
Sensibiliser des salariés aux économies d’énergie : surveillance des températures, baisse du chauffage, non ouverture des fenêtres…
Support de sensibilisation
1
Emissions directes des sources mobiles à
moteur thermique
Formation à l’éco-conduite des utilisateurs Nombre de formation
suivie 2
Sensibilisation sur les bonnes pratiques : vérification de la pression des pneumatiques, usage de la climatisation
Nombre d’actions de sensibilisation 1
Emissions directes fugitives
Recenser le parc matériel existant sur chaque site en identifiant les caractéristiques : puissance froid, type de fluide, charge en fluide
Listing par site 1
2% Entretien périodique des équipements et chasse aux fuites et mise en place sur chaque site d’un suivi sur les quantités de fluide rechargée
Quantité de fuite 1
Remplacement du matériel vieillissant par du matériel neuf en instaurant des critères de choix : consommation d’énergie, rendement, type de fluide frigorigène
Nbre d’équipement remplacé 2
2 Priorisation :
Niveau 1 : Actions immédiates, permettant une réduction des GES sans nécessiter d’investissement. Niveau 2 : Actions prioritaires, à mener à court terme car ayant un fort potentiel de réduction d’émissions. Niveau 3 : Actions stratégiques, engageant une modification notoire de l’activité.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 30
ADREA - MARS 2016
Catégorie Poste Actions Indicateur de suivi Priorisation2 Objectif réduction
Emissions indirectes associées à
l’énergie
Emissions indirectes liées à la consommation d’électricité
Comportement vertueux, abaisser la consigne de température hiver de 1°C Comportement vertueux, augmenter la consigne de température été de 1°C Réajustement du nombre de luminaires Remplacement systématique des luminaires par de la basse consommation Mise en place de détecteurs de présence dans les locaux à occupation passagère Mise en place de terminaux faible consommateur d’énergie Politique achat prévoyant l’acquisition d’équipements moins énergivore Mise en place de suivi des consommations avec des ratios Remplacement des huisseries sur le site de Nîmes
Ratio sur la consommation
d’électricité 2
5%
Sensibilisation des salariés aux économies d’énergie : extinction des lumières, des équipements informatiques, utilisation raisonnée de la climatisation
Nombre d’actions de sensibilisation 1
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 31
ADREA - MARS 2016
8. PUBLICATION DU BILAN DE GAZ A EFFET DE SERRE
Le présent bilan avec sa synthèse des actions sera publié sur le site internet suivant :
www.adrea.fr Les coordonnées de la personne responsable du bilan d’émission de GES sont les suivantes :
Responsable du suivi : Madame Mélanie SOULARD
Fonction : Chargée d’Expertise Immobilière et Sécurité
Adresse : 393 rue de l’Hostellerie - 30018 NIMES CEDEX 9
Téléphone : 04 66 29 39 02
Mail : Melanie.SOULARD@adreamutuelle.fr
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 32
ADREA - MARS 2016
9. ANNEXE : Fichier de collecte des données
Poste concerné Sources Donnée
(valeur+unité) Origine de la
donnée
Incertitude sur la
donnée
Commentaire/ Hypothèse
1 Emissions directes des sources fixes de combustion
Gaz naturel 1 586 459 kWh PCS
Factures de gaz naturel – Estimation pour certains sites
5% 25 sites utilisent du gaz naturel consommé sous chaudière pour le mode de chauffage et parfois la production d’eau chaude sanitaire. Sur les sites où la consommation était manquante (site en location parfois), cette dernière a été estimée en fonction de ratio théorique et de la situation géographique par le biais des données figurant dans le tableur Bilan Carbone.
2 Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique
Gasoil 338 310 L Factures / Cette consommation concerne l’ensemble des véhicules d’ADREA Mutuelle sur l’ensemble des sites (250 véhicules).
Essence 1 135 L Factures / Cette consommation concerne un seul véhicule parmi la globalité du parc d’ADREA Mutuelle.
4 Emissions directes fugitives
Fuites de fluide frigorigène R22
35,9 kg Données de fuite figurant dans les rapports de contrôle d’étanchéité - Estimation
10% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.
Fuites de fluide frigorigène R404A
/
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 33
ADREA - MARS 2016
Poste concerné Sources Donnée
(valeur+unité) Origine de la
donnée
Incertitude sur la
donnée
Commentaire/ Hypothèse
Fuites de fluide frigorigène R407
22,6 kg Estimation 26% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.
4 Emissions directes fugitives
Fuites de fluide frigorigène R410
60,5 kg Données de fuite figurant dans les rapports de contrôle d’étanchéité - Estimation
5% Des quantités de fuite ont été estimées à partir des caractéristiques des équipements en présence : puissance frigorifique ou charge en fluide de l’équipement en utilisant l’utilitaire Clim-Froid du Bilan Carbone.
6 Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Fonctionnement des
équipements/utilités…
3 402 751 kWh Factures d’électricité et
estimation pour certains sites
1% Sur les sites où la consommation était manquante (site en location parfois), cette dernière a été estimée en fonction de ratio théorique et de la situation géographique par le biais des données figurant dans le tableur Bilan Carbone.
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