constat de risque d’exposition au plomb · constat de risque d’exposition au plomb intervention...
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Bureau Veritas - Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 17 bis Place des Reflets - La Défense 2 - 92400 COURBEVOIE - RCS Nanterre B 775 690 621
Rapport N°: 003387/2100252/1/1 Rapport établi le 10/11/2009
CONSTAT DE RISQUE D’EXPOSITION AU PLOMB
INTERVENTION DU : 09/11/2009
LIEU D’INTERVENTION : TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS
EN PRESENCE DE : NEANT
INTERVENANT : EMMANUEL GOUEL
Le Chargé d’AffairesEmmanuel GOUEL
Immeuble Optimum ZAC Blaise Pascal - 451, rue Denis Papin 34000 MONTPELLIER Tél. : 04 99 52 32 64 Fax. : 04 99 52 32 50
TRESORIE GENERALE DE LA REGION LRO334 ALLEE HENRI II DE MONTMORENCY
SERVICE GESTION DOMANIALE34000 MONTPELLIER
A L’attention de MME POLI
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 3 Du 10/11/2009
SOMMAIRE
1. BUT DE L’INTERVENTION ...................................................................................................... 4
2. DOCUMENTS DE REFERENCE .............................................................................................. 4
3. INFORMATIONS GENERALES / PROTOCOLE DU CONSTAT ............................................. 4
PROTOCOLE DU CONSTAT : ...................................................................................................... 5
4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES ................................................................. 6
5. RESULTAT DU CONSTAT ....................................................................................................... 7
5.1 RELEVE DES MESURES ................................................................................................................ 7
5.2 FACTEURS DE DEGRADATION DU BATI : ........................................................................................ 9
6. CONCLUSIONS ...................................................................................................................... 10
ANNEXE 1 : NOTICE D’INFORMATION ...................................................................................... 11
ANNEXE 2 : REPERAGE DES LOCAUX ..................................................................................... 13
ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CERTIFICATION ...................................................................... 15
ANNEXE 4 : ATTESTATION D’ASSURANCE ............................................................................. 17
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 4 Du 10/11/2009
1. BUT DE L’INTERVENTION Le présent rapport a pour objet de présenter les résultats du Constat de Risque d’Exposition au Plomb conformément l’arrêté du 25 avril 2006. Lors des travaux de réhabilitation, il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires prévues par la loi, notamment le Code du Travail afin de protéger les travailleurs lors de travaux de peinture, et plus particulièrement pendant la phase préparation des fonds.
2. DOCUMENTS DE REFERENCE
Arrêté du 25 Avril 2006 relatif au Constat du Risque d’Exposition au Plomb en application de l’article L.1334-5 du code de la santé publique
Décrets n° 2006-474 du 25 Avril 2006 relatifs à la lutte contre le saturnisme modifiant les articles
R.1334-1 à R1334-13 du code de la santé publique. Code de la santé publique article L.1334-1 à L.1334-12
Contrats d’assurance AXA CORPORATE SOLUTIONS n° 415.003.502.20 et 415.003.503.20
3. INFORMATIONS GENERALES / PROTOCOLE DU CONSTAT
IDENTIFICATION DU COMMANDITAIRE :
TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS
CIRCONSTANCE DU CONSTAT : REHABILITATION ETAT D’OCCUPATION : VIDE D'OCCUPANT
MATERIEL UTILISE : Appareil à fluorescence X de marque
Nature du radionucléide
Activité à la date de chargement N° Série
Date de chargement de la source radioactive
NITON Cadmium109 370 MBq / 1480 MBq
Les mesures effectuées à l’aide d’un appareil portatif type Fondis Niton XL 309 sont d’une précision égale à ± 0,05 mg/cm². Le seuil de détection limite est de 0,2 mg de plomb/cm² et le seuil haut est de 80 mg/cm².
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 5 Du 10/11/2009
PROTOCOLE DU CONSTAT :
Selon la convention établie, une lettre est attribuée à chaque « zone » du local (A, B, C et D). On appelle « zone A » le mur par lequel on accède au local. Les zones suivantes sont désignées dans le sens horaire. Une unité de diagnostic est définie comme étant un élément de construction, ou un ensemble d’éléments de construction, présentant a priori un recouvrement homogène. Chaque unité de diagnostic (porte, fenêtre, …) est associée à une « zone ».
Seules les surfaces directement accessibles sont testées.
Relevé des mesures :
Les résultats des mesures sont indiqués dans les tableaux suivants, conformément aux textes en vigueur. La concentration en plomb est exprimée en mg/cm² de support avec indication de l’incertitude de la mesure. Selon l’arrêté du 25 avril 2006, et pour les mesures réalisées à l’aide d’un appareil à fluorescence X, un revêtement contient du plomb si la mesure est supérieure ou égale à 1 mg/cm².
Référentiel d’évaluation de la dégradation :
- Non Visible (NV) : si le revêtement contenant du plomb (peinture par exemple) est manifestement situé en dessous d’un revêtement sans plomb (papier peint par exemple), la description de l’état de conservation de cette peinture peut ne pas être possible ;
- Non Dégradé (ND) ;
- Etat d’Usage (EU), c'est-à-dire présence de dégradations d’usage couramment rencontrées dans un bien régulièrement entretenu (usure par friction, traces de chocs, microfissures …) : ces dégradations ne génèrent pas spontanément des poussières ou des écailles ;
- Dégradé (D), c'est-à-dire présence de dégradations caractéristiques d’un défaut d’entretien ou de désordres liés au bâti, qui génèrent spontanément des poussières ou des écailles (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes).
Classement des unités de diagnostic :
Chaque unité de diagnostic est classée, conformément au tableau suivant :
CONCENTRATION EN PLOMB TYPE DE DEGRADATION CLASSEMENT
< 1 mg/cm² / 0
/ 1 mg/cm² Non Dégradé ou Non Visible 1 Etat d’Usage 2 Dégradé 3
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 6 Du 10/11/2009
4. LISTES DES LOCAUX VISITES ET NON VISITES
BÂTIMENT LOCAUX VISITES (BUREAUX, SANITAIRES, LOCAL TECHNIQUE…)
LOCAUX NON VISITES (MOTIF)
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SALLE DES COFFRES
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CHAUFFERIE
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 CIRCULATION
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU -1 SANITAIRE
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 ESPACE BUREAUX
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 LOCAL TELECOM
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 BUREAU
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 0 SANITAIRE
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CUISINE
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CELLIER
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALLE DE BAIN
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CIRCULATION
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SALON
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SEJOUR
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 1
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 1
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 2
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 CHAMBRE 3
TRESORERIE DE BEZIERS / NIVEAU 1 SANITAIRE 2
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 7 Du 10/11/2009
5. RESULTAT DU CONSTAT
5.1 Relevé des mesures
On distingue : Les revêtements de Classe 1 et 2 contenants du plomb au-dessus du seuil de 1 mg/ cm², ne présentant pas de risque d’exposition :
Tableau de relevé des mesures
N° de mesure Localisation Zone Unité de
diagnostic Revêtement
apparent Substrat Concentratio
n (mg/cm2)
Nature de la dégradation
Classement du type de
dégradation Observations
1 cuisine A Porte Peinture Bois 2.42 Etat d usage 2 2 cuisine A Bati porte Peinture Bois 3.13 Etat d usage 2 3 cuisine C Fenetre Peinture Bois 2.43 Etat d usage 2 4 cuisine C Bati fenetre Peinture Bois 4.40 Etat d usage 2 5 cellier A Porte Peinture Bois 3.13 Etat d usage 2 6 cellier A Bati porte Peinture Bois 2.20 Etat d usage 2 7 cellier C Fenetre Peinture Bois 3.41 Etat d usage 2 8 cellier C Bati fenetre Peinture Bois 4.00 Etat d usage 2 9 salle de bain A Porte Peinture Bois 5.12 Etat d usage 2
10 salle de bain A Bati porte Peinture Bois 3.30 Etat d usage 2 11 salle de bain C Fenetre Peinture Bois 2.33 Etat d usage 2 12 salle de bain C Bati fenetre Peinture Bois 3.01 Etat d usage 2 13 circulation A Porte Peinture Bois 4.43 Etat d usage 2 14 circulation A Bati porte Peinture Bois 2.33 Etat d usage 2 17 salon A Porte Peinture Bois 3.24 Etat d usage 2 18 salon A Bati porte Peinture Bois 2.44 Etat d usage 2 19 salon C Fenetre Peinture Bois 1.33 Etat d usage 2 20 salon C Bati fenetre Peinture Bois 2.44 Etat d usage 2 21 chambre 1 A Porte Peinture Bois 3.22 Etat d usage 2 22 chambre 1 A Bati porte Peinture Bois 4.44 Etat d usage 2 23 chambre 1 C Fenetre Peinture Bois 2.01 Etat d usage 2 24 chambre 1 C Bati fenetre Peinture Bois 1.24 Etat d usage 2 25 chambre 2 A Porte Peinture Bois 2.22 Etat d usage 2 26 chambre 2 A Bati porte Peinture Bois 3.40 Etat d usage 2 27 chambre 2 C Fenetre Peinture Bois 4.14 Etat d usage 2 28 chambre 2 C Bati fenetre Peinture Bois 3.20 Etat d usage 2
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 8 Du 10/11/2009
Tableau de relevé des mesures
N° de mesure Localisation Zone Unité de
diagnostic Revêtement
apparent Substrat Concentratio
n (mg/cm2)
Nature de la dégradation
Classement du type de
dégradation Observations
29 chambre 3 A Porte Peinture Bois 2.01 Etat d usage 2 30 chambre 3 A Bati porte Peinture Bois 2.20 Etat d usage 2 31 chambre 3 C Fenetre Peinture Bois 3.04 Etat d usage 2 32 chambre 3 C Bati fenetre Peinture Bois 1.43 Etat d usage 2 33 sanitaire 1 A Porte Peinture Bois 3.42 Etat d usage 2 34 sanitaire 1 A Bati porte Peinture Bois 2.10 Etat d usage 2 35 sanitaire 1 C Fenetre Peinture Bois 4.14 Etat d usage 2 36 sanitaire 1 C Bati fenetre Peinture Bois 2.21 Etat d usage 2 37 sanitaire A Porte Peinture Bois 1.12 Etat d usage 2 38 sanitaire 1 A Bati porte Peinture Bois 4.41 Etat d usage 2 39 cuisine A Mur Peinture papier peint 2.21 Non degrade 1 40 cuisine B Mur Peinture papier peint 1.01 Non degrade 1 41 cuisine A Mur Peinture Bois 4.33 Etat d usage 2 42 cellier A Mur Peinture papier peint 3.31 Non degrade 1 43 cellier B Mur Peinture papier peint 2.44 Non degrade 1 44 salle de bain A Mur Peinture papier peint 4.23 Non degrade 1 45 salle de bain B Mur Peinture papier peint 3.13 Non degrade 1 46 salle de bain A Mur Peinture Bois 2.14 Etat d usage 2 47 circulation A Mur Peinture papier peint 2.31 Non degrade 1 48 circulation B Mur Peinture papier peint 3.11 Non degrade 1 49 circulation A Mur Peinture Bois 4.21 Etat d usage 2 50 salon A Mur Peinture papier peint 3.22 Non degrade 1 51 salon B Mur Peinture papier peint 1.31 Non degrade 1 52 salon A Mur Peinture Bois 2.03 Etat d usage 2 53 chambre 1 A Mur Peinture papier peint 2.13 Non degrade 1 54 chambre 1 B Mur Peinture papier peint 3.44 Non degrade 1 55 chambre 1 A Mur Peinture Bois 4.32 Etat d usage 2 56 chambre 2 A Mur Peinture papier peint 1.21 Non degrade 1 57 chambre 2 B Mur Peinture papier peint 1.03 Non degrade 1 58 chambre 2 A Mur Peinture Bois 2.22 Etat d usage 2 59 chambre 3 A Mur Peinture papier peint 3.12 Non degrade 1 60 chambre 3 B Mur Peinture papier peint 4.43 Non degrade 1 61 chambre 3 A Mur Peinture Bois 5.10 Etat d usage 2
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 9 Du 10/11/2009
5.2 Facteurs de dégradation du bâti :
La visite des locaux listés au chapitre 4 a révélé le(s) facteur(s) de dégradation du bâti suivant :
FACTEURS DE DEGRADATION
Un local au moins parmi les locaux objets du constat présente au moins 50% d'unités de diagnostic de classe 3 NON
L'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d'unités de diagnostic de classe 3 NON
Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré NON
Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce
NON
Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses taches d'humidité NON
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 10 Du 10/11/2009
6. CONCLUSIONS Au terme de ce constat du risque d’exposition au plomb, les conclusions sont les suivantes :
Le constat met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures ou égale aux seuils définis par l’arrêté mentionné à l’article L1334-2. Compte tenu du risque d’évolution de l’état de dégradation de ces zones, il est recommandé de mettre en place annuellement un plan de suivi de l’évolution des revêtements afin d’éviter leurs dégradations futures.
La visite n’a pas révélé la présence de facteur de dégradation du bâti. Durée de validité : Le CREP doit avoir été établi depuis :
• moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location • moins d'un an à la date de la promesse de vente ou contrat de vente
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 11 Du 10/11/2009
ANNEXE 1 : NOTICE D’INFORMATION
ANNEXE 1
NOTICE D’INFORMATION
[Cette annexe comporte 1 + 1 page(s)]
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 12 Du 10/11/2009
NOTICE D’INFORMATION Si le logement que vous vendez, achetez ou louez comporte des revêtements contenant du plomb, sachez que le plomb est dangereux pour la santé. Deux documents vous informent : • Le Constat de risque d’exposition au plomb vous permet de localiser précisément ces revêtements : lisez-le
attentivement ! • La présente notice d’information résume ce que vous devez savoir pour éviter l’exposition au plomb dans ce
logement. Les effets du plomb sur la santé L’ingestion ou l’inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc.). une fois dans l’organisme, le plomb est stocké, notamment dans l’os, d’où il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d’années plus tard. L’intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les femmes en âge de procréer doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Les mesures de prévention en présence de revêtements contenant du plomb Des peintures fortement chargées en plomb (céruse) ont été couramment utilisées jusque vers 1950. Ces peintures, souvent recouvertes par d’autres revêtements depuis, peuvent être dégradées à cause de l’humidité, à la suite d’un choc, par grattage ou à l’occasion de travaux : les écailles et les poussières ainsi libérées constituent alors une source d’intoxication. Ces peintures représentent le principal risque d’exposition au plomb dans l’habitation. Le plomb contenu dans les peintures ne présente pas de risque tant qu’elles sont en bon état ou inaccessibles. En revanche, le risque apparaît dès qu’elles s’écaillent ou se dégradent. Dans ce cas, votre enfant peut s’intoxiquer : • S’il porte à la bouche des écailles de peinture contenant du plomb • S’il se trouve dans une pièce contaminée par des poussières contenant du plomb • S’il reste à proximité de travaux dégageant des poussières contenant du plomb Le plomb en feuille contenu dans certains papiers peints (posés parfois sur les parties humides des murs) n’est dangereux qu’en cas d’ingestion de fragments de papier. Le plomb laminé des balcons et rebords extérieurs de fenêtres n’est dangereux que si l’enfant a accès à ces surfaces, y porte la bouche ou suce ces doigts après les avoir touchées. Pour éviter que votre enfant ne s’intoxique : • Surveillez l’état des peintures et effectuez les mesures de réparations qui s’imposent sans attendre qu’elles
s’aggravent ; • Luttez contre l’humidité, qui favorise la dégradation des peintures ; • Evitez le risque d’accumulation des poussières : ne posez pas de moquette dans les pièces où l’enfant joue,
nettoyer souvent le sol, les rebords de fenêtres avec une serpillière humide ; • Veillez à ce que votre enfant n’ait pas accès à des peintures dégradées, à des papiers peints contenant une feuille
de plomb ou à du plomb laminé (balcons, rebords extérieurs de fenêtres) ; levez ses mains, ses jouets. En cas de travaux portant sur des revêtements contenant du plomb prenez des précautions : • Si vous confiez les travaux à une entreprise, remettez-lui une copie du constat de risque d’exposition au plomb, afin
qu’elle mette en œuvre les mesures de prévention adéquates ; • Tenez les jeunes enfants éloignés du logement pendant toute la durée des travaux ; avant tout retour d’un enfant
après les travaux, les locaux doivent avoir été parfaitement nettoyés ; • Si vous réalisez les travaux vous-même, prenez soin d’éviter la dissémination de poussières contaminées dans tout le
logement et éventuellement le voisinage Si vous êtes enceinte : • Ne réalisez jamais vous-même des travaux portant des revêtements contenant du plomb • Eloignez-vous de tous travaux portant sur des revêtements contenant du plomb Si vous craignez qu’il existe un risque pour votre santé ou celle de votre enfant, parlez-en à votre médecin (généraliste, pédiatre, médecin de protection maternelle et infantile, médecin scolaire) qui prescrira, s’il le juge utile, un dosage plomb dans le sang (plombémie). Des informations sur la prévention du saturnisme peuvent être obtenues auprès des directions départementales de l’équipement ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, ou sur les sites Internet des ministères chargés de la santé et du logement
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 13 Du 10/11/2009
ANNEXE 2 : REPERAGE DES LOCAUX
ANNEXE 2
CARTOGRAPHIE DE LA PRESENCE DE REVETEMENT CONTENANT DU PLOMB
[Cette annexe comporte 1 + 1 page(s)]
LEGENDE
Repérage / Couleur : utilisée suivant l'élément
présentant des revêtements à base de peinture au Plomb
Eléments
Croix / Bleu Eléments extérieurs (volets, rambarde, …)
Trait épais continu / Orange Boiseries (portes, fenêtres, plinthes …)
Trait épais discontinu / Rouge Surfaces (murs)
Hachures / Vert Surfaces (plafonds)
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1 Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 14 Du 10/11/2009
CARTOGRAPHIE DE LA PRESENCE DE REVETEMENT CONTENANT DU PLOMB
OU REPERAGE DES LOCAUX
CLIENT : FREE
SITE : TRESORERIE DE BEZIERS 2 BIS PLACE DE GARIBALDI 34500 BEZIERS
N° D’AFF : 003387/2100252/1/1 DATE VISITE : 09/11/2009 DATE CARTO : 10/11/2009 REALISE PAR : E.GOUEL
LEGENDE
ELEMENT CONTENANT DU PLOMB A DES CONCENTRATION SUPERIEURES OU EGALE
AUX SEUILS DEFINIS PAR L’ARRETE MENTIONNE A L’ARTICLE L1334-2 (CF
CHAPITRE 5 = RESULTATS DU CONSTAT)
AGENCE LANGUEDOC ROUSSILLON Service Maîtrise du Risque Sanitaire
Tél. : 04 99 52 32 93 Fax. : 04 99 52 32 58
Immeuble l'Optimum ZAC Blaise Pascal
451, rue Denis Papin 34000 Montpellier
Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 15 Du 10/11/2009
ANNEXE 3 : ATTESTATION DE CERTIFICATION
ANNEXE 3
ATTESTATION DE CERTIFICATION
[Cette annexe comporte 1 + 1 page(s)]
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Rapport : RAP-GP-DDT-PB-001-Rév.2 N° : 003387/2100252/1/1Copyright Bureau Veritas 07/2008 Page : 17 Du 10/11/2009
ANNEXE 4 : ATTESTATION D’ASSURANCE
ANNEXE 4
ATTESTATION D’ASSURANCE
[cette annexe comporte 1 + 1 page(s)]
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