conseil municipal latresne 26mars09
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1
L a t r e s n e. ' . . .... .
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 26 MARS 2009
NO 00'"
Van deux mille neuf, le vingt-six mars, a vingt heures, le Conseil municipal, dument convoque, le
vingt mars s'est reuni sous la presidence de Monsieur Francis DELCROS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
PRESENTS:
M. DELCROS Francis, M. BERTIN Paul-Louis, M. GRAVIER Bruno, Mme MANOlNRIER
Michele, M. GODMET Emmanuel, M. FLEHO Ronan, M. MICHELET Vincent, M. LAVILLE Jean-
Francois, M. ROUMEGOUX Jean-Claude, Mme DURRUTY Martine, M ..BERGOGNAT Jean-Yves,
M. MORIZOT Sebastien, M. MAUREL Christophe, M. LOPEZ Jean-Louis, M. SARTRE Laurent,
Mme MARCADE Anne-Marie, Mme BANCEL Anne, M. CHEVALLIER-LECHA T Laurent, Mme
DUTILLEUX Corinne, Mme TETAUD Francine, M. VEYSSIERE Andre.
EXCUSES:
Mme ROQUEBERT Irene procuration a Mme DURRUTY Martine
ABSENTS: Mme LEURENT Isabelle.
Secreta ire de seance: Mme BANCEL Anne,
~oOo~
2009/01 OBJET: COMPTE DE GESTION 2008
M. GERGAUD indique en fonctionnement que Ies depenses ont faiblement evolueesqui temoignent
d'une maitrise des charges courantes. Les recettes de fonctionnement sont en progression, grace a une
augmentation des recettes fiscales, des dotations stables et une legere augmentation des produits
courants, Les recettes budgetisees ont e f e un peu plus faibles que les recettes reelles, ce qui montre unegestion prudente,
M. GERGAUD indique par ailleurs, que le niveau d'investissement se maintien, si on le corrige du
remboursement provisoire de 300000 € pennis par I'emprunt souscris aupres de la BFT. A noter, la
hausse du FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur 1aValeur Ajoutee reversee par l'Etat deux
ans apres 1arealisation des investissements), Les subventions obtenues progressent.
Le taux de realisation de lasection d'investissement est plus faible que la prevision.
L'autofinancement de la commune (Capacite d' Autofinancement ou CAF) se situe a 415 000 € pour
2008. (375 K€ pour 2007). Cinq ans de CAF permettraient de rembourser la totalite des emprunts
contre 6 ans au niveau regional et 7 ans au niveau departemental,
La commune se desendette de 233 000 € par an en capital.
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Les ratios compares avec les moyennes departernentales et regionales des communes de la strate sont
tous favorables a lacommune.
1952 190.24 €
2367808.46 €
415618.22€
279035.93 €
694654.15 €
Apres en avoir delibere, Ie Conseil municipal ADOPTE a l'unanimite des membres presents Ie
Compte de Gestion 2008 dresse par M. Pierre-Yves GERGAUD, Receveur de la Tresorerie deCambes.
~oOo~
2009/02 OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2008
Le Conseil municipal, reuni sous la presidence de M. BERTIN deliberant sur Ie Compte Administratif
de I'exercice 2008 dresse par M. DELCROS, Maire, apres s'etre fait presenter Ie Budget Primitif et les
decisions modificatives de I'exercice considere, donne acte a M. DELCROS de la presentation du
Compte Administratif qui peut etre resume comme suit:
Fonctionnement :Oepenses : ..
Recettes de I'exercice : .
Resultat d'exploitation : ,. .
Excedent anterieur reporte : .
Resultat de cloture: .
Investissement: ..
Depenses : " .
Recettes : ,. .
Resultat d'execution de I'exercice
Excedent : ..
Excedent ante rieur reports : .
Resultat de cloture: ..
1 367 906.56 €
1 469 945.42 €
+ 102 038.86 €
- 164 448.25 €
- 62 409.39 €
Apres en avoir delibere, et apres avoir entendu les explications de M. GODMET adjoint aux
Finances Ie ConseiI municipal ADOPTE a Pnnanimite . M. DELCROS s'est retire au moment du
vote.
2009/03 OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2008
Le Conseil Municipal, reuni sous la presidence de M. DELCROS, Maire de Latresne,
Apres avoir entendu les explications de M. GODMET, adjoint aux Finances.Apres avoir examine Ie Compte Administratif, statuant sur l'affectation du resultat,
Constatant que le Compte Administratif 2008 fait apparaitre :
Un excedent de Fonctionnernent de : 694654.13 €
DECIDE, a I'unanimite des membres presents, d'affecter Ie resultat comme suit:
Resultat de Fonctionnement :
A Resultat de I'exercice
B Resultats anterleurs reportes
415618.22€
279035.93 €
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3
C Resultat it affecter
=A+B 694654.15 €
D Solde d'executlon d'investissement
0001 - 62409.39 €
E Solde des restes it realiser d'investissement
Besoin de financement
Excedent de financement
- 557644.19E
Besoin de financement F = O+E - 620 053.54 €
AFFECTATION= C = G+H 694654.15 E
1) Affectation en reserves R 1068 en investissement
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
- 620 053.54 E
2) H report enfonctionnement R 002 74600.59 E
Deficit reporte D 002 0,00 E
IVO a o-v
2009104 OBJET: BUDGET PRlMITIF 2009
Apres en avoir delibere, Ie Conseil Municipal de Latresne, ADOPTE il l'unanimite des membres
presents Ie Budget Primitif 2009 tel qu'illui a ete presente par M. Emmanuel GODMET, adjoint aux
finances.
Ce budget s'equilibre en depenses et en recettes de la facon suivante :
Section de Fonctionnement : 2443 905.57 €
Section d'Investissernent : 2 748 020.91 €
MM. DELCROS, BERTIN, GRA VIER, Mme MANOUVRIER, MM. GODMET, FLEHO,
MICHELET detaillent les differents points forts du budget de fonctionnement et d'investissement pour
2009.
IVO a OIV
2009/05 OBJET: SUBVENTION A LA CAISSE DES ECOLES 2009
Apres en avoir delibere et a l'unanimite des membres presents, Ie Conseil Municipal DECIDE le
versement d 'une subvention de 92 988,02 € a la Caisse des Ecoles de Latresne.
Les credits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2009 de la Commune,
Cette subvention connait une progression de 10 000 € car un programme dechangement des manuels
scolaires est prevu sur trois ans ainsi que la mise en place d'ateliers jardinage, bricolage, chorale a
l'interclasse.
~oOo~
2009/06 OBJET: SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D' ACTIONS SOCIALES 2009
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Apres en avoir delibere et It l'unanimite des membres presents, le Conseil Municipal DECIDE le
versement d'une subvention de 22 000 € au CCAS de Latresne.
Les credits seront inscrits au compte 65 736 du budget primitif 2009 de la Commune.
Cette subvention doit permettre de changer une machine it laver it la RP A des arpeges, de remettre enetat 5 appartements vacants et d'intemaliser les coats de nettoyage.
~oOo-
2009/07 OBJET: SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2009
Apres en avoir delibere et It 17 volx pour des membres presents, le Conseil Municipal DECIDE de
verser aux associations presentant un interet COJIl111l1Jwl des subventions comme if apparait dans Ie
tableau ci-annexe.
Budget primitif 2009 ~Subventions aux associations
association 2009
Art de la Fugue
societe archeoloqlque de Lignan
Loisirs et culture
Jumelage
Latresne model's club
Karate
Judo
Budo Ryu
Football club entre deux mers
Tennis club de Latresne
Vallee de la Pimpine
CCBCTRugby
Anciens combattants
Club Jean Balde
FNATH
Association des parents d'eleves
GEIST 21
Palus de latresne
Lutte contre les ragondins
Baladins des Arpeqes
Le crapaud et la bergere
L'esperluette
YogaACAL
Flamenco
Rondeau Bordelais
Lama theur de bord d'eau
Lesbo~nesdeLeon~
L'iconographie
Entre deux reves
6000 -200 ~
1500 -
500 -
1500 -
500 .-
1 600 ---
300 --4500 ."..
650 -
550 -
500-550 ___.>
500 -
500 -
o
600 ---o
1 000 --
350
500 --
o
500 -
150 -750 ...__
o
500 ~_
1 000 ~
4
AUTRES ACTIONS
Prix du projet associatif de
l 'annee 1500
TOTAL 126700
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Cinq conseillers municipaux interesses sont sortis au moment de la discussion et au moment du vote
(M. BERTIN, M. GRA VIER, Mme MANOUVRIER, M. LAVILLE, M. VEYSSIERE).
Les credits seront inscrits au budget communal chapitre 65.
M. FLEHO, adjoint en charge des associations indique que le budget est en augmentation de 30% et
presente les projets detailles des associations.
~oOo~
2009/08 OBJET: VOTE DES TAUX 2009
Le conseil municipal, apres en avoir delibere, et a I'unanimite DECIDE le maintien des taux de taxes
tel que votes en 2008. Le tableau suivant prend en compte la valorisation des bases.
Taux Taux Bases Produit en €
2008 2009 notlfleas
Taxe d'habitation 10.59% 10.59% 4604000 487564Taxe sur Ie Fancier batl 16.30% 16.30% 3184000 518992
Taxe sur Ie Fancier non batl 43.65% 43.65% 36700 16020
Total 1 022576
-000-
2009/09 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR TRAVAUX DE VOIRIE AUCARREFOUR RUE DE LA FONTAINE 1 RUE CROIX MARRON
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere, It l'unanimite sollicite de I'Etat, dans le cadre de Ia
Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer les travaux de voirie
d'amenagement du carrefour rue de la Fontaine 1 rue Croix Marron selon Ie plan de financement
suivant:
Coat de I 'opera t ion
Travaux HT
TVA
Total TTC
25000 €4900 €
29900 €
Financement
D.G.E
Au to fin an cemen t communal
Total
6250€
23650 €
29900 €
2009/10 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE
DEL'EGLISEApres en avoir delibere, Ie Conseil municipal sollicite des subventions:
du Conseil General de la Gironde une subvention, au titre du patrimoine rural non
protege,
de I'etat au titre de la Dotation Globale d'Equipement,
destinee it financer les travaux de refection de la toiture de l'eglise selon le plan de financement
suivant:
CoOt de I 'opera t ion :Travaux H.T.
TVA
20903 €
4097€
5
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Total TTC 25000 E
Financement de I'operation:
Conseil General 35%
DGE (35%)
Autofinancement communal
Total
7316E
7316E
10368 E
25000 E
NaDoN
2009/11 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR TRAVAUX DE VOlRIE AU
CARREFOUR LAMOTHE/CITON
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et it l'unanimite, sollicite de l'Etat, dans le cadre de la
Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer les travaux de voirie pour la mise
en securite du carrefour du chemin de Lamothe et du chemin de Citon selon le plan de financement
suivant :
Coat de l'operation
Travaux HT
TVA
Total TTC
Financement
D.G.E
Autofinancement communal
Total
80000 E
15680 E
95680 E
20000 E
75680 E
95680 E
"'0Do'"
2009/12 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR LA MISE EN PLACE D~UN
PREAU DANS LA COUR DE L'ECOLE MATERNELLE
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et a l'unanimite sollicite de l'Etat, dans le cadre de la
Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer la mise en place d'un preau dans
la cour de I' ecole matemelle selon le plan de financement suivant :
CoGt de I'oparation
Travaux HT
TVA
Total TTC
20903E
4097E
25000E
FinancementD.G.E (35%)
Autofinancement communal
Total
73iBE
17684E
25000E
IVa a 0'"
2009/13 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION DGE POUR L~ACHAT D~UNE
CONSTRUCTION PREFABRIQUEE DESTINEE A ACCUEILLIR L' ACCUEIL '"PERISCOLAIRE DE L'ECOLE PRIMAIRE
Le Conseil Municipal, apres en avoir delibere et it l'unanimite sollicite de l'Etat, dans le cadre de la
Dotation Globale d'Equipement, une subvention en vue de financer l'achat d'une construction
prefabriquee destinee it accueillir l'accueil periscolaire de l'ecole primaire selon le plan de
financement suivant :
6
Coat de I'operation
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Travaux HT
TVA
Total TTC
21867€
4285,92€
26152,92€
Financement
D,G.E
Autofinancement communal
Total
7653€
18499,92€
26152,92€
2009/14 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'EXTENSION DES LOCAUX DU
STADE DE FOOTBALL
Apres en avoir delibere, it l'unanimite, Ie Conseil municipal sollicite du Conseil General de la
Gironde une subvention destinee a financer les travaux d'extension des locaux du stade de football
selon le plan de financement suivant :
CoOt de I'operation:
Travaux H.T.
TVA
Total TTC
33445 €
6555€
40 000 €
Financement de I'operation:
Conseil General 15%
Autofinancement communal
Total
5017€
34983€
40000€
IVa 00'"
2009/15 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LES TRA VAUX DE VOIRIE RUE
DEL'EGLISE
Le Maire fait part au Conseil des modalites d'attribution du Fonds Departemental d'Aide a
l'Equipement des Communes (FDAEC) vote au cours de l'assemblee pleniere de decembre 2008.
La reunion cantonale du 10 fevrier 2009, presidee par M. Jean-Marie Darmian, Conseiller General, a
pennis d' envisager I' attribution a notre commune d 'une somme de 18 312 E.
Apres avoir entendu ces explications, le Conseil municipal decide it l'unanimite :de realiser en 2008 les travaux de voirie suivants :
travaux de voirie me de l'Eglise 79 690 € HT
de demander au Conseil General de lui attribuer les 18 312 E au titre de la voirie
d'assurer Ie financement complementaire de la facon suivante :
- Dotation globale d'equipement (DGE): 19922 €
- par autofinancement pour 57075.24 €
~oOo~
7
2009/16 OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE FESTIVAL FLAMENCOAUPRES DU CONSEIL GENERAL DE GIRONDE
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Le Conseil municipal, sollicite it l'unanimite des membres presents une subvention pour le festival
flamenco aupres du Conseil general de Gironde.
~oOo~
2009/17 OBJET: EMPRUNT DE 300 000 € AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE POUR LA
REALISATION DE TRAVAUXDE VOIRIE A LA SELEYRE
Le Conseil municipal,
Apres avoir entendu les explications de M. le maire ainsi que de M. 1adjoint aux Finances et au
Budget. Afin de proceder it l'amenagement et la mise en securite de la Seleyre prevue au Budget
primitif 2009.
Apres consultation de trois organismes de credit.
DECIDE it l'unanimite
De contracter l'emprunt suivant aupres de la Caisse d'Epargne d' Aquitaine Poitou Charentes qui a fait
l'offre la plus avantageuse.
Montant emprunte : 300 000 €
Nombre d'echeances : 15
Taux: 4,31%
Date de versement : 30 avril 2009
Date de lr e echeance : 30 juillet 2009
Periodicite des ecbeances suivantes : trimestrielle
Montant de l'ecbeance annuelle : 6 815,18 €
Total des interets : 108 910,80 €
Commission d'engagement : 120 e
~oOo~
2009/18 OBJET: PARTICIPATION AUFONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALEDES HAUTS DEGARONNE
Considerant que la Mission Locale des Hauts de Garonne a pour but d'aider les jeunes a resoudre les
problemes qu'ils rencontrent et de les aider dan leur recherche d'emploi ;
Que les prestations d'accueil, d'information et d'orientation des jeunes de 16 a 25 ans s'adressent a
tous les habitants du bassin d' emploi de la Mission Locale et done a chaque jeune de notre commune;Que les prestations et services de la Mission Locale sont gratuits pour le public;
Le Conseil Municipal decide, it l'unanimite d'apporter une participation financiere de 1,20 € par
habitant, soit 3 998,40 € au fonctionnement de la structure pour 2008.
~oOo~
2009/19 OBJET: ADAPTATION DU REGLEMENT INTERNE POUR LES MARCHES
PUBLICS A PROCEDURES ADAPTEES CONFORMEMENT A VEVOLUTION DE LA
LEGISLATION (CODE DES MARCHES PUBLICS)
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Vu Ie decret n02008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en ceuvre du Plan de relance economique
Vu le decret n02008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du Code des
Marches Publics.
Le Conseil municipal, apres en avoir delibere, adopte a
l'unanimitele reglement suivant,
Regfement relatif aux Marches passes selon fa procedure adaptee
Montants HT Publicite Formalisation Remarques Modalites de cholx
Marche
Fournitures, Pas Pas d'obligation de mise en Application du Attribution par bon
Services, DeOa 20 OOO€ d'obligation concurrence, toutefois, selon decret 2008-1355 et de commande signe
Travaux de publicite l'objer, dernande de trois 2008-1356 du par l'elu et I ou
par ti cu l ie r e devis 19112/2008 et du acceptation d'un
decret 2008-1334 bon de livraison
du 17112/2008
Fournitures, Demande Consultation sur la base; Contractualisation Analyse des offres
Services. De 20000 a obligatoire de -d'une fiche d'information avec Ie laureat par Choix apres avis de
Travaux 90000€ 3 devis -d'un projet de lettre de lettre de commandc laCAO
rmrumum commande redigee sur la base redigee sur la base
de l'article 12 du CMP de l' article 12 du
CMP
Pournltures, Document de consultation des Procedure de Analyse des offres
Services, De 90000 a BOAMP ou entreprises allege sur la base publicite imposee Choix apres avis de
206000 € Journal de la procedure formalisee laCAO
d'annonces
legales.
Affichage.
Travaux De 90000 a
1000000 €
NB : Transmission obligatoire des MAPA au controle de legalite a partir de 206 000 €
~oOo-
2009/20 OBJET: TARIFS DES VACATIONS FUNERAIRES
Vu la Loi n02008-1350 du 19 decembre 2008 relative a la legislation funeraire et notamment les
articles 4 et 5 ;
Vu la circulaire 03/2009IDRCT de la Prefecture de la Gironde relative a l'evolution de la legislation
funeraire : reforme des vacations funeraires ;
Expose des motifs:Dans un souci de simplification des formalites administratives imposees aux familles lors d'un deces
et la reduction du cofit global des funerailles supporte par les familles, le legislateur a restreint le
nombre d'operatlons funeraires soumises a la surveillance des services de police.
Le mont ant unitaire des vacations funeraires est desormais fixe, apres avis du Conseil municipal et it
l'unanimite : it 20 €.
~oOo-
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2009/21 OBJET: TARIFS DES CAVEAUX A RE-ATTRIBUER SUITE A LA PROCEDURE
DE REPRISE
Suite a la procedure de reprise des concessions abandonnees 31 caveaux ant ete recuperes,
Les interieurs des caveaux ant ete mesures et les exterieurs remis en etat. La commune peut desormais
les revendre et doit fixer les tarifs. Sur les propositions de M. Bertin apres en avoir delibere, le Conseil
Municipal decide it l'unanimite d'adopter les tarifs suivants :
Caveau de 2 a 4 places: 1 600 euros.
Caveau de 4 a 6 places: 2 000 euros
Caveau de 6 a 8 places: 2 400 euros
~oOo~
2009/22 OBJET: CREATION DE DEUX POSTES A TEMPS NON-COMPLET D'ADJOINTADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 2em e CLASSE
La mairie ne disposant pas de postes a temps non-complet, le Maire expose au Conseil municipalla
necessite de les creer,Apres en avoir delibere et i t l'unanimite, Ie Conseil municipal cree deux postes it temps non-complet
pour I7h30 par semaine chacun. Les mesures de publicite reglementaires seront appliquees,
tvO OOrv
2009/23 OBJET: VALIDATION DE SERVICES D'UN AGENT MUNICIPAL
Apres ell avoir delibiri, Ie Conseil municipal DECIDE it l'unanimited' accepter le decompte des contributions retroactives concernant la validation de service demandee
par I'agent de la commune M. Antoine FRITZ.
rvO o o-
2009/24 OBJET: MODIFICATION DU TAUX DE L' ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE
SPECIALE DE FONCTION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Apres en avoir delibere, le Conseil municipal;
Vu la loi n083-634 du 13juillet 1983 modifiee portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la 10i n? 84-53 du 26 janvier 1984 modifiee portant dispositions statutaires relatives it la fonction
publique territoriale ;
Vu la decret n094-732 du 24 aout 1994 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de
police municipale ;Vu le decret n097-702 du 31 mai 1997, modifie par le decret n02003-1013 du 23 octobre 2003, relatif
au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du
cadre d'emploi des gardes champetres ;
Vu le decret n02006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le regime indemnitaire des fonctionnaires
des cadres d'emplois de garde champetre, d'agent de police municipale, de chef de service de police
municipale et creant Ie regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de
police municipale ;
Vu la deliberation du Conseil municipal n026 du 2 avril 2002 relative a I'attribution d'une indemnite
speciale mensuelle de fonction des agents de police municipale.
10
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Decide II l'unanimite. de fixer a 12% le taux du traitement mensuel brut soumis a retenue pour
pension (hors supplement familial et indernnite de residence) de I'indemnite speciale mensuelle de
fonction des agents de police municipale.
IVO OOIV
2009/25 OBJET: REGLEMENT GENERAL DE L'ETANG DES SOURCES DE LATRESNE
Expose des motifs:La commune souhaite donner la possibilite a toutes les communes de pecher a l'Etang des sources ce
qui pennettra d'augmenter les recettes communales.
Le conseil municipal, apres avoir delibere, adopte a I'unanimite Ie Reglement General de I'Etang des
Sources modifie ci-joint.
-000-
REGLEMENTGENERAL
ETANG DES SOURCES DE LATRESNE
I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Le present reglement a pour but de preciser les conditions d'acces et d'autorisation de
peche sur Ie plan d'eau de I'Etang des Sources de Latresne
Article 2: L'etanq des Sources est en libre acces pour les promeneurs. Les chiens doivent etre
imperativernent tenus en laisse.
Article 3 : La circulation sur les berges de l'etanq est strictement interdite a taus vehicules, aux cycles
et cyclomoteurs, sauf aux vehlcules des services municipaux et aux vehicules des services desecours.
Article 4: La baignade dans l'etanq est strictement interdite. La municipalite decline toute
responsabilite en cas de noyade suite a une baignade.
Article 5 : Le camping et les feux sont interdits sur les berges de I'etang.
Article 6 : II est interdit de deposer des detritus sur les berges de I'etang ainsi que sur Ie parking. Des
poubelles sont installees a cet effet
Article 7 : Toute deterioration du bien public sera severernent sanctlonnee.
11- REGLES SPECIFIQUES APPLICABLES POUR LE DROIT DE PECHE
Article 8 : Le droit de peche est soumis a la dellvrance d'une carte de peche par la mairie de Latresne.
Pour les non-titulaires d'une carte annuelle, une carte [ournaliere et une carte de vacances pourront
etre delivrees, exception faite des [ours de lacher.
Article 9 : Tout titulaire d'une carte de peche est autorise a pecher avec un maximum de 3 cannes.
L'amoryage est tolere,
Article 10 : Le droit de peche est fixe par Ie Conseil Municipal de Latresne.
Article 11 : Tout pecheur doit etre porteur de cette carte. Elle dolt etre presentee a toute requisition
des gardes-peches charges de la surveillance et de la police de la peche,
Article 12 : La surveillance et la police de la peche sont exercees par un responsable nornme par la
maire et par des gardes-peches asserrnentes habjlltes a dresser proces-verbal a tout manquement
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aux fl3gles edictees dans ce reglement. Ces gardes-peches sont porteurs d'insignes et d'une carte
d'habilitation constatant leurs fonctions.
lis sont egalement charges de toute I'organisation de la peche sur le plan d'eau, en collaboration avec
les services municipaux.
Article 13 ;
La peche est autorisee tous les jours de l'annee sauf les jours de Iachers.
- Heures de peche autorisees : ce sont les heures legales de la peche, a savoir une demi heure avant
Ie lever du soleil (et non Ie lever du jour) et une demi heure apres son coucher.
- Heures d'ouverture apres les lachers de truites: Ie lendemain du lacher a partir de
8 heures.
- La peche de nuit est totalement interdite
Article 14 :
Sont interdites a la peche les especes protegees suivantes : la grenouille verte et la tortue des marais.
L'introduction d'especes nuisibles, la peche au grappin et I'utilisation de chenevis sont egalement
interdites.
Article 15 ; Tailles reglementaires des poissons peches ;
- brochet = 60 cm
- black bass = 30 cm
En ce qui concerne la trulte: ouverture de la peche toute l'annee ; chaque pecheur a droit a 5 truites
par jour.
Article 16 : La periods de fermeture de la peche des pojssons carnassiers (brochets, perches, black
bass) est flxee du 3eme
dimanche du mois de janvier au 3eme
samedi du mois d'avri l.
Article 17 : La peche a la mouche seche ou noyee est autorisee.
Article 18 : Pendant la fermeture de la peche aux poissons carnassiers, la peche au vif, au poisson
mort, a la cuillere, au streamer et toutes formes de leurres sont strictement interdites.
Article 19 : Des I'ouverture de la peohe aux carnassiers, seuls Ie vif, Ie poisson mort et Ie streamer
sont autorlses.
Article 20 : Une reserve destinee a la reproduction du poisson, situee a l'extremite ouest de l'etanq,
est totalement interdite a la peche,
Article 21 : Le present reglement sera affiche a "entree de l'Etang des Sources et a la mairie de
LATRESNE.
Article 22 : Le conseil municipal se reserve Ie droit de modifier Ie present reglement.
Article 23 Le present reglement annule et rem place Ie reglement general du 23 avril 2004.
Article 24 : Le present reglement sera afflche a l'entree de l'etanq des sources et a la mairie.
Fait a LATRESNE, Ie 26 mars 2009
Le Maire,
FRANCISDELCROS
"'OOON
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2009126 OBJET: REDUCTION A UN PASSAGE PAR SEMAINE POUR LE RAMASSAGE
DES ORDURES MENAGERES REALISE PAR LE SEMOCTOM
Le Conseil municipal, apres en avail' delibere decide it l'unanimite de reduire it un passage par
semaine le ramassage des dechets menagers classiques au lieu de deux actuellement dans le but de
reduire le cout de ramassage (20 € par habitant et par an pour la Communaute de Communes de Portesde l'Entre-deux-mers) et dans un but de developpement durable.
Le ramassage du tri selectif est maintenu it un ramassage par quinzaine.
M. VEYSSIERE presente la mesure. M. FLEHO precise que la France reste le seul pays it prevoir
autant de ramassage et que cette reduction it un passage par semaine pennettra de reduire de 40% Ie
carburant consomme.
M. MORIZOT insiste sur 1a communication necessaire aupres des habitants car tous n'ont pas une
sensibilite au developpement durable.
Suite it une question, il est precise que les eccles au les commercants font I'objet de facturation deredevances specifiques.
M. GRAVIER pose la question du ramassage des dechets medicaux des particuliers type seringues.
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QUESTIONS DIVERSES
CFLE : Ie Centre doit fermer it horizon 2011. Diverses pistes sont actuellement it I'e tude pour une
reconversion du site qui appartient it Ia Direction Generale de I'Armement et qui ne souhaite plus gerer
ce type de structure.
Restaurant de la Gare : Ie dossier est suivi de pres par le maire meme si c'est du domaine prive, 11
semble qu'un repreneur soit interesse.
M, le Maire indique que Sud-Ouest avait fait une erreur dans l'annonce de l'horaire du Conseil20h30
au lieu de 20hOOet s'en excuse aupres de I'assistance.
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L'ordre dujour etant epuise, 1aseance est levee it 22 h 20.
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