conseil municipal compte rendu mm. marc...
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CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
Séance du 7 Mars 2017
Le Conseil Municipal de la Ville de Guînes s'est réuni le 7 Mars 2017 (19h00) en la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Marc MEDINE, Maire
Etaient présents : MM. Marc MEDINE Maire
Bernard RIVENET 1er adjoint
Laurence CHARPENTIER 2ème
adjoint
Yves LEFEBVRE 3ème
adjoint
Nathalie MERLEN 4ème
adjoint
Daniel DARCHEVILLE 5ème
adjoint
Anne DECAESTECKER 6ème
adjoint
Fabrice PONTHIEU 7ème
adjoint
Eric BUY Conseiller Municipal
Dominique LENEL ""
André BRIEZ ""
Claudie BAILLEUX ""
Corine HAMY ""
Jérémy PERON ""
Jean-Michel DORET ""
Fabiola BONIN ""
Jacques DENEZ ""
Eric HOUDAYER ""
Thierry COZE ""
Lucie MATTE ""
Gérard DECLEMY ""
Cédric FASQUELLE ""
Etaient excusées : Eugénie PIERRU Conseiller municipal
(ayant donné procuration à D. DARCHEVILLE)
Pascale MORELLE ""
(ayant donné procuration à M. MEDINE)
Michelle DEMAGNY ""
(ayant donné procuration à E. HOUDAYER)
Etaient absents : Vincent SAUVAGE Conseiller Municipal
Marie-Josée DUQUENOY ""
Faustine DERAEDT ""
Jean-Jacques DUFOSSE ""
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Monsieur le Président donne ensuite lecture du procès-verbal de la réunion du 30 novembre
2016 qui est adopté à l’unanimité.
Madame Dominique LENEL est élue secrétaire de séance.
Etaient à l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
Question n°1 : - Révision des statuts du SITAC
Par délibération du 30 janvier 2017, le Syndicat Intercommunal des Transports urbains de
l’Agglomération du Calaisis a décidé de réviser ses statuts.
Ces derniers approuvés dans leur première version par arrêté préfectoral du 15 avril 1996
comprenaient des références législatives qui s’appliquent à des syndicats à la carte ce qui n’est pas le
cas du SITAC ainsi que plusieurs articles non nécessaires qui en complexifiaient la compréhension.
Aussi, une représentativité des collectivités adhérentes définie par seuil de population semble
mieux appropriée à l’évolution du territoire.
En vertu des dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la révision des statuts est subordonnée à la consultation des organes délibérants des
collectivités membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
ENSEIGNEMENT
Question n°2 : - Voyage en Angleterre des élèves de CM2 de l’Ecole Curie-Duquesnoy
Par courrier en date du 21 novembre 2016, les enseignants de CM2 de l’Ecole Curie-
Duquesnoy ont déposé une demande de subvention en vue de leur voyage en Angleterre afin de
découvrir le mode de vie de leurs correspondants britanniques.
Ce voyage aura lieu en juin prochain.
Afin de leur apporter un soutien, il est proposé au Conseil Municipal de leur octroyer une
subvention de 500€ qui sera versée à la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
EAU ET ASSAINISSEMENT
Question n°3 : - Avenant n°1 – Contrat de Délégation de Service Public de l’Assainissement
Par contrat de Délégation de Service Public de l’assainissement, la Collectivité a délégué son
service public de l’assainissement à la Société Eau et Force.
Par ailleurs, la Société Eau et Force (détenue à 100 % par la Société Suez Eau France) et Suez
Eau France envisagent de procéder à une opération de fusion-absorption.
A terme, la Société Eau et Force se trouvera absorbée par la Société Suez Eau France.
Cette opération de restructuration par fusion-absorption doit intervenir dans le courant de
l’année 2017. Il est nécessaire d’en prévoir les conséquences sur le contrat de délégation de service
public de l’assainissement.
Le présent avenant prend acte de la substitution de personne morale à venir du fait de cette
restructuration.
A cet égard, Suez Eau France dispose des capacités nécessaires à l’exécution du contrat
susvisé au sens du b) du 4° de l’article 36 du décret n°2016/86 du 1er février 2016 relatif aux contrats
de concession.
Aussi, il vous sera demandé :
- De bien vouloir valider le principe de substitution de personne morale,
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- De bien vouloir autoriser Monsieur le 1er Adjoint à signer l’avenant n°1 du contrat de
Délégation de Service Public de l’Assainissement avec la Société Eau et Force et Suez
Eau France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 2 abstentions (M. MEDINE
et P. MORELLE par procuration), adopte la proposition du rapporteur.
Question n°4 : - Avenant n°3 – Contrat de Délégation de Service Public de l’Eau Potable
Par contrat de Délégation de Service Public de l’eau potable, la Collectivité a délégué son
service public de l’eau potable à la Société Eau et Force.
Par ailleurs, la Société Eau et Force (détenue à 100 % par la Société Suez Eau France) et Suez
Eau France envisagent de procéder à une opération de fusion-absorption.
A terme, la Société Eau et Force se trouvera absorbée par la Société Suez Eau France.
Cette opération de restructuration par fusion-absorption doit intervenir dans le courant de
l’année 2017. Il est nécessaire d’en prévoir les conséquences sur le contrat de délégation de service
public de l’eau potable.
Le présent avenant prend acte de la substitution de personne morale à venir du fait de cette
restructuration.
A cet égard, Suez Eau France dispose des capacités nécessaires à l’exécution du contrat
susvisé au sens du b) du 4° de l’article 36 du décret n°2016/86 du 1er février 2016 relatif aux contrats
de concession.
Aussi, il vous sera demandé :
o De bien vouloir valider le principe de substitution de personne morale,
o De bien vouloir autoriser Monsieur le 1er Adjoint à signer l’avenant n°3 du
contrat de Délégation de Service Public de l’Eau Potable avec la Société Eau
et Force et Suez Eau France.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 23 voix pour et 2 abstentions (M. MEDINE
et P. MORELLE par procuration), adopte la proposition du rapporteur.
FINANCES
Question n°5 : - Rapport d’Orientations Budgétaires
Depuis la loi du 6 Février 1992, les communes de plus de 3500 habitants doivent obligatoirement organiser un débat dans les deux mois qui précèdent l’adoption du budget primitif en application de l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Ce Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) ne revêt pas de caractère décisionnel et n’est donc pas soumis au vote du Conseil municipal.
Concernant le contenu du ROB, ce même article du CGCT dispose que le débat doit porter sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et sur l’évolution et les caractéristiques de l’endettement de la commune.
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Table des matières
1 CONTEXTE GENERAL......................................................................................................... 5
1.1 Situation globale .......................................................................................................................... 5
1.2 Les points essentiels de la Loi de Finances 2017 ......................................................................... 6
1.2.1 Baisse de la DGF .................................................................................................................. 6
1.2.2 Fonds de soutien à l’investissement du bloc communal ...................................................... 6
1.2.3 Péréquation, FPIC, DSU ........................................................................................................ 6
2 LES PERSPECTIVES DE RECETTES DE LA VILLE DE GUINES ................................................. 7
2.1 L'évolution des dotations ............................................................................................................ 7
2.2 Les recettes fiscales ..................................................................................................................... 8
2.3 Une prévision stable en matière de droits de mutation ............................................................. 9
2.4 Autres dotations .......................................................................................................................... 9
3 Des dépenses de fonctionnement sous contrôle ............................................................ 10
3.1 Une maîtrise des dépenses de fonctionnement des services ................................................... 10
3.2 Des dépenses de personnel devant prendre en compte les évolutions légales ....................... 10
4 un endettement de la commune maîtrisé ...................................................................... 12
5 LES PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS .............................................................. 14
5.1 La rénovation du boulevard Blanchard ..................................................................................... 14
5.2 Le béguinage.............................................................................................................................. 15
5.3 Rénovation partielle de la Cité des Remparts ........................................................................... 15
5.4 Les écoles ................................................................................................................................... 16
5.5 Equipements de sport ............................................................................................................... 16
5.5.1 Rénovation de la toiture de la Salle de Tennis ................................................................... 16
5.5.2 Piste d'athlétisme .............................................................................................................. 17
5.5.3 Salle André Flahaut ............................................................................................................ 17
5.6 Création d’un parking rue du Hasard ........................................................................................ 17
5.7 Aménagement d’une aire de jeux au sein de la cité des Genêts .............................................. 18
6 LES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT et TOUR DE L’HORLOGE ....................... 19
6.1 Eau et Assainissement ............................................................................................................... 19
6.2 Tour de l’Horloge ....................................................................................................................... 19
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1 CONTEXTE GENERAL
1.1 Situation globale
La croissance Française reste faible avec une croissance estimée par l’INSEE de 1.1 % pour
2016. Les incertitudes mondiales et la faiblesse de la reprise promettent une hausse modérée du PIB
de notre pays cette année.
Depuis janvier 2017, les taux de crédit immobilier poursuivent leur très légère remontée.
Après un point bas atteint sur les prêts habitats de novembre 2016 à un taux moyen de 1.31 %, la
tendance s’est modifiée.
Au regard de ce qui précède, la proposition de budget qui sera faite aux membres du Conseil
Municipal s’inscrira dans la même logique que le budget 2016 :
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- Maîtriser les dépenses de fonctionnement de la Ville,
- Optimiser les recettes de la section de fonctionnement tout en maîtrisant l’imposition locale,
- Prendre en compte la réalisation d’investissements indispensables au bon fonctionnement
de la Commune,
- Maîtriser, comme à l’habitude le recours à l’emprunt, tout en profitant, malgré la remontée
des taux, de conditions qui restent très favorables.
1.2 Les points essentiels de la Loi de Finances 2017
1.2.1 Baisse de la DGF
Comme annoncé par le Président de la République, François Hollande, la contribution du bloc communal à la baisse des dotations a été divisée par deux par rapport à 2015 et 2016.
1.2.2 Fonds de soutien à l’investissement du bloc communal
Le fonds de soutien à l’investissement du bloc communal est reconduit avec 200 M€ de crédits supplémentaires.
1.2.3 Péréquation, FPIC, DSU
La dotation de solidarité urbaine est revue afin de la recentrer et de mieux en répartir la progression annuelle. La notion de DSU cible s’efface et l’indice synthétique fait davantage de place au critère du revenu.
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2 LES PERSPECTIVES DE RECETTES DE LA VILLE DE GUINES
2.1 L'évolution des dotations
La Dotation de Solidarité Urbaine devrait connaître une augmentation en 2017. Cette hausse devrait, comme en 2016, compenser la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement.
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La DGF estimée pour 2017 est de 629 000 €. La DSU estimée pour 2017 se monte à 647 000€.
La DSR s’élevait à 498 441€ en 2016.
2.2 Les recettes fiscales
Au titre de la loi de finances de 2017, les bases fiscales seront revalorisées de 0.4 %.
Les taux votés en 2016 étaient les suivants :
Taxe d’habitation 20.87 %
Taxe foncière bâtie 19.59 %
Taxe foncière non bâtie 64.81 %
Depuis 2007, la volonté municipale a été de maîtriser et de limiter au maximum le recours au
levier fiscalité.
Pour 2017, les taux resteront inchangés
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Taxe d’habitation 20.87 %
Taxe foncière bâti 19.59 %
Taxe foncière non bâti 64.81 %
Le montant approximatif des recettes fiscales devrait s'élever à 1 425 000 €.
2.3 Une prévision stable en matière de droits de mutation
Les droits de mutation ont baissé de 23 % en 2016. Le produit de ces derniers s’est établi à
environ 80 k€/an.
Au regard des taux d’emprunt encore bas et des ventes déjà réalisées en ce début d’année,
nous envisageons une stabilité de cette recette de fonctionnement de la commune en 2017.
2.4 Autres dotations
Comme prévu par la loi de Finances, les fonds départementaux de péréquation de la taxe
professionnelle (FDPTP) devraient baisser de 8% (environ 75K€ en 2016).
La prévision relative au Fonds de Péréquation Intercommunale (FPIC) sera stable en 2017. En
effet et au regard des récentes évolutions (regroupement d’intercommunalités), la visibilité est faible
dans le domaine.
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3 DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT SOUS CONTROLE
3.1 Une maîtrise des dépenses de fonctionnement des services
L’objectif poursuivi lors de l’élaboration du budget primitif sera, comme en 2016, de limiter la
hausse des charges de fonctionnement des services, afin de conserver un niveau d’épargne suffisant.
Sous réserve de validation des services de la trésorerie, l’excèdent de fonctionnement de
l’exercice 2016 devrait s’élever à : 1 140 557.39 €. Le déficit d’investissement est, quant à lui, évalué
à 190 819.24 € (compte tenu des RAR).
La Capacité d’Autofinancement Nette a de nouveau progressé en 2016.
L’objectif en 2017 sera d’obtenir, au regard des projets d’investissements à soutenir, un
excédent de fonctionnement d’environ 900 k€.
3.2 Des dépenses de personnel devant prendre en compte les évolutions
légales
Le chapitre relatif aux dépenses de personnel prendra en compte les évolutions de carrières
des agents municipaux et les évolutions pouvant avoir lieu dans l’organisation des services.
Cette année sera notamment marquée par :
- La hausse de rémunération de 0.6 % de février
- Les élections (heures supplémentaires)
- Le nouveau régime indemnitaire
- La refonte de tous les cadres d’emplois décidée par le Parlement qui implique de
nombreux reclassements
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4 UN ENDETTEMENT DE LA COMMUNE MAITRISE
En 2017, l’annuité de la dette devrait (hors nouvel emprunt éventuel) s’élever à 460 k€ (187 k€
en intérêts et 263 k€ en capital).
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Annuité totale
annuité totale
L’endettement par habitant de la Commune de Guînes reste totalement sous contrôle et très
inférieur à la moyenne des communes appartenant à la même strate démographique.
Afin de financer les nouveaux projets d’investissement et au regard des bonnes conditions du
moment (faiblesse des taux), la commune aura recours à l’emprunt en 2017.
Endettement/habitant en €/habitant
(Minefi)
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3000 000,00 €
3500 000,00 €
4000 000,00 €
4500 000,00 €
5000 000,00 €
5500 000,00 €
6000 000,00 €
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 (prev)
montant endettement
montant endettement
courbe de tendance
La dette de la Commune est aujourd’hui structurée de la manière suivante :
Comme déjà indiqué en 2016, la dette de la Commune est aujourd’hui majoritairement composée de taux fixes. Reste, un emprunt en Euribor 6 mois qui, au regard de l’évolution de cet index, ne présente pas de danger. Ce produit n’est d’ailleurs pas considéré comme délicat par les services du Ministère des Finances.
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5 LES PRINCIPAUX PROJETS D’INVESTISSEMENTS
5.1 La rénovation du boulevard Blanchard
Les travaux de rénovation du Boulevard Blanchard seront lancés en 2017.
Ces travaux consisteront en :
- Réfection des trottoirs,
- Réfection de la chaussée,
- Effacement des réseaux,
- Mise en place d’un nouvel éclairage,
- Le coût de cette opération est évalué à : 1 100 k€
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5.2 Le béguinage
Le béguinage sera construit sur le site de l’ancienne Ferme Taufour, il mettra à disposition 12
logements individuels (T2 et T3) sécurisés et adaptés aux personnes âgées. Le début des travaux
devrait avoir lieu en 2018.
En 2017, il conviendra de régler la problématique foncière et de procéder aux travaux de
première phase (démolition, assainissement, voirie).
La dépense nécessaire à la réalisation de cette opération est estimée à 500 k€.
Figure 1 : Vue site Taufour (Google Map)
5.3 Rénovation partielle de la Cité des Remparts
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En 2017, les travaux de rénovation de la Cité des Remparts continueront.
Les rues du Maréchal Leclerc, de la Paix et de la Liberté devraient être réhabilitées.
Les travaux consistent en une réfection des trottoirs, de la borduration et de la bande de
roulement.
Un budget de 180 000 € est consacré à cette opération.
5.4 Les écoles
Les toilettes, situées dans l’ancien bâtiment, de la maternelle centre sont très anciennes et
n'ont jamais été modernisées. Des travaux récurrents de réparations sont nécessaires.
Une étude a été menée avec un architecte afin de procéder à des travaux de rénovation. Le
coût des travaux est estimé à 57 k€.
Par ailleurs il est prévu de continuer à apporter des matériels pédagogiques innovants tels que
TBI, mobilier pour un montant de 9 000€.
5.5 Equipements de sport
5.5.1 Rénovation de la toiture de la Salle de Tennis
En 2016, la toiture a été partiellement réparée (coût des travaux effectués : 10K€). Des
travaux plus importants doivent être réalisés en 2017 pour un montant estimé à 120 000 €.
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5.5.2 Piste d'athlétisme
La piste d'athlétisme, fortement endommagée, doit être refaite. Le montant des travaux
s'élève à 40 600€.
5.5.3 Salle André Flahaut
Le sol de la salle André Flahaut se dégrade. De fait, il est prévu de rénover ce dernier. Un
nouveau revêtement « sportif » sera ainsi réalisé. En outre, les fenêtres de toit de cet équipement
doivent être remplacées (montant estimé de l’ensemble des opérations 70 K€).
5.6 Création d’un parking rue du Hasard
Suite à l’acquisition d’une maison donnant sur l’Avenue Boulanger et la rue du Hasard, il est prévu la création d’un parking rue du Hasard.
Des travaux de voirie et de démolition sont nécessaires. Le coût de l’opération de travaux est estimé à 70 k€.
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5.7 Aménagement d’une aire de jeux au sein de la cité des Genêts
Une aire de jeux située allée des Genêts sera réalisée. Cette dernière située à proximité de l’école Curie-Duquesnoy et de la maison de l’enfant comportera des équipements adaptés à différentes tranches d’âges. Le coût de cette opération est estimé à 50 k€.
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6 LES BUDGETS ANNEXES EAU, ASSAINISSEMENT ET TOUR DE
L’HORLOGE L’instruction budgétaire et comptable M14 autorise que l’ensemble des dépenses et recettes
des services publics de l’eau potable et de l’assainissement soient reprises dans un budget annexe. Le principe d’un budget annexe est d’affecter des recettes aux dépenses liées à une
opération isolée.
6.1 Eau et Assainissement
Ces budgets annexes eau potable et assainissement sont assujettis à la T.V.A. Ils sont soumis à la nomenclature budgétaire M49 mais sans personnalité morale propre. La trésorerie de ces budgets est commune à celle de la Ville.
Ces budgets annexes seront alimentés en recettes par les produits de la surtaxe communale (assainissement) et par les excédents des exercices antérieurs.
En matière d’eau potable, l’état du réseau et le contrat de délégation de service public existant font qu’il n’est pas nécessaire de prévoir d’investissement en 2017.
Pour ce qui est du budget annexe du service public de l’assainissement, différents frais d’études et travaux devront être intégrés au budget :
- Étude relative à la déclaration de la station d’épuration existante - Mise en place de l’assainissement collectif rue du Petit Moulin dans le cadre de la
création d’un béguinage
6.2 Tour de l’Horloge
La fréquentation de cet établissement connaît une certaine stabilité. De fait, ce budget sera élaboré en prenant en compte les excédents budgétaires des années précédentes. En outre, ce budget se basera sur une stabilité des ventes des produits « boutique ».
C. FASQUELLE : Avez-vous une idée du ou des montants des prêts ? L. CHARPENTIER : Pour 2017, on est un peu embêté puisque l’on ne connaît pas le montant de la
DSR. Comme le montre le graphique page 11, on a prévu un emprunt de 480 000€ E. BUY : Le montant des travaux prévus en 2017 fait 2 300 000.00€. E. HOUDAYER : Vous avez prévu cette année une quantité de projets par rapport aux années
précédentes, comment allez-vous faire pour financer tous ces travaux ? Outre l’emprunt, quel sera
votre autofinancement ? T. CLAISSE : Nous avons 900 000.00€ d’autofinancement. E. HOUDAYER : Quel est l’encours de la dette ? T. CLAISSE : Vous pouvez retrouver le montant sur le graphique page 12. E. HOUDAYER : En fonction des indicateurs que l’on prend, on peut être plus pessimiste ou plus
optimiste ? Lorsque je regarde l’encours de la dette par rapport aux dépenses de fonctionnement,
j’obtiens un endettement de presque 100 % en 2016. Donc, maîtrisez-vous la dette ? M. MEDINE : L’endettement est maîtrisé, après on faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Il y a une
capacité d’autofinancement pour réaliser des projets et les taux sont encore très intéressants. Les
conditions sont donc réunies pour que nous contractions un nouvel emprunt. E. HOUDAYER : Concernant le Boulevard Blanchard, il y a 10 ans, il y avait déjà eu un vote pour
lancer les travaux, vont-ils vraiment avoir lieu ? L. CHARPENTIER : L’appel d’offres a été lancé. Les travaux devraient démarrer en septembre jusque
février 2018 environ. E. HOUDAYER : Je reviens sur la question de la Place Foch. Dans le contrat de ruralité, vous y avez
intégré la nouvelle salle des fêtes. N’aurait-il pas été utile d’y intégrer la Place Foch ? Ces travaux
permettraient de revitaliser le bourg centre ce qui plairait aux commerçants.
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M. MEDINE : Les 250 000€ du contrat de ruralité ne sont pas destinés qu’à la ville de Guînes et ne
permettraient pas de toutes les façons à eux seuls de refaire la Place Foch. Les projets qui sont
programmés pour cette année sont des projets raisonnables et nécessaires. Nous allons les réaliser
avec les moyens dont nous disposons et sans augmenter les impôts. On ne peut pas tout faire, chaque
chose en son temps. Notre gestion budgétaire se veut prudente et maîtrisée.
Ce que je retiens du contenu de ce rapport d’orientations budgétaires, c’est :
- Pas de hausse d’impôts cette année,
- Augmentation très faible des bases fiscales (+ 0,4% = 5 640€),
- Augmentation de la DSU qui compense la baisse de la DGF
- Augmentation obligatoire d’un peu plus de 2% des dépenses de personnel
- Réalisation comme vous l’avez souligné de nombreux projets d’investissements utiles et
nécessaires
- Une bonne gestion budgétaire avec un excédent 2016 de 1 140 000€,
- Une annuité de l’emprunt stable,
- Un endettement par habitant bien inférieur aux communes de la même strate.
- Une augmentation des impôts de 1.5 % en 5 ans. Un taux de Taxe d’Habitation quasiment
identique à celui de 2008 (20.87 en 2017 contre 20.91 en 2008), celui de la Taxe sur le Foncier Bâti
est quasiment identique à celui de 2005 (19.59 en 2017 contre 19.78 en 2005).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
Question n°6 : - Indemnités de budget et de conseil au Receveur Municipal - Fixation des taux
Depuis le 1er juillet 2016, Monsieur Gilles JACOB, Trésorier à la recette perception de Guînes,
remplace Madame Laurane MERRALL qui a été mutée.
Par courrier en date du 18 novembre 2016, Monsieur JACOB a souhaité bénéficier de
l'indemnité de Budget et de Conseil allouées aux comptables du Trésor, chargés des fonctions de
Receveur des Communes et établissements publics locaux, suite au changement de comptable.
Ces indemnités sont destinées à couvrir les prestations facultatives de conseil et d'assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Elles sont régies respectivement par l'arrêté interministériel du 30 juin 1975 modifiant celui du
1er avril 1946 et par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 qui fixe les conditions d'attribution
et les modalités de calcul.
Il est proposé au Conseil Municipal d'accorder à l'intéressé le bénéfice de ces indemnités de
Budget et de Conseil au taux de 100%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
Question n°7 : - Indemnités de retard travaux du cimetière – Marché ID Verde
La Ville de Guînes a passé un marché avec l’entreprise ID VERDE.
Le marché avait pour objectif la construction d’un nouveau cimetière avec la pose de caveaux
préfabriqués.
Ces travaux sont maintenant finalisés.
Toutefois, l’entreprise précitée n’a pas respecté les délais prévus au marché.
Elle a ainsi dépassé les délais de 77 jours.
De fait, elle s’expose à l’application de pénalités de retard prévues au sein du dossier de
consultation des entreprises.
Au regard du dossier précité, le montant de pénalité à verser par l’entreprise s’élève à
61 600 €.
Compte tenu de la jurisprudence administrative, il apparaît impossible de réclamer un tel
montant.
Aussi, une transaction a été menée avec l’entreprise précitée.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de ramener le montant des pénalités de retard à 15 000 €
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la
clôture de ce dossier
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 20 voix pour et 5 abstentions
(E.HOUDAYER, T. COZE, L. MATTE, G. DECLEMY et M. DEMAGNY par procuration), adopte la
proposition du rapporteur.
G. DECLEMY : Comment le montant a-t-il été calculé pour passer de 61 600€ à 15 000€ ?
B. RIVENET : On a trouvé un accord avec la Société après discussion.
M. MEDINE : On ne peut pas mettre une entreprise en faillite. Mais on ne peut pas tout laisser faire.
Quand dans la réalisation d’un projet des manquements importants sont constatés la collectivité est en
droit de réclamer légitimement des compensations auprès de l’entreprise qui a failli.
JEUNESSE
Question n°8 : - Accueil de Loisirs Sans Hébergement - Conditions de fonctionnement 2017-2018
La Ville organise depuis de très nombreuses années un accueil de loisirs sans hébergement :
- l'été
- pendant les vacances scolaires,
- et le matin de 7h à 8h45
ainsi que deux séjours de vacances ados l'été.
Il y a lieu de fixer les conditions générales d'organisation de ces accueils de loisirs et aussi d'en
définir les modalités pour la période 2017-2018.
Centre de vacances
Pour la 16ème
année consécutive, la municipalité organise un séjour de vacances. Les jeunes
partiront avec 2 mini-bus pour rejoindre le Lac de Saint-Cyr près de Poitiers (Vienne).
Deux séjours sont organisés :
du 22 au 29 juillet pour les 11-13 ans
du 05 au 12 août pour les 14-16 ans
L’hébergement s’effectuera dans un camping.
Le coût du séjour
Le coût du séjour est fixé à 240€ par enfant habitant la Commune de Guînes et à 800€ pour les
habitants des communes de la Communauté de Communes Pays d’Opale et les extérieurs. 50 % de la
somme sera à verser lors de l’inscription, le solde avant la fin du mois de juin.
Le paiement pourra s’effectuer en espèces, chèques, chèques-vacances, « tickets colonie
CAF » ou grâce à l’aide aux vacances de la MSA.
Les enfants de la Communauté de Communes Pays d’Opale et les extérieurs seront acceptés
en fonction des places disponibles.
La rémunération des animateurs du centre de vacances
surveillance de nuit pour les animateurs : 3 heures supplémentaires
surveillance de nuit pour le personnel communal : forfait de 40€
surveillance des repas pour les animateurs et le personnel communal est fixée à 7.62€ pour
les repas du midi et du soir
les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition
que l'animateur soit présent
la rémunération de l'assistant sanitaire sera majorée de 5 % s'il est titulaire du PSP1 ainsi
que celle du surveillant de baignade s'il est titulaire du SB ou du BNSSA.
La direction de l’accueil de loisirs sera assurée par un agent municipal titulaire du BAFD ou
d'une équivalence ou par un directeur vacataire ayant les diplômes requis.
Pour les paies, se référer au tableau des rémunérations du personnel de l’accueil de loisirs.
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Le fonctionnement des différents accueils de loisirs
1) Accueil de loisirs sans hébergement d’été
Il sera ouvert du 10 juillet au 18 août 2017 pour les enfants âgés de 4 à 14 ans. Il fonctionnera
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h sauf les jours fériés et se déroulera dans les locaux
situés Rue de Bonningues et dans les locaux scolaires de la commune.
Il sera ouvert aux habitants de la Communauté de Communes Pays d’Opale ainsi qu'aux
enfants des communes extérieures.
2) Accueil de loisirs sans hébergement (petites vacances scolaires)
Il sera ouvert à chacune des petites vacances scolaires. Les conditions d'ouverture sont
identiques à celles de l'été.
La direction est placée sous la responsabilité d'un agent municipal ou d'un vacataire.
La participation des familles
les inscriptions
Les inscriptions se feront à la semaine non fractionnables et par enfant, en fonction de la
situation de la famille, selon le tableau ci-dessous (a).
l'été
Le régisseur réclamera le versement du montant de l’inscription en 1 ou 2 fois et ce avant le
début du centre.
Accueils (petites vacances)
Les familles verseront l'intégralité de la somme due lors de l'inscription.
Toutes ces inscriptions pourront être réglées en espèces, chèques, chèques-vacances, grâce à
l’aide aux Temps Libres de la CAF du Pas-de-Calais ou à l’aide aux vacances de la MSA.
L’été les familles de Bouquehault, Fiennes et Rodelinghem bénéficieront d’une aide de leur
commune respective.
Les services proposés
Les familles auront la possibilité d'inscrire leurs enfants à la ½ journée (voir tableau b) le
matin ou l'après-midi.
Un service de restauration sera proposé chaque midi de 12h à 14h. Inscription à la semaine :
tarif en vigueur selon arrêté municipal (3.30€ /repas et 1.90€/repas pour les bénéficiaires de l’épicerie
sociale). Un repas obligatoire par nuit de camping.
Une garderie fonctionnera chaque matin et soir. Un animateur encadrera les activités (tarif en
vigueur selon arrêté municipal soit 1€ la séance).
La mairie s'engage à :
proposer aux familles un tarif différentiel basé sur les capacités contributives ne devant
pas excéder 30% du prix de revient de l’Accueil de Loisirs
proposer aux familles un tarif dégressif en fonction du nombre d'enfants et un paiement en
plusieurs fois
ne pas demander de supplément au tarif d'inscription pour l'accès à quelques activités que
ce soit.
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Tarification
a) Journée
Tarifs
guînois
Tarifs
CCPO
Tarifs
Extérieurs
Réduction
à partir du
2ème
enfant
Non bénéficiaires
ATL du PdC 20,50€ 30,00€ 47,00€ 1,50 €
Bénéficiaires
ATL du PdC 20,00€ 29,00€ 45,00€ 1,50€
Les réductions de tarif accordées aux familles au minimum 2 enfants ne seront déduites qu'aux
familles guînoises.
b) ½ journée
Tarifs guînois Tarifs CCPO
Tarifs
extérieurs
Non
bénéficiaires
ATL du PdC
15,50€ 21,00€ 29,00€
Bénéficiaires
ATL du PdC 12,50€ 19,00€ 26,00€
Pour les enfants inscrits à la ½ journée, aucune réduction n’est accordée.
En cas de défection, le remboursement ne se fera que s'il s'agit de maladie dûment constatée
par un certificat médical ou en cas de force majeure qu'il appartiendra au Maire d'apprécier. Pour les
bénéficiaires de l’ATL, hormis pour les raisons évoquées ci-dessus, chaque demi-journée d’absence
sera facturée 1.70€.
La rémunération du personnel
Je vous propose d'arrêter les critères de salaire repris ci-dessous pour l'encadrement dont la
rémunération est calculée sur la base de 7 heures par jour, au tarif du SMIC en vigueur au moment de
l'exécution du contrat.
1) La rémunération
Fonction
Tarif
Directeur
SMIC + 10 %
Directeur Adjoint SMIC + 5 %
Animateur SMIC
La direction de l’accueil de loisirs sera assurée par un agent municipal titulaire d'un
B.A.F.D. ou d'une équivalence ou par un directeur vacataire ayant les diplômes requis.
surveillance de nuit pour les animateurs : 3 heures supplémentaires par nuit
surveillance de nuit pour le personnel municipal : forfait de 40€ par nuit
surveillance cantine : 5.00€ par repas (repas inclus)
surveillance pique-nique : 8.00€ par pique-nique (non fourni)
surveillance pique-nique le midi pendant le camping : 5.00€ par repas (pique-nique inclus)
Pour les Directeurs et Directeurs Adjoints, utilisant leur véhicule personnel, les frais de
déplacement seront remboursés sur la base du tarif des frais de mission des fonctionnaires
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sous réserve de justifier l'utilité du déplacement. Dans la mesure du possible, l'utilisation
des véhicules de service sera la règle.
Les journées de préparation et de clôture pourront également être rémunérées à condition
que l'animateur soit présent.
Les animateurs chargés d’accueillir les enfants de la garderie seront rémunérés.
Pour les B.A.F.A., il y a lieu de présenter le feuillet de stage avec les trois volets remplis
uniquement la 1ère
fois, les années suivantes présentation obligatoire du diplôme.
Les enfants seront encadrés par une équipe d'animation et d'éducation qui respectera les
règles en matière de taux d'encadrement et de qualifications. L'agrément des différents
centres sera sollicité auprès de la Direction Départementale Cohésion Sociale.
2) Les remboursements ou les aides de formation BAFA
Les frais de formation initiale du stage B.A.F.A. suivi par les animateurs Guînois seront
remboursés en trois fractions annuelles égales, sur présentation de la facture (déduction
faite des participations éventuelles) sous réserve du succès aux 3 stages du BAFA et de la
présence de l'animateur à l’accueil de loisirs d'été pendant ladite période. Quant au
B.A.F.D. la commune prendra en charge directement 50% du coût du 1er stage de
formation et remboursera les deux années suivantes 25% dans les mêmes conditions que
précitées.
3) Le centre de loisirs périscolaire
Cette année encore la garderie municipale de l’école Curie-Duquesnoy reste en accueil de
loisirs.
De 7h00 à 8h45, des agents municipaux assurent l’accueil et l’animation des enfants.
L’accès est libre, le directeur tient à jour le registre de présences.
Le tarif est de 1 € par séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
PERSONNEL
Question n°9 : - Mission d’inspection (A.C.F.I.) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au
travail – Convention avec le centre de gestion de la fonction publique du département du Pas-de-
Calais
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi
qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment son
article 5, impose aux collectivités la désignation d’un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection
(A.C.F.I.) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité au travail.
Cette fonction d’inspection consiste à :
Vérifier les conditions d’application de la règlementation,
Proposer toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la
prévention des risques professionnels,
En cas d’urgence, proposer les mesures immédiates qu’il juge nécessaire,
Conseiller et assister le(s) assistant(s) de prévention, agents chargés de la mise en
œuvre de la prévention au sein de la collectivité,
Intervenir, en cas de désaccord persistant entre l’Autorité Territorial et le Comité
d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) ou à défaut le Comité
Technique (CT) dans la résolution d’un danger grave et imminent.
Cette mission ne peut être menée par les services municipaux et nécessite le recours à une
expertise externe.
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Pour mener à bien cette mission, la collectivité peut signer une convention avec le centre de
gestion de la Fonction Publique du département du Pas-de-Calais (CdG62) dans le cadre d’une mise à
disposition, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
Les coûts de cette mission sont établis par journée ou demi-journée de travail, sur la base d’un
tarif voté chaque année par le Conseil d’Administration du CdG62, incluant les déplacements pour les
visites et les réunions, ainsi que les travaux d’études documentaires.
Conformément au troisième alinéa de l’article 5, il est précisé que les interventions de
l’A.C.F.I. donneront lieu à l’établissement de lettres de mission, établies en accord avec les termes de
la convention et transmise pour information au comité technique paritaire mentionné à l’article 37
dudit décret n°85-603.
Il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention avec le CdG62
afin de lui confier la fonction d’inspection en matière d’hygiène et de sécurité prévue par le décret
n°85-603 du 10 juin 1985.
Vu le code du travail,
Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée, relative à la rénovation du dialogue social et
comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment son article 33,
Vu le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail
ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire émis le 06 Décembre 2013,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la convention ci-jointe relative aux fonctions d’inspection dans le domaine
de l’hygiène et de la sécurité au travail,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un A.C.F.I.
avec le CdG62.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte la proposition du
rapporteur.
URBANISME
Question n°10 : - Acquisition parcelle AL144p
Dans le cadre du chantier école réalisé au sein de la maison du Tahonet, l’implantation d’une
station d’épuration autonome est indispensable au bon fonctionnement du projet.
Au regard de nécessités techniques, cette station ne peut être implantée à proximité immédiate
de cette habitation.
Aussi, il convient de l’implanter sur la parcelle AL 144 propriété de Mr Lecerf.
Après discussion, ce dernier accepte de rétrocéder à la commune, le terrain d’assiette
nécessaire à l’implantation de cet équipement.
La surface à acquérir est de 474 m².
Le géomètre INGEO a été missionné par la Commune afin de procéder à l’arpentage, au
bornage et à la division cadastrale de ce terrain.
Le prix de vente, pour la surface reprise ci-dessus, est fixé à 3 000 €.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser l’acquisition de la parcelle AL 144p (division en cours) pour une surface
de 474m² et un montant de 3 000€.
- d’autoriser Monsieur le Maire ou le 1er adjoint à signer l’acte de vente relatif à cette
acquisition.
- de désigner Maître Louf comme Notaire en charge de cette opération.
- de prévoir les crédits budgétaires nécessaires à la réalisation de cette opération et à la
prise en charge des frais inhérents à cette acquisition.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 5 abstentions
(E. HOUDAYER, T. COZE, L. MATTE, G. DECLEMY et M. DEMAGNY par procuration), adopte
la proposition du rapporteur.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire répond aux questions de Mr HOUDAYER :
1) La Voix du Nord du Vendredi 3 février a publié un article intitulé « Un nouveau plan de
circulation qui ne fait pas l’unanimité ». Dans cet article, les commerçants interrogés sont
mécontents de votre projet de nouveau plan de circulation. Ils vous reprochent une absence de
réunion entre vous et eux. Nous vous avions également reproché dans la lettre 3 distribuée en
novembre dernier, cette absence de réunions préalables entre toutes les personnes
concernées. Vous avez commencé à faire machine arrière dans votre projet en laissant la rue
du Maréchal Joffre en double sens. Allez-vous enfin consulter les commerçants de Guînes et
tous les habitants impactés pour obtenir un projet réfléchi et voulu par tous les habitants et
commerçants de Guînes ?
Monsieur, des contacts ont été établis et une rencontre a eu lieu naturellement entre les
services de la mairie et des commerçants concernés par le nouveau plan de circulation. Ces
derniers ne sont pas du tout aussi mécontents que vous semblez le dire. Plusieurs d’entre eux
nous ont d’ailleurs alertés rapidement sur l’usage polémique que certains souhaitaient faire de
ce sujet et, à contrario, un dialogue sain et constructif a pu être mené. Les commerçants
consultés nous ont fait part de leurs attentes en matière de desserte commerciale. Aussi, une
réflexion est en cours afin de ne pas changer le sens de circulation de la rue Joffre. Un retour
sera fait aux commerçants.
Une communication adaptée à travers le nouveau Guînes Mag aura lieu d’ici fin mars. De fait,
l’ensemble de la population sera informée précisément de la mise en œuvre de ce nouveau
plan de circulation qui, je vous le rappelle, a été adopté à la majorité des membres du Conseil
Municipal, représentants légitimes de la population guînoise.
2) Lors du conseil du 4 avril 2016, vous m’aviez demandé de vous faire une question écrite
concernant la distribution des colis de Pâques. Après votre oubli de l’année dernière, je me
permets donc de vous réitérer ma demande pour participer à la distribution des colis de
Pâques. Pouvez-vous donc me réinscrire pour la distribution des colis de cette année 2017 et
pour les suivantes ?
Monsieur Houdayer, je prends bonne note de notre demande pour ce mois d’avril 2017 et vous
inscris sur la liste des élus qui participeront à cette distribution. Je vous invite par contre pour
2018, à réitérer votre demande, en bonne et due forme comme vous venez de nous l’adresser
pour le mois d’avril prochain.
3) Un habitant de Guînes m’a demandé de vous poser la question suivante : Pourquoi n’y a-t-il
pas de cendriers installés dans les rues de Guînes ? Merci de votre réponse pour lui.
Monsieur, la Ville de Guînes dispose de nombreuses poubelles publiques. En outre, la
majorité des bâtiments publics sont équipés de cendriers. De fait, tout est disponible pour
qu’une personne, disposant d’un certain sens du civisme, puisse jeter son mégot proprement.
Je vous invite par ailleurs à nous envoyer cette personne.
Monsieur le Maire répond aux questions de Mr FASQUELLE :
1) Située à l’entrée de la commune depuis plusieurs années, la péniche en abandon est dans un
état de dégradation avancée. Véritable pollution visuelle, cette dernière donne une mauvaise
image de la ville. C’est pour ces raisons que j’aimerais savoir : à qui appartient la péniche ?
une procédure d’enlèvement est-elle prévue à court, moyen ou long terme ?
Les règles administratives font qu’il m’est impossible d’apporter une réponse précise à votre
question. En effet, je ne peux vous communiquer les coordonnées du propriétaire.
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Je peux juste vous dire qu’il s’agit d’un habitant de Blériot-Plage. Mr Fasquelle, je partage
votre avis sur la pollution visuelle, mais la domanialité du canal fait que la Commune ne
maîtrise pas le devenir de cette péniche. En effet, seul VNF est compétent dans le domaine.
Pour le moment, et à notre connaissance, aucune procédure d’enlèvement n’est en cours.
2) Située en plein cœur de notre bourg, notre église Saint-Pierre-ès-Liens est la fierté de notre
commune et de tous ses habitants. Or, depuis quelques semaines et ceux malgré la tradition
millénaire, les cloches de cette dernière ne sonnent plus lors de l’Angélus du matin, du midi et
du soir.
Est-ce dû à une simple panne du mécanisme ou s’agit-il là d’une décision volontaire de la
municipalité ?
Les cloches de l’église sonnent toutes les heures. Effectivement, l’Angélus n’est plus sonné.
Nous avons questionné l’Abbé Levray qui est favorable à une remise en service de la sonnerie.
Dans ce but, un contact a été pris avec les entreprises Paschal et Bodet, spécialistes dans le
domaine. En fonction de leurs propositions, nous vous informerons alors des suites qui seront
données à votre demande.
Monsieur le Maire fait également part des décisions prises depuis le 23 novembre 2016 :
- Spectacle « Demain Noël » à la médiathèque de Guînes
Compagnie « Les Anonymes »
1 350.00€ HT
Le 30 novembre 2016
- Doublement d’un busage – Rue de la Paix
AEI Setra TP
31 144.40€ HT
Le 8 décembre 2016
- Contrat de maintenance pour les systèmes de contrôle d’accès et d’intrusion
ACS Services
1 304.24€ HT
Le 20 décembre 2016
- Rénovation d’ouvrage d’art Rue de la Paix – Mission coordination SPS de niveau 3
Terre Opale SPS
700.00€ HT
Le 2 janvier 2017
- Travaux de retrait de la tombe Fasquel – Longuemaux
Pompes funèbres – Marbrerie Les 2 Caps
1 138.50€ HT
Le 5 janvier 2017
- Mission de maîtrise d’œuvre – Rénovation des sanitaires de l’école maternelle centre
Atelier d’architecte ECHO
8 240.00€ HT
Le 9 janvier 2017
- Contrôle technique – Rénovation des sanitaires de l’école maternelle centre
Socotec
2 010.00€ HT
Le 27 janvier 2017
- Véhicule Police municipale – Sérigraphie « Police Municipale » et rampe à défilement
Société Durisotti
3 185.00€ HT
Le 30 janvier 2017
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- Abonnement plateforme de dématérialisation – Marchés Publics
Achatpublic.com
1 490.00€ HT
Le 7 février 2017
- Prestation de l’Orchestre de Douai le 24 juin Association Orchestre de Douai
5 500.00€ HT
Le 22 février 2017
- Diagnostics amiante avant démolition au 16 Rue du Petit Moulin
Diag Littoral
2 550.00€ HT
Le 23 février 2017
L’ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller Municipal ne demandant plus la parole,
Monsieur le Président lève la séance à vingt heures quinze.
Compte rendu affiché le quatorze mars deux mil dix-sept en application de l’article L2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
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