conge longue duree simulation. ce quil faut savoir le cld peut durer 5 ans pour une même affection...

CONGE LONGUE DUREE

SIMULATION

Ce qu’il faut savoirLe CLD peut durer 5 ans pour une même affection

3 ans à plein traitement 2 ans à demi traitement.

Si un CLD est accordé pour remplacer le CLM la période de CLM accordée pour l’affection est décomptée dans les 5 ans de congé de longue durée.

Si l’agent est en CMO :

- la date de début du CLD doit correspondre à la date d’un début de période de CMO

- les périodes de congés que peut recouvrir un CLD doivent être consécutives (pas de période d’interruption)

- il n’y doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO

Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CLD

Ce qu’il faut savoirIMPORTANT

En cas de temps partiel à l’intérieur d’une période de CLD,

1 période de CLD sera arrêtée à la veille de la fin de la période de temps partiel

Il faut donc réintégrer l’agent en le remettant à temps plein puis passer une période de CLD initiale en rappelant le même

numéro d’affection

Le CLD initial

Pré-instruction

Lorsque l’agent est en CLM le CLD englobe le CLM

Description de la demande

Pour connaître les valeurs à saisir dans les champsUtiliser le point d’interrogation

Fiche récapitulative

Clic: fermer l’écran

Historique positions

Renseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de

Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche

Même écran qu’en CONSULTATIONutilisation identique

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)

Validation

Validation (2)

Le CLD renouvellement

Ce qu’il faut savoir

La procédure renouvellement ne doit pas être utilisée en cas de rechute

Il convient plutôt de saisir un congé initial en rappelant le groupe de maladie concerné

par le premier CLD afin de suivre l’évolution des droits à congés

Pré-instruction

Description de la demande

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)

Validation

Validation (2)

Le CLD FIN

TRES IMPORTANT

A l’issue d’un CLD l’agent peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique et NON PLUS en Mi-temps

thérapeutique

En attendant la mise en oeuvre de la procédure sur EPICEA : transmettre le dossier au gestionnaire de

corps. Il se mettra en rapport avec l’assistance EPICEA pour une régularisation du dossier de l’agent

Pré-instruction

Description de la demande

Fiche récapitulative

Affectation

Affectation (2)

Affectation (2)

Rappeler le n° du poste paru à la mobilité ou créé ponctuellement pour la réaffectatio de l’agent

Fonction

Fonction (2)

Pas toujours renseignée

Fin de la description

Fiche de suivi

Fiche de suivi (2)

Validation

Validation (2)

Historique positionsRenseigner uniquement date de gauche : recherche à partir de

Renseigner les 2 dates : délimite une période de recherche

Détail de chaque période : double clic sur la ligne ou

clic sur la ligne et sur détail

Éditer une notification : clic sur 1 ligne puis sur

NOTIFICATION

Clic : Afficher les demandes annulées

Éliminer ou de ne voir que les périodes de congé ordinaire

de maladie

Éliminer ou de ne voir que les périodes de congé ordinaire de maladie