comptes consolidés bilan consolidé
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Comptes consolidés Bilan consolidé
50 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
ACTIF
(En millions d’euros) Notes 31.12.2006 31.12.2005
ACTIFS NON COURANTS
Goodwill 3 6 618 6 847
Immobilisations incorporelles 3 295 327
Immobilisations corporelles 4 5 077 5 672
Immeubles de placement 5 884 803
Participations dans les entreprises associées 6 440 553
Actifs financiers 8 841 748
Actifs financiers de couverture 94 100
Actifs d’impôts différés 9 152 175
Autres actifs non courants 19
Total des actifs non courants 14 401 15 244
ACTIFS COURANTS
Stocks 10 2 032 2 245
Clients 11 1 491 1 232
Autres créances 12 1 046 1 082
Créance d’impôt 46 22
Autres actifs financiers 13 310 259
Trésorerie et équivalents de trésorerie 14 2 074 2 893
Actifs détenus en vue de la vente 25 715 119
Total des actifs courants 7 714 7 852
TOTAL DE L’ACTIF 22 115 23 096
Foncière Euris Rapport annuel 2006 51
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PASSIF ET CAPITAUX PROPRES
(En millions d’euros) Notes 31.12.2006 31.12.2005
CAPITAUX PROPRES
Capital 15 150 150
Primes et réserves 3 869 3 605
Écarts de conversion 15 291 496
Résultat consolidé 586 307
Total des capitaux propres 4 896 4 558
Dont part du groupe 631 640
Dont intérêts minoritaires 4 265 3 918
PASSIFS NON COURANTS
Provisions à long terme 16 254 279
Passifs financiers 17 7 351 8 501
Autres dettes 18 40 56
Passifs d’impôts différés 9 338 271
Total des passifs non courants 7 983 9 107
PASSIFS COURANTS
Provisions à court terme 16 170 183
Dettes fournisseurs 3 817 3 929
Autres passifs financiers 17 2 422 2 951
Dette d’impôt exigible 48 66
Autres dettes 19 2 429 2 244
Passifs associés à des actifs détenus en vue de la vente 25 350 58
Total des passifs courants 9 236 9 431
TOTAL DU PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES 22 115 23 096
Comptes consolidés Compte de résultat consolidé
52 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
(En millions d’euros) Notes Exercice Exercice2006 2005 Retraité*
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Chiffre d’affaires 2 23 284 21 125
Autres produits de l’activité 323 322
Prix de revient des ventes (17 242) (15 821)
Charges de personnel (2 384) (2 108)
Autres charges (2 287) (1 972)
Amortissements et provisions (642) (569)
Résultat opérationnel courant 1 052 977
Autres produits et charges opérationnels 20 (31) (251)
Résultat opérationnel 1 021 726
Coût de l’endettement financier net 21 (354) (365)
Autres produits et charges financiers 22 24 26
Résultat avant impôt 691 387
Charge d’impôt 23 (281) (122)
Quote-part du résultat net des entreprises associées 6 & 24 2 11
Résultat net des activités poursuivies 412 276
Part du groupe 27 11
Intérêts minoritaires 385 265
ACTIVITÉS ABANDONNÉES
Résultat net des activités abandonnées 25 174 31
Part du groupe 49 6
Intérêts minoritaires 125 25
Résultat net de l’ensemble consolidé 586 307
Part du groupe 76 17
Intérêts minoritaires 510 290
* En accord avec la norme IFRS 5, les activités de distribution polonaises et américaines ont été comptabilisées en activités abandonnées et lescomptes 2005 ajustés en conséquence.
Par action, en euros :
Résultat net de l’ensemble consolidé, part du groupe, avant dilution 26 7,9 1,7
Résultat net de l’ensemble consolidé, part du groupe, après dilution 26 7,9 1,7
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe, avant dilution 26 2,8 1,1
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe, après dilution 26 2,8 1,1
Foncière Euris Rapport annuel 2006 53
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Comptes consolidés Tableau des flux de trésorerie consolidés
(En millions d’euros) Exercice Exercice2006 2005
FLUX DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉS PAR L’ACTIVITÉ
Résultat net de l’ensemble consolidé (y compris intérêts minoritaires) 586 307
Dotations aux amortissements 584 551Dotations/reprises de provisions (sauf actif circulant) 170 73Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur (1) (33) 293Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés 15 14Autres produits et charges calculés 53 78
Amortissements, provisions et autres éléments non décaissables 789 1 009
Plus et moins-values de cession (382) (142)Quote-part du résultat net des entreprises associées (3) (12)Dividendes reçus des entreprises associées 13 21
Capacité d’autofinancement (CAF) 1 003 1 183
Coût de l’endettement financier net (hors variation de juste valeur et amortissements) 351 319Charge d’impôt (y compris impôts différés) 296 133
CAF avant coût de l’endettement financier net et impôt 1 650 1 635
Impôts versés (290) (243)Variation du besoin en fonds de roulement (BFR) (2) (172) 54
Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) 1 188 1 446
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENTDécaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles et d’immeubles de placement (1 081) (896)Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles et d’immeubles de placement 219 179Décaissements liés aux acquisitions d’actifs financiers (51) (136)Encaissements liés aux cessions d’actifs financiers 60 82Incidence des variations de périmètre (3) 966 (682)Variation des prêts et avances consentis (135) (56)
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (B) (22) (1 509)
FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENTDividendes versés aux actionnaires de la société mère (39) (10)Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées (179) (74)Dividendes versés aux porteurs de TSSDI (45)Augmentations et réductions de capital en numéraire 3 237Émission de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI) 590Sommes reçues lors de l’exercice de stocks-options 5Achats et ventes d’actions autodétenues 149 175Acquisitions et cessions de placements financiers (71)Augmentations des emprunts et dettes 878 768Diminutions des emprunts et dettes (2 300) (1 268)Intérêts financiers nets versés (408) (369)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (C) (2 007) 49
Incidence des variations de cours des devises (D) (6) 11
Variation de la trésorerie nette (A + B + C + D) (847) (3)
Trésorerie nette d’ouverture (E) 2 449 2 452Trésorerie nette de clôture (F) 1 602 2 449Trésorerie nette des activités détenues en vue de la vente (14)Trésorerie nette de clôture présentée au bilan (note 14) 1 588 2 449
Variation de la trésorerie nette (F – E) (847) (3)
Les flux liés aux activités abandonnées sont décrits en note 25.(1) En 2005, cette rubrique comprend l’effet du dénouement de l’equity swap CORA pour 302 M€.(2) Variation du BFR :
Exercice
2006 2005
Stocks (22) (86)Fournisseurs 56 289Créances clients et comptes rattachés (181) (66)Créances liées aux activités de crédit (68) 64Financement des activités de crédit 73 (31)Autres (30) (116)
Variation du BFR (172) 54
(3) Incidence des variations de périmètre :Exercice
2006 2005
Prix d’acquisition des titres (190) (921)Dont CBD (528)
Dont Vindémia (198)
Dont Geimex (60)
Dont BC distribution (67)
Prix de cession des titres 1 050 133Dont Mercialys 236
Dont Géant Polska 714
Trésorerie des sociétés acquises ou cédées 106 106
Incidence des variations de périmètre 966 (682)
54 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Comptes consolidés Variation des capitaux propres consolidés
(En millions d’euros) Capital Primes Titres de Réserves Résultats Total Intérêts Total del’entreprise et résultats enregistrés part du minoritaires l’ensemble
consolidante consolidés directement groupe consolidéen capitaux
propres
CAPITAUX PROPRES
AU 31.12.2004 (1) 150 218 (23) 76 76 497 2 371 2 868
Écarts de conversion 130 130 304 434
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d’impôt 7 7 (3) 4
Écarts actuariels (1) (4) (4)
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres 137 137 297 434
Résultat de l’exercice 17 17 290 307
Total des produits et
charges comptabilisés 17 137 154 587 741
Opérations sur capital (3) 279 279
Opérations sur titres autodétenus 4 4 1 5
Dividendes versés (10) (10) (139) (149)
Variation de périmètre 336 336
Émission d’instrument de capitaux propres (TSSDI) (2) 590 590
Divers (5) (5) (107) (112)
CAPITAUX PROPRES
AU 31.12.2005 (1) 150 218 (19) 78 213 640 3 918 4 558
Écarts de conversion (57) (57) (148) (205)
Variation de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, nette d’impôt 10 10 6 16
Écarts actuariels (1) 1 1
Produits et charges comptabilisés
directement en capitaux propres (47) (47) (141) (188)
Résultat de l’exercice 76 76 510 586
Total des produits et
charges comptabilisés 76 (47) 29 369 398
Opérations sur capital 5 5
Opérations sur titres autodétenus 1 1 147 148
Dividendes versés (39) (39) (181) (220)
Variation de périmètre (3) 69 69
Divers (62) (62)
CAPITAUX PROPRES
AU 31.12.2006 (1) 150 218 (18) 115 166 631 4 265 4 896
(1) Les capitaux propres des périodes antérieures ont été corrigés suite à l’adoption de l’amendement à IAS 19, voir le paragraphe « Changement deméthodes comptables » en annexe.(2) Le groupe Casino a procédé en début d’année 2005 à la mise sur le marché de 600 M€ de titres « super subordonnés » à durée indéterminée(TSSDI), soit 590 M€ net de frais d’émission.Le remboursement éventuel de cet instrument est à l’initiative du Groupe et sa rémunération est subordonnée au versement d’un dividende au titredes actions ordinaires au cours des douze derniers mois.En raison de ses caractéristiques particulières, de durée et de rémunération, et dans la mesure où ces titres ont été souscrits par des tiers, cetinstrument est classé en capitaux propres – intérêts minoritaires.(3) Les opérations sur capital de l’exercice 2005 et les variations de périmètre de 2006 incluent l’apparition de minoritaires dans Mercialys pour desmontants respectifs de 212 M€ et 129 M€.
Foncière Euris Rapport annuel 2006 55
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I. RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES
■ Généralités
Foncière Euris SA est une société anonyme immatriculée enFrance et cotée à Euronext Paris, compartiment B de l’Eurolist.En date du 17 avril 2007, le conseil d’administration a arrêtéet autorisé la publication des états financiers consolidés deFoncière Euris pour l’exercice 2006. Ils seront soumis à l’ap-probation de l’assemblée générale des actionnaires convo-quée le 7 juin 2007.
■ Principes généraux
En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juil-let 2002 sur les normes internationales, les états financiersconsolidés du groupe Foncière Euris, arrêtés au 31 décem-bre 2006, ont été établis conformément aux normes interna-tionales d’information financière IFRS (International
Financial Reporting Standards) édictées par l’IASB(International Accounting Standards Board) et adoptées parl’Union européenne à la date d’arrêté des comptes.Les effets chiffrés de la transition aux IFRS sur les états finan-ciers du groupe au 31 décembre 2004 ont été décrits dansla partie V, « Transition aux IFRS » des états financiers conso-lidés de l’exercice clos au 31 décembre 2005.
■ Bases de préparation des états financiers consolidés
Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appli-quées d’une façon permanente à l’ensemble des périodesprésentées dans les états financiers consolidés. Les nouvel-les normes, amendements et interprétations dont l’adoptionest rendue obligatoire à tous les exercices ouverts à partir du1er janvier 2006 ne trouvent pas à s’appliquer aux comptesdu Groupe, à l’exception de l’amendement à IAS 19 et del’interprétation IFRIC 4. Il s’agit des :– amendements à IAS 39 sur l’option juste valeur et la cou-verture des flux de trésorerie au titre des transactions intra-groupe futures ;– amendement à IAS 21 sur les effets des variations descours des monnaies étrangères ;– norme IFRS 6 relative à l’exploration et à l’évaluation desressources minérales ;– interprétation IFRIC 5 relative aux droits aux intérêts éma-nant de fonds de gestion dédiés au remboursement descoûts de démantèlement et de remise en état des sites ;– interprétation IFRIC 6 relative aux passifs résultant de laparticipation à un marché spécifique – déchets d’équi-pements électriques et électroniques.L’adoption de l’amendement à IAS 19 « Avantages au per-sonnel » (révision limitée de la norme concernant les écarts
actuariels, les régimes groupe et les informations à fournir) aeu une incidence sur les capitaux propres du Groupe (sereporter au paragraphe « Changement de méthodes comp-tables » pour plus de détails).L’interprétation IFRIC 4 sur les conditions permettant dedéterminer si un accord contient une location nous a conduità analyser certains contrats au regard de l’IAS 17. Cescontrats n’ont pas nécessité de retraitement au vu des critè-res de l’IAS 17.Le Groupe n’a appliqué aucun amendement ni aucunenorme ou interprétation par anticipation, en particulier lestextes suivants, déjà publiés et adoptés par l’Union euro-péenne, mais d’application obligatoire à une date ulté-rieure. Le Groupe n’attend aucune incidence significativesur ses états financiers de l’application de ces textes dansle futur :– amendement à la norme IAS 1, portant sur les informationsà fournir sur le capital ;– norme IFRS 7, relative aux informations à fournir sur lesinstruments financiers ;– interprétation IFRIC 7 relative à l’information comparativeà produire en application d’IAS 29 « Information financièredans les économies hyper-inflationnistes » ;– interprétation IFRIC 8 sur le champ d’application del’IFRS 2 ;– interprétation IFRIC 9 relative à l’évaluation des dérivésincorporés.Par ailleurs, la norme IFRS 8 relative aux segments opéra-tionnels et les interprétations IFRIC 10 (dépréciation d’actifsdans les comptes intermédiaires), IFRIC 11 (options accor-dées au sein d’un groupe et actions propres acquises encouverture de plan d’options) et IFRIC 12 (contrats deconcession) n’ont pas encore été adoptées par l’Union euro-péenne.Pour l’établissement de son bilan d’ouverture au 1er janvier2004, le Groupe s’est conformé aux dispositions de la normeIFRS 1 « Première adoption du référentiel IFRS », qui traitede la première adoption des normes internationales et desexceptions au principe d’application rétrospective de l’en-semble des normes IFRS.Le groupe Foncière Euris a retenu les options suivantesquant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifsselon les normes IFRS :– les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier2004 n’ont pas fait l’objet de retraitements rétrospectifs ;– les écarts actuariels sur engagements de retraite ont étéconstatés en contrepartie des capitaux propres pour leurmontant cumulé au 1er janvier 2004 ;– le montant cumulé des écarts de conversion au 1er janvier2004 est remis à zéro en contrepartie des réserves consoli-dées, le montant des capitaux propres d’ouverture restantinchangé. Il ne sera en conséquence pas tenu compte, dans
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés (données en millions d’euros)
les résultats de cession futurs d’entités consolidées ou asso-ciées, des écarts de conversion antérieurs à la date de tran-sition aux IFRS ;– la méthode du coût historique a été maintenue pour l’en-semble des actifs, à l’exception des terrains des sociétés dupérimètre dit « centralisé » de Casino (périmètre historiqueen France), de Monoprix ainsi que des terrains des entrepôtsd’Asinco (Franprix & Leader Price), pour lesquels la justevaleur au 1er janvier 2004 a été retenue comme coût pré-sumé. La réévaluation en découlant a été portée en capi-taux propres. De son côté, le groupe Laurus a procédé à laréévaluation, maintenue dans les comptes du Groupe, decertains de ses actifs ;– les cessions de créances Dailly non décomptabilisantesen IFRS ont été consolidées dès le 1er janvier 2004.Les comptes, libellés en euros, sont établis au coût historiqueà l’exception d’une part, des dérivés et des actifs financiersdisponibles à la vente qui sont évalués à leur juste valeur etd’autre part, des actifs ou groupes d’actifs détenus en vued’être cédés qui sont évalués au plus faible de la valeurcomptable et de la juste valeur diminuée des coûts de lavente. Il convient de noter que les instruments financiers quifont l’objet d’une couverture de risque de taux sont égale-ment évalués à leur juste valeur.En 2006, aucune activité n’a été soumise à l’hyper-inflation.
■ Modifications apportées aux comptes antérieurement publiés
Au cours de l’exercice, le Groupe a identifié des activitéscédées ou en cours de cession satisfaisant aux critères declassification en « Actifs non courants détenus en vue de lavente et activités abandonnées » tels que définis par lanorme IFRS 5. Conformément à cette norme, les comptes derésultat antérieurement publiés ont été retraités. Les effets deces retraitements sont présentés en note 25.
■ Changement de méthodes comptables
Le groupe Foncière Euris a appliqué l’amendement à IAS19 au 1er janvier 2006. Le Groupe comptabilise désormaisimmédiatement en capitaux propres la totalité des écartsactuariels au titre des régimes à prestations définies.Antérieurement, le Groupe appliquait la méthode dite ducorridor pour comptabiliser les écarts actuariels dans lecompte de résultat, sur la durée de vie active moyenne rési-duelle attendue des membres du personnel bénéficiant desrégimes.Le changement de méthode comptable a été traité rétros-pectivement, conformément aux dispositions transitoires del’amendement, et les données comparatives ont été retrai-tées. L’incidence de ce changement de méthode comptablesur les états financiers consolidés est la suivante :
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
56 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Les notes annexes ont également été modifiées afin de four-nir une information sur les évolutions des actifs et passifs durégime à prestations définies, ainsi que les hypothèses sous-tendant les composantes du coût des prestations définies.
■ Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers consolidés requiert, de lapart de la Direction, l’utilisation d’estimations et d’hypothèses
susceptibles d’avoir une incidence sur les montants d’actifs,de passifs, de produits et charges figurant dans les comptes,ainsi que sur les informations données dans certaines notesde l’annexe. Les hypothèses ayant par nature un caractèreincertain, les réalisations pourront s’écarter des estimations.Le Groupe revoit régulièrement ses estimations et apprécia-tions de manière à prendre en compte l’expérience passée età intégrer les facteurs jugés pertinents au regard des condi-tions économiques.
(En millions d’euros) 31.12.2006 3112.2005
Bilan
Accroissement des « provisions et autres passifs courants » 12 15
Accroissement des impôts différés actifs 5 6
Diminution des capitaux propres 7 8
dont part du groupe 1 1
Profits et pertes comptabilisés
Résultat après impôt, enregistré directement en capitaux propres 1 (4)
Les estimations et hypothèses, élaborées sur la base desinformations disponibles à la date d’arrêté des comptes, por-tent en particulier sur :– les coopérations commerciales ;– la dépréciation des stocks et des créances douteuses(notes 10 et 11) ;– les provisions (note 16) ;– les engagements de rachat des titres de minoritaires et com-pléments de prix sur acquisition de sociétés (note 17 d) ;– les dépréciations des immobilisations incorporelles etécarts d’acquisition (note 3) ;– les dépréciations des participations dans les entreprisesassociées et comptabilisées selon la méthode de la mise enéquivalence (note 6) ;– la valorisation des options liées aux plans de souscriptiond’actions accordés aux salariés (note 15 d) ;– les impôts différés (note 9) ;– la juste valeur des immeubles de placement communiquéeen annexe (note 5) ;– les actifs et passifs financiers (notes 8, 13 et 17).
■ Positions comptables prises par le Groupe en l’absence de dispositionsspécifiques prévues par les normes
En l’absence de norme ou d’interprétation applicable auxsituations décrites ci-dessous, la Direction du Groupe a utiliséson jugement pour définir et appliquer les positions compta-bles les plus pertinentes. Ces positions, décrites de manièredétaillée dans les rubriques appropriées de la note sur lesprincipes comptables, concernent les points suivants :– acquisitions d’intérêts minoritaires (note 3) ;– engagements fermes ou conditionnels d’achats d’intérêtsminoritaires (note 17 d).
■ Méthodes de consolidation
Les filiales, les coentreprises et les entreprises associées pla-cées sous le contrôle direct ou indirect de la société mère ousur lesquelles cette dernière exerce un contrôle, un co-contrôle ou une influence notable sont retenues dans le péri-mètre de consolidation.
■ Filiales
Les filiales sont des entreprises contrôlées par le Groupe. Lecontrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières etopérationnelles de l’entreprise de manière à obtenir desavantages des activités de celle-ci.Le contrôle est généralement présumé exister si le Groupedétient, directement ou indirectement, plus de la moitié desdroits de vote de l’entreprise contrôlée. Les états financiers
des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés àcompter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à ladate où le contrôle cesse d’exister. Les filiales, quel que soitle pourcentage de détention, sont consolidées dans le bilandu Groupe selon la méthode de l’intégration globale.
■ Coentreprises
Les coentreprises sont les sociétés sur lesquelles leGroupe exerce un contrôle conjoint, c’est-à-dire dont ilpartage le contrôle des activités économiques en vertud’un accord contractuel. Les coentreprises sont comptabi-lisées dans le bilan consolidé selon la méthode de l’inté-gration proportionnelle.
■ Entreprises associées
Les entreprises associées sont les sociétés dans lesquelles leGroupe exerce une influence notable sur les politiques finan-cières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle.Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilanconsolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Legoodwill lié à ces entités est inclus dans la valeur comptablede la participation.Pour les entités autres que les entités ad hoc, le contrôle estapprécié sur la base des droits de vote actuels et potentiels.Une entité peut posséder des bons de souscription d’actions,des options d’achat d’actions, des instruments d’empruntou de capitaux propres convertibles en actions ordinaires oud’autres instruments analogues qui, s’ils sont exercés ouconvertis, ont la faculté de donner à l’entité un pouvoir devote ou de restreindre le pouvoir de vote d’un tiers sur lespolitiques financières et opérationnelles d’une autre entité.L’existence et l’effet des droits de vote potentiels exerçablesou convertibles, y compris des droits de vote potentiels déte-nus par une autre entité, sont pris en considération aprèsque l’entité a apprécié si elle détient le pouvoir de diriger lespolitiques financières et opérationnelles d’une autre entité.Les droits de vote potentiels ne sont pas actuellement exer-çables ou convertibles lorsque, par exemple, ils ne peuventêtre exercés ou convertis qu’à une date future ou unique-ment si se produit un événement futur.Pour les entités ad hoc, le contrôle est apprécié à partir d’uneanalyse de l’exposition du Groupe aux risques et avantagesde l’entité.Une entité ad hoc doit être consolidée quand, en substance :– la relation entre l’entité ad hoc et l’entreprise indique quel’entité ad hoc est contrôlée par l’entreprise ;– les activités de l’entité ad hoc sont menées pour le comptede l’entreprise selon ses besoins opérationnels spécifiquesde façon à ce que l’entreprise obtienne des avantages del’activité de l’entité ad hoc ;
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– l’entreprise a les pouvoirs de décision pour obtenir la majo-rité des avantages des activités de l’entité ad hoc ou, enmettant en place un mécanisme de « pilotage automatique »,l’entreprise a délégué ces pouvoirs de décisions ;– l’entreprise a le droit d’obtenir la majorité des avantages del’entité ad hoc et par conséquent peut être exposée aux ris-ques liés aux activités de l’entité ad hoc ;– l’entreprise conserve la majorité des risques résiduels ouinhérents à la propriété relatifs à l’entité ad hoc ou à sesactifs afin d’obtenir des avantages de ses activités.
■ Regroupements d’entreprises
Lors de l’entrée d’une entité dans le périmètre de consolida-tion, les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables del’entité acquise qui satisfont aux critères de comptabilisationen IFRS sont enregistrés à la juste valeur déterminée à ladate d’acquisition, à l’exception des actifs détenus en vue dela vente, qui sont comptabilisés à la juste valeur nette descoûts de sortie.Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères dereconnaissance d’un passif chez l’acquise sont comptabili-sés lors du regroupement. Ainsi, un passif de restructurationn’est pas comptabilisé en tant que passif de l’acquise sicelle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la date d’acquisi-tion, d’effectuer cette restructuration. Les ajustements devaleurs des actifs et passifs relatifs à des acquisitions comp-tabilisées sur une base provisoire (en raison de travauxd’expertise en cours ou d’analyses complémentaires) sontcomptabilisés comme des ajustements rétrospectifs dugoodwill s’ils interviennent dans la période de douze mois àcompter de la date d’acquisition. Au-delà de ce délai, leseffets sont constatés directement en résultat sauf s’ils corres-pondent à des corrections d’erreurs.Enfin, les intérêts minoritaires sont comptabilisés sur la basede la juste valeur des actifs nets acquis.Les acquisitions d’intérêts minoritaires ne sont pas traitéesactuellement par le référentiel IFRS, et les réflexions en coursde l’IASB sur la comptabilisation de ce type de transactionss’inscrivent dans le cadre des amendements attendus sur lanorme IFRS 3 « Regroupements d’entreprises ». Aussi, et enl’absence de règles particulières, le Groupe a conservé laméthode appliquée selon les textes français. En cas d’acqui-sition d’intérêts complémentaires dans une filiale, la diffé-rence entre le prix payé et la valeur comptable des intérêtsminoritaires acquis, telle qu’elle ressort des comptes conso-lidés du Groupe avant l’acquisition, est comptabilisée en tantque goodwill.
Inversement, les cessions d’intérêts minoritaires sans pertede contrôle sont comptabilisées comme des transactionsavec des tiers et donnent lieu à la comptabilisation d’unrésultat égal à la différence entre le produit de cession et lavaleur nette comptable des intérêts cédés.
■ Date de clôture
À l’exception de quelques filiales peu significatives et deCDiscount dont la date de clôture est fixée au 31 mars, lessociétés du périmètre consolidé clôturent leurs comptes au31 décembre.
■ Entreprises consolidées relevant d’un secteur d’activité différent
Les comptes des sociétés Banque du Groupe Casino et StoreConsumer Finance sont élaborés selon les normes applica-bles aux établissements financiers, ceux de Casino Ré selonles normes applicables aux assurances. Dans les comptesconsolidés, leur classement suit les normes générales IFRS.Ainsi, les crédits à la clientèle figurent en clients, le refinan-cement des crédits à la clientèle en autres dettes courantes,et les produits de l’activité crédit en chiffre d’affaires.
■ Conversion des états financiers des filiales et des transactions libellés en devises
Les états financiers des sociétés du Groupe dont la monnaiefonctionnelle est différente de celle de la société mère sontconvertis selon la méthode du cours de clôture :– les actifs et passifs, y compris le goodwill et les ajustementsrelatifs à la détermination de la juste valeur en consolida-tion, sont convertis en euros au cours de change en vigueurà la date de fin de période (clôture des comptes) ;– les produits et charges sont convertis en euros au cours dechange moyen de la période tant que celui-ci n’est pas remisen cause par des évolutions significatives des cours. Lesécarts de conversion qui en découlent sont comptabilisésdirectement dans les capitaux propres.Les transactions en devises sont converties en euros enappliquant le cours de change en vigueur à la date de latransaction. Les actifs et passifs monétaires libellés en devi-ses sont convertis au cours de change en vigueur à la datede clôture, les différences de change qui en résultent étantcomptabilisées au compte de résultat en produit ou en pertede change. Les actifs et passifs non monétaires libellés endevises étrangères sont comptabilisés au cours historiqueen vigueur à la date de la transaction.
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58 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
■ Goodwill et immobilisationsincorporelles
La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle suppose :– un caractère identifiable et séparable,– le contrôle d’une ressource,– l’existence d’avantages économiques futurs.Les immobilisations acquises par voie de regroupementd’entreprises et ne répondant pas à ces critères sont comp-tabilisées en goodwill.
■ Goodwill
À la date d’acquisition, le goodwill est évalué à son coût,celui-ci étant l’excédent du coût d’acquisition des titres dessociétés consolidées sur la part d’intérêt de l’acquéreur dansla juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identi-fiables.Le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices detrésorerie ou groupes d’unités génératrices de trésorerie quibénéficient des effets du regroupement et en fonction duniveau auquel la Direction suit en interne la rentabilité del’investissement.Le goodwill n’est pas amorti. Il fait l’objet de tests de dépré-ciation chaque année ou plus fréquemment quand des évé-nements ou des changements de circonstances indiquentqu’il a perdu de la valeur. Toute dépréciation constatée estirréversible.Les modalités des tests de dépréciation retenues par leGroupe sont décrites au paragraphe « Dépréciation desactifs » ci-après.Un goodwill négatif est comptabilisé directement en résultatde l’exercice d’acquisition, après vérification de la correcteidentification et évaluation des actifs, passifs et passifs éven-tuels identifiables acquis.
■ Immobilisations incorporelles
Les actifs incorporels acquis séparément par le Groupe sontcomptabilisés au coût historique, et ceux acquis par voie deregroupement d’entreprises à leur juste valeur. Ils sont prin-cipalement constitués de logiciels acquis, des coûts de déve-loppement des logiciels utilisés en interne, des marques,des brevets et des droits d’entrée acquittés lors de la signa-ture d’un contrat de bail.
Les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortisse-ment linéaire sur une durée d’utilisation prévue pour chaquecatégorie de biens :
Nature des biens Durée d’amortissement
Frais de développement 3 ans
Logiciels 3 à 8 ans
Marques acquises –
Droits au bail –
Les actifs incorporels à durée de vie indéterminée ne sont pasamortis mais font l’objet d’un test de dépréciation systémati-que annuel ou lorsqu’il existe un indice de perte de valeur.Compte tenu du caractère indéfiniment renouvelable desdroits au bail et des marques acquises, leur durée d’utilité nepeut être déterminée ; ils ne sont donc pas amortis.
■ Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont évaluées au coût dimi-nué du cumul des amortissements et des pertes de valeuréventuelles.Les dépenses ultérieures sont comptabilisées à l’actif si ellessatisfont aux critères de reconnaissance de l’IAS 16. Ces cri-tères sont appréciés avant l’engagement de la dépense.Les immobilisations corporelles, à l’exception des terrains(non amortissables), font l’objet d’un amortissement sur ladurée attendue d’utilisation pour chaque catégorie de biens,avec une valeur résiduelle nulle :
Nature des biens Durée d’amortissement
Terrains –
Constructions (gros œuvre) 20 à 40 ans
Étanchéité toiture et protection incendie de la coque 15 ans
Agencements et aménagements des terrains 10 à 20 ans
Agencements et aménagements des constructions 5 à 10 ans
Installations techniques, matériels et outillage 3 à 10 ans
Matériel de transport 5 ans
Mobilier, matériel de bureau et informatique 3 à 8 ans
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Les composants « Étanchéité toiture et protection incendiede la coque » ne sont identifiés en tant qu’immobilisationséparée que lors des rénovations importantes. Dans lesautres cas, ils ne sont pas séparés du composant « Grosœuvre ».
■ Location
Les contrats de location-financement, qui transfèrent auGroupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents àla propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan audébut de la période de location à la juste valeur du bien loué,ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paie-ments minimaux au titre de la location.Les immobilisations dont le Groupe a la disposition par descontrats de location-financement sont comptabilisées aubilan et au compte de résultat comme si elles avaient étéacquises par emprunt. Elles sont comptabilisées en immobi-lisations (en fonction de leur nature), en contrepartie d’unemprunt inscrit en passif financier. Les paiements au titredes loyers sont ventilés entre charge financière et amortisse-ment des actifs.Les biens pris en contrat de location-financement sont amor-tis sur leur durée attendue d’utilisation, de manière similaireaux immobilisations de même nature, ou sur la durée ducontrat si celle-ci est inférieure et si le Groupe n’a pas unecertitude raisonnable de devenir propriétaire de l’actif auterme du contrat de location.Les paiements au titre des contrats de location simple sontcomptabilisés en charges jusqu’à l’échéance du contrat.
■ Immeubles de placement
Un immeuble de placement est un bien immobilier détenupar le Groupe pour en retirer des loyers ou pour valoriser lecapital, ou les deux.Les immeubles de placement sont comptabilisés et évaluésconformément aux dispositions de la norme IAS 40.Dans le Groupe, les galeries marchandes sont reconnuescomme des immeubles de placement.Après leur comptabilisation initiale, ils sont évalués au coûtdiminué du cumul des amortissements et des pertes devaleur éventuelles.La juste valeur est par ailleurs donnée dans l’annexe. Lesmodes et durées d’amortissement sont identiques à ceuxqui sont utilisés pour les immobilisations corporelles.
■ Prix de revient des immobilisations
Les frais d’acquisition d’immobilisations sont incorporés aucoût d’acquisition de ces immobilisations pour leur montantbrut d’impôts. S’agissant d’immobilisations corporelles,incorporelles et d’immeubles de placement, ces frais vien-
nent augmenter la valeur des actifs et suivent le mêmetraitement.Selon le traitement de référence de la norme IAS 23, les coûtsd’emprunt directement rattachables aux immobilisations sontcomptabilisés en charges de l’exercice au cours duquel ilssont reconnus.
■ Dépréciation des actifs
La norme IAS 36 définit les procédures qu’une entreprisedoit appliquer pour s’assurer que la valeur nette comptablede ses actifs n’excède pas leur valeur recouvrable, c’est-à-dire le montant qui sera recouvré par leur utilisation ou leurvente.En dehors du goodwill et des immobilisations incorporelles àdurée de vie indéfinie qui doivent faire l’objet de testsannuels systématiques de dépréciation, la valeur recouvrabled’un actif est estimée chaque fois qu’il existe un indice mon-trant que cet actif a pu perdre de sa valeur.
■ Unité génératrice de trésorerie (UGT)
L’Unité génératrice de trésorerie est le plus petit groupe d’ac-tifs qui inclut l’actif et dont l’utilisation continue génère desentrées de trésorerie largement indépendantes de cellesgénérées par d’autres actifs ou groupes d’actifs.Le Groupe a retenu la structure de son reporting interne.Compte tenu de la relative homogénéité de l’activité de cha-cune des filiales du Groupe, et afin d’assurer un suivi cohé-rent dans le temps, le Groupe a défini ses principales filialescomme Unités génératrices de trésorerie.
■ Indices de perte de valeur
Outre les sources d’informations externes suivies par leGroupe (environnement économique, valeur de marché desactifs…), les indices de perte de valeur utilisés dans leGroupe dépendent de la nature des actifs :– actifs immobiliers (terrains et constructions) : perte de loyerou résiliation du bail,– actifs d’exploitation liés au fonds de commerce (actifs del’UGT) : ratio valeur nette comptable des immobilisations dumagasin par rapport au chiffre d’affaires TTC dépassant unseuil déterminé par type d’établissement ;– actifs affectés aux activités de support (siège et entrepôts) :arrêt d’exploitation du site ou obsolescence de l’outil de pro-duction utilisé par le site.
■ Valeur d’utilité
La valeur d’utilité est la valeur actualisée des flux de trésore-rie futurs estimés attendus de l’utilisation continue d’un actif
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
60 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
et de sa sortie à la fin de sa durée d’utilité. La valeur d’utilitéest déterminée à partir des flux de trésorerie estimés sur labase des plans ou budgets établis sur cinq ans maximum, lesflux étant au-delà extrapolés par application d’un taux decroissance constant ou décroissant, et actualisés en retenantdes taux du marché à long terme après impôt qui reflètent lesestimations du marché de la valeur temps et les risques spé-cifiques des actifs.
■ Valeur recouvrable
La valeur recouvrable d’un actif est la valeur la plus élevéeentre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et savaleur d’utilité.La juste valeur diminuée des coûts de la vente est le montantqui peut être obtenu de la vente d’un actif lors d’une trans-action dans des conditions de concurrence normale entredes parties bien informées et consentantes, diminué descoûts de sortie.La valeur recouvrable est estimée pour chaque actif isolé. Sicela n’est pas possible, les actifs sont regroupés en Unitésgénératrices de trésorerie (UGT) pour lesquelles la valeurrecouvrable est alors déterminée.
■ Perte de valeur
Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeurcomptable de l’actif ou de l’UGT à laquelle il appartientexcède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sontcomptabilisées en charges dans les « Autres produits etcharges opérationnels ».Une perte de valeur comptabilisée les années précédentesest reprise si, et seulement si, il y a eu un changement dansles estimations utilisées pour déterminer la valeur recouvra-ble de l’actif depuis la dernière comptabilisation d’une pertede valeur. Cependant, la valeur comptable d’un actif aug-mentée d’une reprise de perte de valeur ne peut excéder lavaleur comptable qui aurait été déterminée si aucune pertede valeur n’avait été comptabilisée pour cet actif au coursdes années précédentes. Une perte de valeur comptabili-sée sur un goodwill n’est jamais reprise.
■ Actifs financiers
Les actifs financiers sont classés en quatre catégories selonleur nature et l’intention de détention :– les actifs détenus jusqu’à l’échéance ;– les actifs évalués en juste valeur par résultat ;– les prêts et créances ;– les actifs disponibles à la vente.
À l’exception des actifs évalués à leur juste valeur par résul-tat, tous les actifs financiers sont initialement comptabilisésau coût qui correspond à la juste valeur du prix payé aug-menté des coûts d’acquisition. Tous les achats et ventes nor-malisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date derèglement.
■ Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit exclusivement des titres à revenu fixe acquis avecl’intention de les conserver jusqu’à leur échéance. Ils sontévalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’in-térêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant encompte toute décote ou prime lors de l’acquisition, sur lapériode allant de l’acquisition à l’échéance de rembourse-ment. Les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsqueles actifs sont décomptabilisés ou lorsqu’ils perdent de lavaleur, ainsi qu’au travers du processus d’amortissement.
■ Actifs évalués en juste valeur par résultat
Ils représentent les actifs détenus à des fins de transaction,c’est-à-dire les actifs acquis par l’entreprise dans l’objectif deles céder à court terme. Ils sont évalués à leur juste valeur etles variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat.Certains actifs peuvent également faire l’objet d’un classe-ment volontaire dans cette catégorie.
■ Prêts et créances
Ils représentent les actifs financiers, émis ou acquis par leGroupe, qui sont la contrepartie d’une remise directe d’ar-gent, de biens ou de services à un débiteur. Ils sont évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effec-tif. Les prêts et créances à long terme non rémunérés ourémunérés à un taux inférieur à celui du marché sont actua-lisés lorsque les sommes sont significatives. Les déprécia-tions éventuelles sont enregistrées en résultat. Les créancesclients sont reconnues et comptabilisées pour le montantinitial de la facture, déduction faite des provisions pourdépréciations des montants non recouvrables. Les créancesclients sont maintenues à l’actif du bilan tant que l’ensembledes risques et avantages qui leur sont associés ne sont pastransférés à un tiers.Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprèsd’institutions financières.
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■ Actifs disponibles à la vente
Ils représentent tous les autres actifs financiers, en particu-lier les titres de participation dans des sociétés non consoli-dées et les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Ilssont évalués à leur juste valeur et les variations de justevaleur sont comptabilisées en capitaux propres jusqu’à ceque l’actif soit vendu, encaissé ou sorti d’une autre manièreou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’actif a perdu de lavaleur de façon prolongée et significative. Dans ces cas, leprofit ou la perte, enregistré jusqu’alors en capitaux propres,est transféré en résultat. Les actifs disponibles à la vente fontl’objet de tests de dépréciation lorsque des indicateurs deperte de valeur existent. Lorsque l’actif disponible à la venteest un instrument de capitaux propres, la dépréciation estdéfinitive. Les variations ultérieures positives de juste valeursont comptabilisées directement en capitaux propres.Lorsque l’actif disponible à la vente est un instrument dedette, toute appréciation ultérieure est comptabilisée enrésultat à hauteur de la dépréciation antérieurement consta-tée en résultat.
■ Décomptabilisation
Un actif financier est décomptabilisé dans les deux cas sui-vants :• les droits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif ontexpiré ou ;• les droits contractuels ont été transférés à un tiers et cetransfert répond à certaines conditions :
– si le cédant a transféré la quasi-totalité des risques etavantages, l’actif est décomptabilisé pour sa totalité,– si le cédant a conservé la quasi-totalité des risques etavantages, l’actif reste comptabilisé au bilan pour sa totalité.Dans les autres cas, il convient d’analyser si le transfert decontrôle de l’actif a eu lieu :– si le cédant n’a pas conservé le contrôle de l’actif, il estdécomptabilisé dans sa totalité ;– si le cédant a conservé le contrôle de l’actif transféré, ildoit maintenir à son bilan une portion de l’actif transféréreprésentative du maintien de son implication et compta-biliser un passif associé.
Le Groupe procède à des mobilisations de créances auprèsd’institutions financières. Le risque de dilution attaché auxcréances mobilisées initialement enregistrées au bilan (ris-que d’annulation de la créance pour cause d’avoirs émis oude paiements par compensation) est considéré commeinexistant. Il s’agit en pratique de créances relatives à desfactures émises au titre de prestations rendues en applica-tion du contrat liant le Groupe aux fournisseurs concernés ettenant compte du niveau d’activité réalisé avec ces derniers.
La quasi-totalité des risques et avantages existants à la datede clôture ayant été transférée au cessionnaire, ces créancessont sorties du bilan.
■ Actifs financiers non courants
Les actifs financiers non courants comprennent égalementles options d’achat sur titres. Ces options sont évaluées àleur juste valeur (cf. paragraphe : « Instruments dérivés etcomptabilité de couverture »).
■ Stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leurvaleur nette probable de réalisation. La méthode de valorisa-tion utilisée dans le Groupe est le FIFO – premier entré, pre-mier sorti.Les stocks comprennent tous les coûts d’achat, coûts detransformation et autres coûts encourus pour amener lesstocks sur leur lieu de vente et dans l’état où ils se trouvent.Ainsi, les frais logistiques et l’ensemble des avantages obte-nus des fournisseurs comptabilisés en coût d’achat des mar-chandises vendues sont pris en compte pour la valorisationdes stocks dans les comptes consolidés.
■ Trésorerie et équivalents de trésorerie
La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennentles liquidités et les placements à court terme.Pour être éligible au classement d’équivalents de trésorerie,conformément à la norme IAS 7, les placements doiventremplir quatre conditions :– placement à court terme ;– placement très liquide ;– placement facilement convertible en un montant connude trésorerie ;– risque négligeable de changement de valeur.
■ Actifs et passifs détenus en vue de la vente
Le Groupe doit classer un actif non courant dans le cadred’une cession d’actif isolé (ou un groupe d’actifs et de pas-sifs courants et non courants dans le cadre de la cessiond’une activité) comme détenu en vue de la vente si sa valeurcomptable est recouvrée principalement par le biais d’unetransaction de vente plutôt que par l’utilisation continue.Conformément aux principes définis par la norme IFRS 5,lorsque des actifs sont destinés à être cédés, le Groupe éva-lue les actifs non courants au montant le plus bas entre leurvaleur comptable et leur juste valeur diminuée des coûts
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
62 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
de la vente, et cesse de pratiquer l’amortissement sur cesderniers.Les actifs et les passifs ainsi déterminés sont constatés surune ligne spécifique du bilan.Lorsqu’il s’agit d’investissements dans des coentreprises oudes entreprises associées, le classement en « Actifs détenusen vue de la vente » engendre l’arrêt de la comptabilisationde la quote-part de résultat.
■ Capitaux propres
■ Instruments de capitaux propres et instruments composés
Le classement en capitaux propres dépend de l’analyse spé-cifique des caractéristiques de chaque instrument émis parle Groupe. Un instrument est considéré comme un instru-ment de capitaux propres si les deux conditions suivantessont réunies :1) l’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle deremettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actiffinancier, ou d’échanger des actifs ou des passifs financiersavec une autre entité à des conditions potentiellement défa-vorables à l’entité et,2) dans le cas d’un instrument qui sera ou pourra être régléen instruments de capitaux propres, il s’agit d’un instrumentnon dérivé qui n’inclut aucune obligation contractuelle delivrer un nombre variable d’instruments représentatifs de noscapitaux propres, ou d’un dérivé qui ne sera réglé que parl’échange d’un montant fixé de trésorerie ou d’un autre actiffinancier contre un nombre fixé de nos instruments de capi-taux propres.Ainsi, un instrument dont le remboursement est à l’initiativedu Groupe et dont la rémunération est subordonnée au ver-sement d’un dividende est classé en capitaux propres.
■ Frais de transactions sur capitaux propres
Les frais externes et internes (lorsque éligibles) directementattribuables aux opérations de capital ou sur instruments decapitaux propres sont comptabilisés, nets d’impôt, en dimi-nution des capitaux propres. Les autres frais sont portés encharges de l’exercice.
■ Actions propres
Lorsque le Groupe rachète ses propres actions, elles sontenregistrées à leur coût d’acquisition en diminution descapitaux propres. Le produit de la cession éventuelle de ces actions est inscrit directement en augmentation descapitaux propres, de sorte que les éventuelles plus ou
moins-values de cession, nettes de l’effet d’impôt attaché,n’affectent pas le résultat net de l’exercice.
■ Paiements en actions
■ Options sur actions
Des options d’achat d’actions et des options de souscriptiond’actions sont accordées aux dirigeants et à certains salariésdu Groupe. Conformément à la norme IFRS 2 « Paiementfondé sur des actions », la juste valeur des options estévaluée à la date d’attribution et est constatée en charges depersonnel par étalement sur la période d’acquisition desdroits par les bénéficiaires, soit sur une période de trois ansgénéralement. La juste valeur des options est déterminéedans le Groupe en utilisant les modèles de valorisation Black& Scholes et trinomial, en fonction des caractéristiques duplan, des données de marché lors de l’attribution (le prixactuel des actions sous-jacentes, la volatilité, le taux d’intérêtsans risque…) et d’une hypothèse de présence des bénéfi-ciaires à l’issue de la période d’acquisition des droits.Le Groupe a procédé à la valorisation de l’ensemble desoptions attribuées après le 7 novembre 2002 et dont lesdroits permettant l’exercice des options restent à acquérir. Ledénouement de ces plans se fait par livraison d’actions, cequi se traduit par l’affectation de ces options en capitauxpropres.
■ Actions gratuites conditionnelles
Des actions gratuites sous condition de performance ont étéaccordées à des salariés de plusieurs sociétés du Groupe aucours de l’exercice. L’acquisition définitive par les bénéficiai-res des actions attribuées gratuitement est soumise à la réa-lisation de critères de performance de l’entreprise appréciéeannuellement pendant une période de trois ans et donnantlieu chaque année à la détermination du pourcentage d’ac-tions gratuites acquises au titre de l’exercice. Le nombre totaldes actions gratuites définitivement acquises est égal à lamoyenne des contributions annuelles. Les critères retenussont propres à chacune des sociétés concernées.Pour ce type de plan, la charge est estimée annuellement ;en revanche, si le plan ne spécifie pas de conditions d’acqui-sition, la charge est comptabilisée entièrement dès que leplan est accordé.
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■ Provisions
■ Avantages au personnel
Il existe dans le Groupe différents régimes de retraite aubénéfice de certains salariés. Les régimes de retraite, lesindemnités assimilées et autres avantages sociaux qui sontanalysés comme des régimes à prestations définies (régimedans lequel le Groupe s’engage à garantir un montant ou unniveau de prestations définies) sont comptabilisés au bilansur la base d’une évaluation actuarielle des engagements àla date de clôture, diminuée de la juste valeur des actifs durégime y afférent. Les cotisations versées au titre des régimesqui sont analysés comme des régimes à cotisations définies,c’est-à-dire lorsque le Groupe n’a pas d’autre obligation quele paiement de cotisations, sont comptabilisées en chargesde l’exercice.En France, le Groupe a pris des engagements vis-à-vis deses salariés en matière de retraite. La provision figurant dansles comptes consolidés est évaluée, pour l’essentiel, selon laméthode des unités de crédit projetées et prend en compteles charges sociales y afférentes. Les taux de charges utilisésvarient selon les sociétés en fonction des modalités de départprévues. L’incidence de la loi 2006-1640 du 21 décembre2006 (dite « réforme de la loi Fillon ») est considérée commeun changement d’hypothèses actuarielles et est, de ce fait,comptabilisée en contrepartie des capitaux propres.En application des règles locales, la filiale de distributionnord-américaine fait face aux engagements sociaux qu’elleassume vis-à-vis de ses salariés par la constitution d’unfonds financier.Il n’existe pas d’engagements comparables significatifs dansles autres filiales internationales contrôlées par le Groupe.Les écarts actuariels proviennent des distorsions entre leshypothèses utilisées et la réalité ou de la modification deshypothèses de calcul des engagements et des actifs affectésà leur couverture :– taux de rotation des personnels ;– taux d’augmentation des salaires ;– taux d’actualisation ;– taux de mortalité ;– taux de rendement des actifs. Conformément à l’adoption de l’amendement à IAS 19, lavariation des écarts actuariels sur les avantages postérieursà l’emploi est comptabilisée en totalité en capitaux propres. Les primes versées à l’occasion de la remise des médaillesdu travail pendant toute la période de travail des salariés fontl’objet d’une provision. Cette dernière est évaluée en tenantcompte des probabilités que les salariés atteignent l’ancien-neté requise pour chaque échelon et est actualisée.
■ Autres provisions
Une provision est comptabilisée lorsque le Groupe a uneobligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un évé-nement antérieur à la clôture de l’exercice, dont le montantpeut être estimé de manière fiable et dont l’extinction devraitse traduire par une sortie de ressources représentatived’avantages économiques pour le Groupe. Les provisionsfont l’objet d’une actualisation lorsque l’impact de l’actualisa-tion est significatif.Ainsi, afin de couvrir les coûts inhérents aux services après-vente sur les matériels électroménagers, audio et vidéo...,vendus avec garantie, le Groupe enregistre dans ses comp-tes une provision. Cette provision représente le montantestimé, en fonction des statistiques des charges constatéespar le passé, des réparations pendant la durée de la garan-tie. Cette provision est reprise chaque année pour le montantréel du coût du service rendu enregistré en charges.Une provision pour restructuration n’est comptabilisée quedès lors qu’il y a une obligation implicite vis-à-vis de tiers,ayant pour origine une décision de la Direction matérialiséeavant la date de clôture par l’existence d’un plan détaillé etformalisé et l’annonce de ce plan aux personnes concernées.Les autres provisions correspondent à des risques et chargesidentifiés de manière spécifique.Les passifs éventuels correspondent à des obligations poten-tielles résultant d’événements passés dont l’existence ne seraconfirmée que par la survenance d’événements futurs incer-tains qui ne sont pas sous le contrôle de l’entité ou à des obli-gations actuelles pour lesquelles une sortie de ressourcesn’est pas probable. En dehors de ceux résultant d’un regrou-pement d’entreprises, ils ne sont pas comptabilisés mais fontl’objet d’une information en annexe.
■ Passifs financiers
Les emprunts sont comptabilisés selon la méthode du coûtamorti en utilisant un taux d’intérêt effectif. Dans le cas d’unecomptabilité de couverture, l’emprunt est en plus estimé à sajuste valeur. Les frais et primes d’émission et les primes de rembourse-ment font partie du coût amorti des emprunts et dettes finan-cières. Ils sont présentés en diminution ou en augmentationdes emprunts, selon le cas, et ils sont amortis de manièreactuarielle.Lorsqu’un instrument financier comporte différents compo-sants, l’émetteur doit classer les différents composants sépa-rément selon qu’ils ont des caractéristiques de dettes ou decapitaux propres. Ainsi, les options permettant au porteur deconvertir une dette en instruments de capitaux propres del’émetteur doivent être classées en capitaux propres dans le
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
64 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
bilan consolidé. Il convient de noter que les options permettantau porteur de convertir une dette en titres d’une filiale intégréeglobalement par l’émetteur relèvent également de ce modede comptabilisation.L’allocation du montant nominal entre les différents compo-sants doit être réalisée à l’émission. La valeur de la partcapitaux propres est calculée par différence entre la valeurnominale et la composante dette. Cette dernière correspondà la valeur de marché d’une dette ayant des caractéristiquessimilaires mais ne comportant pas d’option de conversionou d’échange.
■ Instruments dérivés et comptabilité de couverture
Tous les instruments dérivés (swaps, collars, floors,options…) figurent au bilan à leur juste valeur et toute varia-tion de leur juste valeur est comptabilisée en résultat.Le Groupe utilise la possibilité offerte par la norme IAS 39d’appliquer la comptabilité de couverture :– en cas de couverture de juste valeur (emprunt à taux fixeswappé à taux variable par exemple), la dette est comptabi-lisée pour sa juste valeur à hauteur du risque couvert et toutevariation de juste valeur est inscrite en résultat. La variation dela juste valeur du dérivé est également inscrite en résultat. Sila couverture est totalement efficace, les deux effets se neu-tralisent parfaitement ;– en cas de couverture de flux de trésorerie (emprunt à tauxvariable swappé à taux fixe par exemple), la variation de lajuste valeur du dérivé est inscrite en capitaux propres pour lapartie efficace avec reprise en résultat symétriquement à lacomptabilisation des flux couverts, et en résultat pour la par-tie inefficace.
■ Engagements d’achats donnés aux minoritaires
Le Groupe a donné des engagements d’achats (puts) departicipations dans des filiales consolidées par intégrationglobale.Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achatdonnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale sont comptabilisés en « passifs financiers ».Les « puts à prix fixes » sont comptabilisés en passifsfinanciers pour leurs valeurs actualisées, et les « puts à prixvariables » pour leurs justes valeurs.Lors de la comptabilisation initiale, le put ne transférant pasimmédiatement les avantages économiques associés à lapropriété des titres sous-jacents, la comptabilisation suivantea été retenue : la dette a été évaluée à la juste valeur des
titres objets de l’engagement, et l’acquisition des titres com-plémentaires a été anticipée. La contrepartie de ces passifsfinanciers n’étant pas clairement précisée par les normes, legroupe a opté pour la comptabilisation en goodwill. Les inté-rêts minoritaires ont été reclassés en dette et la différenceentre le montant de la dette et la valeur comptable desintérêts minoritaires a été comptabilisée en goodwill,conformément à la méthode retenue par le Groupe pour lacomptabilisation des rachats d’intérêts minoritaires.Lors des clôtures ultérieures, la mise à jour périodique deshypothèses sous-tendant la variation de valeur des puts àprix variables entraîne mécaniquement leur inscription à lajuste valeur modifiée.Le goodwill est réajusté semestriellement de la variation du prixd’exercice des options et de la variation des intérêts minoritaires.Ce traitement, qui serait appliqué si les options étaient exer-cées aujourd’hui, est celui qui traduit le mieux la réalité de latransaction. Il pourrait cependant devoir être modifié si uneinterprétation ou une norme venait le remettre en cause àl’avenir.
■ Définition générale de la juste valeur
La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourraitêtre échangé ou un passif éteint entre parties bien infor-mées, consentantes et agissant dans des conditions deconcurrence normale.
■ Classification des actifs et passifs en courant et non courant
Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans lecadre du cycle normal d’exploitation ou dans les douze moissuivant la clôture sont classés en « Actifs courants », demême que les actifs détenus dans le but d’être cédés, la tré-sorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifssont classés en « Actifs non courants ». Les passifs devantêtre réglés dans le cadre du cycle normal d’exploitation oudans les charges du mois suivant la clôture sont classés en« Passifs courants ». Le cycle normal d’exploitation duGroupe est de douze mois.Les impôts différés sont, quant à eux, toujours présentés enactifs ou passifs non courants.
■ Chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires intègre les ventes réalisées dans lesmagasins, les cafétérias et les entrepôts, les revenus desactivités financières, les revenus locatifs et diverses presta-tions réalisées par les établissements.
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■ Autres produits de l’activité
Les autres produits de l’activité comprennent le prix de ces-sion des immeubles de placement, les plus-values réaliséessur le portefeuille d’investissements financiers et divers pro-duits réalisés de manière accessoire ou dans le cadre d’ac-tivités annexes, en particulier les commissions perçues dansle cadre de la vente de voyages et les redevances liées àl’activité de franchise.
■ Prix de revient des ventes
Le « Prix de revient des ventes » intègre les achats nets desristournes et des coopérations commerciales, les variationsde stocks et les coûts logistiques.Les coûts logistiques sont les coûts de l’activité logistiquegérée par le Groupe (frais de stockage, de manutention et detransport exposés après la première réception de la mar-chandise dans l’un des sites du Groupe, magasin ou entre-pôt). Ces frais, initialement inclus dans les rubriques decharges (frais de personnel, autres charges et dotations auxamortissements et aux provisions) sont reclassés en prix derevient des ventes.Les coopérations commerciales sont évaluées sur la base decontrats signés avec les fournisseurs et donnent lieu en coursd’année à la facturation d’acomptes. À la clôture de l’exercice,une évaluation des prestations commerciales réalisées avecles fournisseurs est effectuée. La comparaison entre cetteévaluation et les acomptes facturés donne lieu à la comptabi-lisation de factures à établir ou d’avoirs à émettre.Les variations de stocks s’entendent après prise en comptedes dépréciations.Le « Prix de revient des ventes » intègre également le coût derevient des immeubles de placement cédés.
■ Frais avant ouverture et après fermeture
Les frais avant ouverture et après fermeture sont comptabi-lisés en charges opérationnelles lors de leur survenance.
■ Autres produits et chargesopérationnels
Cette rubrique enregistre les effets des événements majeursintervenus pendant la période comptable qui sont de natureà fausser la lecture de la performance de l’activité récurrentede l’entreprise. Il s’agit de produits et charges en nombrelimité, inhabituels, anormaux ou peu fréquents et de mon-tants significatifs.
■ Coût de l’endettement financier net
Le coût de l’endettement financier net est constitué des inté-rêts rattachés à la dette financière, y compris les produits etrésultats de cession des équivalents de trésorerie, les résul-tats de couverture de taux et de change y afférents et lesvariations de juste valeur des dérivés actifs et passifs placésen comptabilité de couverture de juste valeur de la dette.
■ Autres produits et charges financiers
Il s’agit des produits et charges de nature financière qui nesont pas de nature opérationnelle et qui ne font pas partie ducoût de l’endettement financier net. Sont compris notam-ment dans cette rubrique : les dividendes reçus des sociétésnon consolidées, les variations de juste valeur des actifsfinanciers hors trésorerie et des dérivés non concernés par lacomptabilité de couverture, les résultats de cession des actifsfinanciers hors trésorerie, les résultats d’actualisation (y com-pris l’actualisation des provisions de retraite) et les résultatsde change portant sur des éléments exclus de l’endettementfinancier net.Les escomptes financiers obtenus pour paiement rapide sontportés en produits financiers pour la part correspondant autaux normal d’intérêt du marché et en réduction du prixd’achat pour le supplément.
■ Impôts sur les bénéfices
L’impôt sur les bénéfices correspond au cumul des impôtsexigibles des différentes sociétés du Groupe, corrigé de la fis-calité différée.Les sociétés françaises consolidées qui satisfont aux critèresdu régime de l’intégration fiscale sont généralement com-prises dans différents périmètres d’intégration fiscale.Le cumul des impôts exigibles représente l’impôt dû par lessociétés têtes de groupe d’intégration et par toutes les autressociétés non intégrées fiscalement.La fiscalité différée correspond à l’impôt calculé et jugé récu-pérable s’agissant des éléments d’actif, sur les décalagestemporaires d’imposition, les reports fiscaux déficitaires etcertains retraitements de consolidation.Tous les passifs d’impôt différé sont comptabilisés :– pour toute différence temporaire imposable sauf quand lepassif d’impôt différé résulte de la dépréciation non déduc-tible fiscalement du goodwill ou de la comptabilisation initialed’un actif ou d’un passif dans une opération qui n’est pas unregroupement d’entreprises et qui, à la date de l’opération,n’affecte ni le bénéfice comptable ni le bénéfice imposableou la perte fiscale, et ;
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– pour des différences temporaires taxables liées à des par-ticipations dans les filiales, entreprises associées et coentre-prises, sauf lorsque le Groupe contrôle le renversement de ladifférence et qu’il est probable que la différence temporairene s’inversera pas dans un avenir prévisible.Les impôts différés sont comptabilisés selon l’approche bilan-tielle et, conformément à l’IAS 12, ils ne sont pas actualisés.Le montant d’impôt ainsi déterminé est, le cas échéant,influencé par la variation de la créance ou de la dette queprovoque le changement du taux d’impôt sur les sociétésd’une année sur l’autre (méthode du « report variable »).
■ Activités abandonnées
Une activité abandonnée est une composante dont leGroupe s’est séparée ou qui est classée comme « détenueen vue de la vente » et qui représente une ligne d’activité ouune région géographique principale et distincte.Comme précisé dans le paragraphe précédent « Actifs etpassifs détenus en vue de la vente », le classement en« Actifs détenus en vue de la vente » conditionne l’arrêt desamortissements et, pour les coentreprises ou les entrepri-ses associées, l’arrêt de la prise en compte du résultat.
■ Résultat par action
Le résultat par action est calculé sur le nombre moyen pon-déré d’actions selon la date de création des actions dansl’exercice, déduction faite des actions autodétenues.Le résultat par action dilué est calculé selon la méthode durachat d’actions (« Treasury stock method ») qui, au dénomi-nateur, rajoute au nombre basique d’actions le nombre d’ac-tions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs(options de souscription ou d’achat d’actions), déductionfaite du nombre d’actions qui pourraient être rachetées auprix du marché avec les fonds recueillis de l’exercice desinstruments concernés. Le prix de marché retenu corres-pond au cours moyen de l’action sur l’exercice.Les instruments de capitaux propres donnant accès au capi-tal ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que s’ilsont un effet dilutif sur le résultat par action.
■ Information sectorielle
En application de l’IAS 14, le premier niveau d’informationsectorielle est organisé par secteur d’activité, le second, parsecteur géographique. Cette présentation est fondée sur lessystèmes internes d’organisation et sur la structure de ges-tion du Groupe.Les secteurs d’activité correspondent aux trois activités prin-cipales exercées dans le Groupe : la grande distribution, lavente d’articles de sport et les autres activités. Les secteurs géographiques correspondent aux principaleszones d’implantation du Groupe : France, autres paysd’Europe, Amérique du Nord, Amérique du Sud, Asie etOcéan Indien.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
68 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
II. NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
NOTE 1 – PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION
Au cours de l’exercice 2006, le périmètre de consolidation a évolué de la manière suivante :
ENTRÉES
Nom de la société Secteur Pays Opération Date Méthode ded’activité consolidation
Alwenna Restauration Traiteur SAS Restauration France Acquisition 01/04/2006 IG
AM Finance II SA Holding France Acquisition 30/11/2006 IG
Casino Développement SNC Immobilier France Création 30/01/2006 IG
Casino Ré SA Assurance Luxembourg Création 12/10/2006 IG
Centrum Gdynia SARL Immobilier Luxembourg Création 19/12/2006 IG
Centrum Handlowe Wyspa SP Zoo Immobilier Pologne Acquisition 21/06/2006 IP
Centrum Poznan SARL Immobilier Luxembourg Création 19/12/2006 IG
Centrum Wroclaw SARL Immobilier Luxembourg Création 19/12/2006 IG
Corin Asset Management SAS Immobilier France Création 01/09/2006 IP
Costa Verde SNC Grande distribution France Acquisition 01/01/2006 IG
Dunnhumby France SAS Marketing France Création 28/11/2006 IP
Gutenbergstrasse BAB5 GmbH Immobilier Allemagne Création 05/10/2006 IG
HBF Königswall GmbH Immobilier Allemagne Création 05/10/2006 IG
IGC Promotion SAS Immobilier France Création 01/01/2006 IG
M&S Polska Korporacja Handlu SA Immobilier Pologne Création 01/10/2006 IG
Mat-Bel 1 SAS Holding France Création 27/11/2006 IG
Mat-Bel 2 SAS Holding France Création 27/11/2006 IG
Odyssée Restauration Traiteur SAS Restauration France Acquisition 01/06/2006 IG
Par-Bel 1 SAS Holding France Création 27/11/2006 IG
Par-Bel 2 SAS Holding France Création 27/11/2006 IG
Plouescadis SAS Holding France Création 01/07/2006 IG
Point Confort SA Immobilier France Acquisition 31/05/2006 IG
Polca Holding SA Holding Belgique Création 01/09/2006 IG
Project Sierra Germany 1 GmbH Immobilier Allemagne Acquisition 29/11/2006 IP
Pumpido LTDA Holding Brésil Création 20/11/2006 IG
Rivoli Participation SAS Holding France 1re consolidation 01/07/2006 ME
Sudaco LTDA Holding Brésil Création 13/09/2006 IG
Sun Resort SP Zoo Immobilier Pologne Création 01/10/2006 IG
Vulaines Distribution SA Grande distribution France Acquisition 20/02/2006 IG
Wilkes SA Holding Brésil Création 15/11/2006 IP
Foncière Euris Rapport annuel 2006 69
SORTIES
Nom de la société Secteur Pays Opération Dated’activité
Béguines (Les) SCI Immobilier France Dissolution 30/11/2006
CLC SP Zoo Immobilier Pologne Absorption 01/12/2006
Clearfringe LTD Holding Grande-Bretagne Dissolution 17/10/2006
Exim SA Holding France Absorption 07/07/2006
Groupe Feu Vert Grande distribution France Cession 24/08/2006
Hodey SA Grande distribution France Absorption 31/05/2006
Komogo SA Nouvelles activités France Dissolution 28/02/2006
Leader Price Pologne Grande distribution Pologne Cession 30/11/2006
Marigny Participations SAS Holding France Dissolution 18/04/2006
Marigny Tours SAS Holding France Dissolution 18/04/2006
Masmanidis LTDA Holding Brésil Absorption 28/09/2006
Moulins à Vent (Les) SAS Immobilier France Dissolution 18/04/2006
Opéra SCI Immobilier France Dissolution 22/12/2006
Paglop SA Holding France Dissolution 31/05/2006
Parfonds SAS (ex-Casdev) Holding France Dissolution 17/07/2006
Plésia SA Holding France Dissolution 31/05/2006
SFEHS SA Grande distribution France Absorption 30/11/2006
Smilodon SA Holding France Dissolution 31/05/2006
Vieri LTDA Holding Brésil Absorption 07/12/2006
PRINCIPALES VARIATIONS DE POURCENTAGE DE DÉTENTION SANS MODIFICATION DE MÉTHODE DE CONSOLIDATION
Nom de la société Secteur Pays Variation du % Date Méthode ded’activité de détention consolidation
Banque Groupe Casino SA Banque France Augmentation (9%) 02/01/06 IP
Groupe Exito Grande distribution Colombie Augmentation (3,03%) 25/01/06 ME
Casiband SAS Immobilier France Augmentation (90%) 16/02/06 IG
Sous-groupe Mercialys Immobilier France Diminution (15%) 13/03/06 IG
Disco Grande distribution Uruguay Augmentation (7,99%) 27/09/06 IP
Figeac (Groupe Asinco) Grande distribution France Augmentation (24%) 16/11/06 IG
Cogefisd (Groupe Asinco) Grande distribution France Augmentation (24%) 16/11/06 IG
Consolidation : par intégration globale IG – par intégration proportionnelle IP – par mise en équivalence ME.
Une liste des principales des sociétés consolidées est présentée en note IV.
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70 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 2 – INFORMATION SECTORIELLE
Le secteur d’activité « Grande distribution » correspond au sous-groupe Casino, le secteur d’activité « Articles de sport »concerne le sous-groupe Groupe Go Sport et le secteur d’activité « Autres » correspond à l’activité immobilière et au portefeuilled’investissements financiers.
Au 31 décembre 2006
SECTEUR PRIMAIRE : ACTIVITÉ
(En millions d’euros) Grande Articles Autres Sous-total Activités Totaldistribution de sport activités abandonnées exercice
poursuivies 2006
Chiffre d’affaires sectoriel 22 504 771 9 23 284 2 410 25 694
Résultat opérationnel avant amortissements et provisions 1 582 12 34 1 628 101 1 729
Amortissements des actifs sectoriels (517) (21) (1) (539) (43) (582)
Provisions (y compris dépréciations du goodwill) (63) (2) (12) (77) 3 (74)
Résultat sectoriel 1 002 (11) 21 1 012 61 1 073
Quote-part du résultat net des entreprises associées 7 (5) 2 1 3
(En millions d’euros) Grande Articles Autres Sous-total Actifs et passifs Total audistribution de sport détenus en vue 31.12.2006
de la vente
Valeur nette comptable des actifs sectoriels 19 602 414 944 20 960 708 21 668
Dont goodwill 6 566 22 30 6 618 6 618
Participations dans les entreprises associées 436 4 440 7 447
Total des actifs consolidés 20 038 414 948 21 400 715 22 115
Total des passifs consolidés 13 445 313 3 111 16 869 350 17 219
Coût des investissements 1 029 31 86 1 146 75 1 221
Effectif moyen 130 811 6 035 88 136 934 16 022 152 956
SECTEUR SECONDAIRE : ZONE GÉOGRAPHIQUE
(En millions d’euros) France Autres Amérique Amérique Asie Océan Éliminations Sous-total Activités Total pays du Nord du Sud Indien et non Activités aban- Exercice
européens affectés pour- données 2006suivies et actifs
détenus en vue de
la vente
Chiffre d’affaires sectoriel 18 314 65 2 637 1 445 823 23 284 2 410 25 694
Valeur nette comptable des actifs sectoriels 13 123 580 238 2 620 678 622 3 539 21 400 715 22 115
Dont goodwill 5 189 2 1 178 73 176 6 618 6 618
Coût des investissements 837 99 129 69 12 1 146 75 1 221
Foncière Euris Rapport annuel 2006 71
Au 31 décembre 2005
SECTEUR PRIMAIRE : ACTIVITÉ
(En millions d’euros) Grande Articles Autres Sous-total Activités Totaldistribution de sport activités abandonnées exercice
poursuivies 2005
Chiffre d’affaires sectoriel 20 391 723 11 21 125 2 416 23 541
Résultat opérationnel avant amortissements et provisions 1 438 13 20 1 471 129 1 600
Amortissements des actifs sectoriels (458) (20) 1 (477) (64) (541)
Provisions (y compris dépréciations du goodwill) (18) (1) (4) (23) (1) (24)
Résultat sectoriel 962 (8) 17 971 64 1 035
Quote-part du résultat net des entreprises associées 13 (2) 11 1 12
(En millions d’euros) Grande Articles Autres Total audistribution de sport 31.12.2005
Valeur nette comptable des actifs sectoriels 20 620 400 1 523 22 543
Dont goodwill 6 794 22 31 6 847
Participations dans les entreprises associées 550 3 553
Total des actifs consolidés 21 170 400 1 526 23 096
Total des passifs consolidés 14 541 297 3 700 18 538
Coût des investissements 2 266 21 9 2 296
Effectif moyen des activités poursuivies (1) 124 776 5 849 88 130 713
(1) L’effectif moyen des activités abandonnées est de 16810 employés.
SECTEUR SECONDAIRE : ZONE GÉOGRAPHIQUE
(En millions d’euros) France Autres Amérique Amérique Asie Océan Éliminations Sous-total Activités Total pays du Nord du Sud Indien et non Activités aban- exercice
européens affectés poursuivies données 2005
Chiffre d’affaires sectoriel 17 743 60 1 621 1 282 424 (5) 21 125 2 416 23 541
Valeur nette comptable des actifs sectoriels 13 392 1 381 673 2 623 657 645 3 725 23 096 23 096
Dont goodwill 5 197 44 43 1 254 114 195 6 847 6 847
Coût des investissements 697 123 39 1 073 66 298 2 296 2 296
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72 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 3 – GOODWILL ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
A. DÉCOMPOSITION
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Brut Amortissements Net Brut Amortissements Netet pertes et pertes
de valeur (1) de valeur (1)
Concessions, marques, licences, enseignes 25 (17) 8 29 (20) 9
Droits au bail 123 (5) 118 95 (3) 92
Logiciels 199 (95) 104 196 (77) 119
Autres immobilisations incorporelles 85 (20) 65 139 (32) 107
Immobilisations incorporelles 432 (137) 295 459 (132) 327
Goodwill 6 645 (27) 6 618 6 852 (5) 6 847
Total immobilisations incorporelles
et goodwill 7 077 (164) 6 913 7 311 (137) 7 174
(1) Les pertes de valeur représentent 30 M€ au 31 décembre 2006 et 14 M€ au 31 décembre 2005.
B. VARIATIONS
(En millions d’euros) Immobilisations incorporelles Goodwill Total
Concessions, Droits Logiciels Autres Total immo-
marques, au bail immo- bilisations
licences, bilisations incorporelles
enseignes incorporelles et goodwill
Au 1er janvier 2005, valeur nette cumulée 13 69 94 101 277 5 510 5 787
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 1 1 2 2
Actifs générés en interne 3 3 3
Autres augmentations 5 22 17 43 87 718 805
Sorties de l’exercice (1) (1) (62) (63)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (2) (23) (7) (32) (32)
Dotations aux amortissements (activités abandonnées) (1) (3) (2) (6) (6)
Pertes de valeur nettes (activités poursuivies) (1) (1) (4) (5)
Pertes de valeur nettes (activités abandonnées) (2) (2) (2)
Effet des variations de change 3 5 8 51 59
Variation liée aux engagements d’achats donnés aux minoritaires (59) (59)
Reclassements et autres mouvements (5) 28 (31) (8) 693 685
Au 31 décembre 2005, valeur nette cumulée 9 92 119 107 327 6 847 7 174
(En millions d’euros) Immobilisations incorporelles Goodwill Total
Concessions, Droits Logiciels Autres Total immo- marques, au bail immo- bilisationslicences, bilisations incorporelles
enseignes incorporelles et goodwill
Au 31 décembre 2005, valeur nette cumulée 9 92 119 107 327 6 847 7 174
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 1 1 1
Actifs générés en interne 1 27 28 28
Autres augmentations 7 25 14 22 68 116 184
Sorties de l’exercice (3) (38) (41) (56) (97)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (5) (27) (8) (40) (40)
Dotations aux amortissements (activités abandonnées) (5) (5) (5)
Pertes de valeur nettes (activités poursuivies) (2) 5 3 (26) (23)
Pertes de valeur nettes (activités abandonnées) (21) (21)
Effet des variations de change (3) (3) (44) (47)
Variation liée aux engagements d’achats donnés aux minoritaires (75) (75)
Reclassements et autres mouvements 4 31 (40) (5) (65) (70)
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (1) (26) (11) (38) (58) (96)
Au 31 décembre 2006, valeur nette cumulée 8 118 104 65 295 6 618 6 913
Aucun regroupement d’entreprises significatif n’a été comptabilisé au cours de l’exercice 2006. Les prises de participationscomplémentaires comptabilisées en 2005 de manière provisoire (CBD, Vindémia et Geimex) n’ont pas donné lieu à ajustementau cours du délai d’un an imposé par la norme IFRS 3.Au cours de l’exercice 2006, le Groupe a augmenté son pourcentage de détention dans Banque du Groupe Casino et dansDisco. Ces acquisitions successives, avant prise de contrôle, ont été traitées comme des acquisitions séparées en utilisant lajuste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables à la date de chaque acquisition, afin de déterminer le montantde goodwill associé.Ainsi, la participation dans Banque du Groupe Casino est passée de 51% à 60% le 2 janvier 2006. Le nouveau goodwill dégagés’élève à 19 M€. L’augmentation du taux de détention dans Disco s’est effectuée en trois temps les 6 avril, 14 août et 27 septembre 2006 pourrespectivement 5 %, 0,49 % et 2,5 %. La quote-part de détention est ainsi passée de 50 % à 58 %. Le nouveau goodwilldégagé s’élève à 7 M€. Les accords relatifs à Disco et à Banque du Groupe Casino ne s’en trouvant pas modifiés, la méthode de consolidation par inté-gration proportionnelle des coentreprises est maintenue.
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NOTE 4 – IMMOBILISATIONS CORPORELLES
A. DÉCOMPOSITION
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Brut Amortissements Net Brut Amortissements Netet pertes et pertes
de valeur (1) de valeur (1)
Terrains et agencements 1 227 (47) 1 180 1 296 (42) 1 254
Constructions et agencements 2 888 (967) 1 921 3 426 (993) 2 433
Autres immobilisations corporelles 4 415 (2 439) 1 976 4 474 (2 489) 1 985
Total Immobilisations corporelles 8 530 (3 453) 5 077 9 196 (3 524) 5 672
(1) Les pertes de valeur représentent 58 M€ au 31 décembre 2006 et 58 M€ au 31 décembre 2005.
B. VARIATIONS
(En millions d’euros) Terrains et Constructions et Autres Totalagencements agencements immobilisations immobilisations
corporelles corporelles
Au 1er janvier 2005, valeur nette cumulée 1 097 1 969 1 672 4 738
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 162 271 127 560
Autres acquisitions 47 191 638 876
Sorties de l’exercice (64) (25) (20) (109)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (6) (100) (324) (430)
Dotations aux amortissements (activités abandonnées) (20) (40) (60)
Pertes de valeur (activités poursuivies) 10 (18) (8)
Pertes de valeur (activités abandonnées) (12) 1 (11)
Effet des variations de change 24 63 34 121
Reclassements et autres mouvements 37 157 (84) 110
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (43) (71) (1) (115)
Au 31 décembre 2005, valeur nette cumulée 1 254 2 433 1 985 5 672
Acquisitions par voie de regroupement d’entreprises 15 14 23 52
Autres acquisitions 89 163 723 975
Sorties de l’exercice (113) (502) (101) (716)
Dotations aux amortissements (activités poursuivies) (6) (110) (364) (480)
Dotations aux amortissements (activités abandonnées) (10) (26) (36)
Pertes de valeur (activités poursuivies) (6) (18) (2) (26)
Pertes de valeur (activités abandonnées) (4) (11) (15)
Effet des variations de change (12) (27) (23) (62)
Reclassements et autres mouvements 28 55 (80) 3
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (69) (73) (148) (290)
Au 31 décembre 2006, valeur nette cumulée 1 180 1 921 1 976 5 077
Foncière Euris Rapport annuel 2006 75
B. ÉVALUATION
Les immeubles de placement sont évalués au coût diminué ducumul des amortissements et des pertes de valeur éventuelles.Leur juste valeur au 31 décembre 2006 s’élève à 1994 M€.Cette juste valeur est déterminée, pour la plupart des immeu-bles de placement, à partir d’évaluations réalisées par desexperts externes au Groupe. L’évaluation est réalisée sur labase d’une valeur de marché ouvert, soutenue par des indi-cateurs du marché, conformément aux standards internatio-naux d’évaluation.
Pour la société Mercialys et les filiales de Foncière Euris, lesexperts Atis Real, Galtier et Cushman & Wakefield ont pro-cédé à la mise à jour de l’expertise du patrimoine en évaluantun tiers des actifs et en réactualisant les expertises des deuxtiers restants au 30 juin 2006. Une réactualisation de l’en-semble des expertises a été effectuée au 31 décembre 2006.Cette expertise a été réalisée conformément aux règles dedéontologie de la profession d’expert immobilier édictées parla RICS (Royal Institution of Chartered Surveyors), en utilisantles méthodes d’évaluation de la juste valeur de chacun des
C. IMMOBILISATIONS FINANCÉES EN LOCATION-FINANCEMENT
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Brut Amortissements Net Brut Amortissements Net
Terrains 89 (2) 87 92 (2) 90
Constructions 350 (133) 217 422 (132) 290
Matériels et autres immobilisations 620 (505) 115 633 (480) 153
Immobilisations financées
en location-financement 1 059 (640) 419 1 147 (614) 533
NOTE 5 – IMMEUBLES DE PLACEMENT
A. VARIATIONS
(En millions d’euros) Brut Amortissements Pertes de valeur Net
Au 1er janvier 2005 668 (62) 606
Acquisition par voie de regroupement d’entreprises 97 (7) 90
Autres acquisitions 39 (7) 32
Sorties de l’exercice (16) 1 (15)
Pertes de valeur
Effet des variations de change 10 (1) 9
Reclassements et autres mouvements 150 (69) 81
Au 31 décembre 2005 948 (145) 803
Acquisition par voie de regroupement d’entreprises 1 (1)
Autres acquisitions 50 (10) 40
Sorties de l’exercice (6) 3 (3)
Pertes de valeur (36) (36)
Effet des variations de change 3 (1) 2
Reclassements et autres mouvements 105 (12) 93
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (16) 1 (15)
Au 31 décembre 2006 1 085 (164) (37) 884RA
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actifs, conformément aux prescriptions de la Charte de l’ex-pertise en évaluation immobilière de 1998 et du rapport dugroupe de travail de la Commission des opérations de Bourse(COB) et du Conseil national de la comptabilité (CNC) de2000 sur l’expertise immobilière des actifs des sociétés fai-sant appel public à l’épargne.L’ensemble des actifs composant le patrimoine de Mercialys aété soumis à expertise et a fait l’objet d’enquêtes d’urbanisme,d’études de marché et de concurrence et de visites in situ.Conformément au rapport COB-CNC de 2000, deux appro-ches ont été retenues pour déterminer la valeur vénale dechaque actif. La première, l’approche par capitalisation durevenu, consiste à apprécier le revenu locatif de l’actif et à luiappliquer un taux de rendement correspondant à celui pra-
tiqué sur le marché pour un même type d’actif en tenantcompte du niveau de loyer effectif par rapport au prix demarché. La deuxième, l’approche par les flux de trésoreriefuturs actualisés, permet de tenir compte année après annéedes augmentations de loyer prévisionnelles, de la vacance etd’autres paramètres prévisionnels tels que la durée de com-mercialisation ou les dépenses d’investissement supportéespar le bailleur. Ces flux sont alors actualisés.Il est prévu que le portefeuille de la société Mercialys soitévalué chaque année. Un tiers du portefeuille fera l’objetd’une expertise complète, avec visites de sites, et environdeux tiers du portefeuille devraient faire l’objet d’une actua-lisation de sa valorisation par l’expert ayant procédé à la valo-risation précédente.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
76 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
À l’exception des actifs immobiliers de Mercialys, placéssous le régime fiscal des apports et ventes à une SIIC, etpour lesquels la société a pris un engagement de conserva-tion pendant cinq ans, les autres actifs immobiliers ne sontpas soumis à des régimes particuliers. Le non-respect decet engagement entraîne une pénalité fiscale égale à 25%de la valeur d’apport ou d’acquisition de l’actif concerné.
NOTE 6 – PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Exito (Colombie), Smart & Final del Noroeste (Mexique),Laurus (Pays-Bas), Financeira Itau CBD (Brésil), Euristates(États-Unis) ainsi que les sociétés du sous-groupe RLPInvestissement détenues à moins de 50% sont consolidéesselon la méthode de la mise en équivalence. Le Groupeexerce sur ces sociétés une influence notable.
■ Méthode de consolidation de Laurus
Pour le cas particulier de Laurus, participation détenue à44,99%, les éléments suivants, de droit ou de fait, démon-trent l’absence de contrôle par Casino sur cette société :– Laurus NV est une structure company au sens du droitdes sociétés néerlandais. Dans ce type de société, l’essentiel
du contrôle est entre les mains du conseil de surveillance etl’assemblée générale, dans laquelle Casino ne dispose quede 44,99% des droits de vote, a un rôle réduit ;– l’accord de gouvernance signé avec Laurus et les banquesn’est pas un pacte d’actionnaires mettant en place une possi-bilité d’action de concert. Cet accord autorise Casino à béné-ficier de deux sièges sur cinq au conseil de surveillance tantque Casino n’aura pas au moins 50% des droits de vote. Lesautres sièges sont occupés par des membres indépendants.Casino n’a pas le droit de nommer le Chief Executive Officermais simplement d’en proposer le nom, la décision apparte-nant au conseil de surveillance en tant qu’organe collégial ;– l’assemblée générale n’est pas autorisée à révoquer indivi-duellement un membre du conseil de surveillance, mais seu-lement le conseil dans son ensemble. Dans ce cas, elledevrait demander au tribunal de commerce de procéder à sanomination collégiale et celle-ci ne pourrait à nouveau qu’in-tégrer deux membres Casino sur cinq du fait de l’accord degouvernance ;– l’option détenue par Casino sur 6,2 % du capital et desdroits de vote ne sera exerçable qu’au 1er juillet 2007 ;– Laurus n’a pas de lien de dépendance économique avecCasino ;– aux termes d’un contrat d’assistance technique, Casinofournit des prestations de conseil inhérentes à l’activité d’un
C. LOYERS NETS
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Produits locatifs des immeubles de placement 140 129
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placementqui n’ont pas généré de produits locatifs au cours de la période (6) (6)
Loyers nets 134 123
Charges opérationnelles directes occasionnées par les immeubles de placementqui ont généré des produits locatifs au cours de la période (33) (34)
distributeur portant principalement sur les achats et lalogistique ;– Casino n’accorde pas de garantie sur les crédits de LaurusNV, ni vis-à-vis de ses fournisseurs ni vis-à-vis de ses banques;– Laurus NV a une parfaite autonomie opérationnelle.
■ Valorisation de Laurus au 31 décembre 2006
L’annexe aux comptes consolidés de Laurus au 31 décembre2005 indiquait qu’il existait une incertitude quant au respectdu principe de continuation de l’exploitation de la société, dontles contraintes de trésorerie exigeaient le succès des opéra-tions de cession des activités Edah et Konmar.En 2006, la nouvelle direction de Laurus, après la cessionréussie d’Edah et Konmar, est confiante dans la réussite duplan de réorganisation de la division restante Super de Boer,engagé par ses soins au cours du dernier trimestre 2006.
La valeur de la participation au 31 décembre 2006 a été déter-minée conformément aux principes d’IAS 28 et sur la based’une étude demandée à une banque d’affaire, en retenant lavaleur la plus élevée entre la juste valeur (définie par le coursde bourse) et la valeur d’utilité (mesurée par les flux de tréso-rerie actualisés).Cette dernière a été retenue et comparée à la valeur compta-ble de la participation dans Laurus. Une perte de valeur de78 M€ a résulté de cette comparaison et a été constatée dansles états financiers en « autres produits et charges opération-nels » (note 20).Cette évaluation est fondée sur l’actualisation des flux de tréso-rerie futurs de Laurus basés sur le plan d’affaires de la directionde Laurus (2007-2010). Les hypothèses financières suivantesont été retenues : taux de croissance 1,5%, taux d’actualisation7,7% (coût moyen pondéré du capital), valeur terminale calcu-lée par capitalisation à l’infini des flux de trésorerie prévisionnelsde la dernière année du plan.
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A. VARIATIONS DES PARTICIPATIONS DANS LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(En millions d’euros) Pays Ouverture Pertes Quote-part Dividendes Variations Clôturede valeur de versés périmètre
Pourcentage Valeur résultat et change Valeur Pourcentagede des titres des titres de
détention mis en mis en détentionSociétés équivalence équivalence
Variations en 2005
Groupe Feu Vert France 38,00% 44 3 (3) 44 38,00%
CBD (1) Brésil 27,38% 713 10 (723) –
Exito Colombie 35,59% 154 12 (8) 32 190 35,59%
Laurus Pays-Bas 44,99% 316 (34) (25) 1 258 44,99%
Entreprises associées du Groupe Franprix /Leader Price – – 43 13 (4) (1) 51 –
Autres sociétés – – 6 (2) 6 10 –
Total 1 276 (34) 11 (15) (685) 553
Variations en 2006
Groupe Feu Vert (2) France 38,00% 44 1 (1) (44) –
Entreprises associées du Groupe CBD Brésil – (9) 17 8 –
Exito Colombie 35,59% 190 24 (8) 4 210 38,63%
Laurus Pays-Bas 44,99% 258 (78) (20) (1) 159 44,99%
Entreprises associées du Groupe Franprix /Leader Price – – 51 11 (3) 59 –
Autres sociétés – – 10 (5) (1) 4 –
Total 553 (78) 2 (12) (25) 440
(1) Le Groupe CBD est consolidé par intégration proportionnelle à compter du 1er juillet 2005.
(2) Le 24.08.2006, la participation de Casino de 38% dans Feu Vert a été cédée au groupe Monnoyeur.
La valeur des participations dans les entreprises associées comprend la quote-part du goodwill reconnu par le Groupe lors deleur acquisition, soit 217 M€ au 31 décembre 2006, contre 294 M€ au 31 décembre 2005.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
78 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
B. COMPTES ABRÉGÉS RETRAITÉS AUX NORMES IFRS DES PRINCIPALES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(En millions d’euros Exito Lauruspour la quote-part détenue)
2006 2005 2006 2005
Quote-part détenue 38,62% 35,59% 44,99% 44,99%
Chiffre d’affaires, hors taxes 545 426 1 302 1 421
Résultat net 18 12 (20) (25)
Actifs non courants 272 252 331 474
Actifs courants 119 90 109 151
Actifs destinés à la vente 14 2
Total actif 391 342 454 627
Situation nette 209 206 140 239
Passifs non courants 48 8 77 58
Passifs courants 134 128 237 330
Total passif 391 342 454 627
Au 31 décembre 2006, les contributions d’Exito et de Laurus aux capitaux propres consolidés sont respectivement de –39 M€
et de –165 M€.
C. TRANSACTIONS AVEC LES ENTREPRISES ASSOCIÉES
Il n’existe pas de transactions significatives réalisées avec les entreprises associées à l’exception d’une facturation de 2 M€
émise dans le cadre d’un contrat de prestation de services conclu avec Laurus et d’un prêt financier d’un montant de 25 M€
en faveur de Laurus.
D. VALEUR BOURSIÈRE DES PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ASSOCIÉES POUR LESQUELLES IL EXISTE DES PRIX
COTÉS PUBLIÉS
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Exito 435 209
Laurus 148 147
Total 583 356
Les autres sociétés sont des entités privées non cotées. Par conséquent, il n’existe pas de cours pour déterminer la juste valeurde ces investissements.
E. QUOTE-PART DES PASSIFS ÉVENTUELS
Il n’existe pas de passifs éventuels non comptabilisés dans les entreprises associées.
NOTE 7 – PARTICIPATIONS DANS LES COENTREPRISES
Les sociétés Monoprix, Distridyn, Régie Média Trade, IRTS, C’Asia, Dunnhumby France, Groupe Alexa (Allemagne), Geimexet certaines filiales immobilières détenues à hauteur de 50% sont consolidées selon la méthode de l’intégration proportionnelle,le Groupe y exerçant un contrôle conjoint.Les sociétés Banque du Groupe Casino, Store Consumer Finance, Club Avantages, Grupo Disco de Uruguay, Wilkes et leGroupe CBD sont consolidés selon la méthode de l’intégration proportionnelle, les accords conclus entre les partenaires et legroupe Casino prévoyant l’exercice du contrôle conjoint sur leurs activités.
Foncière Euris Rapport annuel 2006 79
A. COMPTES AGRÉGÉS, RETRAITÉS AUX NORMES IFRS, DES PRINCIPALES COENTREPRISES
(En millions d’euros 2006 2005pour la quote-part détenue) Total dont CBD dont Total dont CBD (1) dont
Monoprix Monoprix
Quote-part détenue 34,18% 50,00% 34,26% 50,00%
Produits 5 510 1 807 1 974 4 426 1 025 1 883
Charges (5 435) (1 791) (1 897) (4 346) (1 004) (1 818)
Actifs non courants 2 743 952 1 000 3 098 972 962
Actifs courants 1 838 696 340 1 694 714 319
Total actif 4 581 1 648 1 340 4 792 1 686 1 281
Situation nette 1 897 782 518 2 334 839 493
Passifs non courants 507 273 85 542 342 117
Passifs courants 2 177 593 737 1 916 505 671
Total passifs 4 581 1 648 1 340 4 792 1 686 1 281
(1) CBD est intégré proportionnellement à compter du 8 juillet 2005.
B. QUOTE-PART DES PASSIFS ÉVENTUELS
Le passif éventuel annoncé par CBD en 2005 pour 29 M€ s’est réalisé en octobre 2006 et a engendré la comptabilisation d’unecharge avant impôt de 35 M€, soit une charge part du groupe nette d’impôt de 7 M€.
NOTE 8 – ACTIFS FINANCIERS NON COURANTS
A. DÉCOMPOSITION
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Titres immobilisés de l’activité de portefeuille 285 209
Titres de participation de sociétés non consolidées 130 119
Autres actifs financiers disponibles à la vente 1 1
Actifs financiers disponibles à la vente 416 329
Prêts 59 50
Dérivés actifs non courants 24 24
Loyers prépayés (1) 93 104
Dépôts, cautionnements et autres 14 15
Créances rattachées aux participations 239 230
Dépréciations (4) (4)
Autres actifs financiers non courants 425 419
Total actifs financiers non courants 841 748
(1) Les loyers prépayés correspondent à un droit d’utilisation de terrains dans certains pays, sur une durée moyenne de trente ans, dont le coût estétalé sur la durée d’utilisation.
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80 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
B. VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE
(En millions d’euros) 2006 2005
Au 1er janvier 329 318
Augmentations 186 124
Diminutions (1) (56) (114)
Variations de la juste valeur 19 4
Pertes de valeur (6)
Variations de périmètre et de change (49) 3
Autres (7) (6)
Au 31 décembre 416 329
(1) Les diminutions regroupent les cessions et les remboursements de capital. Par ailleurs, il a été constaté 3 M€ d’ajustements de juste valeurantérieurement constatés en capitaux propres et recyclés en résultat 2006, contre 1 M€ en 2005.
NOTE 9 – IMPÔTS DIFFÉRÉS
A. VARIATION DES ACTIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
(En millions d’euros) 2006 2005
Situation au 1er janvier 175 148
Produit (charge) de l’exercice (activités poursuivies) 24 (21)
Produit (charge) de l’exercice (activités abandonnées) (13) 3
Effets des variations de taux de change, de périmètre et reclassements (6) 12
Variations constatées directement en capitaux propres 4 33
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (32)
Situation au 31 décembre 152 175
B. VARIATION DES PASSIFS D’IMPÔTS DIFFÉRÉS
(En millions d’euros) 2006 2005
Situation au 1er janvier 271 474
Charge (produit) de l’exercice 66 (214)
Effets des variations de taux de change, de périmètre et reclassements 11
Variations constatées directement en capitaux propres 1
Situation au 31 décembre 338 271
Foncière Euris Rapport annuel 2006 81
C. IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS ET PASSIFS SELON LEUR ORIGINE
(En millions d’euros) Actifs Passifs Net
31.12.2006 31.12.2005 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2006 31.12.2005
Immobilisations incorporelles (8) 22 (1) (22) (9)
Immobilisations corporelles 78 276 (416) (691) (338) (415)
dont contrats de location-financement (136) (136) (136) (136)
Stocks 51 76 (3) (20) 48 56
Instruments financiers 86 (12) (12) (12) 74
Autres actifs 9 9 (26) (31) (17) (22)
Provisions 27 83 29 3 56 86
Provisions réglementées (103) (81) (103) (81)
Autres passifs 117 146 5 (13) 122 133
dont emprunts sur location-financement 72 75 72 75
Reports fiscaux déficitaires 67 73 67 73
Actifs (passifs) d’impôts différés nets 341 771 (527) (867) (186) (96)
Impôts différés actifs au bilan 152 175
Impôts différés passifs au bilan (338) (271)
Solde net (186) (96)
Au 31 décembre, le Groupe dispose de reports fiscaux déficitaires activés dont l’échéance se répartit comme suit :
(En millions d’euros) 2006 2005
2006 4
2007 4 5
2008 5 6
2009 6 6
2010 et au-delà 42 45
Sans limite 10 7
Total 67 73
Les déficits fiscaux reportables sont localisés principalement dans la société CDiscount, les filiales d’Asinco, les filiales fran-çaises et polonaises du Groupe Go Sport et dans le groupe fiscal Foncière Euris ; les perspectives futures bénéficiaires de cessociétés ou les options fiscales mises en place justifient l’activation de l’impôt différé relatif à ces reports déficitaires.L’impôt différé sur les retraitements de consolidation est essentiellement dû au retraitement des immobilisations au coût his-torique. Un échéancier de recouvrement de la créance d’impôt différé a été établi. Les taux d’impôt retenus sont ceux envigueur dans chacun des pays ou, le cas échéant, les taux d’impôt votés pour les années à venir en cas de changement.L’impôt différé non activé relatif aux reports déficitaires, conformément au principe de prudence, s’élève à 23 M€ (hors FarEastern Géant pour 13 M€). Ces déficits sont principalement localisés dans les filiales vénézuéliennes et argentines.Il existe par ailleurs une charge fiscale latente sur des plus-values consécutives à l’ouverture du capital de certaines filiales. Il n’est pas envisagé, compte tenu des contraintes fiscales propres à ces opérations, que cette charge d’impôt latent puissedevenir exigible.
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82 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 10 – STOCKS
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Valeur Dépréciations Valeur Valeur Dépréciations Valeurbrute nette brute nette
Grande distribution 1 874 (41) 1 833 2 084 (38) 2 046
Articles de sport 203 (7) 196 203 (7) 196
Autres 3 3 3 3
Total 2 080 (48) 2 032 2 290 (45) 2 245
Les stocks sont principalement constitués de marchandises.
NOTE 11 – CLIENTS
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Créances clients et comptes rattachés 1 086 967
Dépréciations des créances clients et comptes rattachés (50) (73)
Créances de l’activité de crédit 498 371
Dépréciations des créances de l’activité de crédit (43) (33)
Total 1 491 1 232
NOTE 12 – AUTRES CRÉANCES
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Autres créances (1) 875 914
Comptes courants des sociétés non consolidées 58 48
Dépréciations des autres créances et comptes courants (23) (36)
Dérivés actifs hors couverture 8 15
Charges constatées d’avance (2) 128 141
Total 1 046 1 082
(1) Les autres créances comprennent essentiellement des créances fiscales et sociales ainsi que des produits à recevoir des fournisseurs.(2) Les charges constatées d’avance sont, pour l’essentiel, constituées d’achats, de loyers, de charges locatives et de primes d’assurancescomptabilisés lors de l’année courante et relatifs à des périodes postérieures à celle-ci.
NOTE 13 – AUTRES ACTIFS FINANCIERS COURANTS
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Titres de placement et assimilés 152 80
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette 158 179
Autres actifs financiers courants 310 259
Foncière Euris Rapport annuel 2006 83
NOTE 14 – TRÉSORERIE NETTE
(En millions d’euros) 31.12.2005 Augmentation Variation de 31.12.2006(diminution) juste valeur et
autres variations
Équivalents de trésorerie 2 278 (934) 8 1 352
Disponibilités 615 150 (43) 722
Trésorerie brute 2 893 (784) (35) 2 074
Crédits spots et lignes confirmées (98) (28) 27 (99)
Concours bancaires courants (346) (67) 26 (387)
Trésorerie nette 2 449 (879) 18 1 588
Le poste trésorerie inclut à hauteur de 129 M€ la trésorerie reçue au titre d’une mobilisation de créances satisfaisant les cri-tères de sortie d’actifs financiers de l’IAS 39 et exposés dans la note décrivant les principes comptables applicables auxcréances clients.Au 31 décembre 2006, les équivalents de trésorerie sont constitués d’OPCVM de trésorerie « monétaire euro » et autres. Pourdéterminer si un placement est effectivement éligible au classement d’équivalent de trésorerie, le Groupe s’est conformé aucommuniqué de l’AMF du 8 mars 2006 relatif au classement des OPCVM de trésorerie en équivalents de trésorerie au regardde la norme IAS 7, « Tableau des flux de trésorerie ».Deux catégories ont été distinguées :– les OPCVM classés par l’AMF dans la catégorie « monétaire euro » qui sont présumés, à titre pratique, satisfaire d’embléeaux quatre critères tels que rappelés dans les principes comptables ;– les OPCVM de trésorerie autres que les OPCVM « monétaire euro », satisfaisant à des critères juridiques, qualitatifs ou quan-titatifs, cumulatifs tels que prescrits par l’IAS 7.
NOTE 15 – CAPITAUX PROPRES
A. CAPITAL
Le capital social s’élève à 150 M€. Il est composé de 9976594 actions de 15 € de valeur nominale.
B. DÉTAIL DES PRIMES, TITRES AUTODÉTENUS ET RÉSERVES
Les primes d’émission, de fusion et d’apport sont celles de la société mère.Foncière Euris détient 18282 actions propres et 239013 actions d’autocontrôle via l’une de ses sous-filiales.Les réserves consolidées comprennent :– les réserves de la société mère après retraitement de consolidation ;– la quote-part revenant au Groupe des capitaux propres retraités de chacune des filiales diminuée de la valeur des titres déte-nus par le Groupe et augmentée du goodwill éventuel ;– l’effet cumulé des changements de méthodes comptables et des corrections d’erreurs ;– les variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente ;– les variations de juste valeur des dérivés dans les opérations de couverture de flux de trésorerie.
C. ÉCARTS DE CONVERSION
Ce compte comprend la part revenant au Groupe des écarts de conversion, positifs ou négatifs, liés à l’évaluation au taux declôture des capitaux propres des filiales étrangères et de la fraction des créances et des dettes faisant partie de l’investissementnet dans les filiales étrangères.
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Ventilation des écarts de conversion par pays
(En millions d’euros) Part du groupe Minoritaires Total des écarts de conversion
Pays 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2006 31.12.2005 31.12.2006 31.12.2005
Brésil 63 79 151 168 214 247
Argentine (3) 1 (7) 2 (10) 3
Colombie 8 15 19 32 27 47
Uruguay 3 9 8 18 11 27
Venezuela (7) (7) (21) (15) (28) (22)
États-Unis 0 6 (9) 16 (9) 22
Taïwan 1 2 2 5 3 7
Thaïlande 6 3 20 10 26 13
Pologne 20 55 41 97 61 152
Autres 0 0 (4) 0 (4) 0
Total 91 163 200 333 291 496
D. PAIEMENTS EN ACTIONS
Caractéristiques des plans d’options sur actions sur les titres de la société consolidante
Le détail des différents plans attribués depuis le 7 novembre 2002 et en cours de validité figure dans le tableau ci-après :
(En millions d’euros) Plan d’achat Plans de souscription
Date d’attribution 10.04.2003 10.06.2004 09.06.2005 08.06.2006
Date d’échéance 10.10.2008 10.12.2009 09.12.2010 08.12.2011
Nombre de bénéficiaires à l’origine 2 2 2 4
Nombre d’options accordées à l’origine 10 000 9 600 9 600 16 000
Nombre d’options auxquelles il a été renoncé 0 0 0 0
Nombre d’options restant en fin de période 10 000 9 600 9 600 16 000
Prix d’exercice en euros 73,75 108,78 111,54 82,73
Valorisation des options
Juste valeur à l’attribution en euros 9,49 17,59 9,73 11,28
Modèle de valorisation utilisé Trinomial Trinomial Trinomial Trinomial
Volatilité 30,77% 29,33% 19,85% 20,80%
Durée de vie de l’option 5 ans 1/2 5 ans 1/2 5 ans 1/2 5 ans 1/2
Taux d’intérêt sans risque 3,45% 3,79% 2,60% 3,71%
Incidence sur le résultat et les capitaux propres des rémunérations payées en actions
La charge nette totale constatée en résultat par le Groupe en 2006 s’élève à 15 M€. Cette charge nette a pour contrepartie uneaugmentation des capitaux propres pour un montant identique de 15 M€ pour l’exercice clos au 31 décembre 2006.L’impact cumulé en compte de résultat des paiements en actions accordés par la société Foncière Euris est non significatifpour 2005 et 2006.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
84 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Foncière Euris Rapport annuel 2006 85
Informations relatives aux plans en cours sur les titres de la société consolidante
Stock-options sur actions
Prix d’exercice Nombre moyen pondéré d’options
en euros
En circulation au 1er janvier 2005 90,91 19 600
Options accordées 111,54 9 600
Options exercées
Options supprimées
Options arrivées à expiration
En circulation au 31 décembre 2005 97,69 29 200
Dont options exerçables
Options accordées 82,73 16 000
Options exercées
Options supprimées
Options arrivées à expiration
En circulation au 31 décembre 2006 92,39 45 200
Dont options exerçables
NOTE 16 – PROVISIONS
A. DÉCOMPOSITION ET VARIATIONS
(En millions d’euros) Provisions Dotations Reprises de Variation de Variation Provisionsau de l’exercice l’exercice (1) périmètre et de change au
31.12.2005 transferts (2) 31.12.2006
Service après-vente 28 21 28 21
Médaille du travail 20 20
Retraite 45 18 17 3 49
Prime pour services rendus 14 2 2 14
Couverture sociale Casino USA 54 (50) (4)
Litiges divers (3) 29 18 14 (3) 30
Risques et charges divers (3) 226 111 93 19 (5) 258
Restructurations 6 4 5 3 8
Litige commercial États-Unis 13 12 (1)
Programme de fidélité 27 23 23 (3) 24
Total des provisions 462 197 194 (31) (10) 424
dont non courant 279 27 17 (28) (7) 254
dont courant 183 170 177 (3) (3) 170
(1) Dont reprises de provisions devenues sans objet : 19 M€.
(2) Dont reprises de provisions des activités abandonnées : 16 M€ dont écarts actuariels reconnus en capitaux propres : – 1 M€.
(3) Les provisions pour litiges, risques et charges divers sont composées d’une multitude de sommes liées à des procédures contentieuses en matièresociale (prud’hommes), immobilière (litiges sur travaux, loyers contestés, éviction de locataires…), fiscale ou commerciale.
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B. ENGAGEMENTS DE RETRAITE ET AVANTAGES ASSIMILÉS
Les engagements du Groupe en matière de régime à prestations définies sont principalement de deux ordres :– en France, il s’agit des indemnités de fin de carrière et d’un régime de retraite complémentaire dont tous les bénéficiairessont aujourd’hui pensionnés ;– aux États-Unis, le sous-groupe américain a pris des engagements en matière de pension et frais médicaux vis-à-vis de sessalariés ou ex-salariés.En 2006, le Groupe a adopté l’amendement à IAS 19 et comptabilise désormais immédiatement en capitaux propres la tota-lité des écarts actuariels au titre des régimes à prestations définies. L’incidence est expliquée dans les « Règles et méthodescomptables » au paragraphe « Changement de méthodes comptables ». L’information relative au total des écarts actuarielsconstatés en capitaux propres depuis l’adoption de l’amendement figure également dans cette note.Par ailleurs, le Groupe ayant annoncé la signature d’un accord pour la cession de sa participation dans Smart & Final, le sous-groupe américain fait l’objet d’un classement en « Actifs détenus en vue de la vente ».Far Eastern Géant, participation pour laquelle la cession a été annoncée le 14 septembre 2006, est également classée en« Actifs détenus en vue de la vente ».En dernier lieu, l’incidence de la loi 2006-1640 du 21 décembre 2006 (dite réforme de la loi Fillon) est considérée comme unchangement d’hypothèses actuarielles et, de ce fait, est comptabilisée directement en capitaux propres. Le taux de chargesa été modifié à partir de 2014 et est porté à 38%.
ÉVOLUTION DES PROVISIONS
(En millions d’euros) France International Total
2006 2005 2006 2005 2006 2005
Valeur actuelle des obligations couvertes 120 111 88 120 199
Juste valeur des actifs du régime (84) (80) (62) (84) (142)
Sous-total 36 31 0 26 36 57
Valeur actuelle des obligations non couvertes 10 12 1 30 11 42
Provision comptabilisée au bilan 46 43 1 56 47 99
VARIATION DES PROVISIONS
(En millions d’euros) France International Total
2006 2005 2006 2005 2006 2005
En début d’exercice 43 41 56 39 99 80
Amendement à IAS 19 2 (3) 11 2 8
Charge de l’exercice (activités poursuivies) 10 9 1 10 10
Charge de l’exercice (activités abandonnées) 6 6
Décaissements (10) (4) (6) (10) (10)
Variations de périmètre 1 1
Variations de change 5 5
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (55) (55)
En fin d’exercice 46 43 1 56 47 99
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
86 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
VALEUR ACTUELLE DES OBLIGATIONS
(En millions d’euros) France International Total
2006 2005 2006 2005 2006 2005
En début d’exercice 123 122 118 86 241 208
Coût des services rendus 9 6 5 9 11
Coût financier 3 4 6 3 10
Décaissements (9) (4) (6) (9) (10)
Écarts actuariels de l’exercice 3 (5) 12 3 7
Variations de change 12 12
Variations de périmètre 1 3 1 3
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (116) (116)
En fin d’exercice 130 123 2 118 132 241
ÉVOLUTION DE LA JUSTE VALEUR DES ACTIFS DU RÉGIME
(En millions d’euros) France International Total
2006 2005 2006 2005 2006 2005
Juste Valeur en début d’exercice 80 81 62 48 142 129
Rendement attendu 4 3 4 4 7
Écarts actuariels (1) (1)
Cotisations 5 6 5 6
Prestations payées (4) (4) (3) (4) (7)
Variations de change 7 7
Classement en « Actifs détenus en vue de la vente » (62) (62)
Juste Valeur en fin d’exercice 84 80 0 62 84 142
CHARGE COMPTABILISÉE EN RÉSULTAT
(En millions d’euros) France International Total
2006 2005 2006 2005 2006 2005
ACTIVITÉS POURSUIVIES
Coût financier 3 4 3 4
Rendement attendu des actifs (2) (1) (2) (1)
Charge comptabilisée en résultat financier 1 3 0 0 1 3
Coût des services rendus 9 6 1 9 7
Coût des services passés
Réduction/Liquidation de régime
Charge comptabilisée en frais de personnel 9 6 0 1 9 7
ACTIVITÉS ABANDONNÉES 5 6 5 6
CHARGE DE L’EXERCICE 10 9 5 7 15 16
Foncière Euris Rapport annuel 2006 87
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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
88 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES
France International
2006 2005 2006 2005
Taux d’actualisation 4,5% 3,5-4,5% 0,0-5,75% 6,0%
Taux d’augmentation des salaires 2,5-2,75% 2,5-2,75% 0,0-4,0% 4,0%
Âge de départ à la retraite 62-64 ans 62-64 ans 60-65 ans 62-65 ans
Taux de rendement attendu des actifs 4,0-4,5% 3,5-5,0% – 9,0%
Taux d’évolution des coûts médicaux – – – 10,0%
Pour les entités françaises, la table de mortalité TGH 05 / TGF 05 est appliquée à partir de 2006. L’incidence en résultant a ététraitée comme un changement d’hypothèses actuarielles.Le taux de rendement attendu des actifs du régime correspond en 2006 au taux effectivement constaté au cours de l’exerciceprécédent. Le rendement effectif en 2005 pour la France s’est élevé à 3 M€.Les régimes à cotisations définies sont principalement composés des avantages retraite et s’élèvent à 235 M€.
NOTE 17 – PASSIFS FINANCIERS
A. DÉCOMPOSITION
(En millions d’euros) Notes 31.12.2006 31.12.2005
Emprunts obligataires 5 179 6 048
Autres emprunts 1 438 1 443
Contrats de crédit bail 138 251
Emprunts (part à plus d’un an) 6 755 7 742
Instruments financiers dérivés (couverture de juste valeur) non courants 92 75
Dettes financières non courantes (1) 504 684
Passifs financiers non courants 7 351 8 501
Emprunts obligataires 854 1 320
Autres emprunts 620 715
Contrats de crédit bail 46 62
Emprunts (part à moins d’un an) 1 520 2 097
Dettes financières courantes (1) 404 395
Instruments financiers dérivés (couverture de juste valeur) courants 12 15
Crédits spots 14 99 98
Concours bancaires courants 14 387 346
Passifs financiers courants 2 422 2 951
Actifs financiers de couverture non courants (94) (100)
Dérivés actifs sur couverture de juste valeur et dérivés de dette 13 (158) (179)
Dette financière 9 521 11 173
Titres de placement et assimilés 13 (152) (80)
Équivalents de trésorerie 14 (1 352) (2 278)
Disponibilités 14 (722) (615)
Dette financière nette 7 295 8 200
(1) Ces lignes intègrent notamment les dettes financières relatives aux engagements de rachat accordés aux minoritaires (voir note 17 D).
Foncière Euris Rapport annuel 2006 89
B. VARIATION
(En millions d’euros) 2006 2005
Dette financière à l’ouverture 11 173 11 204
Nouveaux emprunts 1 030 1 018
Remboursements (principal et intérêts) (2 460) (1 487)
Variation de la juste valeur (contrepartie résultat) (45) 37
Écarts de conversion (86) 22
Variations de périmètre (84) 587
Reclassements en passifs associés à des « Actifs détenus en vue de la vente » (87) (58)
Autres 80 (150)
Dette financière à la clôture 9 521 11 173
C. ÉCHÉANCIER
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
à moins d’un an 2 263 2 772
entre un et cinq ans 6 108 6 118
à plus de cinq ans 1 150 2 283
Dette financière 9 521 11 173
D. ENGAGEMENTS DE RACHAT DES MINORITAIRES
Engagements de rachat au 31 décembre 2006
(En millions d’euros) % de Engagement Prix Fixe ou Dettes Dettes Hors bilandétention variable financières financières
courantes non courantes
Franprix et Leader Price 26,00 à 95,00% 5,00 à 74,00% 1 086 F/V 239 494 353
Monoprix 50,00% 50,00% 857 F 857
Vindémia 70,00% 30,00% 143 V 143
Uruguay 57,99% 33,83% 67 F 13 54
Brésil (Sendas Distribuidora) 42,57% 57,43% 85 V 85
Autres 12 V 2 10
Total des engagements 2 250 397 504 1 349
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Engagements de rachat au 31 décembre 2005
(En millions d’euros) % de Engagement Prix Fixe ou Dettes Dettes Hors bilandétention Variable financières financières
courantes non courantes
Franprix/Leader Price 26,00 à 95,00% 5,00 à 74,00% 1 191 F/V 337 523 331
Monoprix 50,00% 50,00% 865 F 865
Vindémia 70,00% 30,00% 152 V 152
Uruguay 50,00% 41,82% 88 F 17 71
Brésil (Sendas Distribuidora) 42,57% 57,43% 83 V 83
Autres 54 F 54
Total des engagements 2 433 354 675 1 404
E. DÉTAIL DE LA DETTE FINANCIÈRE
Devise Taux Taux Montant Maturité Échéanced’intérêt en millions effectif d’euros
Emprunts obligataires
Foncière Euris 2006 (1) EUR taux variableObligations indexées 2012 E3M + 1,95% 51 Nov. 2012
Rallye 2003 (2) EUR taux fixeOCEANE 2008 3,75% 7,87% 264 5 ans Janv. 2008
Rallye 2003 (3) EUR taux fixe 10 ansEmprunt obligataire échangeable 2013 3,25% 6,91% 300 3 mois Juil. 2013
Rallye 2004 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2009 5,375% 5,58% 500 5 ans Janv. 2009
Rallye 2004 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2011 5,625% 5,82% 500 7 ans Oct. 2011
HMB 2000 (4) EUR taux variableEmprunt Zéro coupon 2008 E3M + 0,40% 189 8 ans Juin 2008
Casino 2004 (5) EUR taux variable 2 ans Obligations indexées 2007 E3M + 0,45% 3,57% 81 3 mois Mars 2007
Casino 2004 (5) EUR taux variable 3 ans Obligations indexées 2008 E3M + 0,60% 3,68% 78 3 mois Mars 2008
Casino 2004 (5) EUR taux variable 4 ans Obligations indexées 2009 E3M + 0,725% 3,78% 76 3 mois Mars 2009
Casino 2002 EUR taux fixe 4 ansEmprunt obligataire 2007 5,875% 5,96% 500 11 mois Nov. 2007
Casino 2001 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2008 6,0 % 6,12% 1 069 7 ans Mars 2008
Casino 2002 USD taux fixePlacement privé 2009 5,92% 5,92% 10 7 ans Nov. 2009
Casino 2002 (6) EUR taux fixeEmprunt obligataire 2009 5,45% 5,46% 497 7 ans Juin 2009
Casino 2003 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2010 5,25% 5,36% 500 7 ans Avr. 2010
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
90 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Devise Taux Taux Montant Maturité Échéanced’intérêt en millions effectif d’euros
Casino 2002 USD taux fixePlacement privé 2011 6,46% 6,56% 255 9 ans Nov. 2011
Casino 2004 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2011 4,75% 4,81% 400 7 ans Juil. 2011
Casino 2002 EUR taux fixeEmprunt obligataire 2012 6,00% 6,13% 700 10 ans Févr. 2012
Total emprunts obligataires (a) 5 970
(1) Foncière Euris a émis le 17 novembre 2006 un emprunt obligataire indexé sur le cours de l’action ordinaire Casino pour un montant total de 51M€.Cet emprunt est décomposé en quatre tranches qui s’élèvent à 12,7 M€ chacune et dont les dates d’échéance sont respectivement fixées au17 novembre 2010, 17 juillet 2011, 17 mars 2012 et 17 novembre 2012. Le prix de remboursement de ces obligations est indexé sur l’évolution ducours de l’action ordinaire Casino : il sera d’un montant minimum de 44 M€, et son montant maximum sera de 59 M€. La dette est inscrite au bilanpour la valeur actualisée du montant maximum de remboursement. L’indexation sur le cours de l’action Casino constitue un dérivé qui est inscrit àl’actif pour sa juste valeur dont la variation d’une période sur l’autre transite par le compte de résultat.
(2) Emprunt obligataire convertible ou échangeable en actions Rallye à raison de 1,02 action pour 1 obligation remboursable au plus tard le 1er janvier2008 à 109,7% du nominal. Le montant nominal de l’émission s’élève à 264 M€. Le nombre d’obligations en circulation au 31 décembre 2006 estde 6 011362.
(3) Emprunt obligataire échangeable contre des actions ordinaires Casino (OEAO) émis par la société Rallye pour un montant de 300 M€. Uneobligation est remboursable en numéraire au plus tard le 1er juillet 2013 à 119,07 % du nominal et assortie d’une option d’échange exerçable à toutmoment au gré du porteur jusqu’au 1er juillet 2013 contre une action Casino. La société Rallye dispose d’une option de remboursement anticipé àpartir du 1er juillet 2006. Les porteurs d’obligations bénéficient d’une option de remboursement anticipé les 1er juillet 2008 et 2011.
(4) Emprunt obligataire constitué d’un nominal de 150 M€ et 39 M€ d’intérêts capitalisés.
(5) Casino, Guichard-Perrachon a émis le 23 décembre 2004 trois séries d’obligations indexées sur le cours de l’action Casino pour un montant totalde 236 M€. Les trois tranches s’élèvent à 81 M€, 78 M€ et 76 M€, et leurs dates d’échéance sont respectivement fixées au 30 mars 2007, 30 mars2008 et 30 mars 2009. Le prix de remboursement de ces obligations est indexé sur l’évolution du cours de l’action ordinaire Casino : il sera d’unmontant minimum de 60 M€, et son montant maximum sera de 280 M€. La dette est inscrite au bilan pour la valeur actualisée du montant maximumde remboursement. L’indexation sur le cours de l’action Casino constitue un dérivé qui est inscrit à l’actif pour sa juste valeur dont la variation d’unepériode sur l’autre transite par le compte de résultat.
(6) Casino, Guichard-Perrachon a émis en juin 2002 un emprunt obligataire de 559 M€ d’une durée de sept ans. Cet emprunt a été entièrementsouscrit par Finovadis SNC, une société en nom collectif détenue à hauteur de 99 % par une banque et à hauteur de 1% par Casino, Guichard-Perrachon. Conformément aux principes décrits dans la partie « Méthodes de consolidation », la quote-part de l’obligation qui se trouve être financéepar les investisseurs externes constitue une dette hors groupe, apparaissant en emprunt dans les comptes consolidés à hauteur de 497 M€ (nominalde 400 M€ + intérêts capitalisés).
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Devise Taux Montant Maturité Échéanceen millions
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Emprunts bancaires
HMBEmprunt structuré EUR taux fixe 125 5 ans Juil. 2011
RallyeEmprunt EUR taux variable 240 5 ans Juil. 2010
AlpétrolEmprunt structuré EUR taux fixe 100 5 ans Oct. 2010
CobiviaEmprunt structuré EUR taux variable 200 5 ans Juil. 2010
CasinoEmprunt syndiqué EUR taux fixe 34 8 ans Févr. 2007
CasinoEmprunt syndiqué EUR taux variable 15 8 ans Févr. 2007
CasinoEmprunt bancaire EUR taux variable 100 6 ans Sept. 2007
Autres emprunts bancaires EUR 923
Total emprunts bancaires (b) 1 737
Ajustement de juste valeur à amortir 77
Intérêts courus sur emprunts 179
Variation de la juste valeur de la dette (56)
Instruments dérivés juste valeur sur dette 103
Dérivés actifs (252)
Engagements donnés aux minoritaires (puts) 901
Emprunts de location financement 185
Autres emprunts 191
Concours bancaires courants et crédits spots 486
(c) 1 814
Total des dettes financières (a) + (b) + (c) 9 521
NOTE 18 – AUTRES DETTES NON COURANTES
Les autres dettes non courantes correspondent à des dettes dont l’échéance est supérieure à douze mois, dont principalementdes dettes d’impôt à hauteur de 33 M€.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
92 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Foncière Euris Rapport annuel 2006 93
NOTE 19 – AUTRES DETTES COURANTES
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Dettes sur immobilisations 231 171
Comptes courants 66 65
Dettes fiscales et sociales 1 108 1 049
Dettes diverses 468 522
Financement de l’activité de crédit 518 394
Produits constatés d’avance 19 28
Dérivés passifs hors couverture 19 15
Total autres dettes courantes 2 429 2 244
NOTE 20 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELS
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Résultat de cessions d’actifs (1) 228 28
Changement d’estimation sur la juste valeur de la dette 22
Résultats de dilution 2 111
Reprises pertes de valeur d’actifs (3) 17 2
Autres produits opérationnels 8 16
Autres produits opérationnels 27 151
Dénouement equity swap Cora (2) (6) (302)
Pertes de valeur des actifs (3) (191) (58)
Restructuration (4) (42)
Charges sur opérations Mercialys (15)
Charges non courantes CBD (22) (16)
Autres charges opérationnelles (25) (39)
Autres charges opérationnelles (286) (430)
Total autres produits et charges opérationnels (31) (251)
(1) Le résultat de cession d’actifs est principalement composé des plus-values de cession de titres Mercialys, de 13 entrepôts et de la participationdans Feu Vert pour respectivement 107 M€, 71 M€ et 44 M€.– Le 14 mars 2006, Casino a procédé à la cession d’un bloc de 10935 000 actions de Mercialys représentant 15% du capital et des droits de vote.Le produit brut de la cession s’élève à 238 M€ (210 M€ net de frais et d’impôt) et permet de dégager une plus-value de 81 M€ après impôt (107M€
avant impôt). À l’issue de cette opération, Casino conserve 60,3 % du capital et des droits de vote de Mercialys, qui continue à être intégréeglobalement dans les comptes du Groupe.– Le 3 avril 2006, Casino a cédé à Mines de la Lucette 13 entrepôts. Cette opération, annoncée en octobre 2005, a permis au Groupe de dégagerune plus-value avant impôt de 71 M€.– Le 19 juin 2006, Casino annonçait avoir conclu un accord avec le groupe Monnoyeur au terme duquel ce dernier rachèterait pour un montant de90 M€ la participation de 38% de Casino dans Feu Vert. La cession est intervenue le 24 août 2006, dégageant un résultat de cession de 44 M€.
(2) Au cours du dernier trimestre 2005, le Groupe a décidé d’engager des négociations avec le groupe Louis Delhaize, aux termes desquelles cegroupe a acheté 42,39% du capital de sa filiale GMB pour 850 M€. L’accord a été finalisé début 2006 et a fait l’objet d’un communiqué de pressele 16 mars 2006. Selon cet accord, les titres ont été cédés le 2 mai 2006 au groupe Louis Delhaize, après réalisation de l’engagement financier auprèsde la Deutsche Bank. Cet accord entraîne l’arrêt définitif des procédures entre le groupe Louis Delhaize, d’une part, et Casino, Deutsche Bank etCarrefour d’autre part. Les conséquences comptables de cet accord, enregistrées dès le 31 décembre 2005, ont représenté une charge de 302 M€.
(3) Les pertes de valeur des actifs sont principalement liées à Laurus pour 78 M€ (voir note 6), Far Eastern Géant pour 21M€ (voir note 25) et auxsites polonais non cédés lors du désinvestissement des activités de distribution polonaises pour 71 M€. D’autres sites polonais non cédés ontégalement fait l’objet de reprises de pertes de valeur pour 11 M€.
(4) La ligne « restructuration » intègre principalement des coûts liés à des fermetures de supérettes et d’entrepôts en France, ainsi que des coûts nonrécurrents supportés par CBD.
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94 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 21 – COÛT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER NET
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Résultat de cession des équivalents de trésorerie 29 33
Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie 51 29
Produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie 80 62
Charges d’intérêts sur opérations de financement après couverture (401) (409)
Résultat de change sur opérations de financement (23) (7)
Charges financières de location-financement (10) (11)
Coût de l’endettement financier brut (434) (427)
Total du coût de l’endettement financier net (354) (365)
NOTE 22 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Produits financiers de participation 3 4
Gains de change (hors opérations de financement) 16 6
Produits d’actualisation 1 1
Produits d’escompte financier 26 27
Variation positive de juste valeur des dérivés hors couverture 34 51
Variation positive de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur 10
Autres produits financiers 20 34
Autres produits financiers 110 123
Pertes de change (hors opérations de financement) (27) (10)
Charges d’actualisation (11) (14)
Variation négative de juste valeur des dérivés hors couverture (12) (14)
Variation négative de juste valeur des actifs financiers évalués à la juste valeur (9) (26)
Autres charges financières (27) (33)
Autres charges financières (86) (97)
Total autres produits et charges financiers 24 26
NOTE 23 – CHARGE D’IMPÔT
A. DÉCOMPOSITION
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Impôts exigibles (238) (314)
Impôts différés (43) 192
Total impôt sur le résultat (281) (122)
Foncière Euris Rapport annuel 2006 95
B. RAPPROCHEMENT ENTRE LA CHARGE D’IMPÔT THÉORIQUE ET LA CHARGE D’IMPÔT EFFECTIVEMENT CONSTATÉE
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Résultat avant impôt et quote-part du résultat net des entreprises associées 691 387
Taux d’impôt théorique 34,43% 34,93%
Charge d’impôt théorique (238) (135)
Impact dû à des taux d’imposition différents (7) 8
Incidences théoriques des différences permanentes (26) (35)
Divers impôts (10) 40
Exit tax / taxe exceptionnelle (1) (nette des reprises d’impôt différé) (12) 5
Produits d’impôt sur frais d’acquisition de titres CBD 6
Produits d’impôt sur moins-value de cession titres CBD chez Ségisor 21
Divers 2 8
Charge réelle d’impôt (281) (122)
(1) Taxe exceptionnelle de 2,5% sur la réserve spéciale des plus-values à long terme.
C. PRINCIPALES DIFFÉRENCES PERMANENTES
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Effet des déficits non activés (136) (145)
Dépréciation de la participation dans Laurus (78) (34)
Résultats exonérés (produits de dilution) 111
Cession participation Feu Vert et titres Mercialys (quote-part non imposée) 79
Cession des entrepôts soumis à exit tax 71
Perte de valeur goodwill Far Eastern Géant (22)
Résultat Mercialys non imposé 24
Stock-options (13)
Divers (1) (32)
Total des différences permanentes (76) (100)
Taux d’impôt théorique 34,43% 34,93%
Effet d’impôt au taux théorique lié aux décalages permanents (26) (35)RA
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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
96 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 25 – ACTIVITÉS ABANDONNÉESET ACTIFS DÉTENUS EN VUE DE LA VENTE
Poursuivant son objectif de recentrage stratégique, le groupeCasino a annoncé en 2006 les cessions de sa participationdans Feu Vert, de ses activités de distribution en Pologne, deses participations dans Far Eastern Géant et dans Smart &Final. Les cessions non encore réalisées au 31 décembre2006 font l’objet d’une présentation en « Actifs détenus envue de la vente ». Certaines activités étant constitutives dezones géographiques principales et distinctes, leurs comptesde résultat sont présentés en « Activités abandonnées » etles années comparatives sont également retraitées.
Activités en Pologne
Le 17 juillet 2006, Casino annonçait la cession de ses activi-tés de distribution en Pologne. Le montant de cession totals’élève à 827 M€. Les fonds des hypermarchés Géant fontl’objet d’un accord de cession à Réal (Groupe Metro) pour183 M€, les murs des hypermarchés Géant sont cédés à GEReal Estate pour 502 M€, et la société Leader Price Polskafait l’objet d’une cession au groupe Tesco pour 107 M€
(97 M€ de dettes cédées et 10 M€ reçus en janvier 2007).Au 31 décembre 2006, la majeure partie des cessions estréalisée. Les éléments en cours de cession sont présentéspour 93 M€ en « Actifs détenus en vue de la vente » et pour22 M€ en « Passifs associés ».Les activités polonaises cédées constituant le secteur géo-graphique « Europe hors France » de Casino, les activitéssont considérées comme abandonnées et sont présentéescomme telles au compte de résultat.
Le résultat de cession constaté au cours de l’exercice clos au31 décembre 2006 s’élève à 162 M€ net d’impôt, incluant83 M€ d’écarts de conversion, et est comptabilisé en résul-tat net des activités abandonnées.
Activités à Taïwan – Far Eastern Géant
Le 14 septembre 2006, Casino annonçait la vente de sa par-ticipation de 50 % dans sa filiale taïwanaise, Far EasternGéant (FEG), à son partenaire local Far Eastern DepartmentStores (FEDS). La cession n’étant pas définitive au31 décembre 2006, les titres de Far Eastern Géant sont clas-sés en « Actifs détenus en vue de la vente » pour 91 M€ eten passifs associés pour 70 M€. La contribution au résultatconsolidé de la coentreprise s’est élevée à – 30 M€ avantson classement en « Actifs détenus en vue de la vente »(14 septembre 2006).Une perte de 21 M€ a été comptabilisée en « Autres produitset charges opérationnels » à la suite de l’évaluation des actifsen cours de cession.
Activités en Amérique du Nord
Le 20 février 2007, Casino annonçait la signature par Smart& Final d’un accord avec le fonds d’investissement Apollo auterme duquel ce dernier achètera à l’ensemble des action-naires de Smart & Final leurs titres au prix de 22 $ par action.Dans le cadre de cette opération, Casino, qui détient uneparticipation de 55% dans Smart & Final, cédera à ApolloCasino USA, société holding détenant 52,2% de Smart &Final, ainsi que les actions détenues en direct.Les critères de classement en « Actifs détenus en vue de lavente » étant réunis début novembre 2006 et les activités de
NOTE 24 – QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES ENTREPRISES ASSOCIÉES
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Feu Vert 1 3
CBD – 10
Entreprises associées du Groupe CBD (9) –
Euristates Inc. (2) 2
Exito 24 12
Laurus (20) (25)
Entreprises associées du Groupe Franprix/Leader Price 11 13
Autres sociétés (3) (4)
Total quote-part du résultat net des entreprises associées 2 11
La dépréciation pour perte de valeur de la participation dans Laurus, pour respectivement 78 M€ en 2006 et 34 M€ en 2005,est classée en « Autres produits et charges opérationnels » (cf. note 20).
Smart & Final constituant le secteur géographique« Amérique du Nord » de Casino, les actifs et passifs deSmart & Final sont présentés en « Actifs détenus en vue dela vente et passifs associés », et les résultats sont montrés en« Activités abandonnées ».
Au 31 décembre 2006, les actifs s’élèvent à 532 M€ et lespassifs à 258 M€.
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INCIDENCE SUR LES ÉTATS FINANCIERS
Le compte de résultat des activités polonaises et américaines de distribution, présenté sur une seule ligne, « Résultat net desactivités abandonnées », se décompose comme suit :
Activités abandonnées
(En millions d’euros) Exercice 2006 Exercice 2005
Pologne Amérique Total Pologne Amérique Totaldu Nord du Nord
Chiffre d’affaires, hors taxes 734 1 676 2 410 807 1 609 2 416
Autres produits de l’activité 6 1 7 4 2 6
Prix de revient des ventes (568) (1 336) (1 904) (636) (1 304) (1 940)
Charges de personnel (44) (137) (181) (46) (116) (161)
Autres charges (91) (139) (230) (80) (115) (195)
Amortissements et provisions (21) (20) (41) (37) (24) (61)
Résultat opérationnel courant 16 45 61 12 52 64
Autres charges et produits opérationnels 143 (3) 140 (1) (10) (11)
Résultat opérationnel 159 42 201 11 42 53
Coût de l’endettement financier net (8) (8) (16) (7) (8) (15)
Autres produits et charges financiers 1 2 3 1 1 2
Résultat avant impôt 152 36 188 5 36 40
Charge d’impôt (3) (12) (15) 1 (11) (10)
Quote-part de résultat des entreprises associées 0 1 1 0 1 1
Résultat net des activités abandonnées 149 25 174 6 25 31
dont part du Groupe 45 4 49 2 4 6
dont intérêts minoritaires 104 21 125 4 21 25
Les flux de trésorerie des activités polonaises et américaines de distribution se présentent comme suit :
Flux de trésorerie des activités abandonnées
(En millions d’euros) Pologne Amérique Totaldu Nord
Flux net de trésorerie généré par l’activité (40) 48 8
Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement (44) (41) (85)
Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement 22 (2) 20
Écart de conversion 0 (3) (3)
Variation nette de trésorerie des activités abandonnées (62) 2 (60)
Trésorerie d’ouverture (35) 29 (6)
Trésorerie de clôture (97) 31 (66)
Trésorerie de Leader Price Polska cédée 97 97
Trésorerie de FEG reclassée en actifs détenus en vue de la vente (17)
Trésorerie nette reclassée en vue de la vente 14
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
98 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Les agrégats « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés » sont composés des actifs et passifs des activités polonaiseset américaines, mais également de ceux de Far Eastern Géant (FEG). Le bilan au 31 décembre 2006 se décompose comme suit :
Détail des « Actifs détenus en vue de la vente et passifs associés »
(En millions d’euros) Amérique FEG Pologne Totaldu Nord
Goodwill 39 19 58
Immobilisations incorporelles 26 4 8 38
Immobilisations corporelles 213 25 52 290
Immeubles de placement 15 15
Participations dans les entreprises associées 7 7
Actifs financiers non courants 9 24 33
Actifs financiers de couverture non courants
Actifs d’impôts différés 23 9 32
Actifs du régime 19 19
Actifs non courants 336 72 84 492
Stocks 134 9 – 143
Créances clients 11 1 6 18
Autres créances 14 1 2 17
Créances d’impôts courants 2 2
Actifs financiers de couverture courants
Trésorerie et équivalents de trésorerie 31 8 39
Actifs détenus en vue de la vente 4 4
Actifs courants 196 19 8 223
Total classé en « Actifs détenus en vue de la vente » 532 91 92 715
Provisions 41 1 42
Passifs financiers non courants 71 12 83
Autres dettes non courantes
Passifs d’impôts différés
Passifs non courants 112 13 125
Provisions 1 – 1 2
Dettes fournisseurs 77 25 21 123
Passifs financiers courants 25 25
Dettes d’impôts exigibles
Autres dettes courantes 68 7 – 75
Passifs courants 146 57 22 225
Total classé en « Passifs associés à des actifs détenus
en vue de la vente » 258 70 22 350
Trésorerie nette 31 (17) 14
Dette financière nette 39 30 69
Au 31 décembre 2005, les postes « Actifs détenus en vue de la vente » et « Passifs associés à des actifs détenus en vue dela vente » comprenaient l’impact de la cession annoncée d’entrepôts à la société Mines de la Lucette pour respectivement115 M€ et 58 M€. La finalisation de la transaction est intervenue le 3 avril 2006.
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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
100 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
NOTE 26 – RÉSULTAT NET PAR ACTION
NOMBRE MOYEN PONDÉRÉ D’ACTIONS 31.12.2006 31.12.2005
Nombre moyen pondéré d’actions en circulation au cours de la période
– actions totales 9 976 594 9 976 594
– actions autodétenues (256 755) (266 252)
Nombre moyen pondéré d’actions avant dilution 9 719 839 9 710 342
Équivalents actions provenant des :
– Plan d’option de souscription 53 048 31 612
– Instruments non dilutifs (hors marché ou couverts par des calls) (53 048) (31 612)
Nombre moyen pondéré d’instruments dilutifs
Nombre théorique d’actions rachetées au prix du marché (1)
Effet de dilution des plans d’options de souscription
Nombre moyen pondéré d’actions après dilution 9 719 839 9 710 342
(1) En application de la méthode du rachat d’actions, les fonds recueillis à l’exercice des options sont supposés être affectés en priorité au rachatd’actions au prix du marché. Le nombre théorique d’actions qui seraient ainsi rachetées vient en diminution du nombre total des actions quirésulteraient de l’exercice des droits.Le nombre théorique est plafonné au nombre d’actions qui résulteraient de l’exercice des droits.
Exercice 2006 Exercice 2005
Résultat net de l’ensemble consolidé, part du groupe (en millions d’euros) 76 17
Résultat net de l’ensemble consolidé, part du groupe, par action (en euros) :
– avant dilution 7,9 1,7
– après dilution 7,9 1,7
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe (en millions d’euros) 27 11
Résultat net des activités poursuivies, part du groupe, par action (en euros) :
– avant dilution 2,8 1,1
– après dilution 2,8 1,1
Foncière Euris Rapport annuel 2006 101
III. AUTRES INFORMATIONS
1. Engagements hors bilan et autres obligations contractuelles
A. ENGAGEMENTS LIÉS À L’ACTIVITÉ COURANTE
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Cautions et garanties bancaires reçues 66 66
Lignes de crédit confirmées non utilisées 3 839 3 828
Total des engagements reçus 3 905 3 894
Cautions et garanties données 138 137
Réserve de crédit autorisée à la clientèle (1) 1 507 1 100
Autres engagements donnés 125 144
Total des engagements donnés 1 770 1 381
Autres engagements réciproques 261 191
Total des engagements réciproques 261 191
(1) Les engagements de financement (réserve de crédit autorisée) donnés aux clients de Banque du Groupe Casino pour 1507 M€ peuvent êtreutilisés à tout moment. Ils sont ici compris au sens admis par la Commission bancaire pour le calcul des ratios, c’est-à-dire hors clients inactifs depuisdeux ans. Par ailleurs, une ligne de crédit non utilisée à hauteur de 59 M€ est disponible pour le financement de l’activité de crédit.
Par ailleurs, le groupe Casino a fait l’objet de redressements fiscaux portant sur l’exercice 1998 concernant, d’une part, la récu-pération de déficits fiscaux jugée abusive par l’administration fiscale et, d’autre part, la déductibilité d’une provision pour dépré-ciation d’immobilisations. Le Groupe conteste ces analyses et est confiant quant à l’issue favorable de ces contentieux. Enconséquence, aucune provision n’est constatée à ce titre.
B. ENGAGEMENTS LIÉS AUX OPÉRATIONS EXCEPTIONNELLES
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Garanties données dans le cadre de la cession des activités polonaises (1) 94
Total des engagements donnés 94
Equity swap Deutsche Bank/Cora 850
Promesses d’achats d’actions (2) 1 349 1 404
Monoprix 857 865
Franprix et Leader Price 353 331
Uruguay 54 71
Autres 85 137
Autres engagements réciproques (3) 54 130
Total des engagements réciproques 1 403 2 384
(1) Le groupe Casino a accordé les garanties usuelles dans le cadre de la cession des activités polonaises :– au titre de la cession des titres de la société Leader Price Polska, Casino garantit l’acquéreur pour les risques non provisionnés dont l’origine estantérieure à la cession et pouvant se révéler ultérieurement. Le montant de la garantie est de 17 M€ pendant une durée maximale de dix-huit mois,pouvant être portée à 50 M€ pour les risques liés à la fiscalité avec une date d’expiration conforme au délai de prescription desdits risques. Uneprovision de 1,4 M€ a été comptabilisée au 31 décembre 2006 ;– au titre de la cession des fonds d’hypermarchés, Géant Polska garantit l’acquéreur pour les risques non provisionnés dont l’origine est antérieure àla cession et pouvant se révéler ultérieurement. Le montant de la garantie est de 46 M€ pendant une durée maximale de vingt-quatre mois.
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(2) La valorisation contractuelle des promesses d’achat ou de vente d’actions peut être basée sur des multiples de critères de rentabilité des sociétés.Dans ce cas, leur évaluation est calculée au mieux des informations disponibles, d’après les derniers résultats connus si l’option est exerçable à toutmoment, d’après les résultats des années à venir si l’option est exerçable à compter d’une certaine date. Dans de nombreux cas, le Groupe a accordédes promesses d’achat (put), mais est également bénéficiaire de promesses de vente (call). La valorisation indiquée est celle des promesses d’achataccordées.Conformément à la norme IAS 32, les engagements d’achat donnés relatifs aux filiales consolidées par intégration globale ne figurent pas enengagements hors bilan mais sont comptabilisés en « passifs financiers » pour leur valeur actualisée.
Monoprix : le groupe Galeries Lafayette bénéficie d’une option de vente des 50% de Monoprix qu’il détient, option exerçable à partir du 11 janvier 2006jusqu’à la fin des accords, soit le 20 mars 2028. Jusqu’au 31 mars 2009, le prix d’exercice sera le plus élevé soit d’un prix par action indexé (*),soit de la somme de 50 % du prix indexé et de 50 % d’une valeur d’expertise. À compter du 1er avril 2009, le prix d’exercice sera le prix à dire d’expert.Casino bénéficie d’une option d’achat portant sur 10% des titres Monoprix à prix d’expert majoré d’une prime de 21% exerçable à compter du 1er avril2009 et jusqu’à la fin des accords. À partir de la date d’exercice de l’option d’achat par Casino, et pendant une durée de douze mois, Galeries Lafayettebénéficiera d’une option de vente portant sur sa participation résiduelle de 40% de Monoprix au même prix d’expert majoré d’une prime de 21%.La valorisation de 857 M€ est estimée sur la base du prix minimum indexé. Le prix réellement payé pourrait être supérieur. La juste valeur de Monoprixétant, au 31 décembre 2006, supérieure au prix minimum à payer, aucun dérivé n’est reconnu en tant qu’instrument financier.
(*) Le prix indexé est égal à 219 € par action Monoprix, majorés d’un intérêt au taux de l’EURIBOR 3 mois plus 210 points de base capitalisé proratatemporis à compter du 20 mars 2003, et diminués de la somme des dividendes ou autres distributions versés à chaque action Monoprix entre le20 mars 2003 et la date d’exercice de la promesse d’achat, elle-même majorée d’un intérêt calculé au même taux.
Franprix et Leader Price : options portant sur les actions d’un grand nombre de sociétés non encore détenues par Casino. Ces promesses d’achatcourent jusqu’en 2020, et leur prix est fonction des résultats opérationnels des entités concernées.
Uruguay : les actionnaires familiaux bénéficient d’une promesse d’achat consentie par Casino sur 33,8% du capital de la société Disco. Cette optionpeut être exercée jusqu’au 21 juin 2021. Son prix est fonction des résultats opérationnels consolidés de cette société, avec un prix minimum de 60 M$majoré d’un intérêt au taux de 5% par an.
Les autres promesses d’achat accordées concernent deux promesses d’achat portant sur les titres de la société Sendas Distribuidora (Brésil) pourun montant de 85 M€.
Par ailleurs, les actionnaires de référence du groupe Exito bénéficient d’une promesse d’achat accordée par Casino sur 40,41% du capital. L’exercicede cette option est toutefois conditionné à la détention préalable par Casino du contrôle de la société ou à la capacité préalable de Casino de désignerplus de la moitié des membres du conseil d’administration.Le Groupe bénéficie d’une promesse de vente portant sur 6,24 % du capital de Laurus, exerçable à compter du 1er juillet 2007 et jusqu’au31 décembre 2009, et d’une promesse de vente portant sur 40 % des titres de la société Banque du Groupe Casino et exerçable avec un préavis dedix-huit mois jusqu’en juin 2025.Enfin, le Groupe a accordé à la famille Diniz, partenaire avec laquelle est exercé le co-contrôle de CBD au Brésil, deux options de vente portant surles titres du holding de contrôle et correspondant à 0,4% et 8,5 % du capital de CBD. L’exercice de la première option pourra intervenir à partir de2012 si, comme il en a la possibilité à cette date, Casino élit le président du Conseil d’Administration du holding de contrôle. En cas d’exercice de lapremière option, la seconde sera exerçable pendant une période de huit années démarrant en 2015. Le Groupe bénéficie d’une promesse de venteportant sur les titres soumis à la première option de vente et correspondant à 0,4 % du capital de CBD. Cette option d’achat est exerçable souscertaines conditions.
(3) Les autres engagements réciproques sont constitués de l’engagement d’achat par Mercialys de trois sites dans le cadre du partenariat avec lasociété Corin pour 54,1 M€. L’achat des sites a été effectué le 10 janvier 2007.Dans le cadre de son partenariat avec la société Corin, Mercialys a acquis 60 % des droits indivis sur certains actifs situés en Corse pour 35 M€. Ilest prévu qu’en cas de non-renouvellement de la convention d’indivision, et au plus tôt le 15 juin 2011, Corin et Mercialys apporteront leurs droitsindivis à une société à créer. Mercialys s’engage à acquérir de Corin ses droits indivis (40 %) ou les parts de la société ainsi créée, selon les termessuivants :– Mercialys s’engage irrévocablement à acquérir de Corin ses droits indivis (ou les parts de société), sous réserve de sa faculté de contre-proposition,et Corin s’engage irrévocablement à céder ses droits à Mercialys ;– dans l’hypothèse de l’exercice par Corin de la promesse d’achat, au plus tôt le 31 janvier 2017, Mercialys a la possibilité soit de se substituer à untiers en ses droits et obligations, soit de se libérer de son engagement d’achat en offrant à Corin le droit d’acquérir ses droits indivis. La valorisationdes actifs est prévue au protocole. Une décote de 20 % sera, dans ce dernier cas, appliquée. Corin pourra également se substituer à tout tiers dansle bénéfice de cette promesse.Ces promesses sont constitutives d’engagements hors bilan conditionnels dont l’issue n’est pas prévisible. En cas de réalisation, la valorisation desactifs telle que prévue au protocole sera représentative de la valeur de marché.
C. CRÉANCES, DETTES ET AUTRES ENGAGEMENTS GARANTIS PAR DES SÛRETÉS RÉELLES
– Le Groupe a reçu des cautions et nantissements en garantie de créances dont l’encours s’élevait à 94 M€ au 31 décembre 2006.– Le Groupe a nanti au profit de différents établissements bancaires des titres de participation pour garantir des emprunts etdes engagements dont l’encours consolidé s’élevait à 922 M€ au 31 décembre 2006.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
102 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
2. Engagements sur contrats de location-financement et contrats de location simple
PRENEUR DE LOCATION-FINANCEMENT SUR ACTIFS IMMOBILIERS
Le Groupe a des contrats de location-financement portant sur des ensembles immobiliers ou des immeubles de placement.Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualiséedes paiements minimaux nets au titre des locations se présente de la façon suivante :
(En millions d’euros) 31.12.2006
Paiements minimaux Valeur actualisée des paiements
À moins d’un an 40 39
Entre un et cinq ans 100 95
À plus de cinq ans 38 31
Paiements minimaux totaux au titre de la location 178
Moins les montants représentant des charges de financement (13)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location 165 165
PRENEUR DE LOCATION-FINANCEMENT SUR ACTIFS MOBILIERS
Le Groupe a des contrats de location-financement et des contrats de location avec option d’achat pour divers matériels et équi-pements.Le rapprochement entre les paiements futurs minimaux au titre des contrats de location-financement et la valeur actualiséedes paiements minimaux nets au titre des locations se présente de la façon suivante :
(En millions d’euros) 31.12.2006
Paiements minimaux Valeur actualisée des paiements
À moins d’un an 8 8
Entre un et cinq ans 14 13
À plus de cinq ans 1 0
Paiements minimaux totaux au titre de la location 23
Moins les montants représentant des charges de financement (2)
Valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location 21 21
PRENEUR DE LOCATION SIMPLE SUR ACTIFS IMMOBILIERS
Lorsque le Groupe n’est pas propriétaire des murs dans lesquels sont exploités ses établissements, il a conclu des contrats delocation simple.Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :
(En millions d’euros) 31.12.2006
Paiements minimaux
À moins d’un an (1) 328
Entre un et cinq ans (1) 638
À plus de cinq ans (1) 483
Total 1 449
(1) Dont 29 M€ de Far Eastern Géant cédé en janvier 2007 pour respectivement 7 M€, 14 M€ et 8 M€ à moins d’un an, entre un et cinq ans et au-delà de cinq ans.
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PRENEUR DE LOCATION SIMPLE SUR ACTIFS MOBILIERS
Le Groupe a conclu des contrats de location simple sur certains matériels et équipements dès lors qu’il n’était pas dans l’in-térêt du Groupe d’acheter ces actifs.Les loyers futurs minimaux payables au titre des contrats de location simple sont les suivants :
(En millions d’euros) 31.12.2006
Paiements minimaux
À moins d’un an 33
Entre un et cinq ans 37
À plus de cinq ans 0
Total 70
BAILLEUR DE LOCATION SIMPLE
Les loyers futurs minimaux à recevoir au titre des contrats de location simple non résiliables sont les suivants :
(En millions d’euros) 31.12.2006
Paiements minimaux
À moins d’un an (1) 121
Entre un et cinq ans 123
À plus de cinq ans 28
Total 272
(1) Dont 3 M€ de Far Eastern Géant cédé en janvier 2007 pour la part à moins d’un an.
3. Transactions avec les parties liées
Les parties liées sont :– les sociétés mères ;– les entités qui exercent un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’entité ;– les filiales ;– les entreprises associées ;– les coentreprises ;– les membres du conseil d’administration et membres du comité de direction.Les transactions avec les parties liées résumées ci-dessous concernent essentiellement les opérations courantes avec les entre-prises détenues entre 20% et 50% sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable et consolidées selon les méthodesde la mise en équivalence ou de l’intégration proportionnelle. Ces transactions se font sur une base de prix de marché.Les transactions avec les parties liées personnes physiques (administrateurs, mandataires sociaux et membres de leur famille)n’ont pas de caractère significatif.
Transactions avec la société mère
Les comptes du groupe Foncière Euris sont intégrés dans les comptes consolidés établis par la société Euris, sise au 83, ruedu Faubourg-Saint-Honoré – 75008 Paris (n° Siren : 542028527) et dont la date de clôture est le 31 décembre 2006.Il n’y a pas eu de transactions entre la société Foncière Euris et la société Euris au cours de l’exercice 2006.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
104 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Foncière Euris Rapport annuel 2006 105
Transactions avec les coentreprises et les entreprises associées
(En millions d’euros) 2006 2005
Montant des Montant Montant des Montant transactions des soldes transactions des soldes
Total des transactions avec les coentreprises
Prêts 9 21 6 12
Créances 6 27 16 21
Dettes 24 64 8 40
Charges 68 38
Produits 50 27
Total des transactions avec les entreprises associées
Prêts 25 25 (14)
Créances (14) 146 74 160
Dettes 2 2
Charges
Produits 10 11
Rémunérations brutes allouées aux organes d’administration et de direction
(En millions d’euros) 31.12.2006 31.12.2005
Avantages à court terme hors charges patronales (1) 1,7 0,8
Avantages à court terme : charges patronales 0,3 0,2
Total 2,0 1,0
(1) Salaires bruts, primes, intéressement, participations, avantages en nature et jetons de présence versés.
4. Objectifs et politiques de gestion des risques financiers et comptabilité de couverture
Les principaux risques attachés aux instruments financiers du Groupe sont les risques de change, de taux, de crédit, le risquede liquidité et le risque sur actions.
RISQUE DE TAUX
Dans le cadre de la gestion de son exposition au risque de taux, portant essentiellement sur ses lignes d’endettement, le Groupea recours à différents instruments financiers, dont principalement des opérations de swaps et d’achat d’options de taux d’in-térêt, qui peuvent être utilisés seuls ou combinés, ces opérations étant réalisées dans un strict objectif de gestion de la chargefinancière. Bien qu’ils ne soient pas tous éligibles à la comptabilité de couverture, tous les instruments de taux d’intérêt sontsouscrits dans le cadre de cette politique financière de gestion du risque de taux.La note 17 E. détaille la liste des emprunts avec les principales caractéristiques de taux y afférents.L’exposition du Groupe porte sur le risque de variation de taux d’intérêt des emprunts émis à taux variable.
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Sensibilité au taux d’intérêt
(En millions d’euros) < 1 an 1 à 5 ans > 5 ans
Emprunts obligataires 976 3 995 1 000
Emprunts bancaires 1 865 56
Location financière 133 51 2
Concours bancaires courants, crédits spots et lignes confirmées 486
Total de la dette (1) 3 460 4 102 1 002
Équivalents de trésorerie 1 352
Disponibilités 722
Total actif 2 074
Position nette avant swaps 1 386 4 102 1 002
Swap prêteur taux fixe 4 167
Swap emprunteur taux fixe (1 850)
Total des swaps 2 317
Position nette après swaps 3 703
Position nette à renouveler à moins d’un an 3 703
Variation de 1% 37
Durée moyenne restant à courir d’ici à la fin de l’exercice 0,96
Variation des frais financiers 35
Coût de l’endettement financier net 2006 354
Impact relatif à l’évolution des taux sur les frais financiers nets 10,0%
(1) L’échéance des actifs et des dettes à taux révisable est celle de la révision du taux. Les éléments de la dette non exposés aux risques de taux,essentiellement les dettes liées aux puts et les intérêts courus non échus, ne sont pas inclus dans ce total.
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
106 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
RISQUE DE CHANGE
Dans le cadre de la gestion de son exposition aux risques dechange, le Groupe a recours à différents instruments finan-ciers, principalement des opérations de swaps et d’achat oude vente à terme de devises étrangères. L’essentiel de cesopérations est réalisé dans un objectif de couverture, notam-ment pour couvrir des achats de marchandises ainsi qu’unportefeuille d’investissements financiers en devises.S’agissant de la couverture des achats de marchandiseseffectués en dollars dans la zone euro, la politique du Groupeconsiste à couvrir l’intégralité des budgets d’achats par desdérivés ayant les mêmes échéances que les approvisionne-ments budgétés.S’agissant du portefeuille d’investissements financiers,comptabilisés à la juste valeur dans les actifs financiers dis-ponibles à la vente (voir notes 8 A et B), la politique duGroupe est de couvrir par des ventes à terme les investisse-ments libellés en devises étrangères pour un nominal corres-pondant à leur juste valeur en devise.
RISQUE DE CRÉDIT
La politique du Groupe est de vérifier la santé financière detous les clients qui souhaitent obtenir des conditions de paie-ment à crédit. De plus, les soldes clients font l’objet d’unsuivi régulier et, par conséquent, l’exposition du Groupe auxcréances irrécouvrables n’est pas significative.Pour l’activité de Banque du Groupe Casino, de façon géné-rale, le système de couverture du risque de crédit est fondé :– sur une approche statistique par portefeuille homogènedes créances clients, compte tenu du caractère non signifi-catif des créances prises individuellement et de leurs carac-téristiques communes en terme de risque de crédit ;– sur des probabilités de récupération aux différentes étapesdu recouvrement.Les provisions pour risque de crédit sont calculées sur lesclients présentant une échéance impayée au moins.L’occurrence d’une échéance impayée constitue le fait géné-rateur au sens de la norme IAS 39 du provisionnement descréances.
Le montant des provisions est obtenu par application d’unemodélisation statistique des flux de recouvrement et de pertesen intégrant tous les mouvements possibles entre les diffé-rentes strates, sur la base des données historiques observées.Les provisions pour risque de crédit sont calculées en tenantcompte d’une actualisation, au taux d’origine des contratsclients, des flux de recouvrement attendus de capital et d’in-térêt. De ce fait, aux provisions pour risques de crédit avéréss’ajoute dorénavant une provision pour perte de margefuture, due à l’effet de l’actualisation des flux de recouvre-ment attendus. Les créances restructurées dont les planssont à jour figurent parmi les créances saines. Dès le premierimpayé, ces créances sont déclassées en créances douteu-ses compromises et font l’objet d’un provisionnement évaluésur base statistique, conformément aux principes décrits ci-avant.Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs finan-ciers du Groupe, c’est-à-dire la trésorerie et les équivalentsde trésorerie, les actifs financiers disponibles à la vente etcertains instruments financiers dérivés, l’exposition duGroupe liée aux défaillances éventuelles des tiers concer-nés est limitée, avec une exposition maximale égale à lavaleur comptable de ces instruments.
RISQUE DE LIQUIDITÉ
La répartition par échéance et par devise des dettes à plusd’un an figure dans la note II-17 de l’annexe aux comptesconsolidés.Le Groupe a pour politique de disposer en permanence d’im-portantes lignes de crédit confirmées pour faire face à toutbesoin éventuel. Au 31 décembre 2006, les lignes de créditconfirmées non utilisées s’élevaient à 3 839 M€ pour leGroupe, dont 204 M€ pour la société Foncière Euris.
RISQUE SUR VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
Dans le cadre de ses investissements financiers, le Groupepeut être amené à couvrir certaines positions détenues surdes titres de sociétés cotées non consolidées par le recoursà des produits optionnels tels qu’options d’achat et de ventede titres ou indices.Par ailleurs, dans le cadre de la gestion de ses titres cotésconsolidés, le groupe peut avoir recours à des produitsoptionnels soit inclus dans des produits dérivés complexestels que les OCEANE Rallye, les obligations échangeables entitres Casino ou des obligations indexées sur le cours deBourse des participations, soit dans une optique de couver-ture, notamment pour gérer les risques de dilution, soit enfindans un objectif stratégique d’optimisation de la détentionde ses participations.Par ailleurs, les principales filiales cotées de Foncière Eurisdétiennent des actions propres qui sont comptabilisées en
valeurs mobilières de placement dans leurs comptes sociauxrespectifs. Dans les comptes consolidés, les actions auto-détenues sont annulées dans les capitaux propres.
JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS
La juste valeur des instruments financiers cotés est détermi-née par référence au cours de Bourse à la date de clôture.Celle des instruments financiers non cotés pour lesquels ilexiste des instruments cotés, similaires en nature et maturité,est déterminée par référence au cours de Bourse de ces ins-truments et ajustée le cas échéant. Pour les autres instru-ments non cotés, la juste valeur est déterminée en utilisantdes techniques d’évaluation telles que les modèles d’éva-luation retenus pour les options ou en utilisant la méthodedes flux de trésorerie actualisés. Les modèles prennent enconsidération des hypothèses basées sur les données dumarché. Enfin, la juste valeur des instruments dérivés utilisésdans le cadre de la couverture du risque de change estdéterminée par rapport au cours de clôture de la devise au31 décembre 2006.
COMPTABILITÉ DE COUVERTURE
Couverture du risque de taux
Le Groupe applique la comptabilité de couverture de justevaleur pour les instruments dérivés émis en couverture desemprunts à taux fixe, de façon à couvrir une partie du ris-que de variation de juste valeur associée au risque de tauxd’intérêt.La juste valeur des instruments dérivés placés en comptabi-lité de couverture de juste valeur s’élève à 89 M€ au31 décembre 2006.
Couverture du risque de change
Le Groupe n’applique pas la comptabilité de couverture deflux de trésorerie pour ses achats à terme de devises portantsur la couverture des achats de marchandises effectués endollars.Par ailleurs, le groupe investit dans des actifs financiers endevises, non consolidés et classés en actifs disponibles à lavente. La politique pratiquée est de couvrir les valeurs esti-matives de ces investissements, ligne par ligne, essentielle-ment en concluant des contrats de ventes à terme dans ladevise concernée, pour un montant correspondant à la justevaleur de l’investissement.La juste valeur des instruments dérivés placés en comptabi-lité de couverture de juste valeur s’élève à 4 M€ au31 décembre 2006.
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108 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
5. Cours de conversion des devises employées
2006 2005Cours pour 1 euro Cours pour 1 euro
Devises employées Code Cours de Cours Cours de Cours devises clôture moyen clôture moyen
Dollar américain USD 1,317 1,257 1,180 1,245
Dollar taïwanais TWD 42,918 40,848 38,840 40,028
Livre sterling GBP 0,672 0,682 0,685 0,684
Peso uruguayen UYU 32,159 30,195 28,043 30,481
Peso argentin ARS 4,046 3,861 3,584 3,639
Zloty polonais PLN 3,831 3,895 3,860 4,023
Baht thaïlandais THB 46,770 47,573 48,437 50,055
Peso colombien COP 2 949,860 2 965,250 2 705,500 2 894,701
Real brésilien BRL 2,813 2,732 2,750 3,038
Forint hongrois HUF 251,770 264,132 252,870 248,043
Bolivar vénézuélien VEB 2 827,780 2 697,300 2 540,790 2 621,960
Dông vietnamien VND 21 126,418 20 653,305 18 834,413 19 886,132
6. Événements postérieurs à la clôture
Sur le premier trimestre 2007, Rallye a acquis 1 630 502 actions ordinaires Casino à la suite de l’exercice automatique àéchéance d’options d’achat Casino pour un prix d’exercice de 57,79€, portant ainsi sa participation de 48,50% à 50,18% desactions ordinaires et de 61,90% à 63,12% des droits de vote.En outre, Rallye a acquis, en mars 2007, 2000000 d’options d’achat d’actions ordinaires Casino.En janvier 2007, Casino a annoncé l’exercice de son droit de première offre sur la participation de la famille Toro dans Exito,représentant 24,5% du capital de la société. La cession se fera selon un processus d’enchères à la Bourse colombienne quise tiendra début mai.Casino a annoncé, en février 2007, la signature par sa filiale américaine Smart & Final d’un accord avec le fonds d’investisse-ment Apollo au terme duquel ce dernier achètera à l’ensemble des actionnaires de Smart & Final leurs titres au prix de 22 $par action, valorisant la société à 813 M$ (dont une dette financière nette de 74 M$). La cession par Casino, de sa participa-tion de 55% dans Smart & Final s’inscrit dans le plan de recentrage du Groupe Casino sur ses actifs porteurs et de renforce-ment de sa structure financière. Elle contribuera à réduire l’endettement du Groupe d’environ 350 M€. Après autorisations,la réalisation de cette opération devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de l’année 2007.Le 27 mars 2007, Casino, Guichard-Perrachon a émis un emprunt obligataire pour 750 M€ au prix d’émission de 99,271%.L’échéance est fixée au 10 avril 2014. Le prix de remboursement des obligations est de 100% du nominal.
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IV. LISTE DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES
Consolidation : par intégration globale IG – par intégration proportionnelle IP – par mise en équivalence MELe périmètre comprend 1 136 sociétés, dont 144 établies à l’étranger (en 2005 : 1 083 sociétés, dont 136 établies àl’étranger).
31.12.2006 31.12.2005
Sociétés Siège social Secteur N° Siren % % de % % ded’activité ou pays d’intérêt contrôle d’intérêtcontrôle
Foncière Euris SA* 75008 Paris Holding 702 023 508 Société mère Société mère
Alexa GmbH Düsseldorf Immobilier Allemagne IP 34,6 50,0 35,7 50,0
Alexanderplatz Voltairestrasse GmbH Berlin Immobilier Allemagne IG 69,2 90,0 71,4 90,0
Alta Marigny Carré de Soie SNC 75002 Paris Immobilier 449 231 463 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Apsys International SA 75116 Paris Immobilier 404 137 242 ME 19,8 20,0 19,8 20,0
Caserne de Bonne (La) SCI 75116 Paris Immobilier 477 667 976 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
CCPC (Centre Commercial Porte de Châtillon) SNC 75116 Paris Immobilier 440 309 573 IG 79,3 80,0 79,4 80,0
Centrum Development SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Centrum Wzgorze SP Zoo Gdynia Immobilier Pologne IP 49,5 50,0 49,6 50,0(ex-Centrum GD)
Centrum Gdynia SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg IG 99,1 100,0 – –
Centrum Handlowe Platan SP Zoo Janki Immobilier Pologne IG 79,3 100,0 79,3 100,0
Centrum Handlowe Wyspa SP Zoo Varsovie Immobilier Pologne IP 49,5 50,0 – –
Centrum Lacina SP Zoo Varsovie Immobilier Pologne IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Centrum LP SP Zoo Janki Immobilier Pologne IG 74,3 75,0 74,4 75,0
Centrum J Luxembourg SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg ME 49,5 50,0 49,6 50,0
Centrum K Luxembourg SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg ME 29,7 30,0 29,7 30,0
Centrum NS Luxembourg SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg ME 39,6 40,0 39,7 40,0
Centrum Z Luxembourg SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg IG 79,3 80,0 79,3 80,0
Centrum Platan SP Zoo Janki Immobilier Pologne IG 79,3 100,0 79,3 100,0
Centrum Poznan SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg IG 99,1 100,0 – –
Centrum Wroclaw SARL Luxembourg Immobilier Luxembourg IG 99,1 100,0 – –
CLC SP Zoo Janki Immobilier Pologne IG – – 74,4 100,0
Deux Lions (Les) SCI 75116 Paris Immobilier 450 947 494 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Gutenbergstrasse BAB5 GmbH Berlin Immobilier Allemagne IG 61,4 80,0 – –
Halles des Bords de Loire (Les) SCI 75116 Paris Immobilier 477 667 067 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
HBF Königswall GmbH Berlin Immobilier Allemagne IG 61,5 80,0 – –
Herbiers (Les) SCI 75008 Paris Immobilier 438 759 193 IG 79,3 80,0 79,4 80,0
Marigny-Belfort SA 75008 Paris Immobilier 421 204 561 IG 99,1 100,0 98,9 99,8
Marigny Concorde SAS 75008 Paris Immobilier 433 584 182 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Marigny-Élysées SAS 75008 Paris Holding 419 728 035 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Marigny Expansion SAS 75008 Paris Holding 433 586 096 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Marigny Foncière SAS 75008 Paris Holding 433 585 882 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Marigny Garonne SNC 75008 Paris Immobilier 444 818 785 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Marigny Participation SAS 75008 Paris Holding 428 721 674 IG – – 99,2 100,0
Marigny-Tours SAS 75008 Paris Holding 418 201 562 IG – – 99,2 100,0
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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
110 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Matignon Abbeville SAS 75008 Paris Immobilier 392 843 298 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Mat-Bel 1 SAS 75008 Paris Holding 493 174 296 IG 99,1 100,0 – –
Mat-Bel 2 SAS 75008 Paris Holding 493 174 288 IG 99,1 100,0 – –
Matignon-Bail SAS 75008 Paris Immobilier 344 211 974 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Matignon Corbeil Centre SAS 75008 Paris Holding 392 679 247 IG 99,1 100,0 99,2 100,0
Moulins à vent (Les) SAS 75008 Paris Immobilier 350 354 874 IG – – 99,2 100,0
Palais des Marchands SCI 75116 Paris Immobilier 448 218 339 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Parc Agen Boe (Le) SCI 75116 Paris Immobilier 450 946 991 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Parc Alfred Daney (Le) SCI 75116 Paris Immobilier 477 660 120 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
Pont de Grenelle SCI 75008 Paris Immobilier 447 523 648 ME 39,6 40,0 39,7 40,0
Project Sierra Germany 1 GmbH Düsseldorf Immobilier Allemagne IP 30,7 50,0 – –
Ruban Bleu Saint-Nazaire SCI 75116 Paris Immobilier 477 660 013 IP 49,5 50,0 49,6 50,0
SNC du Centre Commercial 75008 Paris Immobilier 408 595 361 IG 84,2 85,0 84,3 85,0Grand Argenteuil
SCCV des Jardins de Seine 1 75008 Paris Immobilier 422 192 682 IG 84,2 85,0 84,3 85,0
SCCV des Jardins de Seine 2 75008 Paris Immobilier 422 192 740 IG 84,2 85,0 84,3 85,0
Sofaret SCI 75008 Paris Immobilier 338 630 957 IG 79,3 80,0 79,3 80,0
Rallye SA* 75008 Paris Holding 054 500 574 IG 62,1 75,3 66,2 79,6
Alpétrol SAS 75008 Paris Holding 325 337 475 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
AM Finances II SA 75008 Paris Holding 422 005 538 IG 62,1 100,0 – –
Bruyère (La) SA 75017 Paris Holding 409 961 950 IG 41,6 67,0 44,3 67,0
Clearfringe LTD WIY 3HA London Holding Grande-Bretagne IG – – 66,2 100,0
Cobivia SAS 75008 Paris Holding 318 906 146 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Colisée Finance SA 75008 Paris Holding 414 818 989 IG 62,1 100,0 66,2 100,0(ex-AM Finances SA)
Genty Immobilier SAS 75008 Paris Immobilier 324 309 699 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
HMB SAS 75008 Paris Holding 582 079 679 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Kerrous SAS 75008 Paris Holding 349 920 454 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Kergorju SCI 29200 Brest Immobilier 323 354 589 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Magasins Jean SAS 29200 Brest Grande distribution 303 469 332 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Matignon Sablons SAS 75008 Paris Immobilier 392 712 816 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Matimmob 1 SAS 75008 Paris Immobilier 405 262 817 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
MFD Finance SAS 75008 Paris Holding 439 207 853 IG 62,1 100,0 66,2 100,0(ex-Finaviv SAS)
MFD Inc. GA 30331 Atlanta Holding États-Unis IG 62,1 100,0 66,2 100,0(ex-Athlete’s Foot Group Inc.)
Mermoz Kléber SAS 75008 Paris Holding 433 586 138 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Miramont Finance & Distribution SA 75008 Paris Holding 328 276 324 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
OCP SAS 75008 Paris Holding 572 016 681 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Parcade SAS 75008 Paris Holding 413 357 864 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Perrières (Des) SCI 75008 Paris Immobilier 342 781 093 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
31.12.2006 31.12.2005
Sociétés Siège social Secteur N° Siren % % de % % ded’activité ou pays d’intérêt contrôle d’intérêtcontrôle
Foncière Euris Rapport annuel 2006 111
Sables (Les) SCI 75008 Paris Immobilier 348 637 869 IG 38,8 62,5 41,4 62,5
Sivigral SCI 75008 Paris Immobilier 308 697 499 ME 24,8 40,0 26,5 40,0
Soparin SAS 75008 Paris Holding 348 637 869 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Sybellia SAS 75008 Paris Holding 420 504 680 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Syjiga SAS 75008 Paris Holding 425 090 032 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Parande SAS 75008 Paris Holding 414 838 615 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Euristates Inc. Wilmington, Holding États-Unis ME 14,4 38,8 15,4 38,8Delaware 19801
Matignon Neuilly SAS 75008 Paris Holding 398 352 153 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Matignon Rousseau SAS 75008 Paris Holding 433 586 187 IG 59,0 95,0 62,9 95,0
Matignon-Tours SAS 75008 Paris Holding 409 530 235 IG 37,2 60,0 39,7 60,0
Montech SAS 75008 Paris Holding 432 223 477 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Montparnet SAS 75008 Paris Holding 432 309 227 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Parande Développement SAS 75008 Paris Holding 433 586 229 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Parande Ventures (partnership) New York Holding États-Unis IG 61,4 99,0 65,5 99,0
Parantech SAS 75008 Paris Holding 432 147 676 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Parantech Expansion SAS 75008 Paris Holding 433 584 232 IG 62,1 100,0 66,2 100,0
Par-Bel 1 SAS 75008 Paris Holding 493 376 800 IG 61,9 100,0 – –
Par-Bel 2 SAS 75008 Paris Holding 493 174 411 IG 62,1 100,0 – –
Parfonds SAS (ex-Casdev) 75008 Paris Holding 437 868 409 IG – – 66,2 100,0
Parinvest SAS 75008 Paris Holding 433 872 040 IG 61,9 99,7 66,2 100,0
Rivoli Participations SAS 75008 Paris Holding 483 544 177 ME 18,3 29,5
Groupe Go Sport SA* 94266 Fresnes Sport 958 808 776 IG 46,2 79,7 50,2 80,4
Buissières (Les) SAS 38360 Sassenage Immobilier 067 500 397 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Club Sports Diffusion SA 1050 Bruxelles Sport Belgique IG 46,2 99,9 50,2 99,9
Courir France SAS 94260 Fresnes Sport 428 559 967 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Delort Sports SARL 38360 Sassenage Sport 344 720 115 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
GO Sport France SAS 38360 Sassenage Sport 428 560 031 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
GO Sport Hungary KFT 2151 Fot (Budapest) Sport Hongrie IG 46,2 100,0 50,2 100,0
GO Sport International SAS 38360 Sassenage Sport 428 560 221 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
GO Sport Les Halles SNC 38360 Sassenage Sport 329 021 463 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Gosport.com SAS 38360 Sassenage Sport 431 734 193 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
GO Sport Polska SP Zoo 02801 Varsovie Sport Pologne IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Grand Large Sport SAS 38360 Sassenage Sport 412 271 421 IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Limpart Investments BV 1102 Amsterdam Sport Pays-Bas IG 46,2 100,0 50,2 100,0
Casino, Guichard-Perrachon SA* 42100 Saint-Étienne Grande distribution 554 501 171 IG 29,4 61,9 31,8 62,5
Acos SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 383 302 668 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Actimmo SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 481 725 919 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Alwenna Restauration Traiteur SAS 04000 Dignes-les-Bains Restauration 489 551 580 IG 15,0 51,0 – –
Groupe Anfilco (Disco) Montevideo Grande distribution Uruguay IP 17,1 58,0 15,9 50,0
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Sociétés Siège social Secteur N° Siren % % de % % ded’activité ou pays d’intérêt contrôle d’intérêtcontrôle
Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
112 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Banque du Groupe Casino SA 75116 Paris Banque 434 130 423 IP 17,7 60,0 16,2 51,0
Béguines (Les) SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 312 730 369 IG – – 31,8 100,0
Bergsaar BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Groupe Big C* Lupini Grande distribution Thaïlande IG 18,6 63,2 20,1 63,2
Bonuela Caracas Holding Venezuela IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Capédis SAS 44240 La Chapelle- Grande distribution 377 966 486 IG 29,4 100,0 31,8 100,0sur-Erdre
C’Asia SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 480 885 409 IP 14,7 50,0 15,9 50,0
Casiband SAS 75009 Paris Immobilier 411 021 512 IG 29,4 100,0 3,2 10,0
Casino Cafétéria SAS 42100 Saint-Étienne Restauration 342 043 528 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino Carburants SAS 42100 Saint-Étienne Stations-service 428 267 942 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino Développement SNC 42100 Saint-Étienne Immobilier 488 278 995 IG 29,4 100,0 – –
Casino Entreprise SAS 42100 Saint-Étienne Nouvelles activités 422 919 548 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino Information Technology SAS 42100 Saint-Étienne Services 444 524 177 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino International SAS 42100 Saint-Étienne Services 424 064 780 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino Ré SA Luxembourg Assurance Luxembourg IG 29,4 100,0 – –
Casino Services SAS 42100 Saint-Étienne Services 428 267 249 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Casino USA Inc. Californie Grande distribution États-Unis IG 29,3 99,7 31,7 99,7
Casino Vacances SNC 75009 Paris Voyages 414 047 852 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Cativen Caracas Grande distribution Venezuela IG 18,0 50,0 19,1 50,0
CBD (Companhia Brasileira São Paulo Grande distribution Brésil IP 10,1 50,0 10,9 50,0de Distribuição)*
CDiscount SA 33700 Mérignac E-commerce 424 059 822 IG 22,8 66,4 24,6 66,7
Club Avantages SAS 42100 Saint-Étienne Cartes de fidélité 409 864 683 IP 19,4 66,0 21,0 66,0
Coboop BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Codim 2 SA (Groupe Codim) 20200 Bastia Grande distribution 400 594 412 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Comacas SNC 42100 Saint-Étienne Achats 428 270 003 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Costa Verde SNC 20230 San-Nicolao Grande distribution 487 625 501 IG 29,4 100,0 – –
Cuersup SA 42100 Saint-Étienne Holding 420 233 983 IG 29,4 99,9 31,8 99,9
Devoto Montevideo Grande distribution Uruguay IG 28,2 100,0 30,2 95,1
Dinetard SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 315 999 029 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Distribution Casino France SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 428 268 023 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Distridyn SA 75008 Paris Grande distribution 325 366 334 IP 14,7 50,0 15,9 50,0
Dunnhumby France SAS 42100 Saint-Étienne Marketing 492 705 595 IP 14,7 50,0 – –
Easydis SAS 42160 Andrézieux- Logistique 383 123 874 IG 29,4 100,0 31,8 100,0Bouthéon
EMC Distribution SAS 75116 Paris Achats 428 269 104 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Espace Gdansk SARL Varsovie Grande distribution Pologne IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Exim SA 75001 Paris Holding 419 749 189 IP – – 10,8 34,0
Groupe Exito * Medellin Grande distribution Colombie ME 11,4 38,6 11,3 35,6
Far Eastern Géant Company Ltd Taipei Grande distribution Taïwan IP 14,7 50,0 15,9 50,0
31.12.2006 31.12.2005
Sociétés Siège social Secteur N° Siren % % de % % ded’activité ou pays d’intérêt contrôle d’intérêtcontrôle
Foncière Euris Rapport annuel 2006 113
Groupe Feu Vert 69570 Dardilly Grande distribution 327 359 980 ME – – 12,1 38,0
Finovadis SNC 92800 Puteaux Financier 441 788 569 IG 0,3 1,0 0,3 1,0
Floréal SA 42100 Saint-Étienne Grande distribution 950 405 928 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Fox SA 42100 Saint-Étienne Grande distribution 428 638 084 IG 29,3 99,7 31,7 99,7
Fructidor SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 351 601 729 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Géant Argentina Capital Federal Grande distribution Argentine IG 29,4 100,0 31,8 100,0Argentina
Géant Foncière BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Géant Holding BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Géant International BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Géant Inversiones Montevideo Financier Uruguay IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Géant Polska Varsovie Grande distribution Pologne IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Geimex SA 75001 Paris Grande distribution 303 765 291 IP 14,7 50,0 15,9 50,0
Gelase SA Bruxelles Holding Belgique IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Germinal SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 352 710 586 IG 29,4 99,8 31,7 99,8
Hodey SA 78114 Magny- Grande distribution 395 287 436 IG – – 31,8 99,9les-Hameaux
IGC Promotion SAS 42100 Saint-Étienne Immobilier 487 514 481 IG 29,4 100,0 – –
Imagica SAS 42100 Saint-Étienne Nouvelles activités 420 233 843 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Immobilière Groupe Casino Services SAS 42100 Saint-Étienne Immobilier 424 064 707 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
International Fruit France SAS (Casitalia) 06000 Nice Grande distribution 418 750 972 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
IRTS SARL Le Grand-Saconnex Services Suisse IP 14,7 50,0 15,9 50,0
Komogo SA 42100 Saint-Étienne Nouvelles activités 420 233 751 IG – – 31,8 100,0
Lanin Montevideo Holding Uruguay IG 28,2 95,1 30,2 95,1
Larenco Montevideo Holding Uruguay IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Laurus NV* 5201 AD’s- Grande distribution Pays-Bas ME 13,2 45,0 14,3 45,0Hertogenbosch
Leader Price Pologne Varsovie Grande distribution Pologne IG – – 31,8 100,0
Libertad SA Cordoba Grande distribution Argentine IG 29,4 100,0 31,8 100,0
L’Immobilière Groupe Casino SAS 42100 Saint-Étienne Immobilier 428 269 856 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Marushka Holding BV Amsterdam Holding Pays-Bas IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Masmanidis LTDA São Paulo Holding Brésil IG – – 31,8 100,0
Messidor SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 351 601 745 IG 29,4 99,8 31,7 99,8
Groupe Monoprix 92516 Boulogne- Grande distribution 552 018 020 IP 14,7 50,0 15,9 50,0Billancourt
M&S Polska Korporacja Handlu SA Varsovie Immobilier Pologne IG 29,4 100,0 – –
Nésitic SAS 42100 Saint-Étienne Société financière 428 250 732 IG 29,4 100,0 31,4 51,3
NRG Varsovie Grande distribution Pologne IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Océan (De l’) SCI 13127 Vitrolles Immobilier 440 601 995 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés
114 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Odyssée Restauration Traiteur SAS 50300 Saint-Martin- Restauration 490 496 361 IG 15,0 51,0 – –des-Champs
Opéra SCI 77183 Croissy- Immobilier 433 908 068 IP – – 15,9 50,0Beaubourg
Pachidis SA 42100 Saint-Étienne Holding 420 233 777 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Paglop SA 42100 Saint-Étienne Holding 428 250 898 IG – – 31,8 100,0
Plateau des Glières SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 453 906 919 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Plesia SA 42100 Saint-Étienne Holding 420 233 850 IG – – 31,8 100,0
Plouescadis SAS 75016 Paris Holding 420 233 876 IG 29,4 100,0 – –
Polca Holding SA Bruxelles Holding Belgique IG 29,4 100,0 – –
Prical 2 SNC 20260 Calvi Grande distribution 480 266 956 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Pumpido LTDA São Paulo Holding Brésil IG 29,4 100,0 – –
Régie Média Trade SAS 75008 Paris Services 428 251 862 IP 14,7 50,0 15,9 50,0
Restauration Collective Casino SAS 42100 Saint-Étienne Restauration 440 322 808 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
RMC 2 SNC 42160 Andrézieux- Transport 400 319 661 IG 29,4 100,0 31,8 100,0Bouthéon
Saowanee Bangkok Grande distribution Thaïlande IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Ségisor SA 42100 Saint-Étienne Holding 423 944 677 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Serca SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 325 079 457 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
SFEHS SA 42100 Saint-Étienne Grande distribution 712 045 178 IG – – 31,8 100,0
Smart & Final Inc. (SFI)* Commerce, California Grande distribution États-Unis IG 16,4 55,8 18,0 56,690040
Smilodon SA 42100 Saint-Étienne Holding 423 944 529 IG – – 31,8 100,0
SMNA SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 428 267 439 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Sodemad SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 482 714 086 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Soderip SNC 42100 Saint-Étienne Immobilier 389 737 305 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Spice Investments Mercosur SA Montevideo Holding Uruguay IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Spice 2000 Investment SA Rio de Janeiro Grande distribution Brésil IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Store Consumer Finance FCC 75116 Paris Financier France IP 17,7 60,0 16,2 51,0
Sudaco LTDA São Paulo Holding Brésil IG 29,4 100,0 – –
Sudéco SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 348 877 044 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Sun Resort SP Zoo Varsovie Immobilier Pologne IG 29,4 100,0 – –
Tevir SA 42100 Saint-Étienne Holding 428 268 874 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Thor SNC 42100 Saint-Étienne Grande distribution 383 124 104 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
TPLM SARL 42100 Saint-Étienne Grande distribution 326 590 775 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Uranie SAS 42100 Saint-Étienne Grande distribution 380 236 547 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Vieri LTDA São Paulo Holding Brésil IP – – 21,9 50,0
Vindémia SA Sainte-Marie (Réunion) Grande distribution Océan Indien IG 20,6 70,0 22,3 70,0
Vulaines Distribution SA 42100 Saint-Étienne Grande distribution 395 164 114 IG 29,4 100,0 – –
Wilkes SA São Paulo Holding Brésil IP 23,0 50,0 – –
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Foncière Euris Rapport annuel 2006 115
Asinco SA (groupe Franprix/ 75002 Paris Grande distribution 343 045 316 IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Leader Price)
Baud SA 94430 Chennevières- Grande distribution 414 265 165 IG 27,9 100,0 30,2 100,0sur-Marne
Groupe Cogefisd 75017 Paris Grande distribution 377 563 648 IG 24,7 84,0 19,1 60,0
Cogeleader SARL 67150 Erstein Holding 448 043 679 IG 11,3 51,0 12,2 51,0
DBA SNC 56312 Lorient Holding 390 849 479 IG 11,3 51,0 12,2 51,0
Distribution Leader Price SNC 77220 Gretz- Grande distribution 384 846 432 IG 22,1 100,0 23,9 100,0Armainvilliers
Groupe Figeac 75017 Paris Grande distribution 344 316 708 IG 24,7 84,0 19,1 60,0
Franprix Holding SA 75002 Paris Grande distribution 955 200 621 IG 27,9 95,0 30,2 95,0
H2A 92700 Colombes Financier 437 812 316 IG 17,7 60,0 19,1 60,0
LCI 94600 Choisy-le-Roi Financier 418 398 764 IG 17,7 60,0 19,1 60,0
Leader Price Argentina SA Buenos Aires Grande distribution Argentine IG 29,4 100,0 31,8 100,0
Leader Price Holding SA 75002 Paris Grande distribution 419 695 341 IG 22,1 75,0 23,9 75,0
Groupe Leadis 94430 Chennevières- Grande distribution n.a. IG 15,0 51,0 16,2 51,0sur-Marne
Lecogest SARL 92500 Rueil-Malmaison Holding 390 050 944 IG 11,3 51,0 12,2 51,0
Groupe Minimarché 94430 Chennevières- Grande distribution n.a. IG 27,9 100,0 30,2 100,0sur-Marne
Pro Distribution SA 92370 Chaville Holding 422 464 313 IG 11,2 60,0 12,1 60,0
Groupe Retail Leader Price 94430 Chennevières- Grande distribution n.a. IG 22,1 100,0 23,9 100,0sur-Marne
RLP Investissement SA 77220 Gretz-Armainvilliers Grande distribution 392 077 954 IG 22,1 100,0 23,9 100,0
Sarjel 94100 St-Maur-des-Fossés Financier 389 376 023 IG 17,7 60,0 19,1 60,0
Sédifrais SA 95560 Montsoult Grande distribution 341 500 858 IG 24,1 100,0 24,5 100,0
Socogem SA 75017 Paris Holding 421 757 261 IG 12,4 50,0 9,5 50,0
Sodigestion 92000 Nanterre Financier 441 740 917 IG 17,7 60,0 19,1 60,0
Groupe Sofigep 92500 Rueil-Malmaison Grande distribution 338 884 976 IG 17,2 58,5 18,6 58,5
Mercialys SA* 42100 Saint-Étienne Immobilier 424 064 707 IG 17,7 60,3 23,9 75,3
Bourg-en-Bresse Kennedy SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 431 412 113 IG 17,1 96,5 23,1 96,5
Corin Asset Management SAS 20600 Furiani Immobilier 492 107 990 IP 7,1 40,0 – –
Kerbernard SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 777 501 396 IG 17,4 98,3 23,5 98,3
Mercialys Gestion SAS 42100 Saint-Étienne Immobilier 484 531 561 IG 17,7 100,0 23,9 100,0
Point Confort SA 42100 Saint-Étienne Immobilier 306 139 064 IG 17,7 100,0 – –
Toulon Bon Rencontre SCI 42100 Saint-Étienne Immobilier 431 413 012 IG 17,1 96,7 23,1 96,7
* Sociétés cotées.
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Mesdames, Messieurs les Actionnaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptesconsolidés de la société Foncière Euris relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimerune opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise enœuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anoma-lies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dansces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pourl’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base rai-sonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union euro-péenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’en-semble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 6 « Participations dans les entre-prises associées » de l'annexe qui expose les circonstances ayant conduit votre société à enregistrer, dans la rubrique « Autrescharges et produits opérationnels » du compte de résultat, une dépréciation complémentaire de 78 M€ relative à la partici-pation dans la société Laurus (Pays-Bas).
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :
Principes comptables
La note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe décrit le traitement comptable retenu pour la consoli-dation de la participation dans la société Laurus. Nous avons apprécié les éléments de droit et de fait existant entre le groupeet la société Laurus, qui sous-tendent le caractère approprié de la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalenceretenue par le groupe.Nous avons examiné les traitements comptables retenus par votre société pour la comptabilisation des acquisitions d’intérêtsminoritaires et des engagements d’achat d’intérêts minoritaires qui ne font pas l’objet de dispositions spécifiques dans le réfé-rentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et nous nous sommes assurés que les rubriques « Regroupements d’en-treprises » et « Engagements d’achats donnés aux minoritaires » de la note I « Règles et méthodes comptables » de l’annexedonnent une information appropriée à cet égard.Enfin, la note 25 « Activités abandonnées et actifs détenus en vue de la vente » aux comptes consolidés expose les inciden-ces sur la présentation des états financiers de l’application de la norme IFRS 5. Conformément à celle-ci, l’information com-parative relative à l’exercice 2005, présentée dans les comptes consolidés, a été retraitée pour prendre en considération demanière rétrospective l’application des dispositions de cette norme. En conséquence, l’information comparative diffère descomptes consolidés publiés au titre de l’exercice 2005. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivispar votre société, nous avons examiné le correct retraitement des comptes de l’exercice 2005 et l’information donnée à ce titredans la note 25 de l’annexe aux comptes consolidés.
Comptes consolidés Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés Exercice clos le 31 décembre 2006
116 Rapport annuel 2006 Foncière Euris
Estimations comptables
Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui concernentnotamment la dépréciation des goodwills et des participations dans les entreprises associées (rubrique « Dépréciation desactifs » de la note I « Règles et méthodes comptables » et note 6 « Participations dans les entreprises associées » de l’annexe)et l’évaluation des coopérations commerciales (rubrique « Prix de revient des ventes » de la note I « Règles et méthodes comp-tables »). S’agissant des actifs, le groupe dispose de plans financiers pluriannuels, dont les différentes composantes, flux detrésorerie et résultat prévisionnel notamment, sont utilisées pour s’assurer de leur valeur recouvrable.Pour l’ensemble de ces estimations, nous avons examiné la documentation disponible, apprécié le caractère raisonnable desévaluations retenues et vérifié que les notes aux états financiers donnent une information appropriée sur les hypothèses rete-nues par votre société, et notamment sur les hypothèses de détermination de la valeur recouvrable de la société Laurus, pourlaquelle la dépréciation complémentaire de l’exercice fait l’objet d’une observation dans la première partie du rapport.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification desinformations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincéritéet leur concordance avec les comptes consolidés.
Paris et Neuilly-sur-Seine, le 11 mai 2007Les commissaires aux comptes
CAILLIAU DEDOUIT ET ASSOCIÉS ERNST & YOUNG ET AUTRESJean-Jacques Dedouit Henri-Pierre Navas
Foncière Euris Rapport annuel 2006 117
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