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Compte-rendu du
CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize, le treize mai, le Conseil Municipal de la Commune de FONTANES,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Michel GANDILHON, Maire.
Nombre d'Élus :
En exercice : 14
Présents : 14
Qui ont pris part à la délibération : 14
Date de la convocation du Conseil Municipal :
4 mai 2016
Présents : THIZY Huguette, VILLEMAGNE Laurent, FULCHIRON Valérie, VIALON
Marie-Josèphe, PITIOT Christophe, GOUTAGNY Pascal, GANDILHON Michel, ACHARD
David, CHAPERON Nicolas, BARJOT Gérard , VIRICEL Anne, KIEFFER Sébastien,
PROUVOST Nicolas, LAVAL Pierre à partir de 21h05.
Absents : LAVAL Pierre jusqu'à 21h05.
Pouvoir : néant
Secrétaire : VIALON Marie-Jo
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2016 est validé.
Le planning des astreintes pour les locations des salles du château est complété par les
élus.
Monsieur le Maire propose la création d'un groupe de travail pour la révision du contrat
de location afin de réduire les problèmes de casses, désordres et incivilités.
Ce groupe de travail réfléchira également sur les locations de la MJC où il y a de plus en
plus de dégradations, et les éventuelles futures locations de gîtes dans le château. Un
système est à mettre en place.
Monsieur le Maire demande de retirer de l'ordre du jour le point n°1 concernant la
dissolution du SIDEFU qui sera reporté au prochain Conseil Municipal, et d'ajouter un
point n°8 concernant la durée d'amortissement des travaux pour le renouvellement des
ballons « fluo ».
Informations diverses :
Urbanisme :
DP de M. PARAN et Mme PARAN DOUSSET pour la réfection d'une toiture et la
création d'un velux : accordée le 04/04/2016
DP de M et Mme CARTERON pour l’ouverture d'une fenêtre : accordée le
11/04/2016
DP de Mme PERRET DESAGES, place de la mairie, pour la réfection d’une toiture
et la modification de menuiserie sur la grange, sans changement de destination :
accordée le 02/05/16
DP de M. Maurice LAVAL, à Fontchevalier, pour la division parcellaire (les trois
lots restants deviennent deux lots) : accordée le 09/05/16
DP de M et Mme ROUSSET, au Gonachon, pour la modification de fenêtres :
accordée le 09/05/2016
DP de Mme MELI pour la pose d'un portail : en cours d'instruction
PC de M GRIFFON : dossier complété et instruction en cours
PC de M. SCHRIKE et de Mme PER : dossier complété et instruction en cours
Dépôt d'une modification du PA (permis d’aménager) de Résidence Ampère pour la
modification du règlement intérieur : en cours d'instruction
Rencontres :
Comité directeur office de tourisme de Saint-Étienne
SIEL : chaufferie bois
Bureaux de SEM : 2 réunions depuis le dernier conseil municipal
Entreprise Serpolet et SIEL pour les travaux à la Guichardière
SEM pour le programme voirie 2016
Comité de pilotage sur le château : rendu du cabinet d’architecte sur la provision des
travaux
Comité syndical du SIMA COISE : compte administratif
Entreprise CHOLTON : pour une présentation des ses activités
La commune de Saint-Héand pour un éventuel partenariat avec la commune de Fontanès
sur des sentiers découvertes et/ou pédagogiques sur le thème des bois.
3 rencontres avec des pétitionnaires de permis de construire en cours ou à venir
Rencontre avec un constructeur sur des problèmes d’urbanisme
Inauguration de la caserne des pompiers de Saint-Héand
Monsieur DUFAU de SEM pour validation définitive du prix de l’eau à compter du
01/07/2016
Réunion du syndicat d’entente rurale : compte administratif et BP 2016
Monsieur et Madame THIVILLER pour une demande d’accès de leur parcelle à la voirie
communale, à la Roche et une demande d’élargissement de la voirie de la part de la
commune
AG mission locale de Saint-Etienne
Commission agricole de SEM
L’indivision GUYOT pour la zone OAP et la rue du cadran solaire
Conseil communautaire de SEM
Deux derniers entretiens professionnels individuels des agents communaux
Madame Jacqueline JEAN PIERRE de la préfecture pour les demandes de subventions
pour la chaufferie bois
ALTEAU pour un point sur les canalisations en PVC et d’éventuels renouvellements
SIVU Piscine : projet nouvelle piscine toujours en cours d'étude, un terrain est en vue à
La Talaudière
Chambre d'agriculture : lutter contre le gaspillage alimentaire dans les cantines
M. VERCASSON de SEM pour des problèmes liés aux transports : non respect d'horaires,
pas d'arrêt de certains cars...
Ordre du jour :
1. Dissolution du SIDEFU : retiré de l'ordre du jour et repoussé au prochain
Conseil Municipal
2. Avis sur la modification envisagée du périmètre de la communauté urbaine de
SEM
Arrivée de Pierre LAVAL à 21h05
Monsieur le Maire rappelle l'avis donné par le conseil municipal sur le SDCI pour l’ensemble
du département de la Loire ; avis favorable avec réserves et lance le débat. Les élus
doivent maintenant se prononcer sur l’intégration de nouvelles communes dans SEM : La
Gimond, Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboën, Saint-Nizier-de-
Fornas, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Maurice-en-Gourgois. SEM atteindrait avec ses 8
nouvelles communes 403000 habitants).
Vote avis favorable 8
Vote avis défavorable 5
Abstention 1
Délibération n° 2016-019 : favorable à la majorité
3. Création de 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe et suppression
de 2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
Au vu de l'évolution de carrière des employés communaux et de leur avancement de grade,
Monsieur le Maire demande la création de 2 postes d'adjoint technique principal de 1ère
classe (un temps plein et un 31/35ème) au 01/07/2016 et la suppression de 2 postes
d'adjoint technique principal de 2ème classe au 31/12/2016
Délibération n° 2016-020 : pas d'opposition ni abstention
4. Renouvellement d'un CDD en aide au secrétariat
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CDD de Mme FALGON sera renouvelé
sur une période de 6 mois, souhaitant à terme conforter cet emploi, tout en restant
vigilant concernant la charge de travail, face aux évolutions de SEM.
5. Présentation du bilan des services d'accueil périscolaire et de la restauration
scolaire
Un comparatif des années 2014 et 2015 est présenté sur les mêmes bases de calcul.
Budget cantine :
Le passage du service cantine en gestion directe par la commune fait apparaitre de
nouvelles dépenses (petits équipements, denrées alimentaires, laboratoire, produits
d’entretien) qui étaient auparavant inclues dans le montant de la prestation API.
Les dépenses en eau et électricité sont proratisées par rapport aux dépenses totales de
la commune
Le montant du fuel en baisse (baisse du prix du pétrole, hiver peu rigoureux)
Augmentation de l’assurance par rapport à 2014 due à une erreur cette année là : on aurait
dû être équivalent à 2015.
L'intégration des salaires de Mme Blandine THIZY, pour la préparation des repas La
baisse des fréquentations : 3702 repas en 2014 et 3269 en 2015
Le prix des repas varie de 3,27€ à 4,49 € + temps d’accueil périscolaire qui varie de 3,71€
à 5,59€
Environ 25 familles sont sur le coefficient le plus élevé et environ 13 sur les autres
tranches.
Total dépenses 35 181 € en 2015 et 36 864 € en 2014
Total recettes 14 306 € en 2015 et 15 133 € en 2014
Le reste à charge pour la commune est de 20 894,80 € soit 6,39€ par repas contre 5,87€
en 2015. La participation moyenne des familles est de 4,38 € par repas.
Budget accueil périscolaire
En 2015, il y a eu l'achat d'une trousse de secours supplémentaire, les frais de fournitures
administratifs sont restés équivalents, quelques frais de petits équipements pour la
cuisine et pour les TAP. Il n'y a pas eu de formation, l'adhésion à la ludothèque et les
fournitures pour les activités sont restées les mêmes, les frais de personnel restent
stables.
Total dépenses 27 308 € en 2015 et 24 165 € en 2014
Total recettes 33 559€ en 2015 et 30 689€ en 2014
Résultat positif de 5600 € qui permet de compenser le déficit de la restauration
scolaire de 20 000 €
L'ensemble des services représente un coût pour la commune d'environ 15 000 € par an.
Fréquentation des services :
Accueil périscolaires suivant les tranches horaires :
Par rapport à 2014, on note une baisse de la fréquentation moyenne le matin et le mercredi
midi avec une faible participation de 12h à 12h30.
Le soir la fréquentation des TAP est assez stable.
La restauration scolaire accueille environ 20 enfants par jour alors qu'en 2014 elle
accueillait 24 enfants par jour.
6. Tarif adulte de la restauration scolaire
La proposition d'ouvrir occasionnellement et de façon ponctuelle la restauration à des
adultes, en lien direct avec la mairie ou l'école est faite, compte tenu qu'il n'existe pas
de lieux pour se restaurer sur la commune.
La prise du repas se faisant en même temps que celle des enfants ou en service séparé
s'il s'agit d'un groupe (formation).
Après la présentation d’une première estimation des coûts de fabrication d’un repas,
charges de personnel et autres frais inclus, d'environ de 6,67 € (API à 7,61 €) avec un
prix de denrées de 2,11€ (API à 1,39€), Monsieur le Maire propose un tarif adulte à 7,50€
Délibération n° 2016-021 : pas d'opposition ni abstention
7. Modification du montant prévisionnel des travaux de chaufferie bois :
validation du projet avec le nouveau montant prévisionnel et demande de fonds
de soutien auprès de l'état.
Monsieur le Maire explique les difficultés rencontrées auprès des financeurs potentiels :
le Conseil Départemental prendra une décision en juin avec un arrêté de décision
en juillet et impossibilité de démarrer les travaux avant (il n'y aura pas de
subvention identique en 2017 puisque le Département a perdu avec la loi NoTRe la
compétence générale)
Le Conseil Régional prendra une décision en septembre avec un arrêté de décision
en octobre (il n'y a pas de certitude sur le maintien de subvention identique en
2017)
L'état : lors de la 1ère vague d'attribution le projet de la commune n'a pas été
retenu car trop peu important. Les projets retenus sont d’un montant générant au
minimum une subvention de 80 000 €. L'état vient compléter les subventions des
conseils régional et départemental à hauteur de 80% ou 60% (montant à vérifier
car il y a peut-être eu une modification depuis avril 2016). En 2017 ce fonds de
soutien ne sera pas reconduit. Le taux maximal serait de 25%.
Monsieur le Maire explique que les dépenses prévisionnelles sont actuellement à 173630 €
au vu du cahier des charges réalisé pour la consultation des entreprises : 6 lots sont
prévus et lors de la première estimation un des lots n'avait pas été envisagé.
La consultation aurait dû et aurait pu être lancée en mai 2016 mais les délais étaient trop
courts pour la consultation et pour la réalisation des travaux prévus en juillet 2016. On a
donc décidé de reporter la consultation à l’automne 2016 et les travaux à l'été 2017. Cela
permettra d'attendre les résultats des demandes de subventions, de donner un délai plus
important pour la consultation des entreprises. En revanche, pour obtenir l'aide de l'état
il convient de commencer les travaux avant la fin 2016. Ils seront donc commencés en
partie avant la fin 2016 et le gros des travaux se fera à l'été 2017.
Pour avancer sur l'étude, Monsieur le Maire explique qu'une étude BA a été retenue et
que la commune a consulté pour une mission de contrôle technique et une mission SPS.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la nouvelle estimation à 173630
€ pour le projet de chaufferie bois et de demander un fonds de soutien à l'état sur cette
nouvelle base prévisionnelle à laquelle on ajoute le projet de remplacement des
menuiseries de la mairie, soit sur un montant prévisionnel total de 180 724 €.
Concernant la chaufferie bois, deux modifications techniques sur l'espace extérieur dans
la cour de l’école ont été apportées : l'une concernant la pose de tapis caoutchoutés devant
les portes d'entrée, l'autre concernant l'ouverture de la trappe du silo pouvant se faire
en un ou deux éléments.
Délibération n° 2016-022 : pas d'opposition ni abstention
8. Durée d'amortissement sur les travaux de renouvellement de ballons fluo.
Le conseil municipal a validé en décembre 2014 le renouvellement des ballons fluo. Le
montant prévisionnel à charge de la commune est de 2 327 € avant indexation. Ces travaux
doivent être amortis sur une période de 1 à 15 ans.
Monsieur le Maire propose d'amortir ces travaux en une seule année.
Délibération n° 2016-023 : pas d'opposition ni abstention
Questions diverses
La séance est levée à 22h45
Prochain Conseil Municipal : le vendredi 3 juin 2016 à 20h30
Émargement des élus présents
NOM PRENOMS PRESENTS POUVOIR DONNÉ
A SIGNATURE
ACHARD David X
BARJOT Gérard X
CHAPERON Nicolas X
FULCHIRON Valérie X
GANDILHON Michel X
GOUTAGNY Pascal X
KIEFFER Sébastien X
LAVAL Pierre X
PITIOT Christophe X
PROUVOST Nicolas X
THIZY Huguette X
VIALON Marie-
Josèphe X
VILLEMAGNE Laurent X
VIRICEL Anne X
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200966-20160513-2016-019-DE
Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/05/2016Publication : 17/05/2016
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200966-20160513-2016-020-DE
Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/05/2016Publication : 17/05/2016
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200966-20160513-2016-020-DE
Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/05/2016Publication : 17/05/2016
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200966-20160513-2016-021-DE
Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/05/2016Publication : 17/05/2016
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200966-20160514-2016-022-DE
Accusé certifié exécutoireRéception par le préfet : 17/05/2016Publication : 17/05/2016
Pour l'"autorité Compétente"par délégation
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