compta approf s7v2
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7/23/2019 compta approf S7V2
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ENCG Agadir
Comptabilité
ApprofondieCours animé par Kh.ANGADE (Ph.D)
1 ANGADE (Ph.D)
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Sources du droit & organisation comptable Thèmes annexes Crédit bail
Contrat à long terme Emprunt Obligataire Subventions d’investissement Logiciels et sites internet
Programme
2 ANGADE (Ph.D)
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Le référentiel Comptable aro!ain "
Code énéral de la !ormalisation Comptable
"C!C#
$ Loi comptable n%'(( modi)ée par la loi **'+,
$ Code de commerce
$ Lois )scales
$ Lois sur les sociétés
#h$me % " &our!es de droit & organisation !omptable
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Dégager une information économique &nancière à la fois :
Pertinente 'iable ntelligible (!rit$re retenu par
lA&*)
+b,e!tif
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Continuité de-ploitation Permanen!e desméthodes
Pruden!e mage d$le Clarté
Co/t histori0ue &pé!ialisation des e-er!i!es
mportan!e signi!ati1e
Les prin!ipes
!omptables
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Modèle normale (CA > 10 000000 d!"
-ilan. C/C. Tableau de 0in. ES. ET1C
Modèle sim#lié (CA $ 10 000000 d!"
-ilan. C/C. ET1C
od$les dorganisationComptable
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%es référentiels com#tales e'istants :◦ n uro#e : la 0uatri$me dire!ti1e " &tru!ture et !ontenu des
!omptes annuels. modes d’évaluation et règles depublicité de l’in2o )n
la septième directives 3 4ègles de consolidation et les autres directives 3
5irective de 6(7 pour les institutions bancaires et )n. 5irective de 66 pour les entreprises d’assurances 5irectives de 8++6 et 8++, relatives aux normes 104S
La NormalisationComptable nternationale
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%es référentiels com#tales e'istants :◦ )*A : )*+AA, : General2 A!!epted A!!ounting
Prin!iples
-rganes législatifs : .A*/ : 'inan!ial A!!ounting &tandards *oard ACPA " Ameri!an nstitute of Certied Publi!
A!!ountants &EC " &e!urities and E-!hange Commission
3&GAAP sont orientés 1ers lusage des mar!hésnan!iers (en parti!ulier la bourse)
La NormalisationComptable nternationale
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4éférentiel des A& 5 '4&
9O14 CO:4S 5E S
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' 6+ 3 création de la 0;O1-01 ")nancial accounting organisation 2orislamic ban<s and )nancial institutions#
6= 3 la 0;O1-01 est devenue la ;;O101 "accounting and auditingorganisation 2or islamic )nancial institutions#
+b,e!tifs "- Dé1elopper des normes !omptables6 daudit6 déthi0ue et de
gou1ernement7
-
8armoniser lindustrie eu égard au- politi0ues et pro!édures desban0ues islami0ues au sein des ,uridi!tions lo!ales et au ni1eauinternational
- 8armoniser les fat9as des di:érents !omités de shariah et en tant0uautre a!ti1ité essentielle6 dé1elopper des normes re;étant lesprin!ipes de la shariah
-
4éférentiel de la !omptabilitépour la nan!e islami0ue
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Les normes de l’;;O101 éditées >us?u’au 8+6+ 3◦ 8 7 normes comptables
@@AStandards that have been developed bB ;;O101 areas 2ollos@docx
◦
= normes d’audit◦ D normes de gouvernance
◦ 8 normes d’éthi?ue
◦ *= normes relatives à la Shari’ah
Création de la C1/; "certi)ed islamic pro2essionalaccountant#
4éférentiel de la !omptabilitépour la nan!e islami0ue
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ente #ure et sim#le Comptabilisation normale
ente sous condition sus#ensie comptabilisation aumoment de la réalisation de la
condition suspensive
ente sous condition résolutoire Comptabilisation normaleFmais annulation en cas de non respect de
la condition résolutoire
ente < réméré mGme traitement ?ue le cas précédent
ente aec résere de #ro#riété comptabilisée comme desimple vente
#h$me anne-e % "#ransfert de propriété
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=1$nements liés < des !onditions e-istantes < la !l>ture
+ui Non
A,ustement du *ilan ? CPCAu!un a,ustement@
ention dans lE#C si ris0ues ou pertes mesurablespeu1ent a:e!ter les !omptes < publier
Le traitement des =1$nementspostérieurs < la Cl>ture
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Acquisitions #ures et sim#les
ntretien et ré#arations
Dé#enses d3amélioration et additionsd3éléments
4em#lacement d3immoilisations "total oupartielle#
Agencement et aménagements
#h$me Anne-e " Distin!tionentre mmobilisations et Charges
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Dénition " ; distinguer le contrat de location simple ducontrat de location )nancement "CL0#
%e C%. est un Contrat de location aeco#tion d3ac!at à la n du contrat
donnant droit à : Droit dusage tout au long de la durée du!ontrat
Droit de propriété < la n du !ontrat
#h$me " AC3&#+N DE& +*L&A#+NE&A3 +EN DEC4ED# F *AL
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%3article 5 de la loi sur les étalissements decrédit et organismes assimilés identie :
Les biens meubles
Les biens immeubles
Le 2onds de commerce ou l’une de ses composantesincorporelles
La notion de la !ession bail "Lease bac<# évo?uée par l’art *de ladite loi 3
La !ession bail est la!te par le0uel une entrepriseutilisatri!e 1end un bien < une personne 0ui le lui donne
aussit>t en !réditHbail
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> d l i l i2 b i i i i è
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Le pro>et de loi relati2 aux ban?ues participatives intègrel’opération de C- dans les contrats appelés IA4A "article=(F alinéa b# 3
6 7out contrat selon lequel une anque #artici#atiemet à titre locatif un ien meule ou immeuledéterminé et #ro#riété de cette anque à ladis#osition d8un client #our un usage autorisé #ar laloi9
LH1>ara peut revGtir lHune des deux 2ormes suivantes 3
' ,ara ta!hghilia ?ui consiste en une location simple .
' ,ara 9a i0tinaa (,ara ountahia *i #amleeJ6 ,ara#humma Albai) ?ui consiste en une location assortie delHengagement 2erme du locataire dHac?uérir le bien loué à lHissuedHune période convenue dHavance@
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Pendant la durée du !ontrat " ◦ /aiement des redevances à comptabiliser
parmi les charges d’exploitation ")scalementsont déductibles et la T9; est récupérable avec
taux de 8+I#
A la n du !ontrat (le1ée de loption) "◦ Jatériel à enregistrer parmi les immobilisations
corporelles pour sa valeur contractuelle d’achat"94#.
◦ ;mortissement sur la durée probabled’utilisation en mode linéaire "bien d’occasion#
Crédit F *ail "#raitement Comptable
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;A* 1< relatie au' contrats delocation :
◦ -ien enregistré au bilan dans un poste d’acti2 immobilisé.
◦ Engagement de verser de loBer est enregistré dans uncompte de dettes de )n
◦
4edevance de C- est scindée en deux 3 leremboursement du capital et charges d’intérGts.
◦ Constatation d’une dotation d’amortissement
C* " #raitement Comptable(point de 1ue de lA&*)
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Che le !édant "
◦ cession d’une 1mmo incorp ne )gurant pas sur le bilan 3 /roduit non courant "crédité# Compte de trésorerie "débité#
Che le !essionnaire "
;c?uisition d’une 1mmo 1ncorp "droit au bail#
/endant la durée du contrat 3 enregistrement des redevanceset amortissement du 5roit au bail
; la )n du contrat 3 enregistrement du bien dans les 1mmocorp.
;nnulation du 5roit au bail et amortissement du bien@
Cession d3un contrat
de C/
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Dénition "un contrat à LT est un contrat dont la durée se
répartit au minimum sur deux exercices et qui
porte sur la réalisation d’un bien ou d’un service
#h$me " C+N#4A#& AL+NG #E4E
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&elon CGNC " ; choisir entre Trois méthodes "veilleK au
respect du principe de permanence desméthodes#
Jéthode à l’achèvement. Jéthode à l’avancement. Jéthode du produit net partiel ou du résultat partiel
&elon lA&* (A& %%) " une seule méthode admise Jéthode à
l’avancement
#raitement
!omptable
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Cas des contrats déficitaires :
Evaluer la perte globale C;/ MC4/si C;/ N C4/
/rovision à constituer
/rov pour dépréciation /rov pour ris?ue /erte globale x d%d’avancement /erte /rov pr dépr
"déductible )scalement# "non déductible#
#raitement
!omptable
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Dénition "
L’emprunt obligataire est un emprunt de longue
durée (de 8 à 1 ans! divisé en titres de valeurnominale égale appelés "bligations et souscritspar des personnes différentes appelées les
"bligataires
#h$me " Emprunt+bligataire
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Conditions démission "Selon les dispositions du chapitre 11 relati2 aux obligations de la loi
n%6D'= sur les S; 3 Q l’émission d’obligations n’est permise?u’aux &A "à capital ouvert , millions de 5hs#3
aBant deu- années de-isten!e
dont le capital social a été intégralement libéré .
lAG+ des a!tionnaires a seule ?ualité pour décider ouautoriser l’émission d’obligations
' garanti par une sRreté réelle ou lHengagement soit de lHEtatFsoit dHune personne morale autorisé par lHEtat.
#h$me " Emprunt+bligataire
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C é i
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Obligations ordinaires Obligation avec prime de remboursement Obligations spéciales 3
Les obligations participantes Les obligations indexées Les obligations à lots Les obligations convertibles en actions Les obligations échangeables contre des actions
Les obligations à coupon zéro
Catégories
dobligation
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# i
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=mission dEmprunt "
6*(' Obligation à placer 6*6+' Emprunt Obligataire
94 émission de l’emprunt à la 94 94
#raitement
Comptable
27 ANGADE (Ph.D)
# i
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&ous!ription de lemprunt "
86,+' /rimes de remboursement **(' Obligataires
/4 9E
6*(' Obligations
94 94
/rime de 4emboursement "/4# 9aleur de 4emb 9aleurd’émission
#raitement
Comptable
28 ANGADE (Ph.D)
# i
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Libération des obligations sous!rites "
=6*6' -an?ue **(' Obligataires 9E 9E 9E
#raitement
Comptable
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# it t
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Les tra1au- din1entaire "
◦ Les intérMts !ourus sur les E. + "régularisations descharges#
◦ L’amortissement des 2rais d’émission
◦ L’amortissement des /4 "soit au prorata des intérGtscourus ou prorata de la durée de l’emprunt#
#raitement
Comptable
30 ANGADE (Ph.D)
# it t
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Enregistrement et paiement des!oupons "
7,6' charges d’intérGts **(=' obligation coupon à paBer
enregistrement des coupons
,6+(
=6*6' ban?ue
paiement des coupons +7+
#raitement
Comptable
31 ANGADE (Ph.D)
# it t
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Enregistrement des remboursements desObligations 3
6*6+' E'O **(*' Obligataires à rembourser
4emboursement soldé
=6*6' ban?ue
/aiement
#raitement
Comptable
32 ANGADE (Ph.D)
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Dénition "
Subvention ;ide )nancière reUue par l’entreprise
Catégories " Subventions d’investissement "6,6# Les subventions d’exploitation "D67# Les subventions d’é?uilibre "D=7#
#h$me " LE #4A#EEN#C+P#A*LE DE& &3*OEN#+N&
33 ANGADE (Ph.D)
# it t
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Subventions sont à enregistrer à la datede la décision d’octroi si elles ne sontassorties d’aucune condition ou si ellessont accordées avec condition résolutoire@
Si elles sont assorties de conditionsuspensive enregistrement dès
réalisation de la condition suspensive
#raitement
Comptable
34 ANGADE (Ph.D)
# it t
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Subvention d’exploitation et d’é?uilibre 3
Créditer respectivement les comptes de produitsD676 ou D=76
/ar le débit respectivement des comptes ,*=68 ou,*=6,F ou des comptes de trésorerie
#raitement
Comptable
35 ANGADE (Ph.D)
# it t
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&ub1ention din1estissement "◦ 5eux approches
La première rattache les subventions au compte deproduits et de charges.
La seconde enregistre directement les subventions dans
les capitaux propres@
◦ ;pproche /CJ 3 approche intermédiaire
:tilisation du compte 6,6 "capitaux propres#
Etalement de la subvention par le crédit du compteD=DD
#raitement
Comptable
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# it t
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Jécanisme de l’étalement 3◦ 5eux cas de )gure 3
Subvention )nanUant -ien amortissable
Oui non
0inancement inaliénable
Total partiel oui non
4eprise étalement sur la durée d’inaliéna 6+ans
dotation d’amort
4eprise dotation
ou montant de la sub x taux d’amort
#raitement
!omptable
37 ANGADE (Ph.D)
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Logi!iel < usage interne " Crée par l’entreprise évaluer à son coRt de /%
;c?uis par l’entreprise 2acturé avec le matériel V
Oui 3 enregistré dans le compte Jatériel in2ormati?ue@
!on 3 enregistré parmi les immobilisation incorporelles
#raitement Comptable & 'is!aldes Logi!iels
38 ANGADE (Ph.D)
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Logi!iel < usage !ommer!ial " Crée pour le compte d’un client 3 stoc< de service en
cours
Standard 3 ventes de produit )nis et stoc< de /0
;c?uis pour Gtre vendu en l’état 3 ventes demarchandises et stoc< de Jses@
#raitement Comptable & 'is!aldes Logi!iels
39 ANGADE (Ph.D)
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Dénitions ":n site de la toile "site Web# est un espace thémati?ue
d’in2ormationsF accessible à une :4L ":ni2orm 4esourcesLocator adresse#F par le protocole XTT/ "XBper Text Trans2er/rotocol# et au travers d’un navigateur eb@
◦ :n site N#E4NE# est un site accessible par l’ensemble des utilisateursconnectés au réseau mondial du Web@
◦ :n site N#4ANE# est un site accessible uni?uement par les emploBés
d’une société ou d’une administration connectée à son réseau interne@
◦ :n site E#4ANE# est un site intranet dont tout ou partie du contenupeut Gtre accessible soit par internet par des utilisateurs identi)ésF soitpar un autre intranet@
#raitement !omptable des sitesQeb
40 ANGADE (Ph.D)
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Les !o/ts de !réation de sites internet peu1ent Mtre ins!rits <la!tif (immobilisations in!orporelles) si lentreprise démontre0uelle remplit simultanément les !onditions sui1antes "
a# le site internet a de sérieuses chances de réussite techni?ue .
b# l’entreprise a l’intention d’achever le site internet et de l’utiliser ou de le vendre .
c# l’entreprise a la capacité d’utiliser ou de vendre le site internet .
d# le site internet générera des avantages économi?ues 2uturs .
e# l’entreprise dispose des ressources "techni?uesF )nancières et autres# appropriéespour achever le développement et utiliser ou vendre le site internet .
2# l’entreprise a la capacité d’évaluer de 2aUon )able les dépenses attribuables au siteinternet au cours de son développement@
Les !onditions de!omptabilisation en a!tif
41 ANGADE (Ph.D)
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Les phases de !réation de site9eb
42 ANGADE (Ph.D)
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La phase de re!her!he préalable "
◦ Les coRts engagés au cours de la phase de recherche préalable ne peuventpas Gtre comptabilisés à l’acti2 et doivent Gtre inscrits au compte de résultatlors?u’ils sont engagés
◦
1ls comprennent les dépenses 3
des études de 2aisabilité . de la détermination des ob>ecti2s et des 2onctionnalités du site . de l’exploration des moBens permettant de réaliser les 2onctionnalités
souhaitées .
de l’identi)cation du matériel approprié et des applications . de la sélection des 2ournisseurs de biens et de services . du traitement des ?uestions >uridi?ues préalables comme la con)dentialitéF
les droits d’auteurF les mar?ues de 2abri?ue et le respect de la législation . de l’identi)cation des ressources internes pour des travaux sur le dessin et
le développement du site@
Les phases de !réation de sites9eb
43 ANGADE (Ph.D)
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La phase de dé1eloppement et de mise en produ!tion "
◦ Les coRts engagés au cours de la phase de développement et de production de sitesinternet peuvent Gtre comptabilisés à l’acti2 à leur coRt de productionF dans lamesure oY les conditions permettant d’inscrire le pro>et parmi les immobilisationsincorporelles sont satis2aites@
◦ Les coRts comprennent 3 l’obtention et à l’immatriculation d’un nom de domaine . l’ac?uisition ou le développement du matériel et du logiciel d’exploitation ?ui
se rapportent à la mise en 2onctionnalité du site "par exempleF les sBstèmes degestion du contenu pouvant Gtre mis à >our et les sBstèmes de commerceélectroni?ueF dont le logiciel de crBptageF ainsi ?ue les inter2aces avec d’autres
sBstèmes in2ormati?ues ?ue l’entreprise utilise# . le développementF l’ac?uisition ou la 2abrication sur commande d’un code pour
les programmes "par exemple logiciel de catalogageF moteurs de rechercheFZ#F de logiciels de bases de donnéesF et de logiciels intégrant les applicationsdistribuées "par exemple base de données et sBstèmes comptablesd’entreprise# dans les programmes .
la réalisation de la documentation techni?ue "?ui ne constitue pas un guided’utilisation#@
Les phases de !réation de sites 9eb
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La phase de-ploitation "
Les dépenses au titre de sites internet engagées apr$s son a!0uisition ouson a!h$1ement doi1ent Mtre !omptabilisées en !harges lors0uelles sonten!ourues6 sauf sil est probable 0ue !es dépenses permettront au site degénérer des a1antages é!onomi0ues futurs auHdel< du ni1eau deperforman!e déni a1ant lengagement des dépenses 7 et si !es dépensespeu1ent Mtre é1aluées et attribuées < la!tif de faRon able.
Les !harges de-ploitation !onsiste <"
◦ former les salariés parti!ipant < lentretien du site 7◦ enregistrer le site aupr$s des moteurs de re!her!he 7◦ e:e!tuer les tS!hes administrati1es 7◦ mettre < ,our les graphi0ues du site 7◦ e:e!tuer des sau1egardes réguli$res 7◦ !réer de nou1eau- liens 7◦ 1érier 0ue les liens fon!tionnent normalement et mettre < ,our les
liens e-istants 7◦ pro!éder < des ré1isions de routine de la sé!urité du site 7
Les phases de !réation de sites 9eb
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