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Communauté d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne
Compte-rendu
Conseil Communautaire du 20 mars 2018
Affiché le 23 mars 2018
L'an deux mil dix-huit, le mardi vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire, dûment
convoqué s'est réuni, rue des Ruelles - 91150 Brières-les-Scellés sous la présidence par suppléance
de Monsieur Bernard DIONNET,
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs :
Marie-Claude HEURTEAUX, Johann MITTELHAUSSER, Frédérique SABOURIN-MICHEL, , Patricia
AMBROSIO-TADI, Denis YANNOU, Daniel BERTHE, Marie-Odile SEJOURNE, Dominique LEROUX, Frédéric
GOUPIL, Francis TASSIN, Ginette RENAULT, Michel ROULAND, Jean-Louis CHANDELLIER, Christine
BOURREAU, Geneviève MENNELET, Jérôme DESNOUE, Gilles PELTIER, Thierry GUERIN, Marie-Claude
GIRARDEAU, , Carole VESQUE, Stéphane PRADOT, Marie-Louise RAZEETH, Damien GREFFIN, Françoise
PYBOT, Gilles DALLERAC, Dramane KEITA, Claude MASURE, Maïram SY, Bernard LAPLACE, Elisabeth
DELAGE, Eric DELOIRE, Isabelle TRAN QUOC HUNG, Bernard LAUMIERE, Fany MICHOU, Denise DE
POORTERE, Pierre COGNET, Abdelaziz KIKOU, Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET,
Maryline COMMEIGNES, Yvon BOUKAYA, Guy CROSNIER, Daniel CIRET, Henri SERGENT, Guy
DESMURS, Jean-Pierre DUBOIS, Alain MARTIN, Sabine FURMAN, Jean-Pierre BELJAMBE, Bernard
DIONNET, Yves PEYRESAUBES, Catherine COME, Laurent HESSE, Jean-Claude REVEAU, Claude
FAUCONNIER, Christian GUERTON, Grégory COURTAS, Séverine RAME, Huguette DENIS, Yves
GAUCHER, Florence HANNICHE, Christelle DELOISON, Yves VILLATE, Stéphane DEMEULEMEESTER,
Jean PERTUIS (66). ABSENTS REPRESENTÉS : Mesdames, Messieurs, Franck THEVRET représenté par
Monsieur Grégory COURTAS, Franck MARLIN, représenté par Monsieur Stéphane PRADOT, Marie-Noëlle
TIAPA représentée par Carole VESQUE, Patrick LEBEL représenté par Monsieur Bernard LAPLACE, Mama
SY représentée par Isabelle TRAN QUO HUNG, Franck COENNE représentée par Fanny MICHOU, Sylvie
VASSET représentée par Monsieur Guy DESMURS Corinne BOURDON représentée par Monsieur Bernard
DIONNET (8) ABSENTS EXCUSÉS: Evelyne THOUEMENT, Serge BEAUVALLET, Bruno DA COSTA (3)
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Madame Marie Claude HEURTEAUX
2
ORDRE DU JOUR
Installation d’un conseiller communautaire
0. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaire 2018
1.Commission développement économique et durable, infrastructures : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Saint-Hilaire 2. Commission de Mutualisation : désignation d’un nouveau représentant des communes d’Etampes, Monnerville et Saint-Hilaire 3. Commission des services à la population : désignation d’un nouveau représentant de commune de Monnerville et Saint Cyr la Rivière 4. Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) : désignation de nouveaux représentants des communes de Monnerville, Saint-Cyr-la-Rivière et Boissy-le-Sec, Abbéville-la-Rivière 5. Conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand : désignation des représentants de la CAESE 6. Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien (SIRTOM) : désignation de nouveau présentants pour la commune de Marolles en Beauce 7. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Désignation d’un représentant la CAESE 8. Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Juine et de ses Affluents : (SIARJA) : Modification des statuts au regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe concernant la compétence des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) 9. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Modification des statuts 10. Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) : Modification des statuts - Retiré de l’ordre du jour
11. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard et Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Limours 12. Politique de la Ville : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds participatif des Conseils citoyens 13. Demande du dépôt de l’examen au cas par cas et de l’autorisation de défrichement 14. Projet de construction d’une Médiathèque sur la commune d’Angerville 15. Avenant à la convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE) 16. Avenant de programmation artistique à la convention cadre de résidence triennale entre la CAESE et l’association « burlesques associés » 2017-2018 (rapport la délib CA-DEL-2018-166 du 19 décembre 2017 pour erreur de plume) 17. Signature de la convention tripartite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie 18. Groupement de commandes optimisation de la CVAE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la cotisation foncière des entreprises. 19. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Sollicitation de l’État au titre de la pour la mise en accessibilité de la piscine « Charles Haury ».
20. Règlement intérieur du Conseil Communautaire
3
Monsieur Kikou est installé en tant que conseil communutaire 0. Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaire 2018
Le conseil Communautaire, , APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE le Rapport
d’Orientations Budgétaires 2018 et ses annexes,
1. Commission développement économique et durable, infrastructures : désignation d’un nouveau représentant de la commune de Saint-Hilaire
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation de Monsieur Michel
Collignon pour siéger au sein de la Commission Développement Économique et durable, infrastructures en remplacement de Madame Nathalie Launay, PREND ACTE de la composition de la Commission
Développement Économique et durable, infrastructures telle que définie dans le tableau ci-dessous :
2. Commission de Mutualisation : désignation d’un nouveau représentant des communes d’Etampes, Monnerville et Saint-Hilaire
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE les désignations ci-dessous énoncées :
Etampes : Mme Marie-Louise Razeeth
Monnerville : M. Jean-Pierre Beljambe
Saint-Hilaire : M. Alain Faget
ACTE que les représentants de la commission de mutualisation sont :
VILLES PRÉNOM NOM
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Marie-Claude HEURTEAUX
ANGERVILLE Johann. MITTELHAUSSER
ARRANCOURT Virginie CORNEE
AUTHON-LA-PLAINE Daniel BERTHE
BLANDY Marie-Odile SEJOURNE
BOIS-HERPIN Alain GUERTON
BOISSY-LA-RIVIERE Laetitia KOUMAJH
BOISSY-LE-SEC Frédéric GOUPIL
BOUTERVILLIERS Francis TASSIN
BOUVILLE Michel MORICHON
BRIERES-LES-SCELLES Michel ROULAND
BROUY Jean-Louis CHANDELIER
CHALO-SAINT-MARS Marinette DEBECK
CHALOU-MOULINEUX Geneviève MENNELET
CHAMPMOTTEUX Jérôme DESNOUE
CHATIGNONVILLE Gilles PELTIER
4
CONGERVILLE-THIONVILLE Thierry GUERIN
ETAMPES Marie Louise RAZEETH
ESTOUCHES Serge BEAUVALLET
FONTAINE-LA-RIVIERE Yvon BOUKAYA
GUILLERVAL Arnaud CUVELIER
LA FORET-SAINTE-CROIX Guy CROSNIER
LE PLESSIS-SAINT-BENOIST Michel ARMANT
MAROLLES-EN-BEAUCE Henry SERGENT
MEREVILLE Guy DESMURS
MEROBERT Alain MARTIN
MESPUITS Sabine FURMAN
MONNERVILLE Jean-Pierre BELJAMBE
MORIGNY-CHAMPIGNY Bernard DIONNET
ORMOY-LA-RIVIERE Philippe GAUTIER
PUISELET-LE-MARAIS Christian GUERTON
PUSSAY Severine RAME
ROINVILLIERS Huguette DENIS
SACLAS Evelyne HOANG CONG
SAINT-CYR-LA RIVIERE Christelle DELOISON
SAINT-ESCOBILLE Yves VILLATE
SAINT-HILAIRE Alain FAGET
VALPUISEAUX Christian BATTU
3. Commission des services à la population : désignation d’un nouveau représentant de commune
de Monnerville et Saint Cyr la Rivière Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation de
Madame Elodie MINEAU en tant que représentante de la commune de Monnerville au sein de la commission des services à la population APPROUVE la désignation de Madame Monique REGNIEZ en tant que représentante de la commune de Saint-Cyr-la-Rivière au sein de la commission des services à la population,
ACTE que les représentants de la commission des services à la population sont :
COMMUNES PRÉNOM NOM
5
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Carmen MARTINS
ANGERVILLE Frederique SABOURIN-MICHEL
ARRANCOURT Caroline GILBERT
AUTHON-LA-PLAINE Valérie FLICHY
BLANDY Aimée BAZIN
BOIS-HERPIN Fabrice MATHY
BOISSY-LA-RIVIERE Yves COTTE
BOISSY-LE-SEC Brigitte MEYER
BOUTERVILLIERS Daisy SEYCHELLES
BOUVILLE Nadine CHAUVEAU
BRIERES-LES-SCELLES Gisèle STROSCHINSKI
BROUY Laurent SABOURIN
CHALO-SAINT-MARS Carine CAUT-RAMPONI
CHALOU-MOULINEUX Catherine MONNIER
CHALOU-MOULINEUX Aurore DELTEIL
CHAMPMOTTEUX Jérôme DESNOUE
CHATIGNONVILLE J.-B. NUNEZ
CONGERVILLE-THIONVILLE Christine PETIT
ESTOUCHES Bernard POINTEAU
ETAMPES Isabelle TRAN-QUOC-HUNG
FONTAINE-LA-RIVIERE Marie-Claude BEN AMOR
GUILLERVAL Denise GOMAS
LA FORET-SAINTE-CROIX Brigitte TOURAQUET
LE PLESSIS-SAINT-BENOIST Gaelle LE PENDEVEN
MAROLLES-EN-BEAUCE Véronique PAUMIER
MEREVILLE Sylvie VASSET
MEROBERT Cynthia SAVARIT
6
MESPUITS Gilles MENIL
MONNERVILLE Elodie MINEAU
MORIGNY-CHAMPIGNY Corinne BOURDON
ORMOY-LA-RIVIERE Marie-Thérèse SYROID
PUISELET-LE-MARAIS Karine MAYEUR
PUSSAY Séverine RAME
ROINVILLIERS Pascal EGEL
SACLAS Annie LEPAGE
SAINT-CYR-LA RIVIERE Monique REGNIEZ
SAINT-ESCOBILLE Charlotte BLANC
SAINT-HILAIRE Michel COLLIGNON
VALPUISEAUX Denise BABAULT
4. Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) : désignation de nouveaux
représentants des communes de Monnerville, Saint-Cyr-la-Rivière et Boissy-le-Sec, Abbéville-la-Rivière
Le conseil Communautaire APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) DÉSIGNE pour la commune de Monnerville,
M. Jean-Pierre BELJAMBE et M. Damien BESSON en tant que délégués titulaires
M. Michel CASSAYRE et M. Patrick KHADRA en tant que délégués suppléants
DÉSIGNE pour la commune de Saint-Cyr-la-Rivière :
Mme Marie-Pascale DAILLOUX en tant que déléguée suppléante, en remplacement de M. Alain COASNE,
DÉSIGNE pour la commune de Boissy-le-Sec :
Mme Sophie DARCEL et M. Jean-Marc LEJARS en tant que délégués titulaires
M. François BOUBET et M. Henri BERTAZ en tant que délégués suppléants
DÉSIGNE pour la commune d’Abbéville-la-Rivière :
Madame Marie-Claude HEURTEAUX, en remplacement de Madame Françoise BLONDEL en tant que déléguée suppléante,
ACTE que les représentants du Syndicat d’Elimination des Déchets de la Région d’Etampes (SEDRE) sont :
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Marie-Claude HEURTEAUX Suppléant
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Carmen MARTINS Suppléant
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Eric MEYER Titulaire
ABBEVILLE-LA-RIVIERE Jean-Philippe GRIFFON Titulaire
ARRANCOURT Frédéric GAUDRON Suppléant
ARRANCOURT Dominique SERPIN Suppléant
7
ARRANCOURT Martial DELTON Titulaire
ARRANCOURT Gérard COUTANT Titulaire
BOISSY-LA-RIVIERE Héléna MENDES-MARTINS Suppléant
BOISSY-LA-RIVIERE Olivier GARRIGOU Suppléant
BOISSY-LA-RIVIERE Laetitia KOUMAH Titulaire
BOISSY-LA-RIVIERE Dominique LEROUX Titulaire
BOISSY-LE-SEC François BOUBET Suppléant
BOISSY-LE-SEC Henri BERTAZ Suppléant
BOISSY-LE-SEC Sophie DARCEL Titulaire
BOISSY-LE-SEC Jean-Marc LEJARS Titulaire
BOUTERVILLIERS Marc HERREMAN Suppléant
BOUTERVILLIERS Claudine BEAU Suppléant
BOUTERVILLIERS Alexis LE CALVE Titulaire
BOUTERVILLIERS Francis TASSIN Titulaire
BRIERES-LES-SCELLES Jean-Noël CORNILLAUT Suppléant
BRIERES-LES-SCELLES Jean-Claude MICHAUT Suppléant
BRIERES-LES-SCELLES Michel ROULAND Titulaire
BRIERES-LES-SCELLES Sylvie JOUARD Titulaire
CHALO-SAINT-MARS Daniel HAUTEM Suppléant
CHALO-SAINT-MARS Christine BOURREAU Suppléant
CHALO-SAINT-MARS Julien PILLAULT Titulaire
CHALO-SAINT-MARS Patrice LAPORTE Titulaire
CHALOU-MOULINEUX Aurore DELTEIL Suppléant
CHALOU-MOULINEUX Frederic BELIER Suppléant
CHALOU-MOULINEUX Geneviève MENNELET Titulaire
CHALOU-MOULINEUX Claude PINAULT Titulaire
CONGERVILLE-
THIONVILLE
Aurélien BOURDELOUP Suppléant
8
CONGERVILLE-
THIONVILLE
Magalie LOURENCO Suppléant
CONGERVILLE-
THIONVILLE
Thierry GUERIN Titulaire
CONGERVILLE-
THIONVILLE
Béatrice THOMAS Titulaire
FONTAINE-LA-RIVIERE Cedric BONNEFOY Suppléant
FONTAINE-LA-RIVIERE Yvon BOUKAYA Suppléant
FONTAINE-LA-RIVIERE Patrice KOLIVANOFF Titulaire
FONTAINE-LA-RIVIERE Jean-Benoit DE VENICOURT Titulaire
GUILLERVAL Olivier MELARD Suppléant
GUILLERVAL Jean-Yves FAUCHON Suppléant
GUILLERVAL Serge BOUDIN Titulaire
GUILLERVAL Yves ABATE Titulaire
MONNERVILLE Michel CASSAYRE Suppléant
MONNERVILLE Patrick KHADRA Suppléant
MONNERVILLE Jean-Pierre BELJAMBE Titulaire
MONNERVILLE Damien BESSON Titulaire
MORIGNY-CHAMPIGNY Eric CAVERS Suppléant
MORIGNY-CHAMPIGNY Jean-Gabriel LAINEY Suppléant
MORIGNY-CHAMPIGNY Karine NEIL Titulaire
MORIGNY-CHAMPIGNY Jérôme LENOIR Titulaire
ORMOY-LA-RIVIERE Bruno MOREL Suppléant
ORMOY-LA-RIVIERE Marie-Thérèse SYROID Suppléant
ORMOY-LA-RIVIERE Eugénie BOUVET Titulaire
ORMOY-LA-RIVIERE Jean-Claude REVEAU Titulaire
PUSSAY Mireille BARRANGER Suppléant
PUSSAY Sylvie GUILLOT Suppléant
PUSSAY Grégory COURTAS Titulaire
9
PUSSAY Séverine RAME Titulaire
SACLAS Evelyne HOANG CONG Suppléant
SACLAS Benoit MINEAU Suppléant
SACLAS Lionel DEBELLE Titulaire
SACLAS Agnès GRAVIS Titulaire
SAINT-CYR-LA RIVIERE Marie-Pascale DAILLOUX Suppléant
SAINT-CYR-LA RIVIERE Pascal DOZIAS Suppléant
SAINT-CYR-LA RIVIERE Ludovic CHACHIGNON Titulaire
SAINT-CYR-LA RIVIERE Patrick BOCQUILLON Titulaire
SAINT-HILAIRE Grégory LEGRAS Suppléant
SAINT-HILAIRE Alain FAGET Suppléant
SAINT-HILAIRE Aurélien MILLORY Titulaire
SAINT-HILAIRE Bernard LEPRINCE Titulaire
5. Conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand : désignation des représentants de la CAESE
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation Monsieur Johann
MITTELHAUSSER pour représenter la CAESE au sein du conseil de surveillance EPS Barthélémy Durand
6. Syndicat Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères du Sud Francilien (SIRTOM) : désignation de nouveau présentants pour la commune de Marolles en Beauce
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ par 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), DÉSIGNE pour la commune de Marolles en
Beauce,
M. François PAUMIER et Mme. Véronique PAUMIER en tant que délégués titulaires
M. Gérard FRANCOIS et Mme Line GEYER en tant que délégués suppléants
ACTE que les représentants au sein Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des
Ordures Ménagères du Sud-Francilien, tel que définis dans le tableau ci-dessous:
BLANDY Michel BANSARD Suppléant
BLANDY François HUTEAU Suppléant
BLANDY Jacques MAILLAUT Titualire
BLANDY Stéphane CAUWET Titulaire
BOIS-HERPIN Daniel VIRON Suppléant
BOIS-HERPIN Dorian BLOT Suppléant
BOIS-HERPIN Evelyne THOUEMENT Titulaire
10
BOIS-HERPIN Alain GUERTON Titulaire
BOUVILLE Christian LANCHAS Suppléant
BOUVILLE Ginette RENAULT Suppléant
BOUVILLE Michel MORICHON Titulaire
BOUVILLE Jean-François DE CACHELEU Titulaire
BROUY Jean-Louis CHANDELLIER Suppléant
BROUY Laurent SABOURIN Suppléant
BROUY Roch CHAPART Titulaire
BROUY Luc GEORGES Titulaire
CHAMPMOTTEUX Gisèle GUICHARD Suppléant
CHAMPMOTTEUX Joseph LENOIR Suppléant
CHAMPMOTTEUX Corinne CARVALHO Titulaire
CHAMPMOTTEUX Emmanuel HERBLOT Titulaire
LA FORET-SAINTE-CROIX Guy CROSNIER Suppléant
LA FORET-SAINTE-CROIX Brigitte TOURAQUET Suppléant
LA FORET-SAINTE-CROIX Henri PERRIN Titulaire
LA FORET-SAINTE-CROIX Rémi LEBLOUCH Titulaire
MAROLLES-EN-BEAUCE Gérard FRANCOIS Suppléant
MAROLLES-EN-BEAUCE Lise GEYER Suppléant
MAROLLES-EN-BEAUCE François PAUMIER Titulaire
MAROLLES-EN-BEAUCE Véronique PAUMIER Titulaire
MESPUITS Stéphane BESNARD Suppléant
MESPUITS Patrick BOIN Suppléant
MESPUITS Bertrand GUERIN Titulaire
MESPUITS Sylvain SCHIEL Titulaire
PUISELET-LE-MARAIS Brice FEVRE Suppléant
PUISELET-LE-MARAIS Nadia NICOLLE Suppléant
11
PUISELET-LE-MARAIS Fabien BIDAULT Titulaire
PUISELET-LE-MARAIS Christian GUERTON Titulaire
ROINVILLIERS Guy ABENS Suppléant
ROINVILLIERS Laurent FONSECA Suppléant
ROINVILLIERS Huguette DENIS Titulaire
ROINVILLIERS Pascal EGEL Titulaire
VALPUISEAUX Christophe MOUGIN Suppléant
VALPUISEAUX Jean PERTHUIS Suppléant
VALPUISEAUX Christian BATTU Titulaire
VALPUISEAUX Christian BASSOT Titulaire
7. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Désignation d’un représentant la CAESE Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE la désignation Madame Christine BOURREAU pour représenter la CAESE au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat
Voyageur en tant que suppléant.
8. Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement de la Juine et de ses Affluents : (SIARJA) : Modification des statuts au regard des dispositions des lois MAPTAM et NOTRe concernant la compétence des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 71 voix pour, 3 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, Maryline COMMEIGNES), PREND ACTE que la Communauté d’Agglomération de
L’Etampois Sud-Essonne siège en lieu et place de ses communes membres adhérentes au SIARJA depuis le 1er
janvier 2018, APPROUVE le projet de statuts modifiés annexé à la présente délibération ainsi que le transfert
des compétences relevant des 1°, 5° et 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
9. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Modification des statuts Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE la modification des
statuts du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) en annexe,
10. Syndicat Intercommunal pour le Recyclage et l’Energie par les Déchets et Ordures Ménagères (SIREDOM) : Modification des statuts - Retiré de l’ordre du jour – RETIRE DE l’ORDRE DU JOUR -
11. Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV) : Adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard et Adhésion de la Communauté de Communes du Pays de Limours
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 71 voix pour, 3 abstentions (Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES) APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Entre Juine et Renard au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV), APPROUVE l’adhésion de la
Communauté de Communes du Pays de Limours au sein du Syndicat Mixte Gestion Habitat Voyageur (SYMGHAV),
12. Politique de la Ville : Demande de subvention auprès de l’Etat au titre du fonds participatif des
Conseils citoyens Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Président,
ou son représentant, à solliciter la subvention dite « Fonds participatif des Conseils citoyens », auprès de l’Etat au titre de l’année 2018, AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à verser les subventions aux
12
associations ou/et établissements scolaires, après décision du Comité d’attribution, AUTORISE Monsieur le
Président ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
13. Demande du dépôt de l’examen au cas par cas et de l’autorisation de défrichement Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), D’AUTORISER Monsieur le Président à déposer les demandes d’autorisation liées au défrichement d’une partie de la parcelle AC 836. DE SIGNER tous les actes nécessaires à la présente,
14. Projet de construction d’une Médiathèque sur la commune d’Angerville
Le conseil Communautaire, PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE, APPROUVE l’échéancier de
reversement selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
Période Montant
2018
Janvier 19 500.00 €
Février 19 500.00 €
Mars 19 500.00 €
Avril 19 500.00 €
Mai 19 500.00 €
Juin 19 500.00 €
Juillet 19 500.00 €
Août 19 500.00 €
Septembre 19 500.00 €
Octobre 19 500.00 €
Novembre 19 500.00 €
Décembre 19 500.00 €
2019
Janvier 19 500.00 €
Février 19 500.00 €
Mars 19 500.00 €
Avril 19 500.00 €
Mai 19 500.00 €
Juin 13 617.00 €
15. Avenant à la convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du
Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE) Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), AUTORISE le président à signer l’avenant à la
convention de Fourniture d’Eau entre le syndicat Intercommunal des eaux (SIE) du Plateau de Beauce, la CAESE et la Société Française de distribution d’eau (SFDE)
13
16. Avenant de programmation artistique à la convention cadre de résidence triennale entre la CAESE et l’association « burlesques associés » 2017-2018 (rapport la délib CA-DEL-2018-166 du 19 décembre 2017 pour erreur de plume)
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A l’UNANIMITE, APPROUVE le programme
d’actions pour la saison 2017/2018 et l’enveloppe financière inscrite au budget pour les années concernées. RAPPORTE la délibération CA-DEL-2017-16 en date du 19 décembre 2017, DECIDE d’attribuer une
subvention de Huit Mille Six Cents Euros (8600 €) TTC au lieu des Sept Mille Six Cents Euros (7600€) pour la saison 2017 / 2018 à l’association « Burlesques Associés».AUTORISE le Président de la Communauté
d’Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne, à signer l’avenant à la Convention de résidence triennale et tous les documents y afférents et à solliciter toutes les subventions et aides possibles et aux taux les plus élevés auprès du Conseil Départemental de l’Essonne.DIT que les crédits budgétaires sont prévus aux
chapitres correspondants du budget de la Communauté d’Agglomération de l’Étampois Sud-Essonne.
17. Signature de la convention tripartite auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie Le conseil Communautaire, PRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention tripartite. AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte
nécessaire à l’exécution de la délibération.
18. Groupement de commandes optimisation de la CVAE et de la taxe foncière sur les propriétés bâties de la cotisation foncière des entreprises.
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 abstentions (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES AUTORISE le Président à signer la
convention de groupement de commandes ainsi que l'ensemble des actes afférents.
19. Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) Sollicitation de l’État au titre de la pour la mise en accessibilité de la piscine « Charles Haury ».
Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR A L’UNANIMITE, AUTORISE le président à
solliciter les services de l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) dans le cadre de l’opération d’accessibilité de la piscine Charles HAURY à Etampes, ainsi qu’à signer l’ensemble des actes afférents
20. Règlement intérieur du Conseil Communautaire Le conseil Communautaire, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 70 voix pour, 4 voix contre (Mathieu HILLAIRE, Aline GARNIER, François JOUSSET, Maryline COMMEIGNES), APPROUVE le projet de règlement intérieur,
La séance est levée à 20 h 45
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