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CONFÉRENCE EUROCLOUD, 26 FÉVRIER 2013CYRIL PIERRE-BEAUSSE

Cloud computingDes risques et des solutions

INTRODUCTIONL’INFORMATION DANS L’ENTREPRISE

Double mouvement paradoxalVIRTUALISATION ET DÉCENTRALISATION CROISSANTESDU PATRIMOINE INFORMATIONNEL DE L’ENTREPRISEL’entreprise dépend de plus en plus de ses données, mais pression croissanteà la réduction des coûts, d’où l’attrait pour le cloud

RÉGULATION ET EXIGENCES CROISSANTES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉET DE CONTRÔLE DE L’INFORMATIONPression croissante sur les entreprises, triomphe del’approche-risque, sanctions de plus en plus élevées,régulation plus forte

INTRODUCTIONCONTEXTE LUXEMBOURGEOIS

Luxembourg: sensibilité particulièreSECTEUR FINANCIERsecret professionnel et règles de conduite

CIBLE D’ATTAQUES EXTERNESintelligence économique, espionnage financier et industriel

HOSTILITÉ D’AUTRES ÉTATStentatives d’intimidation, de corruption par des autorités étrangères

UN OBJECTIF AMBITIEUXdevenir le coffre-fort numérique de l’Europe

POLITIQUE VOLONTARISTEinvestissements en infrastructures (ex. LuxConnect)législation audacieuse (ex. eArchivage, cloud computing)

PROBLÉMATIQUERAPPEL, OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Obligation de sécuriser l’informationSECTEURS RÉGLEMENTÉS: DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES§secteur financier: secret professionnel, exigences opérationnelles§communications électroniques: confidentialité des communications,sécurité et intégrité des réseaux§régulateurs (CSSF, CaA, ILR) peuvent imposerdes règles spécifiques

DONNÉES PERSONNELLES: DISPOSITIONS GÉNÉRALES§champ d’application très large§dispositions très précises quant aux mesures de sécurité§sanctions pénales en cas de défaillance

PROBLÉMATIQUERAPPEL, OBLIGATION DE SÉCURITÉ

Deux règles d’or

Conflit apparententre respect de ces principes et recours au cloud...

Quelles solutions?Bien choisir son prestataire

et soigner le cadre contractuel

DONNÉES PERSONNELLESHYPOTHÈSE

DONNÉES PERSONNELLESCLOUD & CONFORMITÉ

INFRASTRUCTUREINFRASTRUCTUREINFRASTRUCTURE,

PLATEFORME, SERVICES

INFRASTRUCTURE, PLATEFORME,

SERVICES

DONNÉESDONNÉES DONNÉESDONNÉES

RESPONSABLE

DU

TRAITEMENTSOUS-

TRAITANTSOUS-

TRAITANT

* L’opérateur ne prend aucune décision/initiative sur les données

DONNÉES PERSONNELLESSCENARIO GÉNÉRAL

Attention à la prise de décisionpar l’opérateur de cloud!DÉPLACEMENT DES DONNÉES (ex. d’un GI à un autre)

RÉTENTION DES DONNÉES (ex. refus de procéder à la destruction ou restitution demandée par le client)DESTRUCTION DES DONNÉES (contre la volonté du client)

TOUT AUTRE ACTE DE TRAITEMENT NON DEMANDÉ PAR LE CLIENT(ex. consultation, utilisation, extraction, transmission, divulgation)

RISQUE DE REQUALIFICATION DE L’OPÉRATEUR EN RESPONSABLE DE TRAITEMENTMISE EN CONFORMITÉ À LA LOI DIFFICILE (IMPOSSIBLE?)

DONNÉES PERSONNELLESAPPLICATION TERRITORIALE DE LA LOI

DONNÉES PERSONNELLESDROITS DES PERSONNES

SOLUTIONSL’OUTIL CONTRACTUEL

Un projet, un contrat

SOLUTIONSCHOISIR SON PRESTATAIRE

Contrôle du prestataire

Sous-traitance en cascade

SOLUTIONSL’OUTIL CONTRACTUEL, PRINCIPES IMPORTANTS

Continuité et réversibilité

SOLUTIONSL’OUTIL CONTRACTUEL, PRINCIPES IMPORTANTS

HORS DU LUXEMBOURG, POINT DE CERTITUDE!Application de législations étrangères régaliennes (ex. Patriot Act)Pre-trial discovery, eDiscoveryInterceptions de communicationsPerquisitions chez les GI ou sous-traitants

PRÉCÉDENTS EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMPerquisitions ou interceptions de communicationspermettent de contourner la procédure normalepar voie de commission rogatoire internationale

CLOUD & CONFORMITÉTRANSFERTS OFFSHORE

UN BUSINESS MODEL QUI LAISSETHÉORIQUEMENT PEU DE PLACE À LA FLEXIBILITÉCoûts bas permis par des économies d’échelle, donc standardisationL’offre jumelée de services provoque souvent une distorsionentre l’offre de l’opérateur et les attentes de l’utilisateur

TAKE IT OR LEAVE IT Position standard de la plupart des opérateursIl n’y a aucune raison d’accepter un diktat au prétexte qu’il s’agit de cloud...

Flexibilité zéro?CLOUD & CONTRATPEUT-ON NÉGOCIER?

CONFÉRENCE EUROCLOUD, 26 FÉVRIER 2013CYRIL PIERRE-BEAUSSE