centre national pour le développement du sport ann é e 2010 centre national pour le developpement...
Post on 03-Apr-2015
102 Views
Preview:
TRANSCRIPT
Centre National pour le Développement
du SportAnnée 2010
CENTRE NATIONALPOUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
---------------------------- C . N . D . S . ----------------------------
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics sur l’ensemble du territoire
Soutenir particulièrement les projets de développement qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement
Le cadre général de l’attribution des subventions
Le cadre général de l’attribution des subventions
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
Les aides à la réalisation de projets spécifiques
Les aides directes à l’emploi sportif
Les aides directes aux programmes de formations
Les aides à la conduite du projet associatif
Les aides susceptibles d’être accordées au titre de la part territoriale
Les aides susceptibles d’être accordées au titre de la part territoriale
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
Les jeunes scolarisés au travers Les jeunes scolarisés au travers notamment du soutien à notamment du soutien à l’accompagnement éducatifl’accompagnement éducatif
Les habitants des zones urbaines Les habitants des zones urbaines sensiblessensibles
Le milieu ruralLe milieu rural Les personnes handicapéesLes personnes handicapées Les séniorsLes séniors
Les populations et les territoires visés
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
• Les pratiques féminines et l’accès des femmes aux responsabilités
• La prévention et la lutte contre la violence et les incivilités
• La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage
• Les pratiques familiales• L’accès au sport de haut niveau• Le développement durable et la protection de
l’environnement• Les sports de nature• La promotion du sport et les évènements sportifs
locaux
Les thématiques particulièresLes thématiques particulières
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
En 2010, un minimum de 15% du montant de la part territoriale sera consacré aux actions visant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté (en particulier les quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues).
Le maintien et la structuration des associations sportives seront favorisés dans les zones rurales en incitant à la mutualisation des ressources.
Une attention soutenue sera apportée à la pratique sportive féminine.
L’action en faveur du développement de la pratique sportive des personnes handicapées sera poursuivie.
La professionnalisation du mouvement sportif et les actions de formation seront encouragés, en consacrant en moyenne 15% de la part territoriale sur chacun de ces deux objectifs.
Les directives relatives à la répartition de la part territoriale
Les financements de la part territoriale du CNDS privilégieront : Les CROS, CDOS, les ligues et comités régionaux, les comités
départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d’activités, … sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des « têtes de réseau » ;
Les clubs et associations sportives qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.
Les subventions attribuées au titre de la part territoriale du CNDS ne peuvent être inférieures à 600 €. Ce seuil de 600 € est maintenu pour l’année 2010, mais il devrait atteindre 750 € en 2011.
Répartition de la part territoriale
C N D S :………………………………………………………. 2 745 000 €
C N D S Equipement jeunes scolarisés:… 189 151 € C N D S Equipement quartiers en difficulté + accessibilité au public handicapé……. 193 008 €
Total dotation Champagne Ardenne :…………3 127 159 €
DDOTATION CHAMPAGNE ARDENNEOTATION CHAMPAGNE ARDENNEDDOTATION CHAMPAGNE ARDENNEOTATION CHAMPAGNE ARDENNE
Enveloppe Champagne Ardenne
Part régionale
Part départementa
le
Dotation 2010 2 745 000 €
« Consolidation Emplois créés en
2009 »290 000 €
Concours femmes et
sport10 000 €
Dotation à répartir
733 500 € 1 711 500 €
% enveloppe régionale
30% 70%
Rappel 2009 737 484 € 1 720 797 €
Répartition de la part territoriale Répartition de la part territoriale du CNDSdu CNDS
Proposition n°1 de répartition Proposition n°1 de répartition de la part départementale de la part départementale
CNDSCNDS
Ardennes(22.73 %)
Aube(21.33
%)
Marne(38.74
%)
Haute Marne
(17.20 %)
Part département
ale CNDS 2010
1 711 500 € 389 024 €
365 063 €
663 035 €
294 378 €
Répartition CD / Clubs35% / 65%
CD 136 158 € 127 772 € 232 062 € 103 032 €
Clubs 252 866 € 237 291 € 430 973 € 191 346 €
Rappel CNDS 2009
1 720797 € 391 137 €367 046
€666 637
€295 977 €
Les enveloppes pré affectées pour Les enveloppes pré affectées pour 20102010
Région Ardenne
sAube Marne
Haute Marne
TOTAL
Préciput « consolidation emplois »
40 500 €
49 000 €41 000
€114 500 € 45 000 € 290 000 €
P.S.E16 510
€37 390 €
47 280 €
38 660 € 16 917 € 156 757 €
E.F.U.S.T32 000
€16 750 € 48 500 € 9 000 € 106 250 €
Concours « Femmes et sport »
10 000 €
10 000 €
Bourses de haut
niveau
40 000 €
40 000 €
Actions Commentaires Exemples
A
Aide à l’accès des clubs
Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles
- Opérations portes ouvertes- Compensations de réduction- Autres aides à l’accessibilité
B
Aide directe à l’activité sportive
Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents
- Accompagnement des nouveaux adhérents- Acquisition de petit matériel- Création ou développement des Ecoles de sport- Organisation de stages sportifs- Organisation de compétitions
C
Activités périscolaires et extra scolaires
Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires
- Soutien à l’accompagnement éducatif - Autres activités périscolaires- Activités extra scolaires (petites et grandes vacances)
D
Aide aux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités
Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités
- Concours « femmes et sports » (dossier joint)-Toute autre action spécifique
Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010
Actions Commentaires Exemples
E
Accès au sport de haut niveau
Actions de détection, de perfectionnement des sportifs visant à accéder au sport de haut niveau et aide aux structures qu’ils fréquentent
- Actions de détection- Stages sportifs- Aide au fonctionnement des structures- Déplacement des sélections régionales
F
Aide à la formation
Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de l’encadrement technique
- Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations- Actions de formation à l’exercice des responsabilités et à l’animation- Actions de perfectionnement dans la discipline- Actions de perfectionnement de l’encadrement technique
G
Aide à l’emploi Aide à l’embauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs
- Dispositif Plan Sport Emploi- Emploi à forte utilité sociale- Emploi à forte utilité territoriale- Aide ponctuelle à l’emploi
Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010
H Santé et éthique sportive
Actions de protection et préservation de la santé et d’éducation par le sport
- Actions de protection et préservation de la santé- Actions de protection du public et de l’usager- Acquisition de défibrillateurs – 700€- Actions de prévention du dopage- Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play- Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles- Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades
I
Aide au développement durable
Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable
- Actions de sensibilisation à l’environnement- Actions phares- Autres
J
Aide au développement des sports de nature
Actions de valorisation des lieux de pratique et développement
- Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires-Aide à l’encadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de l’environnement)-Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels
Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010
K
Promotion du sport Toutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers l’organisation de grands évènements sportifs
- « Week-end du sport en famille »- Evènements sportifs nationaux ou internationaux- Evènements sportifs de dimension locale à régionale- Supports de communication
L
Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental
Aide aux projets structurants
- Actions territoriales des CROS et des CDOS- Représentations aux commissions du CNDS- Soutien au CRIB- Aide à la structuration (CROS et CDOS)
Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010
L’action E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les L’action E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les ligues et comités régionaux.ligues et comités régionaux.
L’action L « Soutien à l’activité et au développement du L’action L « Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental » est mouvement sportif régional ou départemental » est exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi qu’aux exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi qu’aux associations support de CRIB.associations support de CRIB.
Les services déconcentrés de Les services déconcentrés de l’Etat chargés des sportsl’Etat chargés des sports
La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)
DirectionDirection
Pôle Cohésion socialePôle Cohésion sociale Pôle Emploi - FormationPôle Emploi - Formation Pôle SportPôle Sport
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP)
DDCSPPDDCSPP
Service santé Service santé etet
protection protection desdes
animaux,animaux,protection protection
dedel’environnementl’environnement
Service Service veille veille
sociale,sociale,hébergement hébergement
et et logementlogement
Service Service jeunesse,jeunesse,
sports sports et et vie vie
associativeassociative
Service Service solidaritésolidarité
et et territoiresterritoires
Service Service protectionprotection
économique économique dudu
consommateur consommateur et régulationet régulation
concurrentielle concurrentielle des marchésdes marchés
Service Service sécurité sécurité sanitaire sanitaire
desdesalimentsaliments
La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
(DDCSPP)
SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVEVIE ASSOCIATIVE
Bureau des accueils Bureau des accueils collectifs de mineurscollectifs de mineurs
Bureau de la jeunesse, de l’éducationBureau de la jeunesse, de l’éducationpopulaire et de la vie associativepopulaire et de la vie associative
Bureau du sport Bureau du sport et des activités physiqueset des activités physiques
Échéancier de la campagne Échéancier de la campagne CNDSCNDS
Mardi 19 janvier 1ère Commission Territoriale du CNDS
Lundi 25 janvierRéunion des Présidents de Ligues et Comités Régionaux à ReimsRéunion des Présidents des Comités Départementaux de la Haute-Marne
Mardi 26 janvierRéunion des Présidents des Comités Départementaux des Ardennes à Bazeilles
Mercredi 27 janvier
Réunion des Présidents d’associations des Ardennes à Rethel
Jeudi 28 janvier
Réunion des Présidents de Comités Départementaux de la Marne à Châlons en ChampagneRéunion des Présidents de Comités Départementaux de l’Aube à TroyesRéunion des Présidents d’associations des Ardennes à Charleville-Mézières
Vendredi 29 janvier
Réunion des Présidents d’associations des Ardennes à Sedans
Lundi 1er février Réunion des Présidents d’associations de l’Aube à Troyes
Mardi 2 février
Réunion des Présidents d’associations de la Marne à Châlons en ChampagneRéunion des Présidents d’associations de l’Aube à Nogent sur SeineRéunion des Présidents d’associations de la Haute-MarneRéunion des Présidents d’associations des Ardennes à Givet
Échéancier de la campagne CNDSMercredi 3 février Réunion des Présidents d’associations de la Marne à Epernay
Jeudi 4 févrierRéunion des Présidents d’associations de la Marne à ReimsRéunion des Présidents d’associations de l’Aube à Bar sur Aube
Vendredi 12 marsRetour des dossiers Ligues, Comités Régionaux et Comités Départementaux
Mercredi 31 mars Retour des dossiers Clubs
Fin avril / début mai 2ème Commission Territoriale
Jeudi 10 juin Retour des dossiers Accompagnement éducatif
Fin mai / début juin 3ème Commission Territoriale
4ème Commission Territoriale
C N D S 2010
CENTRE NATIONALPOUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT
---------------------------- C . N . D . S . ----------------------------
top related