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Bureau de normalisation du QuébecBNQ
Programme de certification dessacs compostables en plastique
Mission AFNOR/BNQSylvain AllardOctobre 2005
Bureau de normalisation du QuébecBNQ
Programme de certification dessacs compostables en plastique
Mission AFNOR/BNQSylvain AllardOctobre 2005
Les niveaux de confiance de l’évaluation de la conformité
La différence réside notamment dans la crédibilité de l’évaluation
Par le fournisseur (auto-déclaration, 1re partie)
Par l’acheteur ou une association (seconde partie)
Par un tiers indépendant (Tierce partie, certification)
Ces marques de conformité sont reconnues par le
Conseil canadien des normes (CCN)
Normes pour sacs compostables
NF EN 13432 (Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation)
ASTM D 6400 (Standard Specification for Compostable Plastics)
DIN V 54900 (Testing of the Compostability of Polymeric Materials)
Composition chimiqueBiodégradabilité ultimeCompostabilité à l’échelleQualité du compost (métaux lourds et écotoxicité)
Programmes de certification existants
AFNOR VINÇOTTE DIN CERTCO
BPI USCC BPS JAPAN GreenPla®®
Certification sacs compostables
AFNOR : NF EN 13432
BPI USCC : ASTM D 6400
DIN CERTCO : NF EN 13432
ASTM D 6400 DIN V 54900
Certification sacs compostables
Le BNQ peut-il faire la certification des sacs compostables avec ces programmes de certification? NON
Pourquoi?Parce que le BNQ n’est pas le titulaire de ces programmes.
Que pouvons nous faire?Développer notre propre programme de certification.
Options de développement
Option I - Développement d’une norme Sacs en plastique compostable et d’un protocole de certification par le BNQ
Option II - Développement d’un cahier de charge par la table filière et d’un protocole de certification par le BNQ
Option III - Développement cahier de charge intégrant le protocole de certification par le BNQ
Option IV - Sans développement de normes ( DIN V 54900, NF EN 13432 et ASTM D 6400)
Option retenue
NF EN 13432
ASTM D 6400
Marque de certificationsur les sacs
Développement protocole de certification
DIN V 54900
Autres exigences
+ Logo Compost
Problématique sacs oxo-dégradables
Pas de normes avec exigences reconnuesÉlaboration d’une nouvelle norme pour sacs
oxo-dégradables
Option retenue
NF EN 13432
ASTM D 6400
Marque de certificationsur les sacs
Développement protocole de certification
DIN V 54900
Autres exigences
+ Logo Compost
Sacs oxo-dégradables
Prochaine étapes
Compléter le financement Élaborer le programme
Recherche d’informationDocument préliminaireFormation d’un comité de certificationTravaux du comitéValidation du programme
Mise en place du programme de certification
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