budget participatif : les bonnes pratiques · •naissance du budget participatif, 1989 •À...

BUDGET PARTICIPATIF : LES BONNES PRATIQUES

Mathieu Madison

Conseiller en transfert

Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté

Collège Rosemont

OBJECTIFS DE LA PRÉSENTATION

Information

Outils

Participation

THÉMATIQUES DE LA PRÉSENTATION

• Citoyenneté : participation et pouvoir

• Démocratie municipale

• Budget participatif

• Processus inclusif

• Développement durable

• Innovation sociale

VERS UNE APPROCHE PARTICIPATIVE INSTITUTIONNALISÉE

• Citoyenneté active et engagée

• Engagement individuel et collectif

• Implications dans le processus décisionnel

• Insertion et inclusion dans les projets collectifs

• Développement du potentiel et mise en valeur des ressources publiques

• Projets, orientations, politiques

NIVEAU DE PARTICIPATION

Manipulation

Thérapie

Information

Consultation

Placation

Partenariat

Pouvoir délégué

Contrôle citoyen

Arnstein, S. R. (1969). A Ladder Of Citizen Participation. Journal of the American Institute of Planners, 35(4), 216-224.

CRÉER UN ESPACE PARTICIPATIF, UNE OPPORTUNITÉ

Public Délibération

Informé Inclusion

EXEMPLES D’ESPACES PARTICIPATIFS

Espaces ponctuels

• Vision d’avenir

• Politique municipale

• Plan d’urbanisme

Espaces récurrents

• Projets collectifs municipaux

• Projets de développement

• Budgets municipaux*

• Postes budgétaires spécifiques*

BUDGET PARTICIPATIF…LE CONCEPT

Argent réel Pouvoir réel

BUDGET PARTICIPATIF… C’EST QUOI?

Fonctionnement

• Processus démocratique

• Délibération publique

• Inclusif

• Prise de décision : allocation des ressources financières publiques

Répercussions et retombées

• Transparence

• Imputabilité

• Décision équitable

• Participation citoyenne

• Démocracie

PROCESSUS

IdéesÉtape 1 Étape 2

Projets Décision citoyenne RéalisationÉtape 3 Étape 4

a. Création d’un comité formé de citoyens

b. Information et auto-formation du comité

c. Identification des cibles, objectifs, priorités et critères

d. Organisation d’activités publiques de remue-méninges

e. Délibération citoyenne sur les intérêts, les préoccupations et les idées

ÉTAPE 1 – IDÉES ET PROPOSITIONS

a. Partenariat avec des experts et des parties prenantes

b. Clarification des objectifs et des livrables

c. Étude de la faisabilité technique, organisationnelle et financière

d. Priorisation en analysant l’impact collectif des propositions

e. Élaboration d’un énoncé de projet pour chaque projet retenu

ÉTAPE 2 – PRÉSENTATION DES PROJETS

a. Mise en place d’un scrutin public pour l’ensemble des citoyens

b. Faire « sortir le vote », processus inclusif

c. Diffusion des résultats publics et transparents

ÉTAPE 3 – DÉCISION CITOYENNE

a. Financement des projets les plus populaires

b. Mise en œuvre des projets avec une participation citoyenne (partenariat, pouvoir délégué, contrôle citoyen)

ÉTAPE 4 – RÉALISATION DES PROJETS

EXEMPLE DE PORTO ALEGRA, BRÉSIL

• Naissance du budget participatif, 1989

• À retenir :1. Engagement politique : implantation et mise en œuvre des projets retenus

2. Disponibilité des ressources financières : ressources à distribuer dans les projets et ressources pour assurer le processus lui-même

3. Processus participatif bien structuré : renforcement des capacités individuelles et collectives pour assurer une participation citoyenne active, informée et inclusive

CONSIDÉRATIONS

• Rencontres moins formelles, à échelle humaine

• Participation citoyenne inclusive : • Non-francophones et immigrants• Jeunes de moins de 30 ans• Petits commerçants• Mères de famille• Femmes en général• Personnes ayant moins accès à l’information• Personnes d’un faible niveau de littératie• Personnes moins habiles à prendre la parole• Personnes en situation de précarité, de marginalité ou d’handicap

EXEMPLES AU QUÉBEC

CÉRSÉ ET BUDGET PARTICIPATIF

1 Processus de budget participatif

2Projets à impact social et environnemental

3 Renforcement des capacités des citoyens et des acteurs du milieu

MERCI!Mathieu Madison

Conseiller en transfert

Centre d’étude en responsabilité sociale et écocitoyenneté

Collège Rosemont

mmadison@crosemont.qc.ca