atelier feder et feader
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Atelier FEDER et FEADER
« Aides européennes : mode d’emploi »
CCI du Loiret, 30 juin 2009
www.europe-centre.euwww.europe-centre.eu
Grandes caractéristiques
• Les fonds publics sont largement tournés vers le financement de l ’innovation
• L ’importance du soutien apporté à un projet d ’innovation varie en fonction du positionnement de la recherche et de l ’innovation présentée
• elle varie également en fonction de la taille de l ’entreprise
• les projets individuels ainsi que les projets collectifs sont soutenus
Soutenir les projets d ’innovation
Soutenir les projets d ’innovation
Proximité marché0
10
20
30
40
50
60
70
80
Taux intensité aide
Recherche Industrielle
Micro/petite
Moyenne
Grosse
Source : Oseo Centre janv 08
Les taux d’intervention
Soutenir les projets d ’innovation
Les types d ’entreprises
Catégorie d’entreprise
Effectif Chiffre d’affaires annuel
Total du bilan annuel
Moyenne <250 ≤50 millions €
≤ 43 millions €
Petite <50 ≤10 millions €
≤10 millions €
Micro <10 ≤2 millions €
≤2 millions €
Soutenir les projets d ’innovation
Définition de l ’innovation
• Innovation technologique de produit
• Innovation technologique de procédé
• Innovation d’organisation
• Innovation Marketing
Pourquoi ?Mettre à disposition des entreprises et des centres de recherche des compétences et moyens de recherche issus du secteur public mais également du secteur privé
Pour quelles actions ?Projets de développement de structures communes aux entreprises et aux centres de recherche publics ou permettant de développer l’offre de compétences de la recherche publique à l’intention plus particulière des PME
Combien ?Taux de cofinancement FEDER maximum : 45%
A qui s’adresser ?DRRT
Mesure 131 FEDER
Développer les plateaux techniques et les structures mixtes
Mesure 132 FEDER
Encourager la recherche collaborative
Pourquoi ?Encourager et renforcer les partenariats autour de larecherche afin d’intensifier l’effort de R&D des entreprises
Pour quelles actions ?Projets de recherche collaboratifs (au moins 2 partenaires dont au moins une entreprise)
Développement de process innovants de nouveaux produits technologiques ou non
Projets des pôles de compétitivité et des filières d’excellence de la recherche régionale
Combien ? Taux de cofinancement FEDER maximum : 40%
A qui s’adresser ? DRIRE
Pourquoi ?
Accompagner les entreprises dans leurs démarches,
de recherche-développement et d’innovation :
Travaux d’innovation technologique, émergence de produits
nouveaux innovants, aspects organisationnels, de marketing,
Commerciaux.
de conquêtes de nouveaux marchés.
Pour quelles actions ? Développement des entreprises (programme d’innovation,
organisation, process). Recherche et développement (programme de recherche,
équipements techniques, embauches de chercheurs); Conquête de nouveaux marchés.
Mesure 16 FEDER
Soutien aux projets de développement des entreprises
Combien ?
Montant de la mesure : 18 000 000 €
Taux de cofinancement FEDER maximum : 40%
A qui s’adresser ?
Le Conseil régional (Direction de l'Industrie, des Services
et du Développement International).
Mesure 16 FEDER suite
Soutien aux projets de développement des entreprises - suite…
Pourquoi ? Soutenir les investissements indispensables à l’amélioration des performances et de la compétitivité des IAA Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires
Pour quelles actions ? Accompagnement de projets structurants, innovants, susceptibles de développer de nouveaux marchés Soutien aux projets d’investissement dans le cadre de projets de filières régionales prioritaires
Combien ?Montant de la mesure : 2 800 000 €Taux de cofinancement FEADER maximum : 15 % pour les PME et 10 % pour les Médianes
A qui s’adresser ? DRAAF
Mesure 123 A FEADER
Aides aux industries agro-alimentaires (IAA)
Atelier FEDER et FEADER
« Aides européennes : mode d’emploi »
CCI du Loiret, 30 juin 2009
www.europe-centre.euwww.europe-centre.eu
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