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ASPECTS FINANCIERSASPECTS FINANCIERS
Léopold Setton
Session d’information « allocations familiales »
ONAFTS – 20 novembre 2012
Léopold Setton
Session d’information « allocations familiales »
ONAFTS – 20 novembre 2012
Le financement Le financement
2
APERÇUAPERÇU
Régime des travailleurs salariés
−Caisses d’allocations familiales libres + spéciales
−ONAFTS & SNCB
Prestations familiales garanties
Secteur public (notamment organismes tiers)
ONSSAPL
Indépendants
Régime des travailleurs salariés
−Caisses d’allocations familiales libres + spéciales
−ONAFTS & SNCB
Prestations familiales garanties
Secteur public (notamment organismes tiers)
ONSSAPL
Indépendants
3
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
LE TRAVAILLEUR L’EMPLOYEUR
ONSS
Pas pour les allocations familiales
loonRSZ
Contribution globale dont 7% de cotisation ONSS employeurs pour les allocations familiales
Office national d’allocations familiales
pour travailleurs salariés
- répartition des fonds- contrôle des caisses d’allocations
familiales paiement des allocations familiales
conseil à la gestion viale Comité de gestion (gestion
paritaire)
paiement des allocations familialespaiement des allocations familiales
- ligne politique- haute administration- contrôle
ayants droit
14 caisses d’allocationsfamiliales libres
2 caisses d’allocationsfamiliales spéciales
(batellerie + activité portuaire)
Tutelleadministrative
Perception etrépartitiondes cotisations
Gestion
Paiement
- perception et répartition des cotisations (gestion globale)
LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS
LE FINANCEMENT DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR TRAVAILLEURS SALARIÉS
SPF Sécurité Sociale
Office national de sécurité sociale
5
LA GESTION GLOBALELA GESTION GLOBALE
< 1/1/1995: financement sectoriel− 1981: Fonds pour l’équilibre financier de
la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale − gestion globale des moyens/déficits:
économies d’échelle investissements/emprunts
− financement des branches en fonction des besoins journaliers
− suivi des revenus et dépenses
< 1/1/1995: financement sectoriel− 1981: Fonds pour l’équilibre financier de
la sécurité sociale > 1/1/1995: création de la Gestion globale − gestion globale des moyens/déficits:
économies d’échelle investissements/emprunts
− financement des branches en fonction des besoins journaliers
− suivi des revenus et dépenses
6
FLUX FINANCIERSFLUX FINANCIERS
ONSS – Gestion globale
ONAFTS
Organismes tiers Allocataires ONAFTS
Caisses d’allocations familiales &
SNCB
7
Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis
Versement sur divers comptes en banque pour:− le financement des caisses d’allocations familiales
(BNPP Fortis)− les organismes tiers (bpost)− allocations familiales ONAFTS (bpost) − les frais administratifs ONAFTS (bpost)
Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers
Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor
Financement à partir de la Gestion globale sur un compte BNP Paribas Fortis
Versement sur divers comptes en banque pour:− le financement des caisses d’allocations familiales
(BNPP Fortis)− les organismes tiers (bpost)− allocations familiales ONAFTS (bpost) − les frais administratifs ONAFTS (bpost)
Avantages BNPP Fortis: intérêts, transfert rapide de moyens financiers
Avantages bpost: chèques circulaires et mandats internationaux gratuits, accès Trésor
FLUX FINANCIERSFLUX FINANCIERS
8
Concept « capital du travail »− Uniquement les moyens nécessaires pour faire face
aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion)
− Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle
− Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale
− Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR)
− Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures)
Concept « capital du travail »− Uniquement les moyens nécessaires pour faire face
aux paiements imprévus et urgents (missions et gestion)
− Moyenne journalière sur 4 comptes en banque ONAFTS, sur base mensuelle
− Suivi: Commission pour les Problèmes Financiers (ONSS), rapportage au Comité de gestion de la Sécurité sociale
− Norme actuelle: 1,5 à 2% des dépenses mensuelles totales (entre 6 et 8 millions EUR)
− Possibilité de transmettre quotidiennement des modifications des besoins financiers (avant 9 heures)
RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)
RESPONSABILISATION ONAFTS (ET AUTRES IPSS)
9
Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an
Base pour:− le Plan financier (dépenses par mois)
− le Plan financier (dépenses par mois répartiespar jour)
− l’envoi à l’ONSS de l’adaptation mensuelle des Plans financiers
Budget (missions + gestion), quelques adaptations par an
Base pour:− le Plan financier (dépenses par mois)
− le Plan financier (dépenses par mois répartiespar jour)
− l’envoi à l’ONSS de l’adaptation mensuelle des Plans financiers
CYCLECYCLE
10
Total des dépenses 2012: 5.125.111.000 EUR
Total des revenus 2012: 488.494.000 EUR
Besoins financiers 2012 à l’ONSS: 4.636.617.000 EUR
Total des dépenses 2012: 5.125.111.000 EUR
Total des revenus 2012: 488.494.000 EUR
Besoins financiers 2012 à l’ONSS: 4.636.617.000 EUR
MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)
MONTANTS (DERNIÈRE ESTIMATION SEPTEMBRE 2012)
11
Prestations (net: dû - indu): 4.359.868.754 EUR− Travail-rente: 4.309.225.390 EUR
− Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR
Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais)
Frais administratifs CAF libres: 94.950.261 EUR Frais administratifs CAF spéciales: 935.338 EUR Frais administratifs SNCB: 580.866 EUR
Prestations (net: dû - indu): 4.359.868.754 EUR− Travail-rente: 4.309.225.390 EUR
− Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR
Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses: couvrent les frais)
Frais administratifs CAF libres: 94.950.261 EUR Frais administratifs CAF spéciales: 935.338 EUR Frais administratifs SNCB: 580.866 EUR
APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)
APERÇU DES DÉPENSES (RÉALISATIONS 2011)
12
Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: 5.792.709 EUR
Frais administratifs payés par des tiers:
• 1,35% et 2%
en fonction de la complexité des dossiers
Cotisations capitatives: 91.471.742 EUR
Organismes tiers (hors récupérations): 379.975.581 EUR (revenus et dépenses) + frais administratifs: 5.792.709 EUR
Frais administratifs payés par des tiers:
• 1,35% et 2%
en fonction de la complexité des dossiers
Cotisations capitatives: 91.471.742 EUR
APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)
APERÇU DES RECETTES (RÉALISATIONS 2011)
13
Nombre de caisses d’allocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales)
−Nombre de paiements (hors CAF spéciales): 12.150.000 (2011)
−Montant (2011): 3.651.957.628 EUR
Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)
Nombre de caisses d’allocations familiales (hors ONAFTS): 14 (libres), 2 (spéciales)
−Nombre de paiements (hors CAF spéciales): 12.150.000 (2011)
−Montant (2011): 3.651.957.628 EUR
Jour de paiement: 8ème du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)
CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
14
Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF
Avance complémentaire
Remboursement moyens financiers excédentaires
Estimation CAF -> Avances -> Plan financier ONAFTS -> ONSS -> ONAFTS -> CAF
Avance complémentaire
Remboursement moyens financiers excédentaires
FINANCEMENT DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALESFINANCEMENT DES CAISSES D’ALLOCATIONS FAMILIALES
15
En extinction: salariés < 1/1/1999
2006: 30.960 travailleurs salariés2011: 27.011 travailleurs salariés
Payées par:− SNCB− Vlaamse Maatschappij voor
Watervoorziening− Société wallonne des Eaux−De Scheepvaart−Universités libres (personnel académique)
En extinction: salariés < 1/1/1999
2006: 30.960 travailleurs salariés2011: 27.011 travailleurs salariés
Payées par:− SNCB− Vlaamse Maatschappij voor
Watervoorziening− Société wallonne des Eaux−De Scheepvaart−Universités libres (personnel académique)
COTISATIONS CAPITATIVESCOTISATIONS CAPITATIVES
16
Nombre de paiements 2011: 2.095.000
−Montant (réalisation 2011): 707.911.126 EUR Travail-rente: 657.267.762 EUR
Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR
Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)
Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles
Nombre de paiements 2011: 2.095.000
−Montant (réalisation 2011): 707.911.126 EUR Travail-rente: 657.267.762 EUR
Prestations familiales garanties: 50.643.364 EUR
Jour de paiement: 8e du mois suivant le droit (engagement du contrat d’administration)
Financement: ONSS -> ONAFTS -> Familles
ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)
ONAFTS (HORS ORGANISMES TIERS, SNCB INCLUSE)
17
Organismes publics
− Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins d’anciens membres du personnel
− communautés: enseignants définitifs et temporaires
Paiement des allocations familiales: ONAFTS
137 organismes
Nombre de paiements: 1.350.000 (2011)
Organismes publics
− Etat, communautés, régions et entreprises publiques autonomes: ancien personnel (pensionnés et personnes en incapacité de travail) et orphelins d’anciens membres du personnel
− communautés: enseignants définitifs et temporaires
Paiement des allocations familiales: ONAFTS
137 organismes
Nombre de paiements: 1.350.000 (2011)
ORGANISMES TIERSORGANISMES TIERS
18
Avance mensuelle
− Allocations y compris supplément d’âge (prime de rentrée scolaire juillet)
− Frais administratifs
− (Frais de paiement)
Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit)
Ré-estimation périodique
Avance mensuelle
− Allocations y compris supplément d’âge (prime de rentrée scolaire juillet)
− Frais administratifs
− (Frais de paiement)
Jour de paiement (avant-dernier jour ouvrable du mois du droit)
Ré-estimation périodique
MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS
MODE DE FINANCEMENT DES ORGANISMES TIERS
19
Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS
Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes
Nouveau plan comptable à partir de 2013 sur la base du plan comptable normé des IPSS
Contrôle des comptes par les réviseurs et la Cour des Comptes
COMPTABILITÉCOMPTABILITÉ
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