article_avec la tribune 24 février 2012

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Extrait La Tribune Bulletin Côte d'Azur du 24 février 2012_ 4ème matinée d'information-débat organisée par l'Association AvEC le 17 février 2012 sur "Droits et Taxes en matière immobilière : la nouvelle donne"

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5/14/2018 Article_AvEC La Tribune 24 f vrier 2012 - slidepdf.com

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l Vendredi 24 février 2012 l Tribune Bulletin Côte d’Azur l 9 l

Lois et chiffresLois et chiffr es

En bref Avis d’experts

Fiscalité immobilière :

ce qui a changéRien de tel que d'écouter un avocat et un expert-comptablepour se retrouver dans cet épais maquis.

es mesuresfiscales éla-borées depuis2010 ne sontpas les pré-

mices d’une granderéforme de la fisca-lité du patrimoine.Prises sans réelleréflexion ou dictéespar des échéancesé l e c to ra l e s , c e s«mesurettes» ne font

que susciter une  véritable insécurité juridique, risquantmême d'aller à l'en-contre de l'objectif d’optimalisation fiscale et deréduction de la fraude annoncé.Le propos de Thomas Cartosioet de Me Valérie Ginet, lors d’unpetit-déjeuner constructif. Avecleurs compétences conjointesd'expert-comptable pour le pre-mier et d'avocat pour la seconde,une combinaison interprofes-sionnelle favorisée au sein del'association AvEc organisatricede la manifestation, les deuxintervenants s'en sont tenus à untableau détaillé de la réforme duchamp d'application de la TVA,

des droits de mutation et desplus-values immobilières.

Ils se sont attardés sur l'opération à titre onéreux et la

notion d'assujetti, reconnaissantque la distinction, entre exerciced'un droit de propriété et objectif d'en tirer un résultat, demeuredifficile dans la pratique. A noterparmi les changements notablesque le régime applicable, fondésur l’intention de construire ounon du propriétaire, a fait placeà critère plus objectif : sont qua-lifiés de terrains à bâtir ceux surlesquels, lors de la livraison, il n’ypas d’interdiction de construire.

Sur les modifications du

régime d'imposition des plus-  values immobilières des par-ticuliers, les intervenants ontrappelé que l’optimisation dupatrimoine immobilier néces-

site préalablement uneanalyse du patrimoine,pour conduire une stra-tégie patrimoniale.

Les dispositions évo-quées peuvent bouger,même être supprimées,et nos intervenantscroient plausible àcourt terme une modi-fication de l’abattementpour durée de détention(mais revu à la baisse à

20 ans…), l'augmen-tation des contribu-tions sociales (continuedepuis leur création, en

dépit de leur caractère tempo-raire annoncé à l’origine), l'im-position des revenus à l’impôtsociété, «alignée» sur celle de lacatégorie des revenus fonciers età l'imposition de la plus-value dela résidence principale, selon lesrègles communes ou par prélè-

 vement sociaux, avec l’exceptiondu réemploi dans une nouvellehabitation principale.

Procha in rendez -vousd’AvEC : la transmission d’entre-prise le 27 avril.

 Jacques Bruyas

Infos www.association-avec.org> Retrouvez l’intégralité des proposde Valérie Ginet et Thomas Cartosiodans notre édition numérique ou sur www.tribuca.fr 

L

ue peut faire le pro-priétaire d'un patri-moine significatif,

disons supérieur à150.000€ ? Il a deuxsolutions : soit il le

gère en direct, devenant cequ'on appelle un boursico-teur, soit il le confie, pour sedécharger de la complexité deschoix, à un gestionnaire sousmandat. Patrick Levard vientde compléter l'alternative avecla gestion façon "Club experts".

L'idée est venue simple-ment au directeur de Ray-mond James Patrimoine :" Nous avons dans notre métier de fréquents ren-

 dez-vous avec les analystes financiers et les sociétés de gestion pour des présentations d'entreprises, des analyses macro ou micro-économiques. Pourquoine pas ne faire profiter directement nos clients et

 alimenter leurs opinions, à raison d'une fois par trimestre dans un lieu agréable?" Aussitôt dit etpresque aussitôt fait.

Le premier rendez-vous s'est déroulé lasemaine passée au Negresco où, répartie en petitestablées, une douzaine de personnes, en activité ouà la retraite, a pu écouter les experts de Generali

leur rappeler l'éternelle jeunesse d'une assurance- vie trop décriée par les banques, ceux de BNP Pari-bas leur parler de deux fonds structurés promet-teurs, Louis Bert, président de Dorval Finance,les rassurer sur la conjoncture internationale eteuropéenne... Le principe est simple : les capitauxsouscrits en assurance-vie sont ensuite déposéssur un " portefeuille de stabilité" géré par RJP, d'oùils peuvent ensuite être orientés, à la demandedes propriétaires, vers différents canaux, chaquerencontre du Club étant une opportunité d'infor-mation privilégiée et de choix.

 Jacques Bruyas

Un club pour gérerson patrimoine de près Avec de conseillers réunis par Raymond James Patrimoine.

Q

 AVOCATS

Du nouveau côté vallée du Paillon

Il y a quelques mois, Philippe Armengau, Marcel Armengau et Hervé Paillard, notaires associés àNice, avaient déjà créé l’événement en installantun bureau annexe à La Trinité. C’est aujourd’huiune enfant du pays, Me Céline Ceccantini, accom-pagnée de Me Déborah Lévy, avec qui elle par-tage un cabinet rue du Congrès, qui revient en sesterres, comblant ainsi un vide… juridique. Le ser-vice, le conseil, la proximité, toutes deux y croient.

 Ainsi ont-elles décidé de consacrer deux jours parsemaine (les mardis et vendredis) à ce cabinetsecondaire, le premier pour la ville, et le seul surle périmètre pourtant fort fréquenté des Paillons.Leur force ? Etre généralistes, mais complémen-taires, avec quelques affinités personnelles: droitde la copropriété et des affaires pour Me CélineCeccantini, droit du travail, social et pénal pourMe Déborah Lévy. Leur atout ? Le dynamisme, etl’envie d’explorer de nouveaux territoires. Une ini-tiative saluée par leurs amis, familles et désormaisvoisins en ce 17 février, où elles inauguraient offi-ciellement leur toute nouvelle adresse du 2, bou-levard Stalingrad, en cœur de ville. Pas questionpour autant d’abandonner leurs activités niçoises:nos jeunes consœurs (elles ont prêté serment en2003 et 2004) se sont données un an pour marquerl’essai aux portes de Nice. Un bol d’air frais pourMe Céline Ceccantini, qui avoue retrouver avecgrand plaisir ses racines, dans une ambiance biendifférente de la grand-ville. Rendez-vous dès le 6mars pour l’arrivée effective des premières robesnoires, conviviales et élégantes, à La Trinité.

 Isabelle Auzias

Patrick Levard au milieu de ses partenaires et collaborateurs.

Thomas Cartosio (expert-comptable), Valérie Ginet (avocat),Richard Varlet (Président de l'Association AvEc), EmmanuelVoisin-Moncho (avocat).

Me Céline Ceccantini et Me Déborah Lévy 

SOIREE

2012, beau millésime au Mas Candille

Traditionnel rendez-vous organisé par Tribune-Bulletin Côte d’Azur et le Crédit du Nord pourcélébrer la nouvelle année en agréable compagnie.Partenaires et clients historiques ont partagé avecnos équipes un cocktail dînatoire particulièrementapprécié, confié aux bons soins de Serge Goulou-mès, dans une ambiance chaleureuse et déten-due, et ont pu découvrir les nouvelles atmosphèresdu Mas Candille, avec son restaurant repensé etépuré. Une très agréable soirée où Philippe Leon,Sylvain Guéroult et Chantal Benamou (Crédit duNord) ont accueilli une centaine de convives ce 21

février à Mougins.u

 Retrouvez l’intégralité de nos photos sur www.tribuca.fr

En haut,l'équipe duCrédit du Nord,

et ci-contre,Me StéphanieGrosmaire,

 Antoine Di Sierviet Brigitte Caron(Tribune-BulletinCôte d'Azur).

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