arrêté n °2013049-0004 · considerant qu'il convient de prendre les mesures nécessaircs en...
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PREFET DE VAUCLUSE
Arrêté n °2013049-0004
signé par Préfet de Vauclusele 18 Février 2013
Prefet de Vaucluse04 - DDT (Direction Départementale des Territoires)
Permanent réglementant l'utilisation des artifices de divertissement et d'objets en ignition à trajectoires non maîtrisées dans le département de Vaucluse.
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