annexes - fontenay-aux-roses · le président ayant ouvert la séance, il est procédé,...
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6. Annexes
6.c. Périmètres de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat
de proximité
PLU prescrit par délibération du Conseil Municipal : 14 novembre 2014
PLU arrêté par délibération du Conseil Territorial : 12 juillet 2016
PLU approuvé par délibération du Conseil Territorial : 7 mars 2017
Mise à jour n°1 des annexes du PLU par arrêté du 25 janvier 2018
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