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ANALYSE DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA
CONSOMMATION DES MÉNAGES ET DES MARGES DE
MANŒUVRE POUR RÉDUIRE CES IMPACTS
RAPPORT DE L’ÉTUDE « OUTILS ÉCONOMIQUES D’INCITATION À LA
CONSOMMATION DURABLE : ÉTUDE DE POSITIONNEMENT
(ENVIRONNEMENTALE, ÉCONOMIQUE, SOCIOLOGIQUE) ET
ÉLABORATION DE PROPOSITIONS »
Janvier 2012
Étude réalisée pour le compte de l'ADEME, Service Économie et Prospective
RAPPORT FINAL
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Description du projet
CLIENT ADEME, Service Économie et Prospective
COORDINATION TECHNIQUE
ADEME : Nicolas Blanc et Franck Jésus
NUMÉRO DE CONTRAT
09 10 c 0089
INTITULÉ DU RAPPORT
Analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts
TITRE DU PROJET Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
DATE Janvier 2012
ÉQUIPE DE PROJET BIO Intelligence Service : Éric Labouze, Shailendra Mudgal, Franck Cachia, Charlotte Petiot, Emmanuelle Schloesing, Thibault Faninger, Marine Grémont
COMITE DE PILOTAGE
Alain Ayong le Kama, MEDDTL/Université Lille 1, Nicolas Blanc, ADEME, Nadia Boeglin, MEDDTL, Gaël Callonnec, ADEME, Laurence Cheyrou, MEDDTL, Christine Cros, ADEME, Franck Jésus, ADEME, Timothée Ollivier, MEFI, Philippe Quirion, CIRED, Isabelle Sannié, ADEME, Alice Vieillefosse, MEDDTL, Anne-Luce Zahm, MEDDTL
CONTACTS CLÉS BIO Intelligence Service : Éric Labouze/ Charlotte Petiot + 33 (0) 1 53 90 11 80 eric.labouze@biois.com / charlotte.petiot@biois.com
ADEME : Nicolas Blanc + 33 (0) 1 47 65 21 73 nicolas.blanc@ademe.fr
REMERCIEMENTS Les auteurs remercient tout particulièrement les membres du comité de pilotage ainsi que les experts qui ont accepté de relire certaines des parties du rapport. L’équipe de projet est responsable des éventuelles erreurs qui subsistent.
Merci de bien vouloir citer cette publication de la manière suivante:
BIO Intelligence Service (2011), Analyse des impacts environnementaux de la consommation des
ménages et des marges de manœuvre pour réduire ces impacts, rapport de l’étude « Outils
économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement
(environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions », préparé pour l’ADEME, Service Économie et Prospective
Crédits photo: page de garde @ Per Ola Wiberg
Outils économiques d’incitation à la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Table des matières
SYNTHÈSE ET PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 5
INTRODUCTION : OBJECTIFS ET DÉMARCHE GÉNÉRALE 14
MESURE ET ANALYSE DE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DE LA CONSOMMATION
DES MÉNAGES EN FRANCE 16
1.1 Objectifs et intérêts de l’analyse input-output 16
1.2 Périmètre de l’analyse input-output 17
1.2.1 Dépenses des ménages 17
1.2.2 Tableaux entrée-sorties et nomenclatures 17
1.2.3 Indicateurs d’impacts environnementaux 18
1.2.4 Evaluation des impacts associés aux importations 20
1.3 Résultats et analyses 23
1.3.1 Analyse de la contribution des différentes catégories de produit dans les impacts
environnementaux de la consommation des ménages 25
1.3.2 Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et 2007 40
1.3.3 Sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix 45
1.4 Synthèse de l’analyse input-output et sélection des études de cas ACV 50
1.4.1 Tableau de synthèse des résultats de l’analyse input-output 50
1.4.2 Enseignements de l’analyse input-output et sélection des études de cas ACV 55
ILLUSTRATION DES IMPACTS AU MOYEN D’ANALYSES DE CYCLE DE VIE SUR DES
PRODUITS ET COMPORTEMENTS SPÉCIFIQUES 60
2.1 Objectifs et intérêts des études de cas ACV 60
2.2 Méthodologie 61
2.2.1 Présentation générale de l’ACV 61
2.2.2 Indicateurs d’impacts environnementaux 62
2.2.3 Plan des études de cas ACV 65
2.3 Résultats et analyses 67
2.3.1 Etude de cas n°1 : Viandes 67
2.3.2 Etude de cas n°2 : Boissons non alcoolisées et alcoolisées 78
2.3.3 Etude de cas n°3 : Gros appareils électroménagers 84
2.3.4 Etude de cas n°4 : Transports de voyageurs 93
2.3.5 Etude de cas n°5 : Textile 102
2.3.6 Etude de cas n°6 : Ordinateurs et téléphones portables 109
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2.3.7 Etude de cas n°7 : Engrais et biocides 118
2.4 Synthèse des études de cas ACV 123
2.4.1 Impacts environnementaux des catégories de produits étudiées 123
2.4.2 Effets de différents changements de consommation 124
ANALYSE DES MARGES DE MANŒUVRE PAR CATÉGORIES DE PRODUITS POUR
RÉDUIRE LES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX DE LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
EN FRANCE 126
3.1 Objectif 126
3.2 Méthodologie 127
3.2.1 Catégories de biens et services étudiés 127
3.2.2 Types de marges de manœuvre étudiées 127
3.2.3 Présentation des résultats de l’analyse des marges de manœuvre 129
3.3 Evaluation des marges de manœuvre par thématiques transversales 132
3.3.1 Eco-conception 132
3.3.2 Collecte et traitement des emballages en fin de vie 138
3.4 Evaluation des marges de manœuvre par catégories de produits 145
3.4.1 Produits alimentaires et boissons 145
3.4.2 Bâtiment 162
3.4.3 Appareils électroménagers 171
3.4.4 Technologies de l’information et de la communication 184
3.4.5 Biens et services de transport 195
3.4.6 Textiles 207
CONCLUSION ET PREMIÈRES PROPOSITIONS EN VUE DE L’ÉLABORATION DE
SCÉNARIOS DE MESURES 218
BIBLIOGRAPHIE 221
LISTE DES TABLEAUX 226
LISTE DES FIGURES 231
ANNEXES 235
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Synthèse et principaux enseignements
Objectifs
Ce rapport s’inscrit dans la première phase de l’étude de positionnement environnementale,
économique et sociologique des outils économiques d’incitation { la consommation durable
réalisée par BIO Intelligence Service pour le compte de l’ADEME en 2011.
L’objectif de cette étude est d’identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il
pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d’inciter { une réduction de l’empreinte
environnementale de la consommation des ménages.
Afin de répondre à cet objectif, les impacts environnementaux imputables à la consommation
des ménages en France ont été analysés en s’appuyant dans un premier temps sur la méthode de
l’Analyse Input-Output (AIO) puis dans un second temps sur l’Analyse de Cycle de Vie (ACV). Ces
étapes d’analyse ont permis d’identifier les ensembles de produits sur lesquels il pourrait être
pertinent de faire porter des mesures économiques. Dans une troisième étape, les marges de
manœuvre relatives à la mise en place de ces mesures ont été évaluées de façon détaillée.
Mesure et analyse input-output (AIO) de l’empreinte
environnementale de la consommation des ménages en France
L’AIO permet d’étudier les impacts environnementaux imputables à la demande en produits ou
services des activités économiques selon une catégorisation définie. Par construction, cette
analyse prend en compte l’intégralité des impacts des consommations intermédiaires de
l’activité économique, nécessaires pour sa production finale et permet donc d’avoir une vue
d’ensemble des impacts environnementaux associés à la consommation des ménages.
Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation de l’AIO
Les impacts calculés correspondent aux achats en biens et services des ménages résidant sur le
territoire français. Les dépenses individualisables des administrations publiques en services de
santé et en services d’éducation sont également inclues.
Afin de modéliser les importations, l’Allemagne a été considérée comme représentative de
l’ensemble des importations françaises, ce qui peut mener à une sous-estimation des impacts.
Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l’ensemble des importations
françaises a été calculée et montre que l’ordre des produits selon leurs impacts reste inchangé.
Il faut noter que les émissions directes dues { l’utilisation de produits par le consommateur (en
dehors d’une activité économique) ne sont pas considérées dans les AIO. Par exemple, les
émissions de GES dues à la consommation de carburant dans les moyens de transport individuels
n’apparaissent dans aucune catégorie de produits dans le cadre de l’AIO. En revanche, les
émissions de GES dues à la consommation de carburant nécessaire à une activité économique
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
(par ex. le transport pour le commerce ou pour l’acheminement de matières premières sur un site
de production) sont prises en compte et comptabilisées dans l’activité économique en question.
Cinq indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO),
Acidification de l’air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non méthaniques
(COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) et Production de
déchets industriels dangereux (DD - IO).
Les résultats absolus présentés font référence { l’année 2007. Lorsque des évolutions d’impacts
sont présentées, elles représentent systématiquement la différence entre 2007 et 1995. Dans le
cas de la variante, les données TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007).
L’horizon temporel de l’étude est de 3 à 5 ans (d’où l’utilisation d’élasticités prix).
Résultats de l’AIO : ampleur des impacts environnementaux, évolution des impacts
environnementaux et sensibilité des impacts environnementaux aux signaux-prix
La nomenclature NACE Rev. 1.1 (60 branches/produits) est utilisée pour les calculs. Les résultats
sont présentés avec cette nomenclature mais également avec la nomenclature COICOP dans
laquelle les résultats sont agrégés en 12 familles.
De façon générale, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP), cette
première évaluation des impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages
en France permet d’identifier plusieurs typologies de produits.
Les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur
l’environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations
En termes d’ampleur des impacts, quel que soit le type d’impacts, trois des douze grandes
catégories de produits se distinguent : les boissons et produits alimentaires, le logement
(construction, usage) et le transport. La figure ci-dessous présente ces résultats.
Empreinte environnementale de la consommation des ménages
par grandes catégories de produits, 2007 (hors émissions directes)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
En part de l'impact total
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
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Les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte croissance
relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue
Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les
biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l’impact a le
plus augmenté entre 1995 et 2007. Cette catégorie de dépenses regroupe les services postaux et
de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par exemple) et des produits tels que
les téléphones fixes et portables.
Les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts
environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix)
En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à
une hausse de prix. Cette forte sensibilité relativement aux autres postes de consommation
reflète l’intensité des impacts environnementaux de ce secteur ainsi que la part importante de
consommations intermédiaires en provenance de secteurs également intensifs en termes
d’empreinte environnementale (produits chimiques par exemple).
De façon absolue, les secteurs de l’habillement et celui de la communication présentent des
élasticités-prix particulièrement élevées.
Conclusion de l’AIO
Le tableau ci-dessous présente, pour les grandes catégories de produits (nomenclature COICOP),
les grands enseignements de cette section, selon les trois axes d’intérêt identifiés.
Intitulés COICOP
Part dans l'impact total en 2007
1
Évolution des impacts entre 1995 et 2007
2
Élasticité-prix
GES - IO
Acidif - IO
COVNM
- IO
DD - IO
DND - IO
GES - IO
Acidif - IO
COVN
M - IO
DD - IO
DND - IO
Court-terme
Long-terme
COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées
31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% -0.19 -0.02
COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues
1% 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% -0.28 -0.16
COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% -0.27 -0.61
COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles
22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% -0.02 -0.05
COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage
4% 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% -0.46 -0.38
COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% -0.04 -0.05
COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% -0.14 -0.19
COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% -0.52 -1.49
COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% -0.38 -0.41
COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00
COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00
COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% -0.30 -0.17
1 Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles
Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 2 Non corrigées par rapport { l’inflation, contrairement aux résultats de la section 1.3.2.
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L’évaluation des impacts environnementaux, l’analyse de leur évolution et de leur sensibilité aux
signaux-prix permet d’identifier :
les catégories de produits { cibler en priorité pour la mise en place d’incitations financières
visant à réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages,
les produits spécifiques sélectionnés pour la réalisation d’analyses de cycle de vie.
Ces produits sélectionnés pour les études de cas ACV sont listés ci-dessous :
les viandes et boissons, du fait de l’importance des impacts environnementaux et de
l’élasticité-prix importante de ces produits,
les gros appareils électroménagers, car des impacts importants sont générés par les
dépenses d’énergie dans les logements et car les élasticités-prix des catégories de produit
{ l’origine des principaux impacts dans le domaine du logement sont significatives,
les transports, car ils constituent un poste de dépenses fortement générateur d’impacts
environnementaux et dont l’élasticité-prix de l’empreinte environnementale est non
négligeable,
les vêtements et le linge de maison, car bien que l’analyse input-output montre une part
d’impact relativement faible pour ces produits, celle-ci ne prend pas en compte les impacts
associés { l’entretien des textiles (qui sont intégrés dans les biens et services relatifs au
logement). De plus pour certains indicateurs (production de déchets par exemple), les
impacts ont fortement augmenté et l’élasticité-prix des textiles indique que la mise en
place d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente.
les ordinateurs et téléphones portables, dont l’empreinte environnementale totale est
assez limitée mais dont la part a plus que doublé entre 1995 et 2007 et dont l’élasticité-prix
est intéressante,
Les engrais et biocides, car ils appartiennent aux produits chimiques pour lesquels une
hausse des volumes consommés et donc des impacts est constatée.
Illustration des impacts au moyen d’analyses de cycle de vie sur
des produits et comportements spécifiques
L’objectif des études de cas ACV est d’une part d’illustrer et de préciser les résultats de l’analyse
input-output en étudiant de façon plus détaillée les impacts environnementaux de certaines
catégories de produits sur leur cycle de vie, et d’autre part d’initier les réflexions relatives aux
marges de manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation
concernant ces catégories de produits.
Hypothèses et périmètre retenus pour la réalisation des études de cas ACV
Les impacts sont quantifiés pour huit indicateurs environnementaux : Changement climatique
(GES - ACV), Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV), Acidification de l’air (Acidif - ACV),
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Eutrophisation (Eutro-ACV), Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV),
Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV), Production de déchets
par le consommateur (Déchets-ACV).
Afin de juger de l’importance des impacts environnementaux calculés, une normation est
réalisée, c’est-à-dire que les impacts environnementaux sont rapportés aux impacts totaux
français ou traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d’impact donné, de la
contribution équivalente d’un habitant « moyen » - en l’occurrence un français – pendant 1 an.)
Cette démarche de normation permet de juger de l’aspect significatif ou non des résultats et
permet de hiérarchiser les enjeux.
Résultats des études de cas ACV
Les études de cas ACV portant sur les différents produits retenus permettent :
d’évaluer les impacts environnementaux associés à la consommation actuelle des ménages
français pour ces produits,
de quantifier les effets environnementaux de différents changements de consommation.
Les impacts environnementaux sont fonction de l’impact unitaire des produits étudiés et des
quantités consommées par la population française (données de marché). Pour chaque indicateur,
les impacts sont présentés en valeurs absolues et en part de la contribution aux impacts totaux
français. Les études de cas ACV permettent de compléter et d’apporter un nouvel éclairage aux
résultats de l’analyse input-output. D’une part, elles permettent d’analyser un nombre
d’indicateurs environnementaux plus important que ce qu’il est possible de faire par une analyse
input-output. D’autre part, elles permettent d’analyser les impacts respectifs des différentes
étapes du cycle de vie des produits (production/utilisation) et de détailler les impacts relatifs à
des produits spécifiques (détails viande de bœuf / de porc / de volaille).
Le tableau ci-dessous récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées
dans les études de cas aux impacts totaux de la consommation des ménages et confirme certains
aspects mis en évidence lors de l’analyse input-output, notamment en ce qui concerne
l’importance des impacts liés aux transports et { la consommation de produits alimentaires
(viandes et boissons).
Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des
impacts totaux de la consommation des ménages
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-
ACV
Eutro-ACV Ep. Ress.
Nat.-ACV
En. Prim.
NR-ACV
Déchets-
ACV
Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%
Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%
Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%
Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7%
Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1%
TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29%
Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%
TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22%
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
En fonction des catégories de produits étudiés, différents changements de consommation
(réductions, substitutions ou changements de comportement) visant à réduire les impacts
environnementaux liés à la consommation des ménages sont analysés. Leurs effets en termes de
réductions ainsi que les éventuels transferts d’impacts environnementaux sont calculés.
Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions
de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées.
Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur les
impacts totaux de la consommation des ménages
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-
ACV
Eutro-ACV Ep. Ress.
Nat.-ACV
En. Prim. NR-
ACV
Déchets-
ACV
Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des
boissons embouteillées par de l'eau du robinet-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%
Viandes - Réduction de la consommation de
l 'ensemble des viandes de 50%-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%
Transports longue distance - Substitution de 50% des
voyageurs.km transportés en voitures moyennes par
des tgv-2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20%
Transports courte distance - Substitution de 50% des
voyageurs.km transportés en voitures moyennes par
des voitures pleines-3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36%
Gros électroménager - Substitution de 100% des
appareils du parc actuel par les meilleurs appareils
vendus en 2010-0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0%
Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs
actuels par des ordinateurs portables ayant une
durée de vie allongée-0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16%
Téléphones portables - Substitution de 100% des
smartphones par des smartphones ayant un écran
plus petit et une durée de vie allongée-0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013%
Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile
consommé-1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1%
Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des
textiles-0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0%
Engrais et biocides - Diminution de 50% des
quantités de produits utilisées-0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0%
TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10%
TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06 -1,5E+07 -5,2E+06 -8,9E+06 -1,5E+07 -7,6E+06 -6,3E+06
La quantification des effets environnementaux liés à de multiples scénarios théoriques permet
d’identifier les changements de consommation pour lesquels les bénéfices environnementaux
sont les plus forts et ce pour chaque indicateur d’impact. Les études de cas ACV permettent donc
d’identifier le potentiel de réduction des impacts environnementaux associés { la consommation
des ménages, mais ne tiennent pas compte des freins technologiques, économiques ou
sociologiques qui pourraient exister et qui sont analysés dans le chapitre suivant.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Analyse des marges de manœuvre par catégorie de produits
pour réduire les impacts environnementaux de la
consommation des ménages en France
L’objectif de cette troisième et dernière étape est d’identifier, pour chaque grande catégorie de
produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l’ampleur des marges de
manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et moyen termes, et
ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux.
Méthodologie employée pour l’analyse des marges de manœuvre
L’analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et
services identifiées au cours des étapes précédentes car elles sont fortement contributrices en
termes d’impacts environnementaux, car leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières
années ou car elles présentent une sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Il
s’agit des catégories : produits alimentaires et boissons, bâtiments, appareils électroménagers,
technologies de l’information et de la communication, biens et services de transport et textiles.
Par ailleurs deux grands types de marges de manœuvre sont étudiés :
les marges de manœuvre pour les entreprises : dans quelle mesure existe-t-il un potentiel
d’amélioration technique des produits et quels sont les coûts et bénéfices directs et
indirects associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques ?
les marges de manœuvre pour les ménages : dans quelle mesure les consommateurs sont-
ils prêts à modifier leurs comportements et quel est le coût associé ?
Résultats de l’analyse des marges de manœuvre
Pour chaque catégorie de produits étudiée, les différentes marges de manœuvre permettant de
réduire les impacts environnementaux sont identifiées et analysées de façon détaillée.
Ensuite, le potentiel de réduction des impacts environnementaux est estimé (faible, moyen,
élevé) pour les différentes sources d’impact associées à chaque grande catégorie de produit. Le
potentiel de réduction estimé est fonction de l’importance des impacts environnementaux et de
l’ampleur de la marge de manœuvre.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Principaux enseignements
L’évaluation des impacts environnementaux de la consommation des ménages, réalisée à partir
d’une analyse input-output et d’études de cas ACV, combinée { l’analyse des marges de
manœuvre techniques, économiques et sociales sur les grandes catégories de produits permet de
dégager des enseignements utiles pour la définition de scénarios de mesures économiques en
faveur de la consommation durable.
L’analyse input-output a permis d’identifier les grandes catégories de produits { cibler selon
l’ampleur des impacts environnementaux associés, selon l’ampleur de l’évolution de ces impacts
ou selon la sensibilité des ces impacts aux signaux-prix. Les études de cas ACV et la bibliographie
ont permis d’identifier les sources d’impact les plus importantes et donc les principaux leviers
d’action afin de réduire les impacts environnementaux. Enfin l’analyse complète des marges de
manœuvre associées aux différents axes d’intérêt a permis d’évaluer les potentiels de réduction
associés aux produits et { leurs sources d’impact et a donc permis d’identifier les produits à cibler
de façon prioritaires pour des scénarios de mesures économiques en faveur de la consommation
durable.
Le tableau suivant présente l’ensemble des enseignements issus de l’analyse des impacts
environnementaux de la consommation des ménages et de l’étude des marges de manœuvre
visant à les réduire.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la
consommation des ménages et des marges de manœuvre visant { les réduire
Catégorie de produits
Part dans l’impact total (2007)3 Évolution relative
des impacts entre
1995 et 20074
Marges de manœuvre pour réduire les impacts environnementaux
GES - IO
Acidif - IO
COVNM -
IO
DD - IO
DND - IO
Source d’impact / Levier d’action
Potentiel de réduction
Produits alimentaires et Boissons
32% 56% 33% 15% 12%
Gaspillage alimentaire Elevé
Production agricole Moyen
Emballages Moyen
Transformation industrielle Faible
Bâtiment 21% 12% 7% 36% 41% en fonction des
indicateurs
Consommation des bâtiments Elevé
Déchets de construction et de démolition
Moyen
Construction des bâtiments Faible
Appareils électroménagers
1% 1% 0% 1% 1% en fonction des
indicateurs
Consommations énergétiques des appareils
Elevé
Durée de vie des appareils Moyen
Construction des appareils Moyen
Elimination des appareils en fin de vie
Faible
TIC 1% 1% 1% 2% 2%
Construction des appareils Elevé
Durée de vie des appareils Moyen
Consommations énergétiques des appareils
Moyen
Elimination des appareils en fin de vie
Faible
Transport 14% 9% 24% 10% 9% en fonction des
indicateurs
Consommation des véhicules Elevé
Construction des véhicules Moyen
Elimination des véhicules en fin de vie
Faible
Textiles 4% 2% 2% 3% 2% en fonction des
indicateurs
Production des textiles Moyen
Distribution des textiles Moyen
Utilisation des textiles Moyen
Elimination des textiles en fin de vie
Faible
3 Hors émissions directes.
4 Non corrigée par rapport { l’inflation.
Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités
Pollution de l’air
Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO2
Acidification de l’air (Acidif - IO) t éq. SO2
Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) t COVNM
Déchets Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) t
Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Introduction : objectifs et démarche générale
’objectif général de cette étude est d’identifier les ensembles de produits { cibler en
priorité et les instruments économiques adaptés afin d’inciter { une modification de la
consommation permettant de réduire l’empreinte environnementale des ménages. Cette
étude est composée de deux grandes phases, dont la réalisation permettra de déboucher
sur une proposition de scénarios de mesures économiques.
La première phase est composée de 3 études préliminaires :
une analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des
marges de manœuvre potentielles pour réduire les impacts,
un inventaire des instruments économiques d’incitation { la consommation durable
existants en France ou { l’étranger,
une revue commentée de la littérature scientifique portant sur ces instruments.
La seconde phase est ensuite basée sur les enseignements de ces études préliminaires. Elle
consiste en la définition de scénarios de mesures économiques visant à promouvoir des
comportements de consommation durables.
Le présent rapport s’inscrit dans la première phase de l’étude et correspond { l’analyse des
impacts environnementaux imputables à la consommation des ménages en France et à
l’évaluation des marges de manœuvre potentielles.
Cette étude préliminaire constitue une phase essentielle de l’étude générale car elle permet
d’identifier les catégories et sous-catégories de produits qu’il serait pertinent de cibler afin de
réduire l’empreinte environnementale de la consommation en France. De manière plus
opérationnelle, cette étude préliminaire vise à :
identifier les grandes catégories de produits et comportements de consommation à
cibler en priorité grâce { l’analyse input-output (AIO),
évaluer les impacts environnementaux associés à des produits et comportements
précis, sur l’ensemble de leur cycle de vie, { l’aide d’analyses de cycle de vie (ACV),
évaluer le potentiel d’amélioration technique et les marges de manœuvre
économiques, sociales et comportementales associés aux différents produits et
comportements de consommation.
L’étude se positionne dans un horizon de temps de 3 { 5 ans, ce qui d’une part justifie l’utilisation
d’élasticités prix dans l’AIO et d’autre part restreint l’analyse des marges de manœuvre { des
options d’amélioration déj{ disponibles sur le marché pour permettre une mise en place et/ou
une utilisation conséquente à court/moyen terme.
L’analyse des impacts environnementaux s’appuie sur deux approches différentes mais
complémentaires, l’AIO et l’ACV. L’utilisation de l’AIO permet de garantir une exhaustivité dans
la quantification des impacts nécessaire { la construction d’indicateurs d’empreinte
L
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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environnementale de la consommation des ménages. Elle permet ainsi d’obtenir une hiérarchie
suffisamment précise des grandes catégories de produits selon les différents indicateurs
d’impacts environnementaux retenus.
Sur la base de cette hiérarchie, une analyse plus fine des impacts à un niveau désagrégé, centrée
sur certaines sous-catégories de produits pertinentes est réalisée au moyen d’ACV. Les ACV
permettent d’illustrer les impacts obtenus sur des catégories plus agrégées, de les ventiler par
étapes du cycle de vie et de préciser la hiérarchie établie sur les catégories agrégées en
identifiant, { l’intérieur de chacune d’entre-elles, les sous-catégories les plus significatives.
Ce rapport est organisé en trois grandes parties dont l’ordre correspond { la chronologie adoptée
au cours de l’étude :
La première partie fournit une présentation des résultats de l’analyse input-output et
de la hiérarchisation des grandes catégories de produits.
La deuxième partie présente les résultats des différentes analyses de cycle de vie
réalisées sur des sous-catégories de produits sélectionnées à partir des résultats de
l’analyse input-output (« études de cas ACV »).
L’évaluation des marges de manœuvre techniques, économiques et sociales, qui
permet d’initier le travail de définition des scénarios de mesures incitatives, est
présentée dans la dernière partie.
Enfin, la conclusion fournit une synthèse des principaux résultats des parties précédentes sous la
forme d’une première liste de produits et comportements de consommation qu’il apparaît
pertinent de cibler en priorité dans le but de promouvoir de manière efficace la consommation
durable.
Plusieurs annexes détaillent les hypothèses, sources de données et les principales étapes des
calculs réalisés, notamment dans le cadre de l’analyse input-output.
16 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Mesure et analyse de l’empreinte environnementale
de la consommation des ménages en France
En bref: Ce chapitre présente les résultats de l’analyse input-output réalisée afin de
mesurer l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en
France et d’établir une hiérarchie des différentes catégories de produits selon
plusieurs critères : le poids de chaque catégorie de produits dans l’impact total de
la consommation des ménages, l’évolution des impacts et l’élasticité de ces
impacts aux signaux-prix.
1.1 Objectifs et intérêts de l’analyse input-output
Les objectifs spécifiques de l’analyse input-output (AIO) sont les suivants :
identifier les catégories ou ensembles de produits et services ayant un fort impact sur
l’environnement, y compris la part des impacts imputable aux importations,
identifier les catégories de produits dont les impacts environnementaux sont en forte
croissance relative (par rapport aux autres catégories de produits) ou absolue,
identifier les catégories de produits caractérisées par une forte sensibilité des impacts
environnementaux aux variations de prix (élasticités-prix).
La réalisation d’une AIO est particulièrement appropriée afin de répondre de manière
suffisamment précise et efficace à ces différents objectifs. Le principal intérêt de cette approche,
dont les fondements théoriques remontent aux années 605 et son application aux thématiques
environnementales au début des années 706, est de fournir une quantification par construction
exhaustive des impacts environnementaux générés par la consommation des ménages. Elle
permet ainsi de construire des indicateurs d’impact environnemental dus à la consommation de
biens et services par les ménages.
L’AIO étant fondée sur une structure économique bien précise, elle-même basée sur une
nomenclature d’activités reflétant la diversité de l’appareil productif, il est possible d’obtenir
rapidement des indicateurs d’impact pour chacune des catégories de biens et services présentes
dans la nomenclature. Par exemple, il est possible d’identifier la part des émissions de gaz à effet
de serre (GES) imputable à la consommation de produits agricoles et agro-alimentaires. La
précision de la hiérarchie obtenue dépend du niveau de détail de la nomenclature utilisée, c’est-à-
dire du niveau de désagrégation sectoriel disponible. Par exemple, si des données assez précises
sont généralement disponibles au niveau agrégé pour les produits alimentaires, des données plus
5 Leontief, Wassily (1966), Input-Output Economics, 1ère ed., Oxford University Press, New York.
6 Leontief, Wassily (1970), Environmental Repercussions and the Economic Structure: An Input-Output Approach,
Review of Economics and Statistics, 52(3), 262-271.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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fines, par exemple permettant d’identifier différents types de viandes, sont plus difficiles à obtenir
et sont généralement moins précises.
Les grandes lignes de la méthodologie de l’analyse input-output sont présentées en Annexe 1.
1.2 Périmètre de l’analyse input-output
1.2.1 Dépenses des ménages
Le périmètre retenu pour la consommation des ménages est celui des achats en biens et services
des ménages résidant sur le territoire français.
Afin de tenir compte des dépenses prises en charge par les administrations au profit des ménages,
qui constituent une part intégrante de la consommation effective des ménages, les dépenses
individualisables des administrations publiques en services de santé et en services d’éducation font
également partie du périmètre. D’autres dépenses prises en charge par le secteur public pour le
compte des ménages, comme certaines dépenses en matière de services de loisir (centres aérés,
etc.), sont susceptibles d’exister mais leur part est résiduelle par rapport aux dépenses en services
de santé et d’éducation. Par ailleurs, il est difficile d’identifier la part de ces dépenses réellement
destinée aux ménages de celle qui bénéficie uniquement aux administrations. Ces dépenses ne
font donc pas partie de l’analyse.
1.2.2 Tableaux entrée-sorties et nomenclatures
L’AIO repose sur l’utilisation de tableaux entrée-sorties (TES), retraçant les flux de production et
d’importation d’une part (les ressources de l’économie) et les flux de consommation finale,
consommation intermédiaire, d’investissement et d’exportations d’autre part (les emplois), à un
niveau de détail sectoriel plus ou moins fin selon la nomenclature utilisée.
Les TES distinguent les branches (ou secteurs) de l’économie et les produits qui en sont issus. En
particulier, il est généralement possible pour chacune des branches de mesurer les consommations
intermédiaires par produits. On obtient ainsi un tableau des entrées intermédiaires (TEI) qui décrit
la technologie de production de chacune des branches. Les TEI fournissent par exemple une
information sur la quantité de produits agricoles, énergétiques, de services financiers, etc. qui a été
nécessaire à la production de la branche agro-alimentaire pour une année donnée.
Les TES utilisés dans le cadre de cette étude sont les tableaux relatifs à la France produits par
EUROSTAT dans la Nomenclature d’Activités de la Communauté Européenne (NACE), version 1.1,
à un niveau de détail intermédiaire correspondant à 60 branches/produits. Ces données sont
disponibles en accès public directement sur le site internet d’EUROSTAT.
Les calculs sont réalisés à partir des données en NACE 60. Cependant, les résultats sont également
présentés dans la nomenclature COICOP (Classification of Individual Consumption According to
Purpose), qui a plus de sens d’un point de vue de la consommation des ménages. C’est la
nomenclature de référence au niveau international en matière de comptabilisation des flux de
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consommation. La correspondance établie entre les deux nomenclatures est présentée en détail
en Annexe 6.
1.2.3 Indicateurs d’impacts environnementaux
Le tableau suivant présente les cinq indicateurs environnementaux retenus dans le cadre de
l’analyse input-output. Ces indicateurs ont été retenus en raison de leur pertinence et de la
disponibilité des données requises : d’autres indicateurs auraient pu être envisagés mais les
comptes environnementaux et inventaires disponibles ne permettaient pas de réaliser ce type
d’analyse. Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont
nommés de façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le
tableau.
Tableau 1 : Indicateurs environnementaux retenus pour l’analyse input-output
Les indicateurs de changement climatique et d’acidification de l’air sont des indicateurs d’impacts
potentiels sur l’environnement.
Pour l’indicateur de changement climatique, l’impact potentiel est quantifié en
utilisant les facteurs de caractérisation7 de l’IPCC 2007 et en considérant l’horizon
temporel de 100 ans. Pour l’AIO, les émissions de CO₂, de CH₄ et de N₂O sont
considérées.
Pour l’acidification de l’air, la quantification de l’impact s’effectue selon la méthode
CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés sont les
derniers mis { jour datés de novembre 2010. Pour l’AIO, seules les émissions de SO₂, de
NOx et de NH₃ sont considérées (voir Annexe 8 pour la liste complète des gaz
considérés dans la méthode CML) : l’approche IO est donc moins globale que
l’approche ACV.
Les facteurs de caractérisation utilisés sont présentés dans le Tableau 2.
7 Facteur traduisant la contribution des différents flux à un impact donné et permettant de convertir les différents flux
dans l'unité de référence de l'indicateur d’impact
Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités
Pollution de l’air
Changement climatique (GES - IO) kt éq. CO2
Acidification de l’air (Acidif - IO) t éq. SO2
Emissions de composés organiques volatils non méthaniques (COVNM - IO) t COVNM
Déchets
Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO) t
Production de déchets industriels dangereux (DD - IO) t
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Tableau 2 : Facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul des indicateurs changement
climatique et acidification de l’air
Indicateur d’impact
(abréviation)
Changement
climatique/Émission de GES
(GES - IO)
Acidification de l’air
(Acidif - IO)
Unités kg CO₂ eq /kg kg SO₂ eq/kg
CO₂ 1
N₂O 298
CH₄ 25
NH₃ 1,88
NOx 0,7
SO₂ 1
En plus de ces 2 indicateurs d’impact potentiel, 3 indicateurs de flux sont étudiés : les émissions de
composés organiques volatiles non-méthaniques (qui contribuent notamment au phénomène
d’oxydation photochimique de l’air), les déchets industriels non-dangereux et les déchets
industriels dangereux.
Les données d’émissions dans l’air pour la France proviennent des données consolidées par
EUROSTAT dans le cadre du projet NAMEA (National Accounting Matrix including Environmental
Accounts; air emissions accounts, code: env_ac_ainacehh) et sont directement disponibles dans la
nomenclature NACE 60, qui est également celle dans laquelle sont produits les TES. Les données
des années 1995 et 2007 ont été utilisées.
Les flux de déchets industriels dangereux et non-dangereux pour la France par secteur sont
également disponibles sur le site d’EUROSTAT. Cependant, les inventaires ne sont pas
directement disponibles en NACE 60, notamment en raison d’une désagrégation insuffisante des
branches des services. Il a donc été nécessaire de procéder à une ventilation des flux de déchets
pour les différentes branches du secteur des services et de ventiler ou recomposer certaines
branches du secteur manufacturier, afin d’obtenir un inventaire au niveau requis de la
nomenclature NACE.
La clé de répartition utilisée pour construire l’inventaire « déchets » du secteur des services est
fondée sur le poids des différentes branches en termes de chiffre d’affaire. D’autres clés de
répartition, comme par exemple celles basées sur la surface moyenne ou le nombre d’employés,
auraient bien sûr pu être utilisées. Cependant, les résultats donnés par l’utilisation du chiffre
d’affaire semblent cohérents au regard des données plus détaillées disponibles par ailleurs, par
exemple celles publiées par l’INSEE. Il faut noter qu’EUROSTAT travaille actuellement { la
construction d’inventaires pour les déchets au niveau NACE 60 et qu’il sera possible { un horizon
de 2 ou 3 ans de disposer de comptes de déchets consolidés au niveau de l’UE-27.
20 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
1.2.4 Evaluation des impacts associés aux importations
Selon les études, entre 30% et 50% des impacts environnementaux de la consommation des
ménages en France sont imputables aux importations. Les importations contribuent au bilan
environnemental de la consommation des ménages au travers des achats { l’étranger de produits
finis ainsi que de biens intermédiaires nécessaires à la production domestique. La question de la
prise en compte des impacts importés dans une approche input-output est traitée en détail dans
l’Annexe 1.
Compte-tenu des contraintes en matière d’accès aux données et des contraintes de temps
spécifiques { cette étude, le choix s’est porté sur la prise en compte de l’Allemagne, principal
partenaire commercial de la France, comme pays représentatif de l’ensemble des importations
françaises. Les mêmes données collectées pour la France (TES, coefficients d’émission et intensité
en déchets dangereux et non-dangereux) l’ont également été pour l’Allemagne sur la même
période temporelle : la part des impacts environnementaux imputables aux importations ainsi que
sa répartition sectorielle reflètent donc { la fois le mix productif de l’Allemagne et les impacts
environnementaux unitaires associés à sa production.
Utiliser l’Allemagne comme unique pays représentatif des importations constitue une hypothèse
relativement forte (environ 17% des importations totales françaises), dans la mesure où la
structure productive et les impacts environnementaux unitaires moyens des autres fournisseurs
sont susceptibles de différer sensiblement de ceux de l’Allemagne, du fait notamment de la part
non-négligeable des pays émergents dans les importations de la France (environ 10%).
L’Allemagne semble être cependant assez proche des caractéristiques moyennes des importations
de la France en provenance des pays développés, au moins en ce qui concerne l’efficacité
énergétique et les émissions de GES moyennes de sa production électrique, comme l’illustrent les
figures ci-dessous.
Figure 1 : Intensité CO₂ de la production d’électricité dans les pays de l’OCDE, 20088
8 Égert B. (OCDE, 2011)
France
Allemagne Pologne
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Figure 2 : Intensité énergétique dans les pays de l’Union Européenne (en kg equivalent pétrole
par millier d’Euro de PIB, 2008)9
La prise en compte de l’Allemagne comme unique pays de référence conduit naturellement { sous-
estimer les impacts globaux associés aux importations. Afin de tenir compte de ce biais, une
variante a été effectuée afin de s’approcher de l’impact potentiel maximal associé aux
importations, en prenant comme référence un pays caractérisé par une structure productive plus
proche de celle des pays émergents, une faible efficacité énergétique et un contenu en CO₂ de la
production électrique élevé. C’est le cas, dans une certaine mesure, de la Pologne : ce pays est
caractérisé par une intensité énergétique supérieure à la moyenne des 27 États-membres de l’UE,
même si celle-ci reste inférieure, par exemple, { l’intensité moyenne des pays asiatiques (0,15
tonnes équivalent pétrole par dollar de valeur ajoutée contre 0,2210, respectivement). L’intensité
du PIB de la Pologne en émissions de CO2 est comparable à celle de pays comme la Thaïlande, le
Vietnam, le Venezuela ou encore l’Arabie Saoudite, mais inférieure { celle de la Chine (environ
1700 USD de valeur ajoutée par émissions de CO2 eq contre 1000 USD, respectivement11).
Ainsi, le fait de prendre par exemple la Pologne comme pays de référence conduit à revoir
considérablement à la hausse les émissions de GES associées à la consommation des ménages,
d’environ 360 { 680 million de tonnes de CO2 eq (Tableau 3). En retenant la valeur moyenne,
l’amplitude moyenne de la fourchette ainsi obtenue se situe autour de 30%. Les résultats fournis
par ces variantes permettent ainsi de borner, sinon de caractériser, l’incertitude entourant
l’estimation des impacts associés aux importations. Le classement des catégories de produits en
fonction de leur impact absolu et relatif demeure cependant inchangé. L’Annexe 7 fournit les
résultats de ces variantes pour les indicateurs autres que le GES.
9 EUROSTAT (2010)
10 USD en parité de pouvoir d’achat, 2009, Yearbook Statistical Energy Review 2010, Enerdata
11 En parités de pouvoir d’achat, Agence Internationale de l’Énergie, 2010
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 3 : Émissions de GES générées par la consommation des ménages selon le pays choisi
comme référence pour les importations (2007, en kt CO2 eq.)
Catégories COICOP Empreinte –
hyp. Allemange
Empreinte –
valeur moyenne
Empreinte –
hyp. Pologne
Écart par rapport
à la valeur moyenne(en %)
Alimentation et boissons
non-alcoolisées 110 453 147 866 185 278 25%
Boissons alcoolisées,
tabac et drogues 2 852 4 617 6 382 38%
Habillement
et chaussures 10 999 23 215 35 431 53%
Logement, eau,
électricité, gaz et autres
combustibles
77 934 86 372 94 810 10%
Meubles, équipement et
entretien courant du
ménage
15 645 36 113 56 581 57%
Santé 23 891 40 064 56 237 40%
Transport 56 028 87 188 118 348 36%
Communication 2 749 4 883 7 016 44%
Loisir et culture 18 358 34 042 49 725 46%
Education 11 037 13 408 15 779 18%
Restaurants et hôtels 19 472 25 308 31 144 23%
Biens et services divers 10 222 16 623 23 024 39%
Total 359 640 519 699 679 757 31%
Dans ce qui suit, pour des raisons de cohérence et de disponibilité des données économiques et
d’impacts environnementaux (les TES pour la Pologne ne sont disponibles que sur la période
récente et les inventaires « déchets » n’existent pas) les résultats que nous présentons se basent
sur la prise en compte de l’Allemagne comme pays de référence. L’analyse reste cependant valide,
étant donné que la hiérarchie des produits en fonction de leur impact reste la même, aussi bien en
termes absolus (en kt CO2 eq.) qu’en termes relatifs (en part d’impact).
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1.3 Résultats et analyses
L’Encadré 1 rappelle les principales considérations et hypothèses de l’AIO { garder { l’esprit lors de
la lecture des résultats présentés dans la section 1.3.
Encadré 1: Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés
Principe de l’Analyse Input/Output :
L’AIO permet d’évaluer les impacts environnementaux de la consommation finale des
ménages pour les différents biens ou services. Par construction, cette analyse prend en
compte l’intégralité des impacts des consommations intermédiaires des entreprises
nécessaires { la production de ces biens ou services. Contrairement { l’ACV, il n’est pas
nécessaire de spécifier au préalable un périmètre qui rendrait possible l’analyse. L’analyse est
par construction exhaustive, dans le cadre fixé par la nomenclature choisie.
L’AIO présente les impacts environnementaux générés par la demande des ménages pour
chacun des produits ou services de la catégorisation considérée (ici le niveau NACE 60). Les
émissions directes dues { l’utilisation de produits par le consommateur ne sont par définition
pas considérées, puisqu’elles ne sont pas issues du processus de production. Par exemple, les
émissions de GES dues { la consommation de carburant des ménages n’apparaissent dans
aucune catégorie de produits dans le cadre de l’AIO. En revanche, les émissions de GES dues {
la consommation de carburant des transports publics (visant à satisfaire la demande des
ménages en services de transport) ou { la consommation d’énergie nécessaire { la production
de véhicules individuels sont prises en compte et ventilées dans les catégories pertinentes
(consommation de transport collectif dans le premier cas, achats de voitures individuelles
dans le second). Il est néanmoins tout { fait possible, et c’est ce qui est fait dans cette étude,
d’ajouter ces impacts directs { l’agrégat global ou même de les allouer à la fonction de
consommation pertinente lorsque la nomenclature l’autorise (c’est le cas de la nomenclature
de produits COICOP).
Les impacts associés aux déchets sont pris en compte de différentes manières :
- D’abord, l’existence d’un inventaire déchets industriels en NACE 60 autorise une estimation
de l’empreinte « déchets » des ménages pour les différents postes de consommation. Ces
impacts ne concernent cependant que les déchets générés par l’activité des entreprises et non
les déchets ménagers.
- Les impacts associés aux déchets ménagers et donc à la fin de vie des produits sont estimés à
partir de la consommation des ménages en services d’Assainissement, voirie et gestion des
déchets. Cette estimation fournit une approximation relativement imprécise de ces impacts,
qu’il convient de préciser via par exemple la réalisation d’ACV. En effet, le périmètre de ce
secteur ne se limitant pas aux déchets ménagers, les impacts calculés comprennent
également ceux générés par d’autres activités que celles de collecte et traitement des déchets
ménagers. De plus, ces impacts sont estimés, exactement comme pour les autres postes de
consommation, en utilisant la structure de production et d’impact moyenne du secteur
24 |
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Encadré 1 (suite): Rappel du cadre général et des hypothèses des résultats présentés
d’activité Assainissement, voirie et gestion des déchets. Elle ne permet donc pas une
estimation fine par type de déchets par exemple.
Hypothèses :
Modélisation des importations : l’Allemagne est considérée comme représentative de
l’ensemble des importations françaises (ceci peut mener { une sous-estimation des impacts).
Une variante utilisant la Pologne comme représentative de l’ensemble des importations
françaises permet de borner les impacts et montre que l’ordre des produits en fonction de
leurs impacts reste inchangé (résultats de la variante présentés dans la section 1.2.4 et en
Annexe 7).
Périmètre :
Les impacts calculés représentent ceux imputables aux achats en biens et services des
ménages résidant sur le territoire français (y compris les importations). Les dépenses
individualisables des administrations publiques en services de santé et en services
d’éducation sont également incluses.
5 indicateurs environnementaux sont étudiés : Changement climatique (GES - IO),
Acidification de l’air (Acidif - IO), Emissions de composés organiques volatils non
méthaniques (COVNM - IO), Production de déchets industriels non-dangereux (DND - IO),
Production de déchets industriels dangereux (DD - IO). Dans le cas de la variante, les
indicateurs déchets ne sont pas utilisés, faute de données sources.
Nomenclature utilisée : NACE Rev. 1.1 pour les calculs et présentation des résultats (60
branches/produits), et COICOP pour présentation des résultats (12 familles, voir Annexe 6
pour description de la correspondance NACE/COICOP).
Années de référence des données : les résultats absolus présentés font référence { l’année
2007 ; lorsque des évolutions d’impacts sont présentées, elles représentent
systématiquement la différence entre 2007 et 1995. Dans le cas de la variante, les données
TES de la Pologne font référence à 2005 (non disponibles en 2007).
Horizon temporel de l’étude : 3-5 ans.
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1.3.1 Analyse de la contribution des différentes catégories de
produit dans les impacts environnementaux de la
consommation des ménages
1.3.1.1 Panorama global des impacts
L’analyse input-output réalisée permet de quantifier l’importance de chacune des catégories de
produits dans l’empreinte environnementale totale associée à la consommation des ménages, et
cela pour les 5 types d’indicateurs environnementaux identifiés précédemment. Les premiers
enseignements qui ressortent de cette analyse sont les suivants (voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses) :
Quel que soit le type d’impacts, trois grandes catégories de produits se distinguent : les
boissons et produits alimentaires, le logement (construction, usage) et le transport.
En ce qui concerne les émissions de GES en 2007, la part de ces trois catégories de
biens et services est du même ordre de grandeur : les dépenses associées aux
transports représentent 16% de l’ensemble des émissions de GES générées par la
consommation des ménages, les émissions pour le logement et les produits
alimentaires sont respectivement de 22% et 31%. Si l’on prend en compte les
émissions directes des ménages qui ne sont pas considérées dans l’analyse input-
output, la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du
logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%.12
Avec respectivement plus de 55% et 32% des émissions de gaz acidifiants et des
émissions de composants organiques volatiles non-méthaniques en 2007, les boissons
et produits alimentaires ressortent de loin comme le poste de dépenses le plus
impactant pour ces indicateurs.
En matière de déchets industriels, dangereux et non-dangereux, générés par la
consommation des ménages en 2007, le logement se distingue nettement. Ceci est en
partie imputable aux déchets générés par les activités de construction et par les
activités de traitement des eaux usées (boues des stations d’épuration, etc.).
12 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a).
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 3 : Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes
catégories de produits, 2007 (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
En part de l'impact total
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
La présentation des résultats { ce niveau d’agrégation de la nomenclature COICOP permet de
distinguer de manière claire les principaux postes d’impacts environnementaux de consommation
des ménages. Il est cependant important de pouvoir identifier, { l’intérieur de chacun d’entre eux,
les sous-catégories de produits les plus contributrices. La nomenclature NACE en 60
produits/secteurs permet en partie de réaliser cette ventilation, au prix d’une certaine perte en
clarté. En effet, la NACE étant une nomenclature d’activité, elle permet de présenter les impacts
associés { la production de chacune des branches de l’économie mais ces branches ne
correspondent pas forcément aux grands postes de la consommation des ménages. Sur la base
d’une classification NACE, il est par exemple possible de quantifier les impacts environnementaux
associés à la production de combustibles dans leur ensemble, mais pas d’identifier la part qui est
imputable aux déplacements routiers et celle relative au chauffage des logements.
Les sections suivantes présentent les résultats de l’analyse input-output réalisée sur la base de la
nomenclature NACE déclinée en 60 produits/secteurs. Ces sections présentent une analyse
détaillée par indicateur d’impact puis une analyse détaillée par grande catégorie de produit.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 27
1.3.1.2 Analyse détaillée par indicateur d’impact
L’analyse par sous-catégorie de produits NACE permet de faire ressortir les types de biens et
services les plus contributeurs selon les différents impacts environnementaux étudiés. Les détails
sur le contenu de certaines catégories NACE sont présentés en Annexe 9.
Changement climatique
En ce qui concerne les émissions de GES, l’analyse permet de confirmer le poids prépondérant des
trois grands postes de consommation identifiés dans la section précédente et fournit des
informations plus précises sur l’origine de ces impacts.
En ce qui concerne les produits alimentaires, la NACE distingue les produits
alimentaires transformés (Industries alimentaires), les produits alimentaires non-
transformés (Agriculture, chasse, services annexes) et les produits issus de la pêche
(Sylviculture, exploitation forestière, services annexes). Avec plus de 21% de l’impact
global en 2007, les dépenses en produits alimentaires transformés constituent de loin
la principale source d’émissions de GES de la consommation des ménages.
Les dépenses en énergie, en services de collecte et de traitements des eaux (eau
potable et eaux usées), en service immobilier (cf. Annexe 9 pour la description des
dépenses comptabilisées dans cette catégorie) et en produits d’ameublement,
d’équipement et d’entretien du logement représentent une part importante de
l’impact total imputable aux dépenses liées au logement.
Les catégories de dépenses disponibles en NACE permettent de distinguer les impacts
générés par les dépenses en transports collectifs (Transports terrestres, Transports par
eau, Transports aériens) de ceux induits par les transports individuels. Ces dernières
peuvent être identifiées en regroupant les dépenses liées { l’usage des véhicules, i.e.
essentiellement les dépenses en carburants (inclues dans la catégorie Cokéfaction,
raffinage, industries nucléaires), en services d’entretien (Commerce et réparation
automobile), et celles liées { l’achat de véhicules (Industrie automobile). Ceci fait
notamment ressortir :
- la part significative imputable à la production de véhicules pour les particuliers,
- le poids significatif du transport aérien, qui représente moins de 1% des dépenses
des ménages en 2007, mais dont la part dans l’impact global s’élève { environ 3%.
Rapportées aux dépenses des ménages (dépenses en valeur au prix courant 2007), l’analyse des
émissions de GES fait apparaître les catégories de produits les plus intensives en GES au sens du
rapport émissions de GES sur production, i.e. les produits issus de secteurs eux-mêmes intensifs
en GES (production de pétrole raffiné et production agricole, par exemple) et/ou dont la
production nécessite des biens et services dont le contenu en GES est élevé, comme les services de
traitement des eaux, dont l’activité nécessite par exemple d’importantes quantités de produits
chimiques ainsi que des besoins importants en transport.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 4 : Contribution des 20premières catégories de produits aux émissions de GES – IO
générées par la consommation des ménages en France (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses), 2007
0%
5%
10%
15%
20%
25%
en
par
t d
e l'
imp
act
tota
l
Logement Transports
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 29
Par ailleurs, certaines catégories n’apparaissant pas dans la hiérarchie des produits établie sur la
base du poids dans l’impact global font leur apparition lorsque l’impact unitaire est retenu comme
critère de sélection. C’est le cas par exemple des dépenses en produits issus de la pêche, branche
très intensive en GES, du fait en particulier des émissions générées par les bateaux de pêche.
Figure 5 : Émissions de GES - IO par euro dépensé des vingt premières catégories de produits13, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
0.0
1.0
2.0
3.0
4.0
5.0
6.0
7.0
Empreinte GES - IO par euro des 20 premières catégories de produit par rapport au ratio moyen (2007)
13
Ratio entre l’empreinte unitaire pour la catégorie de produit concernée et l’empreinte unitaire moyenne tous produits
confondus : pour un produit quelconque appartenant { l’ensemble des produits/secteurs, le calcul réalisé est donc :
. Tous les produits pour lesquels la valeur de ce ratio est supérieure à 1 (respectivement, inférieure) ont donc un impact unitaire supérieur (respectivement inférieur) { l’impact unitaire moyen. Ainsi, les émissions de GES par euro dépensé en produits de l’agriculture et de la chasse sont entre six et sept fois supérieures { l’impact unitaire moyen.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Acidification de l’air
Près des deux tiers des émissions atmosphériques de SOx, NOx et NH₃, trois gaz contribuant à
l’acidification de l’air, générées par la consommation des ménages sont imputables aux produits
alimentaires et aux boissons (la branche agro-alimentaire et agricole pèse près de 55%) et à la
branche regroupant les activités de production d’électricité, de vapeur et d’eau chaude (avec un
poids supérieur à 5%). L’essentiel de l’empreinte associée aux dépenses en produits alimentaires
est due aux émissions de NH₃, induites par l’épandage d’engrais azotés utilisés dans la production
agricole.
Le poids des autres catégories est relativement négligeable et reflète pour l’essentiel la part des
consommations intermédiaires de chacune des branches en produits issus de branches intensives
en SOx, NOx et NH₃. C’est le cas du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, qui utilise de
manière directe ou indirecte une part importante de produits alimentaires et énergétiques.
Figure 6 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de gaz
favorisant l’acidification de l’air (Acidif – IO) générées par la consommation des ménages en
France, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
en
par
t d
e l'
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act
tota
l
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Émissions de composés organiques volatils non-méthaniques
Les produits alimentaires constituent la principale catégorie de produits en matière d’émissions de
COVNM générées par les dépenses des ménages. Viennent ensuite les catégories de produits liées
{ la mise { disposition d’électricité et de combustibles fossiles qui rentrent dans les catégories de
biens et services relatifs au logement et au transport, ainsi que les industries chimiques et
automobiles.
Figure 7 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de COVNM – IO générées par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel
des hypothèses)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
en p
art
de
l'im
pac
t to
tal
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Production de déchets non-dangereux
Les activités de construction génèrent une quantité importante de déchets non-dangereux (tels
que les gravats) provenant des matériaux de construction. L’intensité en déchets non-dangereux
de ce secteur s’élevait en 2008 en France à près de 4 kt par million d’euro produit14, soit 25 fois plus
que les activités de collecte, traitement et distribution de l’eau, deuxième secteur le plus intensif,
au sens du rapport quantités de déchets générées divisé par la production de la branche. Il est donc
logique que les dépenses des ménages en services de construction ainsi qu’en biens et services
intensifs de construction, comme les services immobiliers, fassent partie des postes de dépenses
les plus générateurs de ces déchets.
Figure 8 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets
industriels non-dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir
Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
16%
18%
20%
en
par
t d
e l'
imp
act
tota
l
14 Calculs réalisés { partir des données de production de déchets d’Eurostat, divisées par les données économiques
provenant du TES.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Production de déchets dangereux
Les boues urbaines issues du traitement des eaux usées sont considérées comme des
déchets (loi n°75-633 du 15 juillet 1975). Une partie de ces boues issues des stations
d’épuration peut être utilisée, après traitement, comme fertilisants compte-tenu de leur
richesse en éléments nutritifs. Au moins 50% des boues de stations d’épuration des eaux
usées sont épandues sur les sols en France, selon l’Agence régionale de santé de Bretagne.
En revanche, une partie de ces boues comportant même après traitement des
concentrations trop importantes de substances toxiques est considérée comme des déchets
dangereux. Ceci explique l’importance de la catégorie regroupant les activités de collecte, de
traitement et de distribution de l’eau dans l’empreinte de la consommation des ménages en
déchets dangereux, malgré un poids faible dans les dépenses des ménages (0,3% en 2007).
Figure 9 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets
industriels dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir
Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
0%
5%
10%
15%
20%
25%
en
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
1.3.1.3 Analyse détaillée par catégorie de produits
L’analyse combinée des résultats obtenus pour les différents indicateurs d’impact avec la
nomenclature COICOP 12 puis avec la nomenclature NACE 60 permet de faire ressortir les grandes
catégories de produits les plus contributrices puis d’identifier plus finement { l’intérieur de ces
catégories les types de biens et services { l’origine des principaux impacts environnementaux de la
consommation des ménages.
Pour faciliter la présentation de l’analyse, les catégories COICOP 1 et 2 (Produits alimentaires et
boissons non alcoolisées et Alcool et tabac) sont regroupées afin de former la « fonction »
alimentation. De même, la fonction logement est composée des catégories COICOP 4 et 5
(Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles et Produits d’ameublement, d’équipement et
d’entretien du logement) qui sont toutes deux relatives au logement.
Les catégories COICOP 6 Santé et COICOP 10 Education ne sont pas analysées car trop éloignées
des types de biens et services visés par les instruments économiques d’incitation { la
consommation durable. La catégorie COICOP 12 Produits et services divers n’est également pas
analysée car elle couvre des types de biens et services trop disparates.
Produits alimentaires et boissons
Selon les indicateurs, les produits alimentaires et boissons représentent de 12 à 55% des impacts
de la consommation des ménages. Les produits alimentaires transformés et les boissons non
alcoolisées constituent la sous-catégorie NACE la plus importante de la catégorie COICOP 1. Il
s’agit des produits tels que la viande, les plats cuisinés, les produits laitiers ou les sodas et jus de
fruits. En particulier, les viandes représentent plus de 20% des dépenses et plusieurs études,
notamment EIPRO15, ont montré que la consommation de produits carnés est la principale source
d’impact environnementaux, notamment d’émissions de GES. Les produits agricoles et
alimentaires non transformés (fruits et légumes, plantes, œuf, lait) représentent également une
part importante des impacts. L’impact de la catégorie COICOP 2 est relativement de moindre
importance mais les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable, proche de 1% des
impacts totaux de la consommation des ménages.
Si l’on considère les émissions directes des ménages qui ne sont pas intégrées dans l’AIO, la part
d’impact des produits alimentaires baisse de 31% à 23% en ce qui concerne les émissions de GES16 :
ces produits ne sont en effet pas responsables d’émissions directes par les ménages contrairement
aux produits du transport et du logement, consommateurs d’énergie.
15
JRC (2006), EIPRO Environmental Impact of Products, Analysis of the life cycle environmental impacts related to the
final consumption of the EU 25, 2006, JRC
16 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a).
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Tableau 4 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les produits alimentaires et boissons, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 01 - Produits alimentaires et boissons non-alcoolisées, composé de :
31% 55% 32% 14% 12%
Industries alimentaires (98%): tous sauf les boissons alcoolisées 68% 65% 66% 64% 68%
Pêche, aquaculture et services annexes 1% 1% 0% 1% 1%
Agriculture, chasse, services annexes 24% 32% 28% 18% 9%
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%) 4% 1% 3% 8% 10%
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (52.8%) 4% 1% 3% 9% 12%
COICOP 02 - Boissons alcoolisées et tabac, composé de :
1% 1% 1% 0% 0%
Industries alimentaires (2%): boissons alcoolisées uniquement 67% 68% 71% 64% 60%
Industrie du tabac 27% 29% 25% 25% 28%
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%) 2% 1% 2% 5% 5%
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (0.9%) 3% 1% 2% 6% 7%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
Biens et services liés au logement
Les biens et services liés au logement sont { l’origine de 14 { 45% des impacts liés aux dépenses
des ménages. Les impacts générés par les dépenses en combustibles et en électricité occupent une
place prépondérante (plus de deux tiers des impacts, par exemple, en ce qui concerne les émissions
de gaz acidifiants). Si l’on ajoute { cela les émissions directes des ménages qui ne sont pas
intégrées dans l’AIO, la part d’impact des biens et services liés au logement (famille COICOP 04
uniquement) augmente fortement et passe par exemple de 22% à 28% en ce qui concerne les
émissions de GES.17
D’après l’étude Odyssee-Mure18, environ 70% des besoins en énergie sont pour le chauffage, 10%
pour l’eau chaude sanitaire, 15% pour les appareils électriques et 5% pour la cuisson des aliments.
Concernant l’électricité, cette étude montre que 40% des consommations proviennent des gros
appareils électroménagers.
La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent les
principaux postes de dépenses en matière d’empreinte en déchets non-dangereux. Concernant la
production de déchets dangereux associée aux dépenses liées au logement, elle est
essentiellement le fait des dépenses en services de collecte et de traitement des eaux usées.
Compte-tenu de leur poids significatif dans les dépenses totales, les impacts générés par les achats
en produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement représentent une part
significative des impacts totaux imputables aux dépenses liées au logement (par exemple 4% sur
26% pour les émissions de GES, soit 15% des émissions des logements). Les impacts associés à
17 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a).
18 “Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,
Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE
36 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
l’achat d’appareils domestiques, notamment le gros et petit électroménager, ne sont pas
négligeables (plus de 3% de l’empreinte en GES du logement, par exemple).
Enfin, les produits d’entretien courant du logement (produits de nettoyage etc.) pèsent entre 1%
(pour les déchets non-dangereux) et 12% (pour les composés organiques volatiles non-
méthaniques) de l’empreinte environnementale totale associée au logement.
Tableau 5 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les biens et services liés au logement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et
autres combustibles, composé de : 22% 12% 15% 36% 41%
Activités immobilières 9% 8% 9% 13% 22%
Construction 4% 5% 10% 8% 43%
Captage, traitement et distribution d’eau 2% 1% 1% 64% 17%
Assainissement, voirie et gestion des déchets 14% 6% 3% 1% 1%
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%): charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon
22% 26% 31% 4% 3%
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
38% 43% 35% 5% 8%
Autres 11% 11% 11% 5% 6%
COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien
courant du ménage, composé de : 4% 2% 6% 5% 4%
Fabrication de meubles; industries diverses 42% 43% 43% 28% 49%
Industrie chimique (18.7%): colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers
15% 15% 26% 17% 6%
Fabrication de machines et appareils électriques 9% 7% 3% 10% 9%
Fabrication de machines et équipements 14% 11% 6% 16% 15%
Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%): enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc
11% 11% 16% 16% 6%
Autres catégories 10% 14% 6% 13% 15%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Biens et services de transports
Selon les indicateurs, l’AIO montre que les biens et services de transport représentent de 9 à 21%
des impacts de la consommation des ménages. Si l’on ajoute { cela les émissions directes des
ménages qui ne sont pas intégrées dans l’analyse input-output, la part d’impact des transports
augmente fortement et passe par exemple de 16% à 25% en ce qui concerne les émissions de
GES.19
Les impacts générés par les dépenses des ménages en biens et services de transports proviennent
essentiellement des déplacements individuels en voiture (même lorsqu’on ne tient pas compte des
émissions directes des véhicules). Parmi les sources d’impacts, on trouve dans des proportions
variables selon les indicateurs l’achat de véhicules, l’entretien des véhicules et l’achat de carburant.
Pour ce qui est des déchets produits, les achats de véhicules constituent la catégorie la plus
impactante avec environ la moitié des impacts de l’ensemble de la catégorie des transports qui
peuvent leur être imputés.
Les impacts générés par les dépenses des ménages en transport collectif20 sont également
significatifs, puisqu’ils représentent de 15% (pour les déchets) { 50% (pour les gaz acidifiants) de
l’impact total des transports. Si ces impacts proviennent essentiellement du transport terrestre,
compte-tenu notamment du poids significatif de cette catégorie dans les dépenses des ménages
(2,1%), l’empreinte associée aux dépenses en transport aérien, qui représente moins de 1% des
dépenses, est loin d’être négligeable : son poids dans l’empreinte transport varie de 6 { 20%
suivant l’indicateur considéré.
Tableau 6 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les transports, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 07 - Transports,
composé de : 16% 9% 21% 10% 9%
Industrie automobile 27% 19% 38% 52% 48%
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires
(35.9%): pétrole raffiné, lubrifiants et graisses 17% 16% 28% 10% 9%
Commerce et réparation automobile 11% 10% 15% 16% 18%
Services auxiliaires des transports 2% 2% 2% 3% 4%
Transports terrestres 20% 34% 9% 8% 10%
Transports par eau 0% 1% 1% 0% 0%
Transports aériens 20% 16% 6% 6% 7%
Fabrication d’autres matériels de transport 2% 2% 1% 5% 5%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
19 Sources des données d’émissions directes intégrées dans les calculs : MEDDTL (2010a)
20 Transport par eau, transport terrestre et transport aérien.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Produits textiles et chaussures
Selon les résultats de l’analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l’origine de 1
à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne
montrent qu’une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur
production. Tous les impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de
lessive…) sont réparties dans les biens et services relatifs au logement.
La majeure partie des impacts provient des vêtements, hors chaussures et étoffes à mailles (par ex.
pulls, chaussettes) (Industrie de l’habillement et des fourrures) : ils représentent de 30 à 40% des
impacts, selon l’indicateur considéré. Les impacts générés par les dépenses en linge de maison et
tissus pour l’habillement (Industrie textile, incluant les étoffes à mailles) sont également
significatifs (de 20 à 25% environ). En raison de leur part bien plus faible dans les dépenses totales,
les impacts associés aux achats de chaussures demeurent faibles en valeur absolue.
Tableau 7 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les produits textiles, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 03 - Habillement et chaussures,
composé de : 3% 1% 3% 2% 2%
Industrie textile 26% 26% 27% 19% 17%
Industrie de l’habillement et des fourrures 40% 37% 35% 37% 41%
Industrie du cuir et de la chaussure 17% 15% 19% 16% 16%
Industrie du caoutchouc et des plastiques
(17.7%): chaussures et accessoires en
caoutchouc et matières plastiques 3% 4% 7% 7% 3%
Commerce de gros, de détail et réparation
d’articles domestiques (7.9%) 14% 18% 13% 20% 24%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
Loisirs et divertissements
Les impacts environnementaux des activités de loisirs et divertissement représentent de 3 à 7% des
impacts de la consommation des ménages. Ils proviennent principalement des activités sportives
et culturelles (de 22 { 43% selon les indicateurs). L’importance des consommations intermédiaires
de cette branche en services de transports ainsi qu’en consommations d’énergie (chauffage et
éclairage des bâtiments) explique le niveau significatif des impacts générés par ces activités.
Les produits chimiques à usage domestique tels que les engrais et autres produits pour le jardin
sont classés dans la catégorie des biens de loisirs. Leurs impacts, qui représentent une part
significative de ceux de l’ensemble de la catégorie des activités de loisir, sont également
significatifs (jusqu’{ 25% pour les déchets dangereux et 35% pour les émissions de COVNM).
Enfin, même en ne tenant pas compte des consommations d’énergies associés à leur usage (qui
sont intégrées dans les biens et services relatifs au logement), les produits audio-vidéo et les
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 39
ordinateurs représentent une part non-négligeable des impacts (autour de 10%, quel que soit
l’indicateur environnemental considéré).
Tableau 8 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les biens et services de loisirs et de divertissement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 09 - Loisirs, divertissement,
composé de : 5% 3% 5% 6% 7%
Fabrication d’équipements de radio,
télévision et communication (84.8%):
équipements audio-vidéo, d'enregistrement
6% 5% 4% 6% 5%
Fabrication de machines de bureau et de
matériel informatique 5% 4% 3% 3% 3%
Industrie chimique (27.8%): fertilisants,
engrais et autres produits pour le jardin 19% 19% 35% 25% 8%
Activités récréatives, culturelles et sportives 29% 32% 22% 35% 43%
Édition, imprimerie, reproduction 9% 8% 13% 6% 15%
Industrie du papier et du carton 9% 8% 5% 4% 6%
Commerce de gros, de détail et réparation
d’articles domestiques (28.6%) 22% 26% 18% 21% 20%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
Biens et services de communication
Les biens et services de communication représentent globalement entre 0.4 et 2% des impacts liés
aux dépenses des ménages. Selon les résultats du tableau suivant, les impacts sont principalement
générés par les services de communication (fournisseurs d’accès internet, opérateurs de téléphone
portable et fixe, etc.) alors que les appareils de communication présentent un moindre impact.
Cependant, le coût des appareils de communication étant souvent internalisé dans les dépenses de
service (mise { disposition d’un boîtier de connexion internet ou d’un téléphone portable dans le
cadre d’un abonnement), on peut supposer que l’écart en termes de contribution des deux sous-
catégories est en réalité moins marqué.
Tableau 9 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour
les biens et services de communication, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 08 - Biens et services de
communication, composé de : 1% 0.4% 1% 1% 2%
Postes et télécommunications 92% 95% 93% 94% 97%
Fabrication d’équipements de radio,
télévision et communication (15.2%):
appareils téléphoniques et équipement de
communication
8% 5% 7% 6% 3%
Note : les pourcentages entre parenthèses indiquent la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la
catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails)
40 |
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Hôtels et restaurants
Les impacts générés par les hôtels et restaurants regroupent différents types d’impact que l’on
retrouve dans les autres catégories COICOP. Ces impacts sont notamment associés à la
construction des bâtiments, { l’usage des bâtiments (chauffage, éclairage, eau chaude sanitaire..),
{ l’entretien des bâtiments (nettoyage des sols, lavage du linge de maison), aux produits
alimentaires proposés…
Tableau 10 : Impacts pour les restaurants et hôtels, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses)
GES - IO AP - IO COVNM - IO DD - IO DND - IO
COICOP 11 – Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3%
1.3.2 Évolution des impacts environnementaux entre 1995 et
2007
1.3.2.1 Caractérisation et décomposition des effets
Dans la perspective du choix de catégories de produits à cibler en priorité, le critère du poids des
différents postes de dépenses dans l’ensemble des impacts générés par la consommation des
ménages ne suffit pas. Il est également pertinent de tenir compte de la dynamique de l’empreinte
environnementale des différents groupes de produits. Une catégorie de produit dont l’impact
serait jugé faible aujourd’hui pourrait devenir significative si cet impact était amené à continuer à
croître fortement dans le futur.
Il est nécessaire de distinguer plusieurs effets dans l’évolution des impacts environnementaux
imputables à la consommation des ménages :
un effet lié { l’évolution des consommations en volume sur la période considérée (effet
« volumes consommés »)21,
un effet lié { l’évolution des processus de production (effet « structure »), en France
comme dans ses pays fournisseurs.
Effet « volumes consommés »
L’effet de l’évolution des volumes consommés par les ménages sur l’empreinte environnementale
se scinde en trois composantes :
21 Afin d’isoler l’effet lié { l’évolution des quantités consommées de celui imputable { l’évolution des prix entre 1995 et
2007, les dépenses de consommation ont été déflatées afin de se ramener à une structure de prix comparable (celle de
1995). Les prix de la valeur ajoutée ont été utilisés comme déflateurs. Une fois cette opération effectuée, les écarts de
consommation entre 1995 et 2007 reflètent uniquement une évolution des volumes consommés.
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l’effet direct sur l’empreinte environnementale domestique lié { une évolution de la
consommation en produits domestiques,
l’effet indirect sur l’empreinte associée aux importations de l’évolution des
consommations en produits domestiques, via son effet sur les consommations
intermédiaires importées nécessaires à la production domestique. (Par exemple, une
hausse de la consommation de véhicules produits en France génère évidemment un
surcroît d’émissions de CO2 sur le territoire français (les constructeurs utilisent par
exemple du combustible pour chauffer leurs usines), mais également { l’étranger au
travers des consommations intermédiaires en acier, caoutchouc, etc. largement
importées, nécessaires à la production des véhicules.)
l’effet direct sur l’empreinte environnementale associée aux importations de
l’évolution de la consommation en produits importés.
Effet « structure »
L’empreinte environnementale est affectée par un « effet structure » lors de changements
concernant :
la structure de production moyenne, mesurée par les coefficients techniques par
secteur,
et/ou les intensités en impact par secteur, mesurées par les coefficients d’impacts, i.e.
le rapport entre les impacts et la production d’un secteur, pour une année donnée
(tonnes de CO2 émises par euro produit, par exemple).
Ces deux facteurs d’évolution sont parfois liés, parfois indépendants : l’évolution de l’impact
unitaire d’une branche peut aller de pair avec une modification des flux économiques entre
secteurs et donc une déformation de sa structure de production (par exemple, la mise en place
d’un processus de production nécessitant moins de consommations intermédiaires énergétiques)
mais peut également provenir de la mise en place de technologies en bout de chaîne (end-of-pipe)
permettant de réduire les impacts (utilisation de filtres, stockage, etc.) et n’affectant pas a priori
les consommations intermédiaires. Dans tous les cas, il s’agit bien de modifications structurelles
des processus de production.
Les changements dans la structure productive domestique et dans les coefficients domestiques
d’impacts par secteur influent directement sur l’empreinte environnementale domestique.
Les facteurs d’évolution structurels affectant l’empreinte environnementale associée apparaissent
de manière moins explicite. Ils dépendent :
de la structure de l’appareil productif des pays fournisseurs,
des coefficients d’impacts unitaires des pays fournisseurs,
des consommations intermédiaires importées, i.e. les coefficients techniques à
l’importation, c’est-à-dire le rapport pour chaque croisement secteur-produit des
consommations intermédiaires importées et de la production du secteur,
42 |
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de la structure de l’appareil productif domestique, dans la mesure où celui-ci influe,
indirectement, sur les consommations intermédiaires importées et donc in fine sur
l’empreinte environnementale associée aux importations. (Par exemple, une
augmentation de la part des consommations intermédiaires domestiques en
matériaux de construction peut générer une hausse de la demande en produits
chimiques, en partie importés, entrant dans la composition de ces matériaux.)
L’Annexe 2 présente de manière plus détaillée comment sont calculés les effets dépenses et les
effets structure.
La Figure 10 présente l’évolution des émissions de GES pour les différentes catégories de produits
en distinguant ces grands facteurs d’évolution. Les graphiques pour les autres indicateurs
d’impacts sont présentés en Annexe 4. Les principaux enseignements qu’il est possible de tirer de
ces résultats sont présentés dans les sections suivantes.
1.3.2.2 Panorama des évolutions par grandes catégories de produits
Catégories de produits dont les émissions de GES sont en hausse
Parmi les grandes catégories de produits représentées dans la nomenclature COICOP, ce sont les
biens et services de communication qui ressortent, de loin, comme la catégorie dont l’impact a le
plus augmenté entre 1995 et 2007 : l’empreinte associée { ces dépenses a plus que doublé (+153%),
alors que l’évolution d’ensemble est légèrement à la baisse (-3%). Cette catégorie de dépenses
regroupe les services postaux et de communication (opérateurs téléphoniques et internet, par
exemple) et des produits tels que les téléphones fixes et portables. Sa part dans l’empreinte totale
a également été multipliée par 2 entre 1995 et 2007, passant de 0,4% à 0,8% environ.
Les impacts générés par les dépenses en biens et services culturels et de loisirs sont également en
hausse significative, ayant augmenté de plus de 60% sur la période. Parmi ces biens et services, la
nomenclature COICOP regroupe notamment les activités sportives et culturelles classiques
(musées, etc.) et une partie des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
(ordinateurs personnels, baladeurs numériques, etc.) ainsi que les produits de l’édition (livres,
journaux et magazines).
Dans une moindre mesure, les produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement
voient également leur empreinte GES augmenter entre 1995 et 2007, cette hausse s’élevant à 12%
environ.
Catégories de produits dont les émissions de GES sont en stagnation ou quasi-
stagnation
Parmi les produits dont les émissions de GES n’évoluent pas ou très peu figurent l’habillement, les
hôtels-restaurants et les dépenses liées au logement (hors ameublement, équipement et entretien
du logement). Les émissions indirectes générées par les transports ont très peu évolué entre 1995
et 2007 (+2%). Il faudrait néanmoins leur ajouter la hausse des émissions directes imputables aux
ménages (+3% environ), ce qui conduirait { une hausse d’environ 3% de l’empreinte totale générée
par les dépenses en transports.
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| 43
Catégories de produits dont les émissions de GES sont en baisse
Plusieurs catégories de produits voient leurs émissions de GES baisser de manière significative
entre 1995 et 2007, dans des proportions similaires : les dépenses en boissons alcoolisées et en
tabac (−26%), en biens et services divers (−24%) et les dépenses en services de santé et
d’éducation (−21% et −23%, respectivement), ces dernières correspondant pour l’essentiel { des
dépenses engagées par les administrations au profit des ménages.
L’impact associé aux dépenses en produits alimentaires et en boissons non-alcoolisées est
également en baisse, mais dans des proportions moindres (-10%). Cependant, compte-tenu du
poids de cette catégorie de produits dans l’empreinte GES - IO totale (environ 31%), sa
contribution { la baisse d’ensemble de l’empreinte GES est très significative : -2,5% environ pour
une baisse globale de 3%.
Figure 10 : Évolution de l’empreinte GES - IO de la consommation des ménages entre 1995 et
2007 et décomposition des principaux postes d’évolution (Modélisation des importations sur la
base d’un modèle de production allemand, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
200%
Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers
Due à l'évolution des dépenses importées
Due à l'évolution de la structure productive domestique
Due à l'évolution des dépenses domestiques
Note : les dépenses de consommation de 2007 sont calculées aux prix de 1995 (le prix de la valeur ajoutée par catégorie NACE est utilisé comme déflateur), afin de ne tenir compte que des évolutions en volume entre 1995 et 2007.
44 |
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1.3.2.3 Décomposition de l’évolution : effet « structure » et effet
« volumes consommés »
Contribution des volumes consommés { l’évolution des émissions de GES
De manière générale, on observe que l’évolution en volume des dépenses entre 1995 et 2007 a
favorisé une augmentation de l’empreinte GES - IO, et cela pour toutes les catégories de biens et
services. Ainsi, par exemple, en retirant l’effet lié { l’évolution des structures productives,
l’empreinte associée à la consommation en produits textiles et en services d’hôtellerie et de
restauration aurait augmenté d’environ 25-30% entre 1995 et 2007. La catégorie services
d’éducation et la catégorie boissons alcoolisées et tabac sont celles pour lesquelles cette
contribution à la hausse est la moins significative (+6% et 9%, respectivement).
Outre un effet volume (les dépenses totales ont augmenté en volume de 32% entre 1995 et
200722), la contribution des dépenses { l’évolution des émissions de GES est également due à la
pénétration accrue des produits importés, plus intensifs en émissions de GES, sur le marché
domestique : la part des produits importés dans l’ensemble de la consommation des ménages est
passée de 9% en 1995 à 12% en 2007. Dans le même temps, la part des importations dans
l’empreinte GES de la consommation des ménages est passée de 34% { 46%.
En plus des changements dans la répartition de la consommation entre produits domestiques et
produits importés, l’évolution dans la composition de la consommation des ménages par type de
produits entre 1995 et 2007 s’est également faite au profit des secteurs dont la production est
caractérisée par une intensité d’impact (tCO2 par million d’euros produit, dans le cas précis) plus
élevée : l’intensité d’impact moyenne des catégories de produits pour lesquelles les dépenses ont
baissé entre 1995 et 2007 (c’est le cas d’un tiers d’entre elles) s’élève en moyenne à 0,4 tCO2 par
million d’euros produit. Pour les catégories de produits qui ont vu leurs dépenses augmenter, ce
chiffre s’élève { 7,3 tCO2 par million d’euros produit.
Contribution des structures et processus de production { l’évolution des
émissions de GES
De manière générale, comme l’illustre la Figure 10, l’évolution des techniques et procédés de
production, que mesure l’évolution des flux intersectoriels, i.e. les consommations intermédiaires
par produit de chacune des branches, et les coefficients d’impact associés { chacune d’entre elles,
a contribué à réduire les émissions de GES de la consommation des ménages. Cela est cohérent
avec la hausse de l’efficacité énergétique de la production et la baisse du contenu en GES de la
production d’énergie observée sur la période récente (Figure 11).
22 L’évolution calculée en prenant directement l’agrégat correspondant de la comptabilité nationale (INSEE) est
également de 32%, justifiant ainsi indirectement l’utilisation du prix de la valeur ajoutée comme déflateur des dépenses
de consommation en valeur.
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Figure 11 : Intensité du PIB en énergie primaire et en CO2, 1970-2007
Source : MEEDDM/CGDD (2009)
Il est intéressant de noter également que ces évolutions structurelles se sont davantage
répercutées sur les émissions de GES domestiques que sur celles associées aux importations : la
contribution des changements des structures et des processus de production en France à
l’évolution de l’empreinte GES entre 1995 et 2007 s’élève { -26%, contre -4% dans le cas des
évolutions structurelles affectant l’empreinte associée aux importations. Ces dernières ont même
eu un impact nul dans le cas des produits de communication et très légèrement positif pour
l’empreinte associée aux dépenses pour le logement (+2%) et en services d’éducation (+1%).
Dans le cas de la consommation en produits d’habillement, des évolutions structurelles telles que
l’internationalisation croissante des processus de production et la pénétration des biens semi-finis
en provenance de pays comme la Chine ont eu pour effet une hausse des consommations
intermédiaires importées : entre 1995 et 2007, la part des consommations intermédiaires de
produits textiles et d’habillement en provenance de l’étranger est passée de 33% { 52%, cette
évolution n’étant que de 3 points de pourcentage pour l’économie dans son ensemble (de 16% {
19%).
1.3.3 Sensibilité des impacts environnementaux aux
signaux-prix
L’objectif de cette étude est d’identifier les produits et ensembles de produits sur lesquels il
pourrait être pertinent de faire porter un signal-prix afin d’inciter { une réduction de l’empreinte
environnementale de la consommation des ménages. A cet égard, la notion d’efficacité du signal-
prix, c’est-à-dire ici le degré de sensibilité des impacts environnementaux aux variations de prix,
constitue donc un critère de sélection essentiel. L’Annexe 3 présente de manière détaillée la
procédure de calcul des différentes élasticités et les hypothèses réalisées. Cette section présente
les principaux résultats, dans le cas des émissions de GES, l’ensemble des résultats pour les autres
indicateurs d’impacts environnementaux se trouvant en Annexe 5.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
1.3.3.1 Panorama des élasticités par grande catégorie de produits
Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix élevée de leur
empreinte en GES
En termes relatifs, les produits alimentaires constituent la catégorie de produits la plus sensible à
une hausse de prix (Figure 12) : une hausse des prix des produits alimentaires de 1% conduirait à
moyen/long-terme { une baisse d’environ -0,6% des émissions de GES qui leur sont imputables,
toutes choses étant égales par ailleurs. Cette baisse équivaudrait, en se basant sur les résultats
obtenus pour l’année 2007, { une réduction de l’ordre de 700 ktCO2 eq, ou -0,2% des émissions
totales générées par la consommation des ménages. Cette forte sensibilité relativement aux
autres postes de consommation reflète l’intensité en GES élevée de la production de ce secteur
ainsi que la part importante de consommations intermédiaires en provenance de secteurs intensifs
en GES (20% de consommations intermédiaires intra-branche et 4% en produits de l’industrie
chimique, notamment).
Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix moyenne de leur
empreinte en GES
Plusieurs catégories de produits sont caractérisées par une élasticité-prix de leur empreinte GES
comprise entre -0,323 et -0,4 : il s’agit des dépenses liées au logement, au transport, { l’achat de
biens et services de communication et de biens et services divers. Dans le cas du logement, les
dépenses en énergie, qui constituent un des principaux postes de dépenses, sont caractérisées par
une élasticité-prix de la demande assez faible (-0,2). Cette élasticité est en revanche plutôt élevée
pour les produits d’entretien du logement (supérieure à -1 en valeur absolue24).
La sensibilité relativement élevée de l’empreinte GES de la consommation de biens et services de
communication est imputable à la forte sensibilité-prix de la demande en services de
communication et matériel électronique grand public (-1,5 et -1,3, respectivement).
L’élasticité-prix de l’empreinte GES des dépenses des ménages en transports (individuels et
collectifs) a été calculée hors émissions directes des ménages. Elle est donc susceptible d’être
significativement sous-estimée car elle ne tient pas compte de l’élasticité-prix de la demande en
carburants, (généralement comprise entre −0,4 et −0,7 à moyen/long-terme). En accord avec les
résultats de la littérature économétrique récente, nous avons retenu l’hypothèse d’élasticités-prix
de la demande en véhicules et en dépenses associées (entretien du véhicule) non significativement
différentes de 0 à moyen/long-terme. La sensibilité-prix de l’empreinte GES calculée ici pour les
transports reflète donc d’une part la variation des impacts dus à une moindre consommation de
services de transports collectifs (caractérisés par une élasticité-prix de la demande relativement
23
Une hausse de x% du prix du produit entraîne une variation de-0,3*x% de l’empreinte GES associée { ce produit. Par exemple, pour une hausse de 1% du prix, l’empreinte associée { la consommation du produit considéré baissera de 0,3%. 24
Cela signifie qu’une hausse de 1% du prix des produits d’entretien du logement se traduit par une baisse plus que proportionnelle, i.e. supérieure à 1% en valeur absolue (-1,2%, par exemple), de la demande pour ces produits.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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élevée, à -0,6) et d’autre part l’évolution des impacts indirects associés { une baisse des achats de
carburants pour les déplacements individuels25.
Catégories de produits caractérisées par une sensibilité-prix faible ou nulle de
leurs émissions de GES
Sur la base des études récentes, l’hypothèse de nullité de l’élasticité-prix de la demande en services
d’hôtels-restaurants et en services d’éducation ne peut pas être écartée avec suffisamment de
certitude. Dans ces conditions, la sensibilité de l’empreinte GES aux variations de prix est
également nulle pour ces deux catégories de services.
Dans le cas de l’habillement, malgré une élasticité-prix de la demande élevée (-0,9), la sensibilité-
prix de l’empreinte GES reste faible (inférieure { -0,1 en valeur absolue). Cela est dû à un contenu
direct et indirect en émissions de GES relativement faible (environ trois fois plus faible, par
exemple, que dans le cas des produits alimentaires).
Dans le cas des services de santé, l’élasticité-prix de la demande est supposée nulle. Les résultats
seraient sensiblement différents si la consommation de médicaments, comptabilisée dans la
catégorie des produits de l’industrie chimique, faisait parte du périmètre « santé ». En effet,
plusieurs travaux réalisés { partir de données d’enquêtes ont montré que les élasticités-prix de la
demande en médicaments se trouvent dans une fourchette comprise entre −0,2 et −0,526. Il n’est
cependant pas possible de distinguer dans les données disponibles la consommation de produits
chimiques à usage de santé des autres produits chimiques, qui recouvrent notamment des produits
aussi divers que les peintures, produits d’entretien du logement, le niveau NACE 60 ne permettant
pas d’aller { ce niveau de désagrégation.
Au total, tous produits confondus, une hausse des prix de 1% de l’ensemble des catégories de
produits entraînerait, toutes choses égales par ailleurs, une réduction de l’ordre de 1350 ktCO2 eq
des émissions totales générées par la consommation des ménages, ce qui représente sur la base
des résultats de 2007 une baisse d’environ 0,4%.
25 Un des compléments possible de cette analyse, qu’il est envisageable de réaliser { partir de la modélisation input-
output développée dans le cadre de ce projet, est de supposer une augmentation du prix relatif du transport routier
individuel par rapport au transport collectif et de faire une hypothèse sur le degré de substitution entre ces deux modes
de transports (i.e. sur l’élasticité-prix croisée entre transport individuel et collectif), afin d’évaluer le bénéfice
environnemental d’un tel effet-prix.
26 Le prix des médicaments sur un marché global, OCDE (2008)
48 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 12 : Variation de l’empreinte GES consécutive { une hausse de 1% des prix à la
consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en ktCO2 eq pour le graphique de droite, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
-0,7%
-0,6%
-0,5%
-0,4%
-0,3%
-0,2%
-0,1%
0,0%
Empreinte domestique Empreinte importée
-1600
-1400
-1200
-1000
-800
-600
-400
-200
0
En kteqCO2
Empreinte domestique Empreinte importée
Note de lecture : une hausse de 1% du prix des biens alimentaires se traduit par une baisse d’environ 0,6% de
l’empreinte GES associé { la consommation de ces produits. Environ deux tiers de cette baisse (-0,4%) est dû
{ la baisse de l’empreinte domestique et environ un tiers { celle de l’empreinte importée (-0,2%).
1.3.3.2 Élasticités des impacts domestiques vs. importés
Les choix d’instruments économiques à mettre en place et de catégories de produits à cibler
doivent prendre en compte la capacité à limiter, voire à inverser, le phénomène de hausse de
l’empreinte associée aux importations. En effet, le contenu en GES, pour ne prendre qu’un
exemple d’indicateur, est en moyenne plus élevé pour les produits importés que pour les produits
conçus en France.
En particulier, la mise en place d’un signal-prix en aval sur une catégorie de produits dont une
partie importante des impacts est liée { leur production { l’étranger (les produits d’habillement,
par exemple) permettrait de réduire de manière importante l’empreinte environnementale
importée associée à ces dépenses. A l’inverse, introduire une incitation en amont (par exemple sur
la quantité de matières premières utilisées dans le processus de production), avec un périmètre
forcément national ou, au mieux, communautaire, sur une branche/catégorie de produits dont le
contenu en impacts importés est élevé n’aurait que peu d’effets sur l’empreinte totale (voire même
un effet négatif, si on suppose une substitution entre produits domestiques et produits importés).
Les hypothèses retenues pour le calcul des élasticités-prix de l’empreinte associée aux
importations sont détaillées en Annexe 3. Les principales hypothèses sont indiquées ci-dessous :
égalité des élasticités-prix de la demande entre produits importés et produits
domestiques,
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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absence de substitution entre produits domestiques et produits importés (i.e. nullité
des élasticités-prix croisées).
Analyse globale
Sous ces hypothèses, on constate que l’effet d’une hausse du prix des produits domestiques sur
l’empreinte GES de la consommation des ménages est d’ampleur comparable à celui induit par une
hausse du prix des produits importés (de l’ordre de -650 à -700 ktCO2 eq). L’effet lié { la hausse des
prix domestiques transite essentiellement par la baisse de la demande en produits domestiques
fabriqués uniquement à partir de consommations intermédiaires achetées sur le territoire national,
i.e. par une baisse de l’empreinte GES domestique. Une part non négligeable des impacts (90
ktCO2 eq environ) est due { l’incidence de la baisse de la demande domestique sur les achats en
consommations intermédiaires importées. En revanche, l’élasticité-prix croisée entre produits
domestiques et produits importés étant supposée nulle, cet effet ne tient pas compte d’un
éventuel report de la consommation vers les produits importés.
Compte-tenu de cette dernière hypothèse, l’effet lié { la hausse des prix des importations transite
uniquement par la baisse de la demande en produits finis importés.
Au total, une hausse de 1% des prix domestiques et des prix { l’importation conduiraient { un recul
de -1350 ktCO2 eq, la majeure partie de cette baisse étant imputable { la réduction de l’empreinte
associée aux importations (-790 ktCO2 eq). Ces effets semblent cohérents avec les différences de
structure économique entre la France et ses fournisseurs étrangers, ces derniers étant caractérisés
par une intensité en GES de leur production significativement plus élevée que la France. A cela
s’ajoute la part significative de la demande en importations dans la consommation des ménages et
des entreprises (12% des dépenses des ménages et 20% des consommations intermédiaires en
2007).
Tableau 11 : Décomposition de la sensibilité de l’empreinte GES totale { une hausse de 1% des
prix des produits (en ktCO2 eq)
Impact sur…
Origine de l’effet
Empreinte domestique
(France)
Empreinte associée
aux importations
Total
Hausse du prix des produits domestiques
-560 -87 -647
Hausse du prix des produits
importés
0 -703 -703
Total -560 -790 -1350
Détail par catégorie de produits
La contribution des importations { l’élasticité-prix de l’empreinte GES de la consommation des
ménages est d’autant plus grande que la part des importations dans la consommation de produits
finis par les ménages et d’achats de biens intermédiaires par les entreprises est élevée. Il est donc
cohérent que les catégories de produits et services tels que les biens et services de communication,
dont les processus de production sont fortement internationalisés, et les postes de dépenses
50 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
comprenant une part importante d’achats en combustibles et en produits chimiques, comme par
exemple les transports ou le logement, soient ceux pour lesquels la contribution des importations à
la sensibilité-prix de l’empreinte GES soit la plus élevée (Figure 12). La part des importations dans
la consommation des ménages en produits alimentaires est significativement supérieure à la part
moyenne (20% contre 12%, respectivement). En revanche, les produits alimentaires, qui
représentent une part très significative de l’empreinte GES globale sont relativement peu intensifs
en importations de produits intermédiaires (13% des achats de biens intermédiaires, contre 20%
pour l’économie dans son ensemble). De plus, le mix productif du secteur agricole et agro-
alimentaire de l’Allemagne, pays représentatif des importations françaises, est près de deux fois
moins intensif en CO2 et environ 10% moins intensif en CH4. Il est donc logique que,
comparativement aux autres produits, la sensibilité-prix de l’empreinte GES « importée » des
produits alimentaires soit moindre que celle de l’empreinte domestique. Une prise en compte plus
fine de la structure par pays fournisseurs des importations de la France, notamment en incluant
des pays comme l’Espagne ou l’Italie qui font partie des principaux fournisseurs de la France en
produits agricoles et agro-alimentaires, permettrait sans doute de nuancer cette conclusion.
1.4 Synthèse de l’analyse input-output et sélection
des études de cas ACV
1.4.1 Tableau de synthèse des résultats de l’analyse input-
output
Le tableau suivant récapitule les résultats de l’approche input-output en détaillant les différents
axes d’analyse étudiés (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses). Il présente pour chaque
catégorie de produits en nomenclature NACE 60 et pour chaque indicateur d’impact étudié :
la part dans l’impact total de la consommation des ménages en 2007,
l’évolution relative des impacts entre 1995 et 2007 (contrairement à la section 1.3.2, les
évolutions présentées dans ce tableau ne sont pas corrigées par rapport { l’inflation),
l’élasticité-prix de la demande à court et long terme, qui permet de calculer la
sensibilité-prix de l’empreinte environnementale, pour chaque catégorie de produits.
Pour faciliter la lecture, certains résultats sont indiqués en couleur rouge. Il s’agit :
des 10 catégories de produits les plus impactantes pour chaque indicateur,
des catégories de produits présentant une augmentation d’impact,
des catégories de produits caractérisées par une certaine sensibilité aux variations de
prix (i.e. présentant des élasticité-prix négatives).
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Intitulés COICOP / NACE27
* Part dans l'impact total en 2007
28 Évolution des impacts entre 1995 et 2007
29 Élasticité-prix
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
Court-terme Long-terme
COICOP 01 - Alimentation et boissons non alcoolisées 31% 55% 32% 14% 12% -4% -10% -9% -1% 4% -0.19 -0.02
Industries alimentaires (98%)*: tous sauf les boissons alcoolisées 21% 36% 21% 9% 8% -4% -12% -10% -2% 3% -0.30 0.00
Pêche, aquaculture et services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -11% -30% -26% 6% -9% -0.30 -0.20
Agriculture, chasse, services annexes 8% 18% 9% 3% 1% -7% -4% -7% -8% -6% -0.30 -0.20
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (33%)* 1% 1% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (52.8%)* 1% 1% 1% 1% 1% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues 1% 1% 1% 0% 0% -16% -24% -20% -11% -10% -0.28 -0.16
Industries alimentaires (2%)*: boissons alcoolisées uniquement 1% 1% 1% 0% 0% -4% -12% -10% -2% 3% -0.30 0.00
Industrie du tabac 0% 0% 0% 0% 0% -38% -42% -40% -34% -34% -0.40 -0.40
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0.5%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (0.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 03 - Habillement et chaussures 3% 1% 3% 2% 2% -20% -52% -31% 6% 10% -0.27 -0.61
Industrie textile 1% 0% 1% 0% 0% -27% -57% -31% -4% 3% -0.40 -0.90
Industrie de l’habillement et des fourrures 1% 1% 1% 1% 1% -25% -56% -35% 2% 12% -0.40 -0.90
Industrie du cuir et de la chaussure 1% 0% 1% 0% 0% -27% -61% -47% -5% 1% -0.40 -0.90
Industrie du caoutchouc et des plastiques (17.7%)*: chaussures et accessoires en caoutchouc et matières plastiques
0% 0% 0% 0% 0% 95% 51% 93% 135% 188% 0.00 0.00
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (8.1%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (7.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles 22% 12% 15% 36% 41% 7% -41% 23% 9% -10% -0.02 -0.05
Activités immobilières 2% 1% 1% 5% 9% -5% -32% -30% -12% -28% 0.00 0.00
Construction 1% 1% 1% 3% 18% 14% -11% -12% -1% -10% 0.00 0.00
27 * en % est indiquée la clé de ventilation pour les GES - IO lorsque la catégorie NACE est à cheval sur plusieurs familles COICOP (voir Annexe 6 pour détails) 28
Hors émissions directes. Lorsque les émissions directes sont inclues, (elles ont principalement lieu dans les familles Transport et Logement), la part des transports dans les émissions de GES monte à 25%, celle du logement à 28% tandis que celle des produits alimentaires diminue à 23%. 29
Non corrigées par rapport { l’inflation, contrairement aux résultats de la section 1.3.2.
52 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Intitulés COICOP / NACE27
* Part dans l'impact total en 2007
28 Évolution des impacts entre 1995 et 2007
29 Élasticité-prix
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
Court-terme Long-terme
Autres industries extractives 0% 0% 0% 0% 0% -48% -71% -60% -45% -46% 0.00 0.00
Récupération 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00
Fabrication de produits minéraux divers 1% 0% 0% 0% 0% -12% -47% -34% -1% -12% 0.00 0.00
Métallurgie 0% 0% 0% 0% 0% -92% -94% -94% -84% -70% 0.00 0.00
Extraction de minerais métalliques 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00
Travail du bois et fabrication d’articles en bois 0% 0% 0% 0% 1% 119% 56% 140% 160% 164% 0.00 0.00
Travail des métaux 0% 0% 0% 1% 1% 126% 69% 64% 216% 363% 0.00 0.00
Industrie chimique (0.3%)*: peintures, vernis, etc. 0% 0% 0% 0% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10
Captage, traitement et distribution d’eau 0% 0% 0% 23% 7% 3% -21% -15% 18% 15% 0.00 0.00
Assainissement, voirie et gestion des déchets 3% 1% 0% 0% 0% 59% 22% 3% 71% 83% 0.00 0.00
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (64.1%)*: charbon, pétrole brut, gaz naturel, produits du pétrole et du charbon
5% 3% 5% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% -0.25 -0.70
Extraction de minerais d’uranium 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00
Extraction de houille, de lignite et de tourbe 0% 0% 0% 0% 0% -94% -73% -75% -52% -74% 0.00 0.00
Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00
Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 0% 0% 0% 0% 0% -8% -36% -45% -35% -21% -0.30 -0.20
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur 8% 5% 5% 2% 3% 9% -46% 50% -7% -13% -0.10 -0.20
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (21.8%)* 1% 0% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (7.2%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 05 - Meubles, équipement et entretien courant du ménage 4% 2% 6% 5% 4% 3% -31% -36% 33% 32% -0.46 -0.38
Fabrication de meubles; industries diverses 2% 1% 3% 1% 2% 4% -40% -56% 34% 20% -0.70 -0.70
Industrie chimique (18.7%)*: colles, enduits, détergents et produits d'entretien, cires, produits chimiques divers
1% 0% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10
Fabrication de machines et appareils électriques 0% 0% 0% 1% 0% 12% -22% -27% 60% 103% -1.00 -1.30
Fabrication de machines et équipements 1% 0% 0% 1% 1% -3% -34% -49% 37% 61% -1.00 0.00
Industrie du caoutchouc et des plastiques (82.3%)*: enduits, joints, produits en matières plastiques et en caoutchouc
0% 0% 1% 1% 0% 95% 51% 93% 135% 188% 0.00 0.00
Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. 1% 1% 0.00 0.00
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Intitulés COICOP / NACE27
* Part dans l'impact total en 2007
28 Évolution des impacts entre 1995 et 2007
29 Élasticité-prix
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
Court-terme Long-terme
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (8.1%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (8.6%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 06 - Santé 7% 4% 7% 12% 10% -9% -27% -8% 20% 6% -0.04 -0.05
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (41.5%)*: biens ophtalmiques
0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% -1.00 -1.30
Industrie chimique (37.5%)*: médicaments 1% 1% 2% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10
Santé et action sociale (100%)* 5% 3% 5% 11% 9% -2% -24% -6% 25% 6% 0.00 0.00
Administration publique 0% 0% 0% 0% 0% -40% -57% -53% -47% -41% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (8.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 07 - Transport 16% 9% 21% 10% 9% 29% -25% -17% 49% 49% -0.14 -0.19
Fabrication d’autres matériels de transport 0% 0% 0% 1% 0% 57% 10% 12% 114% 126% 0.00 0.00
Industrie automobile 4% 2% 8% 5% 4% 3% -30% -28% 52% 83% 0.00 0.00
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires (35.9%)*: pétrole raffiné et lubrifiants 3% 2% 6% 1% 1% 45% -25% 118% 49% 40% -0.25 -0.70
Commerce et réparation automobile 2% 1% 3% 2% 2% 24% -20% -58% 33% 17% 0.00 0.00
Services auxiliaires des transports 0% 0% 0% 0% 0% 48% -26% -22% 39% 0% 0.00 0.00
Transports terrestres 3% 3% 2% 1% 1% -4% -43% -33% 1% -14% -0.50 -0.60
Transports par eau 0% 0% 0% 0% 0% 120% 16% 967% 463% 510% -0.50 -0.60
Transports aériens 3% 2% 1% 1% 1% 202% 114% 148% 268% 255% -0.50 -0.60
COICOP 08 - Communication 1% 0% 1% 1% 2% 106% 47% 70% 69% 66% -0.52 -1.49
Postes et télécommunications 1% 0% 1% 1% 2% 121% 55% 77% 69% 65% -0.50 -1.50
Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (15.2%)*: appareils téléphoniques et équipement de communication
0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% -1.00 -1.30
COICOP 09 - Loisirs et culture 5% 3% 5% 6% 7% 0% -30% -18% 12% 16% -0.38 -0.41
Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication (84.8%)*: équipements audio-vidéo, d'enregistrement
0% 0% 0% 0% 0% 11% -22% 14% 71% 83% -1.00 -1.30
Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique 0% 0% 0% 0% 0% 640% 412% 701% 1002% 803% -1.00 -1.30
Industrie chimique (27.8%)*: fertilisants, engrais et autres produits pour le jardin 1% 1% 2% 2% 1% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Intitulés COICOP / NACE27
* Part dans l'impact total en 2007
28 Évolution des impacts entre 1995 et 2007
29 Élasticité-prix
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
Court-terme Long-terme
Activités récréatives, culturelles et sportives 1% 1% 1% 2% 3% 32% -7% 5% 22% 33% -0.40 -0.50
Édition, imprimerie, reproduction 0% 0% 1% 0% 1% -34% -62% -60% -23% -21% -0.50 0.00
Industrie du papier et du carton 0% 0% 0% 0% 0% -28% -65% -40% -13% -17% -0.50 0.00
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (28.6%)* 1% 1% 1% 1% 1% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (9.9%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
COICOP 10 - Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00
Éducation 3% 2% 2% 4% 5% -7% -31% -12% -2% 15% 0.00 0.00
COICOP 11 - Restaurants et hôtels 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00
Hôtels et restaurants 5% 7% 5% 4% 3% 10% -8% -1% 18% 19% 0.00 0.00
COICOP 12 - Biens et services divers 3% 2% 3% 4% 5% -14% -37% -44% -7% -5% -0.30 -0.17
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie (58.5%)*: montres, horloges, bijouterie
0% 0% 0% 0% 0% -28% -53% -55% -14% -10% -1.00 -1.30
Industrie chimique (15.7%)*: produits pour la toilette, parfums 1% 0% 1% 1% 0% -29% -38% -11% -5% 15% -0.80 -1.10
Commerce de gros et intermédiaires du commerce (0%)* 0% 0% 0% 0% 0% 25% -16% 5% 17% 13% 0.00 0.00
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques (3.8%)* 0% 0% 0% 0% 0% 6% -24% -10% 7% 5% 0.00 0.00
Location sans opérateur 0% 0% 0% 0% 0% -50% -72% -88% -46% -50% 0.00 0.00
Activités informatiques 0% 0% 0% 0% 0% -73% -80% -79% -76% -78% 0.00 0.00
Activités associatives 0% 0% 0% 0% 0% 28% -20% -14% -3% 12% 0.00 0.00
Assurance 1% 0% 0% 1% 2% 6% -25% -19% 2% 10% -0.30 0.00
Intermédiation financière 0% 0% 0% 1% 1% -5% -34% -23% -15% -23% -0.30 0.00
Auxiliaires financiers et d’assurance 0% 0% 0% 0% 0% 49% 8% 17% 32% 52% -0.30 0.00
Recherche-développement 0% 0% 0% 0% 0% n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. 0.00 0.00
Services fournis principalement aux entreprises 0% 0% 0% 0% 0% 82% 28% 41% 65% 62% 0.00 0.00
Services personnels 0% 0% 1% 0% 0% -19% -37% -63% -10% -9% -0.60 -0.80
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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1.4.2 Enseignements de l’analyse input-output et sélection
des études de cas ACV
L’analyse input-output, dont les résultats sont présentés dans les sections et le tableau de synthèse
précédents, permet d’identifier les catégories et sous-catégories de produits à cibler pour la mise
en place d’instruments économiques en faveur de la consommation durable. Les 3 critères de
sélection sont rappelés ci-dessous :
la contribution de la catégorie de produits dans l’impact environnemental total de la
consommation des ménages, pour les 5 indicateurs étudiés,
l’ampleur de l’évolution des impacts de la catégorie de produits entre 1995 et 2007,
la réactivité des impacts de la catégorie à la mise en place de signaux prix, via
l’utilisation d’élasticités-prix de la consommation des ménages.
Sur la base de cette analyse, les paragraphes suivants présentent :
les produits { cibler en priorité pour la mise en place d’incitations financières visant {
réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages,
les produits sélectionnés pour la réalisation d’études de cas visant d’une part { illustrer
et préciser les résultats de l’analyse input-output { l’aide d’analyses de cycle de vie et
d’autre part { initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre en évaluant les
effets de différents changements de consommation concernant ces produits.
Produits alimentaires et boissons
Les résultats obtenus montrent clairement que la catégorie Produits alimentaires et boissons non
alcoolisées fait partie des catégories de produits à cibler en priorité.
Cette catégorie de produits représente de l’ordre de 13% des impacts en ce qui concerne la
production de déchets et de 31 à 55% des impacts pour les autres indicateurs. Parmi les principales
sources d’impact, on trouve les produits transformés et notamment les viandes (première source
d’impact des produits alimentaires selon l’étude EIPRO).
L’élasticité-prix des impacts pour ces produits est assez élevée en valeur relative (une hausse de 1%
des prix de ces produits conduirait à une baisse d’environ 0,6% de leur empreinte GES) ainsi qu’en
valeur absolue (la baisse des émissions de GES de la consommation en produits alimentaires, qui
avoisine les 670 ktCO2 eq, représente environ la moitié de la baisse des émissions de GES totale
consécutives à une hausse de 1% des prix).
L’évolution { la baisse des impacts entre 1995 et 2007 (-4%, par exemple pour les émissions de
GES), essentiellement due à une plus grande efficacité des processus de production et à une baisse
de l’intensité de la production du secteur, aurait pu être considérablement plus importante si elle
avait été accompagnée par une évolution structurelle des comportements de consommation.
56 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Les boissons alcoolisées, qui sont intégrées dans la catégorie Boissons alcoolisées et tabac, font
également partie des produits à cibler. En effet, même si l’impact relatif de cette catégorie est bien
plus faible, les boissons alcoolisées présentent un impact non négligeable proche de 1% des
impacts totaux et montrent également une élasticité prix intéressante.
Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Viandes et Boissons (non
alcoolisées et alcoolisées)
Biens et services liés au logement
Les biens et services associés au logement pèsent de manière significative dans les impacts
environnementaux générés par la consommation des ménages. Ils représentent en effet entre 14
et 26% des émissions dans l’air, selon l’indicateur considéré, mais surtout plus de 40% des impacts
dans le cas des déchets industriels dangereux et non-dangereux. Les impacts générés par les
dépenses en énergie sont { l’origine d’une majeure partie des impacts. Parmi les besoins en
énergie, environ 70% sont pour le chauffage, 10% pour l’eau chaude sanitaire, 15% pour les
appareils électriques (dont 40% pour le gros électroménager) et 5% pour la cuisson. Viennent
ensuite les impacts générés par les achats en produits d’ameublement et d’équipement.
Les impacts de la catégorie Logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles sont restés quasi-
stables entre 1995 et 2007, la hausse importante des consommations en volume et des impacts
associés compensant la contribution { la baisse des effets de structure. Mais si l’on regarde les
évolutions d’impacts, on peut toutefois noter les fortes évolutions des émissions de GES associées
aux dépenses en combustible (+45%) et en électricité (+9%). En ce qui concerne la catégorie
Produits d’ameublement, d’équipement et d’entretien du logement, les évolutions sont contrastées
en fonction des indicateurs (hausse de l’ordre de 3% pour les émissions de GES et de l’ordre de 30%
pour les déchets, baisse de 31 et 36% respectivement pour l’acidification de l’air et les émissions de
COVNM).
Par ailleurs, les élasticités-prix des catégories de produit { l’origine des principaux impacts dans le
domaine du logement sont significatives, indiquant ainsi que la mise en place d’incitations
financières dans ce domaine pourrait s’avérer efficace. Dans le cas des émissions de GES par
exemple, près du quart de la réduction totale de l’impact induite par une hausse de 1% du prix de
l’ensemble des produits est attribuable à la baisse des impacts liés au logement. En plus des biens
et services pour le chauffage, qui constituent la principale source d’impact, les produits électriques
et électroniques semblent particulièrement intéressants. En effet, l’élasticité-prix pour ce type de
produit est importante et cela semble également être le cas, mais dans une moindre mesure, pour
la consommation d’électricité.
Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Gros appareils
électroménagers
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Biens et services de transport
Les transports constituent également une catégorie de biens et services { cibler. Il s’agit d’un poste
de dépenses fortement générateur d’impacts environnementaux qui représente, selon l’indicateur
retenu, entre 9 et 21%30 de l’empreinte environnementale de la consommation des ménages. Et si
l’on ajoute les émissions directes des ménages (notamment liées { la combustion de carburant
dans les voitures et qui ne sont pas incluses dans l’analyse input-output), la part d’impact est
encore plus élevée. Les principales sources d’impact proviennent des déplacements individuels en
voiture et dans une moindre mesure des transports collectifs.
Des processus de production plus efficaces et des efforts en matière d’éco-conception des
véhicules et des carburants ont permis de limiter les émissions de gaz acidifiant et de réduire les
émissions de composés organiques volatiles non-méthaniques. Ce n’est pas le cas de la production
de déchets (dangereux et non-dangereux) générés par les dépenses des ménages en transport, qui
ont progressé d’environ 50% entre 1995 et 2007. Si l’on regarde les différents types de transport,
on peut même noter des évolutions d’impacts très élevées comme par exemple une augmentation
de plus de 200% des émissions de GES du transport aérien entre 1995 et 2007.
Enfin, ce poste de dépenses offre des marges de manœuvre significatives en matière de réduction
des impacts, comme le montre l’élasticité-prix non négligeable de l’empreinte environnementale,
comprise entre -0,2 et -0,331 pour les émissions dans l’air par exemple.
Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Transport intérieur de
voyageurs courte distance et transport intérieur de voyageurs longue distance
Produits textiles
En termes de part d’impact, l’analyse input-output montre une part d’impact allant globalement
de 1 à 3% des impacts totaux de la consommation des ménages. Cependant, on sait que ces
résultats ne prennent en compte que les impacts associés à la production des textiles. Les autres
impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de lessive…) sont
réparties dans les biens et services relatifs au logement.
Par ailleurs, l’évolution des impacts des textiles entre 1995 et 2007 est contrastée. Par exemple, les
impacts des vêtements ont diminué respectivement d’environ 50, 30% et 20% en ce qui concerne
l’acidification de l’air,les COVNM et les GES. Ils ont augmenté d’environ 40% pour la production de
déchets.
Enfin, l’élasticité-prix des textiles (allant de -0.4 à -0.9 à court et long terme) indique que la mise en
place d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente.
Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Vêtements et linge de maison
30
Hors émissions de GES directes des ménages. 31
Hors émissions directes.
58 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Biens et services de communication
Les biens et services de communication ne représentent qu’une part assez faible des dépenses
totales des ménages (environ 2% en 2007) et leur poids dans l’empreinte environnementale totale
est assez limité, entre 1 et 2% des impacts selon l’indicateur considéré.
Cependant, cette part d’impact a plus que doublé entre 1995 et 2007. Plusieurs facteurs
concourent à une hausse des impacts liés à ces biens et services : la progression des volumes
achetés, la hausse de la part des produits et pièces détachées importées et le fait que la fréquence
de renouvellement des appareils augmente sans rapport avec leur durée de vie théorique. De plus,
les prix de ces produits ont fortement baissé au cours des dernières années (-77% par exemple
entre 2000 et 2009 pour le matériel informatique), favorisant une hausse de leur consommation.
Par ailleurs, ces produits sont d’autant plus intéressants que des évolutions technologiques
importantes ont eu lieu au cours des dernières années (diminution de la taille des appareils et
augmentation de leurs fonctionnalités, par exemple).
Enfin, si l’on en juge par la valeur des élasticités-prix de la demande pour ces biens et services
(environ -1), les ménages semblent être potentiellement réactifs à la mise en place éventuelle d’un
signal-prix.
Produits sélectionnées pour les études de cas ACV : Ordinateurs et téléphones
portables
Hôtels et restaurants
Les hôtels et restaurants ont un impact significatif dans le bilan environnemental de la
consommation des ménages, avec une part d’impact variant de 3 { 7% selon les indicateurs. Les
sources d’impact sont très variées. On retrouve en particulier les biens et services liés au logement
(construction, chauffage, électricité, eau chaude sanitaire, nettoyage des sols, lavage du linge de
maison) et aux produits alimentaires proposés.
Par contre, l’évolution des impacts est plutôt stable (légère hausse pour les GES) et cette catégorie
de biens et services ne semble pas sensible aux signaux prix, si l’on en croit les estimations
d’élasticités-prix de la demande réalisées dans le cadre d’études récentes.
Cependant, compte tenu de l’importance et de la diversité des impacts, qui laisse supposer des
marges de manœuvre variées pour les réduire, il semble pertinent de conserver cette catégorie
dans le champ des possibles pour la mise en place d’instruments économiques d’incitation { la
consommation durable.
Autres biens et services spécifiques ou transversaux
D’autres types de biens et services peuvent également être pertinents. Par exemple, les produits
chimiques qu’on retrouve dans différentes catégories : dans la catégorie logement sous forme de
produits de bricolage et de décoration (peinture, vernis…), de détergents et autres produits
d’entretien, dans la catégorie loisirs et divertissement sous forme d’engrais et de biocides pour le
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 59
jardin, dans la catégorie produits divers sous forme de produits d’hygiène et de beauté. La hausse
des dépenses pour ces produits sur la période récente (+10% environ entre 2000 et 2008) a limité
les effets bénéfiques liés { l’amélioration des processus de production et { la réduction de
l’utilisation d’intrants générateurs d’effets néfastes sur l’environnement. Entre 1995 et 2007, la
hausse des volumes consommés a contribué { accroitre l’empreinte GES associée aux produits
chimiques dans leur ensemble (+6000 kt CO2eq environ), limitant les effets bénéfiques liés à la
réduction de l’intensité en émissions de GES de la structure de production du secteur (contribuant
à hauteur de -8300 kt CO2 eq environ à l’évolution de l’empreinte GES).
Par ailleurs, on peut également penser { d’autres catégories transversales comme les emballages.
Enfin, on peut s’intéresser { des types de biens et services dont les impacts peuvent être
reconstitués à partir de ceux relatifs aux principaux postes de dépenses : c’est par exemple le cas
des activités de tourisme, qui combinent les impacts liés au logement, { l’alimentation, au
transport ainsi qu’aux activités diverses de loisirs.
Produits sélectionnés pour les études de cas ACV : Engrais et biocides
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Illustration des impacts au moyen d’analyses de
cycle de vie sur des produits et comportements
spécifiques
En bref: Les études de cas présentées dans ce chapitre permettent d’une part d’illustrer et
de préciser les résultats de l’analyse input-output en étudiant de façon plus
détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur
leur cycle de vie, et d’autre part d’initier les réflexions relatives aux marges de
manœuvre en évaluant les effets de différents changements de consommation
concernant ces catégories de produits.
2.1 Objectifs et intérêts des études de cas ACV
Les études de cas ACV ont pour objectifs :
de dresser le bilan environnemental de la consommation française de certaines
catégories de produits retenues pour leur pertinence { l’issue de l’analyse
input/output,
d’identifier les principales sources d’impact, c’est-à-dire les types de produits ou les
étapes du cycle de vie des produits { l’origine des impacts environnementaux,
d’illustrer les effets environnementaux de différents types de substitutions ou de
réduction de la consommation des ménages.
Les changements de consommation présentés portent sur :
des réductions de la consommation (par exemple, réduction de l’utilisation d’engrais
et de pesticides),
des substitutions inter-produits (par exemple consommations de protéines végétales
en remplacement de protéines animales),
des substitutions intra-produits (par exemple, remplacement d’un appareil
électroménager classique par un appareil avec une meilleure performance
énergétique),
des changements de comportement (par exemple, optimisation des modes
d’entretien des textiles).
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 61
Les catégories de produits sélectionnées pour les études de cas sont présentées dans le tableau suivant.
Tableau 12 : Liste des études de cas
2.2 Méthodologie
2.2.1 Présentation générale de l’ACV
L’analyse de cycle de vie (ACV) est une méthode normalisée au niveau international (ISO 14040
et ISO 14044) qui permet d'évaluer les effets quantifiables sur l'environnement de services ou de
produits depuis l'extraction des matériaux nécessaires à leur élaboration jusqu'aux filières de fin
de vie.
Figure 13 : Principe de l’analyse de cycle de vie
La méthode consiste à réaliser les bilans exhaustifs des consommations de ressources naturelles
et d’énergie et des émissions dans l’environnement (rejets dans l’air, dans l’eau, dans le sol,
déchets) de l'ensemble des processus étudiés.
Etudes de cas Catégories de produits étudiées
n°1 Viandes
n°2 Boissons non alcoolisées et alcoolisées
n°3 Gros appareils électroménagers
n°4 Transport de voyageurs
n°5 Textile : vêtements et linge de maison
n°6 Ordinateurs et téléphones portables
n°7 Produits chimiques : Engrais et biocides
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Une première étape consiste { dresser l’inventaire des consommations et rejets propres à chaque
étape du système. Les flux de matières et d’énergie prélevées et rejetées dans l'environnement {
chacune des étapes sont ensuite agrégés pour quantifier des indicateurs d'impacts
environnementaux.
L’avantage de l'approche ACV est qu’elle permet de comparer des situations et d’identifier les
déplacements de pollution d'un milieu naturel vers un autre ou bien d'une étape du cycle de vie
vers une autre entre deux situations comparées d’un système. L’ACV constitue une approche
multicritères : il n’existe pas de note unique environnementale. Les résultats d’une ACV sont
présentés sous la forme de plusieurs indicateurs d’impacts environnementaux.
2.2.2 Indicateurs d’impacts environnementaux
2.2.2.1 Choix des indicateurs et des méthodes
Le tableau suivant présente les huit indicateurs environnementaux retenus dans le cadre des
études de cas ACV. L’indice qualitatif de robustesse indiqué dans le tableau permet d’évaluer la
robustesse des indicateurs compte tenu des connaissances scientifiques actuelles et des
caractéristiques de la méthode ACV. Les indicateurs les plus robustes sont notamment ceux
reposant sur des phénomènes physico-chimiques bien connus et globaux { l’échelle de la planète
(comme par exemple le changement climatique).
Par la suite, pour faciliter la lecture dans les tableaux et graphes, les indicateurs sont nommés de
façon abrégée. Les abréviations utilisées sont indiquées entre parenthèses dans le tableau.
Tableau 13 : Indicateurs environnementaux retenus pour les études de cas ACV
Légende de l’indice de robustesse
++ Indicateur présentant une bonne robustesse
+ Indicateur présentant une robustesse moyenne
Thèmes Indicateurs de flux et indicateurs d’impact potentiel Unités Robustesse
Pollution de l’air
Changement climatique (GES-ACV) kg éq. CO2 ++
Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) kg éq. C2H4 +
Acidification de l’air (Acidif-ACV) kg éq. SO2 +
Pollution de l’eau Eutrophisation (Eutro-ACV) kg éq. PO43-
+
Consommations
de ressources
Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) kg éq. Sb +
Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV) MJ ++
Déchets Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) kg +
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Les indicateurs de changement climatique, d’oxydation photochimique, d’acidification de l’air,
d’eutrophisation et d’épuisement des ressources naturelles sont des indicateurs d’impacts
potentiels sur l’environnement. Ils sont scientifiquement et techniquement reconnus par la
communauté internationale des experts en ACV et apportent un éclairage multicritère sur les
aspects environnementaux.
Pour l’indicateur de changement climatique, l’impact potentiel est quantifié en
utilisant les facteurs de caractérisation de l’IPCC 2007 et en considérant l’horizon
temporel de 100 ans.
Pour tous les autres indicateurs, la quantification de l’impact s’effectue selon la
méthode CML (université de Leiden, 2002). Les facteurs de caractérisation utilisés
sont les derniers mis { jour datés de septembre 2008 pour l’épuisement des
ressources naturelles et datés de novembre 2010 pour les autres indicateurs.
En plus de ces 5 indicateurs d’impact potentiel, 2 indicateurs de flux sont étudiés.
La consommation d’énergie primaire non renouvelable est calculée en prenant en
compte le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des différentes sources énergétiques
utilisées.
L’indicateur de production de déchets par le consommateur quantifie les déchets
générés directement par le consommateur : les produits en fin de vie et leurs
emballages. Par manque de données, cet indicateur ne prend pas en compte les
déchets intermédiaires générés lors de la production des matières premières, la
fabrication des produits ou la distribution. Il faut donc bien noter que le périmètre
pris en compte pour cet indicateur est restreint et ne couvre pas l’ensemble du cycle
de vie des produits.
2.2.2.2 Normation des résultats
Afin de juger de l’importance des impacts environnementaux associés aux catégories de produits
étudiées, les impacts environnementaux peuvent être rapportés aux impacts totaux français ou
être traduits en équivalent habitants (valeur, pour un indicateur d’impact donné, de la
contribution équivalente d’un habitant « moyen » - en l’occurrence un français – pendant 1 an.)
Cette démarche de normation permet de juger de l’aspect significatif ou non des résultats et
permet de hiérarchiser les enjeux.
En pratique, les résultats d’ACV sont divisés par des valeurs de normation. Ainsi, pour un impact
donné, on a :
Valeur de normation (impact annuel d’un français moyen) = (impact annuel en France) / (Nombre
d’habitants en France)
Le tableau page suivante présente les valeurs de normation utilisées.
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 14 : Valeurs de normation
Une population de 63 600 690 habitants en France a été utilisée pour calculer les impacts annuels
d’un français moyen36.
2.2.2.3 Sources de données
En fonction des études de cas réalisées, les données utilisées proviennent de différentes sources
bibliographiques. Pour chaque étude de cas, les sources utilisées sont rassemblées dans une
partie spécifique intitulée « Références » et présentée { la fin de l’étude de cas.
Pour compléter les données bibliographiques, la base de données d’inventaires de cycle de vie
Ecoinvent 2.2. est utilisée.
32
Source : cmlia, version novembre 2010 33
Source : cmlia, version septembre 2008 34
Source : Impact 2002+, version 2.1, octobre 2005 35
Source : Les déchets en chiffres en France, Ademe, 2009 36
Source : insee, 2007
Indicateurs de flux et indicateurs
d’impact potentiel
Impacts annuels
en France
Impacts annuels
d’un français moyen Unité
Changement climatique
(GES-ACV) 680 milliards
32 11 200 kg éq. CO2
Oxydation photochimique
(Ox. Photo-ACV) 237 millions
32 3,7 kg éq. C2H4
Acidification de l’air
(Acidif-ACV) 2,4 milliards
32 38 kg éq. SO2
Eutrophisation
(Eutro-ACV) 2,5 milliards
32 40 kg éq. PO4
3-
Epuisement des ressources
naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) 2,3 milliards
33 36 kg éq. Sb
Consommation d’énergie primaire
non renouvelable (En. Prim. NR-
ACV)
9500 milliards 34
15 200 MJ
Production de déchets par le
consommateur (Déchets-ACV) 31 milliards
35 490 kg
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 65
2.2.3 Plan des études de cas ACV
Chaque étude de cas est présentée de la façon suivante :
Objectifs
L’objectif et les analyses en termes de changement de consommation sont présentés.
Produits étudiés et données de marché
Les produits étudiés et les données de consommation { l’échelle française sont précisés.
Périmètre
Le périmètre pris en compte pour l’ACV est présenté avec un schéma. Les étapes du cycle
de vie prises en compte et celles qui sont négligées sont détaillées.
Hypothèses et source de données
Les principales données utilisées sont présentées de façon synthétique dans un tableau.
Les sources de données sont indiquées entre crochets { l’aide d’un numéro.
Situation initiale
Les impacts environnementaux initiaux liés à la consommation des produits étudiés par
les ménages français sur une année sont présentés et analysés. Les impacts initiaux sont
fonction de l’impact unitaire des produits étudiés et des quantités consommées par la
population française. Ces impacts initiaux sont présentés pour chaque indicateur :
en valeurs absolues,
en part de la contribution aux impacts totaux français.
Le détail des contributions aux impacts par type de produits ou par étape du cycle de vie
sont présentées sous forme d’un graphique.
Effets de différents changements de consommation
Les effets de différents changements de consommation (réductions, substitutions,
changements de comportements) visant à réduire les impacts environnementaux liés à la
consommation des ménages sont analysés.
Les changements étudiés correspondent { des scénarios théoriques. D’une manière
générale, les scénarios de réduction ou de substitution portent sur :
50% des consommations initiales quand les changements demandent une véritable
adaptation du consommateur (par exemple, substitution de 50% des viandes
consommées par des œufs),
100% des consommations initiales quand il s’agit d’une modification de l’acte d’achat
ne nécessitant pas d’adaptation spécifique du consommateur (par exemple,
substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils
les plus performants vendus actuellement).
66 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Des tableaux de résultats présentent :
l’effet brut en valeur absolue du changement considéré,
la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts
initiaux de la catégorie de produits,
la variation en pourcentage des impacts environnementaux par rapport aux impacts
totaux de la population française,
l’effet environnemental en équivalents habitants.
Un graphique de type radar permet de visualiser, pour l’ensemble des indicateurs
environnementaux, l’effet des différentes changements de consommations, en mettant
en avant les gains environnementaux mais aussi les éventuels transferts de pollution.
Références
Les sources de données utilisées et citées dans l’étude de cas sont détaillées.
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2.3 Résultats et analyses
2.3.1 Etude de cas n°1 : Viandes
2.3.1.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés {
la consommation actuelle de viandes en France, et d’autre part d’évaluer les effets
environnementaux liés à :
la substitution de viandes par des œufs, { apports protéiques constants,
la substitution de viandes par du tofu (aliment préparé à partir de lait de soja), à
apports protéiques constants,
la réduction de la consommation de viande (entraînant un apport protéique réduit
dans la lignée des recommandations nutritionnelles).
Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l’étude de cas.
2.3.1.2 Produits étudiés et données de marché
Les viandes étudiées sont les viandes les plus consommées en France : viandes de bœuf, de porc
et de volaille.
Tableau 15 : Quantités de viande consommées en France [13]
Bœuf Porc Volaille
Quantités consommées en France (tonnes par an) 1 150 000 1 650 000 1 000 000
Soit par habitant (kg par an) 18 26 16
% de la consommation totale de viande 27% 38% 23%
L’ensemble de ces 3 types de viandes représente 88% des viandes consommées en France.
Il est important de noter que dans les sources bibliographiques les consommations de viande
sont en général données en poids équivalent carcasse. Le poids équivalent carcasse comprend le
poids de viande consommable, le poids des os et d’autres types de déchets (gras, aponévroses,
etc.). Le tableau suivant indique les coefficients utilisés pour convertir les poids équivalents
carcasse en poids de viande.
Tableau 16 : Correspondance entre les poids carcasse et les poids de viande consommable
Bœuf Porc Volaille
Pourcentage de viande consommable par rapport au poids carcasse
70% [18]
75% [2]
65% [19]
68 |
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2.3.1.3 Périmètre
Le schéma ci-dessous présente le périmètre pris en compte pour l’analyse des différentes viandes
et autres sources protéiques (œufs, tofu).
Figure 14 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des sources protéiques
Transformation
ApprovisionnementUtilisation chez le
consommateur(production de
déchets)
Expédition
DistributionProduction
agricole
EmballagesUtilisation chez le consommateur
(conservation, cuisson)
Les étapes du cycle de vie suivantes sont prises en compte :
la production agricole (alimentation animale, intrants,…),
la transformation des aliments (abattage, découpage, procédés industriels,…),
le transport des matières premières jusqu’au site de transformation et le transport du
produit fini jusqu’au site de distribution,
la distribution des produits finis
l’utilisation chez le consommateur au travers du gaspillage alimentaire et des déchets
produits.
Les étapes de conservation ou de cuisson des aliments chez le consommateur, ainsi que les
emballages des produits ne sont pas prises en compte.
2.3.1.4 Principales hypothèses et sources de données
Etant donné la faible robustesse des bases de données d’inventaires concernant les produits
agro-alimentaires, les données issues de publications scientifiques sont privilégiées pour
modéliser la production agricole.
Ainsi, pour l’étape de production agricole, les impacts des différentes sources protéiques sont
déterminés de la façon suivante :
revue bibliographique des données disponibles dans les publications scientifiques
pour chaque type de source protéique étudiée,
définition d’impacts moyens basés sur ces publications,
utilisation de données provenant de la base LCA Food lorsqu’aucune donnée n’est
disponible pour un indicateur d’impact dans les publications.
Pour les étapes de transformation et de distribution, les données proviennent de la base de
données LCA Food.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Concernant l’indicateur de production de déchets, il correspond aux déchets générés par la
consommation des produits considérés : les déchets inévitables tels que les os ou les coquilles
d’œufs, mais également les déchets générés par le gaspillage alimentaire.
Le tableau suivant récapitule les sources de données utilisées pour la modélisation de l’étape de
production agricole.
Tableau 17 : Sources de données utilisées pour la production agricole des sources protéiques
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-
ACV Eutro-ACV
Ep. Ress.
Nat. -ACV
En. Prim. NR-
ACV
Déchets -
ACV
Bœuf [2, 3, 4] [1] [1] [2] [2] [1] [17]
Porc [2, 3, 5] [5] [5] [2, 5] [2] [1] [16]
Volaille [3, 6] [6] [1) [6] [6] [1] [16]
Œuf [2, 3, 7] [7] [1] [2, 7] [2] [7] [16]
Tofu [2, 8, 9, 10,
11, 12] [12] [12] [2, 12] [2, 12] [10, 12] [16]
Le fait que les sources de données utilisées soient assez diverses pour un même indicateur
entraîne un biais dans les résultats, du fait des méthodes utilisées ou des périmètres retenus qui
peuvent être différents (cas de l’acidification notamment).
2.3.1.5 Situation initiale
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés à la
consommation de viande en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de viande.
Tableau 18 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de viandes
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
viandes5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09
Contribution des viandes aux
impacts totaux français7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%
70 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 15 : Répartition de l’impact initial des viandes par type de viande
62%
75%
63%
48%
29%
62%
21%
12%
10%
2%
15%
35%
18%
43%
25%16%
35% 37% 36%
20%
36%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Bœuf Volailles Porc
En fonction des indicateurs, les 3 types de viande étudiés représentent entre 1,7 et 28% des
impacts totaux français. (On peut noter toutefois que le résultat pour l’acidification
atmosphérique semble élevé et présente sans doute une forte incertitude).
Par rapport aux résultats obtenus avec l’analyse input/output, on peut montrer que les viandes
sont { l’origine d’une part significative de l’impact environnemental de la catégorie Produits
alimentaires et boissons non-alcoolisées, catégorie qui représente d’après l’analyse input/output
environ 31% de l’impact total des français en ce qui concerne le réchauffement climatique et
environ 55% en ce qui concerne l’acidification de l’air.
Par ailleurs, l’analyse des différents types de viandes montre que la consommation de bœuf est {
l’origine d’environ 50% des impacts associés { la consommation de viande alors que cette viande
ne représente qu’environ 20% de la viande consommée.
2.3.1.6 Effets de différents changements de consommation
Différents types de substitutions et de réduction à apports protéiques égaux ou diminués sont
étudiés.
Les substitutions à apport protéique constant concernent des substitutions de viande par des
œufs ou du tofu et la substitution de bœuf et de porc par de la volaille. Le tableau suivant
présente les équivalences considérées au vu des apports protéiques de chaque type d’aliment.
Tableau 19 : Equivalence en termes d’apports protéiques de différents aliments [14]
Œufs (kg) Tofu (kg) Volaille (kg)
1 kg de viande de bœuf = 2,2 2,3 1,1
1 kg de viande de porc = 1,9 2,0 0,9
1 kg de viande de volaille = 2,1 2,1 -
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 71
Substitution de 50% des viandes consommées par des œufs, { apports
protéiques égaux
Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes
par des œufs.
Figure 16 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par
des œufs
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des viandes
Substitution de 50% Bœuf -->Œuf
Substitution de 50% Porc -->Œuf
Substitution de 50% Volaille -->Œuf
Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par des œufs
Tableau 20 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes
par des œufs
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-9,3E+09 -1,8E+08 -3,9E+06 -3,6E+07 3,7E+07 -4,4E+10 -3,5E+08
Effet sur l'impact
environnemental des viandes
(%)-18% -27% -47% -6,6% 16% -27% -25%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-1,4% -7,6% -1,6% -1,4% 1,6% -0,46% -1,1%
Effet environnemental (eq
habitant)-8,3E+05 -4,8E+06 -1,0E+06 -9,1E+05 1,0E+06 -2,9E+05 -7,1E+05
72 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude et en tenant compte des incertitudes sur les données utilisées, on montre qu’une substitution de 50% des viandes par des œufs { apport protéique constant entraîne une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + œufs substitués » allant de 6 à 47% en fonction des indicateurs. On note toutefois un transfert de pollution sur l’épuisement des ressources naturelles avec une augmentation d’environ 16% de l’impact.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs hormis épuisement des ressources varie entre 0.46 et 7.6%, soit une réduction variant
environ entre 290 000 et 4 800 000 d’équivalents habitants. Pour l’épuisement des ressources,
l’augmentation d’impact est de l’ordre de 1.6% soit environ 1 000 000 équivalents habitants.
L’analyse des différentes substitutions montrent que la substitution de viande de bœuf est la plus
intéressante en termes de réduction d’impact environnemental.
Substitution de 50% des viandes consommées par du tofu, à apports
protéiques égaux
Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de viandes
par du tofu.
Figure 17 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par
du tofu
0%
100%
200%
300%
400%
500%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des viandes
Substitution de 50% Bœuf -->Tofu
Substitution de 50% Porc -->Tofu
Substitution de 50% Volaille -->Tofu
Substitution de 50% de l'ensemble des viandes par du tofu
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| 73
Tableau 21 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes
par du tofu
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-1,9E+10 -2,8E+08 -1,5E+06 -2,4E+08 -7,1E+07 5,7E+11 -1,2E+08
Effet sur l'impact
environnemental des viandes
(%)
-35% -42% -18% -44% -31% 351% -8,5%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-2,7% -12% -0,63% -9,5% -3,1% 5,9% -0,38%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,7E+06 -7,4E+06 -4,0E+05 -6,0E+06 -2,0E+06 3,7E+06 -2,4E+05
La substitution de 50% des viandes par du tofu à apport protéique constant entraîne une
réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + tofu substitué » allant de 8.5 à
44% pour 6 indicateurs sur 7 mais entraîne un fort transfert de pollution en ce qui concerne la
consommation d’énergie primaire non renouvelable avec une augmentation 351 % des impacts.
Cette augmentation d’impact sur l’énergie vient principalement des quantités d’électricité
nécessaires à la fabrication du tofu à partir du soja.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour les 6
indicateurs concernés est globalement du même ordre de grandeur que la réduction observée
avec les œufs (entre 0,4 et 9,5%), voire un peu plus importante (-12% d’impact sur l’acidification)
mais le transfert de pollution est plus important.
74 |
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Substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc consommées par de la viande de
volaille, à apports protéiques égaux
Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de bœuf et
de porc par de la volaille.
Figure 18 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de
porc par de la viande de volaille
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des viandes
Substitution de 50% Bœuf -->Volaille
Substitution de 50% Porc -->Volaille
Substitution de 50% du bœuf et du porc par de la volaille
Tableau 22 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de
porc par de la viande de volaille
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-1,7E+10 -2,4E+08 -3,9E+06 -1,6E+08 -2,1E+06 -4,1E+10 1,3E+08
Effet sur l'impact
environnemental des viandes
(%)
-33% -37% -48% -29% -0,92% -26% 10%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-2,5% -10% -1,7% -6,4% -0,09% -0,43% 0,42%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,5E+06 -6,5E+06 -1,1E+06 -4,1E+06 -5,7E+04 -2,7E+05 2,7E+05
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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La substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par de la viande de volaille, à apport protéique constant entraîne une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble des viandes allant de 1 à 48% pour 6 indicateurs sur 7. On note toutefois un transfert de pollution sur la production de déchets avec une augmentation de 10% de l’impact.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs hormis la production de déchets varie entre 0.1 et 10%, soit une réduction variant
environ entre 57 000 et 6 500 000 d’équivalents habitants. Pour la production de déchets
l’augmentation d’impact est de l’ordre de 0.4% soit environ 270 000 équivalents habitants.
Réduction de 50% des consommations de viande
A l’heure actuelle, la consommation de protéines en France est de l’ordre de 89 g.pers-1.j-1 [15] or
l’Afssa recommande un apport protéique d’environ 58 g.pers-1.j-1 [15]. Au vu de la population
française, cela représente de l’ordre de 710 000 tonnes de protéines excédentaires consommées
chaque année.
Les sources de protéines sont multiples (viandes, produits laitiers, œufs, protéines végétales…) et
la viande représente entre 35 et 45% des apports. Si l’on souhaitait réduire l’apport protéique et
se limiter aux apports recommandés en agissant uniquement sur la consommation de viande,
cela impliquerait une réduction de 80% de cette consommation. Si l’on estime que la réduction
des sources protéiques doit être répartie entre les différentes sources d’apport, on peut proposer
un scénario avec une réduction de 50% de la consommation de viande.
Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d’une réduction de 50% des
consommations de viande.
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Figure 19 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différentes viandes
consommées
0%
20%
40%
60%
80%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des viandes
Réduction de la consommation de Bœuf de 50 %
Réduction de la consommation de Porc de 50 %
Réduction de la consommation de Volaille de 50 %
Réduction la consommation de l'ensemble des viandes de 50%
Tableau 23 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l’ensemble des viandes
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des viandes 5,3E+10 6,7E+08 8,2E+06 5,5E+08 2,3E+08 1,6E+11 1,4E+09
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-2,6E+10 -3,3E+08 -4,1E+06 -2,8E+08 -1,1E+08 -8,1E+10 -6,9E+08
Effet sur l'impact
environnemental des viandes
(%)
-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%
Effet environnemental (eq
habitant)-2,4E+06 -8,8E+06 -1,1E+06 -6,9E+06 -3,1E+06 -5,3E+05 -1,4E+06
Avec ce scénario, l’impact des viandes est de manière évidente réduit de 50% sans transfert de
pollution. Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact varie globalement
entre 0.8 et 15%, soit une réduction variant entre 530 000 et 9 000 000 d’équivalents habitants.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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2.3.1.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 LCA Food H. Nielsen, Ph.D. et al 2003
2 Determining the environmental burdens and resource use in the production of agricultural and horticultural commodities
Williams, A.G. 2006
3 Guide des facteurs d’émission – version 6.1, Bilan carbone ADEME 2010
4 Including Carbon Emissions from Deforestation in the Carbon Footprint of Brazilian Beef
Cederberg, C. 2010
5 The environmental impact of pork production from a life cycle perspective
Dalgaard, R. 2007
6 Environmental impacts of food production and consumption Foster, C. 2006
7 Contribution of the animal production sector to the environmental impact of the total agricultural sector
van Kernebeek, H. 2008
8 Cumulative Energy and Global Warming Impact from the Production of Biomass for Biobased Products
Kim, S. 2004
9 Life cycle assessment of imported agricultural products – impacts due to deforestation and burning of residues
Jungbluth, N. 2007
10 Scenario Modeling Potential Eco-Efficiency Gains from a Transition to Organic Agriculture: Life Cycle Perspectives on Canadian Canola, Corn, Soy, and Wheat Production
Pelletier, N. 2008
11 Comparative LCA: Pork and Tofu Håkansson, S 2005
12 Ecoinvent
13 Consommation de viande - Synthèse n° 2008/29 Agreste Conjoncture 2006
14 Composition nutritionnelle des aliments, table ciqual Affsa 2008
15 Apport en protéines : consommation, qualité, besoins et recommandations
Affsa 2007
16 Household Food and Drink Waste in the UK Wrap 2009
17 Meat eater's guide - methodology 2011 Environmental working group
2011
18 Coefficients de rendement pour le bœuf CIV -
19 Dires d'experts ITAVI -
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Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.2 Etude de cas n°2 : Boissons non alcoolisées et
alcoolisées
2.3.2.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés {
la consommation actuelle de boissons emballées en France, et d’autre part d’évaluer les effets
environnementaux liés à la substitution des différentes boissons emballées par de l’eau du
robinet.
Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.
2.3.2.2 Produits étudiés et données de marché
Plusieurs catégories de boissons emballées sont étudiées : les eaux en bouteille, les jus et nectars,
les sodas et autres boissons rafraîchissantes, les bières et les vins.
Le tableau suivant présente les quantités consommées annuellement en France pour chacune de
ces catégories de boissons.
Tableau 24 : Volumes de boissons emballées consommées annuellement en France
Eaux en bouteille
(plates et
gazeuses)
Jus et Nectars
Soda et autres
boissons
rafraîchissantes
Bière Vin
Volume consommé en
France par an (L) 7 596 000 000
[1] 1 250 000 000
[1] 1 962 000 000
[1, 8] 1 131 000 000
[1] 3 300 000 000
[12]
Volume consommé par
habitant et par an (L) 121 20 31 18 52
2.3.2.3 Périmètre
Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les boissons.
Figure 20 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des boissons emballées
Composant 1
Composants des boissons -Production
Composant 2
Composant 3
Emballage 1
Emballages -Production et mise en forme
Emballage 2
Emballage 3
Remplissage et conditionnement des produits finis
Approvisionnementdes Composants
Approvisionnementdes Emballages
Utilisation chez le consommateur
Expéditiondes Produits finis
Emballages -Traitement en fin de vie
Emballage 1
Emballage 2
Emballage 3Transport des déchets d’emballages
Lieu de distribution
En gris, étapes exclues du périmètre
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Les étapes suivantes du cycle de vie des boissons emballées sont prises en compte :
la production des matières premières constituant les boissons (fruits, sucres, …),
la production des emballages et leur traitement en fin de vie,
l’approvisionnement de ces éléments vers le site de conditionnement et l’expédition
des boissons emballées vers le lieu de distribution.
2.3.2.4 Principales hypothèses et sources de données
Les principales données utilisées pour réaliser l’ACV des boissons sont présentées dans le tableau
suivant :
Tableau 25 : Données utilisées pour la modélisation des boissons emballées
Eaux en bouteille
(plates et
gazeuses)
Jus et Nectars
Soda et autres
boissons
rafraîchissantes
Bière Vin Eau du
robinet
Composition
de la boisson -
85% orange, 15%
pomme
(eau, jus,
concentrés et
sucre) [3, 4, 6, 8]
Eau et sucre [8]
Bière [9,10]
Vin[8, 11]
Eau du
robinet
Emballages
33g/L
(principalement
du PET) [1]
115g/L
(verre, brique, PET,
alu, acier)[1, 5]
33g/L
(PET, alu, acier)[2, 5,
8]
515g/L
(verre, acier)[1]
613g/L
(verre)[8,13]
-
Transport
Appro
emballages :
500km
Expédition :
800km [2]
Appro jus, sucre et
emballages : 500km
(12000km pour les
concentrés)
Expédition :
250km[3, 7]
Appro sucre et
emballages: 500km
Expédition :
250km[8]
Appro MP: 20km
Appro emballages:
500km
Expédition :
250km[8]
Appro MP: 20km
Appro emballages:
500km
Expédition : 250km
[8]
-
Composition
Pour les jus et les sodas, les compositions sont modélisées en utilisant les ingrédients
majoritaires. Les quantités d’ingrédients et les impacts associés sont estimés grâce { l’expertise
de BIO IS acquise sur différents projets ou grâce à des données des interprofessions.
Pour les bières et les vins, les compositions sont modélisées directement grâce à des données
issues de publications d’analyses de cycle de vie.
Pour l’eau du robinet, l’inventaire ecoinvent « tap water » est utilisé.
En ce qui concerne l’eau en bouteille, aucun impact n’est pris en compte pour la production de
l’eau (pompage, …). Seuls les impacts de l’emballage et du transport sont comptabilisés.
80 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Emballages
Pour chaque type de boisson emballée, un emballage moyen reflétant la majorité des systèmes
d’emballages existants est modélisé. Par exemple, pour les jus et nectars, l’emballage modélisé
est un emballage fictif comprenant une part de brique, de bouteille en verre, de bouteille en PET,
de canette en acier et de cannette en aluminium. Cette modélisation est basée sur les données
publiées par l’Ademe, le Conseil National de l'Emballage et Eco-emballage (source [1]) qui
indiquent les quantités de matériaux utilisées pour chaque type de boissons. Pour les sodas,
l’emballage moyen a été modélisé en supposant que 50% des volumes étaient commercialisés en
canettes et 50% en bouteilles plastiques (hypothèse BIO). Tandis que pour le vin, un emballage
verre a été modélisé.
Transports
Les distances d’approvisionnement (des matières premières composant les boissons et des
matières premières d’emballage) et les distances d’expédition des produits finis vers le lieu de
distribution sont modélisées à partir de données utilisées dans des analyses de cycle de vie déjà
réalisées sur ces produits ou à partir de données BIO IS.
2.3.2.5 Situation initiale
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts associés à la consommation des
boissons emballées en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de boissons.
Tableau 26 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de boissons
emballées
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
boissons8,37E+09 5,01E+07 2,08E+06 2,29E+07 5,96E+07 1,51E+11 3,07E+09
Contribution des boissons
aux impacts totaux français1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%
Figure 21 : Répartition de l’impact initial des boissons emballées par type de boisson
20%14% 13% 11%
23% 21%8,2%
13%
9,2% 10% 14%
12% 12%
4,7%
8,3%
7,2% 10% 7,2%
8,0% 7,4%
2,1%
58%70% 66% 68%
57% 59%
85%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Eaux en bouteille Jus et nectars Sodas Boissons alcoolisées
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Par rapport aux impacts totaux français, l’impact des boissons emballées est de l’ordre de 1 à 2%,
sauf pour la production de déchets de ménages pour laquelle l’impact est de l’ordre de 10%.
Entre 2/3 et 3/4 de ces impacts proviennent des boissons alcoolisées (bières et vins). Cela est dû en
partie aux volumes consommés, mais également à la composante agricole de ces boissons. En
effet ces boissons sont composées majoritairement de matières premières agricoles
transformées (orge ou raisin par exemple) à la différence des jus, nectars ou sodas qui
comportent une part importante d’eau dans leur composition. En ce qui concerne les déchets,
cela est du au fait que les boissons alcoolisés sont majoritairement emballées dans des bouteilles
en verre, plus lourdes que les autres emballages.
Les eaux en bouteille représentent ensuite entre 10 et 20% des impacts liés à la consommation
de boissons emballées, environ deux tiers de ces impacts proviennent des emballages et le reste
des transports.
Comme le montre le graphique suivant, les emballages sont responsables de la majeure partie
des impacts pour toutes les boissons emballées. Les matières premières des boissons ont quant à
elles une influence forte sur l’eutrophisation, en raison de leur origine agricole.
Figure 22 : Détails des impacts environnementaux par étape du cycle de vie pour les boissons
32% 29% 28%
64%
27%33%
57% 62% 66%
31%
61%56%
100%
11% 9,0% 5,9% 4,4%12% 11%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Matières premières Emballages Transports
82 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.2.6 Effets de différents changements de consommation
Substitution de 50% des boissons emballées consommées par de l’eau du
robinet
Le graphe et le tableau ci-dessous présentent les effets de différentes substitutions de boissons
emballées par de l’eau du robinet.
Figure 23 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes boissons par
de l’eau du robinet
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des boissons
Substitution de 50% des Eaux en bouteille par de l'eau du robinet
Substitution de 50% des Jus et nectars par de l'eau du robinet
Substitution de 50% des Sodas par de l'eau du robinet
Substitution de 50% des Boissons alcoolisées par de l'eau du robinet
Substitution de 50% de la TOTALITE DES BOISSONS par de l'eau du robinet
Tableau 27 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des
boissons par de l’eau du robinet
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des boissons 8,4E+09 5,0E+07 2,1E+06 2,3E+07 6,0E+07 1,5E+11 3,1E+09
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-4,2E+09 -2,5E+07 -1,0E+06 -1,1E+07 -3,0E+07 -7,6E+10 -1,5E+09
Effet sur l'impact
environnemental des boissons
(%)-50% -50% -50% -50% -50% -50% -50%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%
Effet environnemental (eq
habitant)-3,7E+05 -6,6E+05 -2,8E+05 -2,9E+05 -8,2E+05 -5,0E+05 -3,1E+06
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
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Etant donné que les impacts de l’eau du robinet sont négligeables par rapport aux impacts des
différentes boissons emballées, la diminution des impacts est proportionnelle aux quantités de
boissons substituées. Cela signifie que lorsque l’on substitue 50% de l’ensemble des boissons
emballées par de l’eau du robinet, les impacts environnementaux des boissons emballées
diminuent de 50%.
Une telle substitution entraîne une réduction des impacts totaux des français variant
globalement de 0.44% à 1.3% pour tous les indicateurs, sauf pour la production de déchets des
ménages pour laquelle la réduction est de l’ordre de 5%. En termes d’équivalent habitants, cela
se traduit par une réduction de l’impact environnemental des français allant de 280 000 à
3 100 000 équivalents habitants. On peut noter que la substitution de boissons emballées par de
l’eau du robinet n’entraîne aucun transfert de pollution et que les substitutions les plus
intéressantes pour réduire l’impact environnemental des boissons sont les substitutions de
boissons alcoolisées.
2.3.2.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Prévention et valorisation des déchets d'emballages - Mieux concevoir et mieux consommer
Ademe, Conseil National de l'Emballage, Eco-emballage
2007
2 Analyse du cycle de vie d’une bouteille PET RDC pour Elipso, Valorplast et Eco-Emballages
2010
3 L'objet "qui tue" : cette semaine le jus d'orange Terra eco 2006
4 Jus de fruits : qualité, sécurité, vitalité (dossier de presse) Unijus 2002
5 La filière canettes alu et acier Greenwishes 2010
6 Site d'Unijus, Union Nationale Professionnelle des jus de fruits Unijus & Données Nielsen 2010
7 Analyses de cycle de vie des emballages de Tetra Pak BIO IS pour Tetra Pak 2008
8 Hypothèses et données BIO IS BIO IS 2011
9 LCA of an italian Lager Beer Cordella 2007
10 The Carbon Footprint of Fat Tire Amber ale The climate conservancy 2008
11 ACV del vino de la Rioja Gazulla 2010
12 La consommation de vin en France Onivins 2004
13 Nordic Life Cycle Assessment Wine Package Study
BIO IS pour Systembolaget 2010
14 Projection des ménages de la Frace métropolitaine à l'horizon 2030 INSEE 2006
84 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.3 Etude de cas n°3 : Gros appareils électroménagers
2.3.3.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés à
aux gros appareils électroménagers détenus par les ménages français, et d’autre part d’évaluer
les effets environnementaux liés à 2 substitutions par des appareils plus performants :
la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens
vendus actuellement,
la substitution des appareils électroménagers du parc actuel par les appareils les plus
performants vendus actuellement.
Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.
2.3.3.2 Produits étudiés et données de marché
Quatre types d’appareils électroménagers sont étudiés : les réfrigérateurs, les congélateurs, les
lave-linge et les lave-vaisselle. A eux quatre, ces appareils représentent environ 40% de la
consommation électrique d’un foyer français (hors chauffage et cuisson) [9].
Le nombre d’appareils actuellement en fonctionnement en France est estimé en tenant compte
des taux d’équipement des ménages français en 2008[8] et du nombre de ménages en France.
Tableau 28 : Nombre d’appareils électroménagers en fonctionnement en France
Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle
Taux d’équipement des ménages
français en 2008 99,8% 86,1% 94,2% 48,8%
Nb d’appareils en fonctionnement 26 302 246 22 684 073 24 815 975 12 870 471
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 85
2.3.3.3 Périmètre
Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les appareils électroménagers.
Figure 24 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des appareils électroménagers
En gris, étapes exclues du périmètre
Transport des déchets
Composant 1
Composants des appareils-Production et mise en forme
Composant 2
Composant 3
Emballage 1
Emballages -Production et mise en forme
Emballage 2
Emballage 3
Fabrication et conditionnementApprovisionnement
Utilisation chez le
consommateur
Expéditiondes appareils
Emballages -Traitement en fin de vie
Emballage 1
Emballage 2
Emballage 3
Distribution
Composant 1
Composants des appareils-Traitement en fin de vie
Composant 2
Composant 3
Les étapes suivantes du cycle de vie sont prises en compte :
la production des composants des appareils et leur élimination en fin de vie,
la production des emballages et leur élimination en fin de vie,
la fabrication des appareils sur le site industriel,
l’expédition des appareils jusqu’au lieu de distribution,
l’utilisation des appareils par le consommateur avec les consommations d’énergie et
d’eau associées.
2.3.3.4 Principales hypothèses et sources de données
Production des appareils électroménagers
Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées. Notons que par manque de
données disponibles la composition des appareils a été supposée identiques quelle que soit leur
performance énergétique.
86 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 29 : Principales données utilisées pour la modélisation de la production des appareils
électroménagers37
Réfrigérateurs – congélateurs [1]
Lave-linge [2]
Lave-vaisselle [2]
Durée de vie 14,7 ans 15 ans 12,5 ans
Composition
de l’appareil
Masse moyenne : 57,9kg
(fonte 25%, acier chromé 17%,
polystyrène 15%, polyuréthane
10%)
Masse moyenne : 74,2kg
(béton 26%, acier chromé
20%, fonte 16%, PP 11%)
Masse moyenne : 56,3kg
(acier chromé 50%, bitume 13%,
PP 11%)
Emballages
Masse moyenne : 3,9kg
(carton 60%, polystyrène 32%)
Masse moyenne : 1,9kg
(carton 53%, polystyrène
37%)
Masse moyenne : 2,8kg
(carton 62%, polystyrène 31%)
Fabrication
Consommations d’électricité,
de chaleur et d’eau
Lieu de fabrication : Chine
Consommations d’électricité,
de chaleur et d’eau
Lieu de fabrication : Chine
Consommations d’électricité,
de chaleur et d’eau
Lieu de fabrication : Chine
Transport Environ 1000km en camion
et 400km en bateau
Environ 500km en camion
et 200km en bateau
Environ 500km en camion
et 200km en bateau
Fin de vie Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80% Taux de Recyclage : 80%
Utilisation des appareils électroménagers
Concernant les consommations électriques en phase d’utilisation, 3 profils d’utilisation sont
établis:
La consommation moyenne représentative du parc français actuellement en
fonctionnement,
la consommation moyenne représentative du parc d’appareils vendus en 2010,
la consommation des appareils les plus performants vendus en 2010.
Les consommations sont déterminées selon l’approche suivante :
1. Les consommations électriques (kWh/an) pour chaque classe énergétique sont
déterminées en se basant sur les directives européennes donnant les
correspondances entre les efficacités énergétiques et les classes énergétiques (A+, A,
B,…) [4, 5, 6].
2. Les consommations électriques des « standard base case » des études EuP sont
déterminées en se basant sur leur efficacité énergétique et en appliquant les
formules des directives européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation
moyenne représentative du parc français actuellement en fonctionnement.
3. Les consommations électriques des appareils vendus en 2010 sont calculées en se
basant sur les données de marché GfK (nombre d’appareils vendus par classe
37 Notons que les durées de vie présentées ici proviennent des études EuP de la commission européenne, qui sont des
données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels. Elles sont supérieures d’environ 10 { 40%
aux durées de vie présentées dans la Figure 48, qui sont des données collectées auprès des ménages français.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 87
énergétique) [3] et en appliquant les formules des directives européennes. Cette
valeur est assimilée { la consommation moyenne représentative du parc d’appareils
vendus en 2010.
4. Les consommations électriques des appareils les plus performants vendus en 2010
sont estimée en se basant sur les données de marché GfK (nombre d’appareils
vendus par classe énergétique) et en appliquant les formules des directives
européennes. Cette valeur est assimilée à la consommation des appareils les plus
performants vendus en 2010.
Tableau 30 : Consommations électriques en phase d’utilisation des différents appareils
électroménagers [1, 2, 3, 4, 5, 6]
Réfrigérateurs –
congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle
Consommation moyenne représentative du
parc français actuellement en
fonctionnement
324,1 kWh/an 203,5 kWh/an 320,2 kWh/an
Consommation moyenne représentative du
parc d’appareils vendus en 2010 288 kWh/an 198,8 kWh/an 315,4 kWh/an
Consommation des appareils les plus
performants vendus en 2010 171,4 kWh/an 158,2 kWh/an 264,1 kWh/an
La figure suivante présente les consommations électriques des différents appareils pour chaque
profil, ainsi que les écarts entre les différents profils de consommation établis.
Par ailleurs une consommation d’eau en phase d’utilisation est également prise en compte pour
les lave-linge et lave-vaisselle à partir des données des études préparatoires EuP.
Tableau 31 : Consommations d’eau en phase d’utilisation des différents appareils
électroménagers [2]
Réfrigérateurs –
congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle
Consommation d’eau en phase d’utilisation - 10 m3/an 3,8 m3/an
88 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.3.5 Situation initiale
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux gros
appareils électroménagers détenus par les ménages en France ainsi que la répartition de l’impact
initial par type d’appareil.
Tableau 32 : Impacts environnementaux annuels français des gros appareils électroménagers
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total du gros
électroménager4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08
Contribution du gros
électroménager aux impacts
totaux français0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%
Figure 25 : Répartition de l’impact initial des gros appareils électroménagers par type
d’appareil et par étape du cycle de vie
22% 21% 27% 25% 24%
4% 5%
55%
38% 39% 33% 34% 36%58% 57%
11% 10% 13% 11% 12% 2% 3%32%
12% 13% 11% 11% 12%19% 18%
6% 6% 8% 9% 7% 1% 2%
13%10% 10% 8% 9% 9% 15% 15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV
Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Eau-ACV Déchets-ACV
Réfrigérateurs congélateurs (production et fin de vie) Réfrigérateurs congélateurs (utilisation)
Lave-linge (production et fin de vie) Lave-linge (utilisation)
Lave-vaisselle (production et fin de vie) Lave-vaisselle (utilisation)
22% 21%27% 25% 24%
4,4%
55%
38% 39% 33% 34% 36%
58%
11% 10% 13% 11% 12% 2,3%
32%
12% 13% 11% 11% 12%19%
6,0% 6,0% 7,6% 9,5% 6,8%1,3%
13%10% 10% 8,6% 8,9% 9,4%15%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV
Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
En fonction des indicateurs, les 3 appareils électroménagers étudiés représentent entre 0.5 et 4%
des impacts totaux français.
Les réfrigérateurs et congélateurs sont responsables de la majorité des impacts (environ 60%),
tandis que les lave-linge comptent pour environ 25% et les lave-vaisselle pour environ 15%. Ceci
s’explique principalement par le taux d’équipement des ménages.
En ce qui concerne les étapes contributrices, on observe une répartition équilibrée entre l’étape
de production/fin de vie des appareils et l’étape d’utilisation des appareils pour 5 des 7 indicateurs
étudiés. Pour l’indicateur de consommation d’énergie primaire non renouvelable, l’étape
d’utilisation représente environ 90% des impacts. Pour la production de déchets, c’est l’étape de
fin de vie des appareils qui contribue à la quasi-totalité de l’impact.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 89
2.3.3.6 Effets de différents changements de consommation
Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les
appareils moyens vendus actuellement
Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des
gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement.
Par manque d’information, la composition des appareils moyens du parc actuel et celle des
appareils moyens vendus actuellement sont supposées identiques, et seules leurs
consommations énergétiques varient. Pour cette raison lorsque l’on substitue un appareil moyen
du parc actuel par un appareil moyen vendu actuellement, il n’y a pas de variation sur la quantité
de déchets produits.
Figure 26 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros
appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010
90%
92%
94%
96%
98%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial du gros électroménager
100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010
100% des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010
100% des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010
100% des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les appareils moyens vendus en 2010
90 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 33 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros
appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial du gros
électroménager4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-2,1E+08 -1,3E+06 -5,1E+04 -5,8E+05 -1,4E+06 -2,5E+10 0,0E+00
Effet sur l'impact
environnemental du gros
électroménager (%)-4,7% -4,8% -4,1% -4,2% -4,5% -7,2% 0%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,03% -0,05% -0,02% -0,02% -0,06% -0,26% 0,00%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,9E+04 -3,4E+04 -1,4E+04 -1,4E+04 -3,8E+04 -1,7E+05 0E+00
La substitution de l’ensemble des appareils électroménagers du parc actuel par des appareils
moyens vendus actuellement permet une diminution allant de 4 à 7% des impacts initiaux pour
tous les indicateurs sauf pour la production de déchets pour laquelle la variation est nulle. En
effet, dans le cadre des hypothèses prises dans cette étude, on considère que seule la
consommation énergétique en phase d’utilisation varie. Cette substitution ne permet donc pas
de diminuer la quantité de déchets produite directement par les ménages.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs hormis les déchets varie entre 0.02 et 0.26%, soit une réduction variant entre 14 000
et 170 000 équivalent habitants.
On peut noter que les réfrigérateurs et congélateurs permettent les gains environnementaux les
plus importants, d’une part car le nombre d’appareils installés est important et d’autre part car la
réduction de la consommation électrique entre les deux profils est la plus importante.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 91
Substitution de 100% des appareils électroménagers du parc actuel par les
appareils les plus performants vendus actuellement
Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à la substitution des
gros appareils électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus actuellement.
Figure 27 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros
appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial du gros électroménager
100% des REFRIGERATEURS-CONGELATEURS du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010
100% des LAVE-LINGE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010
100% des LAVE-VAISSELLE du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010
100% des 3 types d'appareils du parc actuel substitués par les meilleurs appareils vendus en 2010
Tableau 34 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros
appareils électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial du gros
électroménager4,5E+09 2,7E+07 1,3E+06 1,4E+07 3,1E+07 3,5E+11 3,7E+08
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-1,0E+09 -6,1E+06 -2,5E+05 -2,8E+06 -6,7E+06 -1,2E+11 0,0E+00
Effet sur l'impact
environnemental du gros
électroménager (%)
-23% -23% -19% -20% -21% -34% 0,0%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0,0%
Effet environnemental (eq
habitant)-8,9E+04 -1,6E+05 -6,6E+04 -6,9E+04 -1,8E+05 -8,0E+05 0,0E+00
92 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Par rapport à la substitution précédente, les effets similaires sont similaires mais plus marqués
avec une diminution de 20 à 35% des impacts des 3 appareils électroménagers.
Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs
hormis les déchets varie entre 0.10 et 1.3%, soit une réduction variant entre 65 000 et 800 000
d’équivalents habitants.
2.3.3.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, Lot 13 : Domestic fridges & freezers
Commission Européenne 2007
2 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers
ISIS pour le JRC 2007
3 Données marché GfK Gfk 2010
4 Directive réfrigérateurs - congélateurs UE 2009
5 Directive lave-linge UE 2010
6 Directive lave-vaisselle UE 2010
7 Projection des ménages pour la France métropolitaine à l'horizon 2030
Insee 2007
8 Équipement des ménages en électroménager et voiture selon la catégorie socioprofessionnelle
Insee 2008
9 Energy efficiency trends, policies & measures in France (1990-2007)
Odyssee-Mure 2009
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 93
2.3.4 Etude de cas n°4 : Transports de voyageurs
2.3.4.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés
au transport intérieur de voyageurs en France, et d’autre part d’évaluer les effets
environnementaux liés à la substitution de différents moyens de transports entre eux sur des
trajets quotidiens dits « courts » et sur des trajets moyenne ou longue distance dits « longs ».
Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.
2.3.4.2 Produits étudiés et données de marché
Le transport intérieur de voyageurs est d’environ 885 milliards de voyageurs-kilomètres, hors
déplacements en deux roues [7]. En y ajoutant les déplacements en deux roues (motorisées ou
non), on arrive { un total d’environ 897 milliards de voyageurs-kilomètres. La décomposition par
mode de transport est indiquée dans le tableau ci-dessous.
A partir des données du guide des facteurs d’émissions du Bilan Carbone® [2], ces voyageurs-
kilomètres sont répartis entre des déplacements longue distance (supérieurs à 80km) et des
déplacements courts (inférieurs à 80km ou déplacements exceptionnels compris entre 80 et
100km).
On peut noter que plus de 80% des voyageurs-kilomètres sont effectués en voiture. Par ailleurs,
on constate que les trajets courts représentent environ deux tiers des voyageurs-kilomètres.
Tableau 35 : Répartition des transports intérieurs de voyageurs en France, par mode de
transport et par typologie de trajets (Milliards de voyageurs-kilomètres, 2009) [7,2]
Voyageurs.kilomètres sur des trajets longs
Voyageurs.kilomètres sur des trajets courts
Voyageurs.kilomètres transportés
Part de voyageurs.km
Voiture 195,6 528,3 723,9 81%
Bus et Car 15,7 33,2 48,9 5,4%
TGV38
51,9 0,0 51,9 5,8%
TER39
0,0 13,0 13,0 1,4%
Autre train (TRN40
) 20,3 0,8 21,2 2,4%
Métro (RATP + province) 0,0 13,2 13,2 1,5%
Transports aériens 12,9 0,0 12,9 1,4%
Deux roues motorisées 0,9 6,0 6,8 0,6%
Deux roues non motorisées 0,0 5,1 5,1 0,8%
Total 297,3 599,4 886,7 100%
38 TGV : Train à Grande Vitesse
39 TER : Train Express Régional
40 TRN : Train Rapide National
94 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Les transports intérieurs sont les transports réalisés sur le territoire national. Pour un transport
international, seules les parties du trajet réalisées en France sont prises en compte. Par ailleurs
notons que le transport aérien entre la France métropolitaine et l’outre-mer est pris en compte.
2.3.4.3 Périmètre
Le schéma ci-dessous présente le périmètre étudié pour les transports de voyageurs.
Figure 28 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des transports de voyageurs
En gris, étapes exclues du périmètre
Production du moyen de transport Production de carburant
Entretien du moyen de transportEmissions directes liées à la combustion de carburant
Production des infrastructures
Entretien des infrastructures
Fin de vie des infrastructures Fin de vie du moyen de transport
Infrastructures de transport Moyens de transport Carburant
Rails, aéroports, routes Trains, avions, voitures, … Electricité, diesel,…
Les étapes suivantes du cycle de vie des transports sont prises en compte :
la production des différents moyens de transport, leur entretien et leur élimination
en fin de vie,
la production de l’électricité et du carburant nécessaires au fonctionnement du
moyen de transport ainsi que les émissions directes liées à la combustion des
carburants.
Les infrastructures de transport (routes, rails, …) sont exclues du périmètre de l’étude.
2.3.4.4 Principales hypothèses et sources de données
Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des
transports de voyageurs en France.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 95
Tableau 36 : Données utilisées pour la modélisation des transports
Types
de véhicules Consommations
Taux de
remplissage
Voiture 40% voitures essence
60% voitures diesel [1]
8,1L/100km pour les voitures essences
6,8L/100km pour les voitures diesel [2] 1,6 personne [8]
Voiture performante 40% voitures essence
60% voitures diesel [1]
7,2L/100km pour les voitures essences
6,2L/100km pour les voitures diesel [8] 1,6 personne [8]
Bus et car Inventaire ecoinvent : Transport, regular bus, CH
TGV Electriques 0,065 kWh/p.km [3] 77% [5]
TER Electriques
et diesel
0,128kWh électrique/p.km pour les trains électriques
0,030 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3, 4] 26% [6]
Autre train (TRN) Electriques
et diesel
0,075kWh électrique/p.km pour les trains électriques
0,029 kg de diesel /p.km pour les trains diesel [3,4] 26% [9]
Métro Inventaire ecoinvent : Transport, metropolitan train, SBB mix, CH
Adapté avec le mix énergétique français
Avion Court courrier 0,0355kg de kérosène/p.km [2] 75% [2]
Deux roues
motorisées Inventaire ecoinvent : Transport, scooter, CH
Deux roues non
motorisées Inventaire ecoinvent : Transport, bicycle, CH
Pour les principaux modes de transport utilisés pour le transport de voyageurs, les inventaires
issus de la base de données ecoinvent ont été adaptés au contexte français en termes de types de
véhicules, de consommations de carburant et de taux de remplissage.
2.3.4.5 Situation initiale
Transports longue distance
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux
transports intérieurs longue distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de
moyen de transport.
Tableau 37 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des
trajets de type longue distance
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des Transports
longue distance3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08
Contribution des Transports
longue distance aux impacts
totaux français
5,5% 6,0% 4,1% 1,2% 11% 6,4% 0,5%
Contribution des Transports
longue distance aux impacts
totaux des transports
29% 31% 27% 31% 29% 31% 27%
96 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 29 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs longue distance par type
de moyen de transport
84%
70%
83%73%
84%77%
96%
1%
1%
3%7%
2%
6%
15%
6%13%
6% 8%4%
5%3% 4%
4% 4%4% 9% 3% 7% 4% 4%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Voiture TGV TRN Avion Bus Moto
Les impacts des transports intérieurs longue distance sont en moyenne de l’ordre de 30% des
impacts des transports et de l’ordre de 5% des impacts totaux français.
Etant donné le nombre de voyageurs-kilomètres transportés en voiture, c’est ce mode de
transport qui est responsable de la majorité des impacts (entre 70% et 95% impacts des
transports intérieurs longue distance).
Le reste des impacts est réparti de façon assez variable en fonction des modes de transport et
des indicateurs.
On peut noter que si l’impact des TGV est relativement faible sur la majorité des indicateurs
étudié, leur impact est en revanche plus significatif sur la consommation d’énergie primaire non
renouvelable. Ceci vient du fait que les TGV fonctionnent exclusivement { l’électricité.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 97
Transports courte distance
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux
transports intérieurs courte distance en France ainsi que la répartition de ces impacts par type de
moyen de transport.
Tableau 38 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des
trajets de type courte distance
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des Transports
courte distance9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08
Contribution des Transports
courte distance aux impacts
totaux français
13% 13% 11% 2,8% 26% 15% 1,2%
Contribution des Transports
courte distance aux impacts
totaux des transports
71% 69% 73% 69% 71% 69% 73%
Figure 30 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs courte distance par type de
moyen de transport
94%86% 85% 88%
94% 92%98%
2%5%
1%
4%2% 3%
4% 8%3%
7% 4% 4%1% 1%
10%1% 1% 1% 1%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV
Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Voiture TER TRN Bus Métro Moto Vélo
Les transports intérieurs courte distance sont en moyenne de l’ordre de 70% des impacts des
transports et de l’ordre de 10% des impacts totaux français.
De la même façon que pour les transports longue distance, c’est la voiture qui est le mode de
transport responsable de la majorité des impacts avec environ 90% des impacts des transports
intérieurs courte distance. Les bus et les TER sont quant { eux responsables d’environ 3% des
impacts chacun. Le métro a des impacts relativement faibles.
La moto quant { elle a des impacts relativement faibles sauf pour l’oxydation photochimique
(10% des impacts) à cause de ses émissions de monoxyde de carbone (liées { l’absence de pot
catalytique sur une part importante des deux-roues). A la différence des voitures pour lesquelles il
98 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
existe des normes européennes depuis longtemps, celles-ci ne sont apparues que depuis 2000
pour les deux roues.
2.3.4.6 Effets de différents changements de consommation
Plusieurs substitutions de moyens de transport sont analysées pour diminuer les impacts
environnementaux liés aux déplacements de voyageurs sur des longues ou des courtes distances.
Les cas sont présentés pour des substitutions de 50% des voyageurs.km initialement transportés
par un moyen de transport A vers un moyen de transport B.
Les substitutions sont effectuées { nombre de voyageurs.km constant et non { nombre d’engins
de transport.km constant. Les variations de taux de remplissage entraînées par ces substitutions
sont prises en compte pour les voitures mais pas pour les autres modes de transport (avion, train,
bus…). Cela signifie que quelle que soit la substitution effectuée, on considère par exemple qu’un
voyageur.km en train a toujours le même impact, impact correspondant { l’impact calculé avec
un taux de remplissage de train moyen. Ceci constitue une première limite puisqu’on pourrait
considérer par exemple qu’une substitution de voyageurs.km en voiture vers des voyageurs.km
en train aurait pour effet d’augmenter le taux de remplissage des trains et donc de diminuer
l’impact unitaire du voyageur.km en train. Par ailleurs, il faut également noter que les évolutions
du trafic ou du nombre d’infrastructures de transport entraînées par ces substitutions ne sont pas
prises en compte. L’interprétation des effets des différentes substitutions présentées doit donc
être faite en tenant compte de ces limites.
Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type longue
distance
Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les
transports longue distance. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de
50% des voyageurs.km effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des
voyageurs.km effectués en TGV.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 99
Figure 31 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport
pour 50% des voyageurs.km de type longue distance
50%
60%
70%
80%
90%
100%
110%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des Transports longue distance
Voitures moyennes (1,6 passager) --> TGV
Avions --> TGV
Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers)
Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager)
Tableau 39 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en
voiture par des voyageurs.km en TGV pour les transports de type longue distance
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des Transports
longue distance3,8E+10 1,4E+08 9,8E+06 3,1E+07 2,5E+08 6,2E+11 1,4E+08
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-1,5E+10 -4,6E+07 -3,9E+06 -9,9E+06 -9,9E+07 -1,6E+11 -6,2E+07
Effet sur l'impact
environnemental des Transports
longue distance (%)
-40% -32% -40% -32% -40% -26% -43%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,3E+06 -1,2E+06 -1,1E+06 -2,5E+05 -2,7E+06 -1,1E+06 -1,3E+05
L’effet des substitutions est proportionnel aux nombres de voyageurs.km initialement
transportés par les différents modes de transport. Pour les avions, une substitution de 50% des
voyageurs.km initialement transportés représente environ 6,4 milliards de voyageurs.km, tandis
que pour les voitures cela représente 98 milliards de voyageurs.km. Cela explique notamment
que la substitution de 50% du transport en avion par du transport en TGV entraîne un bénéfice
environnemental nettement moins important que la substitution de 50% du transport en voiture
par du transport en TGV.
Compte tenu de la prépondérance de la voiture dans les impacts environnementaux du transport
longue distance, deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport
100 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en TGV et celle du transport en
voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par du transport en voiture pleine (4 voyageurs/voiture).
Il faut noter que la substitution du transport en voiture par du transport en TGV présente un gain
environnemental plus important.
En gardant { l’esprit les limites du modèle établi, on peut noter que la substitution de 50% des
voyageurs.km de la voiture moyenne vers le TGV entraîne une évolution des impacts totaux
français allant globalement de -025% à -4.5%, soit une évolution d’impact allant de -130 000 à
-2 700 000 équivalents habitants.
Substitution de mode de transport pour 50% des voyageurs.km de type courte
distance
Le graphique suivant présente différentes substitutions de moyens de transport pour les
transports courte distance. Compte tenu de la prédominance de la voiture, seules des
substitutions de voyageurs.km initialement effectués en voiture sont étudiées.
Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 50% des voyageurs.km
effectués en voiture moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km effectués en
voitures pleines (4 voyageurs/voiture).
Figure 32 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport
pour 50% des voyageurs.km de type courte distance
0%
50%
100%
150%
200%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial des Transports courte distance
Voiture moyennes (1,6 passager) --> TER
Voitures moyennes (1,6 passager) --> Métros
Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures pleines (4 passagers)
Voitures moyennes (1,6 passager) --> voitures moyennes performantes (1,6 passager)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 101
Tableau 40 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture
moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 voyageurs/voiture)
pour les transports de type courte distance
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial des Transports
courte distance9,1E+10 3,1E+08 2,6E+07 7,0E+07 6,0E+08 1,4E+12 3,8E+08
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-2,6E+10 -8,1E+07 -6,6E+06 -1,9E+07 -1,7E+08 -3,9E+11 -1,1E+08
Effet sur l'impact
environnemental des Transports
courte distance (%)-28% -26% -26% -26% -28% -28% -29%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36%
Effet environnemental (eq
habitant)-2,3E+06 -2,2E+06 -1,8E+06 -4,7E+05 -4,7E+06 -2,5E+06 -2,3E+05
Deux substitutions semblent particulièrement intéressantes : celle du transport en voiture
moyenne par un transport en métro et celle du transport en voiture moyenne par un transport en
voiture pleine.
Pour une même quantité de voyageurs.km substituée, le passage des voitures moyennes au
métro semble présenter un effet plus intéressant. On peut noter que, par ailleurs, la substitution
du transport en voiture moyenne par des TER entraîne des transferts de pollution assez
importants sur l’acidification et l’eutrophisation. Cela est du aux fortes consommations
d’électricité et de diesel rapportées au passager.km fournies par la SNCF, mais datant de 2001 et
2005. Il est assez probable que les résultats seraient assez différents avec des données plus
actualisées et tenant compte d’un parc de véhicules différents avec des taux de remplissage peut-
être plus importants.
Dans le cadre des hypothèses établies dans cette étude, on peut noter que la substitution de 50%
des voyageurs.km de la voiture moyenne vers la voiture pleine entraîne une évolution des
impacts totaux français allant de -0.36% à -7,3%, soit une évolution d’impact allant de -230 000 à
-4 700 000 équivalents habitants.
2.3.4.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Parc et parcours moyens des véhicules en service INSEE 2009
2 Guide des FE - version 6.1 Bilan carbone 2010
3 Bilan CO2 site internet grand voyageur SNCF 2005
4 Trafics et consommations d’énergie des différentes catégories de trains SNCF par mode de traction en 1999
SNCF – Direction de la stratégie
2001
5 SNCF: Stabilité du trafic TGV malgré la crise (Communiqué de presse)
SNCF 2009
6 Le transfert aux régions des TER Cour des Comptes 2009
7 Transports intérieurs de voyageurs par mode INSEE 2009
8 ecoinvent report No. 14 - Transport services ecoinvent report 2007
9 Hypothèses BIO IS BIO IS 2011
102 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.5 Etude de cas n°5 : Textile
2.3.5.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés {
la consommation et { l’entretien des textiles en France, et d’autre part d’évaluer les effets
environnementaux liés à :
une réduction de la consommation de textile,
de meilleures habitudes d’entretien des textiles.
Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.
2.3.5.2 Produits étudiés et données de marché
L’étude de cas porte sur les vêtements et le linge de maison.
Tableau 41 : Consommation de textiles en France en 2007[1]
Vêtements Linge de maison Textile total
Consommation annuelle de textiles en France en tonnes
999 502 281 609 1 281 111
La consommation de textile est d’environ 20kg par habitant et par an, dont 78% de vêtements et
22% de linge de maison.
2.3.5.3 Périmètre
La figure suivante présente le périmètre considéré pour l’étude des textiles.
Figure 33 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des textiles
Production des fibres, fabrication des tissus,
confection
Utilisation chez le consommateur
(lavage en machine,
séchage, repassage)
Fin de vie des textiles(incinération,
enfouissement,
recyclage)
Production des textiles Utilisation des textiles Fin de vie des textilesExpédition
Distribution
Les étapes suivantes du cycle de vie des textiles sont prises en compte :
la production et la fin de vie des textiles (culture ou production des matières
premières, procédés industriels de fabrication, transports intermédiaires, gestion en
fin de vie),
l’expédition des textiles jusqu’au consommateur,
l’utilisation chez le consommateur (consommation de lessive (dont emballage), d’eau
et d’électricité pour le lavage en machine, le séchage et le repassage).
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 103
La production et la fin de vie des lave-linge sont également prises en compte. Par contre, par
manque de données, celles-ci sont négligées pour les sèche-linge et fers à repasser.
Enfin, il faut noter que pour les textiles, il n’est pas évident de relier la consommation (en termes
d’achat) et l’utilisation réelle qui en est faite. En effet il est possible de consommer plus de
textiles (augmentation des quantités de textiles achetées et donc produites) sans pour autant en
utiliser davantage (un grand nombre de textile sont dans les faits pas ou peu utilisés).
Pour cette raison, dans le cadre de cette étude de cas, les étapes du cycle de vie sont prises en
compte de la manière suivante :
Pour la production, on considère la quantité de textile achetée par an par les
ménages français.
Pour la fin de vie, on fait l’hypothèse que la quantité de textile jetée par an est
équivalente à la quantité de textile achetée par an.
Pour l’utilisation, on considère les impacts liés { l’utilisation de l’ensemble du stock
de textiles détenus par les ménages français sur un an. Pour cela, on se base sur des
données d’utilisation moyenne de lave linge et de sèche-linge et on réalise des
hypothèses concernant l’utilisation de fer { repasser.
Cette approche est ainsi différente des approches classiques ACV où l’on analyse un produit
textile sur l’ensemble de son cycle de vie avec un scénario théorique d’utilisation. Le fait de
découpler l’utilisation des autres étapes du cycle de vie permet de mieux estimer les impacts
relatifs de la production et de l’utilisation et notamment les effets de la surconsommation de
textile par rapport aux besoins en termes d’utilisation.
2.3.5.4 Principales hypothèses et sources de données
Le tableau suivant présente les principales hypothèses retenues pour la modélisation des textiles
consommés annuellement en France. Notons que la modélisation des cultures et productions des
différents textile est la même que dans l’étude IMPRO-Textiles réalisée en 2009 pour le JRC.
Celle-ci est représentative des informations bibliographiques disponibles pour la production des
textiles, mais n’est pas nécessairement représentative des pays producteurs dont proviennent les
textiles consommés en France.
104 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 42 : Principales données utilisées pour la modélisation des textiles
Textiles
Composition [2]
Vêtements : coton (43%), polyester (16%), acrylique-laine-viscose (10%), autre (31%)
Linge de maison : coton (28%), polyester (28%), polyamide (23%), autre (21%)
Transport [2]
600km en camion, 11 040km en bateau 520km en avion
Fin de vie [2]
Vêtements :
24% incinération avec récupération d’énergie,
1% incinération sans récupération d’énergie,
57% enfouissement, 8% réutilisation, 10% recyclage
Linge de maison :
29,5% incinération avec récupération d’énergie
1% incinération sans récupération d’énergie
69,5% enfouissement
Utilisation [2, 3, 4]
Lavage en machine : 220 cycles par an et par foyer
Pour un cycle : 3,4kg de textile, 0,72kWh d’électricité, 46,3L d’eau, 140g de lessive
Séchage en machine : 47 cycles par an et par foyer
Pour un cycle : 3,4kg de textile, 2kWh d’électricité
Repassage : 5,6 min par kilo de textile et 27Wh par minute
Pour un kilo de textile : 152Wh
2.3.5.5 Situation initiale
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux des textiles en
France ainsi que la répartition de ces impacts par type de textile et par étape du cycle de vie.
Tableau 43 : Impacts environnementaux de la consommation et de l’utilisation annuelle
française de textiles
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
textiles3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09
Contribution des textiles aux
impacts totaux français4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 6,8% 4,1%
Figure 34 : Répartition de l’impact initial des textiles
70% 67% 67%57%
71%59%
78%
14%13% 12%
10%
14%
12%
22%3% 5% 4%
3%
3%
2%
13% 15% 17%31%
12%27%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Production et élimination des vêtements Production et élimination du linge de maison
Transport Utilisation
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 105
En fonction des indicateurs, les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux
français. La majorité des impacts, c’est-à-dire globalement entre 55 et 80%, est liée à la
production des textiles et le reste est principalement lié { l’entretien des textiles.
Pour l’indicateur de d’énergie primaire non renouvelable, l’étape d’utilisation des textiles a des
impacts relativement plus importants que pour les autres indicateurs à cause des appareils
utilisés pour l’entretien des textiles (machine { laver, sèche-linge ou fer à repasser). Cette
importance relative est également vraie pour l’eutrophisation { cause de la lessive utilisée.
2.3.5.6 Effets de différents changements de consommation
Réduction de 50% de la quantité de textile consommée
Le tableau et le graphe ci-dessous présentent les effets d’une réduction de 50% des
consommations de textile. Sur l’ensemble des vêtements et du linge de maison, cela correspond
à une réduction d’achat d’environ 10kg par habitant et par an, soit 640 000 tonnes par an à
l’échelle de la France.
Notons que compte-tenu de l’approche proposée dans cette étude, la réduction de la quantité de
textile achetée n’entraîne pas de modification sur l’utilisation globale des textiles (même
quantité de textile lavé par les ménages chaque année).
Figure 35 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différents types de textile
consommés
0%
20%
40%
60%
80%
100%
GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial total des textiles
Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de vêtements
Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de linge de maison
Effet brut d'une réduction de 50% de la consommation de textile
106 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 44 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% de l’ensemble des textiles
consommés
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
textiles3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09
Effet brut de la réduction sur
l'impact environnemental-1,3E+10 -5,3E+07 -2,5E+06 -1,2E+07 -9,6E+07 -2,3E+11 -6,4E+08
Effet sur l'impact
environnemental des textiles
(%)
-42% -40% -39% -33% -42% -36% -50%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,4% -2,1%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,1E+06 -1,4E+06 -6,8E+05 -3,0E+05 -2,6E+06 -1,5E+06 -1,3E+06
La réduction de 50% de la consommation permet une diminution des impacts environnementaux
des textiles d’environ 30 { 50%.
Compte-tenu des quantités consommées en vêtements et linge de maison, c’est la réduction de
la consommation de vêtements qui permet les gains environnementaux les plus importants.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs varie entre 0,5 et 4%, soit une réduction variant entre 300 000 et 2 600 000 équivalent
habitants.
Optimisation de l’entretien des textiles
Le graphe suivant présente les effets de différentes optimisations concernant l’entretien des
textiles. Plusieurs scénarios d’optimisation sont considérés :
La quantité de lessive utilisée par machine à laver est diminuée de 10%. Notons que
la lessive modélisée est une lessive moyenne de type poudre. Il faut noter que la
performance environnementale des lessives peut être influencée par le type de
lessive (poudre, liquide, pré-dosée), ce qui n’est pas étudié dans le cadre de ce travail.
Le taux de chargement des machines { laver est augmenté de 10% (passage d’un
taux de chargement de 3,4 à 3,8kg/machine sans changer la quantité de textile lavée
sur l’année), ce qui entraîne une diminution du nombre de lavages en machines
réalisés chaque année par les foyers (passage de 220 à 200 cycles par an et par foyer).
Le nombre de cycles de sèche-linge en machine est diminué de 10%.
Le tableau présente ensuite en détail les effets environnementaux liés à ces trois optimisations
simultanées lors de l’utilisation de l’ensemble des textiles.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 107
Figure 36 : Effets environnementaux liés à différentes optimisations concernant l’entretien
des textiles
95%
96%
97%
98%
99%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial total des textilesRéduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par lavageAugmentation de 10% du taux de charge des machines à laverRéduction de 10% du nombre de cycles de sèche-lingeOptimisation globale de l'entretien des textiles
Tableau 45 : Impacts environnementaux liés { une optimisation globale de l’entretien des
textiles
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
textiles3,0E+10 1,3E+08 6,4E+06 3,6E+07 2,3E+08 6,6E+11 1,3E+09
Effet brut de la réduction sur
l'impact environnemental-5,3E+08 -2,5E+06 -1,5E+05 -1,2E+06 -3,9E+06 -1,6E+10 -5,2E+04
Effet sur l'impact
environnemental des textiles
(%)
-1,7% -1,9% -2,4% -3,3% -1,7% -2,4% 0,0%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,08% -0,10% -0,06% -0,05% -0,17% -0,17% 0,0%
Effet environnemental (eq
habitant)-4,7E+04 -6,6E+04 -4,1E+04 -2,9E+04 -1,1E+05 -1,1E+05 -1,1E+02
L’optimisation de l’entretien des textiles permet une diminution des impacts environnementaux
des textiles allant d’environ 2 { 3% selon les indicateurs, sauf pour l’indicateur de production de
déchets par les ménages pour lequel la réduction est quasi nulle.
En effet, compte tenu des hypothèses réalisées et du périmètre considéré pour cet indicateur, la
diminution pour l’indicateur déchets vient uniquement de la moindre quantité de lessive utilisée
et donc de la moindre quantité d’emballage associée.
108 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Par rapport aux différentes optimisations étudiées, l’augmentation du taux de charge des
machines { laver et la réduction des quantités de lessives utilisées sont { l’origine des principaux
bénéfices environnementaux.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs varie globalement entre 0,05 et 0,2%, soit une réduction variant globalement entre
30 000 et 110 000 équivalent habitants.
On peut noter que le scénario d’optimisation de l’entretien des textiles est relativement moins
intéressant que le scénario de réduction des consommations compte tenu des impacts plus
faibles de l’étape d’utilisation par rapport { l’étape de production des textiles.
2.3.5.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Eurostat production and external trade database (online) EUROPROMS 2009
2 Environmental improvement potentials of textiles (IMPRO-Textiles) JRC 2009
3 Preparatory studies for eco-design requirements of EuPs, LOT 14 : Domestic Washing Machine & Dishwashers
JRC 2007
4 Équipement des ménages français en gros électroménager en 2005 Gifam 2005
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 109
2.3.6 Etude de cas n°6 : Ordinateurs et téléphones portables
2.3.6.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés
aux ordinateurs et aux téléphones portables détenus par les ménages français, et d’autre part
d’évaluer les effets environnementaux liés à différentes optimisations ou substitutions de ces
appareils. L’étude de cas analyse 3 types de changement :
l’allongement de la durée de vie des appareils,
la substitution des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables (qui nécessitent
moins de matières premières et qui consomment moins d’énergie lors de l’utilisation
que les ordinateurs fixes),
la réduction de la taille des écrans des téléphones portables.
Les différentes sources de données utilisées se trouvent à la fin de l’étude de cas.
2.3.6.2 Produits étudiés et données de marché
Les produits étudiés sont les ordinateurs et les téléphones portables.
Tableau 46 : Nombre d’ordinateurs et de téléphones portables détenus par les particuliers en
France [1]
Ordinateurs Téléphones portables
Nb d’appareils en fonctionnement 20 000 000 55 000 000
Nb d’appareils achetés par an 9 300 000 34 000 000
2.3.6.3 Périmètre
Du fait des différentes données disponibles, deux périmètres différents sont considérés pour les
ordinateurs et les téléphones portables.
110 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 37 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des ordinateurs
Transport des déchets
Composant 1
Composants des appareils-Production et mise en forme
Composant 2
Composant 3
FabricationUtilisation
chez le consommateur
Distribution
Composant 1
Composants des appareils-Traitement en fin de vie
Composant 2
Composant 3
En gris, étapes exclues du périmètre
Emballage 1
Emballages -Production et mise en forme
Emballage 2
Emballage 3
Approvisionnement
Expéditiondes appareils
Emballages -Traitement en fin de vie
Emballage 1
Emballage 2
Emballage 3
Figure 38 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des téléphones portables
Transport des déchets
Composant 1
Composants des appareils-Production et mise en forme
Composant 2
Composant 3
Emballage 1
Emballages -Production et mise en forme
Emballage 2
Emballage 3
Fabrication et conditionnementApprovisionnement
Utilisation chez le
consommateur
Expéditiondes appareils
Emballages -Traitement en fin de vie
Emballage 1
Emballage 2
Emballage 3
Distribution
Composant 1
Composants des appareils-Traitement en fin de vie
Composant 2
Composant 3
En gris, étapes exclues du périmètre
Dans les deux cas, les étapes de production (des composants des appareils et des emballages), de
transport, d’utilisation et de fin de vie (des appareils et des emballages) sont prises en compte.
Pour les ordinateurs l’étape supplémentaire de fabrication des appareils est prise en compte.
2.3.6.4 Principales hypothèses et sources de données
Ordinateurs
Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des
ordinateurs. Un ordinateur moyen est modélisé en tenant compte des parts du parc des
principaux ordinateurs installés en France.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 111
Tableau 47 : Principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs
Ordinateur fixe,
écran CRT
Ordinateur fixe,
écran LCD Ordinateur portable
Part du parc [6]
15% 43% 42%
Durée de vie [6]
4 ans 4 ans 4 ans
Composition [6]
de l’appareil
Unité centrale, écran CRT 17’’,
clavier, souris
Unité centrale, écran LCD 17’’,
clavier, souris Ordinateur portable, chargeur
Emballage [7]
Masse moyenne : 4,42kg
(carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%)
Hypothèse BIO : 50% des
emballages d’un ordinateur fixe
Masse moyenne : 2,21kg
(carton 91%, PS 5,5%, PP 3,5%)
Transport [4, 7]
Approvisionnement des composants de l’ordinateur: 2 400km (50% en camion et 50% en bateau)
Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion
Expédition : 500km en camion et 25km en camionnette
Utilisation [6]
Durée d’utilisation : 4,3h/j
Consommation en mode actif :
133Wh/h
Durée d’utilisation : 4,3h/j
Consommation en mode actif :
99Wh/h
Durée d’utilisation : 3,8h/j
Consommation en mode actif :
22Wh/h
Téléphones portables
Dans cette étude, on considère que tous les téléphones portables en fonctionnement sont des
smartphones. Compte tenu de cette hypothèse, cette étude de cas n’est pas représentative de la
situation actuelle en France mais de la situation probable dans un futur proche.
Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées pour la modélisation des
téléphones portables. Les données sont représentatives de l’iphone 4 d’Apple.
Tableau 48 : Principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables
Smartphone (Iphone 4)
Durée de vie [6]
23 mois
Smartphone [2,4]
Masse moyenne : 137g
(acier chromé 28%, batterie li-ion 18%, circuits imprimés 11%, écran LCD de 37,5cm2, métaux
rares et plastiques)
Chargeur [3, 4] Masse moyenne : 88g
(parties électronique, plastique et métallique et câble d’alimentation)
Emballage [2]
Masse moyenne : 133g
(carton 90%, plastique 10%)
Transport [4]
Approvisionnement des composants du téléphone : 2 400km (50% en camion et 50% en bateau)
Approvisionnement des emballages : 2 400km en camion
Expédition : 12 600km en bateau, 2 400km en camion et 600km en camionnette
Utilisation [3, 4, 5, 6]
263 Wh/mois (hypothèse de 20 charges par mois)
La consommation en phase d’utilisation peut être estimée { partir de la formule figurant dans le
projet de référentiel des téléphones portables et dépend de plusieurs paramètres génériques
fixés dans le référentiel (temps passé en modes actif, veille ou éteint) ou spécifiques aux
portables (puissance absorbée en charge, autonomies d’appel ou en veille).
112 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Notons que le référentiel permet de calculer un nombre de charges théoriques par mois à partir
des données des industriels sur l’autonomie (en veille et en communication) déclarée des
téléphones portables. En utilisant les données de l’iphone 4 d’Apple, on trouve 2,7 charges par
mois. Ce nombre de charges semble peu cohérent par rapport à l'utilisation réelle faite des
smartphones. En particulier, l’utilisation des fonctionnalités comme internet nécessite des
charges courantes. Une hypothèse de 20 charges par mois a donc été retenue pour ce projet.
2.3.6.5 Situation initiale
Ordinateurs
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux
ordinateurs des particuliers en France ainsi que la répartition de ces impacts par étape du cycle de
vie.
Tableau 49 : Impacts environnementaux annuels français des ordinateurs des particuliers
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
ordinateurs des particuliers2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07
Contribution des ordinateurs
des particuliers aux impacts
totaux français
0,32% 0,57% 0,30% 0,59% 0,62% 0,58% 0,25%
Figure 39 : Répartition de l’impact initial des ordinateurs par étape du cycle de vie
88% 89% 91% 96%88%
50%
78%
2% 1% 1%2%
1%
22%10% 10% 8% 4%
10%
48%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Production et fdv Emballages et transport Utilisation
Selon les indicateurs, les impacts des ordinateurs varient entre 0.25 et 0.62% des impacts totaux
français.
En ce qui concerne la consommation d’énergie primaire non renouvelable, la phase d’utilisation
est { l’origine de 48% de l’impact. En ce qui concerne les déchets générés par les ménages,
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 113
compte tenu de la modélisation effectuée, les impacts proviennent en totalité de la fin de vie des
appareils et de leurs emballages.
Pour les autres indicateurs, environ 90% des impacts sont liés à la production et à la fin de vie des
ordinateurs et 10% sont liés { l’utilisation. Les emballages et le transport ne représentent qu’une
part très faible des impacts (1 à 2%).
Notons que les écrans des ordinateurs fixes (CRT ou LCD) représentent environ 30% des impacts
liés aux ordinateurs (hors phase d’utilisation).
Téléphones portables
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux
téléphones portables en France ainsi que la répartition de ces impacts par composants et par
étape du cycle de vie. On rappelle que dans cette étude tous les téléphones portables sont
assimilés { des smartphones de type iphone 4 d’Apple.
Tableau 50 : Impacts environnementaux annuels français des téléphones portables
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
téléphones portables6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07
Contribution des téléphones
portables aux impacts totaux
français
0,09% 0,19% 0,08% 0,22% 0,19% 0,12% 0,03%
Figure 40 : Répartition de l’impact initial des téléphones portables par composant et étape
du cycle de vie
17% 18% 19% 23% 18% 16%
4,3%
67% 64% 64%46%
61%
52%
14%
1% 1% 1,4%
1%
1%
1%
7%
13% 15% 13%
30%17%
11%
75%
3% 2% 3% 1% 2,8%
20%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Composants électroniques Ecran Batterie Reste du téléphone, emballages, chargeur et transports
Utilisation
114 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
En fonction des indicateurs, les impacts des téléphones portables varient 0.03 et 0.22% des
impacts totaux français.
Pour tous les indicateurs, la production et la fin de vie des téléphones sont responsables de plus
de 80% de l’impact des téléphones. Parmi les différents composants des téléphones, ce sont les
écrans qui contribuent de loin à la plus grande partie des impacts.
Par rapport { la production et la fin de vie, la phase d’utilisation a un impact très faible variant
entre 1 et 3% sauf pour l’indicateur de consommation d’énergie primaire non renouvelable, pour
lequel la phase d’utilisation est d’environ 20 de l’impact.
Notons que le fait de ne pas modéliser les téléphones portables autres que smartphones ne
permet pas de comparer ces deux technologies et donc d’évaluer le bénéfice environnemental
associé au retour à des téléphones portables « traditionnels ».
2.3.6.6 Effets de différents changements de consommation
Substitution de 100% des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs
optimisés
Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les ordinateurs des
particuliers. Le tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des
ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables dont la durée de vie est allongée de 50%
(durée de vie de 6 ans au lieu de 4 ans).
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 115
Figure 41 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels
des particuliers par des ordinateurs optimisés
0%
20%
40%
60%
80%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial total des ordinateurs des particuliers
Allongement de la durée de vie moyennes des ordinateurs (de 4 à 6ans)
Substitution des ordinateurs fixes par des portables
Substitution de tous les ordinateurs par des portables avec une durée de vie optimisée
Tableau 51 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels
des particuliers par des ordinateurs portables dont la durée de vie est optimisée
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
ordinateurs des particuliers2,2E+09 1,4E+07 7,2E+05 1,5E+07 1,4E+07 5,6E+10 7,8E+07
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-1,4E+09 -9,6E+06 -5,4E+05 -1,0E+07 -9,9E+06 -3,9E+10 -5,0E+07
Effet sur l'impact
environnemental des
ordinateurs particuliers (%)-62% -70% -75% -68% -69% -68% -64%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,40% -0,16%
Effet environnemental (eq
habitant)-1,2E+05 -2,5E+05 -1,4E+05 -2,6E+05 -2,7E+05 -2,5E+05 -1,0E+05
La substitution de l’ensemble des ordinateurs du parc actuel par des ordinateurs portables ayant
une durée de vie de 6 ans permet une diminution allant de 62 à 75% des impacts des ordinateurs.
Si l’on raisonne par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les
indicateurs varie entre 0,16 et 0,43%, soit une réduction variant entre 100 000 et 270 000
équivalent habitants.
116 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
On peut noter que le remplacement des ordinateurs fixes par des ordinateurs portables permet
des gains environnementaux importants car ils nécessitent beaucoup moins de matériaux lors de
leur fabrication et consomment également beaucoup moins d’énergie lors de leur utilisation. Il
est cependant important de noter que les ordinateurs portables sont d’une part plus difficiles {
réparer que les ordinateurs fixes et que d’autre part, ils deviennent concurrencés par les tablettes
numériques. Cette substitution est donc assez théorique mais elle illustre néanmoins la
différence d’impact entre ces deux types d’appareils.
Substitution de 100% des téléphones portables du parc « actuel » par des
téléphones optimisés
Le graphe suivant présente les effets de différentes substitutions sur les téléphones portables. Le
tableau présente ensuite en détail les effets de la substitution de 100% des téléphones portables
par des modèles dont la taille des écrans est divisée par deux et dont la durée de vie est de 36
mois au lieu de 23 mois.
Figure 42 : Effet de différentes substitutions sur l’impact initial des téléphones portables
0%
20%
40%
60%
80%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACVEp. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Déchets-ACV
Impact initial total des téléphones portables
Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans)
Réduction de la taille des écrans (divisée par 2)
Allongement de la durée de vie moyennes des téléphones portables (de 23mois à 3ans) et réduction de la taille des écrans (divisée par 2)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 117
Tableau 52 : Effets environnementaux liés à la substitution de tous les téléphones portables
par des modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
téléphones portables6,5E+08 4,5E+06 1,8E+05 5,7E+06 4,4E+06 1,1E+10 1,0E+07
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-3,9E+08 -2,7E+06 -1,1E+05 -3,0E+06 -2,5E+06 -5,5E+09 -4,2E+06
Effet sur l'impact
environnemental des téléphones
portables (%)-61% -59% -60% -52% -58% -49% -41%
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,06% -0,11% -0,05% -0,12% -0,11% -0,06% -0,01%
Effet environnemental (eq
habitant)-3,5E+04 -7,1E+04 -2,9E+04 -7,4E+04 -7,0E+04 -3,6E+04 -8,6E+03
La substitution de l’ensemble des téléphones portables par des modèles ayant des écrans deux
fois plus petits et une durée de vie de 36 mois permet une diminution allant de 41 à 61% des
impacts initiaux des téléphones portables.
Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs varie
entre 0,01 et 0,12%, soit une réduction variant entre 8 600 et 74 000 équivalent habitants.
La substitution illustrant la réduction de la taille des écrans par deux est assez théorique du fait
de l’évolution des fonctionnalités des téléphones portables qui servent de plus en plus { regarder
des films ou des vidéos. Cependant, elle permet d’illustrer les impacts relativement importants
liés aux écrans des téléphones portables.
2.3.6.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Rapport TIC et développement durable CGEDD 2008
2 Environmental report iPhone 4 Apple 2010
3 Analyse de cycle de vie d'un téléphone portable Codde, Ademe 2008
4 Projet de référentiel d'évaluation environnementale des téléphones mobiles BIO IS, Codde 2011
5 Charging the iPhone 4: USB vs Outlet When will apple 2010
6 Analyse comparée des impacts environnementaux de la communication par
voie électronique Ademe 2011
7 LCA Study of the Product Group Personal Computers in the EU Ecolabel
Scheme
Atlantic Consulting
and IPU 1998
118 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2.3.7 Etude de cas n°7 : Engrais et biocides
2.3.7.1 Objectifs
Cette étude de cas a pour objectifs d’une part d’évaluer les impacts environnementaux associés {
l’utilisation d’engrais et de biocides par les particuliers, et d’autre part d’évaluer les effets
environnementaux liés à une réduction de cette utilisation.
Les différentes sources de données utilisées se trouvent { la fin de l’étude de cas.
2.3.7.2 Produits étudiés et données de marché
Les principaux produits chimiques utilisés par les particuliers pour l’entretien du jardin sont
étudiés dans cette étude de cas : les engrais et les biocides (également appelés produits
phytosanitaires).
Tableau 53 : Consommations annuelles d’engrais et de biocides par les particuliers en France
Quantités consommées en France
par les particuliers (t)
Engrais [1,5]
Ammonitrate 154 119
Solution azotée 102 560
Urée 34 907
TSP41
48 632
Chlorure de potassium 61 559
MAP42
25 668
Biocides [5]
Fongicides 765
Insecticides 223
Herbicides 7 078
Il faut noter que les quantités présentées pour les engrais correspondent aux quantités de
produits utilisées (ammonitrate, solution azotée,… qui peuvent être des mélanges de matière
active et d’adjuvant), tandis que pour les biocides, les quantités présentées correspondent aux
quantités de matières actives utilisées (qui ont les effets souhaités) et qui sont les seules données
disponibles.
Pour les biocides les quantités consommées par les particuliers représentent 8% des quantités
totales utilisées en France. Pour les engrais, seules les quantités totales utilisées par l’ensemble
des professionnels et des particuliers sont connues. Dans le cadre de cette étude de cas, la même
répartition des quantités entre particuliers et professionnels est supposée. On considère donc
que 8% des quantités totales d’engrais utilisées en France le sont par les particuliers.
41 TSP : Triple superphosphate
42 MAP : Monoammonium phosphate
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 119
2.3.7.3 Périmètre
Le schéma suivant présente le périmètre considéré pour les engrais et biocides.
Figure 43 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des engrais et biocides
L’airL’eauLe sol
Epandage des engrais-biocides
Expéditiondes Produits finis
Production des engrais-biocides
Emissions dans:
Les étapes suivantes du cycle de vie des engrais et biocides sont prises en compte :
la production des différents produits utilisés,
leur transport depuis le site de production chez le consommateur,
leur épandage par le consommateur et les émissions associées (dans l’air, l’eau et le
sol),
les emballages (production et fin de vie) sont négligés.
2.3.7.4 Principales hypothèses et sources de données
Le tableau ci-dessous présente les principales données utilisées.
Tableau 54 : Principales données utilisées pour la modélisation des engrais et des biocides
Engrais Biocides
Production
L’engrais moyen a été supposé composé de:
36% d’ammonitrate, 34% de solution azotée,
8% d’urée, 11% de TSP, 14% de chlorure de
potassium et 6% de MAP [1,5]
Le biocide moyen a été supposé composé de:
9% de fongicides, 3% d’insecticides et 88%
d’herbicides [5]
Epandage
Emissions de :
- molécules azotées dans l’air
- molécules azotées et phosphates dans l’eau
- éléments traces métalliques dans le sol [2, 3, 4]
Emissions de biocides dans les différents
milieux air, eau et sol [5, 6, 7]
Transport 500km en camion
5 000km en bateau [8]
500km en camion
5 000km en bateau [8]
Composition
La composition moyenne des engrais et des biocides est établie au prorata des quantités de
chaque type d’engrais ou de biocides utilisé.
Epandage
Une fois la quantité d’engrais apportée { la plante, les différents éléments (azote ou phosphore)
non absorbés par la plante sont transformés par le biais de réactions chimiques et sont émis dans
l’air, l’eau ou le sol sous d’autres formes. Ces émissions de molécules azotées (N2O, NO3-, NH3) ou
de phosphates sont calculées en fonction des apports de N ou de P2O5. Les émissions d’éléments
120 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
trace métallique dans le sol sont modélisées pour chaque type d’engrais, en fonction des formes
d’apports de N, de P2O5 ou de K2O.
Pour les biocides, le comportement du biocide est modélisé de la façon suivante : quand une dose
est appliquée, on considère que 40% se retrouve sur le sol, 20% dérive dans l'air et 40% atteint sa
cible (c'est-à-dire la plante), ensuite le biocide peut migrer vers d’autres compartiments.
Au final 1% de la dose de biocide se retrouve émise dans l’air, 7% dans l’eau et 92% dans le sol.
Notons que l'approche retenue dans le cadre de cette étude de cas est maximisante car elle ne
tient pas compte des quantités prélevées par la plante qui sont difficilement quantifiables.
2.3.7.5 Situation initiale
Le tableau et le graphique suivants présentent les impacts environnementaux associés aux
engrais et biocides utilisés en France par les particuliers ainsi que la répartition de ces impacts par
type de substance et par étape du cycle de vie.
Tableau 55 : Impacts environnementaux annuels français de l’utilisation d’engrais et de
biocides par les particuliers
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
engrais et biocides utilisés
par les particuliers1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00
Contribution des engrais et
biocides aux impacts totaux
français0,21% 1,1% 0,07% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%
Figure 44 : Répartition de l’impact initial des engrais et biocides par type de substance et par
étape du cycle de vie
52%
14%
67%
11%
82,7% 82%
42%
83% 88%
6% 3%
33%
1%
17% 18%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-ACV Eutro-ACV Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Engrais - Production Engrais - Utilisation Biocides - Production Biocides - Utilisation
Il est important de noter que les principaux impacts liés { l’utilisation des biocides sont des
impacts de type éco-toxicité, qui ne sont pas couverts par les indicateurs d’impact
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| 121
environnementaux retenus dans cette étude. De ce fait, les impacts liés { l’utilisation des biocides
n’apparaissent pas sur le graphique.
Compte tenu du fait que les emballages des engrais et biocides sont négligés et compte tenu du
fait que l’indicateur déchets retenu ne prend en compte que les déchets produits par les
ménages, les résultats obtenus pour l’indicateur déchet sont nuls.
Pour les autres indicateurs, les engrais et biocides représentent globalement entre 0,1 et 1% des
impacts totaux français. Pour 5 indicateurs sur 6, plus de 80% des impacts sont liés aux engrais.
Pour le dernier indicateur (oxydation photochimique), un tiers des impacts est lié aux biocides.
Concernant la contribution par étape du cycle de vie, la production des engrais et biocides est le
principal contributeur pour 3 indicateurs sur 7 (oxydation photochimique, épuisement des
ressources naturelles, consommations d’énergie primaire non renouvelable). L’utilisation de ces
produits est quant { elle l’étape la plus contributrice pour 2 indicateurs (acidification et
eutrophisation). Au niveau de l’indicateur de changement climatique, les deux étapes contribuent
de façon équivalente.
2.3.7.6 Effets de différents changements de consommation
Réduction de 50% des quantités d’engrais et de biocides utilisées
Le graphe et le tableau suivant présentent les effets environnementaux liés à une réduction de
50% des quantités d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers.
Figure 45 : Effet environnementaux liés { une réduction de 50% des quantités d’engrais et/ou
de biocides utilisées par les particuliers
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%GES-ACV
Acidif-ACV
Ox. Photo-ACV
Eutro-ACV
Ep. Ress. Nat.-ACV
En. Prim. NR-ACV
Impact initial total des engrais et biocides utilisés par les particuliers
Diminution de 50% des quantités d'engrais utilisées
Diminution de 50% des quantités de biocides utilisées
Diminution de 50% des quantités totales d'engrais-biocides utilisées
122 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 56 : Effets environnementaux liés { une réduction de 50% de l’ensemble des
quantités d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers
GES-ACV
(kg CO2 eq)
Acidif-ACV
(kg SO2 eq)
Ox. Photo-ACV
(kg C2H4 eq)
Eutro-ACV
(kg PO4- eq)
Ep. Ress. Nat.-
ACV
(kg Sb eq)
En. Prim. NR-
ACV
(MJ)
Déchets-ACV
(kg)
Impact initial total des
engrais et biocides utilisés
par les particuliers1,4E+09 2,7E+07 1,6E+05 2,1E+07 4,2E+06 9,5E+09 0,0E+00
Effet brut de la substitution
sur l'impact environnemental-7,2E+08 -1,3E+07 -8,2E+04 -1,0E+07 -2,1E+06 -4,7E+09 0,0E+00
Effet sur l'impact
environnemental des engrais-
biocides (%)-50% -50% -50% -50% -50% -50% n.d.
Effet sur l'impact total de la
consommation française (%)-0,11% -0,56% -0,03% -0,41% -0,09% -0,05% 0,00%
Effet environnemental (eq
habitant)-6,4E+04 -3,5E+05 -2,2E+04 -2,6E+05 -5,7E+04 -3,1E+04 0,0E+00
Avec ce scénario de réduction, l’impact environnemental des engrais et biocides est de manière
évidente réduit de 50% sans transfert de pollution.
Compte-tenu de leurs contributions initiales respectives, c’est la réduction des quantités
d’engrais consommées qui permet les gains environnementaux les plus importants.
Par rapport aux impacts totaux des français, la réduction d’impact pour tous les indicateurs varie
globalement entre 0,03 et 0,56%, soit une réduction variant entre 22 000 et 350 000 équivalent
habitants.
2.3.7.7 Références
N° Titre Auteur Année
1 Les livraisons sur la campagne en cours (2010-2011) UNIFA 2011
2 N2O emissions from managed soils and CO2 emissions from lime and urea
application GIEC 2006
3 Harmonization of environmental life cycle assessment for agriculture Audlsey 2003
4 Bilan des flux de contaminants entrant sur les sols agricoles en France
métropolitaine ADEME - Sogreah 2007
5 La qualité de l'eau et assainissement en France (annexes) Senat 2000
6 Réduire l’utilisation des pesticides et en limiter les impacts environnementaux INRA-CEMAGREF 2005
7 Dire d'expert Pôle Elsa 2011
8 Hypothèses et données BIO IS BIO IS 2011
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 123
2.4 Synthèse des études de cas ACV
Les 7 études de cas ACV, dont les résultats sont présentés dans les sections précédentes,
permettent :
de compléter les résultats de l’analyse input-output en étudiant de façon plus
détaillée les impacts environnementaux de certaines catégories de produits sur leur
cycle de vie,
de réaliser une première évaluation théorique de certaines marges de manœuvres
techniques et socio-comportementales visant à réduire les impacts
environnementaux de la consommation des ménages.
2.4.1 Impacts environnementaux des catégories de produits
étudiées
Les études de cas ACV permettent de dresser le bilan environnemental de la consommation
française pour les catégories de produits retenues suite { l’analyse input/output. Le tableau
suivant récapitule la contribution des différentes catégories de produits étudiées aux impacts
totaux de la consommation des ménages.
Tableau 57: Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en
parts des impacts totaux de la consommation des ménages
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-
ACV
Eutro-ACV Ep. Ress.
Nat.-ACV
En. Prim.
NR-ACV
Déchets-
ACV
Viandes 7,8% 28% 3,5% 22% 9,8% 1,7% 4,4%
Boissons 1,2% 2,1% 0,88% 0,90% 2,6% 1,6% 9,9%
Gros électroménagers 0,65% 1,1% 0,53% 0,54% 1,4% 3,7% 1,2%
Transports 19% 19% 15% 4,0% 37% 21% 1,7%
Textiles 4,4% 5,5% 2,7% 1,4% 10% 7,5% 4,1%
TIC 0,42% 0,76% 0,38% 0,82% 0,81% 0,74% 0,29%
Engrais et biocides 0,21% 1,1% 0,069% 0,83% 0,18% 0,10% 0,0%
TOTAL 34% 57% 23% 30% 61% 36% 22%
Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d’identifier pour chaque indicateur d’impact
(c’est-à-dire dans chaque colonne) les catégories de produits les plus impactantes (en rouge) et
les moins impactantes (en vert).
On constate que les biens et services étudiés dans les 7 études de cas sont { l’origine de 20 { 60%
des impacts de la consommation des ménages. Il faut noter toutefois qu’il y a un léger double-
comptage (<1% quel que soit l’indicateur) étant donné que les machines à laver étudiées dans la
catégorie gros appareils électroménagers sont également considérées dans la catégorie textile.
Parmi les produits étudiés, les transports et les viandes puis dans une moindre mesure les textiles
sont les produits ayant le plus d’impact au vue de la consommation actuelle des français. Au sein
de ces catégories, les études de cas permettent d’identifier les principales sources d’impact et
124 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
mettent notamment en avant les impacts des transports individuels en voiture, les impacts de la
viande de bœuf et les impacts de l’étape de production des vêtements.
2.4.2 Effets de différents changements de consommation
Afin d’initier les réflexions relatives aux marges de manœuvre, les études de cas ACV permettent
d’évaluer de façon théorique les effets de différents changements de consommation relatifs aux
catégories de produits étudiées.
Le tableau suivant récapitule les effets environnementaux estimés pour les principales réductions
de consommation, substitutions entre produits ou modifications de comportements considérées.
Tableau 58: Effets environnementaux des principaux changements de consommation
considérés sur les impacts totaux de la consommation des ménages
GES-ACV Acidif-ACV Ox. Photo-
ACV
Eutro-ACV Ep. Ress.
Nat.-ACV
En. Prim. NR-
ACV
Déchets-
ACV
Boissons - Substitution de 50% de l'ensemble des
boissons embouteillées par de l'eau du robinet-0,61% -1,0% -0,44% -0,45% -1,3% -0,78% -4,9%
Viandes - Réduction de la consommation de
l 'ensemble des viandes de 50%-3,9% -14% -1,7% -11% -4,9% -0,84% -2,2%
Transports longue distance - Substitution de 50% des
voyageurs.km transportés en voitures moyennes par
des tgv-2,2% -1,9% -1,7% -0,39% -4,3% -1,7% -0,20%
Transports courte distance - Substitution de 50% des
voyageurs.km transportés en voitures moyennes par
des voitures pleines-3,8% -3,4% -2,8% -0,73% -7,3% -4,0% -0,36%
Gros électroménager - Substitution de 100% des
appareils du parc actuel par les meilleurs appareils
vendus en 2010-0,15% -0,26% -0,10% -0,11% -0,29% -1,3% 0%
Ordinateurs - Substitution de 100% des ordinateurs
actuels par des ordinateurs portables ayant une
durée de vie allongée-0,20% -0,40% -0,23% -0,40% -0,43% -0,42% -0,16%
Téléphones portables - Substitution de 100% des
smartphones par des smartphones ayant un écran
plus petit et une durée de vie allongée-0,058% -0,11% -0,045% -0,12% -0,11% -0,060% -0,013%
Textiles - Réduction de 50% de la quantité de textile
consommé-1,9% -2,2% -1,1% -0,47% -4,2% -2,7% -2,1%
Textiles - Meilleure utilisation de l'ensemble des
textiles-0,078% -0,10% -0,064% -0,046% -0,17% -0,17% 0,0%
Engrais et biocides - Diminution de 50% des
quantités de produits utilisées-0,11% -0,56% -0,035% -0,41% -0,090% -0,050% 0%
TOTAL en % -13% -24% -8,2% -14% -23% -12% -10%
TOTAL en équivalent habitant -7,8E+06 -1,5E+07 -5,2E+06 -8,9E+06 -1,5E+07 -7,6E+06 -6,3E+06
Dans le tableau, le dégradé de couleurs permet d’identifier les changements de consommation
pour lesquels les bénéfices environnementaux sont les plus forts. Pour chaque indicateur
d’impact (c’est-à-dire dans chaque colonne) les gains les plus importants sont indiqués en vert et
les gains les plus faibles en rouge.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 125
On constate que les principaux changements de consommation théoriques considérés entraînent
une réduction des impacts de la consommation des ménages allant de 8 à 24% selon les
indicateurs, soit une réduction des impacts de 5 200 000 à 15 000 000 équivalents habitants.
Il faut toutefois noter que ces changements de consommation restent théoriques et ne tiennent
pas compte des freins technologiques, économiques ou sociologiques qui pourraient exister.
Le chapitre suivant vise donc { évaluer les marges de manœuvre techniques, économiques et
sociales associées à chacune des grandes catégories de produits pour pouvoir déterminer de
façon plus éclairée : les catégories de produits à cibler en priorité, les changements de
consommation que l’on pourrait atteindre et les types d’outils économiques qu’il faudrait
privilégier pour motiver ces changements de consommation.
126 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Analyse des marges de manœuvre par catégories
de produits pour réduire les impacts
environnementaux de la consommation des
ménages en France
En bref: Ce chapitre présente l’évaluation par grandes catégories de produits des marges
de manœuvre techniques, économiques, sociales et comportementales pour
réduire les impacts environnementaux de la consommation des ménages { l’aide
d’outils économiques.
3.1 Objectif
L’analyse input-output et les analyses de cycle de vie réalisées au cours des étapes précédentes
ont permis :
d’analyser l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en
France,
d’étudier de façon détaillée les impacts environnementaux de quelques produits
ciblés et les effets de différents changements de consommation.
Pour prolonger la réflexion engagée, l’objectif de cette étape est d’identifier, pour chaque grande
catégorie de produits et lorsque cela est possible pour chaque étape du cycle de vie, l’ampleur
des marges de manœuvre disponibles pour réduire les impacts environnementaux à court et
moyen termes, et ce sur les plans techniques, économiques, sociaux et comportementaux.
L’évaluation des marges de manœuvre et des gains environnementaux associés est basée sur les
résultats issus des ACV (scénarios de réduction et de substitution), sur les études IMPRO du
centre de Recherche de la Commission Européenne (Joint Research Centre) ainsi que sur
différentes études, qui ont notamment été identifiées et analysées lors de l’inventaire et lors de
la revue commentée de littérature sur les instruments économiques d’incitation { la
consommation durable. Ces marges de manœuvre se rapportent { des options d’amélioration
d’ores et déj{ disponibles sur le marché, et qui peuvent donc être potentiellement exploitées de
manière conséquente dans l’horizon temporel de l’étude qui est de 3 { 5 ans.
L’analyse des marges de manœuvre constitue une phase essentielle de l’étude car elle permet
d’identifier les catégories de produits et services puis de cibler les sources d’impact spécifiques
sur lesquelles il pourrait être pertinent de mettre en place un outil économique afin de réduire
l’empreinte environnementale de la consommation des ménages en France.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 127
3.2 Méthodologie
3.2.1 Catégories de biens et services étudiés
L’analyse des marges de manœuvre est réalisée pour les principales catégories de biens et
services identifiées dans les chapitres précédents, c’est-à-dire les catégories les plus
contributrices en termes d’impacts environnementaux ou celles qui semblent présenter un
intérêt majeur en termes de mise en place d’instrument économique, car leurs consommations
ou leurs impacts ont fortement augmenté ces dernières années ou car ils présentent une
sensibilité importante à la mise en place de signaux-prix. Sur ces bases, les catégories de produits
étudiés en détail dans ce chapitre sont les suivantes :
produits alimentaires et boissons,
bâtiments,
appareils électroménagers,
technologies de l’information et de la communication,
biens et services de transport,
textiles.
Il n’en demeure pas moins que d’autres catégories identifiées précédemment comme par
exemple les produits chimiques ou les services d’hôtel et de restauration peuvent aussi s’avérer
pertinentes pour la mise en place d’outils économiques d’incitation { la consommation durable.
Par ailleurs, deux thématiques transversales sont étudiées en profondeur :
l’éco-conception,
la collecte et le traitement en fin de vie des emballages.
Les marges de manœuvre associées { ces thématiques sont communes à plusieurs catégories de
produits. Leur analyse spécifique est particulièrement pertinente en raison de l’ampleur des
réductions d’impacts environnementaux qu’elles sont susceptibles de générer.
3.2.2 Types de marges de manœuvre étudiées
Pour chaque catégorie de produits, les marges de manœuvre pour les producteurs sont
différenciées des marges de manœuvre pour les ménages.
3.2.2.1 Marges de manœuvre pour les entreprises
Les marges de manœuvre pour les producteurs relèvent de modifications des modes de
production. Elles comprennent l’analyse du potentiel d’amélioration technique disponible pour la
catégorie de produits considérée et l’évaluation des coûts et bénéfices directs et indirects
associés { la mise en œuvre de ces améliorations techniques.
128 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Potentiel d’amélioration technique
Le potentiel d’amélioration technique est constitué de l’ensemble des techniques de production
dont la mise en œuvre permet de réduire les impacts environnementaux associés aux produits et
services. Ces techniques de production sont d’ores et déjà être disponibles sur le marché mais pas
exploitées à leur pleine mesure (par exemple, les voitures hybrides ou l’agriculture raisonnée) :
dans les sources revues, elles sont qualifiées de « meilleures technologies disponibles » (BAT,
pour best available technologies). Les sources peuvent également citer des améliorations à plus
long terme pour lesquelles les technologies existent mais ne sont pas encore mises en œuvre (par
exemple, les compteurs communicants) mais ces améliorations ne sont généralement pas
quantifiées et n’ont pas été rapportées dans le cadre de cette étude, qui s’inscrit dans un horizon
court/moyen terme (de 3 à 5 ans). Bien qu’elles relèvent de modifications des modes de
production, les améliorations techniques sont susceptibles de réduire les impacts
environnementaux sur l’ensemble des étapes du cycle de vie. Par exemple, le recours à des
matériaux alternatifs dans la construction des bâtiments peut réduire les impacts
environnementaux liés au traitement des déchets de chantier.
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Les améliorations techniques identifiées sont ici analysées au regard des coûts et bénéfices
supportés par les entreprises. Cette section comprend pour l’essentiel les coûts de mise en œuvre
des nouvelles technologies ou procédés de production identifiés au préalable. Plus
généralement, les marges de manœuvre économiques pour les entreprises comprennent
l’ensemble des coûts et des bénéfices consécutifs aux évolutions technologiques, ainsi qu’aux
nouvelles perspectives permises par une réorientation de la demande vers des produits plus
respectueux de l’environnement, comme par exemple l’augmentation de la demande pour des
appareils électroménagers plus performants, incitée par la mise en place de mesures visant à
promouvoir l’achat de ces appareils.
3.2.2.2 Marges de manœuvre pour les ménages
Les marges de manœuvre pour les ménages relèvent de la propension des consommateurs {
modifier leurs comportements de consommation. Elles sont constituées de deux éléments : les
marges de manœuvres socio-comportementales et les marges de manœuvre socio-
économiques.
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
L’analyse des marges de manœuvre socio-comportementales porte sur l’acceptabilité sociale de
changements de comportements (plasticité des comportements) potentiellement exploitables
dans l’hoziron temporel de l’étude, { savoir 3 { 5 ans. Les marges de manœuvre socio-
comportementales ont pour objet de mettre en exergue le degré d’acceptabilité vis-à-vis de
certains changements de pratiques, parfois structurels, que pourraient favoriser la mise en place
d’instruments économiques. Par exemple, dans le domaine des technologies de l’information, la
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 129
question de l’acceptabilité d’une augmentation de la durée de vie des téléphones portables ou
appareils audio-vidéo est essentielle afin de juger de l’efficacité éventuelle de la mise en place
d’un dispositif de consigne. Dans le domaine des déchets, certaines réticences vis-à-vis des
dispositifs de collecte incitative peuvent exister, et limiter l’efficacité de ce type de dispositif. De
même, pour le logement, certains ménages peuvent s’avérer rétifs { l’introduction de dispositifs
permettant de mesurer en temps réel leur consommation d’électricité (compteurs
communicants). Enfin, dans le domaine des transports, l’efficacité de signaux-prix dépend
également de l’acceptabilité de nouvelles pratiques, telles que le covoiturage, qui nécessitent des
changements significatifs sur le plan de l’organisation quotidienne du ménage. De manière
générale, l’offre et l’accessibilité de produits et services respectueux de l’environnement
conditionne fortement la propension des ménages à les adopter.
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
Les marges de manœuvre socio-économiques des ménages sont évaluées au regard de l’ampleur
de la réponse des ménages en matière de consommation aux contraintes et/ou aux incitations
économiques auxquelles ils sont soumis, c’est-à-dire leur sensibilité aux signaux-prix. Dans cette
perspective, les élasticités-prix moyennes par catégorie de produits, à différents niveaux
d’agrégation lorsque cela est possible (par exemple, produits alimentaires et viande), constituent
la principale source d’informations. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte, comme
par exemple le niveau de revenu, la nature et l’ampleur des dépenses contraintes, la localisation
géographique des ménages, leur composition, etc. A cet égard, l’analyse des élasticités-prix pour
différentes catégories de ménages et pour différents types de biens et services peut s’avérer utile
afin d’évaluer le degré de contrainte associé { la mise en place de signaux-prix, dont les effets
peuvent être très variables d’un type de produit { l’autre selon les revenus des ménages.
3.2.3 Présentation des résultats de l’analyse des marges de
manœuvre
Pour chaque catégorie de produits et thématique transversale, l’analyse des marges de
manœuvre est présentée avec un tableau de synthèse puis une analyse détaillée.
Tableau de synthèse des marges de manœuvre
Un tableau de synthèse présente l’ensemble des marges de manœuvres permettant de réduire
les impacts environnementaux associés à chaque catégorie de produit ou service considérée. Les
tableaux présentent les informations suivantes :
Source d’impacts environnementaux : Les étapes du cycle de vie (par exemple la
production ou l’utilisation) ou les types de comportement (par exemple le gaspillage
alimentaire) { l’origine des principaux impacts environnementaux sont identifiés.
Importance relative de la source d’impacts : Une note comprise entre 1 (importance
relative faible) et 3 (importance relative forte) est attribuée { la source d’impacts
130 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
environnementaux selon l’importance relative de cette source d’impacts dans les
impacts totaux de la catégorie de produits et services considérée. Cette note est
basée sur les résultats des ACV et sur les sources bibliographiques étudiées. (L’impact
environnemental de la catégorie de produits et services dans l’impact total de la
consommation des ménages n’est pas rappelé { ce stade mais est quantifié dans
l’analyse input-output.)
Exemple de moyens permettant d’agir sur la source d’impacts : Des exemples de
moyens dont la mise en œuvre pourrait potentiellement réduire les impacts
environnementaux de la catégorie de produits et services sont proposés à titre
illustratif.
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts : Les éléments
clés permettant d’estimer l’ampleur des marges de manœuvre sont résumés. La
présentation est faite selon les 4 types de marges de manœuvre étudiés : potentiel
d’amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs,
marges de manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socio-
économiques pour les ménages. Des symboles (+) ou (-) sont utilisés pour présenter
respectivement un atout, c’est-à-dire une forte marge de manœuvre, ou une limite,
c’est-à-dire une faible marge de manœuvre. Enfin, une note comprise entre 1 (marge
de manœuvre faible) et 3 (marge de manœuvre élevée) est attribuée pour traduire
l’ampleur des marges de manœuvre permettant d’agir sur les différentes sources
d’impacts.
Potentiel de réduction des impacts environnementaux : Une note finale fournit une
indication qualitative sur l’efficacité potentielle de la mise en œuvre d’un outil
économique visant { agir sur chaque source d’impact. Deux critères entrent en
compte dans cette évaluation : d’une part, l’importance relative de la source
d’impacts dans les impacts environnementaux totaux de la catégorie de produits et
services considérée, et d’autre part, l’ampleur des marges de manœuvres qui
permettent d’agir sur cette source d’impacts. La grille de notation utilisée pour
caractériser le potentiel de réduction des impacts est présentée ci-dessous.
Tableau 59 : Grille de notation utilisée pour l’établissement du potentiel de réduction des
impacts environnementaux
Ampleur des marges de manœuvre
Importance relative
de la source d’impacts
1 2 3
1 Faible Faible Moyenne
2 Faible Moyenne Elevée
3 Moyenne Elevée Elevée
Il est important de rappeler que l’analyse s’effectue par catégorie de produits et services et
aboutit donc à une évaluation relative du potentiel de réduction des impacts
environnementaux au sein de cette catégorie de produits et services.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 131
Analyse détaillée des marges de manœuvre
Les 4 types de marges de manœuvre étudiés sont présentées de façon détaillée : potentiel
d’amélioration technique et coûts et bénéfices associés pour les producteurs, marges de
manœuvre socio-comportementales et marges de manœuvre socio-économiques pour les
ménages.
132 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.3 Evaluation des marges de manœuvre par
thématiques transversales
3.3.1 Eco-conception
Les marges de manœuvre en matière d’éco-conception s’appliquent en particulier aux types de
produits suivants :
emballages des produits alimentaires, des boissons et des produits de grande
consommation de façon générale,
appareils domestiques (petit et gros électroménager, TIC, etc.),
véhicules de transport,
textiles.
3.3.1.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées { l’éco-conception ainsi que leur faisabilité technique,
économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 133
Tableau 60 : Synthèse des marges de manœuvre associées { l’éco-conception
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la source d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction
des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Cycle de vie 3
Réduire les quantités de matériau mises en œuvre
-------------------------------Optimiser l'appareil productif
------------------------------Utiliser des matériaux alternatifs
-----------------------------Consommer des produits éco-conçus
(+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché
(+) Offre de produits éco-conçus déjà disponible et en plein développement
(+) Augmentation de la productivité
(+) Augmentation des parts de marché
(+) Réduction des coûts variables
(-) Variabilité des coûts additionnels selon les produits et services concernés
(+) Forte acceptabilité sociale des ménages pour les produits éco-conçus
(-) Opacité de l’information relatives aux produits éco-conçus
(-) Différentiel de prix à l’achat potentiellement important
(+) Sources d'économie lors de l’utilisation
3 Elevé
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
134 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.3.1.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
Des marges de manœuvre techniques existent au niveau des procédés de fabrication industriels,
{ travers l’éco-conception. La réduction des impacts est par exemple possible par le biais de la
diminution de la quantité de matériaux utilisés et/ou l’utilisation de matériaux alternatifs moins
impactant pour l’environnement. En raison de leurs impacts sur les coûts de production, certains
procédés de production sont d’ores et déj{ optimisés (consommation de matières premières, de
ressources, d’eau et d’énergie pour la production). Leurs marges de manœuvre techniques sont
relativement faibles étant données les progrès déjà réalisés. Les évolutions suivantes sont
caractéristiques de ces tendances43 :
La consommation d’énergie finale de l’industrie en France a baissé de 4% entre 1990
et 2007, tandis que la consommation d’énergie finale totale a augmenté de 13%.
L’industrie est le seul secteur, avec l’agriculture, { avoir réduit ses émissions de CO2
entre 1990 et 2007 (-9.5%), malgré un taux de croissance annuel moyen de 1.5%.
Entre 1990 et 2007, l’efficacité énergétique a augmenté de 35% pour l’industrie
chimique, 54% pour les industries des métaux non ferreux et 36% pour les industries
non métalliques.
Par contre, on peut supposer que les options techniques pour lesquelles coûts et impacts
environnementaux n’évoluent pas dans le même sens (i.e. qui ne permettent pas de faire baisser
les coûts de production sur le moyen/long-terme, à la différence des procédés limitant par
exemple les consommations de matière) sont peu développées. On peut par exemple penser à
l’usage de matériaux alternatifs plus coûteux, mais source d’impacts environnementaux plus
faibles.
→ Via l’offre de produits plus performants, l’éco-conception constitue une marge de
manœuvre technique considérable dans le champ de la consommation durable.
L’économie de la fonctionnalité est un cas particulier d’éco-conception qui vise à substituer la
vente de biens par la vente de services. Dans une telle optique, la valeur économique du produit
ne repose plus sur sa valeur d'échange, mais sur sa valeur d'usage.
L’économie de la fonctionnalité entraîne une responsabilisation des producteurs qui favorise par
exemple le recyclage et la réutilisation des pièces d’anciens appareils lors de la production de
nouveaux appareils ce qui permet des gains environnementaux élevés. En augmentant la
productivité des ressources utilisées lors de la fabrication des biens, l’économie de fonctionnalité
semble à première vue constituer une voie de développement durable capable de réconcilier
croissance et respect de l’environnement. Une étude visant { évaluer quantitativement et
qualitativement la nature et l’ampleur des bénéfices environnementaux liés { l’économie de
fonctionnalité { partir de trois cas concrets relevant d’activités « business to business » a montré
qu’un tel système se traduisait effectivement par de moindres consommations de ressources,
43
“Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27, Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 135
une réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d’usage des produits
mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés44. La société Xerox a
par exemple diminué les émissions de GES associées à la production de ses photocopieurs
d’environ 60% entre 2002 et 2006 grâce { la réutilisation de pièces45. Toutefois, les études ne
permettent pas de conclure quant à un quelconque impact de ce type de système sur la durée de
vie des produits lorsqu’il s’adresse aux particuliers. Cela peut s’expliquer par le fait que les
producteurs ne sont généralement pas les fournisseurs de produits issus de l’économie de la
fonctionnalité (ce ne sont pas les constructeurs automobiles qui proposent les services d’auto-
partage). Ils n’ont donc aucun intérêt à allonger la durée de vie des produits².
→ L'économie de fonctionnalité induit de moindres consommations de ressources, une
réduction du nombre de produits consommés grâce { un meilleur taux d’usage des produits
mis à disposition et une réduction des impacts environnementaux associés. Elle ne semble
cependant pas avoir d’impact significatif sur la durée de vie des produits.
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
La démarche d’éco-conception augmente les coûts fixes des entreprises (recherche et
développement, recherche de fournisseurs adéquats, changement de stratégie commerciale,
etc.). Du fait de la modification de l’offre qu’elle engendre, l’éco-conception augmente
également les risques des entreprises46.
Parallèlement, les investissements réalisés dans le déploiement de démarches d’éco-conception
favorisent l’engagement des entreprises dans une réflexion globale sur leurs modes de
production. De plus, les gains de productivité résultant des innovations et de la rationalisation
des ressources peuvent leur permettre de réduire significativement certains de leurs coûts
variables47, notamment ceux liés au conditionnement, au transport et aux consommations
d’énergie et de matières premières48. Enfin, lorsqu’elle est mise en œuvre de façon proactive, la
démarche d'éco-conception peut aider les entreprises à anticiper et à respecter à moindre coût
les réglementations environnementales à venir.
En 2008, une étude franco-canadienne a évalué les effets de l’éco-conception sur un échantillon
de 30 entreprises françaises et canadiennes engagées dans l’éco-conception de leurs produits49.
Pour les trente cas { l’étude, la démarche d’éco-conception n’a pas entraîné de détérioration de
la rentabilité de l’entreprise. Plus précisément, il ressort de cette étude que pour une très nette
majorité d'entreprises (28 cas sur 30), l’éco-conception a contribué à augmenter ou à maintenir
en termes absolus les profits de l’entreprise, dans les deux autres cas, l’impact a été neutre. Pour
44
Folz (2008) 45
Xerox (2007) 46
CAS (2011) 47
Berneman et al. (2009) 48
CAS (2011) 49
Université de Montréal et al. (2008)
136 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
11 cas sur 30, la marge bénéficiaire du produit s’avère même supérieure à celle de produits conçus
de façon traditionnelle tandis que pour la moitié, la marge est identique (16 cas). Enfin, parmi les
11 entreprises affichant une marge supérieure à un produit traditionnel, la réduction des coûts
provient surtout de la réduction des consommations de matières premières.
Pour finir, il convient également de noter que l'éco-conception peut être valorisée et intégrée
dans une démarche de marketing. Elle permet notamment aux producteurs de différencier leurs
produits par rapport à leurs concurrents, en particulier dans les secteurs sur lesquels des
informations sur la qualité environnementale des produits sont disponibles (écolabels, auto-
déclarations, éco-profils, etc.).
→ L’éco-conception est un investissement rentable pour la majorité des entreprises du fait
de l’augmentation des parts de marché et la réduction des coûts variables qu’elle engendre.
3.3.1.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marge de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
Aucun frein socio-comportemental { la mise en place de démarches d’éco-conception par les
entreprises n’a pu être mis en évidence dans le cadre de ce projet. Avec huit ménages sur dix
désireux de réduire leur consommation d’énergie en 200950, les consommateurs sont d’ores et
déjà prêts à modifier leurs comportements. Les démarches d’éco-conception correspondent
d’ailleurs { une demande de leur part. En 2010, plus des ¾ des français interrogés estimaient que
la priorité du gouvernement devait être « d’orienter l’économie vers des activités qui préservent
l’environnement » plutôt que de « relancer fortement l’économie en favorisant la croissance
industrielle ». Toutefois, la confiance des français dans les informations délivrées sur les produits
respectueux de l’environnement a fortement diminué en 201051. Par voie de conséquence, la part
des ménages désireux de parvenir plus « facilement » à repérer les produits respectueux de
l’environnement par rapport aux produits classiques a progressé en 2011.
→ Socialement, les ménages sont prêts { orienter leurs comportements d’achat vers des
produits éco-conçus. Toutefois, le manque de transparence et de clarté dans l’information
mise à disposition des consommateurs sur les produits éco-conçus pourrait rapidement faire
obstacle au développement des démarches d’éco-conception.
Concernant le cas particulier de l’économie de fonctionnalité, telle qu’elle existe aujourd’hui,
cette démarche possède plusieurs travers non négligeables. Si elle concourt à optimiser le
comportement économique de l’utilisateur grâce { une meilleure perception du coût global des
produits (installation, fonctionnement, maintenance, traitement en fin de vie, etc.)52, il existe
toutefois un risque de dégradation prématurée des produits du fait du peu d’égards portés par les
usagers aux produits dont il ne paient que l’usage. A Paris, les « Velib » font ainsi fréquemment
l’objet d’actes de vandalismes. De plus il convient de noter que l’économie de fonctionnalité
50
ADEME (2011) 51
CREDOC (2010) 52
Folz (2008)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 137
s’oppose { la vision de certains sociologues, comme le sociologue anglais Tim Jackson, qui
soulèvent que les biens matériels sont importants pour les consommateurs, non seulement pour
leurs usages fonctionnels, mais également pour leur rôle symbolique qu’il définit comme central,
voire même vital dans les sociétés de consommation modernes53.
→ L’économie de fonctionnalité présente un risque de dégradation prématurée des produits
du fait du peu d’égards portés par les usagers aux produits dont il ne paient que l’usage.
Marges de manœuvre socio-économiques
L’éco-conception a deux effets opposés sur le pouvoir d’achat des ménages. D’un côté, le pouvoir
d’achat des ménages est affecté positivement sur le moyen terme par les économies d’énergie
réalisées pendant la phase d’utilisation des produits éco-conçus. D’un autre côté, du fait de leur
caractère innovant, de la taille du marché lors de leur première instauration et des
investissements nécessaires à la production de produits à faible impact environnemental, le prix à
l’achat des produits éco-conçus est souvent supérieur à celui de leurs équivalents conventionnels.
L’effet global sur le pouvoir d’achat des ménages résulte de la somme de ces deux effets opposés
et varie selon les produits considérés.
Un exemple est développé pour les cas des gros appareils électroménagers dans la section 0
relative aux appareils électroménagers (Encadré 4). Cet exemple montre que la mise en œuvre
d’améliorations techniques dans le domaine des appareils électroménagers a pour effet de
dégrader le pouvoir d’achat des ménages en augmentant le coût actualisé moyen des appareils.
Toutefois, sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait
avoir tendance { se réduire du fait de l’entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la
diminution progressive du coût des technologies propres.
Concernant les produits de consommation courante, une étude récente de Consommation,
Logement et Cadre de Vie (CLCV) sur le différentiel de prix entre produits écolabéllisés et
produits conventionnels met en avant des résultats différents. Menée début 2011 dans plus de
100 supermarchés français, cette étude montre qu’hors produits premiers prix et au sein de
gammes équivalentes (entre marque de distributeurs par exemple), les produits écolabéllisés ne
sont pas significativement plus chers que leurs homologues conventionnels.
→ L’ampleur des marges de manœuvre socio-économiques associées { l’éco-conception des
produits sont très variables selon les produits et dépendent de multiples facteurs (durée de
vie des produits, prix d’achat, etc.).
Le potentiel de l’éco-conception est considérable tant au niveau des gains
environnementaux que de l’optimisation des coûts de production. Les ménages soutiennent
la mise en œuvre de telles démarches mais s’interrogent sur la crédibilité des informations
délivrées par les entreprises et sont vigilant au surcoût { l’achat des produits respectueux de
l’environnement.
53 Cf. Revue bibliographique pour une analyse du rôle social de la consommation dans nos sociétés.
138 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.3.2 Collecte et traitement des emballages en fin de vie
Les marges de manœuvre en matière de collecte et de traitement des emballages en fin de vie
sont particulièrement pertinentes pour les catégories de produits suivantes :
Produits alimentaires et boissons
Produits de grande consommation en général (entretien, hygiène,…)
Certaines marges de manœuvre socio-comportementales présentées dans cette section
s’appliquent également { l’ensemble des déchets générés par la consommation des ménages.
3.3.2.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées { la collecte et au traitement des emballages ainsi que leur
potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans
le tableau suivant.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 139
Tableau 61 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux emballages
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la
source d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Fin de vie des emballages
1
Augmenter le taux de collecte des emballages ---------------------------- Augmenter le taux de recyclage des emballages
(+) Le taux de collecte des emballages en France peut être amélioré
(+) Les technologies de recyclage des matériaux existent
(-) Augmentation des contributions aux éco-organismes
(+) Sensibilisation élevée des ménages aux gestes de tri
(-) Le geste de tri est très lié aux dispositions matérielles des ménages
(+) Réactivité importante des ménages aux signaux-prix visant la réduction de leur production de déchets
2 Faible
Cycle de vie des emballages
3
Réduire les emballages à la source (réduction de masse ou suppression) --------------------------- Augmenter la réutilisation des emballages (bouteilles, emballages de transport)
(+) Une part importante de produits est vendue avec des emballages individuels ou des suremballages
(-) Démarche parfois techniquement coûteuse et commercialement pénalisante
(+) Optimisation des coûts via la réduction des emballages
N/A
(+) Répercussion de la baisse des coûts de production auprès des consommateurs
(+) Réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la diminution des quantités de déchets à collecter
(-) Réduction des recettes industrielles issues des ventes de matériaux recyclables et réduction des soutiens versés par les éco-organismes aux collectivités
3 Elevé
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
140 |
Outils économiques d’incitation à la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.3.2.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
D’après Eurostat54, le taux de collecte (comprenant la réutilisation, le recyclage, ou la valorisation
par un autre procédé) des emballages ménagers en France était de 65% en 2008 et le taux de
recyclage de 55%. Le Danemark, l’Allemagne et les Pays-Bas ont quant à eux des taux de collecte
supérieurs à 95% et des taux de recyclage supérieurs à 70% (sauf pour le Danemark avec 60%), ce
qui illustre des marges minimales d’amélioration bien que le contexte socio-économique du pays
puisse également avoir une influence sur ces taux. D’autre part, une étude de BIO Intelligence
Service55 estime des taux de collecte potentiellement atteignables pour les déchets d’emballage,
basés sur les statistiques des États Membres les plus performants et une revue bibliographique
(tout types de déchet confondus) :
60% pour les emballages plastiques, contre 58% effectifs en France en
2008 (Eurostat);
73% pour les emballages bois, contre 25.5% effectif en France en 2008;
69% pour les emballages métalliques contre 61% effectifs en France en 2008;
93% pour le verre contre 63% effectifs en France en 2008.
→ Il existe des marges de progression significatives, en termes d’augmentation des taux de
collecte et de recyclage, en particulier pour le verre et le bois.
Toutefois, les marges présentées ne sont pas purement techniques car les taux de collecte et de
recyclage sont également influencés par des facteurs socio-économiques.
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Parce qu’ils financent le coût associé à la gestion de la fin de vie des emballages des produits
qu’ils mettent sur le marché, l’amélioration de la collecte et du traitement en fin de vie des
emballages génère des coûts additionnels pour les producteurs. Ces coûts prennent la forme de
contributions versées à des éco-organismes agréés qui les reversent à leur tour sous forme de
soutiens aux collectivités pour le financement du dispositif de collecte séparée des déchets
d’emballages ménagers.
En France, le taux de prise en charge moyen des coûts de la gestion des déchets d’emballages
ménagers par les éco-organismes n’est que de 59,3% contre près de 100% dans d’autres pays
européens56. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixé pour objectif de
54 http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=env_waspac&lang=en, extrait le 3 août 2011.
55 Mudgal et al. (2011)
56 MEDDTL (2011a)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 141
porter le taux de recyclage global des déchets d’emballages ménagers { 75% en 2012 (contre 55%
en 2008). Une telle hausse du taux de recyclage nécessitera une augmentation des taux de
recouvrement. Le MEDDTL estime que le montant des contributions des producteurs devrait
ainsi passer de 418M€ en 2009 { 640M€ en 2012, soit une augmentation de 53%57.A titre de
comparaison, les éco-contributions pour les DEEE ménagers s’élevaient { 191M€ en 2009.
→ L’augmentation des taux de recyclage des déchets d’emballages ménagers génère
d’importants coûts additionnels pour les producteurs.
Une solution alternative pourrait consister à réduire les emballages à la source. Mais réduire à la
source est le plus souvent coûteux pour les entreprises. Des considérations techniques (éco-
conception) mais aussi commerciales entrent alors en jeu. En effet, la praticité de nombreux
emballages (emballages pour portions individuelles, sacs en plastiques, canettes, etc.) confère
aux entreprises qui les produisent un avantage commercial tel que les producteurs n’ont pas, {
priori, d’intérêt économique { les substituer par des emballages d’un autre gabarit58. C’est
notamment le cas des bouteilles d’eau minérale de 50cl qui génèrent significativement plus
d’emballages, par litre d’eau consommé, que les bouteilles de 1.5 ou de 2 litres. Leur mise sur le
marché dans le début des années 90 fut un véritable succès car ces petites bouteilles
correspondaient aux besoins pratiques des consommateurs. Du fait de leur ancrage dans les
habitudes de consommation des français, retirer aujourd’hui du marché les bouteilles de 50cl au
profit de contenants plus volumineux pourrait avoir des conséquences néfastes sur la
performance commerciale des entreprises considérées ainsi que sur le bien-être de certains
consommateurs59.
D’un point de vue strictement économique, les producteurs devraient être incités à réduire les
emballages à la source tant que le coût marginal de prévention est inférieur à la contribution. La
hausse des contributions induite par l’atteinte des objectif du Grenelle devrait en ce sens inciter
les producteurs à réduire encore davantage les emballages à la source.
→ La réduction des emballages { la source peut s’avérer techniquement et commercialement
coûteuse pour les entreprises. C’est particulièrement le cas lorsque ces emballages sont
source de différentiation marketing (par exemple, les portions individuelles) ou qu’ils
permettent de gérer le libre service (par exemple, les barquettes de fruits fragiles).
Notons tout de même que certaines techniques consistant à réduire les emballages tertiaires
constituent une opportunité pour les producteurs d’optimiser leurs coûts de production.
L’ADEME estime que les coûts de transport liés au traitement des emballages mis en benne
(palettes en bois, caisses en carton, etc.) pourraient être divisés par deux si les producteurs
doublaient la densité de la benne { l’enlèvement par de simple techniques d’écrasement ou de
rangement manuel. Les coûts du recyclage seraient également significativement plus faibles si
57
MEDDTL (2011a) 58
Glachant (2005) 59
Glachant (2005)
142 |
Outils économiques d’incitation à la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
les emballages plastiques étaient mieux conçus et s’ils n’étaient pas contaminés par d’autres
matériaux ou par des plastiques de nature différente (rubans adhésifs sur un film en
polypropylène par exemple). L’éco-conception est à ce titre un enjeu crucial pour la filière
emballage (voir la section 3.3.2.2 pour une analyse des coûts et bénéfices de l’éco-conception
pour les producteurs).
→ Des marges de manœuvre existent tout de même en matière de réduction des emballages
tertiaires à la source et d’éco-conception.
Pour les collectivités territoriales, la réduction à la source se traduit par deux effets opposés :
une réduction des coûts de gestion des déchets du service public, du fait de la
diminution des quantités de déchets à collecter ;
une baisse des recettes industrielles en particulier de ventes des matériaux à recycler
et des soutiens versés par les éco-organismes.
Une étude menée par BIOIS pour le compte de l’ADEME60 montre que l’évolution des différents
types de flux financiers en fonction de la baisse des tonnages collectés n’est pas la même :
pour les coûts complets de collecte et de traitement, la baisse est toujours inférieure
à celle des tonnages car seule une partie des coûts est variable en fonction des
quantités prises en charge ;
pour les recettes industrielles de vente des matériaux issus des emballages, la
réduction est proportionnelle aux variations de tonnages ;
pour les soutiens versés au titre de la filière des emballages ménagers, l’ampleur de la
réduction est supérieure aux variations de tonnages compte tenu des mécanismes de
majorations en fonction des performances de cette collecte séparée.
Il résulte de ces évolutions que la réduction { la source des déchets d’emballages se traduit le plus
souvent par une hausse des coûts restant à la charge de la collectivité. Cette hausse est d’autant
plus importante que le niveau des performances des collectes séparées est élevé.
Dans tous les cas, la mise en place de mesures d’optimisation du service public de gestion des
déchets, permettant de tirer pleinement partie des réductions de quantités de déchets, constitue
le complément indispensable à toute mesure visant à favoriser la réduction des déchets
d’emballage { la source.
→ La réduction { la source des déchets d’emballages se traduit par une hausse des coûts
restant à la charge des collectivités.
60 BIOIS (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 143
3.3.2.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
La part des déchets d’emballage dans les déchets ménagers (environ 1/3) n’a pas diminué depuis
une quinzaine d’années. Pourtant, la connaissance des gestes et actions permettant de réduire la
quantité de déchets ménagers n’a cessé de progresser depuis 2005 (87% des français déclaraient
avoir déjà entendu parler de tels gestes ou actions en 2009). Le geste de tri systématique est
désormais naturel pour une grande majorité de français (7 personnes sur 10 déclarent trier
systématiquement les piles, les emballages et les papiers journaux et 8 sur 10 déclarent trier le
verre). En modifiant progressivement les habitudes des français, l’acte de tri constitue d’ailleurs
la voie d’entrée vers la systématisation d’un ensemble de comportements plus écologiques tels
que la réduction du gaspillage alimentaire ou les économies d’énergie61.
Récemment, une enquête de l’OCDE62 sur les comportements des ménages a montré que la mise
à disposition de bacs de tri sélectif et la mise en place d’un service de collecte { domicile qui ne
soit pas trop fréquent ont tendance à améliorer les taux de recyclage des déchets ménagers.
Lorsque les déchets sont collectés plus d’une fois par semaine, les ménages génèrent en
moyenne près de 20% plus de déchets que lorsqu’ils sont récoltés moins d’une fois par semaine.
En termes de tendances, après une importante progression de la sensibilité des français aux
impacts liés à leur production de déchets ménagers entre 2005 et 2007, les indices montraient
une stabilisation, voire une régression des déclarations des intentions d’action en 200963. Le
comportement des ménages face aux déchets s’est toutefois amélioré en 2010. La part des
français repérant facilement les produits sans emballages inutiles dans les magasins est ainsi
passée de 34% en 2009 à 52% en 201064 et la part des français attentifs dès l’acte d’achat { la
quantité de déchets générés a augmenté de 41% en 2003 à 53% en 201165.
→ Le rapport des français aux emballages s’est profondément modifié ces dernières années.
Toutefois, des marges de manœuvre existent en amont lors de l’acte d’achat (48% des
ménages ne repèrent pas facilement les produits sans emballages inutiles) et en aval lors du
traitement des déchets (près de 30% des ménages ne pratiquent toujours pas le tri sélectif
systématique dans leurs foyers).
61
ADEME (2011) 62
OCDE (2011) 63
IFOP (2009) 64
ADEME (2011) 65
CREDOC (2011)
144 |
Outils économiques d’incitation à la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix
Pour les consommateurs, les marges de manœuvres socio-économiques relèvent
essentiellement de leur réactivité aux signaux-prix visant la réduction de leur production de
déchets. En France, les taxes et redevances basées sur le volume de déchets produits ont un
impact significatif de l’ordre de -7% sur la production annuelle de déchets ménagers66. Dans les
pays dans lesquels des consignes sur les emballages de boissons ont été instaurées, les taux de
recyclage et de réutilisation atteignent également des niveaux élevés. En Autriche, où il existe un
système de consigne volontaire pour les bouteilles réutilisables depuis les années 90, le taux de
retour des emballages consignés par les consommateurs était de 98% en 2005. En Allemagne,
une consigne obligatoire sur les emballages à usage unique « non écologiquement avantageux »
(verre, plastique, métal) a été mise en place en 2003. Le taux de collecte des emballages de
boisson soumis à la consigne obligatoire y était estimé à environ 90% en 200667. Toutefois, les
dispositifs de type consigne sont plus susceptibles d’être adoptés facilement par les ménages à
plus faible niveau de revenu que les ménages à revenus élevés et les ménages urbains et
périurbains dont le coût d’opportunité lié au temps est relativement plus élevé68.
Outre les dispositifs de consigne, l’augmentation des taux de collecte et donc la généralisation
des gestes de tri est un levier important pour diminuer les impacts liés aux emballages. Or les
études sociologiques montrent que l’un des freins principaux à la mise en place du tri réside dans
les dispositions matérielles du tri. Par exemple lorsque le logement est trop petit et/ou mal
équipé, le tri se fait moins et la collecte des emballages est limitée. De plus ce type de gestes est
également conditionné par les habitudes des ménages. De ce fait, une part non négligeable des
individus qui trient à leur domicile, ne trient plus leurs déchets sur leur lieu de vacances du fait du
changement d’habitudes.
→ D’un point de vue socio-économique, il semble que l’adoption de gestes éco-responsables
en matière de collecte et de traitement des emballages soit en partie conditionnée par les
dispositions matérielles des ménages.
Des points de vues technique et socio-comportemental, des marges de progrès existent afin
de :
réduire { la source la quantité d’emballages associée { la consommation des ménages,
améliorer les taux de collecte et de recyclage des déchets d’emballages ménagers.
Les coûts additionnels pour les producteurs et les collectivités de la mise en œuvre de telles
marges de progrès sont toutefois potentiellement conséquents.
66
OCDE (2011) 67
ADEME (2008b) - cf. Rapport sur le recensement des outils économiques de la consommation durable pour une
présentation détaillée du fonctionnement des systèmes de consigne. 68
Viscusi et al. (2009)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 145
3.4 Evaluation des marges de manœuvre par
catégories de produits
3.4.1 Produits alimentaires et boissons
Les résultats de l’analyse input-output montrent que les produits alimentaires et les boissons
représentent, selon les indicateurs environnementaux, entre 12 et 55% des impacts de la
consommation des ménages. L’étude de cas ACV sur les viandes ainsi que les résultats de l’étude
EIPRO montrent que les viandes et les produits laitiers sont les deux catégories de produits les
plus impactantes.
3.4.1.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et aux boissons, ainsi que leur
potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans
le tableau suivant.
146 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 62 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et boissons
Source d’impacts
environnementaux
Importance
relative de
la source
d’impacts
Exemple de moyens
permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction
des impacts
environne-
mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-
comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Production agricole
3
Développer de meilleures techniques culturales
--------------------------
Réduire les quantités d'intrants
--------------------------
Recourir à des modes de cultures alternatifs (raisonné ou biologique)
---------------------
Choisir des produits à moindre impact (protéine végétale/ animale ou eau du robinet/soda…)
(-) L’utilisation de techniques alternatives peut diminuer les impacts lors de la production, mais également diminuer les rendements
(+) Rentabilité économique relativement plus élevée des exploitations biologiques par rapport aux exploitations conventionnelles
(-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les techniques culturales
(-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires
(+) Consentement des ménages à payer davantage pour un produit biologique
(-) Différentiel de prix entre produits issus de l’agriculture biologique et produits conventionnels
(-) Réactivité faible des ménages aux variations du prix des produits alimentaires et des boissons
1 Moyen
Transformation industrielle
1 Optimiser l’appareil de production
(+) Existence de procédés de production optimisés conduisant à des gains variables
(+) Réduction des coûts de production associés aux consommations de ressources
N/A N/A 2 Faible
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 147
Source d’impacts
environnementaux
Importance
relative de
la source
d’impacts
Exemple de moyens
permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction
des impacts
environne-
mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-
comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Emballages 2
Réduire le ratio : masse d’emballage /masse de produit
----------------
Choisir des produits non-emballés (eau du robinet versus eau en bouteille)
(+) Existence d’une forte marge de progrès (part importante de produits vendue avec des emballages individuels ou des suremballages)
(+) Optimisation des coûts de production grâce aux réductions d’emballages
(-) Diminution de l’activité du secteur des emballages
(+) Acceptabilité élevée du recours à des emballages réduits
(+) Acceptabilité élevée des systèmes de consignes
(+) Acceptabilité sociale élevée de la substitution de boissons emballées au profit d'eau du robinet
(+) Répercussion de la réduction des coûts de production auprès des consommateurs
(+) Prix relativement plus faible de l’eau du robinet par rapport { l’eau en bouteille
2 Moyen
Gaspillage alimentaire
3
Proposer des portions adaptées aux besoins des consommateurs
---------------------
Proposer à la vente des produits dont l’aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées
-------------------
Adapter les quantités achetées aux besoins et adapter sa façon de cuisiner
N/A
(+) Réduction potentielle des invendus dus { l’aspect visuel dégradé
(-) Diminution des quantités de produits vendus et du chiffre d’affaire associée { une optimisation des achats
(+) Propension des ménages à consommer des produits dont l’aspect visuel est dégradé mais dont les qualités nutritionnelles et gustatives sont respectées
(-) Faible propension des ménages à modifier leurs habitudes alimentaires
(+) Réduction des dépenses liées à l’alimentation pour le consommateur
2 Elevé
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
148 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.4.1.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
Les améliorations techniques susceptibles d’être mises en œuvre par les producteurs de biens
alimentaires et de boissons peuvent potentiellement réduire les impacts environnementaux
associés à :
la production agricole (des aliments ou des boissons) ;
la quantité de déchets générée par leur consommation (emballages, gaspillage, etc.).
Concernant les impacts environnementaux associés { la phase de production agricole, l’étude
IMPRO-Meat and Dairy69 analyse différentes mesures d’amélioration pour la production de
viande et de produits laitiers. Ces mesures, qui sont présentées dans le Tableau 63 permettent
principalement de réduire les émissions dans l’eau et dans l’air, en particulier les nitrates,
l’ammoniaque et le méthane. Les résultats sont relativement hétérogènes en fonction de la
mesure d’amélioration et de l’indicateur considéré. Par exemple, la gazéification du purin permet
une réduction des émissions GES de 4% sur l’ensemble des viandes et produits laitiers.
L’eutrophisation aquatique est réduite de 30% par un renforcement du cadre législatif sur l’usage
du purin. Toutefois, il faut noter que pour la majorité des options d’amélioration présentées, il
existe une incertitude sur le degré auquel elles peuvent être mises en place (surfaces concernées
pour les cultures dérobées, rendements d’une culture céréalière plus intensive, etc.) et donc sur
leur impact effectif.
Toujours d’après cette étude, des experts estiment qu’une réduction de 5% { 15% de la
consommation électrique des procédés industriels (agriculture, industrie agro-alimentaire,
commerce de détail, restauration) est possible de manière réaliste. Le potentiel d’amélioration
est théoriquement significatif, étant donné que ces usages représentent 45% de l’usage
électrique sur le cycle de vie des produits alimentaires.
De façon générale pour la production agricole (animale ou végétale), la certification
environnementale des exploitations agricoles mise en place suite aux engagements des Grenelle I
et II permet également de mettre en évidence une marge de manœuvre technique visant {
limiter les impacts de cette étape. En effet des seuils de performance notamment en matière de
maintien de la biodiversité, de la gestion de la fertilisation et de la ressource en eau sont définis
et permettent aux exploitants de diminuer progressivement leurs impacts.
Concernant la réduction des déchets générés par le gaspillage alimentaire et les emballages, il
n’existe malheureusement pas d’études permettant de quantifier la marge de manœuvre
technique liée à ces réductions. Cependant une étude réalisée pour la commission européenne70
a permis d’estimer { environ 180 kg par personne la quantité d’aliments gaspillés sur l’ensemble
de la chaine de consommation (production, distribution, consommation par les ménages ou dans
la restauration). Des solutions techniques existent pour limiter le gaspillage alimentaire :
69
JRC (2008a) 70
BIOIS (2010)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 149
adéquation de la taille des portions ou du format de vente aux besoins des consommateurs par
exemple. Cependant la réduction du gaspillage peut passer par l’augmentation de la quantité
d’emballage, or il n’existe pas d’étude permettant de quantifier le meilleur compromis visant à la
fois { limiter les quantités d’emballage mises en œuvre et le gaspillage alimentaire.
L’étude de cas ACV a montré que les emballages des boissons (production et fin de vie)
représentaient un à deux tiers des impacts liés à la consommation de ces produits et généraient
environ 3 millions de tonnes de déchets par an { l’échelle de la France (soit environ 50kg par
personne). Par ailleurs l’étude FCD-Ania-Ademe réalisée par BIO Intelligence Service, RDC
Environnement et Intertek a estimé que les emballages pouvaient représenter jusqu’{ 20% des
impacts pour les produits alimentaires. Les marges de manœuvre visant { éco-concevoir les
emballages ou à réduire les impacts liés à leur gestion en fin de vie sont traitées dans la section
3.3 relative aux thématiques transversales.
Techniquement, il existe des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts
environnementaux associés à la production agricole, au conditionnement ou au gaspillage
des biens alimentaires et des boissons. Toutefois, l’ampleur des réductions d’impact qui leur
est associée varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d’amélioration
envisagées.
150 |
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 63 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur l’ensemble du cycle de vie
Catégories d’impact
Variation des impacts environnementaux des viandes et des produits laitiers en fonction de différentes options de production
Cultures dérobées
(pièges à nitrate)
Intensification
de la culture
céréalière
Optimisation de
l’alimentation
protéique pour les
porcins et les
produits laitiers
Réduction du pH
du purin
Renforcement
de la législation
sur l’usage du
purin
Régime
alternatif pour
vaches laitières
Gazéification du
purin
Changement
climatique -0.5% -0.8% +1% - -3% -3% -4%
Acidification de l’air -0.2% -1% -8% -14% -0.3% - -1%
Oxydation
photochimique - -2% +2% - -0.3% -3% -3%
Eutrophisation de
l’eau -3% -0.8% -5% +3% -30% - -0.1%
Source : adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P. Weidema et al. (DG JRC-IPTS)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 151
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Les coûts et bénéfices économiques associés { la mise en œuvre des améliorations techniques
décrites précédemment sont présentés dans l’étude IMPRO pour la viande et les produits laitiers.
Cultures dérobées
L’augmentation du recours aux cultures dérobées entre deux cultures principales permet aux
producteurs de réaliser des économies d’intrants. En moyenne, leurs consommations sont
réduites d’environ 25 kg de nitrate/ha/an grâce { l’introduction de cultures dérobées. A titre de
comparaison, la directive Nitrates spécifie que l’apport annuel d’azote organique doit être
inférieur { 170 kg d’azote/ha épandable.
Intensification de la culture céréalière
L’intensification de la culture céréalière réduit les dépenses de carburant des exploitants
agricoles d’environ 9%. En augmentant les rendements { l’hectare, une telle pratique réduit
également les surfaces nécessaires à la production et les coûts des loyers qui leurs sont associés.
L’impact sur les revenus des exploitants est également positif.
Optimisation de l’alimentation protéique pour les porcins et les
bovins
L’optimisation des régimes alimentaires des élevages porcins et bovins génère des coûts
additionnels pour les exploitants. L’ampleur de ces coûts dépend du prix des denrées
alimentaires et des volumes de produits laitiers et de viande de porc produits.
Réduction du pH du purin
Quelle que soit la méthode utilisée pour réduire le pH du purin, il s’agit d’un procédé coûteux
estimé { 1.3€/tonne de fumier lorsque celui-ci est directement traité et { 1€/100kg de nourriture
lorsque des actions sont menées sur l’alimentation des animaux en amont. Toutefois, des
bénéfices sont attendus de l’amélioration de la fertilité des terres qui devrait permettre aux
exploitants de réduire leurs dépenses en fertilisants.
Renforcement de la législation sur l’usage du purin
Les économies d’un tel renforcement de la législation s’évaluent directement au regard des
réductions des dépenses consacrées { l’usage du purin. Au niveau européen, les réductions
attendues sont de l’ordre de 1140 Gg N/an dont 83% sont imputables à la consommation de
viandes et de produits laitiers.
Régime alternatif pour vaches laitières
L’étude IMPRO spécifie qu’aucune modification significative des coûts de production n’est
attendue suite à la mise en œuvre d’un régime alternatif pour les vaches laitières.
Gazéification du purin
Outre la création d’emplois peu qualifiés en zone rurale, la mise en place d’installations de
gazéification du purin génère des bénéfices issus de la vente d’électricité (2.8€/Mg de purin) en
152 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
moyenne inférieurs aux investissements (1.8€/Mg de purin) et aux coûts de fonctionnement des
installations (4.4€/Mg de purin).
Agriculture biologique
Concernant les biens alimentaires dans leur globalité, il est possible de fournir un ordre de
grandeur des coûts associés { des techniques de production moins nocives pour l‘environnement
en comparant agriculture conventionnelle et agriculture biologique. Produire selon le cahier des
charges de l’agriculture biologique réduit les coûts de production { l’hectare des exploitations
agricoles, essentiellement via la réduction des coûts liés { l’achat des intrants (engrais chimiques,
pesticides, etc.).
De plus, les produits certifiés biologiques bénéficient de prix de vente plus élevés que leurs
homologues conventionnels (+73% en moyenne en France avec de fortes variations selon les
produits considérés71). Par conséquent, à production égale et malgré des rendements, en
moyenne 25% inférieurs, les profits { l’hectare générés par les exploitations certifiées biologiques
sont potentiellement supérieurs aux profits des exploitations conventionnelles71.
71
BIO dans GHK (2011)
Encadré 2: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la production de viandes
Parmi les huit potentielles améliorations techniques étudiées, seules trois sont susceptibles de diminuer
les coûts de production de la viande et des produits laitiers : l’amélioration du machinisme agricole,
l’amélioration de la réglementation sur la fertilisation et les économies d’énergie tout au long de la
chaîne de production et de commercialisation des produits. Les autres marges de manœuvre ont
tendance à augmenter les coûts de production de ces aliments.
Tableau 64 : Variation des coûts de production directs de la viande et des produits laitiers du fait de
la mise en œuvre d’améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux de la
production de viande et de produits laitiers destinés à être consommés dans l’UE-27
Coûts directs de
l’option
d’amélioration
(M€/an)
Coûts directs de l’option
d’amélioration
(€/hab/an)
En proportion du coût
total de production de
la viande et des
produits laitiers
Semence de cultures dérobées 18 0.04 0.004%
Amélioration du machinisme agricole -180 -0.37 -0.04%
Réduction de la quantité de protéines contenue
dans l’alimentation animale 1050 2.17 0.24%
Réduction du lisier 750 1.55 0.17%
Amélioration de la réglementation sur la
fertilisation -480 -1.00 -0.11%
Réduction des émissions de cuivre 160 0.33 0.04%
Optimisation de la teneur en méthane du régime
alimentaire des animaux ~0 ~0 ~0%
Economies d’énergie sur l’ensemble de la chaîne
de production et de commercialisation -650 -1.34 -0.15%
Source : JRC (2008)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 153
Tableau 65 : Comparaison entre profitabilité du maïs biologique et conventionnel en France
(hors subventions)
Maïs biologique
en transition Maïs certifié biologique Maïs conventionnel
Rendement (kg/ha) 6 350 6 350 9 533
Prix de vente (€/t) 128 246 128
Production (€/ha) 812 1562 1220
Coûts fixes (€/ha) 563 563 519
Coûts variables (€/ha) 613 613 666
Coûts totaux (€/ha) 1 176 1 176 1 186
Profit (€/ha) -364 384 33
Source : BIO dans GHK (2011)
Cependant, bien que les profits { l’hectare soient plus élevés dans l’agriculture biologique, du fait
de la faiblesse des rendements, plus de surfaces devront être exploitées en agriculture biologique
pour atteindre les quantités produites dans le conventionnel (environ 30% sur la base de
rendements 25% inférieurs dans l’agriculture biologique). La question de l’usage des sols se pose
alors.
Les marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts environnementaux de la
consommation de boissons sont traitées, pour partie, dans la section relative aux emballages et,
pour partie, dans la section présente relative aux produits alimentaires. Toutefois, il convient ici
de noter que la mise en œuvre de mesures visant { substituer la consommation de boissons
emballées par de l’eau du robinet pose la question de l’équilibre économique des industries des
eaux minérales.
A l’échelle microéconomique, les marges de manœuvre techniques disponibles pour
diminuer les impacts environnementaux de la production de biens alimentaires ont un effet
variable sur les coûts de production. Certaines sont génératrices de profits élevés
(agriculture biologique) tandis que d’autres sont plus coûteuses { mettre en œuvre par les
exploitants (réduction du pH du purin).
3.4.1.3 Marges de manœuvre pour les ménages
L’étude de cas ACV menée sur les viandes a montré que :
la substitution de 10% des viandes consommées en France chaque année par des
œufs entraînerait une réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes
+ œufs substitués » allant de 1 à 10% en fonction des indicateurs environnementaux
considérés ;
154 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
la substitution de 10% des viandes consommées par du tofu entraînerait une
réduction de l’impact environnemental de l’ensemble « viandes + tofu substitué »
allant de 2 à 9% pour 6 indicateurs sur 8 et une hausse des impacts pour les autres
indicateurs ;
une réduction de 50% de la consommation annuelle de viande (correspondant à
l’apport protéique recommandé par l’Afssa) réduirait les impacts environnementaux
de la consommation de viandes de 50%.
Concernant les boissons, l’étude de cas ACV a montré que la substitution de 10% des boissons
emballées consommées en France chaque année par de l’eau du robinet réduirait de 10%
l’ensemble des effets environnementaux liés { la consommation de boissons, hors
consommation d’eau.
L’ampleur des améliorations environnementales estimées dans ces études de cas dépend des
taux de substitution et de réduction adoptés dans les scénarios. Or la faisabilité de tels
changements de comportements dépend de deux types de marges de manœuvre dont l’analyse
fait l’objet des paragraphes suivants : les marges de manœuvre socio-comportementales et les
marges de manœuvre socio-économiques.
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
Certaines marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts
environnementaux de la consommation de produits alimentaires et de boissons sont directement
imputables aux équipements de froid et de cuisson utilisés pour leur conservation et leur
préparation. Les marges de manœuvre associées { ces produits sont étudiées dans la section 0
consacrée aux appareils domestiques. De façon similaire, des marges de manœuvre existent pour
diminuer les impacts liés à la fin de vie des produits alimentaires et des boissons. Elles concernent
à la fois les emballages (grâce à la réutilisation, le recyclage ou à la réduction des emballages
utilisés) et les déchets alimentaires. Communes à plusieurs catégories de produits, les marges de
manœuvre associées { la réduction des emballages sont présentées dans la section 3.3 relative
aux thématiques transversales. Les marges de manœuvre socio-comportementales associées à la
réduction des déchets alimentaires sont quant à elles étudiées ci-après.
Concernant les boissons, les français se déclarent majoritairement prêts à diminuer leur
consommation d’eau en bouteille au profit de l’eau du robinet. Ainsi, les ventes d’eau en
bouteilles ont baissé en France de 6.5% en 2007 et 7.3% en 200872. Selon une étude de l’IFOP73, la
part des personnes interrogées déclarant consommer « presque exclusivement » de l’eau du
robinet est passée de 40 à 54% entre 2005 et 2009, ce qui place la consommation systématique
d’eau du robinet parmi les gestes éco-responsables dont la fréquence a le plus augmenté parmi
les ménages en France entre 2005 et 2009. Les français buvant « régulièrement » l’eau du robinet
étaient quant { eux 71% en 2009, contre 63% en 2000. Bien qu’elle soit classée par 21% des
72
ADEME – Ile de France (2011) 73
IFOP (2009)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 155
ménages interrogés parmi les gestes en faveur de l’environnement les plus faciles à adopter, la
consommation systématique d’eau du robinet semble toutefois relativement moins facile {
mettre en œuvre que l’achat de bouteilles d’eau plus volumineuses. De plus ces remarques
s’appliquent { la consommation domestique d’eau en bouteille et sont inapplicables en ce qui
concerne la consommation nomade via la restauration hors foyer.
Parmi les personnes ne consommant pas systématiquement de l’eau du robinet, les raisons les
plus fréquemment citées pour justifier leur choix sont le mauvais goût de l’eau du robinet (51%),
sa qualité variable (25%), sa qualité sanitaire (17%) et les habitudes de consommation (11%). La
préférence pour les autres boissons (boissons gazeuses, soda, eau minérale) n’est citée que dans
12% des cas74. En 2009, les critiques exprimées par les 33% d’insatisfaits de l’eau « pour la boire »
concernent essentiellement le goût et le chlore75. Ainsi, bien que les ménages trouvent qu’elle se
soit améliorée depuis 2000, la qualité gustative de l’eau demeure cependant le principal frein à la
consommation d’eau du robinet. Pourtant, une étude menée en 2006 par le CRIOC a montré
qu’en Belgique, lors de dégustations { l’aveugle, rares étaient les consommateurs parvenant {
identifier une eau du robinet aérée parmi différentes eaux en bouteilles76. Il convient toutefois de
noter que la part des habitudes est probablement sous-estimée du fait des biais liés à la
rationalisation des réponses issues d’enquêtes déclaratives.
→ Les français semblent prêts { modifier leurs comportements de consommation d’eau. En
particulier, il apparaîtrait socialement acceptable de favoriser l’augmentation de la taille des
contenants et la substitution progressive des boissons emballées par de l’eau du robinet.
Toutefois, une telle démarche ne serait efficace qu’en améliorant auparavant la perception des
français quant { la qualité sanitaire et organoleptique de l’eau du robinet, via des campagnes
d’informations par exemple. En effet, 2/3 des français considèrent qu’ils ne sont pas
suffisamment informés sur tous les domaines liés { l’eau77. Les marges de progression sont donc
importantes en matière d’information des consommateurs78.
Par ailleurs, l’étude de cas ACV sur les boissons a montré qu’entre 2/3 et 3/4 des impacts
environnementaux liés à la consommation de boissons emballées en France proviennent des
boissons alcoolisées (dont environ 1/3 pour les bières et 2/3 pour les vins). Cela est dû à la fois aux
volumes consommés, à la composante agricole de ces boissons et à leur emballage
majoritairement en verre (85% des impacts liés aux déchets des boissons consommées en France
proviennent des boissons alcoolisées et 10% des impacts de la consommation des ménages sont
liés aux déchets). Des marges de manœuvre socio-comportementales existent pourtant en
matière de gestion des emballages. Les dispositifs fondés sur le principe d’un «dépôt de
garantie» remboursable au consommateur auprès du détaillant lors de l’achat d’un produit ou
service (consigne pour recyclage des emballages ménagers de boisson) constituent notamment
74
IFOP (2009) 75
Centre d’information sur l’eau (2009) 76
Centre de Recherche et d’Information des Organismes de Consommateurs (2006) 77
Centre d’information sur l’eau (2010) 78
Conseil Economique, Social et Environnemental (2009)
156 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
une piste intéressante (voir section 3.3 relative aux thématiques transversales pour les marges de
manœuvre en matière de consignes).
→ Il existe des marges de progression socio-comportementales en matière de réduction des
déchets d’emballages de boissons.
En ce qui concerne l’alimentation en général, les consommateurs français semblent disposés {
payer en moyenne 12% de plus pour un produit issu de l’agriculture biologique que pour le même
produit issu de l’agriculture conventionnelle. Toutefois, le différentiel de prix { la production
étant de 73%, la demande demeure contrainte par les prix élevés des produits biologiques79.
De plus, les ménages français apparaissent peu enclins à modifier structurellement leurs
habitudes alimentaires. Ainsi, face à la hausse des prix des produits alimentaires, 28% des
français déclaraient en 2008 acheter toujours les mêmes types de produits mais en orientant leur
choix vers les gammes les moins chères et 26.9% déclaraient dépenser autant pour leur
alimentation mais en réalisant des économies sur d’autres postes de dépenses (Figure 46).
Figure 46 : Modification des comportements de consommation suite à une hausse des prix
des produits alimentaires (France, 2008)80
28%
27%18%
17%
5% 5%
Achat du même type de produit mais en optant pour les gammes les moins chères
Maintient des dépenses alimentaires mais en effectuant des économies sur d'autres postes de dépenses
Réduction des achats de produits alimentaires peu nécessaires
Réduction des quantités de certains produits consommés
Achat de produits de substitution
Aucune de ces réponses
Source : CRÉDOC (2009)
L’Observatoire du Bilan Carbone des Français confirme l’existence de réelles difficultés pour
réduire les niveaux de consommation alimentaire81. En 2010, seuls 10% des ménages affirmaient
être prêts à réduire leur consommation de produits surgelés, 9% leur consommation de viande,
7% leur consommation de poisson et 6% leur consommation de produits laitiers (respectivement
20%, 24%, 16% et 12% déclaraient d’ores et déj{ les réduire). Ce phénomène s’explique en partie
par la résistance des consommateurs aux changements qui constitue un frein important à
79
BIO dans GHK (2011) 80
Réponses des individus âgés de 18 ans et plus à la question « Face à la hausse des prix des produits alimentaires, que
faîtes-vous ? » - CREDOC (2009) 81
IPSOS/Green Inside (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 157
l'efficacité des politiques environnementales, particulièrement en période de crise (cf. les
analyses de Hess (2010) et Jackson (2005) présentées dans la revue bibliographique). Certains
consommateurs perçoivent ainsi la consommation durable comme une remise en cause de leur
liberté individuelle. De plus, les comportements de consommation alimentaire s’inscrivent dans
une routine qui s’explique non pas exclusivement par des choix individuels rationnels mais
également par l’existence de multiples déterminants psychologiques et socioculturels qui
rendent d’autant plus difficile l’adoption de comportements nouveaux82.
Bien que limitées, des marges de manœuvre socio-comportementales existent tout de même
puisque près de 35% des répondants interrogés sur leurs comportements face à une hausse des
prix déclaraient soit supprimer leurs consommations alimentaires superflues, soit réduire leurs
quantités consommées (Figure 46). Or, les études de cas ACV ont mis en évidence le fait qu’{
cause des nombreux transferts de pollution induits par les substitutions entre types de produits
(tofus/œufs contre viandes), c’est dans la réduction des quantités consommées que résident
l’essentiel des marges de manœuvres liées { l’alimentation. Dans ce contexte, notons que si la
hausse des prix des biens alimentaire devait perdurer, les français réduiraient en priorité leurs
dépenses en boissons alcoolisées, en poissons, en épiceries sucrée et en produits prêts { l’emploi.
A l’inverse, certains aliments résisteraient mieux. C’est notamment le cas des surgelés et des
produits laitiers83.
Par ailleurs, des modifications de comportements alimentaires en faveur de produits plus
respectueux de l’environnement sont d’ores et déj{ amorcées. L’Agence Française de Sécurité
Sanitaire des Aliments a ainsi mis en évidence la baisse entre 1998 et 2009 de la consommation
de produits laitiers et carnés, la stagnation des consommations de féculents, de poissons et de
produits de la mer et l’augmentation des consommations de fruits frais chez les adultes et cuits
dans toutes les tranches d’âges84.
→ Si les consommateurs français semblent prêts à orienter leurs achats vers des produits
ayant des caractéristiques similaires mais utilisant des méthodes de production plus
respectueuses de l’environnement (passage du conventionnel au biologique ou { l’agriculture
raisonnée), ils apparaissent plus réticents lorsqu’il s’agit de modifier la structure et la taille de
leur panier de consommation (réduction de la consommation de protéines animales,
augmentation de la consommation de fruits et légumes, etc.).
Les marges de manœuvre concernant les déchets alimentaires se concentrent sur la réduction du
gaspillage. Dans les pays européens, le gaspillage alimentaire des ménages varie entre 95 et 115
kg par personne par an, soit environ 11% de la production alimentaire annuelle. 40% de ce
gaspillage est causé par les commerçants et les consommateurs qui jettent aux ordures des
produits encore en état d’être consommés85. De tels comportements sont en partie imputables
aux standards de qualité qui accordent une grande importance { l’apparence des produits (forme,
82
Conseil d’analyse stratégique (2011) 83
CREDOC (2011) 84
AFSSA (2009) 85
FAO (2011)
158 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
couleur, calibre) au détriment de leurs qualités nutritionnelles. Pourtant, les consommateurs se
déclarent prêts { consommer des produits { l’apparence dégradée tant que leurs qualités
nutritionnelles et gustatives sont respectées86. Parce qu’une part importante des pesticides
utilisés par les agriculteurs vise à améliorer la qualité visuelle des aliments et augmenter ainsi leur
prix de vente (Tableau 66), en portant leur choix sur des produits visuellement moins attrayant,
les consommateurs pourraient influencer la quantité de pesticides utilisée par les producteurs et
réduire le gaspillage alimentaire lors de la commercialisation des produits.
Tableau 66 : Influence de l’aspect visuel sur le prix des pêches (prix moyens SNM juillet-août,
200-2007)
Calibre B A AA
Diamètre (mm) [61 – 67[ [67 – 73[ [73 – 80[
Prix/kg logé 0.62€ 0.83€ 1.02€
Source : INRA (2011)
Enfin, il convient de noter que des marges de manœuvre existent également en matière de
compostage individuel en tas ou en silo pour les déchets de cuisine, de table et du jardin. Le
compostage individuel permet aux collectivités de réduire les quantités d’ordures { collecter et
aux ménages de produire du compost pour leur jardin. Encore peu développé en France, il a
permis selon l’ADEME de diminuer de 60 { 70 kg les ordures ménagères par habitant dans
certaines collectivités dans lesquelles des opérations de promotion du compostage ont été
menées. Ceci correspond pour les collectivités impliquées à une réduction du tonnage global
d’ordures ménagères de l’ordre de 7%. De plus, le compostage recueille l’agrément des français.
Parmi l’ensemble des actions permettant de réduire la quantité de déchets ménagers, le
compostage des épluchures est cité en deuxième position après la réduction des emballages87.
Avec seulement 45% des ménages déclarant faire du compostage en 2009, les marges de progrès
sont considérables, notamment via le soutien à la distribution de bacs à composts. En effet, 38%
des ménages ne recourant pas au compostage individuel expliquent leur choix par le manque
d’équipement approprié88.
Socialement, les consommateurs apparaissent également prêts à acheter directement auprès
des producteurs des aliments produits localement. Outre la limitation des impacts
environnementaux liés au transport de marchandises, une telle démarche permettrait de
contourner les exigences visuelles requises par la grande distribution et plus largement, par la
réglementation en vigueur89. Toutefois, toute mesure économique visant à réduire le gaspillage
alimentaire devrait nécessairement s’accompagner de mesures de sensibilisation visant {
éduquer et informer les consommateurs quant à la nécessité environnementale, mais aussi
économique, de réduire la quantité de produits alimentaires gaspillée chaque année.
86
FAO (2011) 87
IFOP (2009) 88
IFOP (2009) 89
FAO (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 159
L’étude IMPRO-Meat and Dairy étudie la réduction des impacts environnementaux conséquente
à la réduction de 12.5% du gaspillage alimentaire. Les résultats sont significatifs, chacun des
indicateurs réduisant son impact d’environ 2% (Tableau 67). Cette baisse peut logiquement
augmenter en diminuant davantage le gaspillage, par rapport aux hypothèses faites.
Tableau 67 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits
laitiers sur l’ensemble du cycle de vie
Catégories d’impact
Variation des impacts environnementaux des
viandes et des produits laitiers liée à une réduction
du gaspillage alimentaire de 12.5%
GES -1.8%
Acidification -1.8%
Oxydation
photochimique -1.7%
Eutrophisation de l’eau -1.7%
Source : Adapté de Environmental Improvement Potential of Meat and Dairy products (2008). B. P.
Weidema et al. (DG JRC-IPTS)
→ La gestion de la fin de vie des produits alimentaires relève essentiellement de la réduction
du gaspillage. Aucun frein social ne semble constituer d’obstacle { l’adoption de pratiques
plus vertueuses dans ce domaine.
Bien que les marges de manœuvre socio-comportementales soient considérables en matière
de réduction du gaspillage et de recyclage/réutilisation des emballages, les ménages
français semblent peu enclins à modifier leurs habitudes de consommation et notamment à
réduire significativement leurs consommations de certains produits à fort impact
environnemental.
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
L’élasticité prix de la demande de produits alimentaires est de l’ordre de -0,3 sur le court terme en
France. Les dépenses liées { l’alimentation sont donc faiblement élastiques aux variations de
prix : une hausse de 1% du prix des produits alimentaires induit une baisse de 0,3% de leur
consommation. Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire
offrent moins de marges d’ajustement que les dépenses de loisirs par exemple : face à une hausse
de leur prix, les ménages ont tendance d’abord { réduire leurs achats d’autres biens et services,
jugées moins indispensables. Ainsi, la baisse de la consommation de biens non-alimentaires suite
à une hausse du prix de 1% des biens alimentaires est estimée à environ 0,2%90. L’inertie des
90 USDA (2010)
160 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
habitudes alimentaires des ménages est un des facteurs qui explique que les élasticités-prix des
produits agricoles et agro-alimentaires ne soient pas plus importantes.
Les élasticités varient toutefois selon le type de produit et le niveau de revenu des ménages
(Tableau 68). La demande de boissons est relativement plus sensible aux variations de prix que la
demande en pain et céréales par exemple.
Tableau 68: Elasticités-prix et revenu des produits alimentaires (France, 1996)
Catégorie de produits Elasticité-prix Elasticité-revenu
Boissons et tabac -0,35% 0,43%
Pain et céréales -0,13% 0,16%
Viandes -0,29% 0,35%
Poisson -0,31% 0,39%
Produits laitiers -0,31% 0,38%
Graisses et huiles -0,15% 0,19%
Fruits et légumes -0,22% 0,28%
Autres produits alimentaires -0,28% 0,35%
Source : Seale et al. (2003)
Les ménages les plus modestes consacrent une part plus importante de leur budget aux
dépenses alimentaires et sont relativement moins sensibles aux variations de prix des produits de
première nécessité tels que le pain, les pommes de terre, le café ou les produits laitiers. Les
dépenses allouées à ces produits sont habituellement peu influencées par les mouvements
conjoncturels des prix ou des revenus (INSEE,2009a). A l’inverse, l’élasticité-prix des ménages les
plus aisés est relativement plus élevée pour les produits tels que la viande, les produits de la mer
ou encore les boissons non alcoolisées (hors eaux minérales et jus)91.
Appliqués { l’étude de cas ACV sur les viandes, ces élasticités nous montrent qu’une hausse de 10
% des prix des viandes réduirait la consommation de viande de 2.9%, réduisant ainsi de 0.05 à
0.81% les impacts environnementaux associés à la consommation totale des ménages, selon les
indicateurs considérés.
Quant { l’eau du robinet, elle coûte en moyenne 0.003€/litre selon l’INSEE, contre 0.14€/litre pour
une bouteille d’eau minérale selon le Syndicat des eaux de source92. Toutefois, le prix de l’eau du
robinet a tendance { augmenter dans des proportions supérieures { l’inflation annuelle. Il a ainsi
augmenté de 3% entre 2008 et 2009 contre seulement 0.1% d’inflation moyenne selon l’INSEE.
Malgré sa hausse, le prix de l’eau semble assez peu préoccuper les français. Seuls 18% le
classaient parmi leurs sujets de préoccupation prioritaires en 201093. La part des français
considérant l’eau « plutôt chère » est également en recul, passant de 60% en 2008 à 51% en 2010.
Enfin, bien que la contribution des dépenses relatives { l’eau et { l’assainissement dans le
budget des ménages soit relativement faible (stabilisée depuis 10 ans autour de 0.8%),
l’élasticité-prix des consommations d’eau varie tout de même entre -0.15% et -0.4%94.
91
INRA (2009) 92
Conseil Economique, Social et Environnemental (2009) 93
Centre d’information sur l’eau (2010) 94
INRA (2008)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 161
Considérées comme nécessaires, les dépenses de consommation alimentaire des
ménages offrent relativement peu de marges d’ajustement, en particulier pour les
ménages les plus modestes.
Encadré 3: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation
pour le cas spécifique de la viande fraiche de boucherie
Fortement liée au climat et à la présence de fêtes (Noël, Pâques, Aïd El Kébir, etc.), la demande de
viande fraîche de boucherie se caractérise par une élasticité-prix supérieure à 1 en valeur absolue
(Tableau 69). Cela signifie que des faibles hausses du prix de ces viandes peuvent générer
d’importantes baisses de leur consommation et des impacts environnementaux associés. En
particulier, une augmentation de 10% des prix de la viande fraîche de boucherie entrainerait une
diminution de 12 à 22% des impacts environnementaux liés à la consommation de viandes fraîches,
selon le type de viande considéré. Il apparait également intéressant de constater que lorsque le prix
de la viande de bœuf est élevé, les ménages ont tendance { reporter leur consommation sur les abats
de bœuf. Ainsi, l’élasticité-prix croisée entre le prix de vente du bœuf frais et les quantités achetées
d’abats de bœuf s’élève { -3,1. Plus généralement, la réduction de la consommation de viande fraîche
s’accompagne habituellement d’une hausse de la consommation de produits élaborés, de viande
hachée, de surgelés, de charcuterie et d’abats (Agreste, 2009).
Tableau 69: Elasticité-prix de la demande de viande fraîche de boucherie
Type de viande Elasticités -prix
Viande fraîche de boeuf -1,9%
Viande fraîche de mouton-agneau -1,8%
Viande fraîche de veau -2,2%
Viande fraîche de porc -1,2%
Source: TNS World Panel, Agreste (2009).
162 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.4.2 Bâtiment
L’analyse input-output montre que les biens et services liés au logement sont { l’origine de 14 {
45% des impacts liés aux dépenses des ménages.
3.4.2.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées au bâtiment ainsi que leur potentielle faisabilité technique,
économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 163
Tableau 70 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux bâtiments
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la source
d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction
des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Construction des bâtiments
2
Utiliser des matériaux plus respectueux de l'environnement lors de la construction et la rénovation des bâtiments
(+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché
(+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois
(-) Augmentation des coûts de production
(-) Augmentation potentielle du prix des logements à l'achat
1 Faible
Consommations dans les bâtiments
3
Améliorer l’isolation des logements (toits et fenêtres)
-----------------------
Adopter un comportement éco-responsable (économiser l’eau, éteindre la lumière)
(+) Technologies disponibles sur le marché à court ou moyen terme et fort potentiel de réduction des impacts environnementaux associés
(+) Augmentation du chiffre d'affaire du secteur du bâtiment et création d'emplois
(-) Asymétrie entre locataires et propriétaires
(+) Acceptabilité élevée de modifications de comportements visant à réaliser des économies d'énergie
(-) Existence de freins socio-comportementaux en matière d’énergies renouvelables et de chauffage
(+) Diminution des dépenses liées aux consommations d’énergie et d’eau des ménages
(-) Faiblesse de l’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique et comportements d’ajustement aux prix limités
3 Elevé
Déchets de construction et de démolition
1
Améliorer la collecte, le tri et le recyclage des déchets
----------------------
Limiter l’association de nombreux matériaux différents
(+) Procédés existants pour améliorer les taux de recyclage
(+) Diminution des coûts liés { l’élimination des déchets et augmentation des gains liés aux déchets recyclés
(-) Temps nécessaire au tri des déchets et à la formation des ouvriers
N/A N/A 3 Moyen
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
164 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.4.2.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
L’étude IMPRO-Buildings95 analyse la réduction des impacts environnementaux rendue possible
par l’utilisation de matériaux alternatifs pendant la phase de construction des nouveaux
bâtiments. Le potentiel d’amélioration est estimé par rapport aux impacts de l’ensemble du cycle
de vie (Tableau 71). Suivant les indicateurs, la marge maximale, qui dépend du type de bâtiment
étudié et de l’option d’amélioration considérée, est comprise entre 7% et 12%.
Tableau 71: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, entre
un nouveau bâtiment type et un nouveau bâtiment construit avec des matériaux alternatifs
Catégories d’impact Réduction
maximale
Énergie Primaire -7%
Changement climatique -12%
Acidification de l’air -9%
Eutrophisation -8%
Oxydation Photochimique -7%
Source : Environmental Improvement Potential of Residential Buildings (2008). Françoise Nemry et
Andreas Uihlein (DG JRC-IPTS)
Le potentiel d’amélioration des bâtiments résidentiels existants en termes de consommation
énergétique pendant leur occupation est également analysé dans l’étude IMPRO-Buildings95. Les
émissions de GES sont estimées être un bon proxy pour la majorité des impacts
environnementaux des bâtiments et sont le seul indicateur présenté. Pour la plupart des
bâtiments existants étudiés (représentant plus de 80% des bâtiments résidentiels), les émissions
sont réduites d’au moins 20% { l’aide de mesures de rénovation (isolation façade, toiture, etc.), et
parfois jusqu’{ plus de 60%, par rapport { un bâtiment moyen. Or, d’après Odyssée-Mure96, la
consommation énergétique du chauffage par m2 n’a baissé que de 1.6% par an entre 1990 et
2007, ce qui montre l’importance du potentiel de réduction des impacts environnementaux.
→ Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du bâtiment
où l’utilisation de matériaux alternatifs lors de la phase de construction des bâtiments neufs
et la rénovation thermique des bâtiments anciens permettent des réductions significatives
des impacts environnementaux.
95 JRC (2008b)
96Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007), Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,
Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 165
La construction de logements et les travaux importants de rénovation du logement constituent
les principaux postes de dépenses en matière d’empreinte en déchets non-dangereux. Les
résultats de l’analyse input-output indiquent que les activités de construction génèrent une
quantité importante de déchets non-dangereux (tels que les gravats) provenant des matériaux de
construction. L’intensité en déchets non-dangereux de ce secteur s’élevait en 2008 en France à
près de 4 kt par million d’euro produit, soit 25 fois plus que les activités de collecte, traitement et
distribution de l’eau. Ainsi, les déchets de construction et de démolition sont un flux clé en
termes d’efficacité des ressources, en raison non seulement des quantités de déchets générés
mais également de l’important potentiel d’amélioration de leur prévention et de leurs taux de
recyclage97 (il existe actuellement un manque de données fiables sur ces taux). D’après le SOeS98,
moins de la moitié des déchets inertes de la démolition sont recyclés ou réutilisés, tandis que 71%
des déchets non inertes et non dangereux sont recyclés ou valorisés. D’après l’agence fédérale de
l’environnement en Allemagne99, le taux de recyclage (incluant collecte, réutilisation, valorisation
sous une quelconque forme) des déchets de construction et démolition en 2004 en France était
de 25% tandis qu’une autre source100 (incluant les déchets de travaux publics) indique un taux de
recyclage de 62%. Le Danemark, les Pays-Bas ou l’Allemagne, avec des taux de recyclage
supérieurs { 90% selon les mêmes sources montrent qu’un important potentiel d’amélioration
des taux de recyclage en France reste possible. Toujours d’après le SOeS, l’association de
nombreux matériaux différents dans les anciennes constructions est un frein à des taux de
recyclage plus élevés car la déconstruction sélective n’en était qu’{ ses débuts en France en 2007.
97% des déchets du BTP étant inertes, les déchets recyclés sont principalement utilisés en
remblais ou en sous-couches routières. Les impacts environnementaux potentiellement évitables
sont donc a priori plus significatifs pour des indicateurs tels que l’utilisation des ressources
naturelles et la génération de déchets, plutôt que pour des indicateurs de toxicité ou d’émissions.
→ Techniquement, des procédés sont disponibles pour améliorer le recyclage des déchets
générés par la construction et la démolition des bâtiments.
97
Mudgal et al. (2011) 98
http://www.statistiques.developpement-
durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Le_Point_Sur/2007/de116.pdf 99
JRC (2008c) 100
European Topic Centre on Resource and Waste Management (2009)
Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine du
bâtiment où l’utilisation de matériaux alternatifs, la réduction des déchets et
l’amélioration thermique induisent des réductions potentielles d’impacts
environnementaux considérables.
166 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Les améliorations techniques présentées dans la section précédente génèrent d’une part, une
hausse des coûts de construction des bâtiments, et d’autre part, une réduction des dépenses
énergétiques sur la durée de vie de l’investissement. L’analyse simultanée de ces deux effets
montre que :
Les taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments
sont globalement positifs pour la plupart des améliorations techniques dans la
majorité des bâtiments (Tableau 72).
L’isolation des façades (murs, fenêtres, etc.) est non rentable pour certains types de
bâtiments seulement (bâtiments en briques, par exemple).
Tableau 72 : Taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments
Isolation de la
toiture
Isolation de la
façade
Isolation de la
toiture et de la
façade
Isolation thermique
pour réduire la
ventilation
Grands immeubles 14.5%(*)
>30%
Petits et moyens immeubles 4.5%(*)
>50%
Maisons individuelles >10% (*)
De <0% à 15%(*)
[5% - 10%](*)
>90%
Source : JRC (2008)
(*) : Sauf les bâtiments en briques, béton armé et toit en pente (plat pour les grands immeubles), construits
avant 2007 (1990 pour les petits et moyens immeubles) pour lesquels ces taux sont négatifs.
Le marché de la rénovation thermique est en forte croissance. L’amélioration de la performance
énergétique représentait en 2009 un chiffre d’affaire global de 9,1 milliards d’euros (8,5 milliards
d’euros en 2007 dont 85 % sur le seul marché du logement). Sous l’impulsion du Plan Bâtiment,
15% des entreprises du bâtiment déclaraient avoir l’intension d’acquérir une nouvelle
compétence technique en 2009. Le fait que 39% des entreprises qui effectuent des travaux
d’entretien-amélioration ont mis en œuvre, dès 2007-2008, au moins un procédé ou produit
récemment apparu sur le marché de la construction confirme la tendance à la spécialisation des
entreprises du bâtiment vers les marchés de l’amélioration de la performance énergétique.
→ L’efficacité énergétique dans le bâtiment est une action coût-efficace et génératrice
d’emplois pour les entreprises du secteur du bâtiment.
En 2003, la Fédération Française du Bâtiment estimait que le tri permettait de réduire de moitié
les coûts de l’élimination des déchets de chantiers du bâtiment101. En fonction du type de déchets
(inertes, emballages, non dangereux, dangereux) et du mode de traitement, le coût d’élimination
des déchets du bâtiment varie grandement (de 1 { 8€/tonne pour les déchets inertes non
recyclables à 760€/tonne pour les déchets dangereux d’amiante friable).
→ Le tri des déchets de chantier permet de réduire les coûts liés à leur élimination.
101 Fédération Française du Bâtiment (2003)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 167
3.4.2.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
En 2009, huit ménages sur dix désiraient réduire leur consommation d’énergie. Les deux
éléments les plus cités pour justifier cette volonté étaient la réduction du gaspillage et
l’augmentation du coût des énergies102. Ainsi, près de la moitié des ménages estiment
aujourd’hui que la consommation d’énergie dans le résidentiel représente une part trop
importante de leur budget. Les gestes éco-responsables que les ménages sont les plus enclins à
adopter consistent à éteindre la lumière et les appareils, utiliser des ampoules à économie
d’énergie, diminuer la température de leur chauffage et remplir pleinement les machine à laver et
les lave vaisselle avant de les utiliser103.
Par ailleurs, l’efficacité des politiques visant à réduire les consommations de ressources
augmente lorsque les ménages sont informés de leurs consommations effectives104. Or, en 2008,
la plupart des ménages de l’OCDE ignoraient encore les consommations générées par la majeure
partie de leurs activités domestiques. Des solutions pour remédier à ces manquements sont
pourtant aisément accessibles et la tendance s’inverse progressivement. Des initiatives visant à
installer des équipements permettant de mesurer les consommations énergétiques dans les
foyers ont ainsi été recensées en Australie, en Italie, au Canada, en Suède et plus récemment au
Royaume-Uni. Ces équipement prennent notamment la forme de compteurs individuels
intelligents grâce auxquels les usagers acquièrent une meilleure visibilité quant à leurs
consommations et contribuent à modifier en conséquence leurs comportements lorsque cela est
nécessaire. Dans la ville de Vaxjö, en Suède, des compteurs individuels raccordés à un écran ont
remplacé les compteurs collectifs dans les appartements et logements étudiants. Cette mesure a
engendré { elle seule une baisse d’environ 20% de la consommation énergétique de ces
logements par rapport à des logements similaires construits en Suède105. Cet élément a
également été constaté lors du séminaire sur les comportements d’usage de l’énergie dans le
bâtiment organisé par la Commission spéciale de développement durable (CSDD) qui confirme
qu’une information factuelle personnalisée est nécessaire pour que les consommateurs puissent
résoudre leurs problèmes propres et gérer leurs consommations106. Si les compteurs
102
TNS Sofres (2010a) 103
OCDE (2011) 104
OCDE (2011) 105
Lacassagne (2008)
106 Brunetière (2011)
Les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments sont des actions coût-efficaces
génératrices d’emplois pour les entreprises du secteur.
Pour mieux gérer les déchets de chantiers dans le bâtiment, le tri des déchets constitue
un acte majeur pour la maîtrise des coûts d’élimination.
168 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
communicants sont encore sources de nombreuses converses (coûts d’investissement élevés,
confidentialité des données, technologie la plus adaptée, etc.), leur déploiement à grande échelle
pourrait permettre des économies d’énergie de l’ordre de 5 { 15%107. Les expériences étrangères
tendent à montrer que les instruments de mesure des consommations énergétiques favorisent
significativement la décision d’investir dans des travaux ou des équipements d’amélioration
énergétique22.
→ Les ménages sont d’ores et déj{ fortement enclins { modifier leurs comportements de
consommations énergétiques dans le résidentiel. Les outils visant à facturer et à informer les
ménages quant à leurs consommations en temps réel pourraient être davantage exploités.
Par ailleurs, le rapport de la Commission spéciale du développement durable sur les
comportements d’usage de l’énergie dans les bâtiments montre que les changements de
comportements, petits ou grands, se produisent { l’occasion de ruptures dans la situation des
ménages24. La grossesse ou le déménagement sont par exemple des périodes où les couples
changent plus facilement leurs habitudes de vie. Cibler les consommateurs lors de ces moments
importants pourrait faciliter les changements durables de comportements. De façon similaire, les
femmes entreprennent plus volontairement des actions d’économie d’énergie que les hommes et
les ménages les plus aisés108. A l’image de la répartition des tâches et des décisions au sein des
ménages, les hommes sont plus enclins { agir sur l’isolation de leurs logements tandis que les
femmes agissent relativement plus sur les consommations des appareils électroménagers. Les
économies d’énergie sont également plus volontiers réalisées par les ménages urbains et les
ménages pour lesquels les problèmes environnementaux revêtent un caractère préoccupant109.
Enfin, les systèmes de chauffage collectifs laissent relativement peu de maitrise aux habitants
dans l’usage de leur consommation énergétique.
→ Les potentiels de changement sont relativement plus forts chez les femmes, les ménages
urbains, les logements dotés de systèmes de chauffage individuels et lors de ruptures dans
les conditions de vie des ménages (déménagement, grossesse, etc.).
Toutefois, il convient de noter l’existence de certains freins socio-comportementaux :
En matière d’énergies renouvelables, malgré le caractère structurant de l’offre, les
consommateurs semblent peu enclins à modifier leurs comportements. Dans les pays
de l’OCDE, leur consentement { payer stagne à 5% du montant de leur facture en
moyenne lorsqu’il s’agit de recourir { des sources d’énergies renouvelables plutôt que
conventionnelles110. En France, la proportion de personnes se déclarant « tout à fait
favorable au développement des énergies renouvelables a également sensiblement
diminué en 2010, passant d’environ 2/3 les années précédentes { 51% en 2010.
107
ERDF (2010) 108
OCDE (2011) 109
OCDE (2011) et ADEME (2011) 110
OCDE (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 169
Pourtant, les français conçoivent bien les bénéfices environnementaux de l’usage de
ces énergies. Le développement des énergies renouvelables est d’ailleurs l’action
prioritaire la plus fréquemment citée par les français parmi les actions à mener par
l’Etat dans le domaine de l’environnement111.
En matière de chauffage, d’importants progrès ont d’ores et déj{ été réalisés par les
ménages depuis 2002 (réduction du chauffage dans les pièces inoccupées, baisse de
la température la nuit, port de vêtements plus chauds pour pouvoir baisser la
température, etc.)112. Des efforts additionnels semblent donc relativement plus
difficilement acceptables que dans d’autres secteurs tels que les appareils
domestiques ou la lumière.
→ Des freins socio-comportementaux existent en matière d’énergies renouvelables et de
chauffage.
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
L’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique des ménages113 n’est pas significativement
différente de zéro à court terme et faible à long terme114. Cela signifie qu’il existe des
comportements d’ajustements au prix en termes de consommation (réduction du chauffage et
de l’éclairage par exemple) mais que ceux-ci restent limités.
→ La faiblesse de l’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique suggère l’existence de
comportements d’ajustement aux prix limités.
De plus, étant donné le poids relativement plus important des dépenses énergétiques dans le
budget des ménages modestes115, ceux-ci devraient en théorie être les principaux bénéficiaires
des travaux d’amélioration thermique des bâtiments. Pourtant, au moins deux aspects viennent
nuancer cette analyse :
D’une part, les ménages modestes ont plus difficilement accès au crédit pour la
rénovation des bâtiments anciens. Le risque de crédit étant porté par le prêteur, ce
111
TNS Sofres (2010a) 112
TNS Sofres (2010a) 113
Il s’agit de la consommation d’énergie domestique hors eau qui comprend les consommations d’électricité, de gaz,
de fioul, de gaz de pétrole liquéfié (butane, propane) et de houille. 114
INSEE (2009) 115
La précarité énergétique touche majoritairement les ménages aux revenus les plus faibles du fait de la part
relativement plus importante que ces ménages allouent à leurs dépenses énergétiques (INSEE, 2006b).
Les ménages sont globalement favorables { l’adoption de gestes éco-responsables
susceptibles de réduire l’empreinte environnementale de leurs logements. Le manque
d’information quant à leurs consommations énergétiques en temps réel pourrait
toutefois nuire { l’efficacité d’instruments économiques visant { améliorer l’efficacité
énergétique dans le bâtiment.
170 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
dernier aura tendance { privilégier les ménages plus aisés, plus { même d’honorer
leurs dettes.
D’autre part, les ménages modestes sont plus susceptibles d’utiliser les économies
d’énergies réalisées afin d’augmenter leur confort énergétique, réduisant ainsi
l’impact positif de l’amélioration énergétique de leur logement sur leur pouvoir
d’achat (l’impact sur le bien-être reste, lui, positif). A l’inverse, les ménages plus aisés,
ayant généralement saturé leurs besoins de base en services énergétiques
(chauffage, éclairage, etc.) sont plus susceptibles d’épargner ce surcroît de
ressources ou de l’utiliser pour l’achat d’autres biens ou services. Par ailleurs, les
logements sociaux sont majoritairement pourvus de systèmes de chauffage collectif
qui ne permettent pas aux locataires de maitriser leur consommation.
De plus, ce sont les ménages propriétaires qui supportent le coût des travaux de rénovation
tandis que les bénéfices (réduction des dépenses énergétiques) sont perçus par les locataires.
Ceci est d’autant plus vrai que la recherche du confort est le facteur le plus important dans la
réalisation de travaux de maîtrise de l’énergie dans le bâtiment avant l’amélioration de l’isolation
thermique, le remplacement d’un appareil ou d’une installation vétuste ou détérioré et la
réduction de la facture énergétique qui n’arrive qu’{ la quatrième place (la recherche d’économies
apparaît toutefois plus cruciale dans l’adoption de gestes quotidiens)116. Une telle asymétrie entre
propriétaires et locataires n’incite pas les ménages propriétaires { engager des travaux de
rénovation énergétique dans les logements qu’ils mettent en location ce qui explique par
exemple pourquoi en France, les ménages propriétaires occupant leur logement représentent
plus de 90% des bénéficiaires dé l’éco-prêt à taux zéro117.
→ L’asymétrie entre locataires et propriétaires représente une véritable barrière { la
réalisation d’économies d’énergie dans le secteur du bâtiment. Des mesures incitant les
propriétaires à réaliser des travaux de rénovation ou à installer des équipements
d’amélioration énergétique dans les logements mis en location pourraient réduire ce
différentiel.
Une piste consisterait à introduire une taxe assise sur le différentiel d’efficacité énergétique entre
deux périodes, entre deux transactions immobilières (achat-vente) ou périodes de location (la
taxe porterait donc sur le propriétaire) par exemple. Les contrats de performance énergétique
constituent également des solutions intéressantes permettant de partager les coûts de
rénovation et les économies d’énergies entre propriétaires et locataires. Ces types de dispositifs
seraient de nature à inciter les propriétaires de logement à effectuer des travaux de rénovation.
116
Brunetière (2011) 117
SGFGAS (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 171
3.4.3 Appareils électroménagers
Les études préparatoires « Energy-using Products » (EuP) réalisées dans le cadre de la Directive
Européenne Éco-conception (2009/125/EC)118 montrent que les impacts environnementaux des
appareils électroménagers sont largement dominés par les impacts liés à leur utilisation. Par
exemple, dans le cas des chaudières, l’étude préparatoire119 montre que 98% à 99.9% des
émissions de GES, 92% { 99% de l’acidification, et la totalité des émissions de Composés
Organiques Volatils sont dues { la phase d’utilisation. Cependant, ces études se basent sur un mix
énergétique européen moyen. Ramenés à une situation française, les contributions de la phase
d’utilisation aux émissions des GES sont plus faibles en raison du mix énergétique français
composé essentiellement d’énergie nucléaire et hydroélectrique, pas ou peu émettrices de gaz à
effet de serre.
Ainsi, l’étude de cas ACV réalisée sur le gros électroménager dans un contexte français montre
une répartition équilibrée (environ 50/50) entre les contributions des étapes de production et
d’utilisation des gros appareils électroménagers de type réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges,
lave-vaisselles.
3.4.3.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers ainsi que leur potentielle
faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau
suivant.
118
Etudes préparatoires menées sur les appareils consommateurs d’énergie dans le cadre de la Directive Européenne
Éco-conception (2009/125/EC). 119
VHK (2007a)
Malgré une faible élasticité-prix de la demande d’énergie domestique, les marges de
manœuvre socio-économiques sont relativement importantes dans le domaine du
bâtiment du fait de l’ampleur des économies potentielles en matière de dépenses
énergétiques.
172 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 73 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la source d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Construction des appareils
2
Réduire les quantités de matériaux utilisées ----------------------- Utiliser des matériaux à moindre impact
(-) Peu de différenciation en termes de conception des appareils disponibles sur le marché
(-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
N/A (-) Augmentation potentielle du prix des appareils
2 Moyen
Consommations énergétiques des appareils
3
Améliorer la conception des appareils ----------------------- Adopter des gestes éco-responsables
(+) Existence de technologies qui limitent la consommation d’énergie (mode veille, programmes de lavage économes)
(+) Hausse continue de la demande pour les appareils économes (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
(+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d’information sur les consommations des appareils en temps réel (-) Augmentation des taux d’équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie
(-) Augmentation potentielle du prix des appareils (+) Source d'économie pour les ménages lors de la phase d’utilisation
2 Elevé
Elimination des appareils en fin de vie
1 Améliorer la recyclabilité (+) Existence des filières d’élimination et des procédés de recyclage
(-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
(+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d’équipement et donc des quantités de déchets générés
(+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets
2 Faible
Construction des appareils et élimination en fin de vie
3
Augmenter la durée de vie des appareils (en optimisant notamment leur capacité à être réparés) -------------------- Recourir à la réparation
(+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils (-) Complexité croissante des appareils faisant obstacle à leur réparation
(-) Baisse des ventes associée à l’augmentation de la durée de vie des appareils (+) Développement de l’activité réparation et création d’emploi
(-) Propension des ménages à considérer la panne réparable comme une opportunité de renouvellement (-) Marge d’amélioration réduite mais existante (faible différentiel entre durée de vie moyenne et durée d’utilisation des GEM)
(+/-) Coût d’opportunité associé au renouvellement moins fréquent des appareils mais source d’économies d’énergies si renouvellement par des appareils plus performants (-) Coût de réparation potentiellement élevé
1 Moyen
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 173
3.4.3.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
En termes de techniques de production, la différence entre les produits moyens et les produits
actuellement les plus performants réside dans l’éco-conception. Commune à plusieurs catégories
de produits, l’éco-conception est traitée dans la section 3.3.1 relative aux thématiques
transversales.
Pour quatre catégories d’appareils, l’étude de cas ACV évalue les réductions d’impacts
environnementaux, pendant la phase d’utilisation, générée par la substitution de l’ensemble des
appareils du parc actuel par les appareils les plus performants vendus actuellement. Les résultats
montrent notamment une diminution allant, pour tous les indicateurs étudiés sauf les déchets,
de 20 à 35% des impacts des réfrigérateurs, congélateurs, lave-linges et lave-vaisselles.
En complément de cette étude de cas, les études EuP évaluent le même type de marge de
manœuvre mais dans un contexte européen pour les chaudières { gaz et les chauffe-eau. Les
résultats sont présentés dans le Tableau 74. Le produit réduisant le plus les émissions de GES
entraîne d’importants transferts de pollution. On remarque néanmoins que le produit
intermédiaire permet d’importantes réductions pour presque tous les indicateurs considérés.
Tableau 74: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie
d’équipements domestiques, différence entre le meilleur produit actuellement disponible et
le produit moyen vendu.
Catégories d’impact Chaudière à gaz (22 kWh) Chauffe-eau (80 L)120,
Appareil le plus
performant en terme
de GES
Appareil présentant le
meilleur optimum
Appareil le plus
performant en terme
de GES
Appareil présentant le
meilleur optimum
Changement climatique -61% -32% -50% -17%
Acidification de l’air +175% -47% -18% -75%
Oxydation photochimique -66% -33% - -
Déchets dangereux +291% +18% +725% -80%
Déchets non dangereux +93% -24% +675% -75%
Eutrophisation +133% +32% +908% -85%
Source : VHK (2007)
Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d’unités fonctionnelles identiques (même
produit, même conditions d’utilisation, même unité temporelle, etc.).
En revanche, les études EuP n’anticipent pas de possibles évolutions, voire ruptures
technologiques, qui ont permis une amélioration importante de la performance des équipements
électriques et électroniques au cours des dernières années (e.g. la LED dans l’éclairage). D’après
120
VHK (2007b)
174 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Odyssée-Mure121, l’efficacité énergétique des appareils de chauffage s’est améliorée de 24%
entre 1990 et 2007, celle des appareils électriques a augmenté de 13%, et celle des appareils de
cuisson de 2.5%, pour une augmentation moyenne de l’efficacité énergétique dans le secteur du
logement de 21%.
En conséquence, en plus de l’important potentiel actuel, les appareils électroménagers sont un
secteur parmi les plus innovants et cet effort est appelé à être maintenu, grâce notamment au
développement d’initiatives telle que l’étiquette énergie qui continuent de tirer le marché vers le
haut. Les études préparatoires listent d’ailleurs les technologies prometteuses pas encore
disponibles sur le marché, mais possiblement attendues dans le futur.
→ Les solutions techniques permettant de réduire les impacts environnementaux lors de la
phase d’utilisation des appareils électroménagers existent et sont d’ores et déj{ disponibles
sur le marché. Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension
des consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants.
Les études préparatoires EuP ne permettent pas de quantifier le potentiel d’amélioration lié { la
phase de fin de vie : les impacts de la fin de vie restent souvent inchangés entre le produit moyen
et le meilleur produit disponible car la composition du produit et les hypothèses de traitement en
fin de vie ne sont pas modifiées lors de l’analyse environnementale. En réalité, l’amélioration de
la recyclabilité (usage de matériaux alternatifs, démantèlement plus facile, absence de composés
dangereux, etc.) se traduit en principe par une diminution des impacts environnementaux de la
fin de vie, mais aucune estimation chiffrée de ce potentiel n’a pu être trouvée.
Selon un rapport de l’UNU122, une augmentation du taux de collecte et de recyclage uniquement
basée sur des considérations massiques n’est pas toujours la meilleure solution pour les appareils
domestiques. Il faudrait par exemple privilégier d’autres actions plus spécifiques et dépendantes
des produits telles que la récupération et le contrôle des chlorofluorocarbures (CFC), le recyclage
des matières plastiques dans les produits en contenant des quantités importantes, ou la
récupération du mercure dans les écrans LCD et certaines lampes. Des données quantitatives sur
ces marges n’ont pu être trouvées. Si l’on observe simplement les taux de collecte et de recyclage
des DEEE en France, 5.7 kg de ces équipements ont été collectés par an par habitant en 2009123,
pour un gisement estimé à environ 16-20 kg par an par habitant124. Malgré un objectif de 10 kg
par an par habitant en 2014125, il reste donc des marges importantes si l’on raisonne simplement
en termes massiques, d’autant plus que la quantité de DEEE générés augmente continuellement.
Ce potentiel n’est cependant pas entièrement imputable { des considérations techniques,
puisque des facteurs socio-comportementaux ont aussi une influence sur les taux de collecte et
de recyclage (e.g. comportement utilisateur).
121
“Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,
Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE. 122
United Nations University (2008) 123
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf 124
http://www.c-d3e.com/chiffres-cles-deee-cd3e.html 125
http://www.developpementdurable.com/conso/2010/02/A4250/deee-nouveau-taux-de-collecte-fixe-a-10-kg-par-
habitant-dici-2014.html
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 175
→ Pour diminuer les impacts environnementaux liés à la fin de vie des EEE, les marges de
manœuvre techniques sont nombreuses (amélioration de la recyclabilité des appareils,
augmentation des taux de collecte, etc.) mais leur adoption relève aussi de facteurs socio-
comportementaux.
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Selon le Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Appareils Electroménagers (GIFAM),
améliorer l’efficacité environnementale des appareils domestiques nécessite d’importants
investissements en recherche et développement de la part des producteurs qui doivent modifier
leur outil industriel. Toutefois, aucune donnée quantitative sur ces coûts n’a pu être obtenue dans
le cadre de ce projet. Lorsqu’ils permettent de réduire les consommations des appareils
domestiques, ces investissements diminuent le coût d’utilisation des appareils électroménagers
pour les ménages, ce qui tend à stimuler la demande pour les équipements neufs. Ainsi, le taux
d’équipement des ménages est en hausse continue depuis 1999126. Chaque foyer français est
aujourd’hui équipé en moyenne de 6,5 gros appareils ménagers127 et de 13 petits appareils128. De
plus, les taux de renouvellement sont considérables : 14,5 millions de gros appareils ménagers et
40 millions de petits appareils sont achetés annuellement par les consommateurs français.
Depuis 2000, le chiffre d’affaires du marché de l’électroménager a augmenté d’environ 20%. Il
atteignait en 2009 près de 9 milliards d’euros (GIFAM). En particulier, la part de marché des
produits les plus efficaces (classe A de l’étiquette énergie) a augmenté de façon continue entre
1995 et 2003.
126
MEDDTL (2011b) 127
Le gros électroménager inclut les appareils de froid (réfrigérateur, congélateur), de lavage (lave-linge, sèche-linge,
lave-vaisselle) et de cuisson (cuisinière, table de cuisson, four à encastrer, micro-ondes, hotte). 128
Le petit électroménager inclut les appareils d’entretien des sols (aspirateur), d’entretien du linge (fer vapeur,
centrale vapeur), de préparation et cuisson des aliments (robot culinaire, friteuse, machine à pain), de petit-déjeuner
(bouilloire, cafetière, grille-pain) et d’hygiène (rasoir, épilateur, sèche-cheveux).
Le potentiel d’amélioration technique est relativement élevé dans le domaine des appareils
électroménagers où il existe d’ores et déj{ sur le marché des solutions techniques
permettant de réduire les impacts environnementaux lors des phases d’utilisation et de fin
de vie.
176 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 47 : Evolution des parts de marché des réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge de la
classe A sur la période 1995-2003 en France (%)
0
10
20
30
40
50
60
70
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Réfrigérateurs et congélateurs Lave-linge
Source : Projet MURE
→ La mise en œuvre des meilleures technologies de production disponibles offre
d’intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs d’appareils
domestiques.
3.4.3.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
Les marges de manœuvres socio-comportementales liées { l’utilisation de machines à laver et à
sécher les textiles sont présentées dans la section Textiles. Concernant les autres appareils
électroménagers, une importante marge de manœuvre réside dans la réduction des effets
rebonds directs et indirects induits par les économies d’énergies rendues possibles par
l’amélioration de la performance énergétique unitaire des appareils. En effet, la baisse de la
consommation unitaire d’énergie des appareils électroménagers diminue leurs coûts (unitaire)
d’utilisation. La hausse du revenu disponible conséquente à ces économies peut conduire à une
hausse de l’achat et du renouvellement d’appareils électroménagers et générer une réorientation
de la demande vers d’autres biens et services (effet rebond indirect), appareils audiovisuels et
bureautiques par exemple mais également loisirs, transports, etc., ce qui tend à augmenter les
consommations globales d’énergie et de ressources.
La baisse du coût unitaire d’utilisation peut également susciter une hausse du niveau de confort
ou de service demandé. Par exemple, l’évolution des modes de vie et la recherche d’une
meilleure hygiène conduisent à une utilisation plus fréquente des appareils (réfrigérateurs, lave-
Malgré d’importants investissements en recherche et développement, la mise en œuvre des
procédés techniques permettant de réduire les impacts environnementaux liés aux
appareils domestiques est économiquement avantageuse pour les producteurs des secteurs
de l’électroménager car il existe une demande dynamique pour ce type de produits.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 177
linge, lave-vaisselle). En 2010, plus de 80% des ménages possédant un lave-vaisselle ou un lave-
linge les utilisaient plusieurs fois par semaine129. De même, entre 8 et 17% des foyers estiment se
servir plus souvent de leurs gros appareils électroménagers qu’il y a une dizaine d’années130. Ces
foyers justifient la hausse de leur fréquence d’utilisation par des changements intervenus dans
leur foyer et par l’évolution du mode de vie des français plutôt que par l’évolution des
caractéristiques propres aux appareils. Or, l’utilisation plus fréquente des appareils a pour effet
d’augmenter les consommations dans le résidentiel ce qui diminue les gains associés à la hausse
de l’efficacité moyenne du parc rendue possible par la mise en œuvre d’améliorations techniques.
Toutefois, en 2006, 68% des ménages déclaraient systématiquement adopter des gestes « éco-
responsables » (programme « ECO », touche « demi-charge », lavage basse température, etc.)
pour réduire les consommations d’eau et d’énergie de leurs appareils électroménagers. Les
français indiquent également qu’ils seraient d’autant plus incités { réaliser des économies
d’énergie si les équipements économes en énergie étaient moins chers et plus facilement
identifiables dans les magasins131. De plus, 90% des ménages déclaraient en 2006 qu’ils seraient
encouragés à acheter des appareils électroménagers plus économes en énergie si des incitations
fiscales ou financières étaient mises en place132.
A terme et en l’absence de mesures visant { maîtriser ces effets rebond, la multiplication des
appareils dans les habitations et l’usage plus fréquent des appareils pourraient plus que
compenser l’amélioration de la performance énergétique unitaire de nombreux appareils
électroménagers133. A ce titre, il convient de rappeler que les instruments mixtes combinant
mesures fiscales et informationnelles (comme la subvention { l’achat d’appareils
électroménagers éco-efficaces mise en œuvre { Malte) tendent { réduire l’ampleur de l’effet
rebond dans la mesure où ils apportent aux ménages une information sur les raisons pour
lesquelles l’incitation financière est mise en place, contribuant ainsi à les responsabiliser et à les
encourager à adopter des comportements éco-responsables.
→ Des marges de manœuvre socio-comportementales pour réduire les consommations
d’énergies liées aux appareils domestiques existent. En règle générale, proposer des
solutions techniques d’accompagnement, améliorer la sensibilisation des consommateurs à
la rareté des ressources et mettre en œuvre des mesures incitatives visant à systématiser
l’adoption de gestes éco-responsables permettraient de réduire l’ampleur de l’effet rebond
pour les produits dont les besoins ont tendance à augmenter.
Par ailleurs, la durée de vie des appareils électroménagers pourrait être améliorée si la panne
réparable ne constituait pas si fréquemment une opportunité de renouvellement. Ainsi, 40 à 50%
des appareils remplacés en France en 2010 étaient encore en état de fonctionner134. La définition
129
TNS Sofres (2011) 130
TNS Sofres (2011) 131
OCDE (2011) 132
TNS Sofres (2006) 133
MEDDTL (2011b) 134
TNS Sofres (2011)
178 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
de la réparabilité dépend fortement du contexte économique car la grande majorité des pannes
sont techniquement réparables, du moment que les pièces de rechange et les compétences
requises sont disponibles. Cependant, le coût de la réparation peut rendre la panne
« irréparable » dès lors que ce coût est désavantageux comparé au prix d’achat d’un appareil
neuf. Il est estimé qu’au moins 13% des remplacements de réfrigérateurs pour une panne
« irréparable » constituent en fait un changement par opportunité, plutôt que pour une panne
véritablement irréparable134.
De plus, il faut noter que l’activité de réparation a fortement chuté entre 2006 et 2009 en France.
En 2009, le secteur de la réparation comptait plus de 125 000 entreprises (majoritairement des
très petites entreprises) employant près de 525 000 personnes (dont 10 500 pour le seul secteur
de l’électroménager). La baisse du nombre d’emplois liés { la réparation entre 2006 est 2009 est
proche de 18%. Cette baisse s’explique essentiellement par le prix de la réparation et l’attrait vers
de nouveaux produits. Parfois, les consommateurs souhaitent également investir dans des
produits plus écologiques et se heurtent { un manque d’informations sur les réparateurs qui
souffrent d’un déficit d’image. Enfin, la complexité croissante des produits blancs les rend de
moins en moins réparables. La panne d’un appareil correspond de plus en plus { sa fin de vie135.
Pour les appareils de gros électroménager, le différentiel entre durée de vie moyenne et durée
d’utilisation varie entre 3 mois et plus d’un an, ce qui illustre une marge d’amélioration assez
réduite mais existante (Figure 48). Une mauvaise utilisation des appareils peut en partie être
responsable du raccourcissement de la durée de vie par une usure plus rapide des pièces (par ex.
manque de soin, mauvais dosage du détergent pour un lave-linge, etc.).
Figure 48: Différentiel entre durée d’utilisation moyenne et durée de vie moyenne pour
quatre gros appareils électroménagers (France, 2010)136
127
160
121 121
132
182
131 132
Réfrigérateurs Congélateurs Lave-linge Lave-vaisselle
Durée d'utilisation moyenne Durée de vie moyenne
+ 5 mois
+ 1 an et 10 mois
+ 10 mois + 11 mois
Source : TNS Sofres (2011)
135
ADEME (2010b)
136 Notons que les durées de vie présentées ici sont des données collectées auprès des ménages français. Elles sont
inférieures d’environ 10 { 40% aux durées de vie issues des études EuP de la commission européenne présentées
Tableau 29, qui sont des données moyennes européennes basées sur les déclarations des industriels.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 179
Ce phénomène de raccourcissement de la durée de vie effective par rapport à la durée de vie
théoriquement atteignable est plus marqué pour des produits davantage soumis aux effets de
mode (par ex. les téléphones portables). Ce phénomène, qualifié d’obsolescence commerciale,
est favorisé d’un côté par les aspirations des consommateurs pour des nouveaux produits plus
attrayants (nouvelles fonctionnalités, nouveaux designs, etc.) et d’un autre côté par la mise sur le
marché de ces produits par les fabricants. Par exemple, l’apparition des écrans plats a eu un
impact négatif sur la durée de vie des anciens téléviseurs cathodiques puisqu’ils ont souvent été
changés de manière prématurée. Les TIC sont particulièrement touchées par cette obsolescence
(voir section 3.4.4) : la durée de vie potentielle d’un téléphone portable (excluant les batteries) est
de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones près de 4 fois
durant cette période137.
Le Tableau 75 illustre que les attentes des consommateurs en termes de durée de vie des
produits de haute technologie ou petit électroménager sont moins importantes que pour des
appareils dont l’objectif principal est d’être fonctionnel (chaudière, réfrigérateur, etc.).
Tableau 75 : Durées de vie attendues par le consommateur pour différents produits
0 à 2 ans 3 à 4 ans 5 à 6 ans 7 à 10 ans Plus de 10 ans
Brosse à dent
électrique Lecteur mp3
Appareil photo Téléviseur Chaudière
Téléphone portable Grille-pain Téléphone fixe Réfrigérateur/
congélateur
Ordinateur Lampe Cuisinière
Bouillloire Outils électriques
Aspirateurs
Lave-linge
Micro-onde
Source : Cox (2011)
Les considérations sur l’allongement de la durée de vie doivent cependant être nuancées du point
de vue des besoins énergétiques par le fait que le remplacement d’un appareil consommateur
d’énergie peut s’avérer bénéfique sur le long terme et sur l’ensemble du cycle de vie, s’il est
remplacé par un appareil plus efficace. L’énergie grise (l’énergie nécessaire { la fabrication de
l’appareil) doit être prise en compte, et il faut donc que cette énergie supplémentaire (due au
remplacement) ne compense pas les gains effectués pendant la phase d’utilisation de l’appareil.
De telles considérations sont cependant spécifiques au produit considéré. En revanche, en
considérant d’autres enjeux environnementaux tels que la consommation de ressources ou la
génération de déchets, cette nuance ne s’applique pas et l’allongement de la durée de vie
constitue en principe une amélioration.
→ Des marges de manœuvre socio-comportementales pour allonger la durée de vie des
appareils électroménagers existent. Cependant, elles sont variables en fonction du type
d’appareils : elles sont relativement élevées pour le petit électroménager et les produits de
137 NOKIA (2005)
180 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
haute technologie mais plus réduites pour le gros électroménager. De plus, les activités de
réparation ont fortement chuté ces dernières années, ce qui entraine des difficultés à faire
réparer les équipements. Il faut cependant rappeler que l’allongement de la durée de vie des
appareils peut dans certains cas avoir un effet négatif en termes de bilan énergétique sur
l’ensemble du cycle de vie.
Pour finir, des marges de manœuvre socio-comportementales sont également potentiellement
exploitables en matière de collecte. Avec 1,3 million de tonnes par an, les DEEE ménagers ne
représentent que 5% des ordures ménagères produites en France chaque année, mais il s’agit du
flux de déchets qui connaît la plus forte croissance depuis de nombreuses années (2 à 3% chaque
année)138. Si le taux de collecte de DEEE ménagers a atteint 4,5 kg/hab en 2008 et s’établit { 5,7
kg/hab en 2009, la génération de DEEE est toujours en forte croissance (de 3 à 5 % par an).
Pourtant, en 2006, tandis que 45% des ménages continuaient à déposer leurs appareils de gros
électroménager en déchetterie, 96% se déclaraient prêts { participer { l’effort de collecte en
remettant les anciens appareils électroménagers dans les circuits de collecte organisés. De plus,
2/3 des français considéraient justifié de mettre en place une contribution visant à couvrir les
coûts de collecte et de recyclage des appareils électroménagers tout en précisant, pour 91%
d’entre eux, qu’il était important que les consommateurs aient connaissance du montant de cette
contribution139.
→ Les consommateurs se déclarent majoritairement prêts à modifier leurs comportements
en matière de collecte des appareils électroménagers usagers afin d’en réduire les impacts
environnementaux en fin de vie.
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
Les consommateurs sont influencés par deux types de variables économiques :
le prix d’achat des appareils électroménagers,
le coût d’utilisation, i.e. essentiellement le prix de l’électricité.
Concernant la décision d’achat d’appareils domestiques, l’élasticité-prix de la consommation de
gros équipements électroménagers est relativement élevée puisqu’elle est de -1% sur le court
terme, mais demeure faible, voir nulle, sur le long-terme140. Une étude menée sur les lave-
138
MEDDTL (2010b) 139
TNS Sofres (2006) 140
Document de travail
Les marges de manœuvre socio-comportementales susceptibles de réduire l’empreinte
environnementale des appareils électroménagers sont nombreuses et leur potentiel est
élevé. Elles consistent essentiellement en l’adoption de gestes éco-responsables aussi bien
lors de l’utilisation des appareils que lors de leur traitement en fin de vie.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 181
vaisselle en Espagne suggère que l’élasticité-prix pour les appareils les mieux classés sur
l’étiquette énergie (A et plus) serait bien supérieure { l’élasticité-prix de la demande pour les
appareils les moins bien classés (entre -1.2 et -13.2 pour les premiers et entre -0.5 et -2 pour les
seconds)141. Ces écarts pourraient refléter des différences en matière de caractéristiques socio-
économiques des acheteurs, plus aisés pour les catégories les plus performantes et modestes
pour les appareils les moins bien classés.
L’élasticité-prix de la demande d’énergie domestique est analysée dans la section 3.4.2.3 relative
aux bâtiments. Rappelons qu’elle n’est pas significativement différente de zéro à court terme et
faible à long terme142.
L’impact de la mise en œuvre des améliorations techniques disponibles sur le pouvoir d’achat est
présenté de façon détaillée pour les gros appareils électroménagers dans l’Encadré 4. Les
résultats qui y sont présentés dépendent grandement des hypothèses utilisées, notamment en
termes de taux d’actualisation.
141
Basque Centre for Climate Change (2010)
142 INSEE (2009)
182 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Encadré 4: Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de consommation
pour les gros appareils électroménagers
Si elles étaient mises en œuvre, les améliorations techniques identifiées dans la section précédente
auraient un impact indirect sur le pouvoir d’achat des ménages. Cet impact résulterait de deux
tendances opposées. D’un côté, du fait de leur caractère innovant, de la taille du marché lors de leur
première instauration et des investissements nécessaires à la production de produits à faible impact
environnemental, le prix { l’achat des équipements les plus performants est souvent supérieur à celui de
leurs équivalents des classes inférieures. Ainsi, plus la classe énergétique d’un appareil domestique
augmente, plus son prix d’achat est élevé (Tableau 72 pour le cas des congélateurs et réfrigérateurs). Par
conséquent, sous l’effet d’un outil incitatif, la hausse des parts de marché des produits des classes les
plus performantes au détriment des parts de marché des produits des classes inférieures aurait pour
effet d’augmenter le prix d’achat moyen des appareils électroménagers en France. Favoriser ce passage
à des appareils plus performants participerait donc à augmenter le prix des équipements
électroménagers ce qui tendrait { dégrader sur le court terme le pouvoir d’achat des ménages.
Tableau 76 : Prix d’achat des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétique en 2009 (€)
Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs
A ++ 663 816
A + 528 540
A 419 488
B 290 355
C 205 312
Source : GIFAM
D’un autre côté, plus la classe énergétique d’un appareil domestique augmente, plus les dépenses
énergétiques liées à son utilisation sur sa durée de vie diminuent (Tableau 73). Par conséquent, une
modification de la structure des ventes en faveur des appareils les plus performants aurait pour effet de
réduire les dépenses énergétiques des ménages sur le moyen terme. L’effet des améliorations
technologiques sur le pouvoir d’achat des ménages serait alors positif.
Tableau 77 : Consommation électrique annuelle des congélateurs et réfrigérateurs par classe
énergétiques en 2007 (kWh/an)
Classe énergétique Congélateurs Réfrigérateurs
A ++ 163 140
A + 213 186
A 261 283
B 287 349
C 328 420
Source : GIFAM
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 183
La forte élasticité-prix de la demande de gros appareils électroménagers suggère
l’existence de comportements d’ajustements (recours { des appareils plus performants).
Toutefois, l’impact de ces modifications de comportement sur le pouvoir d’achat des
ménages doit faire l’objet d’une attention particulière.
Encadré (Suite): Illustration des marges de manœuvre économiques liées { la phase de
consommation pour les gros appareils électroménagers
L’effet global sur le pouvoir d’achat des ménages résulterait de la somme de ces deux effets opposés.
En supposant que le prix du kWh résidentiel augmente avec l’inflation, le coût actualisé de l’achat en
2009 d’un congélateur, constitué de la somme du prix d’achat et des dépenses énergétiques
actualisées sur la durée de vie du produit, est relativement plus élevé pour les classes les plus
performantes que pour les classes inférieures. Par ailleurs, il décroît progressivement lors du passage à
des classes moins performantes (Tableau 74). Ainsi, le surcoût { l’achat d’appareils consommant très
peu d’énergie pourrait ne pas être pleinement compensé par les économies d’énergie réalisées sur la
durée de vie du produit. Ces résultats doivent cependant être interprétés avec prudence, compte-tenu
de leur forte sensibilité aux hypothèses effectuées sur des paramètres tels que le taux d’actualisation et
le prix de l’électricité.
Tableau 78 : Coût actualisé de l’achat en 2009 d’un congélateur par classe énergétiques (€)
Classe
énergétique A++ A A B C
Prix d’achat 663 528 419 290 205
Dépenses
énergétiques 254 332 407 448 512
Coût actualisé 917 860 826 738 717
Source : ADEME (2008a)
Sur le long terme, le différentiel de prix entre les produits de classes différentes devrait toutefois avoir
tendance { se réduire du fait de l’entrée de nouveau producteurs sur les marchés et de la diminution
progressive du coût des technologies propres. Il convient également de noter qu’un tel effet sur le
pouvoir d’achat des ménages peut s’interpréter comme la résultante d’une nécessaire prise en compte
dans le prix des biens et services des externalités négatives liées aux consommations de ressources
naturelles rares. Il souligne également la nécessité d’introduire des signaux-prix à même de refléter ces
externalités.
184 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.4.4 Technologies de l’information et de la communication
L’analyse input-output montre que les biens et services de communication représentent
globalement entre 0.5 et 2% des impacts liés aux consommations des ménages. La part d’impact
est relativement faible mais est en très forte évolution avec des impacts multipliés par plus de 2
entre 1995 et 2007. L’étude de cas ACV réalisée sur les ordinateurs et les téléphones portables
met en évidence plusieurs éléments d’intérêt pour l’analyse des marges de manœuvre :
l’étape d’utilisation des appareils est { l’origine de respectivement 50 et 30% des
consommations d’énergie et d’eau,
pour les autres indicateurs d’impact étudiés, plus de 90% des impacts proviennent
des étapes de production et de fin de vie des appareils,
il existe actuellement sur le marché plusieurs typologies de produits dont les impacts
liés à la production sont très différents (par exemple environ -60% d’émissions de gaz
{ effet de serre pour la production d’un ordinateur portable par rapport { un
ordinateur fixe).
3.4.4.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la communication
ainsi que leur potentielle faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont
présentées dans le tableau suivant.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 185
Tableau 79 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la communication
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la
source d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de réduction des
impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Construction des appareils
3
Réduire les quantités de matériaux utilisées ------------------------ Favoriser les technologies les plus propres ------------------ Proposer des appareils multifonctions
(+) Augmentation des fonctionnalités des appareils permettant potentiellement de réduire le nombre d’appareils dans les foyer (+) Produits à moindre impact existants (ordinateurs portables, petits écrans…)
(+) Hausse continue de la demande pour les produits innovants et/ou à fonctionnalité élevée (-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
N/A
(-) Augmentation potentielle du prix moyen des appareils (+) Source d’économie potentielle car un produit multifonction se substitue à plusieurs produits
2 Elevé
Consommations énergétiques des appareils
2
Améliorer la conception des appareils ------------------------ Adopter des gestes éco-responsables
(-) Le développement des fonctionnalités des appareils augmente les besoins en énergie
(-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
(+/-) Forte propension des ménages à adopter des gestes éco-responsables mais manque d’information sur les consommations réelles des appareils (-) Augmentation des taux d’équipement des ménages qui augmente les besoins en énergie
(+) Source d'économie pour les ménages dans le cas de la réduction des besoins en énergie (-) Sensibilité plus importante des ménages au prix des appareils plutôt qu’au prix de l’énergie
2 Moyen
Elimination des appareils en fin de vie
1
Augmenter les taux de collecte des appareils ------------------------ Améliorer la recyclabilité des appareils
(+) Marge de progrès importante : faible taux de collecte des appareils (-) Complexité des procédés de recyclage
(-) Importants coûts liés aux investissements en R&D
(+) Forte acceptabilité de la mise en place de circuits de collecte (-) Forte croissance des taux d’équipement et donc des quantités de déchets générés
(+) Gains indirects associés à la réduction des coûts de gestion des déchets
2 Faible
Construction des appareils et élimination en fin de vie
3 Augmenter la durée de vie des appareils
(+) Technologies existantes et disponibles pour allonger la durée de vie des appareils
(-) Baisse des ventes (-) Forte sensibilité des ménages { l’obsolescence technique et esthétique des appareils
(+)Coût d’opportunité si renouvellement moins fréquent des appareils (-) Economies d’énergie si renouvellement par des appareils plus performants
1 Moyen
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
186 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
3.4.4.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
La problématique liée au potentiel d’amélioration technique permettant de réduire les impacts
environnementaux des TIC lors de la phase de production est similaire à celle des appareils
domestiques et est traité dans la section 3.3.1 relative { l’éco-conception.
Concernant la réduction des impacts liés à la phase d’utilisation, les tableaux suivants présentent
les résultats de trois études préparatoires Ecodesign sur les TIC. Le premier tableau porte sur les
ordinateurs et moniteurs et montre la variation des impacts environnementaux lors de
l’utilisation d’appareils plus performants en supposant leur composition et leur gestion en fin de
vie égales par ailleurs. Les marges indiquées dans le tableau sont donc entièrement imputables à
une diminution des impacts de la phase d’utilisation, mais sont relatives aux impacts de
l’ensemble du cycle de vie. Suivant le lieu d’utilisation (domicile ou travail), les marges varient
légèrement mais restent du même ordre de grandeur.
Tableau 80: Réductions des impacts environnementaux des ordinateurs sur le cycle de vie,
entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu
Catégories
d’impact
Ordinateur
de bureau
(travail)
Ordinateur
de bureau
(domicile)
Ordinateur
portable
(travail)
Ordinateur
portable
(domicile)
Écran LCD
(travail)
Écran LCD
(domicile)
Changement
climatique -52% -45% -34% -25% -43% -33%
Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 3, « Personal computers and computer monitors »
(2007), réalisée par IVF Industrial Research and Development Corporation.
Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d’unités fonctionnelles identiques (même
produit, même conditions d’utilisation, même unité temporelle, etc.).
L’étude de cas ACV illustrant la substitution d’ordinateurs fixes par des ordinateurs portables
consommant moins d’énergie lors de l’utilisation apporte un éclairage complémentaire. Une
réduction des impacts de l’ordre de 50% sur les émissions de gaz { effet de serre est observée.
L’ampleur de la réduction est liée, dans l’étude de cas ACV, { une meilleure efficacité lors de
l’utilisation des ordinateurs mais également { une moindre consommation de matière pour la
production des ordinateurs portables, l’étape de production concentrant par ailleurs la majeure
partie des impacts.
Les marges techniques des décodeurs TV sont similaires. Ici également, les résultats font
référence { la diminution des impacts sur l’ensemble du cycle de vie mais les options portent
principalement sur la réduction de la consommation énergétique pendant la phase d’utilisation.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 187
Tableau 81: Réductions des impacts environnementaux des décodeurs TV sur le cycle de vie,
entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu
Catégories d’impact
Décodeur TV
basique, définition
standard
Décodeur TV, HD,
avec disque dur, 2e
tuner, canal de
retour
Box triple play
Energie primaire -55% -66% -44%
Changement climatique -52% - -
Production de Déchets
dangereux -32% -66% -49%
Acidification de l’air - -64% -
Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 18, « Complex set top boxes » (2008), réalisée par
BIO Intelligence Service
Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d’unités fonctionnelles identiques (même
produit, même conditions d’utilisation, même unité temporelle, etc.).
Enfin, concernant les téléviseurs, les marges techniques sont légèrement inférieures et la
technologie plasma offre une plus grande diminution des impacts (25-30% sur la phase
d’utilisation uniquement) que les écrans LCD (12%).
Tableau 82: Réductions des impacts environnementaux de la phase d’utilisation des
téléviseurs, entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu
Catégories d’impact Téléviseur écran plasma 42” Téléviseur écran LCD 32”
Changement climatique -27% -12%
Acidification de l’air -27% -12%
Oxydation photochimique -29% -11%
Production de Déchets dangereux -26% -12%
Production de Déchets non dangereux -27% -12%
Source : Étude préparatoire Ecodesign, DG ENER Lot 5, « Televisions » (2007), réalisée par IZM Fraunhofer.
Note : Les comparaisons entre produits sont réalisées sur la base d’unités fonctionnelles identiques (même
produit, même conditions d’utilisation, même unité temporelle, etc.).
La présence de fonctionnalités telles que le « power management » (gestion de puissance), i.e.
l’utilisation optimale des différents modes de fonctionnement des appareils (active, veille active,
veille passive, etc.) afin de réduire les consommations énergétiques, est une marge technique
avec un fort potentiel car applicable { beaucoup d’équipements.
→ Les technologies permettant de réduire significativement les impacts environnementaux
lors de la phase d’utilisation des TIC existent et sont d’ores et déj{ disponibles sur le marché.
188 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Les marges de manœuvre se situent donc essentiellement dans la propension des
consommateurs à se diriger vers les produits actuellement les plus performants.
Les centres de données présentent également des marges techniques très importantes étant
données la complexité des systèmes d’entrepôts et de gestion des données et la nécessité
d’optimiser l’ensemble du système : les économies d’énergie potentielles concernant le matériel
informatique s’élèvent { 60% de la consommation énergétique143, tandis que celles relatives aux
infrastructures (refroidissement, systèmes d’alimentation, etc.) s’élèvent { 75%144. Pour
synthétiser ces éléments, l’étude TIC et Développement Durable145 constate une consommation
énergétique loin d’être optimisée, en citant les centres de données, les modes veille ou encore les
écrans plats. Les potentiels de réduction sont jugés importants.
Au contraire de certains EEE recherchés et valorisés en fin de vie (les réfrigérateurs par exemple),
les TIC contiennent des éléments dangereux (plomb, terres rares) et peu d’éléments valorisables.
En particulier, les écrans plats remettent en cause le recyclage, et la filière de récupération et de
traitement des déchets en France était estimé 2 a 4 fois moins efficace que chez les grands
voisins européens en 2007145, avec des taux de récupération des équipements informatiques et
électroniques modestes (10%) et une filière professionnelle mal organisée. Malgré une
augmentation de la collecte de 2.5 kg par an par habitant en 2007 à 5.7 kg par an par habitant en
2009146, la marge de progression reste importante puisque le gisement est estimé à environ 16-20
kg par an par habitant147. Cette marge n’est pas seulement technique puisque des facteurs socio-
comportementaux influencent aussi les taux de recyclage et de collecte.
→ Les potentiels de réduction sont importants pour les centres de données et le recyclage.
Par ailleurs, un enjeu parallèle des TIC est la réduction des impacts environnementaux liés à
l’utilisation d’autres produits et services, du fait notamment d’une augmentation de leur
fonctionnalité. Ils pourraient permettre d’économiser de 1 { 4 fois leurs propres émissions de gaz
{ effet de serre, en particulier dans les secteurs des transports et du bâtiment (de l’ordre de 5% {
10% de réduction), et grâce à des moyens comme le télétravail, les visioconférences, etc.145 Le
bilan environnemental global de ces alternatives ainsi que leurs impacts sur les comportements
des ménages sont présentées dans la section « Marges de manœuvre socio-comportementales et
acceptabilité sociale ».
→ Le recours aux TIC peut également réduire les impacts environnementaux liés au transport
et au bâtiment.
143
Schäppi et al. (2007), E-Serer Consortium, www.efficient-servers.eu 144
Aebischer (2009), CEPE, ETH-Zürich. 145
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008) 146
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_-_DEEE.pdf 147
http://www.c-d3e.com/chiffres-cles-deee-cd3e.html
Les potentiels d’amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la
réduction des impacts liés { l’utilisation des TIC. Des marges techniques existent
également pour la fin de vie et les centres de données.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 189
Coûts et bénéfices directs et indirects associés à la mise en œuvre des
améliorations techniques
Une analyse similaire { celle présentée dans la section relative aux marges de manœuvre
économiques liées { la mise en œuvre des meilleures technologies de production d’appareils
domestiques peut être utilisée dans le cas des TIC.
→ Du fait de la hausse du taux d’équipement des foyers (premier achat, renouvellement
accéléré et multi-équipement en appareils nomades notamment) (Figure 49) et de l’impact
positif de l’innovation sur la rentabilité des entreprises, la mise en œuvre des améliorations
techniques offre d’intéressantes perspectives économiques aux industriels producteurs de
TIC.
Figure 49 : Evolution du taux d’équipement des ménages en appareils électriques et
électroniques (1970-2008)
Source : Insee
En France, l’organisation de la collecte des déchets TIC repose sur deux filières. La filière
ménagère s’organise autour d’éco-organismes financés par les éco-contributions payées par les
consommateurs au moment de l’achat et par la valorisation des matières premières recyclées.
Avec des taux de récupération des équipements informatiques et électroniques encore très
modestes (environ 10%), les revenus issus des contributions étaient largement supérieurs aux
coûts de traitement en 2007 (188M€)148. De plus, ce dispositif coûteux n’incite pas au
développement de la concurrence entre les éco-organismes ce qui contribue à cantonner les
déchets TIC à des niveaux inférieurs aux gisements potentiels. La filière professionnelle peine
quant { elle { s’organiser et un risque de double emploi apparaît peu { peu car les déchets TIC
issus de cette filière possèdent des caractéristiques très similaires aux déchets issus de la filière
ménagère148.
148 Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)
190 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
D’un point de vue économique, rapprocher la rémunération des éco-organismes à hauteur des
quantités effectivement traitées plutôt que des quantités mises sur le marché aurait pour effet de
promouvoir la concurrence entre éco-organismes et les inciterait à augmenter les quantités
collectées et traitées. Le cas du traitement des téléphones portables en fin de vie est notamment
présenté dans l’encadré suivant.
→ La filière de traitement des TIC en fin de vie est caractérisée par d’importantes marges de
progression.
Encadré 5 : Illustration des marges de manœuvre économiques liées à la fin de vie
des téléphones portables
Le taux de rotation des terminaux mobiles en France serait de 23 mois en moyenne. Avec
seulement 5% des téléphones portables usagés récupérés par les opérateurs et 25 millions de
téléphones mis sur le marché chaque année, le gisement de mobiles potentiellement
recyclables ou réutilisables s’élève { plusieurs dizaines de millions d’appareils chaque année.
Un des principaux facteur explicatif du faible taux de récupération des téléphones portables
usagés est la politique des opérateurs de réseaux mobiles français qui consiste à subventionner
l’achat des téléphones portables en proposant aux abonnés des forfaits dont une partie du prix
sert au remboursement de ces subventions. A l’issue de la période d’engagement, le montant
du forfait restant inchangé, les abonnés sont incités à se réengager afin de changer de mobile
et bénéficier par là même des dernières avancées technologiques en matière de téléphonie
mobile. Ainsi, un abonné qui ne se réengage pas au terme de sa période d’engagement
continue à payer la part de son forfait allouée au remboursement de la subvention du mobile,
qu’il acquière un appareil neuf ou qu’il garde l’ancien. Les programmes de fidélisation qui
incitent les abonnés à changer de mobile via l’acquisition de points de fidélité donnant lieu {
des réductions lors du renouvellement de leur mobile amplifient ce phénomène.
Une modification de la politique tarifaire des opérateurs est donc nécessaire afin que le coût
d’acquisition du téléphone se reflète de manière plus explicite et transparente sur le prix des
abonnements.
Il serait notamment opportun d’inciter les opérateurs { proposer également { leurs clients des
forfaits sans subvention du mobile à des prix moins élevés que ceux avec subvention. Cela
permettrait d’allonger la durée de vie des appareils actuellement en service et de réduire ainsi
les impacts environnementaux liés à leur traitement en fin de vie. A cet égard, les récentes
initiatives proposant des forfaits minorés pour les utilisateurs disposant déj{ d’un téléphone
portable vont dans le bon sens.
Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)
Les marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des améliorations
techniques sont élevées aussi bien pour les producteurs de TIC via les retombées
économiques de l’innovation que pour les recycleurs désireux d’exploiter les gisements
potentiels de la valorisation des matières premières.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 191
3.4.4.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
Les aspects techniques liés aux marges de manœuvre socio-comportementales de la collecte et
du traitement des TIC en fin de vie sont présentés dans la section « Potentiel d’amélioration
technique ». Le comportement des consommateurs revêt un caractère crucial dans le rôle que
pourraient potentiellement jouer les TIC dans la réduction des impacts environnementaux de la
consommation en France. Plusieurs types de comportements économes en énergie pourraient
notamment se développer au sein des entreprises (télétravail, réunions à distance, optimisation
des déplacements, optimisation des procédures, etc.) et auprès des ménages (e-commerce,
courrier électroniques, etc.) (Tableau 83).
Tableau 83 : Economies potentielles de CO2 liées à des modifications des comportements de
consommation (France, 2005)
Economies de CO2
(MtCO2/an)
Gain financier
(Mds€/an)
Télétravail149
1.5 3.3
Audio et vidéoconférences (économie de 20% des déplacements) 3.7
E-commerce (taux de pénétration de 10%) 1 < 0
Factures électroniques de télécommunications 0.0075
Répondeurs virtuels 0.15
E-paiement des impôts 0.03
Source : Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)
Le télétravail peut générer des économies d’énergies significatives via la limitation des
déplacements professionnels et la réduction des locaux nécessaires { l’activité productive.
Toutefois, en 2008, seuls 7% des actifs français travaillait depuis leur domicile, contre 13% des
actifs européens150. Cet écart s’explique par l’existence d’obstacles d’ordre :
organisationnel, de par la nécessité de recourir { des systèmes d’information
sécurisés accessibles depuis l’extérieur,
comportemental, les travailleurs français étant attachés aux relations sociales entre
collègues et peu enclins à partager leurs bureaux et leurs matériels informatiques,
financiers, du fait du coût élevé des télé-centres et des conflits liés au
dédommagement des frais engagés par les télétravailleurs,
juridiques, la réglementation actuellement en vigueur reposant en partie sur le temps
de travail effectué.
149
Le télétravailleur (supposé télé-travailler 2 jours par semaine) économise 26 km/jour ; l’économie de locaux est
inférieure à 100% car les agents travaillent rarement en « open-space » et pour beaucoup garderont un poste de travail
et un mobilier dans l’entreprise ; les coûts de possession du poste de travail et l’accès { Internet { domicile sont
également pris en compte. Extrapolation à 3 millions de télétravailleurs supposés répartis entre télétravailleurs à
domicile pour lesquels le gain en CO2 s’élève { 800 kg et le gain financier { 2275 €/an et télétravailleurs dans un télé-
centre pour lesquels le gain en CO2 s’élève { 200 kg et génère un surcoût financier de 175 €/an. 150
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi (2008)
192 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Malgré ces freins, il existe une importante marge de progression dans le domaine du télétravail
pour atteindre les taux de nos voisins européens. C’est également le cas des réunions { distance
qui génèrent des économies d’énergie et de transports et augmentent la productivité des
entreprises qui optimisent ainsi leurs déplacements et leurs systèmes de production. Le
développement des réunions à distances se heurte cependant à certaines difficultés techniques
et { la nécessité d’un contact humain, notamment dans le secteur commercial.
L’e-commerce est également très prometteur. En croissance d’environ 30% par an, le secteur de
l’achat en ligne ne représente que 4% des achats réalisés en France chaque année alors que le
gisement potentiel est estimé à 10% en moyenne.
La dématérialisation des procédures administratives (carte Vitale en remplacement des feuilles
de soin, dématérialisation des factures, des déclarations administratives et des actes
authentiques, etc.) permet quant à elle des gains de temps et des gains environnementaux
considérables mais requiert un certain degré de flexibilité de la part des ménages du fait de
l’adoption de pratiques nouvelles.
L’usage de courriers électroniques pourrait permettre des réductions potentiellement
considérables des impacts environnementaux par rapport au courrier papier (économie de
matériau et de transport).
Cependant, il convient de noter que l’augmentation de l’espace de stockage nécessaire à
l’ensemble de ces activités virtuelles tend à augmenter les consommations d’électricité,
réduisant ainsi les bénéfices environnementaux de ces pratiques.
→ Les marges de manœuvre socio-comportementales sont considérables tant dans
l’organisation du travail (recours au télétravail et aux vidéoconférences) que dans la vie
quotidienne (achats via internet, e-paiement des impôts, compteurs intelligents, etc.).
Avec des taux de recyclage et de récupération relativement faibles, les marges de progression en
matière de collecte des TIC sont considérables. Hormis les écrans, la plupart des TIC sont de
petites tailles et peuvent facilement passer aux ordures ménagères. Le principal levier en matière
de collecte et de traitement des appareils usagés est donc comportemental. Les ménages
français se déclarant prêts à recycler davantage leurs déchets, la question de l’information des
consommateurs sur l’existence et le fonctionnement des filières de traitement apparaît ici
centrale. Le rapport TIC et développement durable du Ministère de l’économie, de l’industrie et
de l’emploi (2008) recommande { ce titre d’accroître les actions de communication { destination
des consommateurs afin de les inciter davantage à participer à la collecte des appareils usagés151.
A elles seules, les actions de prévention ciblées sur la collecte séparative des déchets dangereux
pourraient éviter la production de 2.8kg de déchets par habitant par an (année de référence
2007)152. Ce gisement est considérable au regard de l’objectif européen de 4kg de DEEE
ménagers collectés par habitant chaque année.
151
Voir les analyses présentées dans les parties Textiles et Alimentation relatives aux marges de manœuvre
comportementales en matière de recyclages. 152
MEDDTL (2011b)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 193
→ Relativement faibles en 2011, les taux de recyclage et de récupération des TIC pourraient
être significativement améliorés grâce à des changements de comportements des ménages.
Toutefois, les ménages sont très sensibles { l’obsolescence accélérée de leurs équipements
électriques et électroniques dont la durée d’utilisation moyenne est nettement inférieure { la
durée de vie moyenne. 153 Ainsi, la durée de vie potentielle d’un téléphone portable (excluant les
batteries) est de plus de 10 ans tandis que la plupart des utilisateurs changent leurs téléphones
près de 4 fois durant cette période154 (voir section 3.4.3.3 pour une analyse comparée du
potentiel en termes d’allongement de la durée de vie des appareils électroménagers et des
TIC).Ce différentiel s’expliquant principalement par des facteurs technologiques et commerciaux,
les marges de manœuvre socio-comportementales associées { l’allongement de la durée de vie
des TIC apparaissent assez réduites sur le court/moyen terme.
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
Concernant la décision d’achat de TIC, l’élasticité-prix de la consommation d’équipements
électroniques est relativement élevée (-1% sur le court terme et -1.3% sur le long terme), alors
qu’elle est faible, voire nulle, pour la consommation d’électricité.
→ Les consommations des ménages sont davantage sensibles aux variations du prix d’achat
des TIC qu’aux variations du prix de l’énergie.
Par ailleurs, la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles modifierait la structure des
dépenses engagées par les consommateurs sur l’ensemble du cycle de vie des équipements
électroniques. Pour les ordinateurs, seules les améliorations technologiques apportées aux
ordinateurs de bureaux réduisent les dépenses sur le cycle de vie. Pour les autres types
d’ordinateurs, le surcoût { l’achat est tel que la mise en œuvre de ces améliorations aurait
tendance { dégrader le pouvoir d’achat des consommateurs (Tableau 84).
A l’inverse, les dépenses des consommateurs auraient tendance { diminuer avec la mise en
œuvre des meilleures technologies sur les télévisions. Les réductions sont estimées entre 3.5% et
67.9% selon les technologies155. Quant aux décodeurs TV, l’impact de leurs améliorations sur les
153
Fabre et al., (2010)
154 NOKIA (2005)
155 IZM Fraunhofer (2008)
Il existe de nombreux leviers socio-comportementaux susceptibles de réduire les impacts
environnementaux :
des TIC en tant que telles,
des transports et des logements via le recours aux TIC.
194 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
dépenses des consommateurs dépend largement du type de technologie mise en œuvre. Les
impacts estimés par les études préparatoires EuP varient entre -49.9% et +22.1%156.
Tableau 84 : Impacts économiques de la mise en œuvre des meilleures technologies
disponibles par rapport au produit moyen vendu, sur l’ensemble du cycle de vie des produits
(UE-27)
Catégories d’impact
Ordinateur de
bureau
(travail)
Ordinateur de
bureau
(domicile)
Ordinateur
portable
(travail)
Ordinateur
portable
(domicile)
Écran LCD
(travail)
Écran LCD
(domicile)
Prix de vente (€) 2.42% 2.88% 5.64% 7.07% 27.36% 27.36%
Consommation
d’électricité (€) -66.87% -63.87% -35.71% -37.21% -38.36% -33.33%
Réparation et
maintenance (€) 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00% 0.00%
Dépenses totales (€) -10.44% -8.07% 3.05% 4.69% 9.85% 17.50%
Source: IVF Industrial Research and Development Corporation (2007)
→ La mise en œuvre des meilleures technologies disponibles a tendance en moyenne {
augmenter les dépenses liées { la consommation de TIC sur l’ensemble de leur cycle de vie.
156
BIO Intelligence Service (2008)
Malgré une élasticité-prix élevée de la demande d’EEE, les leviers socio-économiques
demeurent assez faibles en matière de TIC du fait du différentiel de prix important entre
produits classiques et meilleurs technologies disponibles.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 195
3.4.5 Biens et services de transport
L’analyse input-output et l’étude de cas ACV sur les transports mettent en exergue l’importance
des biens et services de transport dans l’impact environnemental de la consommation des
ménages. D’après l’étude de cas ACV, ils représentent entre 14% et 37% des impacts de la
consommation des ménages (avec des exceptions pour les indicateurs d’eutrophisation et de
consommation d’eau), et parmi ceux-ci près de 90% des impacts sont liés aux déplacements en
voiture.
3.4.5.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées aux biens et services de transport ainsi que leur potentielle
faisabilité technique, économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau
suivant.
196 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 85 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux biens et services de transport
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la source d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration
technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Construction des véhicules
2
Réduire les quantités de matériaux utilisées ------------------------- Utiliser des matériaux à moindre impact ----------------- Favoriser les technologies les plus propres
(+) Matériaux alternatifs disponibles sur le marché
(-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées
N/A N/A 2 Moyen
Consommations de carburant des véhicules
3
Améliorer l'aérodynamisme des véhicules -------------------------- Réduire les impacts liés à la production des carburants -------------------------- Recourir à des carburants alternatifs -------------------------- Recourir à des modes de transports alternatifs
(+) Technologies disponibles sur le marché (voitures hybrides, etc.) (+) Gains environnementaux potentiellement élevés
(-/+) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation considérées
(+) Propension des ménages à modifier leurs comportements (conduite adaptée, achat de véhicules économes, etc.) et gains environnementaux potentiellement élevés (+) Forte propension des ménages à recourir aux transports collectifs lorsque ceux-ci existent et sont accessibles
(+) Forte incitation financière des ménages à réduire leurs dépenses de transport (+) Elasticité-prix de la demande de véhicules croissante avec la gamme du véhicule, et par voie de conséquence, avec les émissions de CO2 (+/-) Demande de carburant moyennement élastique aux variations de prix (-) Inégalité des ménages face aux prix des carburants
3 Elevé
Elimination des moyens de transport en fin de vie
1 Améliorer la conception et la démontabilité des véhicules
(+) Procédés disponibles (-) Gains environnementaux relativement faibles
(-) Coûts d’investissements en R&D élevés (-) Coûts élevés du traitement des VHU (fraction non-métallique)
(+) Importants leviers comportementaux pour améliorer le traitement des VHU (-) Propension des ménages au tri sélectif des composants (huiles usagées, pneus, etc.) d’ores et déjà optimisée
N/A 1 Faible
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 197
3.4.5.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
Différentes options techniques peuvent être adoptées dans les secteurs industriels qui
fournissent les matériaux et pièces nécessaires à la production de voitures (et de moyens de
transport plus généralement), pour réduire les impacts environnementaux de la phase de
production. Cependant, ces industries ne fournissent pas exclusivement des pièces pour un
produit final en particulier et ces aspects sont en général chapeautés par la législation
environnementale de manière horizontale. En particulier, l’étude IMPRO-Cars157 ne réalise pas
d’analyse des potentiels d’amélioration de la phase de production. Il en est de même pour le
processus de production des combustibles, qui peut néanmoins représenter une part importante
des impacts. Les émissions dans l’air sont les impacts les plus importants des procédés de
raffinage. Étant donné la complexité et la diversité du processus complet, des meilleures
technologies peuvent être appliquées { tous les niveaux de la chaîne mais il est difficile d’estimer
une marge de manœuvre technique globale et quantifiée158.
Le Tableau 86 présente des résultats extraits d’IMPRO-Cars pour un certain nombre d’options
d’amélioration (disponibles en 2010) des voitures essence et diesel. Les réductions d’impacts
présentées sont relatives { l’ensemble du cycle de vie, sachant que les options ne modifient que
les impacts de la phase d’utilisation ({ part la réduction de la masse qui augmente les impacts de
la production). Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la
consommation d’énergie durant la phase d’utilisation. Les résultats sont en général similaires
pour le véhicule essence ou le véhicule diesel. Les marges vont jusqu’{ 22% pour les émissions
GES, 15% pour l’acidification ou encore 17% pour l’eutrophisation. L’étude n’évalue pas de
combinaison des différentes options mais un potentiel d’amélioration compris entre 20% et 30%
pour chaque véhicule et chaque indicateur (excepté la génération de déchets) semble réaliste vu
les options présentées.
Par rapport aux évolutions observées dans le passé, cette marge de manœuvre est significative.
L’efficacité énergétique des transports a été globalement améliorée de 12% entre 1990 et 2007
avec des différences par moyen de transport: 17% pour les voitures et le transport naval, 13%
pour les avions, 6% pour les camions et bus mais une diminution d’environ 23% pour le
ferroviaire159. Odyssée-Mure souligne ainsi les différences existantes par types de transport.
Tandis que la consommation unitaire par tonne-km est restée stable pour le fret routier entre
1990 et 2007 (-0.3% par an), elle a augmenté de 2.2% par an pour le fret ferroviaire. Concernant le
transport de personnes, la consommation unitaire par passager-km a diminué de 1% par an pour
les voitures entre 1990 et 2007 mais a augmenté de 2% par an pour le transport aérien. Depuis
157 JRC (2008c)
158 Pour des détails techniques, voir: BREF (Best Available Techniques reference document) on Mineral Oil and Gas
Refineries (February 2003), Commission Européenne, ftp://ftp.jrc.es/pub/eippcb/doc/ref_bref_0203.pdf
159 “Energy Efficiency trends, Policies & Measures in France (1990-2007)”, Monitoring of Energy Efficiency in EU 27,
Norway and Croatia, 2009, ODYSSEE-MURE.
198 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
2000, la consommation par tonne-km augmente tandis que celle par personne-km continue de
diminuer.
→ Des marges de manœuvre techniques tout { fait significatives existent pour les véhicules
diesel et essence. Les options les plus efficaces sont celles qui permettent une réduction de la
consommation d’énergie durant la phase d’utilisation.
En complément, le projet SEES160 présente des ACV comparatives entre différents scénarios de
fin de vie pour deux composants électriques et électroniques du secteur automobile : un faisceau
de câble et une boîte de dérivation passager. Les améliorations possibles sur la fin de vie sont
limitées pour réduire les impacts du cycle de vie, en raison de la faible importance relative des
impacts de cette phase. Néanmoins, les crédits obtenus (dus aux matériaux récupérés ou
valorisés) varient en fonction des traitements choisis, et diminuent les impacts de la phase de fin
de vie de manière visible (Figure 50). Le scénario de base se situe à gauche (EoL0). En observant
les impacts de la phase de fin de vie (barres rouges diminuées des barres bleues foncées, qui sont
les crédits), les réductions les plus importantes sont observées pour la consommation de
ressources abiotiques. Pour les autres indicateurs, les impacts sont aussi diminués (entre EoL2 et
EoL0 par exemple) mais la différence ne semble pas dépasser 10%-15%.
Figure 50 : ACV comparative entre différents traitements en fin de vie pour un faisceau de
câbles
Source : D7: Economical and Environmental Assessment (2005), Sustainable Electrical & Electronic System
for the Automotive Sector, par Technische Universität Berlin
Légende : EoL: End-of-life (Fin de vie), EoL0: scénario de fin de vie de référence, EoL0a/EoL1/EoL2 :
variantes des scénarios de fin de vie.
Indicateurs en abscisse : ADP : abiotic depletion ; AP : Acidification Potential ; EP: Eutrophicatino Potential;
GWP: Global Warming Potential; HTP: Human Toxicity; POCP: Photochemical Ozone Creation Potential
160
D7: Economical and Environmental Assessment (2005)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 199
Tableau 86: Réductions possibles des impacts environnementaux des voitures en considérant les impacts du cycle de vie complet
Catégorie d’impact
Réduction de la
masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant
Considérations
aérodynamiques
Diminution de la
résistance au
roulement
Améliorations du
motopropulseur
essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel
Changement climatique -15% -16% -22% - -8% -8% -1% -1% -4% -4% -20% -15%
Acidification d’air -9% -7% -9% - +6% +18% -1% -0.8% -3% -2% -15% -9%
Oxydation
Photochimique -11% -7% -25% - +5% +4% -0.9% -0.5% -3% -2% -13% -6%
Production de déchets +8% +10% +4% - -0% -0% -0.4% -0.3% -1% -0.9% -5% -3%
Eutrophisation -8% -6% -17% - +15% +86% -0.9% -0.6% -3% -2% -13% -7%
Source : adapté de Environmental Improvement of Passenger Cars (2008), Nemry et al., DG JRC-IPTS.
200 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
→ L’amélioration des taux de collecte et de recyclage génère des réductions d’impacts
potentielles relativement faibles.
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Les améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux liés { l’utilisation
des véhicules présentés dans la section précédente génèrent des coûts additionnels pour les
producteurs automobiles. L’étude IMPRO-Cars évalue l’ampleur de ces coûts directs (Tableau
87). Du fait des nombreuses incertitudes liées aux caractéristiques des améliorations techniques,
les coûts estimés ne peuvent être interprétés que comme des ordres de grandeur permettant de
comparer les différentes options les unes aux autres.
Globalement, les coûts associés { la mise en œuvre de ces options sont identiques pour les
véhicules essence et diesel. Les options qui génèrent les coûts additionnels les plus faibles sont
l’amélioration du motopropulseur, les biocarburants, les considérations aérodynamiques et la
diminution de la résistance au roulement dont la mise en œuvre va jusqu’{ diminuer les coûts de
production.
Tableau 87: Coûts associés { la mise en œuvre des différentes options d’améliorations
techniques
Réduction de la
masse de 30% Véhicule hybride Biocarburant
Considérations
aérodynamiques
Diminution de la
résistance au
roulement
Améliorations du
motopropulseur
essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel essence diesel
Coûts directs de
mise en œuvre
(€/100km)
0.59 0.77 1.51 1.21 0.19 0.17 0.02 0.01 -0.01 -0.01 0.30 0.22
Source : IMPRO-Cars, JRC (2008)
→ Les coûts additionnels engendrés par la mise en œuvre des potentiels d’amélioration
technique varient selon le type d’option envisagée. Ils s’élèvent { 1,5€/100km pour les
véhicules hybrides alors qu’ils sont nuls pour les procédés permettant de diminuer la
résistance au roulement.
Les difficultés de la France à atteindre les taux de recyclage et de réutilisation des VHU fixés par
la réglementation européenne s’expliquent par des barrières techniques (cf. section « Potentiel
d’amélioration technique ») mais également économiques, en raison des coûts élevés du
traitement des VHU.
Les potentiels d’amélioration techniques exploitables concernent essentiellement la
réduction des impacts liés { l’utilisation des véhicules. Des marges techniques existent
également pour la fin de vie mais leur ampleur est relativement faible.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 201
On estime que la mise en œuvre des exigences techniques minimales de la directive 2000/53/CE
en matière de traitement des VHU génère un coût additionnel situé entre 40 et 80€ par VHU161.
En particulier, le démantèlement des VHU est une activité chronophage (1h30 par véhicule en
moyenne) dont les coûts sont nettement supérieurs aux revenus issus de la vente des matériaux
récupérés161. En l’état actuel du marché, les entreprises du recyclage ne sont pas incitées { traiter
la fraction non-métallique des matériaux constitutifs des VHU comme les plastiques, les
caoutchoucs et le verre. Instaurée par le décret n°2011-153 du 4 février 2011, l’obligation pour les
producteurs de compenser le déficit que pourrait générer le traitement des VHU chez les
broyeurs et démolisseurs agréés vise justement à combler ce manque.
→ Des barrières d’ordre économique font obstacle { l’atteinte des objectifs européens de
recyclage des VHU.
3.4.5.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
Il existe des marges de manœuvre sociales de type substitution d’un moyen de transport vers un
autre ou recours au covoiturage. L’étude de cas ACV n°4 relative au transport de voyageurs
montre { ce titre qu’une substitution de 10% de voyageurs.km en voiture par des voyageurs.km
en TGV permet de réduire de 5 à 8% les impacts environnementaux dans le cadre des trajets
longue distance (sauf pour la consommation d’eau pour laquelle on observe un transfert de
pollution). L’étude de cas ACV montre également qu’une substitution de 10% de voyageurs.km
en voiture moyenne (1.6 passagers/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4
passagers/voiture) permet de réduire d’environ 5% les impacts environnementaux dans le cadre
des trajets courts.
Des marges de manœuvre sont également exploitables en termes d’utilisation des véhicules. Le
Tableau 88 présente les réductions des impacts environnementaux sur leur cycle de vie de trois
options d’améliorations comportementales :
le contrôle de la vitesse,
la conduite adaptée,
l’usage efficace de la climatisation automobile.
Les réductions d’impacts liées { l’usage efficace de la climatisation apparaissent relativement
faibles mais sont toutefois conséquentes pour la conduite adaptée et le contrôle de la vitesse
(entre -1% et -4% d’émissions de GES et entre -2% et -4% d’oxydation photochimique). Il est
également souligné que des paramètres tels que la masse, la puissance ou la taille du véhicule ont
161
JRC (2008c)
La réduction des impacts environnementaux des transports constitue une contrainte
économique forte pour les entreprises.
202 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
une influence importante sur les impacts environnementaux de l’ensemble du cycle de vie. Ces
paramètres sont entièrement dépendants du choix du consommateur lors du processus d’achat.
Pour chacune des options évaluées, les coûts externes évités sont supérieurs aux coûts directs de
mise en œuvre.
Tableau 88 : Réductions potentielles des impacts environnementaux des véhicules en
considérant les impacts du cycle de vie complet et coûts associés
Catégorie d’impact Contrôle de la vitesse Conduite adaptée
Usage efficace de la
climatisation mobile
essence diesel essence diesel essence diesel
Changement climatique -1% -3% -4% -4% -0.8% -0.8%
Acidification de l’air -1% -3% -3% -2% -0.7% -0.5%
Oxydation Photochimique -2% -4% -3% -2% -0.6% -0.4%
Production de déchets -0.4% -0.6% -1% -0.9% -0.2% -0.2%
Eutrophisation -1% -3% -3% -2% -0.6% -0.4%
Coûts externes évités
(€/100km) 0.03 0.05 0.07 0.06 0.02 0.02
Coûts directs de mise en
œuvre (€/100km) -0.02 -0.04 -0.01 -0.01 -0.02 -0.01
Source : adapté de IMPRO-Cars, JRC (2008)
→ Les réductions d’impacts environnementaux induites par la potentielle modification des
comportements des ménages (conduite adaptée, contrôle de la vitesse, covoiturage, voiture
pleine, etc.) varient de -4% à -0.2% selon les impacts environnementaux et les modifications
comportementales envisagées.
Plus largement, des modifications comportementales apparaissent socialement acceptables.
Parmi les actions considérées les plus efficaces par les ménages pour réduire les émissions de
GES, le recours aux transports en commun plutôt qu’{ la voiture et l’achat de voitures plus
économes en carburant récoltent l’adhésion respectivement de 62% et 42% des français. Ainsi, la
réduction de l’usage des véhicules et leur remplacement par des véhicules propres constitue une
option socialement envisageable. Toutefois, les ménages semblent de moins en moins enclins à
renoncer { l’automobile en cas de pic de pollution de l’air162.
L’OCDE rappelle que les politiques agissants sur la demande ont un impact relativement plus
important sur les comportements des ménages lorsqu'elles sont associées à la mise en œuvre de
mesures visant à fournir des services publics complémentaires. Dans le domaine des transports,
l’accessibilité des transports publics joue ainsi un rôle important dans l’usage de véhicules
particuliers. Les résultats de l’enquête de l’OCDE163 sur les comportements des ménages
confirment que plus un ménage habite proche d’une station de transport collectif, moins il aura
tendance à utiliser un véhicule particulier pour ses activités quotidiennes. En France, les
transports publics seraient davantage utilisés s’ils étaient avant tout plus pratiques, puis, par
ordre décroissant, plus rapides, plus ponctuels, plus confortables et finalement plus sécurisés164.
162
CREDOC (2011) 163
OCDE (2011) 164
OCDE (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 203
Par conséquent, il serait opportun de mettre en œuvre un ensemble de mesures visant { la fois à
décourager l’usage de la voiture et { encourager le recours { des modes de transports alternatifs.
→ L’offre de transports publics performants constitue une voie d’amélioration pour réduire
l'usage des voitures particulières.
En plus des marges techniques associées { la phase d’utilisation des véhicules et du potentiel
d’amélioration associé aux différents modes de traitement de la fin de vie des véhicules (voir
section précédente sur les marges de manœuvre pour les entreprises), des marges de manœuvre
significatives existent au niveau des ménages. Si l’on observe les données Eurostat concernant la
fin de vie des véhicules, la France présente un taux de collecte de 81.4% en 2008 et un taux de
recyclage de 79.9%. Or, un taux de collecte de 90% est estimé atteignable, comme c’est d’ailleurs
déjà le cas en Allemagne ou en Belgique, indiquant une potentielle marge de progression en
France.
En France, la filière de collecte et d’élimination des huiles moteurs usagées est performante.
Avec un taux de collecte de 87.5%, le dispositif reposant sur le versement par l’ADEME aux
ramasseurs agréés d’une indemnité uniforme permet une gestion satisfaisante des huiles
usagées. De bons résultats sont également atteints en matière de traitement des pneumatiques
usagés puisque l’ensemble des pneumatiques usagés arrivant en fin de vie chaque année sont pris
en charge par les organismes de la filière. Enfin, la filière de collecte et traitement des batteries
automobiles profite de la valeur élevée du plomb. Elle connaît un taux de recyclage de l’ordre de
90% ce qui en fait une filière stable et efficace165.
→ Des marges de manœuvre socio-comportementales permettant de réduire les impacts
environnementaux liés à la gestion de la fin de vie des véhicules sont importantes mais celles
relatives { leurs composants s’avèrent assez faibles.
Marge de manœuvre socio-économiques et élasticités prix
En matière de transports routiers, les marges de manœuvre économiques liées { la phase
d’utilisation des véhicules s’analysent au regard des élasticités-prix :
de la demande des ménages pour les véhicules particuliers,
de la demande des ménages pour les carburants.
165
ADEME (2010a)
Les ménages sont prêts, dans certaines conditions, à modifier leurs comportements pour
réduire leurs dépenses liées au transport. Les réductions d’impacts environnementaux
susceptibles d’être générées par ces modifications de comportements sont significatives.
204 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
En France, l’aspect financier jour un rôle déterminant dans la décision de posséder un véhicule
particulier166. En 2006, l’élasticité de la demande de véhicules particuliers au prix d’achat des
véhicules pour une gamme considérée était supérieure { l’unité pour toutes les gammes de
véhicules (Tableau 89). Cela signifie que lorsque le prix de vente d’un véhicule de la gamme x
augmente d’1%, les achats de véhicules de la gamme x diminuent dans une proportion supérieure
à 1%. La demande apparaît d’autant plus élastique que la gamme du véhicule est élevée.
L’examen des élasticités-prix par gamme de véhicules traduit également des comportements de
substitution entre gammes : une hausse du prix d’un véhicule d’une certaine gamme se traduit
pour une hausse de la demande pour les véhicules d’autres gammes. Ce report de la demande est
d’autant plus fort pour des gammes voisines. Ainsi, par exemple, une hausse de 1% du prix des
véhicules de la gamme B se traduit par une hausse de 0.4% des achats en véhicules de la classe A
contre 0.3%, par exemple, pour les véhicules de sport. Il est intéressant de noter qu’en tenant
compte de l’ensemble des substitutions entre gammes, l’effet d’une hausse de prix sur la taille du
parc de véhicules toutes gammes confondues est proche de 0.
Les différences en matière d’élasticité-prix entre gammes se retrouvent également lorsque les
véhicules sont regroupés par groupe d’émission de CO2 (Tableau 90) : les élasticités-prix tendent
à augmenter avec la quantité de CO2 émise par les véhicules. De -4 en moyenne pour les
véhicules faiblement émetteurs à plus de -20 pour les véhicules émettant 201 gCO2/km et plus.
Tableau 89 : Elasticités-prix de la demande de véhicules particuliers (France, 2006)
Gamme de
véhicule Economique
(A)
Inférieure
(B)
Moyenne
inférieure
(C)
Supérieure
(D) Luxe (E) MPV MiniMPV SUV Sports Total
Economique
(A) -1.15 0.15 0.14 0.13 0.12 0.08 0.12 0.11 0.11 -0.03
Inférieure
(B) 0.41 -1.23 0.39 0.37 0.37 0.27 0.35 0.33 0.32 -0.06
Moyenne
inférieure
(C)
0.31 0.31 -1.40 0.32 0.34 0.29 0.31 0.30 0.28 -0.04
Supérieure
(D) 0.26 0.27 0.28 -1.62 0.34 0.32 0.30 0.30 0.26 -0.03
Luxe (E) 0.11 0.12 0.13 0.15 -4.07 0.20 0.16 0.19 0.17 0.01
MPV 0.03 0.03 0.04 0.05 0.06 -1.85 0.05 0.06 0.04 0.00
MiniMPV 0.30 0.32 0.33 0.35 0.40 0.40 -2.01 0.36 0.30 -0.03
SUV 0.07 0.07 0.08 0.09 0.12 0.13 0.10 -3.64 0.10 0.00
Sports 0.02 0.02 0.02 0.02 0.03 0.02 0.02 0.03 -7.67 0.00
Source : MEDDTL (2011c), d’après NERA
Note : Les données du tableau montrent la variation en pourcentage du nombre total de véhicules détenus
par catégorie en colonne, étant donné une simulation d’augmentation de prix de 1 % des véhicules de
catégories définies en ligne.
166
OCDE (2011)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 205
Tableau 90 : Elasticité-prix de la demande de véhicules particuliers, selon les émissions de
CO2 des véhicules (France, 2006)
Groupe d’émissions de CO2
(gCO2/km) Elasticité-prix Total
Moins de 100 -4.70% -0.12
[101-120] -4.16% -1.93
[121-130] -4.79% -0.48
[131-160] -6.03% -1.53
[161-165] -7.74% -0.20
[166-200] -9.83% -0.65
[201-250] -23.75% -0.19
Plus de 250 -60.97% -0.19
Source : MEDDTL (2011c)
→ L’analyse des élasticité-prix de la demande des ménages pour les véhicules particuliers
met en évidence l’existence de substitutions significatives entre type de véhicules (gammes,
groupes d’émission). La mise en place de signaux-prix { l’achat est donc susceptible de
conduire à des modifications significatives dans la composition du parc automobile (son
efficacité énergétique moyenne par exemple). En revanche, la décision même d’acheter une
automobile est peu sensible au prix : la taille du parc de véhicules est plutôt insensible aux
signaux-prix.
Si un ménage désireux d’acquérir un nouveau véhicule est sensible aux incitations financières
mises en place pour l’orienter vers les modèles les plus performants, son choix dépend également
aussi de la fiscalité en vigueur en matière de carburants. En effet, les économies que le ménage
est susceptible de réaliser sur la durée de vie du véhicule en optant dès l’achat pour un modèle
consommant moins de carburant ou un carburant relativement peu coûteux peuvent s’avérer
déterminantes dans la décision d’achat du ménage. En France, l’élasticité-prix de la demande de
carburant est de l’ordre de -0.3 sur le court terme (entre -0.6 et -0.7 sur le long terme)167. Sur le
court terme, l’ajustement des comportements prend notamment la forme d’un moindre usage
des véhicules, via une réduction des distances parcourues. Sur le long terme toutefois,
l’ajustement peut donner lieu { l’acquisition d’un véhicule plus économe en carburant ou
l’amélioration et le développement de réseaux de transports collectifs168.
Certains ménages étant plus contraints que d’autres en matière de déplacements, les marges de
manœuvres liées { la mise en place d’incitations financières peuvent être considérablement
limitées pour certaines catégories de ménages. Les ménages utilisant leur véhicule personnel
pour le déplacement véhicule-travail apparaissent notamment moins sensibles à une hausse des
prix des carburants que les ménages ne l’utilisant pas { cet effet. Les ménages modestes et les
ménages ruraux sont également plus sensibles à des hausses de prix que les ménages plus aisés
et les ménages urbains (sauf ceux utilisant leurs véhicules pour des trajets domiciles-travail)
(Tableau 91). Pourtant, plus la taille de l’agglomération dans laquelle vivent les ménages est
167
MEDDTL (2011c) 168
INSEE (2009)
206 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
faible, plus le niveau moyen d’émissions de CO2 par habitant a tendance à augmenter169. En effet,
le fait d’habiter en milieu rural favorise la possession et l’usage de voitures particulières,
notamment pour les déplacements liés au travail et au « shopping »170.
Tableau 91 : Elasticité-prix de la demande de carburants (données transversales)
Type de ménages Elasticité-prix
Ménages utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.8%
Ménages n’utilisant pas leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -1.51%
Ménages les moins aisés -1.04%
Ménages les plus aisés -0.93%
Ménages ruraux utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.68%
Ménages urbains utilisant leur véhicule pour le déplacement domicile-travail -0.85%
Ensemble des ménages -0.85%
Source : INSEE (2009)
→ La demande de carburant est moyennement élastique aux variations de prix. L’utilisation
d’un véhicule pour les trajets domicile-travail, et donc l’existence et le degré d’accessibilité
des transports en commun, constitue un critère clé dans la détermination de la sensibilité des
ménages aux variations de prix des carburants.
169
Green Inside (2011) 170
OCDE (2011)
Les décisions d’achat et d’usage de véhicules particuliers sont structurellement
impactées par les modifications de prix de vente des véhicules et des carburants.
Toutefois, certaines catégories de ménages sont relativement plus sensibles aux
variations de prix des carburants que d’autres.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 207
3.4.6 Textiles
Selon les résultats de l’analyse input-output, les produits textiles et chaussures sont { l’origine de
1 à 3% des impacts liés aux dépenses des ménages. Il faut noter toutefois que ces résultats ne
montrent qu’une partie des impacts réels associés aux textiles, { savoir les impacts de leur
production, les impacts associés { l’entretien des textiles (consommation d’énergie, d’eau, de
lessive, etc.) n’étant pas pris en compte.
L’étude de cas ACV sur les textiles permet d’évaluer les impacts environnementaux des
vêtements et du linge de maison sur l’ensemble de leur cycle de vie. En fonction des indicateurs,
les textiles représentent environ entre 1,5 et 10% des impacts totaux français171.
3.4.6.1 Synthèse des marges de manœuvre
Les marges de manœuvre associées aux textiles ainsi que leur potentielle faisabilité technique,
économique, sociale et comportementale sont présentées dans le tableau suivant.
171 Sauf pour la consommation d’eau pour laquelle la part calculée est de 31% mais qui est surestimée compte tenu du
facteur de normation utilisé (facteur de normation de prenant en compte que la consommation d’eau directe des
ménages)
208 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 92 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux textiles
Source d’impacts environnementaux
Importance relative de la source
d’impacts
Exemple de moyens permettant d’agir sur la
source d’impacts
Ampleur des marges de manœuvre pour agir sur la source d’impacts Potentiel de
réduction des impacts environne-mentaux
Pour les PRODUCTEURS Pour les MENAGES
Note Potentiel d’amélioration technique
Coûts et bénéfices associés
Marges de manœuvre socio-comportementales
Marges de manœuvre socio-économiques
Production des textiles
3
Améliorer les techniques culturales ------------------------- Améliorer les procédés de production industrielle
(+) Techniques de production disponibles mais gain environnemental variable selon les techniques considérées
(-) Variabilité des coûts de production additionnels selon les options d'optimisation
N/A N/A 1 Moyen
Distribution des textiles
1 Réduire le recours au fret aérien
(+) Réductions drastiques des impacts environnementaux de la phase de distribution
(+) Réduction des coûts liés à la distribution (-) Augmentation des délais de livraison et des coûts de stockage
N/A N/A 3 Moyen
Utilisation des textiles
2
Améliorer l’efficacité des appareils électroménagers (voir électroménager) ---------------------- Modifier les habitudes d’entretien des textiles ---------------------- Adapter les quantités de textiles achetées aux besoins réels
(-) Réduction du chiffre d’affaire de la filière et de ses sous-traitants en cas de réduction de la consommation de textile
(-) Existence de freins en matière de modification de comportements d’usage (impression de saleté associée à la réduction de la fréquence ou température de lavage…) (-) Existence possible d’effets rebonds dans le cas d’une réduction de la fréquence/T° de lavage
(-) Elasticité-prix de la demande de textile relativement faible sur le court-terme
2 Moyen
Elimination des textiles en fin de vie
1
Améliorer la réutilisation et la recyclabilité des textiles notamment via l’éco-conception des textiles
(+) Technologies associées { l’éco-conception des textiles disponibles et gains environnementaux élevés (-) Nécessité d’améliorer la qualité des textiles produits pour augmenter les taux de réutilisation
(-)Coûts d’investissements en R&D élevés (-) Importants coûts additionnels pour les producteurs (augmentation des éco-contributions ECO-TLC) et les collectivités en charge de la collecte et du tri
(+) Forte acceptabilité sociale et gain environnemental élevé des gestes de tri sélectif des textiles
N/A 1 Faible
(+) atouts de la marge de manœuvre, (-) limites de la marge de manœuvre, N/A=non applicable
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 209
3.4.6.2 Marges de manœuvre pour les entreprises
Potentiel d’amélioration technique
L’étude IMPRO-Textiles172 permet d’identifier le potentiel d’amélioration technique des textiles.
En particulier, elle montre l’importance de l’étape d’utilisation et considère que le gisement
d’améliorations est essentiellement { rechercher du côté des évolutions comportementales et
donc des marges de manœuvre sociales. Cependant, l’étude de cas ACV sur les textiles apporte
un nouvel éclairage sur les importances relatives des différentes étapes du cycle de vie. En effet,
dans l’étude de cas ACV, l’utilisation des textiles ne représente que 13 à 35% des impacts contre
13 { 60% pour l’étude IMPRO-Textiles. Ces différences s’expliquent en partie par le contexte
géographique considéré, { savoir dans le premier cas la France et dans le second l’UE-27, avec les
différences de mix électrique que cela entraîne. Mais ces différences s’expliquent aussi et surtout
par la différence d’approche. L’étude IMPRO-Textiles analyse des produits textiles sur l’ensemble
de leur cycle de vie en considérant des scénarios théoriques d’utilisation alors que l’étude de cas
ACV découple l’utilisation des autres étapes du cycle de vie en utilisant des données moyennes
relatives { l’utilisation des appareils électroménagers pour l’entretien des textiles. De cette
manière, l’étude de cas ACV permet dans le contexte présent de mieux estimer les impacts
relatifs de la production et de l’utilisation et notamment les effets de la surconsommation de
textile par rapport aux réels besoins en termes d’utilisation.
Le Tableau 93 présente les réductions des impacts environnementaux dues à la mise en place
d’options d’amélioration développées dans l’étude IMPRO-Textiles touchant la phase de
production. Ces réductions sont obtenues en prenant en considération les impacts de l’ensemble
des produits textiles vendus dans l’Union Européenne des 27 en une année, au cours de leur cycle
de vie complet.
Les marges de manœuvre techniques offertes par les différentes options d’amélioration sont très
variées et il existe d’importantes variations entre les indicateurs. Pour une option d’amélioration
donnée, les plus grandes réductions ont souvent lieu pour l’eutrophisation tandis que certains
indicateurs sont caractérisés par des réductions potentielles très faibles, comme l’acidification de
l’air ou l’oxydation photochimique (toujours <2%).
→ Des marges de manœuvre techniques permettant de réduire les impacts générés los de la
phase de production des textiles existent mais l’ampleur des réductions d’impacts qu’elles
permettent de réaliser varient selon les techniques considérées.
Concernant la phase de distribution, IMPRO-Textiles étudie un scénario alternatif où l’avion ne
serait plus utilisé du tout pour le transport des marchandises. Cette alternative permet des
réductions drastiques des impacts de la phase de distribution (-83% d’émissions GES, -67% de
potentiel d’oxydation photochimique), mais ramenées au cycle de vie complet des textiles, ces
172 JRC (2009).
210 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
améliorations représentent seulement 7% des impacts au maximum (pour le potentiel
d’oxydation photochimique).
Les marges de manœuvre techniques concernant la phase d’utilisation des produits textiles sont
principalement liées à la qualité des textiles (dont une majorité est importée) et à l’efficacité des
appareils domestiques utilisés pour leur lavage (lave-linge et sèche-linge). Ce dernier aspect est
traité au sein de la section 0 sur les appareils domestiques. D’autres options d’amélioration sont
quantifiées par l’étude IMPRO-Textiles mais semblent avoir une influence limitée sur la réduction
globale des impacts environnementaux associés à l’utilisation des textiles. Avec l’approche
développée dans l’étude de cas ACV sur les textiles (voir chapitre 2), pour laquelle l’étape de
production des textiles a relativement plus d’importance que celle d’utilisation, ces options
d’amélioration pourraient permettre une réduction plus importante des impacts
environnementaux associés { l’ensemble du cycle de vie des textiles.
→ En l’état actuel des connaissances et compte tenu des écarts entre les indicateurs
d’impacts environnementaux et de l’incertitude induite par les deux types d’approches
développées dans IMPRO-Textiles et dans l’étude de cas ACV, le potentiel d’amélioration
technique associé { la phase d’utilisation des textiles est considéré comme moyen.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 211
Tableau 93: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en considérant les impacts du cycle de vie complet
Catégorie d’impact
Variations des impacts environnementaux des textiles dues { la mise en place de différentes options d’amélioration
Remplacement du
coton traditionnel par
du coton biologique
ou OGM
Remplace-
ment du coton
par du lin ou
du chanvre
Usage de
combinaison
de fibres
Diminution de
l’usage
d’agents
d’encollage
Remplacemen
t de produits
chimiques par
des enzymes
Usage du
tricotage
proportionné
Amélioration
des procédés
de teinture
Recyclage de
l’eau { l’aide
d’échangeurs
d’ions
Changement climatique -1% -0,4% -15% -0% -0% -3% -0% -1%
Acidification de l’air -2% -1% - -0,4% -0% +1% -0% -1%
Oxydation photochimique -1% -1% - -0,3% -0% -1% -0% -1%
Eutrophisation de l’eau -8% -32% -33% -0% -0% +4% -0% -0%
Source : adapté de « Environmental Improvement Potentials of Textiles » (2009), réalisée par Bio Intelligence Service en collaboration avec l’Ensait, pour DG JRC-IPTS.
212 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Les marges de manœuvre sur la phase de fin de vie des produits textiles mises en lumière par
IMPRO-Textiles sont dues à la promotion du recyclage et de la réutilisation. Cet aspect peut être
vu sous deux angles différents : d’une part, un changement des comportements actuels peut
mener à des taux de recyclage et de réutilisation supérieurs (ces aspects sont analysés dans la
partie concernant les marges de manœuvre socio-comportementales). D’autre part, des progrès
techniques et l’éco-conception des produits textiles peuvent permettre une augmentation de ces
mêmes taux, en réduisant les coûts de traitement notamment, et en éliminant certaines barrières
technologiques (recyclage des flocages, des matériaux composites, etc.).
Le potentiel d’amélioration présenté dans le Tableau 94 est donc à partager entre potentiel
d’amélioration technique et marges de manœuvre socio-comportementales. En considérant
uniquement la phase de fin de vie et malgré les difficultés techniques liées au recyclage des
textiles fabriqués à partir de combinaison de fibres, les améliorations possibles sont très
importantes : -515% d’émissions de GES, -827% de potentiel d’oxydation photochimique, -424%
d’occupation de terres agricoles. Néanmoins, comme la phase de fin de vie a une contribution
très faible sur l’ensemble du cycle de vie, les réductions possibles ne dépassent pas 9% des
impacts du cycle de vie complet.
Tableau 94: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en
considérant les impacts du cycle de vie complet
Catégorie d’impact Variations des impacts environnementaux des textiles dues à
la promotion du recyclage et de la réutilisation
Changement climatique -9%
Acidification de l’air -8%
Oxydation photochimique -7%
Eutrophisation de l’eau -4%
Eutrophisation marine -5%
Source : « Environmental Improvement Potentials of Textiles » (2009), réalisée par Bio Intelligence Service
en collaboration avec l’Ensait, pour DG JRC-IPTS.
→ Bien que les impacts environnementaux générés par la fin de vie des textiles ne
représentent que 9% des impacts associés à la consommation de textiles, des solutions
techniques sont disponibles pour les réduire significativement.
Techniquement, des marges de manœuvre susceptibles de réduire les impacts
environnementaux sur chacune des étapes du cycle de vie des textiles sont disponibles.
Le potentiel d’amélioration est particulièrement élevé en matière de recyclage et de
réutilisation. Sur les autres étapes du cycle de vie, l’ampleur des réductions d’impacts
varie en fonction des indicateurs environnementaux et du type d’améliorations
envisagées.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 213
Coûts et bénéfices directs et indirects associés { la mise en œuvre des
améliorations techniques
Les marges de manœuvre économiques relatives aux marges de manœuvre techniques
présentées précédemment sont analysées ci-dessous { partir de l’étude IMPRO-Textiles.
Remplacement du coton traditionnel par du coton issu de
l’agriculture biologique ou des OGM
Le coton génétiquement modifié bénéficie de rendements supérieurs et de coûts inférieurs
(faible recours aux engrais) au coton conventionnel sur le court terme. Économiquement, les
producteurs de textiles sont donc incités à opter pour ce type de coton si la législation le leur
permet. Sur le long terme, la résistance des OGM aux pesticides est toutefois préoccupante. La
culture du coton biologique génère également des revenus plus élevés pour les producteurs
certifiés malgré une importante baisse des rendements non compensée par une hausse des prix
unitaires lors de la phase de transition (cf. marges de manœuvre économiques de l’alimentation).
Remplacement du coton par du lin ou du chanvre
Malgré ses faibles impacts environnementaux et sa solidité, le chanvre demeure une plante
coûteuse à produire. Comparée au lin, la culture du chanvre a un rendement en fibres plus élevé,
mais en raison de la moindre productivité de son procédé de filage (due { l’interdiction de sa
culture dans de nombreux pays et au retard accumulé en matière de progrès technique), le textile
qui en résulte est plus onéreux à la production que celui produit à partir de plantes alternatives.
Le lin nécessite quant { lui une main d’œuvre importante qui augmente ses coûts de fabrication {
des niveaux supérieurs à ceux du coton.
Usage de combinaisons de fibres
La dilution de fibres coûteuses dans un ensemble composé de substituts bons marchés (coton et
polyester par exemple) permet de réduire les coûts de production des textiles.
Usage du tricotage proportionné – Amélioration des procédés de
teinture – Recyclage de l’eau { l’aide d’échangeurs d’ions
Malgré un important investissement de départ, ces techniques permettent de réduire les coûts
de main d’œuvre et de ressources sur le long terme (Tableau 95).
Tableau 95 : Coûts liés { l’installation de procédés de teintures performants dans des usines
de taille moyenne (60 tonnes de tissu/semaine)
Faible solution
tinctoriale
Contrôle du
procédé de teinture
Coût d’investissement 3 370 000 $ 450 000 $
Economies annuelles sur les coûts de fabrication 1 790 000 $ 128 000 $
Période de retour sur investissement 1.9 ans 3.5 ans
Source : Marbek Resource Consultants (2001)
214 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Diminution de l’usage d’agents d’encollage et remplacement de
produits chimiques par des enzymes
Il n’existe aucune barrière économique au recours { ce type de techniques.
→ L’effet de la mise en œuvre des améliorations techniques sur les coûts de production varie
selon les procédés envisagés.
En termes de distribution, bien que le transport maritime induise des coûts de stockage des
textiles supérieurs à ceux du transport aérien, lorsque le temps disponible pour la livraison est
suffisamment important pour que celle-ci se fasse par voie navigable, le transport maritime est
plus coût-efficace que son homologue aérien.
→ La diminution de l’usage du fret aérien constitue une solution économiquement
intéressante pour les producteurs de textiles.
En France, la collecte, le tri et la récupération des textiles usagés mais aussi des chutes neuves
d'industrie, représentent un véritable secteur économique avec plus de 5 000 emplois directs
dont le tiers dans des entreprises d'insertion. Une fois collectés, 40% des vêtements sont
transformés en vêtements d’occasion réutilisables en friperie, le reste se répartit entre chiffons,
cartons, effilochage et déchets ultimes.
En termes de recyclage, les principales barrières économiques découlent des contraintes
techniques liées au recyclage de certains types de textiles. En particulier, celui des textiles issus de
combinaisons de fibres est par exemple particulièrement difficile à mettre en œuvre
techniquement. Enfin, si le recyclage et la réutilisation de textiles venaient à prendre une place
plus importante dans les modes de consommation des ménages, des services de collecte et des
infrastructures de tri devront être mise en œuvre par les acteurs de la filière (producteurs,
collectivités, etc.). La création de l’éco-organisme Eco-TLC fin 2008 constitue un premier pas
dans cette direction. La façon dont les acteurs de la filière de recyclage sont impactés
financièrement par l’augmentation des taux de recyclage des textiles est similaire à celle
présentée pour les emballages dans la 3.3.1 relative aux thématiques transversales.
→ L’augmentation des taux de recyclage des textiles génère d’importants coûts additionnels
pour les producteurs (via l’augmentation des contributions { l’éco organisme ECO-TLC) et les
collectivités locales en charge de la collecte et du tri des textiles en fin de vie.
L’ampleur des marges de manœuvre économiques associées { la mise en œuvre des
améliorations techniques varie selon le type de procédé et l’étape du cycle de vie
considérés. Les solutions consistant à réduire les impacts liés à la production de textiles
ont un impact relativement plus faible sur les coûts de production que les solutions visant
à réduire leurs impacts en fin de vie.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 215
3.4.6.3 Marges de manœuvre pour les ménages
Marges de manœuvre socio-comportementales et acceptabilité sociale
L’étude de cas ACV sur les textiles étudie l’influence du comportement du consommateur sur
l’impact environnemental des produits textiles. Les bonnes pratiques analysées sont :
la réduction de 10% de la quantité de lessive utilisée par machine à laver ;
la réduction de 10% du nombre de cycles de lavage grâce à une augmentation de
10% du taux de remplissage des machines à laver ;
la réduction de 10% du nombre de cycles de sèche-linge grâce à une augmentation
du taux de remplissage et/ou un séchage { l’air libre.
Compte tenu de l’impact important de la phase de production des textiles, l’étude de cas ACV
montre que ce scénario global d’optimisation des comportements d’utilisation ne permet qu’une
diminution des impacts environnementaux des textiles de 2 à 3%. De plus, de nombreux
consommateurs se déclarent peu disposés à réduire leur fréquence et leur température de lavage
par souci de propreté. D’autres ménages reconnaissent ne pas utiliser leurs machines { pleine
capacité car ils n’aiment pas voir s’accumuler les vêtements sales173. Dans une certaine mesure, il
convient d’envisager la possibilité qu’en l’absence de mesures d’information, une part non
négligeable des ménages encouragés à porter leurs vêtements plusieurs fois avant lavage
perçoivent leurs vêtements comme plus sales qu’ils ne le sont réellement et augmentent la
température de leurs machines ou la quantité de lessive utilisée par machine, et par voie de
conséquence, les impacts environnementaux qui leur sont liés.
Ainsi, l’étude de cas ACV montre que les principales marges de manœuvre seraient plutôt {
rechercher en termes de réduction des achats de textile et notamment des achats que l’on
pourrait qualifier « d’achat plaisir ». En effet, on peut considérer qu’une part des textiles achetés
tous les ans est superflue et n’est pas ou peu portée. Selon l’approche théorique considérée, elle
vient grandir le stock de produits textiles détenus par les ménages ou la part de textiles jetés sans
pour autant accroître les besoins en entretien des textiles. L’étude de cas réalisée montre qu’une
réduction de 10% des achats de textile, sans réduire les impacts de la phase utilisation,
permettrait de réduire les impacts de textiles d’environ 6 { 10% selon les indicateurs.
→ Les marges de manœuvre sont plus significatives lorsqu’elles relèvent d’une réduction des
quantités de textiles consommées plutôt que de modifications des comportements lors de
leur usage (fréquence de lavage, remplissage des machines, etc.)
La réutilisation des produits textiles usagés via la vente d’articles d’occasion constitue un moyen
efficace pour réduire les impacts liés à la gestion de la fin de vie des produits textiles. Selon le
MEDDTL, 40% des textiles collectés en 2010 étaient potentiellement réutilisables (les textiles
réutilisables représentaient 50% des textiles collectés en 2005). 174 Le gisement de textiles
173
Fisher et al. (2008)
174 Site internet du MEDDTL , accessible à : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Textiles-usages,12042.html
216 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
susceptibles d’alimenter la filière des textiles d’occasion est donc conséquent. Toutefois, si le
levier de la réutilisation est à même de générer des bénéfices environnementaux significatifs, son
efficacité est limitée par la tendance du marché de l’habillement { produire des vêtements d’une
qualité de plus en plus médiocre et pour un coût toujours plus faible175. En effet, le secteur de la
récupération des textiles usagés fait face à une crise inhérente à la baisse de qualité des produits
récupérés dans le cadre des collectes sélectives. Or, plus les textiles neufs sont de faible qualité,
moins ils pourront être réutilisés, et plus ils sont bons marchés, moins l’intérêt économique
d’acquérir des textiles d’occasion est important.
Selon la Fédération des Entreprises du Recyclage, 380 000 tonnes de textiles ont été collectées
en 2010, soit environ 6kg/hab sur un gisement estimé par l’ADEME de 11kg/hab/an (Figure 51).
Avec un taux de 54.5% de textiles collectés, la collecte de textiles usagés pourrait donc être
mieux exploitée.
Figure 51 : Recyclage des matières textiles (France, 1999-2010)
Source : FEDEREC (2011)
Comme expliqué précédemment, l’augmentation des taux de recyclage et de réutilisation des
produits textiles aboutit à une réduction de 5 à 10% des impacts environnementaux, qui peut être
au moins partiellement imputable à un changement comportemental. Pour que cela se réalise,
les consommateurs doivent être incités { donner les vêtements dont ils n’ont plus l’utilité { des
organisations caritatives ou des entreprises de récupération qui traitent aujourd’hui les déchets
textiles collectés en apport volontaire ou en porte à porte pour les orienter ensuite vers la
réutilisation, le recyclage, l’incinération ou la mise ne décharge. Ici aussi ces modifications de
comportement sont largement sous-tendues par l’existence de filières de récupération, leur
visibilité et leur accessibilité. Parce que le levier est essentiellement comportemental, les
pouvoirs publics pourraient jouer un rôle important en favorisant le recours des ménages au tri
sélectif des textiles via la mise en œuvre de mesures incitatives visant à modifier leurs
comportements.
→ La collecte et le recyclage des textiles pourraient être significativement améliorés par des
modifications comportementales faciles à adopter.
175
ERM (2007)
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 217
Marges de manœuvre socio-économiques et élasticités-prix
L’élasticité-prix de la demande de produits textiles sur le court terme est de l’ordre de −0.4%
(−0.9% sur le long terme). Les dépenses liées { l’habillement et aux produits textiles sont donc
moyennement élastiques aux variations de prix sur le court terme, une hausse de 1% du prix des
produits textiles ne générant qu’une baisse de 0.4% de leur consommation. Tout comme les
dépenses alimentaires, les dépenses d’habillement peuvent être considérées comme des
dépenses de première nécessité176. Mais l’on peut aussi supposer qu’une part non négligeable des
dépenses en textiles correspond { des dépenses que l’on pourrait qualifier d’achat « plaisir ».
L’internationalisation croissante de ce marché est l’une des caractéristiques essentielle à prendre
en compte dans une perspective de réflexion autour de la mise en place potentielle d’instruments
économiques. A ce titre, dans le cadre des accords de l’OMC, la suppression des quotas textiles
en 2005 a eu pour conséquence d’augmenter la part des produits importés (essentiellement en
provenance de Chine, pays particulièrement compétitif du fait de la modération de ses coûts
salariaux) dans la consommation de textiles des ménages français (+12.4% en 2005, soit 26% du
marché français du textile177). Or, l’analyse input-output menée dans le cadre de ce projet a
montré qu’en 2007, 84% des impacts GES de la consommation textiles des ménages français
proviennent des importations. Dans ce contexte caractérisé par une élasticité-prix de la demande
relativement faible et une forte pénétration des importations sur le marché français, en l’absence
de mesures d’accompagnement, la mise en place d’un instrument économique spécifique ciblant
les producteurs français apparaît peu pertinente dans la mesure où elle aurait tendance à
favoriser encore davantage les importations au détriment des productions françaises, et à
augmenter les impacts environnementaux.
176
INSEE (2007) 177
INSEE (2006a)
Avec une élasticité-prix de la demande en produits textiles moyenne, des marges de
manœuvres socio-économiques existent pour réduire les impacts environnementaux liés à
leur consommation, mais celles-ci demeureront limitées si la dimension internationale n’est
pas au centre du processus.
Si la réduction des quantités de textiles consommées demeure l’option la plus efficace en
termes de réduction d’impacts environnementaux, des marges de manœuvre socio-
comportementales lors de l’utilisation et la fin de vie des textiles sont également
exploitables par les pouvoirs publics.
218 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Conclusion et premières propositions en vue de
l’élaboration de scénarios de mesures
L’évaluation des impacts environnementaux de la consommation des ménages, réalisée { partir
d’une analyse input-output et d’études de cas ACV, combinée { l’analyse des marges de manœuvre
techniques, économiques et sociales sur les grandes catégories de produits permet de dégager des
enseignements utiles pour la définition de scénarios de mesures économiques en faveur de la
consommation durable.
Les enseignements tirés des 3 grands chapitres de ce rapport sont synthétisés ci-dessous par type de
biens et services.
Produits alimentaires et boissons
Cette catégorie de produits a un poids prépondérant dans les impacts environnementaux générés
par la consommation des ménages et sont relativement sensibles aux signaux-prix. Compte-tenu
des sources d’impact au sein de cette catégorie et des marges de manœuvre techniques,
économiques et sociales qui leur sont associées, il semble pertinent de mettre en place des
instruments économiques visant à réduire prioritairement le gaspillage alimentaire, mais des actions
visant { améliorer les modes d’exploitation agricole ou { réduire les emballages peuvent également
être bénéfiques d’un point de vue environnemental.
Bâtiment
Il semblerait opportun de tirer parti des marges de manœuvre relativement importantes,
notamment économiques, que ce soit pour les professionnels du secteur ou pour les ménages,
existant au niveau des consommations d’énergie et d’eau dans le bâtiment. Compte-tenu du poids
de ces comportements dans l’ensemble des impacts environnementaux générés par la
consommation des ménages, le potentiel d’amélioration lié { l’introduction de signaux-prix
combinés à des mesures de nature à mieux informer les consommateurs et les producteurs pourrait
être très significatif.
Appareils électroménagers
Ces produits pèsent relativement peu dans l’impact environnemental liés { la consommation des
ménages, mais représentent cependant un poste de consommation d’énergie important pour les
ménages après les consommations liés au chauffage des logements. L’analyse des marges de
manœuvre a permis d’identifier les postes d’impact { cibler prioritairement dans le cas de
développement d’instruments d’incitation économique : la consommation énergétique des
appareils, mais également la durée de vie des appareils.
Technologies de l’information et de la communication
Les TIC constituent une catégorie de produits très spécifique, qui pèse relativement peu dans le bilan
environnemental de la consommation des ménages. Cependant, l’évolution { la hausse des impacts
qui leurs sont imputables, l’élasticité-prix importante de la demande pour ce type de biens et
services associés, ainsi que l’existence de marges de manœuvre significatives, notamment
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 219
comportementales et en lien avec la production et la durabilité des produits, indiquent qu’un ciblage
spécifique de cette catégorie de produits pourrait être pertinent.
Biens et services de transport
La mise en place et/ou le développement d’instruments incitant producteurs et consommateurs {
réduire l’empreinte des déplacements semble être en mesure de générer des améliorations
potentiellement significatives. Les principales marges de manœuvre semblent néanmoins se trouver
dans l’incitation { poursuivre l’amélioration des processus d’éco-conception des moyens de
transport visant à réduire leur consommation de carburant.
Textiles
Le poids des textiles dans l’ensemble des impacts environnementaux est relativement limité,
cependant leurs impacts ont augmenté assez fortement pour certains indicateurs. Par ailleurs
l’élasticité-prix des textiles (allant de -0.4 à -0.9 à court et long terme) indique que la mise en place
d’instruments économiques sur ces produits pourrait être pertinente. Si ces produits étaient ciblés
par des mesures économiques visant { réduire l’impact lié { leur consommation, la question du
traitement des impacts importés s’avérerait déterminante.
Autres biens ou services
D’autres types de biens et services transversaux peuvent également être pertinents pour la mise en
place d’instruments économiques visant { réduire l’impact liés à la consommation des ménages
comme par exemple : les hôtels et restaurants dont la part d’impact n’est pas négligeable et qui
disposent de certaines marges de manœuvre identifiées dans les grandes catégories précédentes
(logement et textile notamment) ; les produits chimiques en général, dont les procédés de
production se sont améliorés, mais qui font l’objet de dépenses grandissantes de la part des
ménages ; ou d’autres biens ou services transversaux comme les emballages qui sont utilisés dans
plusieurs des catégories précédemment citées ou les activités de tourisme qui combinent les
impacts mais également les marges de manœuvre de plusieurs des catégories.
Le tableau page suivante résume les enseignements tirés des 3 grands chapitres de ce rapport.
Les résultats de cette étude, combinés aux enseignements de la revue de littérature et du
recensement des outils économiques visant { réduire l’empreinte environnementale de la
consommation des ménages, permettront de définir des scénarios de mesures. Ces scénarios
constitueront des combinaisons d’instruments économiques ciblant de manière spécifique ou
transversale un ensemble de produits et/ou comportements, { même d’exploiter au maximum les
gisements d’améliorations existants { la fois du côté des ménages et du côté des producteurs.
220 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 96 : Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la consommation des ménages et des marges de
manœuvre visant { les réduire (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
Catégorie de produits Part dans l’impact total (2007)
178 Évolution relative des impacts
entre 1995 et 2007179
Marges de manœuvre pour réduire les impacts environnementaux
GES - IO
Acidif - IO
COVNM - IO
DD - IO
DND - IO
Source d’impact / Levier d’action Potentiel de
réduction
Produits alimentaires et Boissons 32% 56% 33% 15% 12%
Gaspillage alimentaire Elevé
Production agricole Moyen
Emballages Moyen
Transformation industrielle Faible
Bâtiment 21% 12% 7% 36% 41% en fonction des indicateurs
Consommation des bâtiments Elevé
Déchets de construction et de démolition Moyen
Construction des bâtiments Faible
Appareils électroménagers 1% 1% 0% 1% 1% en fonction des indicateurs
Consommations énergétiques des appareils Elevé
Durée de vie des appareils Moyen
Construction des appareils Moyen
Elimination des appareils en fin de vie Faible
TIC 1% 1% 1% 2% 2%
Construction des appareils Elevé
Durée de vie des appareils Moyen
Consommations énergétiques des appareils Moyen
Elimination des appareils en fin de vie Faible
Transport 14% 9% 24% 10% 9% en fonction des indicateurs
Consommation des véhicules Elevé
Construction des véhicules Moyen
Elimination des véhicules en fin de vie Faible
Textiles 4% 2% 2% 3% 2% en fonction des indicateurs
Production des textiles Moyen
Distribution des textiles Moyen
Utilisation des textiles Moyen
Elimination des textiles en fin de vie Faible
178 Hors émissions directes.
179 Non corrigée par rapport { l’inflation.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 221
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226 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Liste des tableaux
Tableau 1 : Indicateurs environnementaux retenus pour l’analyse input-output ............................... 18
Tableau 2 : Facteurs de caractérisation utilisés pour le calcul des indicateurs changement climatique
et acidification de l’air ............................................................................................................... 19
Tableau 3 : Émissions de GES générées par la consommation des ménages selon le pays choisi
comme référence pour les importations (2007, en kt CO2 eq.).................................................. 22
Tableau 4 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
produits alimentaires et boissons, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ............... 35
Tableau 5 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
biens et services liés au logement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)............... 36
Tableau 6 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
transports, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)................................................... 37
Tableau 7 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
produits textiles, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ......................................... 38
Tableau 8 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
biens et services de loisirs et de divertissement, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses) .............................................................................................................................. 39
Tableau 9 : Décomposition des impacts en catégories COICOP et sous-catégories NACE pour les
biens et services de communication, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) ........... 39
Tableau 10 : Impacts pour les restaurants et hôtels, 2007 (voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
................................................................................................................................................. 40
Tableau 11 : Décomposition de la sensibilité de l’empreinte GES totale { une hausse de 1% des prix
des produits (en ktCO2 eq) ........................................................................................................ 49
Tableau 12 : Liste des études de cas ................................................................................................. 61
Tableau 13 : Indicateurs environnementaux retenus pour les études de cas ACV .............................. 62
Tableau 14 : Valeurs de normation ................................................................................................... 64
Tableau 15 : Quantités de viande consommées en France [13] ............................................................ 67
Tableau 16 : Correspondance entre les poids carcasse et les poids de viande consommable ............ 67
Tableau 17 : Sources de données utilisées pour la production agricole des sources protéiques .........69
Tableau 18 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de viandes ...........69
Tableau 19 : Equivalence en termes d’apports protéiques de différents aliments [14] ......................... 70
Tableau 20 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes par
des œufs ................................................................................................................................... 71
Tableau 21 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des viandes par du
tofu ........................................................................................................................................... 73
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 227
Tableau 22 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc
par de la viande de volaille ........................................................................................................ 74
Tableau 23 : Effets environnementaux liés { la réduction de 50% de l’ensemble des viandes ........... 76
Tableau 24 : Volumes de boissons emballées consommées annuellement en France ....................... 78
Tableau 25 : Données utilisées pour la modélisation des boissons emballées ................................... 79
Tableau 26 : Impacts environnementaux de la consommation annuelle française de boissons
emballées ................................................................................................................................ 80
Tableau 27 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% de l’ensemble des boissons par de
l’eau du robinet ........................................................................................................................ 82
Tableau 28 : Nombre d’appareils électroménagers en fonctionnement en France........................... 84
Tableau 29 : Principales données utilisées pour la modélisation de la production des appareils
électroménagers ...................................................................................................................... 86
Tableau 30 : Consommations électriques en phase d’utilisation des différents appareils
électroménagers [1, 2, 3, 4, 5, 6] ........................................................................................................ 87
Tableau 31 : Consommations d’eau en phase d’utilisation des différents appareils électroménagers [2]
................................................................................................................................................. 87
Tableau 32 : Impacts environnementaux annuels français des gros appareils électroménagers ....... 88
Tableau 33 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros appareils
électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 .............................. 90
Tableau 34 : Effets environnementaux liés { la substitution de 100% de l’ensemble des gros appareils
électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010.............................. 91
Tableau 35 : Répartition des transports intérieurs de voyageurs en France, par mode de transport et
par typologie de trajets (Milliards de voyageurs-kilomètres, 2009) [7,2] ...................................... 93
Tableau 36 : Données utilisées pour la modélisation des transports ................................................. 95
Tableau 37 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets
de type longue distance ............................................................................................................ 95
Tableau 38 : Impacts environnementaux annuels français du transport de voyageurs sur des trajets
de type courte distance ............................................................................................................. 97
Tableau 39 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture par
des voyageurs.km en TGV pour les transports de type longue distance ................................... 99
Tableau 40 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des voyageurs.km en voiture
moyenne (1.6 voyageurs/voiture) par des voyageurs.km en voiture pleine (4 voyageurs/voiture)
pour les transports de type courte distance ............................................................................ 101
Tableau 41 : Consommation de textiles en France en 2007[1] .......................................................... 102
Tableau 42 : Principales données utilisées pour la modélisation des textiles ................................... 104
228 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 43 : Impacts environnementaux de la consommation et de l’utilisation annuelle française de
textiles .................................................................................................................................... 104
Tableau 44 : Effets environnementaux liés { la réduction de 50% de l’ensemble des textiles
consommés ............................................................................................................................ 106
Tableau 45 : Impacts environnementaux liés à une optimisation globale de l’entretien des textiles 107
Tableau 46 : Nombre d’ordinateurs et de téléphones portables détenus par les particuliers en France
[1] ............................................................................................................................................. 109
Tableau 47 : Principales données utilisées pour la modélisation des ordinateurs ............................ 111
Tableau 48 : Principales données utilisées pour la modélisation des téléphones portables ............. 111
Tableau 49 : Impacts environnementaux annuels français des ordinateurs des particuliers ............ 112
Tableau 50 : Impacts environnementaux annuels français des téléphones portables ...................... 113
Tableau 51 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des
particuliers par des ordinateurs portables dont la durée de vie est optimisée ......................... 115
Tableau 52 : Effets environnementaux liés à la substitution de tous les téléphones portables par des
modèles ayant des écrans deux fois plus petits et une durée de vie de 36 mois ....................... 117
Tableau 53 : Consommations annuelles d’engrais et de biocides par les particuliers en France ....... 118
Tableau 54 : Principales données utilisées pour la modélisation des engrais et des biocides........... 119
Tableau 55 : Impacts environnementaux annuels français de l’utilisation d’engrais et de biocides par
les particuliers ......................................................................................................................... 120
Tableau 56 : Effets environnementaux liés { une réduction de 50% de l’ensemble des quantités
d’engrais et de biocides utilisées par les particuliers ............................................................... 122
Tableau 57: Impacts environnementaux des différentes catégories de produits étudiées, en parts des
impacts totaux de la consommation des ménages ................................................................. 123
Tableau 58: Effets environnementaux des principaux changements de consommation considérés sur
les impacts totaux de la consommation des ménages ............................................................ 124
Tableau 59 : Grille de notation utilisée pour l’établissement du potentiel de réduction des impacts
environnementaux ................................................................................................................. 130
Tableau 60 : Synthèse des marges de manœuvre associées { l’éco-conception ............................. 133
Tableau 61 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux emballages .................................. 139
Tableau 62 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux produits alimentaires et boissons 146
Tableau 63 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur
l’ensemble du cycle de vie ....................................................................................................... 150
Tableau 65 : Variation des coûts de production directs de la viande et des produits laitiers du fait de
la mise en œuvre d’améliorations techniques visant { réduire les impacts environnementaux de
la production de viande et de produits laitiers destinés { être consommés dans l’UE-27 ......... 152
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| 229
Tableau 65 : Comparaison entre profitabilité du maïs biologique et conventionnel en France (hors
subventions) ........................................................................................................................... 153
Tableau 66 : Influence de l’aspect visuel sur le prix des pêches (prix moyens SNM juillet-août, 200-
2007) ....................................................................................................................................... 158
Tableau 67 : Réductions possibles des impacts environnementaux des viandes et produits laitiers sur
l’ensemble du cycle de vie ....................................................................................................... 159
Tableau 68: Elasticités-prix et revenu des produits alimentaires (France, 1996) ............................. 160
Tableau 70: Elasticité-prix de la demande de viande fraîche de boucherie ...................................... 161
Tableau 70 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux bâtiments .................................... 163
Tableau 71: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie, entre un
nouveau bâtiment type et un nouveau bâtiment construit avec des matériaux alternatifs ...... 164
Tableau 72 : Taux de rentabilité interne des travaux d’amélioration thermique des bâtiments ....... 166
Tableau 73 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux appareils électroménagers ........... 172
Tableau 74: Réductions des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie
d’équipements domestiques, différence entre le meilleur produit actuellement disponible et le
produit moyen vendu. ............................................................................................................. 173
Tableau 75 : Durées de vie attendues par le consommateur pour différents produits ..................... 179
Tableau 77 : Prix d’achat des congélateurs et réfrigérateurs par classe énergétique en 2009 (€) ..... 182
Tableau 78 : Consommation électrique annuelle des congélateurs et réfrigérateurs par classe
énergétiques en 2007 (kWh/an) .............................................................................................. 182
Tableau 79 : Coût actualisé de l’achat en 2009 d’un congélateur par classe énergétiques (€) .......... 183
Tableau 79 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux technologies de l’information et de la
communication ....................................................................................................................... 185
Tableau 80: Réductions des impacts environnementaux des ordinateurs sur le cycle de vie, entre le
meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ..................................... 186
Tableau 81: Réductions des impacts environnementaux des décodeurs TV sur le cycle de vie, entre le
meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ..................................... 187
Tableau 82: Réductions des impacts environnementaux de la phase d’utilisation des téléviseurs,
entre le meilleur produit actuellement disponible et le produit moyen vendu ......................... 187
Tableau 83 : Economies potentielles de CO2 liées à des modifications des comportements de
consommation (France, 2005) ................................................................................................ 191
Tableau 84 : Impacts économiques de la mise en œuvre des meilleures technologies disponibles par
rapport au produit moyen vendu, sur l’ensemble du cycle de vie des produits (UE-27) ............ 194
Tableau 85 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux biens et services de transport ...... 196
Tableau 86: Réductions possibles des impacts environnementaux des voitures en considérant les
impacts du cycle de vie complet .............................................................................................. 199
230 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 87: Coûts associés { la mise en œuvre des différentes options d’améliorations techniques
............................................................................................................................................... 200
Tableau 88 : Réductions potentielles des impacts environnementaux des véhicules en considérant
les impacts du cycle de vie complet et coûts associés ............................................................. 202
Tableau 89 : Elasticités-prix de la demande de véhicules particuliers (France, 2006) ...................... 204
Tableau 90 : Elasticité-prix de la demande de véhicules particuliers, selon les émissions de CO2 des
véhicules (France, 2006) ......................................................................................................... 205
Tableau 91 : Elasticité-prix de la demande de carburants (données transversales) ......................... 206
Tableau 92 : Synthèse des marges de manœuvre associées aux textiles ........................................ 208
Tableau 93: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en
considérant les impacts du cycle de vie complet ..................................................................... 211
Tableau 94: Réductions possibles des impacts environnementaux des produits textiles en
considérant les impacts du cycle de vie complet ..................................................................... 212
Tableau 95 : Coûts liés { l’installation de procédés de teintures performants dans des usines de taille
moyenne (60 tonnes de tissu/semaine) ................................................................................... 213
Tableau 96 : Synthèse des enseignements de l’analyse des impacts environnementaux de la
consommation des ménages et des marges de manœuvre visant { les réduire (voir Encadré 1
pour rappel des hypothèses) ................................................................................................... 220
Tableau 97: Correspondance NACE 1.1/COICOP ............................................................................ 258
Tableau 98: Détermination des groupes CEDA correspondant à la catégorie NACE 1.1 « DA15 –
Industries alimentaires » ......................................................................................................... 260
Tableau 99: Clés de répartition utilisées pour la correspondance COICOP/NACE 1.1 pour les
catégories NACE 1.1 nécessaires............................................................................................. 261
Tableau 100 : Émissions de gaz acidifiants générées par la consommation des ménages selon le pays
choisi comme référence pour les importations (2007, en t SO2 eq.) ........................................ 262
Tableau 101 : Émissions de COVNM générées par la consommation des ménages selon le pays choisi
comme référence pour les importations (2007, en t COVNM eq.) ........................................... 263
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 231
Liste des figures
Figure 1 : Intensité CO₂ de la production d’électricité dans les pays de l’OCDE, 2008 20
Figure 2 : Intensité énergétique dans les pays de l’Union Européenne (en kg equivalent pétrole par
millier d’Euro de PIB, 2008) 21
Figure 3 : Empreinte environnementale de la consommation des ménages par grandes catégories de
produits, 2007 (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 26
Figure 4 : Contribution des 20premières catégories de produits aux émissions de GES – IO générées
par la consommation des ménages en France (hors émissions directes, voir Encadré 1 pour
rappel des hypothèses), 2007 28
Figure 5 : Émissions de GES - IO par euro dépensé des vingt premières catégories de produits, 2007
(voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 29
Figure 6 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de gaz favorisant
l’acidification de l’air (Acidif – IO) générées par la consommation des ménages en France, 2007
(voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 30
Figure 7 : Contribution des vingt premières catégories de produits aux émissions de COVNM – IO
générées par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré 1 pour rappel des
hypothèses) 31
Figure 8 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets
industriels non-dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir
Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 32
Figure 9 : Contribution des vingt premières catégories de produits à la production de déchets
industriels dangereux induite par la consommation des ménages en France, 2007, (voir Encadré
1 pour rappel des hypothèses) 33
Figure 10 : Évolution de l’empreinte GES - IO de la consommation des ménages entre 1995 et 2007
et décomposition des principaux postes d’évolution (Modélisation des importations sur la base
d’un modèle de production allemand, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses) 43
Figure 11 : Intensité du PIB en énergie primaire et en CO2, 1970-2007 45
Figure 12 : Variation de l’empreinte GES consécutive { une hausse de 1% des prix { la
consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en ktCO2 eq pour le graphique de droite, voir Encadré 1 pour rappel des hypothèses)
48
Figure 13 : Principe de l’analyse de cycle de vie 61
Figure 14 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des sources protéiques 68
Figure 15 : Répartition de l’impact initial des viandes par type de viande 70
Figure 16 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par des
œufs 71
232 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 17 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes viandes par du tofu
72
Figure 18 : Effets environnementaux liés { la substitution de 50% des viandes de bœuf et de porc par
de la viande de volaille 74
Figure 19 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différentes viandes consommées
76
Figure 20 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des boissons emballées 78
Figure 21 : Répartition de l’impact initial des boissons emballées par type de boisson 80
Figure 22 : Détails des impacts environnementaux par étape du cycle de vie pour les boissons 81
Figure 23 : Effets environnementaux liés à la substitution de 50% des différentes boissons par de
l’eau du robinet 82
Figure 24 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des appareils électroménagers 85
Figure 25 : Répartition de l’impact initial des gros appareils électroménagers par type d’appareil et
par étape du cycle de vie 88
Figure 26 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils
électroménagers du parc actuel par les appareils moyens vendus en 2010 89
Figure 27 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des différents gros appareils
électroménagers du parc actuel par les meilleurs appareils vendus en 2010 91
Figure 28 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des transports de voyageurs 94
Figure 29 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs longue distance par type de
moyen de transport 96
Figure 30 : Répartition de l’impact initial des transports intérieurs courte distance par type de moyen
de transport 97
Figure 31 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50%
des voyageurs.km de type longue distance 99
Figure 32 : Effets environnementaux liés à différentes substitutions de mode de transport pour 50%
des voyageurs.km de type courte distance 100
Figure 33 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des textiles 102
Figure 34 : Répartition de l’impact initial des textiles 104
Figure 35 : Effets environnementaux liés à la réduction de 50% des différents types de textile
consommés 105
Figure 36 : Effets environnementaux liés { différentes optimisations concernant l’entretien des
textiles 107
Figure 37 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des ordinateurs 110
Figure 38 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des téléphones portables 110
Figure 39 : Répartition de l’impact initial des ordinateurs par étape du cycle de vie 112
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 233
Figure 40 : Répartition de l’impact initial des téléphones portables par composant et étape du cycle
de vie 113
Figure 41 : Effets environnementaux liés à la substitution de 100% des ordinateurs actuels des
particuliers par des ordinateurs optimisés 115
Figure 42 : Effet de différentes substitutions sur l’impact initial des téléphones portables 116
Figure 43 : Périmètre pris en compte pour l’analyse des engrais et biocides 119
Figure 44 : Répartition de l’impact initial des engrais et biocides par type de substance et par étape
du cycle de vie 120
Figure 45 : Effet environnementaux liés { une réduction de 50% des quantités d’engrais et/ou de
biocides utilisées par les particuliers 121
Figure 46 : Modification des comportements de consommation suite à une hausse des prix des
produits alimentaires (France, 2008) 156
Figure 47 : Evolution des parts de marché des réfrigérateurs, congélateurs et lave-linge de la classe A
sur la période 1995-2003 en France (%) 176
Figure 48: Différentiel entre durée d’utilisation moyenne et durée de vie moyenne pour quatre gros
appareils électroménagers (France, 2010) 178
Figure 49 : Evolution du taux d’équipement des ménages en appareils électriques et électroniques
(1970-2008) 189
Figure 50 : ACV comparative entre différents traitements en fin de vie pour un faisceau de câbles 198
Figure 51 : Recyclage des matières textiles (France, 1999-2010) 216
Figure 52 : Évolution de l’empreinte « Acidification » de la consommation des ménages entre 1995 et
2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 251
Figure 53 : Évolution de l’empreinte COVNM de la consommation des ménages entre 1995 et 2007 et
décomposition des principaux postes d’évolution 252
Figure 54 : Évolution de l’empreinte en déchets non-dangereux de la consommation des ménages
entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 252
Figure 55 : Évolution de l’empreinte en déchets dangereux de la consommation des ménages entre
1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution 253
Figure 56 : Variation de l’empreinte « Acidification » consécutive à une hausse de 1% des prix à la
consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en t eq SO2 pour le graphique de droite) 254
Figure 57 : Variation de l’empreinte en COVNM consécutive { une hausse de 1% des prix { la
consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en t eq COVNM pour le graphique de droite) 254
Figure 58 : Variation de l’empreinte en déchets industriels dangereux consécutive { une hausse de
1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le
graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite) 255
234 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 59 : Variation de l’empreinte en déchets industriels non-dangereux consécutive à une hausse
de 1% des prix { la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour
le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite) 255
Figure 60: Correspondance NACE 1.1/COICOP 256
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 235
Annexes
Annexe 1 : Analyse input-output étendue à
l’environnement: éléments de méthode
Définitions et notations
<.> : Opérateur de diagonalisation d’un vecteur colonne
‘ : dénote l’opérateur de transposition d’une matrice
: vecteur colonne de la production domestique pour chaque produit
: vecteur colonne de la production étrangère pour chaque produit
: matrice du contenu en production domestique de la demande finale pour chaque
produit
: vecteur colonne représentant les importations pour chaque produit
: matrice du contenu en importation de la demande finale pour chaque produit
: demande finale totale (consommation des ménages et des administrations, formation
brute de capital, exportations)
(resp. ): vecteur colonne représentant la demande finale en produits
domestiques (resp. en produits importés), y compris la demande de l’étranger en produits
domestiques (exportations)
: matrice des consommations intermédiaires (ventilation par branche et par produits)
(resp. ): matrice carrée des consommations intermédiaires domestiques (resp.
importées)
: vecteur colonne des emplois intermédiaires pour chaque produit (somme des
consommations intermédiaires par produit sur l’ensemble des branches ( )
: vecteur colonne des emplois intermédiaires domestiques pour chaque produit
(somme des consommations intermédiaires domestiques par produit sur l’ensemble des
branches ( )
: matrice des coefficients techniques domestiques ( )
: matrice des coefficients techniques importés ( )
: matrice des coefficients techniques des pays fournisseurs ( )
236 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
(resp. ) : vecteur colonne des impacts environnementaux par branches
domestiques (resp. { l’étranger)
(resp. ) : vecteur colonne de l’intensité domestique « en impacts
environnementaux » pour chaque secteur sur le territoire national
(resp. { l’étranger, )
: vecteur colonne des impacts environnementaux générés par la demande finale en
produits domestiques (“empreinte environnementale domestique”)
: vecteur colonne des impacts environnementaux associés aux importations
générées par la demande finale (“empreinte environnementale associée aux importations
ou empreinte environnementale importée”)
Principales équations du modèle
Équilibre ressources – emplois (ERE)
Eq1 :
Eq1’ : (ERE domestique)
Production
Eq2 :
Eq2’ : (réaffectation de la production à la demande finale)
Impacts domestiques associés à la demande finale en produits domestiques
Eq3 :
Avec : le vecteur représentant les intensités d’impacts par branches
Importations
Eq4 :
Eq4’ :
Impacts associés aux importations
Eq5 :
: Impacts associés à la demande finale en produits importés
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 237
: Impacts associés au contenu en importation
de la demande finale domestique (via les consommations intermédiaires importées).
Impacts totaux
Eq6 :
Détail des expressions
Eq2
On sépare dans Eq1 la production domestique et les importations :
Et :
Eq4
On sépare dans Eq1 la production domestique et les importations :
Et, en utilisant Eq2, on obtient :
Eq5 :
On partitionne l’économie en deux zones géographiques : la France et l’étranger (le reste du
monde). Il faut exprimer la production étrangère en fonction des importations de la France.
Pour cela, on part de l’équation de base du modèle input-output (Eq2) appliquée à
l’économie étrangère :
, où est la matrice des coefficients techniques domestiques de
l’étranger et est la demande finale domestique de l’étranger.
Par ailleurs, par construction, on a:
, où sont les
exportations totales de l’étranger (i.e. l’ensemble des exportations du reste du monde vers la
France).
238 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Par construction, nous avons également :
On en déduit : .
C’est-à-dire, en utilisant Eq4 :
En passant aux branches :
En appliquant le vecteur d’impacts environnementaux par branches :
représente les émissions associées à la demande finale du reste du monde. Elles
comprennent par construction les émissions associées aux exportations du reste du monde
vers la France (i.e. les importations de la France), qui constitue le premier terme de
l’équation :
Comme les importations en produits français destinées à la consommation intermédiaire du
reste du monde sont négligeables par rapport à la production du reste du monde, on peut
faire l’hypothèse que .
On retrouve donc Eq5 :
Prise en compte des importations
Il existe plusieurs manières de prendre en compte les émissions importées, avec des degrés
de complexité très variables suivant la méthode employée.
Hypothèse de technologies identiques
La façon la plus directe et le plus simple consiste { faire l’hypothèse de technologies
identiques entre les pays fournisseurs et le pays considéré : et .
Ceci implique, d’après Eq5 :
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 239
Dans ces conditions, les émissions générées par les importations s’interprètent comme les
émissions qui auraient été générées par le pays en question si la totalité de la demande
finale avait été satisfaite par la production domestique (on peut donc les assimiler à des
émissions évitées).
Différenciation des structures productives et des technologies des
pays fournisseurs : approche multirégionale « unilatérale »
Si l’objectif est de mesurer avec une précision suffisante l’empreinte totale de la demande
finale d’un pays, il devient nécessaire de tenir compte de manière plus réaliste des
conditions de production dans les pays fournisseurs, si possible en utilisant des vecteurs
d’intensité par branche spécifiques { ces pays ( ) et des matrices de coefficients
techniques propres aux pays fournisseurs ( ). En théorie, il faudrait donc considérer
l’ensemble des pays fournisseurs. Dans ces conditions, les impacts environnementaux
générés par la demande finale française correspondent à la somme des impacts
environnementaux attribués à chacun des pays fournisseurs, pondérés par les parts de
marché à l’importation de chacun d’entre eux, produit par produit. Cette expression se
retrouve en partant de Eq5 :
, avec pays fournisseurs
où :
- est le vecteur-colonne de la part des importations en provenance du pays dans
l’ensemble des importations de la France, produit par produit ( ).
- est le contenu direct et indirect en importation associé à la demande finale de la
France adressée au pays .
Compte-tenu des données disponibles (et des contraintes de temps), il est plus réaliste de
raisonner par groupes de pays, en utilisant pour chaque groupe les données spécifiques à
pays jugé représentatif du groupe. Par exemple, on peut envisager de regrouper les pays en
deux groupes, l’un représentant des pays aux technologies de production efficaces, l’autre
représentant les pays aux méthodes de production moins respectueuses de l’environnement
et un mix énergétique plus carboné. Il est possible par exemple de choisir l’Allemagne, qui
est par ailleurs le premier fournisseur de la France avec près de 15% de parts de marché à
l’importation, comme représentatif de l’ensemble des pays constitutifs du premier groupe
(par exemple UE-12, États-Unis et Japon). Alternativement, il est aussi possible de
240 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
considérer un seul pays comme représentatif de l’ensemble des importations de la France
pour simplifier l’analyse (par exemple, l’Allemagne). Cette méthode a été utilisée dans cette
étude, et une comparaison en considérant un pays ayant des méthodes de production moins
respectueuses de l’environnement comme représentatif de l’ensemble des importations (la
Pologne) est fournie en complément pour fournir une fourchette contenant les valeurs
exactes.
Différenciation des structures productives et des technologies des
pays fournisseurs : approche multirégionale « multilatérale »
Dans l’idéal, en plus de tenir compte de la structure productive et des coefficients d’impacts
par branche des fournisseurs de la France, il faudrait également réaliser cette différenciation
pour les fournisseurs de ces pays (i.e. tenir compte de la structure productive des pays
fournisseurs de l’Allemagne, par exemple) et ainsi de suite. Cette approche que l’on peut
qualifier de multirégionale «multilatérale» consiste donc à « boucler » les données de
commerce international { l’échelle mondiale en tenant compte de l’ensemble des flux entre
pays. Plusieurs projets en cours visent { effectuer ce type d’exercice (GTAP, EXIOPOL).
Cependant, il semble que l’approche multirégionale « unilatérale » permette de couvrir la
majeure partie de l’écart entre l’approche idéale (multirégionale « multilatérale ») et celle
fondée sur l’utilisation des seules données du pays importateur (hypothèse de structures
productives identiques), comme le soulignent notamment Lenglart et al. (2010) et Pasquier
(2010).
Passage des produits aux branches
Affectation des impacts environnementaux aux branches
Reprenons Eq2 : .
En effectuant les produits matriciels et en notant les coefficients de la matrice , nous
obtenons, pour un produit donné :
C’est la production en produit qui résulte de la demande finale adressée à chacun des secteurs de
l’économie. La production en produit est ainsi affectée { l’ensemble des branches de l’économie.
Les impacts environnementaux associés { la production d’un produit s’écrivent donc :
Affectation des impacts environnementaux
Reprenons Eq2’ :
Une fois les produits matriciels effectuées, nous obtenons, pour un produit donné:
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 241
C’est la production tous secteurs confondus générée par la demande finale en produit . La
production est ainsi affectée à la demande finale. est le coefficient qui retrace
l’ensemble des flux de demande générés par la demande finale en produit .
Les impacts environnementaux associés à la demande finale en produit s’écrivent donc en
combinant aux flux de demande par secteurs générés par la demande finale en produit les intensités sectorielles d’impacts correspondantes:
242 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 2 : Évolution de l’empreinte de la consommation
des ménages : décomposition des effets
L’évolution de l’empreinte des ménages entre 1995 et 2007 a été décomposée en deux effets : un
effet lié aux changements dans la structure productive et un effet associé { l’évolution des dépenses
de consommation des ménages. Pour chacun d’entre eux, la contribution des importations a pu être
isolée. La procédure de calcul et d’identification des différents facteurs contributifs est présentée
dans ce qui suit.
Décomposition de l’évolution de l’empreinte domestique
Pour rappel, l’empreinte environnementale domestique { une date t associée { la consommation des ménages s’écrit de la manière suivante :
, avec
L’évolution de cette empreinte entre deux périodes t’ et t, peut s’écrire180 :
Où est l’opérateur de différenciation entre les périodes t’ et t, qui a toute variable associe
pour toute valeur de t supérieure { t’. Le premier et le second terme fournissent une mesure de l’effet « structure », c’est-à-dire l’évolution de l’empreinte due { un changement de la structure économique (représentée par l’intensité des flux inter-sectoriels) et { une modification des d’impact unitaires entre les deux dates, en figeant les dépenses des ménages { leur niveau de l’année de départ (t’). Le dernier terme est celui qui permet de mesurer un effet « dépenses », c’est-à-dire l’évolution de l’empreinte due { une variation des dépenses des ménages, en figeant la structure économique et l’impact unitaire de chacune des branches { leur niveau de l’année de départ. Ainsi, schématiquement, l’effet « dépenses » sur l’empreinte domestique entre 1995 et 2007 est calculé de la manière suivante :
180 Cette écriture correspond à la différentielle totale de .
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 243
Décomposition des effets sur l’empreinte associée aux importations
Le calcul est analogue pour la décomposition de l’évolution de l’empreinte imputable aux importations. Pour rappel, l’empreinte environnementale pour une date t associée aux importations s’écrit de la manière suivante :
L’évolution de cette empreinte entre deux périodes t’ et t, peut donc s’écrire :
Le premier terme181 fournit une mesure de la contribution { l’évolution de l’empreinte environnementale associée aux importations des dépenses des ménages en produits importés. Les quatre termes suivants correspondent { la contribution de l’évolution du contenu en importation de la demande finale des ménages en produits domestiques, qui dépend à la fois de la structure de la production domestique et des caractéristiques de la demande en produits domestiques:
L’effet lié { la demande est celui qui correspond { l’impact d’une hausse de la demande en
produits domestiques sur la demande en importations via la hausse des consommations
intermédiaires importées : c’est le terme
La structure de l’offre peut, elle aussi, conduire à une modification du contenu en importation et
des impacts associés : directement, via un changement (du montant et/ou de la répartition par
produits) de la demande adressée { l’étranger en produits intermédiaires et
indirectement via un changement dans la structure de l’offre en produits domestiques
.
Enfin, les deux derniers termes permettent d’identifier les effets sur l’empreinte associée aux importations imputables { des changements dans les caractéristiques de l’offre des pays fournisseurs :
D’une part, la contribution de l’évolution des structures de production des fournisseurs, via
Et d’autre part, l’effet des changements dans les impacts unitaires par secteur d’activité, via
Enfin, dans le cas où plusieurs pays d’importation sont considérés, un paramètre supplémentaire est celui relatif { l’évolution de la structure des importations totales par pays fournisseurs.
Synthèse des effets
Au final, il est possible de distinguer la part de l’évolution de l’empreinte imputable { l’évolution des dépenses de celle provenant de changements dans la structure de production, et de ventiler ces effets par origine géographique, comme l’illustre le tableau ci-dessous.
181 . Le second terme est , et ainsi de suite.
244 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Impact sur…
Origine de l’effet Empreinte domestique (France) Empreinte associée aux importations Total
Évolution des dépenses des ménages
(1)
(2)
(1)+(2)
Évolution des structures de production et de l’intensité d’impact par secteur
(3)
(4)
(3)+(4)
Total (1)+(3) (2)+(4) (1)+(2)
+(3)+(4)
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| 245
Annexe 3 : Détermination et calcul des élasticités de
l’empreinte environnementale au prix
L’élasticité (ou sensibilité) de l’empreinte environnementale au prix, pour une catégorie de produits donnée, peut être définie comme la variation des impacts environnementaux générés par les dépenses des ménages pour cet ensemble de produits suite à une hausse de 1% de leur prix. Il est possible de distinguer l’élasticité des impacts { une variation du prix des produits domestiques de celle relative à une variation du prix des produits importés. Cette annexe a pour objet de déterminer et d’expliciter la procédure mise en oeuvre pour identifier et calculer ces élasticités.
Élasticité des impacts au prix des produits domestiques
La variation de l’empreinte environnementale en réaction à une hausse des prix des produits domestiques dépend de l’élasticité des dépenses en produits domestiques { leur prix ainsi que de la sensibilité de l’empreinte environnementale domestique et importée { une variation des dépenses en produits domestiques. Pour rappel, l’empreinte environnementale associée aux dépenses des ménages en produits domestiques s’écrit (le vecteur est ici considéré sous sa forme vecteur ligne) :
La définition mathématique de l’élasticité de l’empreinte environnementale domestique au prix des produits domestiques est la suivante :
De même, l’élasticité (sous sa forme matricielle) de la demande en produits domestiques à leur prix est définie de manière formelle par l’expression :
L’élasticité de l’empreinte environnementale domestique au prix des produits domestiques est donc donnée par :
Finalement : , en supposant et constants
La seconde composante de la sensibilité des impacts aux prix des produits domestiques transite par l’empreinte associée aux importations. Pour rappel, l’empreinte environnementale associée aux importations s’écrit :
L’élasticité de l’empreinte environnementale associée aux importations au prix des produits domestiques est donnée par :
C’est-à-dire :
246 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Et donc :
est l’élasticité-prix croisée entre produits domestiques et produits importés : elle mesure
l’impact sur la demande en produits finis importés d’une hausse du prix des produits domestiques
(i.e., toute chose égale par ailleurs, d’une baisse du prix relatif des importations). En théorie,
produits domestiques et importés pouvant être considérés comme substituables (hormis dans des
cas particulier, notamment pour certains services), ces élasticités devraient être positives pour bon
nombre de produits (une hausse du prix des produits domestiques entraînant une augmentation de
la demande en biens importés). Cependant, pour des questions de simplicité et surtout, en l’absence
d’informations disponibles sur les élasticités-prix croisées entre les différents biens et services
considérés, nous ferons l’hypothèse d’une absence de réaction des importations { une variation du
prix des produits domestiques.
Ainsi : . Il est évident que cette hypothèse de nullité des élasticités-prix croisées conduit à légèrement
surestimer la baisse des impacts environnementaux générée par une hausse du prix des produits
domestiques, cette dernière devant normalement conduire à une hausse de la pénétration des
importations et des impacts associés.
Au total, l’élasticité des impacts environnementaux aux prix des produits domestiques est donc
donnée par :
, c’est-à-dire :
Élasticité des impacts au prix des produits importés
Sous l’hypothèse de nullité des élasticités-prix croisées entre produits importés et produits
domestiques, la sensibilité des impacts au prix des produits importés s’écrit :
, c’est-à-dire :
Compte-tenu des informations disponibles sur les élasticités-prix, il a été nécessaire de réaliser une
hypothèse supplémentaire : celle d’égalité entre élasticités-prix { l’importations et élasticités-prix
pour les produits domestiques, si bien que nous obtenons :
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 247
Synthèse
Impact sur…
Origine de l’effet
Empreinte domestique (France)
Empreinte associée aux importations Total
Hausse du prix des produits domestiques
(1)
(2)
(1)+(2)
Hausse du prix des produits importés
Supposé nul (3)
(4)
(3)+(4)
Total (1)+(3) (2)+(4) (1)+(2)+(3)+(4)
Hypothèses sur l’élasticité-prix de la demande pour les différentes catégories de
produits
Les hypothèses retenues sur les élasticités-prix de la demande ainsi que les sources employées sont présentées dans le tableau ci-dessous.
248 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Catégories NACE Élasticités de court-terme
Élasticités de court-terme
Sources
Part dans les dépenses totales des ménages en 2007
Agriculture, chasse, services annexes -0,3 -0,2 D'après Document de travail, INSEE (2009b) et USDA (2010)
1.2%
Sylviculture, exploitation forestière, services annexes -0,3 -0,2 Hypothèse BIO 0.1%
Pêche, aquaculture et services annexes -0,3 -0,2 Hypothèse BIO 0.1%
Extraction de houille, de lignite et de tourbe 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Extraction de minerais d’uranium 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Extraction de minerais métalliques 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Autres industries extractives 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Industries alimentaires -0,3 0,0 D'après Document de travail, INSEE (2009b) et USDA (2010)
7.1%
Industrie du tabac -0,4 -0,4 D'après Document de travail 0.2%
Industrie textile -0,4 -0,9 D'après Document de travail 0.4%
Industrie de l’habillement et des fourrures -0,4 -0,9 D'après Document de travail 1.1%
Industrie du cuir et de la chaussure -0,4 -0,9 D'après Document de travail 0.4%
Travail du bois et fabrication d’articles en bois 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.1%
Industrie du papier et du carton -0,5 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.2%
Édition, imprimerie, reproduction -0,5 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.6%
Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires -0,3 -0,7 D'après Document de travail, INSEE (2009b), MEDDTL (2011d)
1.7%
Industrie chimique -0,8 -1,1 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.6%
Industrie du caoutchouc et des plastiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.4%
Fabrication de produits minéraux divers 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.2%
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Catégories NACE Élasticités de court-terme
Élasticités de court-terme
Sources
Part dans les dépenses totales des ménages en 2007
Métallurgie 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Travail des métaux 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.2%
Fabrication de machines et équipements -1,0 0,0 D'après Document de travail 0.5%
Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.3%
Fabrication de machines et appareils électriques -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.4%
Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.5%
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie -1,0 -1,3 D'après Document de travail 0.3%
Industrie automobile 0,0 0,0 D'après Document de travail 3.2%
Fabrication d’autres matériels de transport 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%
Fabrication de meubles; industries diverses -0,7 -0,7 D'après Document de travail 1.3%
Récupération 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.0%
Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur -0,1 -0,2 D'après Document de travail, INSEE (2009b), MEDDTL (2011d)
2.0%
Captage, traitement et distribution d’eau 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%
Construction 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.9%
Commerce et réparation automobile 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 2.5%
Commerce de gros et intermédiaires du commerce 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 5.9%
Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 5.0%
Hôtels et restaurants 0,0 0,0 D'après Document de travail 5.1%
Transports terrestres -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.7%
Transports par eau -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%
Transports aériens -0,5 -0,6 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.6%
250 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Catégories NACE Élasticités de court-terme
Élasticités de court-terme
Sources
Part dans les dépenses totales des ménages en 2007
Services auxiliaires des transports 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.5%
Postes et télécommunications -0,5 -1,5 D'après Document de travail 1.9%
Intermédiation financière -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.8%
Assurance -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 2.6%
Auxiliaires financiers et d’assurance -0,3 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.1%
Activités immobilières 0,0 0,0 D'après Document de travail 16.4%
Location sans opérateur 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.2%
Activités informatiques 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.1%
Recherche-développement 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%
Services fournis principalement aux entreprises 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.8%
Administration publique 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 0.0%
Éducation 0,0 0,0 Hypothèse BIO d'après Document de travail 8.0%
Santé et action sociale 0,0 0,0 D'après Document de travail 15.3%
Assainissement, voirie et gestion des déchets 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.6%
Activités associatives 0,0 0,0 Hypothèse BIO 0.3%
Activités récréatives, culturelles et sportives -0,4 -0,5 D'après Document de travail 2.8%
Services personnels -0,6 -0,8 Hypothèse BIO d'après Document de travail 1.0%
Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique 0,0 0,0 D'après Document de travail 0.7%
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 251
Annexe 4 : Décomposition des évolutions d’impacts entre
1995 et 2007 : présentation des résultats pour les
indicateurs autres que les GES
Les dépenses de consommation de 2007 sont calculées aux prix de 1995 (le prix de la valeur ajoutée par catégorie NACE est utilisé comme déflateur), afin de ne tenir compte que des évolutions en volume entre 1995 et 2007.
Un certain nombre de caractéristiques communes peuvent être dégagées. L’évolution en volume des dépenses se traduit par une augmentation des empreintes pour toutes les catégories de biens et services. Comme pour les GES, ce sont les biens et services et communication qui sont la catégorie dont l’impact a le plus augmenté entre 1995 et 2007 devant la famille Loisirs et culture, et ceci pour tous les autres indicateurs.
Les évolutions structurelles visant à une meilleure efficacité des processus de production (plus faible empreinte environnementale) se sont davantage répercutées sur les impacts domestiques que sur ceux associés aux importations. Dans le cas des déchets, ces dernières ont même pour conséquence une augmentation des impacts pour la majorité des biens et services, et en particulier pour le transport.
Figure 52 : Évolution de l’empreinte « Acidification » de la consommation des ménages entre
1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
120%
Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers
Due à l'évolution des dépenses importées
Due à l'évolution de la structure productive domestique
Due à l'évolution des dépenses domestiques
252 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Figure 53 : Évolution de l’empreinte COVNM de la consommation des ménages entre 1995 et
2007 et décomposition des principaux postes d’évolution
-100%
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers
Due à l'évolution des dépenses importées
Due à l'évolution de la structure productive domestique
Due à l'évolution des dépenses domestiques
Figure 54 : Évolution de l’empreinte en déchets non-dangereux de la consommation des
ménages entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers
Due à l'évolution des dépenses importées
Due à l'évolution de la structure productive domestique
Due à l'évolution des dépenses domestiques
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 253
Figure 55 : Évolution de l’empreinte en déchets dangereux de la consommation des ménages
entre 1995 et 2007 et décomposition des principaux postes d’évolution
-100%
-50%
0%
50%
100%
150%
200%
Due à l'évolution de la structure productive des fournisseurs etrangers
Due à l'évolution des dépenses importées
Due à l'évolution de la structure productive domestique
Due à l'évolution des dépenses domestiques
254 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 5 : Sensibilité-prix des impacts environnementaux :
présentation des résultats pour les indicateurs autres que les GES
Figure 56 : Variation de l’empreinte « Acidification » consécutive à une hausse de 1% des prix à
la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en t eq SO2 pour le graphique de droite)
-1,4%
-1,2%
-1,0%
-0,8%
-0,6%
-0,4%
-0,2%
0,0%
Empreinte domestique Empreinte importée
-14000
-12000
-10000
-8000
-6000
-4000
-2000
0
Empreinte domestique Empreinte importée
Figure 57 : Variation de l’empreinte en COVNM consécutive { une hausse de 1% des prix { la
consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour le graphique de
gauche et en t eq COVNM pour le graphique de droite)
-1,8%
-1,6%
-1,4%
-1,2%
-1,0%
-0,8%
-0,6%
-0,4%
-0,2%
0,0%
Empreinte domestique Empreinte importée
-3500
-3000
-2500
-2000
-1500
-1000
-500
0
Empreinte domestique Empreinte importée
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 255
Figure 58 : Variation de l’empreinte en déchets industriels dangereux consécutive { une hausse
de 1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part d’empreinte pour
le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite)
-7%
-6%
-5%
-4%
-3%
-2%
-1%
0%
Empreinte domestique Empreinte importée
-100000
-90000
-80000
-70000
-60000
-50000
-40000
-30000
-20000
-10000
0
Empreinte domestique Empreinte importée
Figure 59 : Variation de l’empreinte en déchets industriels non-dangereux consécutive à une
hausse de 1% des prix à la consommation, par grande catégorie de produits (en part
d’empreinte pour le graphique de gauche et en tonnes pour le graphique de droite)
-80%
-70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
Empreinte domestique Empreinte importée
-7000000
-6000000
-5000000
-4000000
-3000000
-2000000
-1000000
0
Empreinte domestique Empreinte importée
256 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 6 : Correspondance entre les nomenclatures NACE 1.1 et
COICOP
Les résultats directs de l’analyse I/O ont été obtenus d’après la catégorisation NACE182 1.1 (au
niveau des 59 divisions). Une correspondance a été établie entre cette catégorisation et la
catégorisation COICOP183 des Nations Unies afin de présenter les résultats à un niveau
d’agrégation plus élevé permettant d’avoir des regroupements plus cohérents dans une
perspective d’analyse de la consommation des ménages (14 familles, dont 12 pertinentes dans le
cadre de l’étude).
La Figure 60 ci-dessous présente le processus mis en œuvre pour établir cette correspondance.
Figure 60: Correspondance NACE 1.1/COICOP
EIPRO Étude ADEME
COICOP COICOP
CEDA
NACE 1.1
Niv
eau d
’aggré
gation
cro
issant
1. Répartition des
catégories NACE
dans les familles
COICOP pertinentes
2. Identification des
groupes CEDA inclus
dans les catégories
NACE
Corr
espondance
spécifié
e d
ans E
IPR
O
3. Avec les résultats
d’EIPRO en CEDA et la correspondance
CEDA/COICOP, calcul
des clés de répartition pour chaque impact
1. La première étape consiste à répartir les catégories NACE 1.1 (au niveau des 59 divisions)
dans les familles COICOP (au niveau des 12 familles). Pour ce faire, les classifications
détaillées ont été utilisés184. Lorsque les catégories NACE 1.1 sont intégralement incluses
dans une famille COICOP, l’intégralité des impacts de la catégorie NACE 1.1 a été allouée
à la famille COICOP. Les étapes 2 et 3 ne sont alors pas nécessaires.
Le Tableau 97 indique cette répartition. Lorsqu’une catégorie NACE 1.1 contient des produits qui
appartiennent à différentes familles COICOP (en couleur dans le tableau), il est nécessaire de
déterminer des clés de répartition afin d’allouer les impacts de cette catégorie NACE 1.1 entre les
familles COICOP concernées. Par exemple, la catégorie NACE « DA15 – Industries alimentaires »
182 Nomenclature statistique des Activités économiques de la Communauté Européenne.
183 Classification of Individual Consumption According to Purpose.
184 http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1
http://unstats.un.org/unsd/cr/registry/regcst.asp?Cl=5&Lg=1&Top=1
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 257
contient des produits appartenant aux familles COICOP 01 (la nourriture et les boissons non
alcoolisées) et COICOP 02 (les boissons alcoolisées).
Lorsque pertinent, les clés ont été estimées en suivant les étapes 2 et 3, { l’aide d’EIPRO185, qui
présente également les résultats suivant deux classifications : la COICOP et la CEDA. La CEDA
possède un niveau d’agrégation plus faible que la NACE 1.1, avec 283 groupes de produits.
2. Les catégories CEDA entrant dans la catégorie NACE 1.1 à ventiler sont déterminées186.
Le Tableau 98 illustre cette étape pour la catégorie NACE « DA15 – Industries
alimentaires ».
3. A l’aide de la correspondance (déj{ établie et disponible dans EIPRO) entre les
classifications CEDA et COICOP et des résultats en termes d’impacts environnementaux
des groupes CEDA, on obtient les parts représentées par chaque famille COICOP au sein
de la catégorie NACE 1.1 étudiée.
Cette approche repose sur l’hypothèse que la répartition des impacts entre les différents produits
est similaire en France et dans l’Union Européenne des 25 (périmètre géographique d’EIPRO).
Cette hypothèse peut s’avérer relativement forte pour certains produits et pour les impacts
proportionnels { la consommation d’énergie fossile (les GES notamment), compte-tenu du mix
énergétique spécifique de la France. En outre, un seul jeu de clés de répartition a pu être estimé
et est utilisé à la fois pour les résultats de l’analyse I/O de 1995 et de 2007. Les indicateurs
d’EIPRO utilisés sont : « Global Warming » (pour les émissions GES), « Acidification » (pour
l’acidification), « Photochemical Oxidation » (comme approximation pour les émissions de
COVNM) et « Abiotic Depletion » (comme approximation pour la génération de déchets
dangereux et non-dangereux).
Pour les deux catégories NACE restantes (G51 - Commerce de gros et G52 - Commerce de détail),
une telle approche n’est pas réalisable en raison de l’absence de correspondance claire entre les
classifications NACE 1.1 et CEDA. Les clés de répartition ont donc été déterminées à partir de
données de dépenses INSEE187, en supposant que la répartition des dépenses est représentative
de la répartition des impacts environnementaux (i.e. que les produits ont les mêmes impacts
environnementaux pour un euro dépensé).
Le Tableau 99 présente les clés utilisées pour la correspondance.
185 Tukker, A., G. Huppes, S. Suh, R. Heijungs, J. Guinee, A. de Koning, T. Geerken, B. Jansen, M. van Holderbeke and P.
Nielsen (2006). Environmental Impacts of Products (EIPRO). ESTO/IPTS, Sevilla.
186 De même que dans le point 1 de la méthodologie, certaines catégories CEDA peuvent se retrouver à cheval sur
différentes catégories NACE 1.1. Comme il n’est pas possible d’aller plus loin dans ce cas-là, des approximations ont
nécessairement dues être réalisées sur la correspondance NACE 1.1/CEDA.
187 INSEE, 2008 : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF12401 et
http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATTEF12306
258 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 97: Correspondance NACE 1.1/COICOP188
COICOP (niveau 1)
DA15 Industries alimentaires
B Pêche, aquaculture et services annexes
A01 Agriculture, chasse, services annexes
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
DA15 Industries alimentaires
DA16 Industrie du tabac
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
DB17 Industrie textile
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures
DC Industrie du cuir et de la chaussure
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
K70 Activités immobilières
F Construction
CB14 Autres industries extractives
DN37 Récupération
DI Fabrication de produits minéraux divers
DJ27 Métallurgie
CB13 Extraction de minerais métalliques
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois
DJ28 Travail des métaux
DG Industrie chimique
E41 Captage, traitement et distribution d’eau
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires
CA12 Extraction de minerais d’uranium
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses
DG Industrie chimique
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques
DK Fabrication de machines et équipements
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques
P
Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel
domestique
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
NACE 1.1 (niveau division)
01 - Alimentation et boissons non alcoolisées
02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues
03 - Habillement et chaussures
04 - Logement, eau, électricité, gaz et autres
combustibles
05 - Meubles, équipement et entretien courant du
ménage
188 Les catégories NACE 1.1 en couleur se retrouvent sous plusieurs familles COICOP et nécessitent les étapes 2 et 3.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 259
COICOP (niveau 1)
DL33
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et
d’horlogerie
DG Industrie chimique
N Santé et action sociale
L Administration publique
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport
DM34 Industrie automobile
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires
G50 Commerce et réparation automobile
I63 Services auxiliaires des transports
I60 Transports terrestres
I61 Transports par eau
I62 Transports aériens
I64 Postes et télécommunications
DL32
Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication
DL32
Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique
DG Industrie chimique
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives
DE22 Édition, imprimerie, reproduction
DE21 Industrie du papier et du carton
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
10 - Éducation M Éducation
11 - Restaurants et hôtels H Hôtels et restaurants
DL33
Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et
d’horlogerie
DG Industrie chimique
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques
K71 Location sans opérateur
K72 Activités informatiques
O91 Activités associatives
J66 Assurance
J65 Intermédiation financière
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance
K73 Recherche-développement
K74 Services fournis principalement aux entreprises
O93 Services personnels
08 - Communication
12 - Biens et services divers
09 - Loisirs et culture
NACE 1.1 (niveau division)
07 - Transport
06 - Santé
260 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Tableau 98: Détermination des groupes CEDA correspondant à la catégorie NACE 1.1 « DA15
– Industries alimentaires »
Code CEDA Libellé CEDA Famille COICOP
10100 [A1] Dairy farm products
10200 [A2] Poultry and eggs
10302 [A4] Miscellaneous livestock
20202 [A7] Feed grains
20401 [A10] Fruits
20402 [A11] Tree nuts
20501 [A12] Vegetables
20503 [A14] Miscellaneous crops
20600 [A15] Oil bearing crops
20702 [A16] Greenhouse and nursery products
30002 [A18] Commercial fishing
140101 [A52] Meat packing plants
140102 [A53] Sausages and other prepared meat products
140105 [A54] Poultry slaughtering and processing
140200 [A55] Creamery butter
140300 [A56] Natural, processed, and imitation cheese
140400 [A57] Dry, condensed, and evaporated dairy products
140500 [A58] Ice cream and frozen desserts
140600 [A59] Fluid milk
140700 [A60] Canned and cured fish and seafoods
140800 [A61] Canned specialties
140900 [A62] Canned fruits, vegetables, preserves, jams, and jell ies
141000 [A63] Dehydrated fruits, vegetables, and soups
141100 [A64] Pickles, sauces, and salad dressings
141200 [A65] Prepared fresh or frozen fish and seafoods
141301 [A66] Frozen fruits, fruit juices, and vegetables
141302 [A67] Frozen specialties,
141401 [A68] Flour and other grain mill products
141402 [A69] Cereal breakfast foods
141403 [A70] Prepared flour mixes and doughs
141501 [A71] Dog and cat food
141502 [A72] Prepared feeds
141801 [A75] Bread, cake, and related products
141802 [A76] Cookies and crackers
141803 [A77] Frozen bakery products, except bread
141900 [A78] Sugar
142002 [A79] Chocolate and cocoa products
142004 [A80] Salted and roasted nuts and seeds
142005 [A81] Candy and other confectionery products
142101 [A82] Malt beverages
142103 [A84] Wines, brandy, and brandy spirits
142104 [A85] Distil led and blended liquors
142200 [A86] Bottled and canned soft drinks
142300 [A87] Flavoring extracts and flavoring syrups
142800 [A92] Roasted coffee
142900 [A93] Edible fats and oils
143000 [A94] Manufactured ice
143100 [A95] Macaroni, spaghetti, vermicelli , and noodles
143201 [A96] Potato chips and similar snacks
143202 [A97] Food preparations
01 - Alimentation et boissons non alcoolisées
02 - Boissons alcoolisées, tabac et drogues
01 - Alimentation et boissons non alcoolisées
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 261
Tableau 99: Clés de répartition utilisées pour la correspondance COICOP/NACE 1.1 pour les catégories NACE 1.1 nécessaires189
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12
GWP 97.5% 2.5%
AP 97.8% 2.2%
PCO 97.0% 3.0%
EUT 98.1% 1.9%
AD 97.0% 3.0%
GWP 64.1% 35.9%
AP 67.0% 33.0%
PCO 43.8% 56.2%
EUT 46.1% 53.9%
AD 55.0% 45.0%
GWP 17.7% 82.3%
AP 19.0% 81.0%
PCO 16.2% 83.8%
EUT 35.1% 64.9%
AD 18.1% 81.9%
GWP 41.5% 58.5%
AP 38.9% 61.1%
PCO 42.3% 57.7%
EUT 20.5% 79.5%
AD 37.7% 62.3%
GWP 15.2% 84.8%
AP 14.8% 85.2%
PCO 17.5% 82.5%
EUT 15.7% 84.3%
AD 15.4% 84.6%
GWP 0.3% 18.7% 37.5% 27.8% 15.7%
AP 0.3% 18.0% 34.9% 30.4% 16.5%
PCO 0.4% 25.8% 28.2% 29.8% 15.7%
EUT 0.2% 22.2% 39.1% 25.2% 13.3%
AD 0.3% 18.9% 29.1% 36.6% 15.1%
G52 - Commerce de détail et réparation
d’articles domestiquesTous 52.6% 1.1% 7.9% 7.2% 8.6% 8.9% 9.9% 3.8%
Dépenses
INSEE
G51 - Commerce de gros et
intermédiaires du commerceTous 32.9% 0.6% 8.1% 21.8% 8.1% 28.6%
Dépenses
INSEE
DL33 - Fabrication d’instruments
médicaux, de précision, d’optique et
d’horlogerie
DL32 - Fabrication d’équipements de
radio, télévision et communication
DG - Industrie chimique
Source
Impacts
EIPRO
Impacts
EIPRO
Impacts
EIPRO
Impacts
EIPRO
Impacts
EIPRO
Impacts
EIPRO
Familles COICOP
DA15 - Industries alimentaires
NACE 1.1 Indicateurs
DF - Cokéfaction, raffinage, industries
nucléaires
DH - Industrie du caoutchouc et des
plastiques
189 GWP: Global Warming Potential; AP: Acidification Potential; PCO: Photochemical oxidation potential; EUT: Eutrophication; AD: Abiotic Depletion
262 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 7 : Prise en compte des impacts associés aux
importations : résultats des variantes pour les indicateurs autres
que le GES
Tableau 100 : Émissions de gaz acidifiants générées par la consommation des ménages selon
le pays choisi comme référence pour les importations (2007, en t SO2 eq.)
Catégories COICOP Empreinte – hyp.
Allemagne
Empreinte –
valeur moyenne
Empreinte – hyp.
Pologne
Écart par rapport
à la valeur
moyenne (en
valeur absolue et
en %)
Alimentation et boissons non-
alcoolisées 1095266 1351137 1607008 19%
Boissons alcoolisées, tabac et
drogues 23113 35790 48467 35%
Habillement et chaussures 29527 105505 181483 72%
Logement, eau, électricité, gaz
et autres combustibles 239592 297338 355084 19%
Meubles, équipement et
entretien courant du ménage 42917 143874 244832 70%
Santé 83717 166229 248741 50%
Transport 189027 336370 483713 44%
Communication 8856 19383 29909 54%
Loisir et culture 57571 142230 226889 60%
Education 46466 60814 75161 24%
Restaurants et hôtels 143113 179135 215158 20%
Biens et services divers 31941 65838 99736 51%
Total 1991104 2903642 3816180 31,4%
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 263
Tableau 101 : Émissions de COVNM générées par la consommation des ménages selon le
pays choisi comme référence pour les importations (2007, en t COVNM eq.)
Catégories COICOP Empreinte – hyp.
Allemagne
Empreinte –
valeur moyenne
Empreinte – hyp.
Pologne
Écart par rapport
à la valeur
moyenne (en
valeur absolue et
en %)
Alimentation et boissons non-
alcoolisées 222510 226439 230368 2%
Boissons alcoolisées, tabac et
drogues 6406 7269 8132 12%
Habillement et chaussures 19664 31621 43578 38%
Logement, eau, électricité, gaz
et autres combustibles 85294 94382 103470 10%
Meubles, équipement et
entretien courant du ménage 44143 70715 97287 38%
Santé 47533 58494 69454 19%
Transport 145909 159970 174031 9%
Communication 4607 6709 8812 31%
Loisirs et culture 37629 50586 63543 26%
Éducation 13290 14229 15168 7%
Restaurants et hôtels 32193 34462 36732 7%
Biens et services divers 20650 25912 31173 20%
Total 679827 780787 881748 12,9%
264 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 8 : Liste des flux et facteurs de caractérisation utilisés
pour le calcul des indicateurs d’impact ACV
Changement climatique (GES-ACV) exprimé en kg éq. CO2
Méthode IPCC 2007, horizon temporel de 100 ans
Flux émis dans l’air Unité Facteur de
caractérisation
Carbon dioxide, fossil kg 1
Carbon monoxide, fossil kg 1,57
Dinitrogen monoxide kg 298
Ethane, 1,1,1,2-tetrafluoro-, HFC-134a kg 1430
Ethane, 1,1,1-trichloro-, HCFC-140 kg 146
Ethane, 1,1,2-trichloro-1,2,2-trifluoro-, CFC-113 kg 6130
Ethane, 1,1-difluoro-, HFC-152a kg 124
Ethane, 1,2-dichloro-1,1,2,2-tetrafluoro-, CFC-114 kg 10000
Ethane, 2-chloro-1,1,1,2-tetrafluoro-, HCFC-124 kg 609
Methane, biogenic kg 25
Methane, bromo-, Halon 1001 kg 5
Methane, bromochlorodifluoro-, Halon 1211 kg 1890
Methane, bromotrifluoro-, Halon 1301 kg 7140
Methane, chlorodifluoro-, HCFC-22 kg 1810
Methane, chlorotrifluoro-, CFC-13 kg 14400
Methane, dichloro-, HCC-30 kg 8,70
Methane, dichlorodifluoro-, CFC-12 kg 10900
Methane, fossil kg 25
Methane, trichlorofluoro-, CFC-11 kg 4750
Methane, trifluoro-, HFC-23 kg 14800
Sulfur hexafluoride kg 22800
Carbon dioxide, land transformation kg 1
Methane, monochloro-, R-40 kg 13
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 265
Oxydation photochimique (Ox. Photo-ACV) exprimé en kg éq. C2H4
Méthode CML (université de Leiden, 2002)
Flux émis dans l’air Unité Facteur de
caractérisation
Acetaldehyde kg 6,41E+-01
Acetone kg 9,40E-02
Benzaldehyde kg -9,20E-02
Benzene kg 2,18E-01
Benzene, ethyl- kg 7,30E-01
Butane kg 3,52E-01
Carbon monoxide, fossil kg 2,70E-02
Chloroform kg 2,30E-02
Ethane kg 1,23E-01
Ethane, 1,1,1-trichloro-, HCFC-140 kg 9,00E-03
Ethanol kg 3,99E-01
Ethene kg 1,00E+00
Ethene, tetrachloro- kg 2,90E-02
Ethyne kg 8,50E-02
Formaldehyde kg 5,19E-01
Heptane kg 4,94E-01
Hexane kg 4,82E-01
Methane, biogenic kg 6,00E-03
Methane, dichloro-, HCC-30 kg 6,80E-02
Methane, fossil kg 6,00E-03
Methanol kg 1,40E-01
m-Xylene kg 1,11E+00
Pentane kg 3,95E-01
Propane kg 1,76E-01
Propene kg 1,12E+00
Styrene kg 1,42E-01
t-Butyl methyl ether kg 1,75E-01
Toluene kg 6,37E-01
Butadiene kg 8,51E-01
Isoprene kg 1,09E+00
2-Methyl-2-butene kg 8,42E-01
4-Methyl-2-pentanone kg 4,90E-01
Butanol kg 6,20E-01
Cyclohexane kg 2,90E-01
Ethyl acetate kg 2,09E-01
2-Methyl-1-propanol kg 3,60E-01
2-Propanol kg 1,88E-01
2-Methyl pentane kg 4,79E-01
Propanol kg 5,61E-01
Methyl ethyl ketone kg 3,73E-01
Diethyl ether kg 4,45E-01
Ethylene glycol monoethyl ether kg 3,86E-01
Cumene kg 5,00E-01
Methane, monochloro-, R-40 kg 5,00E-03
Acetic acid kg 9,70E-02
Propanal kg 7,98E-01
Propionic acid kg 1,50E-01
266 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Sulfur dioxide kg 4,80E-02
3-Methyl-1-butanol kg 4,33E-01
Methyl formate kg 2,70E-02
Formic acid kg 3,20E-02
Methyl acetate kg 5,90E-02
1-Pentene kg 9,77E-01
Acidification de l’air (Acidif-ACV) exprimé en kg éq. SO2
Méthode CML (université de Leiden, 2002)
Flux émis dans l’air Unité Facteur de
caractérisation
Ammonia kg 1,88E+00
Nitrogen oxides kg 7,00E-01
Sulfur dioxide kg 1,00E+00
Hydrogen chloride kg 8,80E-01
Hydrogen fluoride kg 1,60E+00
Hydrogen sulfide kg 1,88E+00
Sulfuric acid kg 6,50E-01
Phosphoric acid kg 9,80E-01
Flux émis dans l’eau Unité Facteur de
caractérisation
Hydrogen sulfide kg 1,88E+00
Flux émis dans le sol Unité Facteur de
caractérisation
Sulfuric acid kg 6,50E-01
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 267
Eutrophisation (Eutro-ACV) exprimé en kg éq. PO43
Méthode CML (université de Leiden, 2002)
Flux émis dans l’air Unité Facteur de
caractérisation
Ammonia kg 3,50E-01
Nitrogen oxides kg 1,30E-01
Dinitrogen monoxide kg 2,70E-01
Nitrate kg 1,00E-01
Phosphorus kg 3,06E+00
Phosphoric acid kg 9,70E-01
Flux émis dans l’eau Unité Facteur de
caractérisation
Ammonium, ion kg 3,30E-01
COD, Chemical Oxygen Demand kg 2,20E-02
Nitrate kg 1,00E-01
Nitrite kg 1,00E-01
Nitrogen kg 4,20E-01
Phosphate kg 1,00E+00
Phosphorus kg 3,06E+00
Flux émis dans le sol Unité Facteur de
caractérisation
Nitrogen kg 4,20E-01
Phosphorus kg 3,06E+00
268 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Epuisement des ressources naturelles (Ep. Ress. Nat.-ACV) exprimé en kg éq.
Sb
Méthode CML (université de Leiden, 2002)
Prélèvement dans le sol Unité Facteur de
caractérisation
Anhydrite, in ground kg 8,42E-05
Aluminium, 24% in bauxite, 11% in crude ore, in ground kg 1,00E-08
Calcite, in ground kg 2,83E-10
Cerium, 24% in bastnasite, 2.4% in crude ore, in ground kg 5,32E-09
Chromium, 25.5% in chromite, 11.6% in crude ore, in ground kg 8,58E-04
Coal, brown, in ground kg 6,71E-03
Coal, hard, unspecified, in ground kg 1,34E-02
Cobalt, in ground kg 2,62E-05
Copper, 0.99% in sulfide, Cu 0.36% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Fluorspar, 92%, in ground kg 7,02E-07
Gas, natural, in ground m3 1,87E-02
Gypsum, in ground kg 1,55E-05
Iron, 46% in ore, 25% in crude ore, in ground kg 8,43E-08
Lanthanum, 7.2% in bastnasite, 0.72% in crude ore, in ground kg 2,13E-08
Manganese, 35.7% in sedimentary deposit, 14.2% in crude ore, in ground kg 1,38E-05
Molybdenum, 0.11% in sulfide, Mo 4.1E-2% and Cu 0.36% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Neodymium, 4% in bastnasite, 0.4% in crude ore, in ground kg 1,94E-17
Nickel, 1.13% in sulfide, Ni 0.76% and Cu 0.76% in crude ore, in ground kg 1,08E-04
Oil, crude, in ground kg 2,01E-02
Phosphorus, 18% in apatite, 12% in crude ore, in ground kg 8,44E-05
Pt, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 1,29E+00
Rhenium, in crude ore, in ground kg 7,66E-01
Sodium chloride, in ground kg 2,95E-08
Sylvite, 25 % in sylvinite, in ground kg 2,31E-08
Tin, 79% in cassiterite, 0.1% in crude ore, in ground kg 3,30E-02
Uranium, in ground kg 2,87E-03
Zinc, 9.0% in sulfide, Zn 5.3%, Pb, Ag, Cd, In, in ground kg 9,92E-04
Phosphorus, 18% in apatite, 4% in crude ore, in ground kg 8,44E-05
Fluorine, 4.5% in apatite, 1% in crude ore, in ground kg 2,96E-06
Fluorine, 4.5% in apatite, 3% in crude ore, in ground kg 2,96E-06
Barite, 15% in crude ore, in ground kg 4,91E-05
Chrysotile, in ground kg 9,88E-10
Cinnabar, in ground kg 4,27E-01
Colemanite, in ground kg 1,17E-04
Zirconium, 50% in zircon, 0.39% in crude ore, in ground kg 1,86E-05
Praseodymium, 0.42% in bastnasite, 0.042% in crude ore, in ground kg 2,85E-07
Europium, 0.06% in bastnasite, 0.006% in crude ore, in ground kg 1,33E-05
Samarium, 0.3% in bastnasite, 0.03% in crude ore, in ground kg 5,32E-07
Gadolinium, 0.15% in bastnasite, 0.015% in crude ore, in ground kg 6,57E-07
Gallium, 0.014% in bauxite, in ground kg 1,03E-07
TiO2, 54% in ilmenite, 2.6% in crude ore, in ground kg 2,64E-08
Tantalum, 81.9% in tantalite, 1.6E-4% in crude ore, in ground kg 6,77E-05
Gold, Au 1.3E-4%, Ag 4.6E-5%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Silver, Ag 4.6E-5%, Au 1.3E-4%, in ore, in ground kg 1,84E+00
Gold, Au 6.7E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Lead, Pb 0.014%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, in ore, in ground kg 1,35E-02
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 269
Copper, Cu 0.38%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 1,94E-03
Zinc, Zn 0.63%, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 9,92E-04
Silver, Ag 9.7E-4%, Au 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 1,84E+00
Gold, Au 9.7E-4%, Ag 9.7E-4%, Zn 0.63%, Cu 0.38%, Pb 0.014%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Gold, Au 2.1E-4%, Ag 2.1E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Silver, Ag 2.1E-4%, Au 2.1E-4%, in ore, in ground kg 1,84E+00
Gold, Au 1.4E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Gold, Au 4.3E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Gold, Au 1.1E-4%, Ag 4.2E-3%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Silver, Ag 4.2E-3%, Au 1.1E-4%, in ore, in ground kg 1,84E+00
Silver, 0.007% in sulfide, Ag 0.004%, Pb, Zn, Cd, In, in ground kg 1,84E+00
Cadmium, 0.30% in sulfide, Cd 0.18%, Pb, Zn, Ag, In, in ground kg 3,30E-01
Indium, 0.005% in sulfide, In 0.003%, Pb, Zn, Ag, Cd, in ground kg 9,03E-03
Silver, 3.2ppm in sulfide, Ag 1.2ppm, Cu and Te, in crude ore, in ground kg 1,84E+00
Tellurium, 0.5ppm in sulfide, Te 0.2ppm, Cu and Ag, in crude ore, in ground kg 5,28E+01
Gold, Au 7.1E-4%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Gold, Au 4.9E-5%, in ore, in ground kg 8,95E+01
Sodium nitrate, in ground kg 2,23E-11
Dolomite, in ground kg 1,40E-10
TiO2, 95% in rutile, 0.40% in crude ore, in ground kg 2,64E-08
Sulfur, in ground kg 3,58E-04
Nickel, 1.98% in silicates, 1.04% in crude ore, in ground kg 1,08E-04
Spodumene, in ground kg 3,46E-07
Pyrite, in ground kg 1,31E-04
Talc, in ground kg 7,25E-10
Kaolinite, 24% in crude ore, in ground kg 2,10E-09
Magnesite, 60% in crude ore, in ground kg 1,07E-09
Ulexite, in ground kg 8,03E-04
Borax, in ground kg 1,00E-03
Kieserite, 25% in crude ore, in ground kg 8,31E-05
Copper, 0.59% in sulfide, Cu 0.22% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Copper, 1.18% in sulfide, Cu 0.39% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Copper, 2.19% in sulfide, Cu 1.83% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Copper, 0.52% in sulfide, Cu 0.27% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Copper, 1.42% in sulfide, Cu 0.81% and Mo 8.2E-3% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Copper, 0.97% in sulfide, Cu 0.36% and Mo 4.1E-2% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Molybdenum, 0.022% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 0.22% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Molybdenum, 0.025% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 0.39% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Molybdenum, 0.010% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 1.83% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Molybdenum, 0.016% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 0.27% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Molybdenum, 0.014% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 0.81% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Molybdenum, 0.022% in sulfide, Mo 8.2E-3% and Cu 0.36% in crude ore, in ground kg 3,17E-02
Lead, 5.0% in sulfide, Pb 3.0%, Zn, Ag, Cd, In, in ground kg 1,35E-02
Pd, Pd 2.0E-4%, Pt 4.8E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 3,23E-01
Rh, Rh 2.4E-5%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Ni 3.7E-2%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 3,23E+01
Ni, Ni 3.7E-2%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Cu 5.2E-2% in ore, in ground kg 1,08E-04
Cu, Cu 5.2E-2%, Pt 4.8E-4%, Pd 2.0E-4%, Rh 2.4E-5%, Ni 3.7E-2% in ore, in ground kg 1,94E-03
Pt, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 1,29E+00
Pd, Pd 7.3E-4%, Pt 2.5E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 3,23E-01
Rh, Rh 2.0E-5%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Ni 2.3E+0%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 3,23E+01
Ni, Ni 2.3E+0%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Cu 3.2E+0% in ore, in ground kg 1,08E-04
Cu, Cu 3.2E+0%, Pt 2.5E-4%, Pd 7.3E-4%, Rh 2.0E-5%, Ni 2.3E+0% in ore, in ground kg 1,94E-03
270 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Copper, 1.13% in sulfide, Cu 0.76% and Ni 0.76% in crude ore, in ground kg 1,94E-03
Sodium sulphate, various forms, in ground kg 8,10E-05
Stibnite, in ground kg 7,79E-01
Diatomite, in ground kg 1,26E-11
Gas, mine, off-gas, process, coal mining/m3 m3 1,87E-02
Lithium, 0.15% in brine, in ground kg 9,23E-06
Prélèvements dans l’eau Unité Facteur de
caractérisation
Bromine, 0.0023% in water kg 6,67E-03
Iodine, 0.03% in water kg 4,27E-02
Magnesium, 0.13% in water kg 3,73E-09
Prélèvements dans l’air Unité Facteur de
caractérisation
Xenon, in air kg 1,75E+04
Krypton, in air kg 2,09E+01
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 271
Consommation d’énergie primaire non renouvelable (En. Prim. NR-ACV)
exprimé en MJ
Indicateur de flux calculé en prenant en compte le pouvoir calorifique inférieur (PCI) des
différentes sources énergétiques utilisées.
Flux émis dans l’eau Unité Facteur de
caractérisation
Peat, in ground MJ primary 1,30E+01
Coal, brown, in ground MJ primary 9,90E+00
Coal, hard, unspecified, in ground MJ primary 1,91E+01
Gas, mine, off-gas, process, coal mining/m3 MJ primary 3,98E+01
Gas, natural, in ground MJ primary 4,03E+01
Oil, crude, in ground MJ primary 4,58E+01
Uranium, in ground MJ primary 5,60E+05
Consommation d’eau douce (Eau-ACV) exprimé en m3
Indicateur de flux quantifiant tous les prélèvements et consommations d’eau souterraine, d’eau
de rivière et d’eau de lac hormis ceux effectués pour le refroidissement et le turbinage.
Flux émis dans l’eau Unité Facteur de
caractérisation
Water, lake m3 1,00E+00
Water, river m3 1,00E+00
Water, unspecified natural origin/m3 m3 1,00E+00
Water, well, in ground m3 1,00E+00
Production de déchets par le consommateur (Déchets-ACV) exprimé en kg
Indicateur de flux quantifiant les déchets générés directement par le consommateur : les produits
en fin de vie et leurs emballages. Par manque de données, cet indicateur ne prend pas en compte
les déchets intermédiaires générés lors de la production des matières premières, la fabrication
des produits ou la distribution. Il faut donc bien noter que le périmètre pris en compte pour cet
indicateur est restreint et ne couvre pas l’ensemble du cycle de vie des produits.
272 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
Annexe 9 : Détail du contenu de certaines catégories
NACE
L’intégralité des notes explicatives de la catégorisation NACE 1.1 est disponible sur le site
d’Eurostat190. Dans cette annexe, seules les catégories les plus susceptibles de mener à des
interprétations erronées sont détaillées.
Alimentation
A01 - Agriculture, chasse, services annexes
Cette catégorie comprend l’achat de produits végétaux issus de l’agriculture et l’achat de
produits animaux issus de l’élevage ou de la chasse (alimentation, fourrure, peau, etc. y compris
les mammifères marins). Elle exclut, en aval, l’achat de produit issus d’activités de transformation
des produits agricoles (DA15 - Industries alimentaires; DA16 - Industrie du tabac) au-delà de leur
préparation pour les marchés primaires. Cependant, les produits d’une unité transformant sa
propre production agricole à la ferme sont inclus dans cette catégorie (e.g. la culture de vignes et
la production de vin à partir de celles-ci). Les achats de produits agricoles par des centrales
d’achat et coopératives ne se retrouvent pas dans cette catégorie mais dans les catégories de
commerce (G51 - Commerce de gros et intermédiaires du commerce, G52 - Commerce de détail
et réparation d’articles domestiques).
Cette catégorie représentait 1.4% des dépenses totales des ménages en 2007.
A02 - Sylviculture, exploitation forestière, services annexes
Cette catégorie couvre les produits issus de la sylviculture (bois et produits forestiers poussant à
l’état sauvage).L’exploitation forestière conduit { des produits peu transformés comme le bois de
chauffage ou le bois d’industrie (bois de mine, bois de trituration,…).
Tout achat de produit traité ou travaillé (sciage et déroulage du bois, etc.) est exclu et entre dans
la catégorie DD20 - Travail du bois et fabrication d’articles en bois. Les champignons et les baies
et fruits à coque sont compris dans la catégorie précédente A01 - Agriculture, chasse, services
annexes.
Cette catégorie représentait 0,1% des dépenses totales des ménages en 2007.
B - Pêche
Cette catégorie regroupe l’achat de produits non transformés provenant de l’exploitation des
ressources halieutiques en milieu marin ou en eau douce, tels que les poissons, les crustacés, les
coquillages et autres produits marins (perles, éponges,…). Les produits similaires issus de la
pisciculture et d’aquaculture sont également inclus. En revanche, la pêche sportive ou récréative
n’est pas comprise dans cette catégorie.
190 http://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_CLS_DLD&StrNom=NACE_1_1
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 273
Les produits transformés (installations à terre, bateaux-usines, etc.) ne font pas partie de cette
catégorie (voir DA15 – Industrie alimentaire) { moins que la transformation n’ait lieu { bord du
bateau de pêche.
Cette catégorie représentait 0,1% des dépenses totales des ménages en 2007.
DA15 – Industrie alimentaire
Cette catégorie comprend les aliments et boissons pour l’homme ou l’animal issus d’activités de
transformation appliquées aux produits de la culture, de l’élevage ou de la pêche. L’achat de
produits issus d’un traitement minimal et n’aboutissant pas { une réelle transformation (boucher,
poissonniers, etc.) se retrouve dans les catégories relatives au commerce de détail. En revanche,
d’autres produits issus d’activités considérées comme manufacturières (boulangers, pâtissiers,
charcutiers, etc.) sont inclus dans cette catégorie même si vendus au détail dans leur propre
magasin.
Les principaux sous-secteurs incluent : les viandes, le poisson, les fruits et légumes, les corps gras,
les produits laitiers, les produits céréaliers, les aliments pour animaux et les boissons.
Cette catégorie représentait 8.6% des dépenses totales des ménages en 2007.
Chaine énergétique
CA11 - Extraction d’hydrocarbures; services annexes
Cette catégorie comprend les activités d’exploitation et/ou de développement de champs de
pétrole et de gaz. Ces activités peuvent inclure l’achèvement et l’équipement des puits; la mise
en service des séparateurs, des agents de rupture d’émulsion, du matériel de dégravement et du
réseau de collecte du pétrole brut et toutes les autres activités de préparation du pétrole ou du
gaz jusqu’au moment de son expédition du gisement exploité. Sont comprises la production de
pétrole brut, l’extraction de pétrole de gisements de schiste et de sables bitumeux de même que
la production de gaz et d’hydrocarbures liquides.
Cette catégorie ne comprend pas le raffinage de produits pétroliers (DF – Cokéfaction, raffinage,
industries nucléaires). Elle n’est donc pas pertinente en ce qui concerne les consommations des
ménages (il n’existe pas de dépenses de consommation des ménages comptabilisées dans cette
catégorie).
DF - Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires
Cette catégorie est basée sur la transformation du pétrole brut et du charbon en produits
utilisables et elle comprend également les industries nucléaires. C’est le maillon manufacturier de
la filière énergétique commençant aux industries extractives (catégories CA11 notamment) et
présent aussi en section E (Production et distribution d’électricité, de gaz et d’eau). Le processus
dominant est le raffinage du pétrole, qui implique la séparation du pétrole brut en composants
par des techniques telles que le craquage et la distillation. Cette catégorie vise aussi bien la
fabrication pour compte propre des produits caractéristiques, (coke, butane, propane, essence,
274 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
kérosène, fuel, combustible nucléaire,…) que des services de traitement (raffinage { façon,
traitement de déchets irradiés).
Cette catégorie comprend seulement le de gaz de pureté inférieure (moins de 95 % pour l’éthane,
l’éthylène et le butane, moins de 90 % pour le propane (propylène), le butène (butylène) et le
butadiène). Ne sont pas compris le gaz de pureté supérieure, les gaz industriels (compris dans DG
– Industrie chimique), l’extraction de gaz (méthane, éthane, butane ou propane) (CA11 -
Extraction d’hydrocarbures; services annexes) et les combustibles gazeux autres que les gaz de
pétrole (par exemple: gaz de houille, gaz { l’eau, gaz de gazogène, gaz d’usine { gaz) (contenue
dans E40 - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur).
Les achats des ménages en combustibles de chauffage (fioul domestique), en combustibles
automobiles ainsi qu’en gaz naturel se trouvent dans cette catégorie. Ils représentaient 2% des
dépenses totales des ménages en 2007.
E40 - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur
Cette catégorie couvre la distribution d’électricité, de gaz naturel et de vapeur via une
infrastructure permanente (réseau) de câbles, canalisations et conduites. Cette catégorie inclut :
la vente d’électricité au consommateur,
la vente au consommateur de gaz acheminé par des conduites.
Ces achats représentaient environ 2,5% du budget total des ménages en 2007.
Tout un ensemble d’activités industrielles et de services liés à la production et à la distribution
d’électricité, de gaz et de chaleur sont également compris dans cette catégorie, comme
l’exploitation des installations de production d’électricité ou l’exploitation de systèmes de
transmission qui transportent l’électricité du site de production au système de distribution, mais
nous ne les détaillerons pas ici.
Bâtiment
F - Construction
Cette catégorie comprend la construction générale (construction de bâtiments entiers ou
d’ouvrages lourds) et la construction spécialisée (construction de parties de bâtiments et
d’ouvrages d’art) pour les bâtiments et l’ingénierie civile, l’installation de bâtiments et
l’achèvement des bâtiments. Elle comprend les nouveaux chantiers, les réparations, les
extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le
site ainsi que la construction de nature temporaire. Les activités d’installation de bâtiments
(installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle) et
d’achèvement des bâtiments (e.g. vitrerie, plafonnage, peinture, décoration) sont également
incluses.
Les dépenses des ménages en construction et en rénovation du logement effectué par des
entreprises du secteur du BTP sont comptabilisées dans cette catégorie. Ces dépenses
représentent environ 1% de la consommation totale des ménages.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 275
Ne sont pas inclus dans cette catégorie :
les achats de matériaux de construction,
le montage ou l’installation d’équipements industriels (par exemple: installation de fours
industriels, de turbines,…),
l’installation de charpentes et menuiseries de fabrication propre,
le montage de structures métalliques { partir d’éléments issus de la fabrication propre.
K70 – Activités immobilières
Cette catégorie comprend :
le développement de projets immobiliers (réunion des moyens financiers, techniques et
humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la
vente, qu’il s’agisse d’immeubles résidentiels ou d’autres types de constructions),
l’achat et la vente de biens immobiliers propres,
la location et l’exploitation de biens immobiliers propres,
l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location et d’expertise de biens
immobiliers,
l’administration de biens immobiliers (recouvrement des loyers, gestion des installations).
Les loyers payés par les ménages, les charges de copropriété et les frais d’agence immobilière
(pour l’achat comme pour la location) font partie des dépenses qui figurent dans cette
catégorie. Afin de traiter de manière équivalente les propriétaires accédants (i.e. les ménages
propriétaires de leur logement mais n’ayant pas fini de rembourser leur emprunt immobilier),
un loyer fictif leur est imputé. Les remboursements d’intérêts d’emprunt sont en revanche
comptabilisés dans la catégorie relative aux services financiers. Les dépenses des ménages
comptabilisées dans cette catégorie représentent logiquement une part importante des
consommations annuelles des ménages, 20% en 2007 par exemple.
Textile et habillement
DB17 – Industrie textile
Cette catégorie comprend la préparation et la filature de fibres textiles ainsi que le tissage,
l’ennoblissement de textiles et d’articles vestimentaires, les articles confectionnés en matière
textile { l’exception des articles vestimentaires (par exemple: linge de maison, couvertures, tapis,
ficelles,…) et les étoffes { mailles et articles conçus { partir de ces étoffes (par exemple:
chaussettes et pull-overs). Les achats de fibres naturelles relèvent de la catégorie A01 -
Agriculture tandis que les achats de fibres synthétiques, compte-tenu des activités des
opérations chimiques nécessaires à leur conception, sont comptabilisés dans la catégorie DG –
Industrie chimique. Les achats d’articles vestimentaires relèvent de la catégorie DB18.
Ces dépenses représentaient en 2007 0,5% de l’ensemble des achats des ménages.
276 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
B18 – Industrie de l’habillement et des fourrures
L’industrie de l’habillement vise toute la confection (prêt { porter ou sur mesure), en toutes
matières (cuir, tissu, étoffes { maille,…), de tous vêtements (dessus, dessous pour hommes,
femmes, enfants-travail, ville, loisirs) et accessoires. Il n’est pas fait de distinction entre les
vêtements pour adultes ou enfants ni entre les vêtements modernes et traditionnels. La
catégorie comprend aussi l’industrie des fourrures (pelleteries et vêtements). Elle ne comprend
pas la fabrication d’articles tricotés ou crochetés, ni l’ennoblissement d’articles vestimentaires
(DB17 – Industrie textile).
La consommation des ménages en habillement et fourrures représente environ 1,5% de la
consommation totale.
DC – Industrie du cuir et de la chaussure
L’industrie dite du cuir et de la chaussure fait aujourd’hui appel { bien d’autres matériaux que le
cuir au niveau des produits élaborés (articles de voyage, chaussures,…). La filière commence { la
préparation et au tannage des cuirs et peaux bruts.
Cette catégorie comprend :
les achats de cuirs tannés,
les achats de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés,
les achats de cuirs reconstitués,
les achats d’articles de voyage et de maroquinerie,
les achats de chaussures pour tous usages, en toutes matières, par tous procédés, y compris
le moulage.
Ne sont pas inclus :
les achats de vêtements en cuir (DB18 – Industrie de l’habillement et des fourrures),
les achats de gants et de chapeaux en cuir (DB18 – Industrie de l’habillement et des
fourrures),
les achats de chaussures en matières textiles sans semelle rapportée (DB17 – Industrie
textile), de chaussures en amiante et de chaussures orthopédiques.
Ces dépenses représentent environ 0,5% de la consommation totale des ménages en France.
Machines et équipements
DK - Fabrication de machines et équipements
Cette catégorie couvre les dépenses des ménages en machines et d’équipements qui exercent,
de manière autonome, une action mécanique ou thermique sur des matières ou qui exécutent
des opérations sur des matières (par exemple, manutention, pulvérisation, pesage ou
emballage), y compris leurs organes mécaniques de production et de transmission de l’énergie et
les pièces détachées spécialement fabriquées. Les machines et équipements comprennent
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 277
également les appareils fixes, mobiles ou portatifs, qu’ils soient utilisés dans l’industrie,
l’agriculture ou la construction ou qu’ils soient destinés à un usage militaire ou privé. Les armes et
les équipements spécifiques pour le transport de marchandises ou de passagers au sein
d’installations délimitées appartiennent également { cette catégorie qui regroupe:
moteurs (sauf électriques), turbines, pompes, compresseurs, articles de robinetterie et
organes mécaniques de transmission,
fours, brûleurs, matériel de levage et de manutention, équipements aérauliques et
frigorifiques et autres machines d’usage général (machines et appareils { empaqueter ou
emballer les marchandises, bascules ou appareils d’épuration de l’eau, par exemple),
machines agricoles, machines-outils, autres machines d’usage spécifique (par exemple, pour
la métallurgie, l’extraction ou la construction, l’industrie agroalimentaire, les industries
textiles et du papier, l’imprimerie ainsi que la fabrication de produits en caoutchouc ou en
matières plastiques),
armes et munitions,
appareils domestiques (électroménager comme non électriques).
Cette catégorie ne comprend pas les métaux d’usage général travaillés ni les appareils de
contrôle, le matériel informatique, les instruments de mesure et de contrôle, les installations
électriques et les matériels de transport d’usage général.
En 2007, les ménages ont consacré 0,7% de leur budget { l’achat de ces produits.
DL30 - Fabrication de machines de bureau et de matériel informatique
Cette catégorie comprend les machines de bureau (photocopieuses, caisses enregistreuses) et
d’équipements informatiques (ordinateurs, machines de traitement de texte et périphériques), y
compris installation, mais sans la maintenance ni la réalisation de logiciels applicatifs ou la
fabrication de composants électroniques (DL32).
Cette catégorie de produits représente 0,4% de la consommation totale des ménages.
DL31 - Fabrication de machines et appareils électriques
Cette catégorie comprend :
les moteurs, générateurs et transformateurs électriques,
le matériel de distribution et de commande électrique,
les fils et câbles isolés,
les accumulateurs et les piles électriques,
les lampes et les appareils d’éclairage,
les autres matériels électriques (appareils électriques de signalisation, de sécurité, de
contrôle ou de commande pour voies routières, voies ferrées, voies fluviales, installations
portuaires et aéroports ; appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle ; etc.).
En 2007, 0,4% de la consommation des ménages était consacrée à ces produits.
278 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
DL32 - Fabrication d’équipements de radio, télévision et communication
Cette catégorie couvre les composants électroniques, les appareils d’émission et de transmission
et les appareils de réception, d’enregistrement ou de reproduction. Elle couvre tous les produits
intermédiaires depuis les équipements professionnels jusqu’aux produits grand public.
L’installation et la réparation des équipements professionnels sont incluses, mais pas la
réparation du matériel domestique. La catégorie comprend en particulier les achats :
de composants électroniques,
d’appareils d’émission et de transmission,
d’appareils de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l’image.
Ces appareils pèsent environ 0,5% de la consommation totale des ménages (0,6% en 2007).
DL33- Fabrication d’instruments médicaux, de précision, d’optique et d’horlogerie
Cette catégorie comprend l’instrumentation scientifique et technique (imagerie médicale,
avionique,…), le matériel photo-cinéma, le matériel de contrôle automatique de processus
industriels et les biens personnels (par exemple: montres, lunettes, etc.).
Elle comprend aussi l’installation et la réparation des équipements industriels, mais pas la
réparation des articles personnels.
0,3% des dépenses des ménages ont été consacrées à ces appareils en 2007.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 279
Annexe 10 : Résultats détaillés de l’analyse I/O, par
indicateur et catégorie NACE, 2007
NACE 1.1 GES - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
kt eq CO2 % - kt eq CO2 /
mio € %
DA15 Industries alimentaires 76656 21.3% 1 0.9 7.1%
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur 29469 8.2% 2 1.2 2.0%
A01 Agriculture, chasse, services annexes 27063 7.5% 3 2.0 1.2%
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 26843 7.5% 4 1.4 1.7%
H Hôtels et restaurants 19472 5.4% 5 0.3 5.1%
N Santé et action sociale 18191 5.1% 6 0.1 15.3%
DM34 Industrie automobile 15333 4.3% 7 0.4 3.2%
DG Industrie chimique 12352 3.4% 8 0.7 1.6%
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 11787 3.3% 9 0.2 5.9%
I60 Transports terrestres 11429 3.2% 10 0.6 1.7%
M Éducation 11037 3.1% 11 0.1 8.0%
I62 Transports aériens 11031 3.1% 12 1.5 0.6%
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 10957 3.0% 13 1.7 0.6%
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 7491 2.1% 14 0.1 5.0%
K70 Activités immobilières 6697 1.9% 15 0.0 16.4%
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 6508 1.8% 16 0.4 1.3%
G50 Commerce et réparation automobile 6139 1.7% 17 0.2 2.5%
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 5375 1.5% 18 0.2 2.8%
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 4358 1.2% 19 0.3 1.1%
DI Fabrication de produits minéraux divers 3404 0.9% 20 1.4 0.2%
F Construction 3227 0.9% 21 0.3 0.9%
DB17 Industrie textile 2852 0.8% 22 0.5 0.4%
I64 Postes et télécommunications 2540 0.7% 23 0.1 1.9%
J66 Assurance 2422 0.7% 24 0.1 2.6%
DK Fabrication de machines et équipements 2124 0.6% 25 0.3 0.5%
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 2077 0.6% 26 0.4 0.4%
DC Industrie du cuir et de la chaussure 1882 0.5% 27 0.4 0.4%
DE21 Industrie du papier et du carton 1717 0.5% 28 0.7 0.2%
DE22 Édition, imprimerie, reproduction 1617 0.4% 29 0.2 0.6%
J65 Intermédiation financière 1475 0.4% 30 0.1 1.8%
280 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
NACE 1.1 GES - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
kt eq CO2 % - kt eq CO2 /
mio € %
DJ28 Travail des métaux 1467 0.4% 31 0.5 0.2%
O93 Services personnels 1446 0.4% 32 0.1 1.0%
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 1394 0.4% 33 0.3 0.4%
DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication 1370 0.4% 34 0.2 0.5%
E41 Captage, traitement et distribution d’eau 1357 0.4% 35 0.4 0.3%
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 1339 0.4% 36 0.4 0.3%
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique 944 0.3% 37 0.2 0.3%
I63 Services auxiliaires des transports 888 0.2% 38 0.1 0.5%
K74 Services fournis principalement aux entreprises 860 0.2% 39 0.1 0.8%
DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,
d’optique et d’horlogerie 859 0.2% 40 0.3 0.3%
B Pêche, aquaculture et services annexes 835 0.2% 41 0.7 0.1%
DA16 Industrie du tabac 782 0.2% 42 0.4 0.2%
K71 Location sans opérateur 642 0.2% 43 0.2 0.2%
O91 Activités associatives 487 0.1% 44 0.1 0.3%
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 392 0.1% 45 0.4 0.1%
I61 Transports par eau 236 0.1% 46 0.6 0.0%
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 205 0.1% 47 0.3 0.1%
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 184 0.1% 48 3.2 0.0%
DJ27 Métallurgie 158 0.0% 49 1.6 0.0%
K72 Activités informatiques 105 0.0% 50 0.1 0.1%
CB14 Autres industries extractives 61 0.0% 51 0.5 0.0%
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 53 0.0% 52 0.1 0.1%
L Administration publique 46 0.0% 53 0.1 0.0%
K73 Recherche-développement 4 0.0% 54 0.2 0.0%
P Activités des ménages en tant qu’employeurs de
personnel domestique 0 0.0% 55 - 0.0%
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 55 - 0.0%
CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 55 - 0.0%
CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 55 - 0.0%
DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%
TOTAL 359640 100% - 0.3 100%
* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 281
NACE 1.1 Acidif - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t eq SO2 % - t eq SO2 / mio
€ %
DA15 Industries alimentaires 723881 36.4% 1 8.7 7.1%
A01 Agriculture, chasse, services annexes 351082 17.6% 2 25.8 1.2%
H Hôtels et restaurants 143113 7.2% 3 2.4 5.1%
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur 102554 5.2% 4 4.3 2.0%
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 92601 4.7% 5 4.7 1.7%
N Santé et action sociale 68155 3.4% 6 0.4 15.3%
I60 Transports terrestres 64746 3.3% 7 3.2 1.7%
M Éducation 46466 2.3% 8 0.5 8.0%
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 41383 2.1% 9 0.6 5.9%
DM34 Industrie automobile 35629 1.8% 10 0.9 3.2%
DG Industrie chimique 35250 1.8% 11 1.9 1.6%
I62 Transports aériens 30912 1.6% 12 4.1 0.6%
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 26286 1.3% 13 0.4 5.0%
K70 Activités immobilières 19909 1.0% 14 0.1 16.4%
G50 Commerce et réparation automobile 18587 0.9% 15 0.6 2.5%
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 18386 0.9% 16 0.6 2.8%
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 18269 0.9% 17 1.2 1.3%
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 14715 0.7% 18 2.2 0.6%
F Construction 11644 0.6% 19 1.1 0.9%
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 10928 0.5% 20 0.8 1.1%
B Pêche, aquaculture et services annexes 8792 0.4% 21 7.9 0.1%
I64 Postes et télécommunications 8378 0.4% 22 0.4 1.9%
DI Fabrication de produits minéraux divers 7830 0.4% 23 3.2 0.2%
DB17 Industrie textile 7615 0.4% 24 1.5 0.4%
J66 Assurance 7400 0.4% 25 0.2 2.6%
DA16 Industrie du tabac 6649 0.3% 26 3.0 0.2%
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 5809 0.3% 27 1.2 0.4%
DK Fabrication de machines et équipements 4860 0.2% 28 0.8 0.5%
J65 Intermédiation financière 4752 0.2% 29 0.2 1.8%
O93 Services personnels 4638 0.2% 30 0.4 1.0%
DC Industrie du cuir et de la chaussure 4478 0.2% 31 0.9 0.4%
DE21 Industrie du papier et du carton 4417 0.2% 32 1.8 0.2%
DE22 Édition, imprimerie, reproduction 4387 0.2% 33 0.6 0.6%
E41 Captage, traitement et distribution d’eau 3437 0.2% 34 0.9 0.3%
282 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
NACE 1.1 Acidif - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t eq SO2 % - t eq SO2 / mio
€ %
DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication 3235 0.2% 35 0.6 0.5%
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 3147 0.2% 36 0.8 0.4%
DJ28 Travail des métaux 3140 0.2% 37 1.2 0.2%
I63 Services auxiliaires des transports 3126 0.2% 38 0.5 0.5%
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 2877 0.1% 39 0.9 0.3%
K74 Services fournis principalement aux entreprises 2871 0.1% 40 0.3 0.8%
I61 Transports par eau 2622 0.1% 41 6.2 0.0%
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique 2470 0.1% 42 0.6 0.3%
DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,
d’optique et d’horlogerie 2002 0.1% 43 0.6 0.3%
K71 Location sans opérateur 1915 0.1% 44 0.7 0.2%
O91 Activités associatives 1824 0.1% 45 0.5 0.3%
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 1293 0.1% 46 2.2 0.1%
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 1188 0.1% 47 1.1 0.1%
K72 Activités informatiques 342 0.0% 48 0.3 0.1%
DJ27 Métallurgie 342 0.0% 49 3.4 0.0%
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 281 0.0% 50 4.9 0.0%
CB14 Autres industries extractives 171 0.0% 51 1.4 0.0%
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 164 0.0% 52 0.3 0.1%
L Administration publique 141 0.0% 53 0.4 0.0%
K73 Recherche-développement 14 0.0% 54 0.6 0.0%
P Activités des ménages en tant qu’employeurs de
personnel domestique 0 0.0% 55 - 0.0%
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 55 - 0.0%
CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 55 - 0.0%
CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 55 - 0.0%
DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%
TOTAL 1991104 100% - 1.7 100%
* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 283
NACE 1.1 COVNM - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t eq
COVNM % -
t eq COVNM /
mio € %
DA15 Industries alimentaires 151820 21.8% 1 1.8 7.1%
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 73851 10.6% 2 3.7 1.7%
A01 Agriculture, chasse, services annexes 61717 8.8% 3 4.5 1.2%
DM34 Industrie automobile 55420 7.9% 4 1.4 3.2%
DG Industrie chimique 44088 6.3% 5 2.4 1.6%
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur 36588 5.2% 6 1.5 2.0%
N Santé et action sociale 33613 4.8% 7 0.2 15.3%
H Hôtels et restaurants 32193 4.6% 8 0.5 5.1%
G50 Commerce et réparation automobile 21871 3.1% 9 0.7 2.5%
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 19807 2.8% 10 0.3 5.9%
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 19166 2.7% 11 1.2 1.3%
I60 Transports terrestres 13643 2.0% 12 0.7 1.7%
M Éducation 13290 1.9% 13 0.1 8.0%
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 11382 1.6% 14 0.2 5.0%
F Construction 9837 1.4% 15 0.9 0.9%
K70 Activités immobilières 9307 1.3% 16 0.0 16.4%
I62 Transports aériens 8806 1.3% 17 1.2 0.6%
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 8507 1.2% 18 1.8 0.4%
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 8194 1.2% 19 0.2 2.8%
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 6846 1.0% 20 0.5 1.1%
DB17 Industrie textile 5213 0.7% 21 1.0 0.4%
DE22 Édition, imprimerie, reproduction 4843 0.7% 22 0.6 0.6%
I64 Postes et télécommunications 4262 0.6% 23 0.2 1.9%
DC Industrie du cuir et de la chaussure 3739 0.5% 24 0.7 0.4%
O93 Services personnels 3659 0.5% 25 0.3 1.0%
J66 Assurance 3417 0.5% 26 0.1 2.6%
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 2851 0.4% 27 0.4 0.6%
DK Fabrication de machines et équipements 2452 0.4% 28 0.4 0.5%
I63 Services auxiliaires des transports 2308 0.3% 29 0.4 0.5%
J65 Intermédiation financière 2189 0.3% 30 0.1 1.8%
DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication 1970 0.3% 31 0.4 0.5%
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 1957 0.3% 32 1.9 0.1%
284 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
NACE 1.1 COVNM - IO Part des
dépenses
totales**
Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t eq
COVNM % -
t eq COVNM /
mio € %
DE21 Industrie du papier et du carton 1710 0.2% 33 0.7 0.2%
DA16 Industrie du tabac 1608 0.2% 34 0.7 0.2%
E41 Captage, traitement et distribution d’eau 1503 0.2% 35 0.4 0.3%
DI Fabrication de produits minéraux divers 1492 0.2% 36 0.6 0.2%
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 1439 0.2% 37 0.3 0.4%
K74 Services fournis principalement aux entreprises 1357 0.2% 38 0.1 0.8%
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique 1315 0.2% 39 0.3 0.3%
DJ28 Travail des métaux 1233 0.2% 40 0.5 0.2%
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 1192 0.2% 41 0.4 0.3%
I61 Transports par eau 1169 0.2% 42 2.8 0.0%
B Pêche, aquaculture et services annexes 1026 0.1% 43 0.9 0.1%
DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,
d’optique et d’horlogerie 980 0.1% 44 0.3 0.3%
K71 Location sans opérateur 956 0.1% 45 0.3 0.2%
O91 Activités associatives 893 0.1% 46 0.2 0.3%
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 818 0.1% 47 1.4 0.1%
K72 Activités informatiques 164 0.0% 48 0.1 0.1%
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 89 0.0% 49 1.6 0.0%
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 75 0.0% 50 0.1 0.1%
DJ27 Métallurgie 66 0.0% 51 0.7 0.0%
CB14 Autres industries extractives 58 0.0% 52 0.5 0.0%
L Administration publique 50 0.0% 53 0.1 0.0%
K73 Recherche-développement 7 0.0% 54 0.3 0.0%
P Activités des ménages en tant qu’employeurs de
personnel domestique 0 0.0% 55 - 0.0%
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 55 - 0.0%
CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 55 - 0.0%
CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 55 - 0.0%
DN37 Récupération 0 0.0% 55 0.0 0.7%
TOTAL 698003 100% - 0.6 100%
* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 285
NACE 1.1 DD - IO Part des
dépenses
totales** Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t % - t / mio € %
E41 Captage, traitement et distribution d’eau 1442459 22.9% 1 386.4 0.3%
N Santé et action sociale 676678 10.7% 2 3.7 15.3%
DA15 Industries alimentaires 596180 9.5% 3 7.2 7.1%
DM34 Industrie automobile 343542 5.5% 4 9.0 3.2%
K70 Activités immobilières 284162 4.5% 5 1.5 16.4%
DG Industrie chimique 276387 4.4% 6 14.8 1.6%
H Hôtels et restaurants 241460 3.8% 7 4.0 5.1%
M Éducation 230628 3.7% 8 2.4 8.0%
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 228885 3.6% 9 3.3 5.9%
F Construction 171627 2.7% 10 15.8 0.9%
A01 Agriculture, chasse, services annexes 160912 2.6% 11 11.8 1.2%
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 158994 2.5% 12 2.7 5.0%
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 151909 2.4% 13 7.7 1.7%
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 137777 2.2% 14 4.1 2.8%
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur 110585 1.8% 15 4.7 2.0%
G50 Commerce et réparation automobile 102348 1.6% 16 3.5 2.5%
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 88152 1.4% 17 5.6 1.3%
J66 Assurance 81569 1.3% 18 2.6 2.6%
I64 Postes et télécommunications 69312 1.1% 19 3.1 1.9%
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 61018 1.0% 20 12.9 0.4%
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 54587 0.9% 21 4.0 1.1%
I60 Transports terrestres 53916 0.9% 22 2.7 1.7%
DJ28 Travail des métaux 52348 0.8% 23 19.3 0.2%
DK Fabrication de machines et équipements 51660 0.8% 24 8.1 0.5%
J65 Intermédiation financière 50163 0.8% 25 2.3 1.8%
I62 Transports aériens 37392 0.6% 26 5.0 0.6%
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 33737 0.5% 27 10.0 0.3%
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 32017 0.5% 28 7.7 0.4%
DB17 Industrie textile 28826 0.5% 29 5.5 0.4%
DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication 28431 0.5% 30 5.1 0.5%
O93 Services personnels 28262 0.4% 31 2.5 1.0%
DE22 Édition, imprimerie, reproduction 24403 0.4% 32 3.2 0.6%
DC Industrie du cuir et de la chaussure 23357 0.4% 33 4.5 0.4%
286 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
NACE 1.1 DD - IO Part des
dépenses
totales** Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t % - t / mio € %
K74 Services fournis principalement aux entreprises 23038 0.4% 34 2.5 0.8%
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 22520 0.4% 35 3.4 0.6%
I63 Services auxiliaires des transports 18306 0.3% 36 2.9 0.5%
DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,
d’optique et d’horlogerie 18052 0.3% 37 5.4 0.3%
DI Fabrication de produits minéraux divers 16015 0.3% 38 6.6 0.2%
DE21 Industrie du papier et du carton 15053 0.2% 39 6.3 0.2%
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique 13189 0.2% 40 3.3 0.3%
O91 Activités associatives 12388 0.2% 41 3.2 0.3%
P Activités des ménages en tant qu’employeurs de
personnel domestique 7379 0.1% 42 0.8 0.7%
K71 Location sans opérateur 7237 0.1% 43 2.5 0.2%
DA16 Industrie du tabac 6841 0.1% 44 3.1 0.2%
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 5130 0.1% 45 5.0 0.1%
B Pêche, aquaculture et services annexes 4920 0.1% 46 4.4 0.1%
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 4539 0.1% 47 7.6 0.1%
DJ27 Métallurgie 4079 0.1% 48 40.0 0.0%
K72 Activités informatiques 2794 0.0% 49 2.1 0.1%
CB14 Autres industries extractives 2384 0.0% 50 19.5 0.0%
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 2041 0.0% 51 3.1 0.1%
I61 Transports par eau 1566 0.0% 52 3.7 0.0%
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 1193 0.0% 53 21.0 0.0%
L Administration publique 1039 0.0% 54 2.6 0.0%
K73 Recherche-développement 98 0.0% 55 4.3 0.0%
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 56 - 0.0%
CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 56 - 0.0%
CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 56 - 0.0%
DN37 Récupération 0 0.0% 56 - 0.0%
TOTAL 6303485 100% - 5.3 100%
* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.
Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
| 287
NACE 1.1 DND - IO Part des
dépenses
totales** Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t % - t / mio € %
F Construction 13168581 17.7% 1 1213.2 0.9%
N Santé et action sociale 6844429 9.2% 2 37.7 15.3%
K70 Activités immobilières 6695485 9.0% 3 34.5 16.4%
DA15 Industries alimentaires 6161191 8.3% 4 73.9 7.1%
E41 Captage, traitement et distribution d’eau 5074557 6.8% 5 1359.5 0.3%
M Éducation 3548414 4.8% 6 37.4 8.0%
DM34 Industrie automobile 3241272 4.4% 7 84.5 3.2%
G51 Commerce de gros et intermédiaires du commerce 2769848 3.7% 8 39.5 5.9%
H Hôtels et restaurants 2575426 3.5% 9 42.5 5.1%
E40 Production et distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur 2459872 3.3% 10 103.9 2.0%
O92 Activités récréatives, culturelles et sportives 2138556 2.9% 11 64.1 2.8%
G52 Commerce de détail et réparation d’articles domestiques 1937334 2.6% 12 32.6 5.0%
DN36 Fabrication de meubles; industries diverses 1623434 2.2% 13 103.2 1.3%
J66 Assurance 1461615 2.0% 14 47.0 2.6%
DF Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires 1380374 1.9% 15 69.8 1.7%
I64 Postes et télécommunications 1226920 1.6% 16 54.0 1.9%
G50 Commerce et réparation automobile 1220817 1.6% 17 41.2 2.5%
DG Industrie chimique 1095720 1.5% 18 58.7 1.6%
J65 Intermédiation financière 761044 1.0% 19 35.1 1.8%
A01 Agriculture, chasse, services annexes 754357 1.0% 20 55.5 1.2%
DE22 Édition, imprimerie, reproduction 722321 1.0% 21 95.6 0.6%
I60 Transports terrestres 681367 0.9% 22 33.9 1.7%
DB18 Industrie de l’habillement et des fourrures 643366 0.9% 23 47.4 1.1%
DK Fabrication de machines et équipements 486709 0.7% 24 76.1 0.5%
I62 Transports aériens 444306 0.6% 25 59.1 0.6%
DD Travail du bois et fabrication d’articles en bois 394237 0.5% 26 381.5 0.1%
DJ28 Travail des métaux 376756 0.5% 27 138.9 0.2%
O93 Services personnels 353240 0.5% 28 30.7 1.0%
K74 Services fournis principalement aux entreprises 342503 0.5% 29 37.6 0.8%
DM35 Fabrication d’autres matériels de transport 339223 0.5% 30 100.6 0.3%
O90 Assainissement, voirie et gestion des déchets 318944 0.4% 31 48.1 0.6%
DL31 Fabrication de machines et appareils électriques 308558 0.4% 32 74.1 0.4%
DL32 Fabrication d’équipements de radio, télévision et
communication 287131 0.4% 33 51.2 0.5%
288 | Outils économiques d’incitation { la consommation durable: étude de positionnement (environnementale, économique, sociologique) et élaboration de propositions
NACE 1.1 DND - IO Part des
dépenses
totales** Code Intitulé
Valeur
Absolue
Part du
total*
Rang
NACE
Impact par
euro
t % - t / mio € %
DE21 Industrie du papier et du carton 279723 0.4% 34 116.8 0.2%
DB17 Industrie textile 265730 0.4% 35 51.1 0.4%
DC Industrie du cuir et de la chaussure 261427 0.4% 36 50.7 0.4%
DI Fabrication de produits minéraux divers 253023 0.3% 37 104.3 0.2%
I63 Services auxiliaires des transports 246270 0.3% 38 38.7 0.5%
DH Industrie du caoutchouc et des plastiques 232092 0.3% 39 49.2 0.4%
O91 Activités associatives 189874 0.3% 40 48.8 0.3%
DL33 Fabrication d’instruments médicaux, de précision,
d’optique et d’horlogerie 178711 0.2% 41 53.8 0.3%
DL30 Fabrication de machines de bureau et de matériel
informatique 157919 0.2% 42 39.1 0.3%
K71 Location sans opérateur 96956 0.1% 43 33.6 0.2%
P Activités des ménages en tant qu’employeurs de
personnel domestique 88588 0.1% 44 10.1 0.7%
DA16 Industrie du tabac 84785 0.1% 45 38.4 0.2%
B Pêche, aquaculture et services annexes 68398 0.1% 46 61.2 0.1%
K72 Activités informatiques 40501 0.1% 47 31.1 0.1%
DJ27 Métallurgie 39568 0.1% 48 388.3 0.0%
J67 Auxiliaires financiers et d’assurance 32522 0.0% 49 49.7 0.1%
CB14 Autres industries extractives 27463 0.0% 50 224.2 0.0%
I61 Transports par eau 24478 0.0% 51 57.8 0.0%
A02 Sylviculture, exploitation forestière, services annexes 20119 0.0% 52 33.5 0.1%
L Administration publique 18530 0.0% 53 46.8 0.0%
CA10 Extraction de houille, de lignite et de tourbe 15334 0.0% 54 269.8 0.0%
K73 Recherche-développement 1677 0.0% 55 72.9 0.0%
CA11 Extraction d’hydrocarbures; services annexes 0 0.0% 56 - 0.0%
CA12 Extraction de minerais d’uranium 0 0.0% 56 - 0.0%
CB13 Extraction de minerais métalliques 0 0.0% 56 - 0.0%
DN37 Récupération 0 0.0% 56 - 0.0%
TOTAL 74461596 100% - 63.0 100%
* Hors émissions directes ** Inclut les dépenses des ménages et des administrations (éducation et santé) au service des ménages. Pour les catégories caractérisées par des dépenses très faibles (dues en partie à des anomalies statistiques), les résultats d'impact par euro dépensé sont peu significatifs.
L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Énergie (ADEME) participe à la
mise en œuvre des politiques publiques dans
les domaines de l'environnement, de
l'énergie et du développement durable. Afin
de leur permettre de progresser dans leur
démarche environnementale, l'agence met à
disposition des entreprises, des collectivités
locales, des pouvoirs publics et du grand
public, ses capacités d'expertise et de
conseil. Elle aide en outre au financement de
projets, de la recherche { la mise en œuvre
et ce, dans les domaines suivants : la gestion
des déchets, la préservation des sols,
l'efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, la qualité de l'air et la lutte
contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous la
tutelle du ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie et du
ministère de l'enseignement supérieur et de
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