aires marines protégées et grands usages en mer françois gauthiez
Post on 23-Feb-2016
48 Views
Preview:
DESCRIPTION
TRANSCRIPT
Aires marines protégées et grands usages en mer
François GauthiezAgence des aires marines protégées
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Plan de la présentation
1. Les aires marines protégées− qu’est-ce que c’est ?− les priorités de la stratégie nationale− où en est-on ?
2. Quelle compatibilité entre AMP et usages en mer ?
3. Projets en cours
4. Principaux enjeux pour l’avenir
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Aires marines protégées : définition, outils
− Pas de définition juridiquement stabilisée au niveau international.
− Une définition opérationnelle adoptée en France : « espace délimité en mer, doté d’un objectif de protection de la nature à long terme, qui peut être :− soit associé à un objectif local de développement socio-économique,− soit articulé avec une gestion durable des ressources. »
− Six catégories définies par la loi du 14 avril 2006 : parcs nationaux ayant une partie maritime réserves naturelles ayant une partie maritime arrêtés de biotopes ayant une partie maritime parcs naturels marins sites Natura 2000 ayant une partie maritime parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire du littoral
− 9 catégories supplémentaires définies par l’arrêté du 3 juin 2011 (outils découlant d’instruments internationaux et réserves nationales de chasse et de faune sauvage)
JST Cetmef - 3 décembre 2012
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Catégories
Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création)
Bon état espèces et habitats à
statut
Bon état autres
espèces et habitats
Rendu de fonctions
écologiques clés
Bon état des eaux marines
Exploitation durable des ressources
Dévt durable des usages
Maintien du patrimoine
culturel maritime
Valeur ajoutée sociale,
économique, scientifique ou éducative
Réserve naturelle × × × ×
Site N2000 ×
Parc national × × × × × × × ×Parc naturel
marin × × × × × × × ×DPM
Conservatoire du littoral
× × × × × ×Arrêté de
protection de biotope
×
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Catégories
Finalités de création d’une AMP (inscrite dans le texte de création)
Bon état espèces et habitats à
statut
Bon état autres
espèces et habitats
Rendu de fonctions
écologiques clés
Bon état des eaux marines
Exploitation durable des ressources
Dévt durable des usages
Maintien du patrimoine
culturel maritime
Valeur ajoutée sociale,
économique, scientifique ou éducative
Réserve naturelle × × × ? ? ×
Site N2000 × ?
Parc national × × × × × × × ×Parc naturel
marin × × × × × × × ×DPM
Conservatoire du littoral
× × × × × ×Arrêté de
protection de biotope
×
Première stratégie nationale adoptée en 2007
Stratégie révisée adoptée en mars 2012
1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2001 2002 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 20120.000
0.500
1.000
1.500
2.000
2.500
3.000
2,40
Création du réseau Natura 2000
RNN des Terres australes françaises
Extension du réseau Natura 2000 en mer,
PNM Iroise
PNM Mayotte
PNM golfe du Lion et prise en comptede nouvelles catégories (arrêté de juin 2011)
Un réseau en progression globale%
Evolution de la proportion d’aires marines protégées dans les eaux sous juridiction française, 1989-2012(d’après la loi du 14 avril 2006)
PNM Glorieuses, PN Calanques et extension PN Port-Cros
JST Cetmef - 3 décembre 2012
mise à jour :octobre 2012
superficie des eaux françaises *
superficie des amp
part amp / superficie des
eaux françaises
France métropolitaine 373 098 km² 86 484 km²
(50 263 km²)23,18 %(13,47%)
Outre-mer 9 825 688 km² 158 661 km²(130 706 km²)
1,61 %(1,33 %)
TOTAL 10 198 786 km² 245 145 km²(180 969 km²)
2,40 %(1,77 %)
base : catégories d’espaces protégés prévues par la loi du 14 avril 2006 (entre parenthèses : catégories d’espaces protégés « loi 2006 » moins celles prévues par l’arrêté du 03 juin 2011)
* : chiffres ne tenant pas compte de l’extension en cours du plateau continental juridique français
Une couverture très constrastée
JST Cetmef - 3 décembre 2012
JST Cetmef - 3 décembre 2012
JST Cetmef - 3 décembre 2012
JST Cetmef - 3 décembre 2012
AMP et grands usages : quelle compatibilité ?
− Des situations contrastées selon les catégories d’AMP
réserves naturelles, arrêtés de biotope, cœurs de parcs nationaux : incompatibilité
sites du Conservatoire du littoral : ex. pour l’éolien « implantations déconseillées »
sites Natura 2000 : selon l’évaluation des incidences
Parcs naturels marins : selon l’avis conforme
− Des risques de contentieux et une jurisprudence à venir
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Avis, projets, partenariats…
− Contributions sur l’éolien (avis techniques) Janvier et février 2010, notes aux Préfets de Bretagne et de Haute-Normandie
sur la planification spatiale des EMRFévrier 2011 : contribution au cahier des charges sur les modalités techniques
du premier appel d’offresNovembre 2012 : contribution aux instances de concertation et de suivi des
projets éolien en mer de Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint Brieuc
− Contributions à des cadrages nationaux 2011 : contribution au volet marin de la stratégie nationale « granulats » 2012 : contribution au volet marin des lignes directrices nationales sur la
séquence « éviter, réduire et compenser les impacts sur les milieux naturels »
− Avis conformes (exemples) 2008 : banc de Kafarnao (parc marin d’Iroise) 2011 : exploitation porcine (Parc marin d’Iroise)
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Avis, projets, partenariats… (suite)
− Projets techniques (exemples)
Projet MERIFIC (Parc marin d’Iroise) = Marine Energy in Far peripheral and Islands Communities
• Appui technologique (WP3) : évaluation environnementale (ressource énergétique, biodiversité, questions techniques)
• Politiques publiques et cadres règlementaires (WP4) : politiques publiques et cadres réglementaires sur les EMR.
• Développement économique durable (WP5) : identifier et saisir les opportunités économiques durables que l’énergie marine renouvelable peut représenter pour les communautés périphériques et insulaires.
• Acceptabilité sociale et implication de la société civile (WP6)
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Avis, projets, partenariats… (suite)
− Projets techniques (exemples)
Projet ESPEXS (golfe du Lion) Enjeux du Secteur Potentiellement Exploitable en Sable au large du Golfe du lion
Réhabilitation : enlèvement d’un « récif artificiel » constitué de pneus dans les Alpes maritimes (recherche de mécénat…)
Actions locales : exemple « mise en place et suivi d’une zone de restauration des herbiers de zostères sur la zone de mouillages des 3 curés à Plougonvelin »
JST Cetmef - 3 décembre 2012
Quelques enjeux pour l’avenir
− La vision globale : l’indispensable appréhension des impacts cumulés l’importance d’une planification spatiale d’ensemble dans le cadre des
documents stratégiques de façade
− L’expertise et la connaissance l’expertise sur le milieu marin, une compétence critique au sein du MEDDE constituer des instances pluri-établissements et pluri-disciplinaires pour
apporter une expertise scientifique aux pouvoirs publics (ex. GIS SIEGMA) le versement des données des maîtres d’ouvrage au SINP
− Le partenariat pour des projets pilotes, des expérimentations : rôle potentiel des parcs naturels marins
JST Cetmef - 3 décembre 2012
top related