agence de l’eau : acteur de l’innovation · une logique de résultat centrée sur l’état des...

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Agence de l’eau : acteur de l’innovation

Webinaire Axelera– 18/06/2020

1. Rôle et mission des agences de l’eau

2. Soutien à l’innovation

Déroulé de la présentation

● Principe 1 : Une organisation par bassin versant « l’eau ne connaît pas de frontière administrative »

● Principe 2 : Une organisation de partenariat et de coordination pour concilier tous les usages

● Principe 3 : La mobilisation de ressources financières spécifiques : « l’eau doit payer l’eau » en s’appuyant sur le principe pollueur-payeur

● Principe 4 : Une planification pluriannuelle qui définit les investissements prioritaires.

Organisation de l’eau en France

● Une gestion cohérente organisée par bassin autour des grands cours d’eau

Principe 1 : 12 bassins hydrographiques

+ mayotte

● Chaque bassin est piloté par un comité de bassin : « le parlement de l’eau » :

o regroupement d’acteurs (public/privé);

o Débattre et définir les grands axes de la politique de gestion et protection de la ressource;

o Animation et coordination par les agences de l’eau

Principe 2 : Les comités de bassin

● 6 agences de l’eau en France

● Un établissement public de l’état :

o Une double tutelle : ministères en charge de l’écologie et du budget;

● Missions : Préservation et reconquête de la qualité des milieux aquatique

o Faciliter les actions d’intérêt commun

o Lutte contre les pollutions, amélioration de la ressource, connaissance …

Les agences de l’eau

● 2 rôles :

o Établir et percevoir des redevances : prélèvement , pollution dans un principe de pollueur – payeur ;

o Contribuer des subventions ou des avances pour favoriser les travaux en lien avec les intérêts commun.

● Un budget important :

o Exemple RMC (2019-2024) : 2,64 Milliards d’euros (440 Millions € par an)

Principe 3 : Une autonomie financière

● Le SDAGE :

o Un outils de gestion à l’échelle des bassins (2016-2021)

o Définit un état des lieux / les objectifs à atteindre et des préconisations d’action

● Le Programme :

o Définit les règle en matière d’aide et de redevance

o 11ème programme d’intervention (2019-2024)

Principe 4 : Une programmation pluriannuelle

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Les objectifs stratégiques du 11 P

● (QUALITÉ) Améliorer la qualité des eaux

● (QUANTITÉ) Economiser et mieux partager la ressource (en lien avec le changement climatique)

● (BIODIVERSITÉ) Reconquérir la biodiversité et les milieux aquatiques

● (SOLIDARITE ET GESTION DURABLE) Soutenir le rattrapage structurel des territoires ruraux défavorisés et la gestion durable des services d’eau et d’assainissement

● Directive 2000 / 60 /CE (DCE) établit un cadre communautaire pour la gestion de l’eau :

o Un soucis de simplification

o Une cohérence entre les états membres en termes d’objectifs et d’organisation => facilite le travail transfrontalier

● À noter :

o Une place centrale à la protection des écosystèmes ;

o Intégration d’une logique de résultats ;

o Intègre la logique de bassins versants ;

o L’association de tous les acteurs de l’eau y.c. le public.

La Directive Cadre Eau (1/2)

● Une logique de résultat centrée sur l’état des cours d’eau:

1. Le bon état des masses d’eau en 2015, 2021 ou 2027

non dégradation + reconquête de la qualité des masses d’eau altérées

2. Réduction des flux de substances prioritaires ;

- Une liste de substances annexée à la DCE (révisable)

- Des objectifs de suppression et de réduction des émissions

- Des objectifs environnementaux à atteindre (NQE)

3. Équilibre quantitatif des masses d’eaux souterraines.

La Directive Cadre Eau (2/2)

● Une pollution qui regresse :

o Pollution domestique qui diminue depuis 25 ans (DBO, N, P)

o Toxicité qui diminue en 10 ans :

- Réduction de moitié des pesticides

- Réduction par 6 des métaux

● Mais

o Des contaminations en HAP et pesticides toujours importantes

o Artificialisation des rivières perturbent les fonctionnements (50% des rivières)

o 40 % des cours d’eau sont perturbés par des prélèvements trop importants

Des actions efficaces ?

En 2018, 52 % des MDO sont en bon état

1. Rôle et mission des agences de l’eau

2. Soutien à l’innovation

Déroulé de la présentation

● RMC : une agence qui s’appuie sur l’innovation et la R&D

o Anticiper les enjeux de demain

o Accélérer la diffusion des technologies

Faire évoluer le contenu du programme d’intervention

● Une coordination nationale Un accompagnement ciblé sur les enjeux du

bassin

Innovations et programme

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● Construction de la STEP du futur

● Un budget fléché (environ 10M€ / 6 ans) /projets au fil de l’eau

● Type de projets (recherche -> démonstration) :

o Caractère opérationnel

o Résultats transposables

● 3 orientations prioritaires

o Valorisation matière et énergie

o Micropolluants / microplastiques

o Pluvial

Stratégie connaissance ERU

Une station qui épure toujours

plus

Une station qui produit de l’énergie

Une station de plus en plus intelligente

Une station pour récupérer des ressources

NxSTEP

CAPTURE

VALBIFIL

STEP du futur

bioessais :-en réseau (diag amont)

MAYA

Nutriments : -APPROVE-Valurine- Procédé B

Pluvial : -DESIR - DOmic-TONIC - NOGAS

Méthanisation : -Traitement retour en tête- Boost méthanisation-Opti – Méthanisation(coagulant biossourcé)

Capteurs low cost : -Cheap’eau-SETIER

µ polluants : -CA* St Fons-Magnet’eau-SIPIBEL – Télesphore-SAVE

µplastiques :-INSA-Meditplast

AAP REUT

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● Un objectif fort : Réduction des micropolluants

o Technologies de réduction

o Métrologie : pilotage / nouveaux outils

● Type de projets (pilote / démonstration) :

o Caractère opérationnel

o Résultats transposables

● Des actions spécifiques :

o AAP Dispositifs d'épuration des industries "Valorisation énergie, matières, eau« (30/06/2020)

Stratégie connaissance ERI

Modalités d’accompagnement

ERU ERI

Comment candidaterLigne de financement ouverte en continu

Montage du projetDiscussion amont

Taux de financement

50 % (quel que soit le porteur)

50 % +10 % + 20% en fonction de la taille de l’entreprise qui porte le projet

Conditions d’éligibilité • Enveloppe De Minimisdisponible

• Participation de l’industriel à l’origine du problème d’au moins de 10%

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Merci de votre attention