accords de bale i et ii
Post on 17-Jul-2015
684 Views
Preview:
TRANSCRIPT
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Sommaire
L’évolution de la surveillance prudentielle
Bâle I, le ratio Cooke
Bâle II, Mac Donough
Les conséquences possibles de Bâle II
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Evolution de la surveillance prudentielle
2006
Nouveau cycle de consultation
Version finale Ratio Mc Donough
1ère application Ratio Mc Donough
200420032002200119991988
Ratio Cooke
1ère version de l’accord de Bâle II
Directive européenne
2007
Abandon duratio Cooke
Avt 1837
Période du Charter System
1933 1975
Free Banking
1824Suffolk bank
Banking Act
National Bank Surveillance System
1861
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Le Comité de Bâle
Institué à la fin de 1974 sous l’appellation du « Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires », par les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des dix.
Objectifs : Qualité et efficacité de la surveillance bancaire à l’échelle mondiale.
3 axes privilégiés d’intervention :
L’échange d’informations sur les pratiques nationales de contrôle L’amélioration de l’efficacité des techniques mises en œuvre
pour la surveillance de l’activité bancaire internationale La fixation de normes prudentielles minimales
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Bâle I : Le ratio Cooke
Mis en place en 1988 et appliqué dans les pays du G10 depuis 1992
Objectifs :
Renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international
Promouvoir des conditions d’égalité de concurrence entre les banques à vocation internationale
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Bâle I : Le ratio Cooke
Définition : Ratio prudentiel destiné à mesurer la solvabilité des banques.
Le ratio Cooke définit le montant des Fonds Propres minimum que doit posséder une banque en fonction de sa prise de risque.
Le ratio Cooke impose 2 contraintes :
(fonds propres + quasi fonds propres)
ensemble des engagements
fonds propres
ensemble des engagements
> 8 %
> 4 %
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Bâle I : Le ratio Cooke
Les limites : Inadaptation des pondérations Non prise en compte de l’évolution de la qualité de la signature
des contreparties Mauvaise prise en compte des risques souverains
Le remaniement s’articule sur 3 axes : Affinement du traitement des risques de crédit Mise en place d’un dispositif de surveillance Meilleure transparence dans la politique de communication des
banques
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Bâle II, Mac Donough
Principales composantes, 3 piliers complémentaires : Des exigences quantitatives minimales, Un processus de surveillance prudentielle plus élaboré, Une discipline de marché accrue.
Un ratio de fonds propres (FP) sensible aux risques réellement assumés par les banques. risque de crédit, risque opérationnel (et risques de marché).
Un cadre plus complet pour l’appréciation des risques bancaires.
Pour chaque type de risques plusieurs options pouvant s’appliquer à toutes les « banques significatives ».
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
R i s q u e c r é d i t
R i s q u e o p é r a t i o n n e l
R i s q u e d e m a r c h é
P i l i e r 1E x i g e n c e s m i n i m a l e s
d e F o n d s P r o p r e s
P r o c e s s u s d ' é v a l u a t i o n d u n i v e a u d e F P
E v a l u a t i o n d u p r o c e s s u s p a r a u t o r i t é s
N i v e a u d e F P > R a t i o s r é g l e m e n t a i r e s
M e s u r e s c o r r e c t i v e s s i n o n r e s p e c t
P i l i e r 2P r o c e s s u s d e s u r v e i l l a n c e p r u d e n t i e l l e
M o n t a n t e t s t r u c t u r e d e s C a p i t a u x P r o p r e s
A n a l y s e d e l ' e x p o s i t i o n
F P e t a d é q u a t i o n a v e c n i v e a u d e r i s q u e
P i l i e r 3D i s c i p l i n e d e m a r c h é
A c c o r d d e B â l e I I
Bâle II, Mac Donough
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Exigence minimale de fonds propres Plusieurs options pour calculer les exigences de FP Pour le risque de crédit :
La méthode standard, La méthode de base des notations internes, La méthode avancée des notations internes (AMA).
Pour les risques de marché: La méthode standard, La méthode des modèles internes.
Pour le risque opérationnel: La méthode de l’indicateur de base, La méthode standard, Les méthodes avancées.
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le Risque de CréditLa Méthode standard (notations Standard & Poors)
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le Risque de CréditNotations internes avancées (AMA) Repose sur l’appréciation du risque crédit par les banques elles-
mêmes;
Elle est basée sur 3 éléments principaux: les paramètres d’appréciation du risque (la probabilité de
défaillance, la perte en cas de défaillance, etc.), une fonction de calcul des pondérations, des exigences minimales de qualité à remplir par les banques
désireuses de voir leurs systèmes validés;
Soumise à la validation et à l’approbation des superviseurs;
C’est une méthode évolutive.
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internesParamètres à utiliser pour les notations internes Une notation de l’emprunteur sur la probabilité de sa défaillance
(PD) dans les 12 mois à venir,
Une appréciation de la perte en cas de défaillance de l’emprunteur (LGD) liée aux caractéristiques du crédit en cause,
Une mesure du montant en risque (EAD) au moment de la défaillance,
La maturité,
Les pertes escomptées/probables (EL),
Les pertes exceptionnelles (UL).
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le Risque de Crédit La méthode des notations internesStandards à respecter pour les méthodes NI: Doivent fournir une différenciation adéquate des risques de
crédit;
Les bases de données doivent être suffisamment complètes et robustes;
Les notations internes doivent faire l’objet d’une révision indépendante;
Les notations internes doivent être au coeur de la culture et de la gestion de l’établissement de crédit.
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le risque opérationnelDéfinition du risque opérationnel, selon le Comité de Bâle:Le risque de pertes directes ou non, une inadéquation ou une défaillance est attribuable à :
des organisations des procédures des personnes des systèmes internes des événements extérieurs
Ces évènements de risque sont notamment : Les fraudes internes ou externes, Les problèmes liés à la gestion du personnel, L'interruption totale ou partielle des systèmes ou des processus, La mauvaise exécution de certains processus qu'ils soient internes ou externe à la
banque,
Les facteurs de risques opérationnels identifiés par le Comité de Bâle : L’optimisation des techniques Le développement de l ’e-commerce Les techniques de réduction des risques Les fusions de grande ampleur Le recours à la sous-traitance
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Le risque opérationnel Approche indicateurs de base :
Provisoirement fixé à 15 % du PNB moyen des 3 années précédentes ; => FP = α . PNB α : facteur de pondération (12 à 20 % selon
l’activité)
Approche standard : Différenciation par ligne de métier de 12 à 18% du PNB =>FP global = ∑ ßi . Indicateur de risque i i : catégorie d ’activité
Approche avancée (AMA) : Collecter les incidents et les données de risques associées (5 ans et 3
ans) => développer des modèles d'évaluation Les risques feront l'objet d'un calcul (value at risk) => intervalle de
confiance de 99,9%.
Approche « standardisée »
Approche « indicateurs de base »
Approche « mesures internes »
Org
anis
atio
n
lourdC
apita
l
élevé
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 1 : Ratio des risques
Risque opérationnel
20%
Risque marché5%
Risque crédit75%
Risque opérationnel
Risque marché
Risque crédit
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 2 : Processus de surveillance prudentielle
Objectif : Assurer que les banques appliquent des procédures internes saines et efficaces pour évaluer l’adéquation de leurs Fonds Propres grâce à une évaluation approfondie des risques encourus.
Ce processus doit s’appuyer sur 4 principes : Les banques doivent avoir un processus d’évaluation du niveau global
des FP et d’une stratégie permettant de maintenir ce niveau
Les autorités de contrôle doivent vérifier et évaluer ce processus ;
Les autorités de contrôle attendent des banques un maintien des Fonds Propres supérieurs aux ratios réglementaires ;
Les autorités de contrôle exigeront l’adoption rapide de mesures correctives si les 3 premiers principes ne sont pas respectés
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Pilier 3 : Surveillance du marché Objectif :
Améliorer la transparence et la communication financière des banques Permettre aux investisseurs de connaître leurs profils de risque, la gestion et la couverture de ces risques.
Ces exigences devraient promouvoir la solidité des banques et des systèmes financiers.
Les établissements devront communiquer, au moins 1 fois/an, sur 3 domaines : Le montant et la structure des Capitaux Propres ainsi que les méthodes de
valorisation des éléments de son bilan ; Une analyse détaillée de l’exposition de l’établissement en termes qualitatifs
et quantitatifs, ainsi que la stratégie de gestion des risques ; Le montant des Fonds Propres et leur adéquation avec le niveau de risque
de l’établissement ainsi que leur allocation par activité.
Les autorités de contrôle s’assureront de la mise en place de mesures correctives en cas de manquement.
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Ratio Cook & Mc Donough
Spécificité / Précision
•Calcul du besoin en Fonds Propres
• Risque crédit • Risque de marché
•Pondération forfaitaire
•3 grandes catégories d’actifs
•Une seule approche possible
• Calcul du besoin en Fonds Propres• Contrôle du processus interne• Transparence financière
• Risque crédit• Risque de marché• Risque opérationnel
• Pondération forfaitaire • Ou méthodes de calcul interne
• Catégories d’actifs plus fines
• 3 approches possibles pour le risque
crédit et le risque opérationnel
Ratio Cooke Ratio Mc Donough
Périmètre de Contrôle
Périmètre de Risques
Mesure du risque
Flexibilité
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Tableau comparatif des pondérations
Notations AAA à AA- A+ à A- BBB+ à BBB- BB+ à BB- Moins de B- Non noté
Etats de l'OCDE 0%Etat et banques multilatérales de developpement
0% 20% 50% 100% 150% 100%
Banques 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Sociétés 20% 50% 100% 100% 150% 100%
Immobilier 40%
Autres 75%
12%12%
Corporate finance
Trading & salesRetail bankingCommercial bankingPayment & settlementAgency servicesAsset managementRetail brokerage
12%15%18%15%
Risque de marché
18%
18%
Risque Opérationnel
0% à 8%100%
Engagements liés aux cours de
change et aux taux d'intérêts
0% à100%
Risque de change
Risque sur matières premières
0% à 8%
0% à 8%
0%à 8%
Ratio Mc Donough
Risque sur actuins et dérivés
Risque de taux
Ratio Cooke
Engagements non liés aux
cours de change
Détail
Banques et collectivités locales des pays de l'OCDE
20%Risque crédit
100%Entreprises et particuliers
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Conséquences de Bâle 2
Les impacts les plus directs pour les banques Coût et complexité de mise en œuvre
* quantité/qualité des ressources humaines nécessaires (en interne et en externe)
* adaptation technologique (élaboration des modèles internes)
* jurisprudence (« risque opérationnel » ?) Baisse progressive du rôle des agences de rating
* ne sont plus sollicitées dans les méthodes internes
* MAIS gardent tout de même une place de 1er plan
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Conséquences de Bâle 2
L’accès au crédit des PME Impact du pilier I : * variable selon la méthode de notation
adoptée par les banques, encouragement à s’orienter vers les méthodes internes (V. Tableau 4)
* les PME situées dans la clientèle de détail et les grandes sociétés favorisées (V. Tableau 4)
Impact du pilier II : influence potentielle des autorités de surveillance bancaire sur la mise en œuvre précise des règles de capital des banques
Impact du pilier III : contrainte de diffusion d’informations par les banques sur les caractéristiques de leurs prêts
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Conséquences de Bâle 2
Sur la procyclicité du ratio de solvabilité fonds propres + quasi fonds propres ≥ 8%
ensemble des engagements pondérés par leurs risques
Depuis Bâle 1 : procyclicité logique du numérateur du ratio de solvabilité. Mais souvent contestée par les faits
---> V. Graphiques 2a et 2b. Bâle 2 rajoute la procyclicité du dénominateur du ratio Des conclusions à mitiger cependant
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Conséquences de Bâle 2 Le cas des PED
difficultés d’adapter aux PED des dispositifs élaborés dans les PID : > forte volatilité, problèmes de transparence
> coût et complexité de mise en place imposent l’approche standardisée (externe)
Impact sur le circuit de financement :
> risque de renchérissement des crédits internationaux
> impact positif du pilier II
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Vers Bâle III
Adoption par toutes les banques d’une méthode interne de pondération des risques
Optimiser la transparence de l’information
20/10/2005 M. Bouchet - FMIT Les enjeux de Bâle II
Bâle I : Le ratio CookeDéfinition des fonds propres :
top related