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Institut National de Criminalistique et de Criminologie
Raisons de s’adresser aupour la recherche judiciaire5
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3 IntégritéNeutralitéCompétenceCohérence
5 Des équipes compétentes au travail
Les experts judiciaires et les chercheurs sont porteurs d’un diplôme universitaire ou d’un diplôme d’études supérieures de type long. Un jury composé de professionnels internes et externes, contrôle leur sélection et leur embauche.
Les analyses assistent les experts dans leur travail de laboratoire. Ils possèdent un diplôme d’études supérieures de type court ou de l’enseignement secondaire supérieur. Les sélections et les embauches se déroulent via Selor, le bureau de sélection du gouvernement. Le personnel en chiffres – 2009INCC 161
Direction & services d’appui 51
Direction opérationnelle criminalistique 95• drogues & toxicologie 21• chimie analytique générale 19• balistique & information numérique 13• biologie 27• banques nationales de données ADN 11
Direction opérationnelle criminologie 15
Cohérence dans le travail judiciaire
Le principe de la disponibilité et la décision 2008/615/JHA du Conseil européen (anciennement le traité de Prüm) permet-tent une collaboration internationale. Ainsi des données de banques de données diverses de différents pays sont compa-rées et des liens internationaux peuvent être établis.
A niveau de l’échange de connaissance forensique, l’INCC joue un rôle éminent, en tant que co-fondateur, au sein du European Network of Forensic Science Institutes. 54 Laboratoires de 34 pays européens en font partie.
L’INCC est également conseiller auprès des institutions Européennes et internationales, aussi bien dans le domaine de la criminologie que de la criminalistique.
4Des profils professionnels
5La coopération Internationale
Raisons de s’adresser aupour la recherche judiciaire
1Un vaste terrain de recherche
2Un système qualité de haut niveau
4Des profils professionnels
5
3La vision forensique
La coopération Internationale
Direction GénéraleDirection Opérationnelle
Criminalistique100, Chaussée de Vilvorde
1120 BruxellesT +32 2 240 05 00 F +32 2 241 61 05
Direction Opérationnelle Criminologie
WTC III, 30 Avenue Simon Bolivar1000 Bruxelles
T +32 2 208 40 54F +32 2 208 40 52
nicc-incc@just.fgov.bewww.incc.fgov.be 11/2009
Deux directions opérationnelles travaillant ensemble
Missions • Réaliser des expertises scientifi ques pointues• Créer et entretenir des bases de données criminalistiques• Participer à la coordination scientifi que des Laboratoires de la Police Technique et Scientifi que• Pourvoir à la formation des acteurs judiciaires• Mener des travaux de recherche en criminalistique• Faire de la recherche scientifi que en criminologie
L’analyse de tracesAu service de l’enquête judiciaire
A la demande des autorités judiciaires, l’intervention de l’INCC peut s’effectuer sous forme• d’avis sur la préservation de tout indices et trace• de recherche et du prélèvement de traces sur les lieux d’un délit• de rédaction d’un rapport d’expertise, pondéré et impartial• d’une comparution devant les Cours et Tribunaux, comme témoin ou expert
Les dossiers multidisciplinaires et coordonnésL’INCC donne un avis sur : • la stratégie analytique recommandée• les expertises envisageables• la combinaison de différentes expertises sur une même pièce à conviction
La recherche scientifi queAu service de la politique criminelle L’activité du département de Criminologie : développer et effectuer des recherches directement utiles à la politique criminelle. Les diffé-rents niveaux du fonctionnement du système de justice pénale sont donc concernés par l’activité scientifi que développée au sein de la direction opérationnelle.
Une approche pluridisciplinaire et le recours à des mé-thodologies diversesSi l’élaboration de la politique criminelle suppose une analyse de type juridique, elle implique également une connaissance crimino-
logique des pratiques effectivement en cours. Celle-ci doit per-mettre d’évaluer à la fois anticipativement et rétroac-
tivement les effets des décisions de politique criminelle.
L’analyse des pratiques existantes au sein du système de justice pénale est développée par le biais de méthodes sociologiques tant quantitatives que qualitatives.
• La position particulière du direction opérationnelle l’a amené à déve-lopper tout particulièrement une expertise scientifi que spécifi que en ce qui concerne l’exploitation des bases de données informatisées consti-tuées dans les diverses sphères de fonctionnement de la justice pénale.
• En fonction des thématiques de recherche, une approche quantitative peut être également développée par une analyse d’échantillons repré-sentatifs de dossiers (judiciaires ou pénitentiaires p. ex.) ou sur based’enquêtes à grande échelle.
• Les méthodes qualitatives utilisées, soit exclusivement soit à titre com-plémentaire, consistent quant à elles en interviews, observations sur le terrain, tables rondes ou encore analyses en groupe.
La neutralité est assurée
L’INCC applique un « système qualité », basé sur la norme interna-tionale ISO/IEC 17025, ce qui assure que ses résultats des expertises judiciaires répondent à de strictes exigences.
Cette norme s’applique sur :• l’appareillage et les techniques d’analyse • la validation des méthodes utilisées• l’organisation des laboratoires
• la traçabilité des échantillons et des résultats• la formation du personnel
L’organisation d’accréditation Belge BELAC examine si les labo-ratoires suivent effectivement toutes les directives via des audits sur place et via l’analyse des processus et documents.
KitsL’INCC conçoit et produit des sets pour la collecte de traces et d’échantillons• Set d’agressions sexuelles (SAS)• Arson Suspect Kit (ASK)• Gun Shot Residue (GSR)• Prélèvement de micro-traces (tape-lifting)• Prélèvement sur un cadavre (Kit 1:1)• Prélèvement de cheveux de référence• Prélèvement de traces entomologiques
Intégrité garantie
Devenir l’instance centrale de la recherche judiciaire en Belgique, par l’exécution en toute indépendance de recherches pondérés,
professionnelles et scientifi ques, à la demande des partenaires ju-diciaires.
L’INCC est un établissement scientifi que fédéral placé sous l’autorité du Ministre de la Justice. L’institut est opérationnel depuis 1992 et fait
partie du SPF Justice.
1Un vaste terrain de recherche
Direction Opérationnelle Criminalistique
Banques Nationales de Données ADN
Drogues & Toxicologie- Drogues- Toxicologie
Chimie Analytique Générale- Peinture, Verre & Encre de Sécurité- Incendies & Composés volatils- Fibres & Textiles- Résidus de Tir
Balistique & Information Numérique- Balistique Mécanique & Banque Nationale de données Balistiques- Information Numérique
Biologie- Identifi cation Génétique- Microtraces
2Un système qualité de haut niveau
Drogues• stupéfi ants et substances psychotropes
• microtraces de drogues sur vêtements, fi ltres d’aspirateur, emballages, …
• produits de coupe, précurseurs, « smart drogues », substances toxiques …
• laboratoires clandestins• profi ling
Toxicologie• urine, salive et cheveux : drogues et médicaments
• sang, alcool, drogues et médicaments• insectes : drogues et médicaments
Peinture, verre & encre de sécurité• détermination de la marque d’un véhicule, sur base de traces de peinture• comparaison de traces de peinture avec matériel de référence• identifi cation d’encre de sécurité à partir de traces
Incendie & composés volatils• recherche, identifi cation et comparaison d’accélérants• expertises de composés organiques volatils
Fibres & textile• traces de contacts : identifi cation et analyse de fi bres• description possible des vêtements de l’auteur à partir des fi bres étrangères présentes sur la victime• identifi cation, examens de dommages et reconstruction et comparaison de matières textiles ou de cordes• nœuds et liens
Résidus de tir• résidus de tir sur les mains, vêtements ou objets
• estimation de la distance et de la direction de tir • applications de microscopie électronique
Balistique mécanique• armes et munitions, numéros de série et
d’identifi cation limés• traces d’outils
L’identifi cation et l’analyse de traces de suspect(s), modus operandi et causes se réalisent
dans les différents laboratoires de l’institut.
Direction Opérationnelle Criminologie
Huit projets de recherche sont actuellement en cours dont six à titre permanent. Ils concernent les do-maines suivants de la politique criminelle:
• en faveur des victimes d’infractions• en matière de protection de la jeunesse• en matière de mesures parajudiciaires (Maisons de Justice)• relative aux tribunaux d’application des peines• en matière pénitentiaire• relative aux expertises judicaires en matière pénale
3La vision forensique
IntégritéNeutralitéCompétenceCohérence
Domaines d’expertises
Banque Nationale de données balistiques reprenant les balles et douilles d’armes à feu non identifi ées
Information numérique• reconstitution digitale semi-automatique des documents déchirés et éparpillés• analyses et amélioration d’images et de séquences vidéo• réparation et analyse de fi chiers endommagés
Identifi cation génétique• identifi cation de la nature de traces biologiques• obtention de profi l ADN à partir de traces biologiques• obtention des profi ls ADN de référence destinés à la banque de données ADN• comparaison des profi ls génétiques d’un même dossier
Microtraces• cheveux et poils humains, poils animaux• microtraces d’origine naturelle, terre, plantes et diatomées…• estimation de l’intervalle Post Mortem (PMI), sur base de la présence d’insectes• étude et analyse d’insectes dans un contexte judiciaire (fraude, trafi cs, ...)
Banques Nationales de données ADNcontenant des données ADN transmises par les laboratoires ADN reconnus.• la banque de données criminalistiques, avec des profi ls génétiques établis à partir de traces• la banque de données condamnées, avec des profi ls génétiques de référence de personnes condamnées
Catalogue de servicesUne liste, reprenant toutes les analyses réalisables, les noms des experts et leurs coordonnées, est disponible sur simple demande.
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