4.1–lesystèmebancaireetfinancierenfranceavant1945 4.2...

4 – Les évolutions des structures financières

4.1 – Le système bancaire et financier en France avant 1945

4.2 – La mise en œuvre d’une régulation du système bancaire etfinancier : le cas des Etats-Unis

4.3 – L’Etat devient l’acteur central du système bancaire etfinancier en France après 1945

4.4 – Les années 1980 marquent une rupture : une doubledynamique de déréglementation et de décloisonnement dusystème bancaire et financier

225

4.1 – Le système bancaire et financier en France avant 1945

4.1.1 – Les différents types de banques : banquesd’escompte, Banque de France, Haute banque,banques de dépôts, banques coopératives etmutualistes4.1.2 – Une succession de crise dans un système nonrégulé

226

4.1.1 – Les différents types de banques : banques d’escompte, Banque de France, Haute banque, banques

de dépôts, banques coopératives et mutualistes

227

• Les banques d’escompte (à partir de 1796) : banques émettricesde papier-monnaie en contrepartie d’un actif gagé (effet decommerce)• La Banque de France : elle finance les entreprises par l’escompte(effet de commerce) et réescompte les banques. Elle obtient lemonopole de l’émission de papier-monnaie en 1848• La Haute banque (ex: Banque de Paris et des Pays-Bas ) : ellefinance le commerce international + des projets industriels,notamment à l’étranger

• Les banques commerciales ou banques de dépôts (ex:Société Générale, Crédit Lyonnais ) : elles perçoivent desdépôts, pratiquent l’escompte et elles concurrencent laHaute banque après 1870 dans l’émission d’empruntsétrangers de grande envergure en France (ex: les empruntsrusses)• Les banques coopératives ou mutualistes (Crédit Agricolemutuel (1894), le Crédit mutuel (1894), les Banquespopulaires (1894) ): ces banques fournissent les premiersservices financiers aux classes moyennes et modestes. Ellespassent de sociétés de bienfaisance destinées à protéger del’usure les petits paysans et les artisans à de véritablescoopératives de crédit à la fin du 19ième siècle 228

4.1.2 – Une succession de crises dans un système non régulé

• Faillite du « Crédit mobilier » des frères Pereire en 1867• Bank run sur la Société Générale en 1913• Après 1918, la fragilité des banques (la multiplication des bankruns) les pousse à la concentration = apparition de réseauxbancaires de taille nationale• Entre octobre 1929 et 1935 : 566 banques font faillites (40% del’ensemble des banques)

• Peu d’intervention de l’Etat et de la Banque de France; aucuneassurance sur les dépôts pour les clients

229

Résumé :

•Un système bancaire entièrement libéralisé : pas decharte bancaire, pas de réglementation prudentielle,pas d’assurance des dépôts, pas de prêteur en dernierressort, pas de séparation des activités bancaires etfinancières

• La moindre fragilité se transforme en crise230

4.2 La mise en œuvre d’une régulation du système bancaire et financier : le cas des Etats-Unis après 1929

231

• Enquête Pecora après le krach de 1929. Le constat : abus desbanques universelles (utiliser les dépôts pour faire desinvestissements sur les marchés / banque d’investissement) = lerisque de marché s’est répercuté sur les « petits » déposants ;les « banksters »• En 1933, le Glass-Steagall Act :- bloque le développement de la banque universelle et séparel’activité de banque de dépôt de celle de banqued’investissement ;

- met en place le système fédéral d’assurance des dépôts (FDIC)

4.3 – L’État devient l’acteur central du système bancaire et financier en France après 1945

• Lois du 13 et 14 juin 1941 (Gouvernement de Vichy),qui marquèrent la fin du système libéral d’avant-guerre.•Confirmées à la Libération par la loi du 2 décembre1945•Nationalisation en 1945 de la Banque de France etdes quatre principales banques de dépôt (dont laSociété générale et le Crédit Lyonnais).

232

• Une politique du crédit dirigé par l’Etat à travers la Banque de

France = « l’encadrement du crédit »• Un réseau bancaire cloisonné (par secteur) : dans chaque secteur

les taux sont différents = 200 « enveloppes de crédits à tauxbonifiés » en fonction des priorités définies par l’Etat;

• Trois catégories de banques selon leur spécialisation :- banque de dépôt (pas de dépôts de LT ; pas de crédits à M/LT ;

prises de participation limitées dans les firmes)

- banque d’affaires (dépôts à LT et prise de participation dans les

firmes)

- banque de crédit à moyen et long terme (pas de dépôts de CT –

moins de 2ans - ; crédit à M/LT ; pas de participations dans les

firmes

= forte limitation de la transformation• Contrôle des capitaux

233

Les premières réformes des années 1960 (vers la banque universelle)

• 1966-1967: réformes initiées par le ministre del’Economie et des Finances, Michel Debré et sondirecteur de cabinet Jean-Yves Haberer

•Objectif : réduire le rôle de l’Etat dans le systèmebancaire et financier au profit d’un recours plusimportant à la régulation marchande (« vrai prix ») età la concurrence bancaire (baisse du coût du capital).

234

Premières mesures

• L’ouverture des guichets des banques est libéralisée =plus de concurrence• Implantation en France des banques étrangères =plus de concurrence•Déspécialisation bancaire : banques d’affaires selancent dans la collecte de dépôts grâce à leur filialeset les banques de dépôts sont autorisées à prendre departicipations dans les entreprises => transformationfavorisée

235

Quel bilan ?

• Entre 1966 et 1973, la part des banques dans le crédit àl’économie passe de 41% à 55% tandis que la part duTrésor passe de 35% à 15%.

•Cependant, à la fin de la période, la place de l’Etat et desorganismes qu’il contrôle reste très importante. En1980, les trois grandes banques nationalisées de 1945représentent 55% des dépôts bancaires et 45% descrédits bancaires.

236

4.4 – Les années 1980 marquent une rupture : une double dynamique de déréglementation et de

décloisonnement du système bancaire et financier 4.4.1 – Déréglementation et décloisonnement...4.4.2 – ... dans un contexte d’innovations financières4.4.3 - L’apparition de nouveaux acteurs financiers4.4.4 – La transformation des activités des banques commerciales4.4.5 - Le boom des activités financières4.4.6 – L’apparition de nouveaux risques dans le système financier4.4.7 – Repenser la régulation du système financier

237

4.4.1 – Déréglementation et décloisonnement

Pourquoi ces réformes ? Quels objectifs ?

•Développer un accès moins couteux au financement enmobilisant une offre de financement plus importante(hausse épargne des baby-boomers)•Améliorer l’allocation des ressources financières :•Un financement de l’économie par l’épargne plutôt que la

création monétaire (vs inflation provenant de la créationmonétaire) / Réduire la place de l’endettement

238

La déréglementation ?• Libéralisation des mouvements de capitaux avec l’étranger :ouvrir l’économie française aux capitaux étranger(décloisonnement « externe »)• Libéralisation du secteur financier :- loi bancaire de 1984/1985 (P. Bérégovoy) :- loi sur la déréglementation financière de 1986 :(décloisonnement « interne »)

239

Réformes du secteur bancaire

• Loi bancaire de 1984 :• Fin de l’encadrement des crédits et des prêts bonifiés• Suppression de la séparation banque de dépôts

(banque commerciale) et banque d’affaires = banqueuniverselle

=> faire sauter les cloisons entre les IF = décloisonnement du système bancaire

240

Réformes des marchés financiers • Suppression du monopole des agents de change (environ 40) :1986• Création du second marché pour la cotation en bourse des PME• Création duMATIF (marché à terme des instruments financiers)• Création duMONEP (marché des options négociables de Paris)• Le marché monétaire n’est plus réservé aux banques• Bourse électronique• Contexte de libéralisation des mouvements de capitaux dans l’UEavec l’Acte unique (1986)

241

Conséquence : la puissance publique et les agents privés peuvent se financer sur des marchés pour toutes les échéances

possibles : court terme / moyen terme et long terme 242

La déréglementation du système financier conduit à : • Libéraliser le secteur bancaire• Libéraliser l’accès aux marchés des capitaux•Créer des nouveaux compartiments financiers (marché àterme, marché des options, … )• Permettre à tous les agents de passer d’uncompartiment à un autre

= faire sauter les cloisons entre les différentscompartiments du marché des capitaux (internes etexternes) = décloisonnement

243

4.4.2 – ... dans un contexte d’innovations financières

• Innovations technologiques : baisse des coûts detransaction + meilleure circulation de l’information•Des innovations financières qui répondent à unedemande. Des nouveaux produits : pour se protégerdes risques de change et des risques de taux d’intérêt= développer stratégie de couverture sur les marchésà terme et les marchés d’options

244

•Des innovations promues par l’offre pour contournerla réglementation: la titrisation•Des innovations qui sont introduites par l’offre : letrading haute fréquence•Des innovations promues par la puissance publiquepour accéder à un financement plus large du déficitpublic

245

Se protéger contre l’évolution des cours : les marchés à terme

•Un écart entre le moment où est signé le contrat et lemoment où est livré l’actif/marchandise• Le marché à terme et le marché des optionspermettent de réduire les risques associés à cettesituation

246

Exemple• A (une compagnie aérienne) doit acheter du pétrole livrédans 6 mois• Le prix actuel est de 100 dollars le baril• A peut craindre que le prix monte : il trouve un producteurprêt à vendre 100 dollars le pétrole livré dans 6 mois =marché à terme• Dans 6 mois, le baril vaut 110 mais il paie 100 : il a « gagné »• Dans 6 mois, le baril, vaut 90 mais il paie 100 : il a « perdu »• … sauf s’il a acheté une option qui lui permet de se défaire ducontrat (marché des options); il peut alors acheter le baril 90.

247

La titrisation

La banque transfert la créance du prêt dans un VF : elle la sort de son bilan et ne touche plus

les intérêts

Le VF se finance en émettant des obligations achetées par de prêteurs Rémunérés à partir des intérêts des

prêts initiés par les banques 248

La titrisation, quel intérêt pour les banques ? • Elle permet aux banques de se défaire du risque de

crédit• Elles n’ont donc pas à respecter la réglementation

prudentielle sur des créances qui sortent de leur bilan(contourner la réglementation)•Changement de business model pour améliorer leur

rentabilité : passage d’un modèle « originate to hold »à un modèle « originate to distribute »

249

La titrisation, quel intérêt pour les investisseurs ? • Le risque de défaut des produits titrisés n’est plus unrisque individuel mais un risque moyen de défaut surune catégorie d’emprunts ;•A ce titre, ces produits peuvent être évalués par lesagences de notation ;• Les investisseurs peuvent diversifier leurs portefeuillesavec des produits labélisés à faible risque (cf. slidesuivant sur la structuration) qui peuvent remplacer lesobligations du Trésor.

250

La structuration des produits titrisés• Titrisation = obligations, adossées à un pool de créances, ayant toutes

le même risque moyen• Structuration = définir différentes tranches d’obligation et leur

associer un risque spécifique :- Tranche Senior : capte prioritairement les flux de revenus générés par

le pool de créances (tranche très sûre notée souvent AAA) ;- Tranche Mezanine : qui perçoit ensuite les flux de revenus (plus de

risque mais meilleur rendement)- Tranche Equity : qui perçoit en dernier (fort rendements et forts

risques• Les investisseurs averses au risque (par choix ou du fait de la

réglementation) peuvent opter pour les tranches senior =>développement d’un vaste marché pour les produits titrisés. 251

Les Crédit Default Swap (CDS)•La multiplication et la complexification des formesd’obligation a suscité une forte demande de produitsfinanciers permettant de s’assurer contre le risque dedéfaut associés à ces obligations ;

•Pour se couvrir contre le risque de crédit, le détenteurd’une obligation recoure à une certaine catégorie deproduits dérivés qu’on appelle les CDS ;

• Principe général d’un swap = échanger un prix fixe convenuau départ contre un prix variable constatable sur unmarché.

252

Les CDS (Crédit Default Swap)

253

4.4.3 - L’apparition de nouveaux acteurs financiers

• Investisseurs institutionnels (les zinzins) : fonds depension, assurance, OPCVM = gestion de l’épargne desménages 71 000 milliards de dollars gérés en 2010.

•Hedge funds : financés par les banques ou les« zinzins » = fonds qui interviennent sur les marchés àterme et d’options = 20% des actifs gérés parl’industrie financière

254

•Private equity : fonds qui achètent des entreprises noncotées souvent après avoir emprunté auprès debanques (stratégie du Leveraged buy out)

• Les banques d’affaires (ou banques d’investissement):conseil, IF, création de nouveaux produits financiers

• Fonds souverains : Etat

255

Des intermédiaires financiers très liés aux banques :•De nombreux zinzins sont contrôlés par les groupesbancaires : plus de 70% en Allemagne et en France ; 90%en Italie ou en Espagne• Les véhicules spéciaux d’investissement sont souventcréés par les banques• Les hedge funds et les private equity se financent auprèsdes banques

256

4.4.4 – La transformation des activités des banques commerciales

257

•Désintermédiation ? Intermédiation de crédit•Ré-intermédiation ? Intermédiation de marché

Conséquence sur le bilan des banques ?

258

Mobiliérisation des bilans bancaires

259

4.4.5 – Le boom des activités financières

• Un exemple emblématique : les chiffres du marché des changes- Les volumes quotidiens des transactions de change s’élèvent fin2010 à 4000 milliards de dollars, soit sur une année entière,l’équivalent de près de 15 fois le PIB mondial (75 fois le montant ducommerce international).- Dans les années 1970, l’activité sur le marché des changes nereprésentait que 20% du PIB mondial.• Les marchés boursiers et obligataires : au niveau mondial, cesmarchés représentent plus de 2,5 fois le PIB mondial.• Si on y ajoute les actifs bancaires, on passe à 4 fois le PIB mondial.Le rapport pour la France est de 6 fois le PIB.

260

Synthèse : les évolutions du système financier en France depuis le 19ème

siècle

261

Rôle essentiel des banques privées

Financement des entreprises par le

réescompte

Financement des banques par le

réescompte

Financement des grands projets industriels en

France et à l’étranger + commerce international

Collecte de dépôts pour financer des crédits et des projets industriels

Système financier avant 1941

Accès au crédit des plus modestes

Banque de France

Haute Banque

Banques d’escompte

Banques mutualistes

Banques de dépôts

262

Système financier avant 1941Une succession de crises

Rôle essentiel des banques privées

Aucune réglementation, ni intervention d’un PDR

Les défaillances des emprunteurs ou les échecs de projets

d’investissement

Crise de solvabilité : Faillite de la banque des frères

Pereire en 1867Crise bancaire 1929-1933

Une crise de confiance dans la solidité d’une banque = un bank run

Crise de liquiditéSociété générale en 1913

263

La rupture des années 1940Gouvernement de Vichy 1941

IV République 1945

Loi du 2 décembre 1945

Nationalisation BF Nationalisation des 4 plus grandes banques

de dépôtsPolitique monétaire

Encadrement du crédit

Politique des prêts bonifiés = prix administrés dans

chaque secteur de l’économie

Cloisonnement du système bancaire : banques de dépôts,

d’affaires et de crédit de ML et LT

Trésor (Ministère des finances)

Financement direct des entreprises par

l’Etat

Fin de la banque universelle

L’accès au crédit est contrôlé par l’Etat

264

Conséquences :

• Financement direct de l’Etat + prix administrés +cloisonnement des banques par activités et parsecteur + contrôle de l’accès au crédit par l’Etat =l’accès au capital est coordonné par la puissancepublique ;• Pas de concurrence / pas de prix de marché ;

265

Années 1960 :

• La période de reconstruction est achevée =l’intervention de l’Etat est moins impérieuse = sortirdes prix administrés• Première réforme de libéralisation : réforme Debré-Haberer de 1967

- plus de concurrence entre banques- moins de financement direct par le Trésor

266

Début des années 1980 : nouveau contexte

• Inflation galopante• Taux d’intérêt (toujours) élevés• Les générations du baby boom = une épargne de plusen plus importante

Enjeu : est-il possible de réduire l’inflation, réduire lecoût d’accès au capital et de mieux utiliser l’épargnedes ménages ?

267

Réformes des années 1980 Décloisonnement « externe »? Décloisonnement « interne »?

Libre circulation des capitaux : fin du contrôle des changes pour préparer le passage au Marché

commun (1993) (DEREGL)

Entrée de capitaux = hausse de l’offre de capitaux

Déréglementation des marchés financiers : 1986

Création nouveaux compartiments:Second marché

Marché à terme (MATIF)Marché des options (MONEP) =

Nouvelles stratégies (couverture, spéculation, arbitrage)

Suppression du monopole des

agents de change (DEREGL) = baisse

coûts de transaction

Réforme bancaire 1984

Fin de l’encadrement du crédit (DEREGL)Suppression de la spécialisation bancaire = retour des banques universelles (DEREGL)

Privatisation des banques (DEREGL)

Offre de crédit provient de banques en concurrence

268

Système financier à partir des années 1990

Entrée de capitaux étrangers

Développement des marchés financiers + innovations

banques en concurrence

Épargne des ménages

Dépôts

zinzins

Autres acteurs: Hedge funds, Banques d’affaires, Fonds

souverains, Private equity, fonds de pension, OPCVM, etc.

Achats & ventes de titres

titrisationcréditsAgents à besoin de financement

Autres agents à capacité de financement

Agents à besoin de financement

269

Rôle des banques ?

Recul de l’intermédiation de crédit mais hausse del’intermédiation de marchéL’économie reste une économie intermédiée maisl’intermédiation a changé de nature

270

Depuis les années 1980

•Dérèglementation •Décloisonnement •Désintermédiation de crédit • Intermédiation de marché

271

4.4.6 – L’apparition de nouveaux risques dans le système financier

1) Le caractère systémique des acteurs du système financier• Plus de concurrence = recherche de compétitivité = économiesd’échelle et de gamme = un processus de concentration• Diversification + internationalisation = hausse taille des IF• Crises financières = met en difficulté IF => favorable à laconcentration du secteur -• Résultat = existence d’une trentaine de conglomérats financiers

de taille mondiale dont le défaut causerait celui de beaucoupd’autres établissements et provoquerait ainsi une crisesystémique.

272

273

274

275

276

Conséquence : la puissance publique face au dilemme du « too big to fail »

•Des banques : Northern Rocks nationalisée en 2008•Des assurances : AIG mis sous tutelle publique en2008•Des fonds d’investissement : LTCM sauvé en 1998Tous les établissements « systémiques » posent unproblème de type « too big to fail » = aléa moral•Une banque non sauvée : Lehman Brothers

277

2) Des innovations qui accentuent l’aléa moral : la titrisation

• La banque qui « origine » le crédit ne le supporte plus carelle l’a « distribué » (originate to distribute) et ne le« porte » plus dans son bilan (originate to hold)• Le risque de crédit a disparu pour la banquecommerciale = déresponsabilisation = être moins attentifà la qualité des emprunteurs = aléa moral

278

3) Des innovations qui accentuent les asymétries d’information

Akerlof et Shiller Les marchés des dupes (2016)•Des produits financiers de plus en plus complexes• Face à cette complexité, les croyances collectivestiennent le rôle de boussole dans les décisions desagents (confiance mimétique) => favorable àl’apparition de bulles spéculatives

279

4) Une partie des acteurs ne sont pas soumis à la régulation : le « shadow banking »

• Régulation concerne : Banques commerciales (dépôts); les assurances, les investisseurs institutionnels

• Les autres : shadow banking- Les hedge funds

- Les banques d’investissement

- Les véhicules de titrisation

• 2012 : 92 000 milliards de dollars en terme d’actifs; la moitié du système bancaire traditionnel mondial

• L’absence de régulation : une fragilité plus importante• Le « shadow-banking » porte les risques externalisés par les intermédiaires

qui sont eux régulés280

L’émergence d’un « Shadow banking system » alimenté en liquidité par la technique des « repurchase agreements » - repos

Shadow bankingEnsemble des IF non bancaires

impliqués dans des opérations de crédit à fort effet de levier et qui

n’ont pas directement accès à une assurance des dépôts ni au

refinancement de la banque centrale

Des ACF confient de

l’épargne à ces IF non bancaires

Titres de créances

achat Banques commerciales

Vente

Conclusion : les banques commerciales ne remplissent plus autant qu’auparavant leur fonction de financementet de gestion des risques => ces fonctions sont transférées aux IF non bancaires et donc non régulés du shadowbanking system

Utilisation de ces titres comme garantie pour obtenir un prêt de CT auprès d’une banque commerciale

ou d’un autre acteur (repos)Renforcement du levier et donc du

risque…Levier de 30 : une baisse de prix

des actifs de 3 à 4% suffit à rendre insolvable l’IF

SNF

281

Des nouveaux risques dans le système financier

Apparition de banques (d’intermédiaires

financiers) systémiques

Se considèrent comme Too big to fail

Plus d’aléa moral

innovations comme la titrisation, les CDS

Des titres financiers plus complexes

Moins d’information

Devant l’incertitude = comportements

mimétiques = bulles spéculatives

Développement des IF appartenant au shadow banking

Acteurs non régulés

Acteurs plus fragiles

Hausse de la prise de risque

282

4.4.7 – Repenser la régulation du système financier

Jean Tirole (Economie du bien commun, 2016), larégulation du système financier a deux objectifs :• Empêcher les comportements nocifs de certains acteurssur les marchés financiers (arnaques et manipulations).En France, c’est le rôle de l’AMF (l’Autorité des marchésfinanciers) ;• S’assurer de la solvabilité et de la liquidité desintermédiaires financiers (la BCE pour les établissementssystémiques européens, l’ACPR pour les établissements detaille nationale) 283

a) Eviter les comportements nocifs de certains acteurs des marchés financiers

• 2008: de grandes banques mondiales sont accuséesde manipuler le taux de refinancement interbancaire(scandale du Libor)• 2008 : affaire Madoff• 2013 : l’AMF condamne un trader pour délit d’initié à14 millions d’euros et son informateur à 400 000d’euros lors de l’OPA de la SNCF sur Geodis

284

G. Akerlof et R. Shiller (Marchés de dupes, 2016) « Les arnaques pratiquées sur les marchés financiers sont la principale cause des crises financières qui ont

provoqué et provoquent encore les plus grandes récessions . (…) . Il y a des arnaqueurs et il y a des

dupes. (…) Quand les marchés sont totalement libres, la liberté de choix ne va pas sans liberté de tromper et

de manipuler. »

285

b) La supervision microprudentielle

•Agir sur le comportement individuel des acteurs dusystème financier afin qu’ils ne se retrouvent pas ensituation de faire faillite• Le Comité de Bâle a été créé après la faillite de labanque allemande Herstatt en 1974• Éviter l’effet domino

286

Lutter contre le risque d’insolvabilité : Bâle 1 et Bâle 2

Bâle I (1988) :•mesurer pour chaque prêt accordé un montant de

fonds propres nécessaires en cas de défaillance del’emprunteur (tenir compte du risque de crédit)• « ratio Cooke » = exigence de 8 % des « risquespondérés » en fonds propres

287

Lutter contre le risque d’insolvabilité : Bâle 1 et Bâle 2

Bâle II (2004=>2008): • intégrer le risque de marché et le risque opérationnel(fraude et panne de système) => « ratio Mc Donough » =exigence de 8 % des risques (crédit -85%-/marché-5%-/opérationnel-10%-) en FP ;

• Evaluer plus finement les risques : rôle des agences denotation + modèle interne d’évaluation des risques

•Améliorer la transparence financière288

Rajouter la lutte contre le risque d’illiquiditéBâle III (2010=>2017=>):

• Exigence de plus de FP pour les banques systémiques• Pour garantir liquidité : ratio de liquidité de CT (détentiond’actifs liquides) + norme de transformation pour mieuxaligner les termes de l’actif (emplois durables) et du passif(ressources stables)• ratio de levier (FP ≥ 3 % de l’endettement) pour limiterl’accumulation excessive d’endettement visant à financer lesactivités des banques

289

Les limites de la régulation microprudentielle1) Des normes pro-cycliques• Phase haussière (expansion) => la valorisation des actifs gonfle lesfonds propres => la banque peut augmenter la taille de son bilan touten restant dans les clous du ratio de solvabilité => hausse del’endettement => accentue la phase haussière du cycle financier• Phase baissière (récession) => la dévalorisation des actifs diminue lesfonds propres => la banque n’est plus dans les clous du ratio desolvabilité => elle doit limiter les nouveaux crédits, cesser d’acheterdes titres ou en vendre => l’économie n’est plus financée => accentuela phase baissière du cycle financier• Innovation Bâle III: un coussin de réserve contra-cyclique

290

2) Défaillance des agences de notation dansl’évaluation des risques

3) Contournement de la réglementation par lesbanques qui s’appuient sur le shadow banking

4) La supervision ne concerne que les banquescommerciales, pas les autres intermédiaires financiers

291

La supervision prudentielle

Éviter un effet domino provoqué par la faillite d’un établissement

éviter la fragilité d’ensemble du système

La supervision cherche à empêcher qu’une crise de

solvabilité ou qu’une crise de liquidité se déclenche

Comité de Bâle: accords Bâle 1, Bâle 2 et Bâle 3 = constituer des fonds

propres (Actif de la banque)

Microprudentielle Macroprudentielle

292

c – La supervision macroprudentielle

= Eviter la fragilité d’ensemble du système= réguler un risque « systémique » (ou global) et non pas

seulement « individuel »

293

Mesurer le risque systémique

• Le stress test est le principal instrument• Permet de connaître l’état d’une banque lorsqu’unchoc financier affecte d’autres intermédiairesfinanciers•Depuis le Dodd-Frank Act de 2010, les résultats desstress tests sont publiés annuellement aux Etats-Unis• Plus récent dans l’eurosystème (2013-2014)

294

Eviter la fragilité d’ensemble du système ?

• Faire évoluer la réglementation pour empêcher lespratiques/instruments/acteurs « trop » risqués

•Agir sur le cycle financier pour empêcherl’emballement et un endettement trop important desacteurs privés (arrêter le cycle avant le retournement)

295

Faire évoluer la réglementation

• interdire certains instruments : les CDS à nu (acheterune assurance pour un risque auquel on n’est pasexposé) portant sur les défauts de paiements desEtats a été interdite par l’UE en 2011•Réduire l’aléa moral : l’Union bancaire

296

L’Union bancaire• Un règlement uniforme pour toutes les banques de l’UE- Exigences de fonds propres pour encadrer la prise de risque et rendre les

banques plus solides ;- Garantie des dépôts à 100 % jusqu’à 100k€ pour éviter bank-runs ;- Dispositifs de résolution des défaillances bancaires pour moins affecter

économie réelle et finances publiques• Mécanisme de supervision unique (MSU) : BCE qui surveille les plus

grandes banques de l’UE pour garantir le respect du règlement uniforme(pour les banques plus modestes = autorités nationales) ;• Mécanisme de résolution unique (MRU) : constitution d’un Fonds de

résolution unique alimenté par les contributions du secteur bancaire.L’accès au Fonds est subordonné à l’épuisement des modalités derenflouement interne

297

Des projets ?

• Limiter certaines pratiques : limiter les échanges degré à gré ;• Séparer les activités des banques de dépôts et celled’investissement pour éviter que les pertes dessecondes affectent les dépôts (ancien président de laFed Paul Volker, Commissaire européen etgouverneur de la Banque de Finlande E. Liikanen,l’économiste John Vickers) = créer une « muraille deChine »

298

Contrôler le shadow banking?•Comment faire le tri entre les établissements quiagissent pour eux-mêmes, et ceux qui ne serventqu’aux banques afin de contourner les règlesprudentielles ?•Une proposition radicale consiste à interdire touteforme de transferts du risque des banques versl’extérieur et à revenir à un modèle uniquement« originate to hold ».

299

Contrôler les paradis fiscaux ?•Une des difficultés pour appliquer une régulation estde pouvoir identifier les établissements qui sontimmatriculés dans des paradis fiscaux.• Pour les banques commerciales ou les assurances, iln’y a pas de problème car ces établissements doiventavoir une licence pour exercer leur activité.• Pour les autres établissements, par contre, la porten’est pas fermée pour masquer des informations enpassant par des paradis fiscaux

300

Repenser la réglementation

Il existe un risque systémique mesuré par les stress test

Pour réduire ce risque systémique

réglementer les pratiques dangereuses

Séparer les activités de dépôts et

d’investissement (fin banque universelle)

Réguler les acteurs du shadow banking

Notamment les établissements

immatriculés dans les paradis fiscaux

En supprimer certaines

301

Agir sur le cycle financier

• Freiner l’emballement de l’activité de crédit ?• Freiner l’emballement des échanges sur les marchés

financiers : les bulles sur certains actifs ?

Qui peut intervenir ? Comment ?

302

L’intervention de la banque centrale ?

La BC pourrait intervenir pour freiner le cycle enagissant sur :• Le montant des réserves obligatoires que les banquesdoivent posséder sur leurs comptes à la BC ;• Les fonds propres exigés par les accords de Bâle = enfaire des outils contra-cycliques ;

En phase haute = augmenter le ratio de fonds propres =limiter l’accès à l’emprunt

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L’intervention de la banque centrale pour réaliser la stabilité financière

= une nouvelle mission de la banque centrale ?

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•Actuellement : aucune banque centrale ne place lastabilité financière dans ses objectifs• Pourtant …

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« La crise financière nous a enseigné que les banquescentrales ne pourront plus conduire la politiquemonétaire sans tenir compte parallèlement del’incidence de l’instabilité financière sur leur action etdes incidences de leur action sur la stabilitéfinancière. »Jézabel Couppey-Soubeyran dans Monnaie, banques,

finance (2009).

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Instabilité financière Intervention de la BC

PDRLiquidité centrale

Aléa moralEndettement

Cycle financier Fragilité Crise

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• Lorsque les marchés manquent de liquidités, que desétablissements menacent de faire faillite, l’autorité monétaireintervient. Elle le fait en tant que prêteur en dernier ressort,mais également à l’aide de politiques monétairesexpansionnistes = afflux de liquidité centrale.•Mais en contrepartie:a) l’action de PDR génère de l’aléa moral, ce qui renforce la prise

de risque des institutions financièresb) la liquidité facile et abondante place les agents dans une

nouvelle phase de boom du cycle financier.• Conclusion : La succession d’actions de la politique monétaire adonc pour conséquence de faire alterner les phases du cyclefinancier.

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• Enjeu : comment la politique monétaire doit-elle agirpour répondre aux chocs négatifs tout en évitant lesemballements et la formation de bulles et de cyclesde crédit?• L’action sur les fonds propres et les réservesobligatoires = une solution ?•Des limitations réglementaires de l’endettement : enChine, endettement limité à 70 % du prix du 1erlogement acheté puis 30 % pour le second, puis 0 %pour le 3ème => but = limiter la formation de bullesimmobilières

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La supervision

Supervision microprudentielle

Construite autour des accords de Bâle

Supervision macroprudentielle

Soulève des enjeux importants

Mais peu d’avancées concrètes Des avancées mais aussi des

limites

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