2014 : du centre aux centres. le centre aujourdhui créé par la loi du 15 février 1993 service...

2014 : Du Centre aux Centres

Le Centre aujourd’hui

• Créé par la loi du 15 février 1993

• Service public indépendant

• Compétences: Racisme et égalité des chances (93) > Négationnisme (95) > Traite (95) > Migrations (2003) > Discriminations non raciales (2003) > CRPD (2011)

• Institution-sœur: Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

• Reconnu comme INDH de type B

2 piliers

Pilier Discrimination – Focus sur les critères protégés

Rappel des critères :

19 critères lois AD et AR et Genre sauf…

Le Centre aujourd’hui

3 métiers :

Traiter les signalements individuels

Informer, former et sensibiliser

Donner des avis et recommandations

Le Centre aujourd’hui

4 objectifs stratégiques (2011-2013) :

• Remplir son rôle de service public indépendant

• Renforcer ses partenariats => objectifs communs

• Etre un centre d’expertise

• Traiter de thèmes transversaux

La gouvernance aujourd’hui

Collège

CA – 21 membres

Directeur et directeur adjoint

Coord.

Nomination par le

gouvernement fédéral

Coord. Coord. Coord.

Le Centre aujourd’hui

Evaluation de l’action du Centre :Plan stratégique 2011-2013

Points forts :

•Expertise, monitoring, gardien des valeurs •Reconnu comme indispensable et accessible•Perçu de manière positive voire très positive

Le Centre aujourd’hui

Points faibles:

•Le rôle comme institution pivot doit être consolidé (plateforme de rencontre) •Manque de transversalité•Certaines thématiques encore trop peu investies (Roms, âge, handicap, islamophobie, etc. )•Renforcer collaboration et synergie avec les différents acteurs de terrain

D’un Centre à deux centres: Pourquoi ?

• Directives européennes : race, genre (emploi) organe de promotion de l’égalité

• 1 organe vs 6 organes

• Accord de coopération du 12 juin 2013 DIV

• Séparation des compétences MIG

• Accord de principe IEFH et INDH

« Rien ne se crée, rien ne se perd, tout se transforme »

Future architecture

On va se concentrer là-dessus

D’un Centre à deux centres

Centre fédéral « Migration » (MIG)Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

Centre interfédéral « Diversité » (DIV)Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

D’un Centre à deux centres

Le futur Centre fédéral « Migration » (MIG)

Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains

Le futur « Centre MIG »

Cadre légal et réglementaire

•Loi actuelle du Centre moins les compétences DISC

3 Missions :

•Veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers•Eclairer les pouvoirs publics sur la nature et l'ampleur des flux migratoires•Stimuler la lutte contre la traite des êtres humains (rapporteur national de facto)

+•Reprendre des compétences attribuées par d'autres AR

Le futur « Centre MIG »

Moyens légaux pour accomplir ses missions:

•Exercer des missions en toute indépendance•Adresser avis/recommandations aux autorités•Produire toute information/documentation •Assurer soutien/guidance •Ester en justice dans les dossiers traite et trafic et dans la loi - directive sanction

Le futur « Centre MIG »

Les principales orientations :

• Rapport annuel (migration, traite, statistique, démographique)• Etudes/recherches nécessaires (études sur la migration

congolaise, turque et bientôt marocaine, etc.)• Dossiers structurels (centres INADS aéroports régionaux,

commission des plaintes en centres fermés,..)

10 membres

Nommés par A.R.

5FR/5NL – 5FE/5HO

= 10 membres « fédéraux » du CA DIV

Le C.A. MIG

Le futur « Centre MIG »Combien ?

• 15 EQTP• Budget annuel : 1,500,000 €• Reste dans le même bâtiment• Services de support transversaux

Le futur Centre interfédéral « Diversité » (DIV)

Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations

Le futur « Centre DIV »

Interfédéral :

= Fédéral + Régions + Communautés Plus simple pour le citoyen!

Décentralisé :

Points de signalement locaux: Espaces Wallonie - Meldpunten

Plus proche du citoyen!

Le futur « Centre DIV »: Missions

• Etudes et recherches (article 4)

• Avis, recommandation et guidance (article 5)

• Signalements, recours et actions en justice (article 6)

• CRPD (article 3)

• Rapportage annuel aux parlements (article 7)

Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (2011)

Missions :

•Promouvoir (informer et sensibiliser tous les publics)•Protéger (conseils juridiques et accompagnement des personnes qui estiment que leurs droits ont été violés

+ éventuelles recommandations aux pouvoirs publics)•Monitoring/Suivi (évaluer si la législation, les po litiques et les pratiques nationales sont conformes à la Convention)

Le futur « Centre DIV »

Le futur « Centre DIV »

Fonctionnement :

•Service : promotion, protection et suivi

+ préparation plan stratégique/plans d’action annuels

•Commission d’accompagnement : assure la représentation et la participation de la société civile

+ approuve le plan stratégique et les plans d’action annuels

Le futur « Centre DIV »: Enjeux

Niveau régional et communautaire• Réseau-relation• Matières• Actions-rapportage

La présence décentralisée• Réseau de points de contacts• Réseau local

19 critères:Nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine nationale ou ethnique, âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction religieuse ou philosophique, conviction politique, conviction syndicale, état de santé actuel ou futur, handicap, caractéristique physique ou génétique ou origine sociale

+ Centre non compétent: sexe (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes) et langue

Le futur « Centre DIV »Compétences

Le C.A. « Centre DIV »

• 21 membres• 10 nommés par la Chambre• 4 nommés par le Parlement flamand• 2 nommés par le Parlement wallon• 2 nommés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles• 2 nommés par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale• 1 nommé par le Parlement de la Communauté germanophone

• Coprésidence en alternance:

Homme/Femme - NL/FR – Fédéral/entités

• Système de chambres

Le futur Centre DIV

Co-direction = College :

Parité

Homme Femme

Linguistique

+ éventuellement coordinateurs

Nomination par le CA

interfédéral

Le futur « Centre DIV »: Combien ?

• 88,25 EQTP rentrent dans le cadre• 7,5 EQTP MP

• 4 protocoles RW/CF

• 5 EQTP CRPD

• Budget annuel : 7,850,000 €• Part fédérale : 6,200,000 €

• Entités : 1,640,000 €

• (Services de support transversaux)

Le futur Centre DIV

Etapes:•Approuvé par tous les gouvernements (juin - sept 2013)•Vote par les 6 assemblées (juillet 2013 - février 2014)•Nomination des membres du CA (avant ou après les élections ?)

- Par chacun des parlements

- Appel public ?•CA interfédéral composé :

•Appel à candidature pour la direction•Adoption d’un ROI•Mise en place des chambres•Plan stratégique triennal, etc.

Synergies

Synergies

Des thématiques partagées

MIG DISC

Nationalité

Intégration

CRPD…

Synergies

• Protocoles de collaboration• Syndicats• Associations• Institutions (Actiris, CSA…)• Etc …

• Partenariat académique• « DISC - tour » - « HOLEBI-tour »• Siège dans différents lieux :

• Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangère ou d'origine étrangère

• Commission diversité STIB• VLOR• Etc …

• Idée : Commission avis // commission handicap

Synergies

ORGANISATIONS INTERNATIONALES DISC MIG

Union européenne (UE)

X

X X

X X

X

NREM X

Les Centres et l’international

NCPI

SynergiesORGANISATIONS INTERNATIONALES DISC MIG

Conseil de l'Europe

X x

Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe ( OSCE)

X x

Nations-Unies (UN)

ENNHRI x (CRPD) X

X X

XOHCHR

+ contacts bilatéraux

Merci!

www.diversite.be