20121207 semences et droit

L'influence des acteurs et modèles économiques sur les normes environnementales:

l’exemple de semences

Shabnam AnvarDocteur en Droit

Celsius - 7 décembre 2012 - ENS

Regards croisés sur l'environnement et la démocratie européenne

Semences: "les" sujets

...et l'interdiction de faire sa semence ou d'échanger entre agriculteurs

La tradition du circuit court

L'arrivée du circuit long

Le travail des obtenteurs

Obtenteurs

Agriculteurs

A la recherche d'un droit de propriété intellectuelle et d'un droit de la consommation

1934 - Système déclaratif - Catalogue créé par arrêté : inscription facultative pour trois espèces - blé, avoine et pomme de terre

Critères DHS● Distinction● Homogéneité● Stabilité

Critères VAT● Valeur● Agronomique ● et technologique

Des essais dans les champs à des essais d'élaboration des normes

Créé en 1941 sous Vichy :● rôle de représentation● participation à l’élaboration de la norme technique et

juridique● chargé de la mettre en œuvre● chargé de faire respecter avec pouvoir de sanction

L'intérêt général cédé à un intérêt corporatiste

Système d'AMM imposé par un décret - illégalité

L'imposition d'un système d'autorisation de mise sur le marché

Deviendra obligatoire à partir de 1960

Décret du 11 juin 1949 précise qu’il ne s’applique qu’aux «actes de commerce» accomplis par des commerçants ou « des associations ou coopératives agréées ». Cette précision disparait en 1968.

UPOV - 1960 - droit d'obtention végétale pour les variétés DHS, permet la semence de fermeCOV - 1970 - loi française sur les obtentions végétales, interdit la semence de ferme

Le jeu complémentaire du droit de propriété intellectuelle

L'aboutissement d'une réglementation au service d'un circuit long et d'une vision agricole

productiviste sous intrants à l'exclusion de tout autre modèle agricole.

La consécration communautaire en 1970

La norme juridique à la recherche de la variété parfaite et la disparition de la diversité des étals

2008 - AMM : inscription obligatoire au Catalogue de 144 espèces - du blé au persil.

1934 - Système déclaratif - Catalogue créé par arrêté : inscription facultative pour trois espèces - blé, avoine et pomme de terre

Des AMM pour (presque) toutes les espèces

VUIR

Catalogue Variétés anciennes

VAT pour la bio

Création de holdings

Création d'association de recherche

Les acteurs cherchent à contourner ce système lourd et coûteux appliqué à toutes les situations

Les confusions

Photo de Tom Young.

Normes environnementales?Démocratie européenne?

SEMENCES ET DROIT

L’EMPRISE D’UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DOMINANT SUR UNE RÉGLEMENTATION SECTORIELLE

thèse en libre accès - http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00335766/fr/

shabnam@recompose.it ou shabnam.anvar@gmail.com

Shabnam AnvarDocteur en Droit