2011, année des patients et de leurs droits imf borgo, bastia samedi 7 mai 2011

2011, année des patients 2011, année des patients et de leurs droitset de leurs droits

IMF Borgo, Bastia

Samedi 7 mai 2011

Dr S. HOUN F-13530 TRETS (sarath.houn@free.fr)

Cadre de présentationCadre de présentation

• Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

• EGOS 2008, HSPT 2009, ARS 2010• Fédération Régionale Maisons et Pôles de santé

PACA (2010) Président Fédération nationale = Dr P. DE HAAS

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Caractéristiques Caractéristiques maisons, pôles et centres de santémaisons, pôles et centres de santé

• ≠ cabinets de groupes…• Regroupements de professionnels pour assurer des

soins aux heures usuelles• Convention : lundi au vendredi 8H00 à 20H00 et samedi

08H00 à 12H00• Mission de Service Public (Art L. 6112-1 CSP) • Projets de santé communs (ARS et HAS)• Délégation des tâches / protocole de coopération entre

professionnels de santé (article 51 HPST et arrêté du 31 décembre 2009 )

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DéfinitionsDéfinitions

• Maison de santé : regroupement de 2 généralistes (ou plus) et d’un autre professionnel de santé (infirmière, kiné ou autre) avec élaboration d’un projet de santé.

• Pôle de santé : regroupement de maisons de santé et de cabinets individuels autour d’un projet de santé (Art. L. 6323-4 loi HPST)

• Centre de santé : regroupement de professionnels de santé salariés bénéficiant de subventions (commune, ville, mutuelle ou assurance maladie)

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Missions et CPOMMissions et CPOM

• Projets de santé communs • Mission de Service Public• Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

prévu (ART. L. 6114-1) ou contrat spécifique• obligations auxquelles est assujettie toute

personne assurant ou contribuant à assurer une ou plusieurs des missions de service public définies au présent article et, le cas échéant, les modalités de calcul de la compensation financière de ces obligations.

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Pôles de santéPôles de santé

• Art. L. 6323-4.• Pôles de santé : activités de soins de premier recours au

sens de l'article L. 1411-11, le cas échéant de second recours au sens de l'article L. 1411-12, et peuvent participer aux actions de prévention, de promotion de la santé et de sécurité sanitaire prévues par le schéma mentionné à l'article L. 1434-5.

• Constitués entre des professionnels de santé et, le cas échéant, des maisons de santé, des centres de santé, des réseaux de santé, des établissements de santé, des établissements et des services médicosociaux, des groupements de coopération sanitaire et des groupements de coopération sociale et médicosociale.

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Situation sanitaire régionale*Situation sanitaire régionale*

• Par rapport aux moyennes nationales • Décès / AVC • ALD : maladies coronaires, HTA et Ψ • IVG (DOM, PACA et Corse) • Accidentologie

• Espérance de vie = H 78 et F 84,8 (2007)

* Recueil d’indicateurs régionaux, DREES, Mars 2011

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PEC sanitaire et MS*PEC sanitaire et MS*

• Offre ambulatoire libérale médicale et paramédicale (++)

• Offre hospitalière : HAD, SSR et Ψ (+) • MCO (-) • Équipements médico-sociaux (PA et PH) <<• 13% hospitalisations hors région • Dépenses moyennes soins de ville et hôpital >>

* Recueil d’indicateurs régionaux, DREES, Mars 2011

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Parcours de soins … Parcours de soins … ou de santéou de santé

• Loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie

• Médecin traitant (assuré > 16 ans) • Parcours coordonné • Majoration de ticket modérateur en cas de non

respect du parcours de soins • Accès aux spécialités autres que Médecine

générale * (sans dépassement d’honoraires) Spécialistes et patients face au parcours de soins coordonnés : comportements et opinions, Solidarité et santé, n°11, 2009, DREES

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Objectifs de soins … Objectifs de soins … ou de santéou de santé

• Maisons, pôles et centres de santé : mission de service public et santé publique

• Une des solutions • Problématique démographique • PEC (aigu et chronique) et ETP • Inégalités d’accès aux soins et à la santé • Inégalités sociales, financières et géographiques • Décloisonnement et actions médico-sociales

(éducation à la santé, …)

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Questions, perspectives … Questions, perspectives …

• Désertification ? Libertés d’installation, … • Écarts générationnels ? ANEMF, ISNAR, …• Rémunérations ? Actes, forfaits, TP, NMR, ….• Exercices regroupés ? SISA, … • Pluridisciplinarité ? Protocoles de coopération,

de suivi et de coordination (ES), … • Acteurs ? Équipe de soins de PR, assos,…• Décloisonnement : santé communautaire ?• HPST et ARS • …

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Merci pour votre écoute et votre participation