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Mémoire
DIU Pédagogie Médicale Année 2009-2010
Soutenance le 14 octobre 2010
TITRE :
Evaluation de l’enseignement des gestes et soins d’urgence au CESU 88 (Vosges)
Dr Marc COLET SAU-SAMU-SMUR-CESU 88
CHG Jean Monnet EPINAL
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« Les soins qui sont pensés par la tête
et dispensés par les mains se doivent
de trouver un passage par le cœur. »
Dr Jean WATSON
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PLAN
I – INTRODUCTION II – LE CESU 88 A - Historique B –Cadre législatif : C – Missions : D –Equipe : E – Locaux : F – Matériel : III – ETUDE : A – Matériel et méthode : B – Résultats : IV – DISCUSSION :
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I – INTRODUCTION :
Le CESU ou centre d’enseignement des soins d’urgence est une unité fonctionnelle hospitalière attachée au SAMU. L’existence des CESU remonte à l’arrêté du 26 avril 1973 portant création de la formation au Certificat de Capacité d’Ambulancier. Puis leurs activités se diversifient par différents textes : La circulaire du 26 juin 1973 recommandant la création de CESU au sein des CHU enseignant tant aux ambulanciers qu’à des étudiants en médecine. Le décret n° 87-1005 relatif aux missions d’enseignement des SAMU. Ces derniers participent aux tâches d’éducation sanitaire, de prévention et de recherche. Ils apportent leur concours à l’enseignement et à la formation continue des professions médicales et paramédicales, et, des professionnels du transport sanitaire. L’arrêté des 11 octobre et 31 décembre 1991 fixant la liste des centres pour l’enseignement préparatoire au Certificat de Capacité d’Ambulancier, les nommant CESU ; L’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence. L’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU). L’arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques. Le CESU est véritablement l’école hospitalière du SAMU dont l’objectif prioritaire consiste à renforcer le savoir faire des professionnels de santé (médicaux et paramédicaux) par l’enseignement de la prise en charge des urgences. II –LE CESU 88 : A – Historique : Le CESU 88 existe légalement depuis fin décembre 2009 date à laquelle il a obtenu son agrément. Cependant, son fonctionnement n’est effectif que depuis avril 2010. Le CESU 88 est rattaché au SAMU 88 et à l’Hôpital Jean Monnet d’Epinal. Le SAMU 88, depuis de nombreuses années était désireux de disposer dans les Vosges d’un Centre d’Enseignement d’Urgence car la formation des personnels devait se faire auprès du SAMU 54 de Meurthe et Moselle. Une demande accrue de formations aux soins d’urgence a accéléré la création du CESU 88.
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La région Lorraine compte 4 départements qui ont chacun un CESU. Le département des Vosges était le seul à ne pas en disposer. Ceci posait un problème : le personnel des établissements de santé devait aller se former dans les CESU avoisinants ce qui occasionnait des frais supplémentaires pour les hôpitaux. B –Cadre législatif :
Les textes législatifs régissant le CESU et les formation d’urgence sont les suivants : De l’arrêté du 3 mars 2006 qui définit les niveaux des attestations de formation aux gestes et soins d’urgences (AFGSU de niveau 1, 2 et NRBC). Il précise le contenu de l’enseignement des différents modules, la durée de la formation et les personnels auxquels j’adresse ces formations. De l’arrêté du 29 mars 2007 relatif à la création des CESU, les enseignants CESU. De l’arrêté du 20 avril 2007 relatif à la formation aux gestes et soins d’urgence au cours des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques. C – Missions : Le CESU 88 participe : 1/ à l’organisation de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU), formation destinée à tous les personnels travaillant au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale. L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence comprend : Le niveau 1 destiné à tout personnel administratif ou non, voué à travailler (ou exerçant) au sein d’un établissement de santé ou d’une structure médico-sociale. Aucune condition n’est demandée pour l’accès à la formation. L’objectif est l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en attendant l’arrivée de l’équipe médicale. Le niveau 2 destiné aux professionnels de santé inscrits dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique (annexe 1). L’objectif est l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge en équipe, e, utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale. Les risques NRBC (nucléaire, radiologique, biologique, chimique) destinée aux professionnels de santé, reconnus aptes médicalement inscrits dans la quatrième partie du Code de la Santé Publique, volontaires ou sollicités par les établissements de santé. L’objectif est l’acquisition de connaissances nécessaires à la participation adaptée à la gestion de crise en situation de risques NRBC. L’AFGSU est délivrée sous la responsabilité du CESU
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2/ à l’enseignement des gestes d’urgence, dispensés aux élèves infirmières, aides-soignantes. 3/ à la formation des formateurs AFGSU, DSA et NRBC 4/ à la délivrance de l’attestation de formation à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique aux personnels habilités. 5/ à la formation extra hospitalière des personnels de santé (dentistes, assistantes maternelles) 6/ à la formation des gestes d’urgence pour le grand public (PSC1), au monitorat de secourisme 7/ à des actions d’information aux gestes d’urgence dans les établissements scolaires du département D –Equipe : Actuellement, le CESU 88 dispose d’un Chef de service qui est le Chef du service du SAMU 88, d’un Directeur médical responsable du CESU, d’un cadre de santé formateur et d’une secrétaire. 17 formateurs AFGSU sont présents au sein de l’équipe, répartis dans tout le département des Vosges. Plusieurs médecins et infirmières sont en cours de formation et intégreront l’équipe pour obtenir un total de 36 formateurs. Les formations secouristes sont assurées par plusieurs moniteurs de secourisme et un instructeur national. E – Locaux : Il n’y a pas de locaux dédiés pour le CESU 88, mais à terme des salles d’enseignement de l’IFSI d’Epinal seront dévolues au CESU. Actuellement, les formations sont réalisées dans les salles d’enseignement de l’hôpital de Golbey distant de quelques kilomètres de celui d’Epinal. F – Matériel : Matériel pédagogique avec mannequins, matériel informatique et tenues spécifiques à l’apprentissage des risques exceptionnels NRBC. Acquisition de matériel en juillet 2010.
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III – ETUDE : A – Matériel et méthode : Dans le cadre du DIU de Pédagogie Médicale et en vue d’obtenir un fonctionnement performant du CESU 88, une étude a été menée auprès des actuels et futurs formateurs CESU. Un questionnaire (Annexe 2) a été mis en place et envoyé à tous les formateurs. Il comporte 8 items. Comme les formateurs CESU travaillent dans différents établissements hospitaliers, les réponses n’ont pas pu être communes ce qui a évité quelques biais. B – Résultats : 20 questionnaires ont été envoyés aux différents formateurs. 17 réponses ont été obtenues. Le questionnaire a été envoyé fin juin 2010 avec des réponses souhaitables avant le 15 septembre 2010. Les réponses aux différents items vont être illustrées par des schémas. 1/ La durée des formations AFGSU 1 (12 heures) et 2 (21 heures) vous semble t-elle suffisante pour enseigner le contenu du programme ? oui non
23,5% des formateurs interrogés pensent que la durée de la formation AFGSU est insuffisante. Il faut cependant distinguer l’AFGSU niveau 1 qui se déroule sur 12 heures et le niveau 2 qui lui dure 21 heures. En effet, les 23,5% sont unanimes sur le fait que seulement la durée du niveau 1 est insuffisante. 2/ Si non à la question 1/, de combien de temps supplémentaire aimeriez-vous disposer ?
13
4
Durée de la formation
Oui
Non
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½ journée = 3 heures 1 journée = 6 heures Tous les formateurs (100%) ayant estimé que l’enseignement de l’AFGSU 1 devait être plus long pensent que 3 heures de cours supplémentaires sont nécessaires. 3/ Quelle partie du programme AFGSU tous niveaux confondus vous semble la plus difficile à enseigner ? Les urgences vitales, si oui lesquelles…………………………………………………. Les urgences potentielles, si oui lesquelles…………………………………………… NRBC Aucune
82,3% (14) conviennent que la partie NRBC (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) est la plus difficile à enseigner aux candidats. 11,7% (2) n’expriment aucune difficulté. 1 formateur aurait plus de mal à enseigner les urgences potentielles et plus particulièrement l’accouchement inopiné. 4/ Vous avez ou vous allez réaliser des formations AFSGU. Selon vous, quel modèle estimez-vous le plus adapté ? 12 participants, 1 formateur 12 participants, 2 formateurs 12 participants, 1 formateur et 1 aide formateur (soit moniteur secourisme ou tutoré)
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12
Difficulté à enseigner
NRBC
Urgences potentielles
Aucune
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1
Modèle
12 participants et 2 formateurs
12 participants, 1 formateur et 1 aide
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Dans 94,1% (16) des cas, la formation doit se faire avec 2 formateurs et 12 participants. Certains pensent que le nombre de participants peut être augmenté à 14. Seul un enseignant considère qu’un seul formateur suffit par session, mais il peut être assisté d’un aide formateur. 5/ Pour vos formations AFGSU, quels supports de cours sont selon vous, absolument nécessaires ? Transparents Clefs USB (diapos) Paperboard, tableau blanc Vidéos Manuel PSC1, AFGSU
Figure 1 Supports de cours
100% des personnes interrogées estiment que l’enseignement doit être dispensé à l’aide de clefs USB. L’utilisation du paper board est primordiale pour 88,2% (15) des formateurs. Un support papier type manuel PSC1 ou AFGSU semble utile pour 64,7% (11) des personnes. La vidéo et les transparents ne représentent que 47,05% et 11,7%. 6/ En fin de session AFGSU, selon vous comment doit se faire l’évaluation ? Par un questionnaire avec échelle de Likert Par un questionnaire avec échelle numérique Par un questionnaire simple avec réponse oui/non
2
17
15
8
11
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
Transparents
Clefs USB
Paper Board
Vidéos
Manuel PSC1, AFGSU
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Figure 2 Evaluation de la formation
La plupart des formateurs (64,7%) désirent en fin de formation un questionnaire simple avec des réponses oui/non. Les échelles d’évaluation rassemblent respectivement 29,4 et 5,9% des interrogés. 7/ En ce qui concerne le CESU 88, à quelle fréquence est-il nécessaire de faire une réunion départementale avec tous les formateurs vosgiens ? 1 fois tous les trimestres 1 fois tous les semestres 1 fois tous les ans Jamais
Figure 3Fréquence réunion
1
5
11
0
2
4
6
8
10
12
Echelle de Likert
Echelle numérique
Questionnaire simple
0
2
4
6
8
10
12
14
Catégorie 1
1
13
3
Trimestre
Semestre
Annuel
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8/ Les formateurs AFGSU sont obligatoirement des soignants travaillant ou ayant travaillé dans des structures d’urgence, de réanimation, de soins intensifs ou d’anesthésie. Cette condition vous semble-t-elle obligatoire ? Oui Non, Pourquoi ?
52,9% (9) des formateurs estiment que l’enseignement doit être dipensé par des soignants ayant une expérience aux urgences, en réanimation, en soins intensifs ou en anesthésie, contre 47,1% (8) qui pensent que la formation peut être dispensée par un soignant sans expérience d’urgence.
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Condition pour enseigner
Oui
Non
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IV – DISCUSSION : Tout enseignement n’est pas facile à dispenser et doit être adpaté au public concerné que ce soit pour le contenu, le temps dédié et la façon d’aborder les thèmes du programme. En analysant les différentes réponses aux questions posées, on s’aperçoit que pour les formateurs AFGSU, certaines difficultés sont rencontrées. En effet, la durée des formations AFGSU de niveau 1, qui est normalement de 12 heures (Annexe 3) est insuffisante pour 23,5% des formateurs. Les enseignants sont confrontés au fait qu’ils doivent faire passer un grand nombre d’informations en un temps restreint. Outre ces messages à dispenser, ils doivent s’assurer qu’ils ont été compris et assimilés en mettant en situation les participants. Certains thèmes comme « la victime qui est insconsciente et qui ne respire pas » nécessite plusieurs heures et est primoridiale. Les formateuirs doivent souvent empiéter sur le reste du programme pour que tous les stagiaires aient bien assimilés le déroulement d’une réanimation cardio pulmonaire. De même, certains autres items comme les traumatismes cutanés ou osseux sont traités de façon simple et apportent peu de connaissances aux participants qui restent souvent frustrés. Cela se ressent lors des tours de table qui sont faits en fin de formation et à la lecture des fiches d’évaluation en fin de formation. La durée de l’AFGSU niveau 1 semble donc trop courte et 100% des formateurs estiment qu’elle doit être allongée. Ils demandent que soit rajoutté une demie journée soit 3 heures. Ce temps supplémentaire pourrait ainsi d’explorer plus en profondeur certains thèmes. Outre le manque de temps, une des principales difficultés évoquée est la façon d’enseigner le module NRBC. Les personnels des établisements de santé doivent être sensibilisés aux risques NRBC. Pour le niveau 1, les personnels qui ne sont pas des soignants doivent être seulement sensibilisés à ces risques alors que dans le niveau 2, l’enseignement est plus marqué avec mise en place des procédures d’habillage et de déshabillage des tenues. Le module NRBC comporte une partie théorique visant à expliquer ce que sont les différents plans de secours pouvant être mis en place lors de catastrophes, à décliner les différents agents responsables des accidents chimiques, bactériologiques, à expliquer les mesures à prendre en cas d’événements NRBC. Enfin, il y a une partie pratique plus ludique où les personnels mettent les tenues de protection. Cette partie pratique ne pose aucun soucis.
La partie théorique est laborieuse à enseigner et fastidieuse. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un diaporama de 3 heures où se mêlent interrogations, soupirs et lassitude de la part des participants. La façon d’enseigner cette partie devrait être revue en globalité pour la rendre interactive, intéressante. Pour faire passer un message, une information il faut être en confiance et avoir une expérience suffisante dans le domaine de l’enseignement. Cependant, la personnalité de l’enseignant intervient également dans la façon de diffuser
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l’information. Les formations AFGSU peuvent être réalisées avec un formateur pour 12 participants. 94,1% des personnes interrogées estiment que les formations doivent être faites par 2 formateurs. Cela permettrait aux enseignants de sentir plus en confiance, de pouvoir diviser les groupes en 2 pour permettre un meilleur apprentissage des gestes, d’avoir 2 interlocuteurs pour les participants et de répondre au mieux aux questions posées. Chaque formateur a ses habitudes pour enseigner et chacun utilise son support de cours. En ce qui concerne la question portant sur les supports de cours, l’ensemble des formateurs sont unanimes. Les clefs USB sont indispensables. La plupart des formations AFGSU sont faites à l’aide d’un ordinateur et l’utilisation de clefs USB de référence que le formateur peut agrémenter de documents personnels (diapositives, schémas, photos etc) est une des meilleurs méthodes de travail. Le paper board est également très utile pour 88,5% des enseignants car il permet de recueillir les réponses des participants et de fixer les grandes idées sur papier. Les apprenants retiennent mieux en entendant, en voyant et en reproduisant les gestes. Dans toute session AFGSU, une évaluation de la session doit être réalisée. 64,7% des formateurs veulent une évaluation par un questionnaire simple avec des réponses simples oui/non. Seulement 5 formateurs estiment qu’une échelle numérique serait intéressante. Cependant, elle a ses limites et les participants devraient être interrogés dès le début de la session avec une échelle numérique et cette dernière devrait être répétée en fin de session afin de savoir si l’information est passée et a été comprise. De nombreuses polémiques sont survenues quant à la sélection des formateurs AFGSU. En effet, le décrèt du 29 mars 2007 (Annexe 4) stipule que pour être formateur AFGSU, il faut être d’une part inscrit au 4ème alinéa du Code de la Santé Publique et d’autre part justifier d’une activité dans un service d’urgences, de réanimation, d’anesthésie, de bloc opératoire ou de soins intensifs de plus d’un an et datant de moins de 10 ans. Ces conditions limitent donc le nombre de formateurs AFGSU d’autant plus que l’ANCESU (association nationale des CESU) recommande que les formateurs AFGSU soient uniquement des médecins ou des infirmiers(ères) diplômés d’état. Pratiquement 50% (47,1%) des formateurs AFGSU en exercice estiment que des personnels soignants non expérimentés en urgence, réanimation ou anesthésie pourraient dispenser des formations AFGSU. En fait, même si le fait d’avoir travailler dans ces différents services facilite les formations (en faisant part de certains exemples vécus), ce qui semble important et primordial c’est la pédagogie acquise par le formateur. Si les gestes techniques sont bien acquis par le formateur et que ce dernier a une pédagogie satisfaisante, il n’a pas besoin d’une expérience suplémentaire en milieu spécialisé. Ce qui semble compter ce n’est pas d’obtenir un niveau de performance technique élevé mais plutôt une compétence pour agir comme un professionnel de soins lors de circonstances exceptionnelles. Les défenseurs de décrèt de mars 2007 (52,9%) se demandent comment peut-on enseigner des gestes que l’on ne maitrise pas. La qualité de l’enseignement dépend certes du formateur mais également des acquis et de l’expérience
~ 13 ~
professionnelle. De même, ils arguent le fait que les participants sont plus enclins à recevoir l’information par des professionnels de l’urgence que par des autres soignants non expérimentés dans la domaine de l’urgence. Ce large débat dépasse ce mémoire et l’AFGSU apparaît très limitatif et
restrictif voir sélectif. De nombreuses discussions sont menées pour améliorer les
choses.
~ 14 ~
ANNEXE 1 10 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 200 . .
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence NOR : SANP0620923A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment sa quatrième partie et l’article L. 6311-1 ;
Vu le décret no 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l’organisation des unités
participant
au service d’aide médicale urgente appelées SAMU,
Arrête :
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence
Généralités
Art. 1er. − L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence comprend :
– l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 destinée à tout personnel,
administratif
ou non, voué à travailler (ou exerçant) au sein d’un établissement de santé ou d’une structure
médicosociale
;
– l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 destinée aux professionnels de
santé
inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique ;
– l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face aux risques NRBC
(nucléaire,
radiologique, biologique, chimique) destinée aux professionnels de santé, reconnus aptes
médicalement
inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique, volontaires ou sollicités par les
établissements de santé.
Art. 2. − Cette attestation a pour objet l’acquisition par les professionnels destinés à travailler au sein
des
établissements de santé ou de structures médico-sociales et par les professions de santé des
connaissances
nécessaires à :
– la prise en charge, seul ou en équipe, d’une personne en situation d’urgence mettant en jeu le
pronostic
vital ou fonctionnel ;
– l’application des mesures et l’utilisation des moyens de protection individuels et collectifs face à un
risque
à conséquences sanitaires.
Art. 3. − Cette attestation est délivrée, à l’issue d’une formation dispensée par les structures de
formation
des professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin directeur scientifique et pédagogique
d’un centre
d’enseignement des soins d’urgence (CESU) en lien avec le centre d’enseignement des soins
d’urgence du
SAMU zonal pour la formation spécialisée aux risques NRBC.
Art. 4. − La délivrance des trois catégories d’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence est
~ 15 ~
assurée après validation sommative de chacun des modules. Cette validation est basée sur l’évaluation
pratique
de l’acquisition des gestes et des comportements du stagiaire.
Art. 5. − La validité de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 et 2 est de
quatre ans. Le renouvellement de l’attestation est effectué après des séances de réactualisation des
connaissances organisées par une des structures de formation autorisées des professionnels de santé.
La validité de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face aux risques
NRBC est
de deux ans. Le renouvellement de l’attestation est effectué sauf contre-indications médicales, après
des séances
de réactualisation des connaissances organisées par les structures de formation autorisées des
professionnels de
santé.
Passé ces délais, la formation initiale doit être refaite intégralement. 10 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 200 . .
Attestation de formation aux gestes
et soins d’urgence de niveau 1
(12 heures)
Art. 6. − L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet l’acquisition
de
connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge
seul ou en
équipe en attendant l’arrivée de l’équipe médicale.
Aucune condition n’est demandée pour l’accès à la formation.
La formation est réalisée en groupes de dix à douze personnes.
Art. 7. − La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins
d’urgence de niveau 1 comporte trois modules :
1o Un module, d’une durée de six heures maximum, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la
prise
en charge des urgences vitales en lien avec les recommandations médicales françaises de bonne
pratique
permettant :
– d’identifier un danger immédiat dans l’environnement et de mettre en oeuvre une protection adaptée,
au
quotidien ;
– d’alerter le SAMU (15) ou le numéro interne à l’établissement de santé dédié aux urgences vitales,
de
transmettre les observations et de suivre les conseils donnés ;
– d’identifier l’inconscience et d’assurer la liberté et la protection des voies aériennes d’une personne
inconsciente en ventilation spontanée ;
– d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser une réanimation cardio-pulmonaire (RCP) de base avec
matériel (défibrillateurs semi-automatiques (DSA), défibrillateurs automatiques (DA) ;
– d’identifier une obstruction aiguë des voies aériennes et de réaliser les gestes adéquats ;
– d’arrêter une hémorragie externe ;
2o Un module d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en
charge des urgences potentielles permettant :
– d’identifier les signes de gravité d’un malaise, d’un traumatisme osseux ou cutané et d’effectuer les
gestes
adéquats ;
– de participer au relevage et au brancardage ;
– d’identifier les signes de gravité d’une brûlure et d’agir en conséquence ;
– d’appliquer les règles élémentaires d’hygiène ;
– en l’absence de médecin proche, de demander conseil au SAMU (15) ou d’appeler le numéro interne
dédié, de transmettre les observations en respectant les règles déontologiques et professionnelles et de
suivre les conseils donnés ;
~ 16 ~
3o Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement relatif aux risques collectifs
permettant :
– d’identifier un danger dans l’environnement et d’appliquer les consignes de protection adaptée (y
compris
en cas d’alerte des populations ou de situations d’exception au sein de l’établissement) ;
– d’identifier son rôle en cas de déclenchement de plan blanc ;
– d’être sensibilisé aux risques NRBC.
Attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2
(12 heures de l’attestation de niveau 1 + 9 heures)
Art. 8. − L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet l’acquisition
de
connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa prise en charge
en équipe,
en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de l’équipe médicale.
Pour s’inscrire à cette formation, le candidat doit :
– soit être admis à suivre une formation à une des professions de santé inscrites dans la quatrième
partie du
code de la santé publique ou à une formation des professions pour lesquelles la réglementation prévoit
l’obligation de disposer en fin de cursus de l’attestation de niveau 2 ;
– soit disposer d’un titre ou diplôme l’autorisant à exercer l’une de ces professions,
et disposer de l’attestation en cours de validité de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1.
La formation est organisée par groupes de 10 à 12 personnes.
Art. 9. − La formation conduisant, après validation, à l’attestation de formation aux gestes et soins
d’urgence de niveau 2 comporte trois modules :
1o Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en
charge des urgences vitales permettant : 10 mars 2006 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 24 sur 200 . .
– d’identifier un arrêt cardiaque et de réaliser une réanimation cardiopulmonaire avec le matériel
d’urgence
prévu (chariot d’urgence, matériel embarqué...) en lien avec les recommandations médicales françaises
de
bonne pratique ;
– de mettre en oeuvre des appareils non invasifs de surveillance des paramètres vitaux ;
– d’appliquer les procédures de maintenance et de matériovigilance des matériels d’urgence.
2o Un module d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement pratique relatif à la prise en
charge des urgences potentielles permettant :
– d’utiliser le matériel d’immobilisation adapté à un traumatisme ;
– d’enlever un casque intégral ;
– d’effectuer un relevage et un brancardage ;
– de faire face à un accouchement inopiné ;
– d’appliquer les règles de protection face à un risque infectieux.
3o Un module, d’une durée de trois heures, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif
aux
risques collectifs permettant :
– de participer à la mise en oeuvre des plans sanitaires ;
– de s’intégrer dans la mise en oeuvre des plans de secours et des plans blancs, selon le rôle prévu
pour la
profession exercée ;
– d’identifier son rôle en cas d’activation des annexes NRBC, de se protéger par la tenue adaptée
prévue.
Art. 10. − Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis aux articles
6 à 9
du présent arrêté peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu’ils ont déjà acquises dans le
cadre de
leur formation à l’exercice de leur profession.
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Attestation de formation spécialisée aux gestes
et soins d’urgence face à un risque NRBC
(9 heures)
Art. 11. − L’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence a pour objet
l’acquisition de
connaissances nécessaires à la participation adaptée à la gestion de crise en situation de risques
sanitaires
NRBC.
Pour s’inscrire à cette formation, le candidat doit disposer d’un titre ou diplôme l’autorisant à exercer
l’une
des professions de santé inscrites dans la quatrième partie du code de la santé publique.
La formation est organisée par groupes de 10 à 12 personnes.
Art. 12. − La formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face à un risque NRBC est un
module,
d’une durée de neuf heures, sous forme d’un enseignement théorique et pratique relatif au risque
collectif, en
lien avec la profession permettant :
– d’appliquer les procédures individuelles et collectives de protection aux risques NRBC ;
– de participer à la chaîne de décontamination.
Art. 13. − Le directeur général de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2006.
XAVIER BERTRAND
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ANNEXE 2 Questionnaire AFGSU : 1/ La durée des formations AFGSU 1 (12 heures) et 2 (21 heures) vous semble t-elle suffisante pour enseigner le contenu du programme ? oui non 2/ Si non à la question 1/, de combien de temps supplémentaire aimeriez-vous disposer ? ½ journée = 3 heures 1 journée = 6 heures 3/ Quelle partie du programme AFGSU tous niveaux confondus vous semble la plus difficile à enseigner ? Les urgences vitales, si oui lesquelles…………………………………………………. Les urgences potentielles, si oui lesquelles…………………………………………… NRBC Aucune 4/ Vous avez ou vous allez réaliser des formations AFSGU. Selon vous, quel modèle estimez-vous le plus adapté ? 12 participants, 1 formateur 12 participants, 2 formateurs 12 participants, 1 formateur et 1 aide formateur (soit moniteur secourisme ou tutoré) 5/ Pour vos formations AFGSU, quels supports de cours sont selon vous, absolument nécessaires ? Transparents Clefs USB (diapos) Paperboard, tableau blanc Vidéos Manuel PSC1, AFGSU 6/ En fin de session AFGSU, selon vous comment doit se faire l’évaluation ? Par un questionnaire avec échelle de Likert Par un questionnaire avec échelle numérique Par un questionnaire simple avec réponse oui/non 7/ En ce qui concerne le CESU 88, à quelle fréquence est-il nécessaire de faire une réunion départementale avec tous les formateurs vosgiens ? 1 fois tous les trimestres 1 fois tous les semestres 1 fois tous les ans Jamais
~ 19 ~
8/ Les formateurs AFGSU sont obligatoirement des soignants travaillant ou ayant travaillé dans des structures d’urgence, de réanimation, de soins intensifs ou d’anesthésie. Cette condition vous semble-t-elle obligatoire ? Oui Non, Pourquoi ? Echelle de Likert = échelle de satisfaction utilisant 5 niveaux nuançant le degré d’accord : 1/ pas du tout d’accord, 2/ pas d’accord, 3/ ni en désaccord, ni d’accord, 4/ d’accord, 5/ tout à fait d’accord Echelle numérique de satisfaction = échelle qui utilise 5 à 7 niveaux en attribuant
une note selon l’opinion. Ex = de 1 à 5 (du moins bon au meilleur), évaluez la qualité
des cours.
~ 20 ~
ANNEXE 3
ANCESU - Document de référence n° 1
~ 21 ~
A. F. G. S. U. de niveau 1
(12 heures)
Déclinaison des objectifs pédagogiques
Références
Extraites du texte de l’Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et
soins d’urgence
Article 1er : …
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 (est) destinée à tout
personnel, administratif ou non, voué à travailler (ou exerçant) au sein d’un établissement de
santé ou d’une structure médico-sociale.
… Article 6 : L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1 a pour objet
l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa
prise en charge seul ou en équipe en attendant l’arrivée de l’équipe médicale.
…
~ 22 ~
AFGSU de niveau 1 - MODULE 1 - URGENCES VITALES – 6 heures
Article 7 … 1° Un module, d’une durée de six heures maximum,
Thème Objectifs notés dans l’Arrêté Déclinaison des objectifs spécifiques
Identification du
danger et
protection
Identifier un danger immédiat dans
l’environnement et mettre en œuvre une
protection adaptée au quotidien.
Citer les différents risques inhérents à
l’environnement hospitalier et médico-
social.
Citer les dispositifs de protection
disponibles, selon les types de
structures.
Repérer dans une situation le risque
environnemental [1].
Neutraliser le danger.
Ecarter le danger [2] en identifiant les
objets à risque et en utilisant les
dispositifs de protection disponibles.
Soustraire au danger.
[1] Risque environnemental : concentration de population, population significativement plus
vulnérable, liberté d’accès permanente de certains espaces au public (zones d’accueil, de
circulation…), présence d’agents infectieux, présence de médicaments, de fluides médicaux,
d’équipements techniques potentiellement dangereux, éventualité de comportements à risques
(déambulation, auto - agression, agressivité…) réalisations de gestes à risques.
[2] Ecarter le danger =
- Ecarter les objets à risque (déchets d’activité de soins à risque infectieux…)
- Utiliser les dispositifs de protection ressources de la structure (atelier, service administratif,
espace d’accueil et de circulation, service de consultation ou d’hospitalisation, transport
collectif…) : gants adaptés, conteneurs à déchets sélectifs…
- Pratiquer la ventilation exclusivement avec un matériel de protection agréé.
- Réaliser la compression manuelle des hémorragies avec protection adaptée …
~ 23 ~
Thème Objectifs notés dans l’Arrêté Déclinaison des objectifs spécifiques
Alerte
Alerter le SAMU (15) ou le numéro
interne à l’établissement de santé
dédié aux urgences vitales,
transmettre les observations et suivre
les conseils donnés.
Décrire les missions du SAMU -
centre 15 et le principe des
numéros d’alerte interne.
Au sein de la structure, citer le
numéro interne dédié aux
urgences.
Décliner le contenu du message
d’alerte [1] pour faciliter
l’identification de l’évènement et
l’arrivée des secours.
Appliquer les conseils donnés par
l’interlocuteur médical.
Inconscience
Identifier l’inconscience et
assurer la liberté et la protection des
voies aériennes d’une personne
inconsciente en ventilation spontanée.
Citer les circonstances possibles
d’altération profonde de la
conscience, dans l’environnement
hospitalier ou médico social [2] [3].
Identifier l’inconscience et la
présence d’une ventilation
spontanée.
Libérer les voies aériennes [4].
Installer dans une position
d’attente appropriée, selon les
références scientifiques
européennes reconnues et
validées.
Adapter les gestes face à une
personne qui convulse, à une
femme enceinte.
Arrêt cardiaque
(AC)
Défibrillateur
automatisé
externe (DAE)
Identifier un AC et réaliser une
réanimation cardio-pulmonaire (RCP)
de base avec matériel (DAE).
Citer les situations à risque d’AC
dans l’environnement hospitalier
ou médico-social [2] [3].
Identifier l’AC [5].
Déclencher une alerte précoce
conditionnant l’arrivée précoce
d’une équipe avec du matériel.
Réaliser des compressions
thoraciques chez un adulte, un
enfant, ou un nourrisson.
Enoncer le principe et décrire le
fonctionnement du DAE.
Mettre en œuvre le DAE.
Dans le cadre privé uniquement,
pratiquer une ventilation
artificielle par le bouche à bouche
ou le bouche à bouche et nez.
[1] Message d’alerte : observer la situation, se localiser précisément, transmettre des informations
complètes et précises pour permettre l’arrivée de l’équipe du service avec chariot d’urgence et DAE ;
alerter le SAMU
[2] Liées à leur motif de prise en charge pour les patients (qu’ils soient hospitalisés, hébergés en
institution, consultants, ou pris en charge à domicile…)
~ 24 ~
[3] En fonction du mode et des sites de travail pour le personnel (services logistiques, plateau
technique…)
[4] Libérer la cavité buccale d’un corps étranger visible, basculer la tête en arrière…
[5] Identifier l’AC : absence de mouvements, absence de réponse aux questions, absence de
respiration, pendant 10 secondes maximum.
[1] Liées à leur motif de prise en charge pour les patients (qu’ils soient hospitalisés, hébergés en
institution, consultants, ou pris en charge à domicile…)
[2] Liées au mode et aux sites de travail pour le personnel (services logistiques, plateau technique…)
[3] Cas particuliers : femme enceinte, obèse, adulte qui devient inconscient.
Thème Objectifs notés dans
l’Arrêté
Déclinaison des objectifs spécifiques
Obstruction des
voies aériennes
Identifier une obstruction
aiguë des voies aériennes et
réaliser les gestes adéquats.
Citer les situations à risques d’obstruction
aiguë des voies aériennes dans
l’environnement hospitalier ou médico
social [1].
Différencier une obstruction totale des voies
aériennes d’une obstruction incomplète.
Effectuer les tapes dans le dos chez un
adulte, un enfant, un nourrisson.
Effectuer les compressions abdominales
chez un adulte, un enfant (méthode de
Heimlich).
Mettre en œuvre les compressions
thoraciques chez un nourrisson.
Adapter le geste aux cas particuliers [3].
Hémorragies Arrêter une hémorragie
externe.
Citer les circonstances possibles
d’hémorragies sévères dans
l’environnement hospitalier ou médico
social [1] [2].
Identifier une hémorragie externe ou
extériorisée.
Installer dans une position d’attente
adaptée.
Réaliser une compression manuelle directe
avec protection.
Identifier les situations nécessitant la pose
d’un garrot et la réaliser.
Citer les conduites à tenir en cas d’accident
d’exposition au sang.
~ 25 ~
AFGSU de niveau 1 - MODULE 2 - URGENCES POTENTIELLES - 3 h
Article 7 … 1° Un module, d’une durée de trois heures maximum,
…des
Thème Objectifs notés dans l’Arrêté Déclinaison des objectifs spécifiques
Malaise
Identifier les signes de gravité
d’un malaise et effectuer les
gestes adéquats.
Identifier des signes physiques et
fonctionnels pouvant précéder une
détresse vitale (dyspnée, douleur aiguë,
paralysie, lipothymie [1]).
Installer dans la position d’attente
adaptée.
Traumatisme
cutané [2] et/ou
osseux
Identifier les signes de gravité
d’un traumatisme cutané et/ou
osseux et effectuer les gestes
adéquats.
Cas particulier :
Identifier les signes de gravité
d’une brûlure et agir en
conséquence.
Repérer les signes de gravité [3] d’un
traumatisme cutané et/ou osseux en
fonction de l’aspect, de la localisation et
des signes fonctionnels.
Eviter la mobilisation lors d’un
traumatisme osseux grave.
Installer dans la position d’attente
adaptée lors d’un traumatisme facial,
abdominal ou thoracique
Nettoyer une plaie simple en respectant
les règles d’hygiène.
Sensibiliser le blessé sur la validité de ses
vaccinations.
Refroidir toute brûlure récente selon les
recommandations médicales françaises en
vigueur.
Relevage et
brancardage
Participer au relevage et au
brancardage.
Participer à un relevage en respectant les
consignes données et les principes
ergonomiques.
[1] Lipothymie : sensation angoissante d’évanouissement imminent.[2] Traumatisme cutané = plaie
simple, plaie grave, brûlure.[3] Gravité liée à :
- l’aspect : saignements, délabrements, souillures, corps étrangers… - la localisation particulière : crâne, face, rachis, thorax, abdomen et extrémités de membres. - aux signes fonctionnels associés : nausées, vomissements, céphalées, paralysie, impotence
Thème Objectifs notés dans
l’Arrêté
Déclinaison des objectifs spécifiques
Hygiène Appliquer les règles
élémentaires d’hygiène.
Se laver les mains selon les normes d’hygiène hospitalière
en vigueur.
Appliquer les mesures de protection et utiliser les
dispositifs de protection prescrits, le cas échéant.
Appliquer les procédures en cas d’accident d’exposition
au sang.
Citer les structures relatives à l’hygiène et à la prévention
au sein des établissements de santé et des structures
médico-sociales.
~ 26 ~
AFGSU de niveau 1 - MODULE 3 - RISQUES COLLECTIFS - 3 h
Article 7 … 3° Un module, d’une durée de trois heures,
Thème Objectifs notés dans l’Arrêté Déclinaison des objectifs spécifiques
Risques
collectifs
Identifier un danger dans
l’environnement et appliquer les
consignes de protection adaptée (y
compris en cas d’alerte des
populations ou de situations
d’exception au sein de
l’établissement).
Identifier et distinguer les signaux d’alerte
aux populations.
Appliquer les consignes de confinement
quel que soit l’endroit.
Identifier son rôle en cas de
déclenchement du Plan blanc.
Définir le Plan blanc et en énoncer les
principes généraux [1].
Identifier son rôle et son implication au
sein de son service en cas de
déclenchement d’un Plan blanc.
Identifier le rôle de l’établissement
hospitalier ou de la structure médico sociale
en cas de déclenchement de Plan blanc et
de Plan blanc élargi.
Etre sensibilisé aux risques NRBC.
Définir chacun des risques NRBC [2].
Déduire les principes de protection face à
chacun des risques définis (par exemple, en
cas de risque biologique appliquer les
principes de protection et d’hygiène
générale et restreindre les gestes de
convivialité comme les poignées de mains,
les accolades…)
Citer les modalités de protection
disponibles au sein des établissements
hospitaliers et des structures médico
sociales.
Identifier son rôle et son implication au
sein de son service en cas de
déclenchement d’une annexe NRBC du
Plan blanc.
[1] Circonstances et modalités de déclenchement du Plan blanc, rôle de la cellule de crise, modalités
de rappel du personnel.
[2] Faire apparaître les méconnaissances, les craintes ; apporter des connaissances factuelles.
~ 27 ~
A. F. G. S. U. de niveau 2 (21 heures ou 12 heures de l’attestation de niveau 1 + 9
heures)
Déclinaison des objectifs pédagogiques
Références
Extraites du texte de l’Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins
d’urgence
Article 1er : …
L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 (est) destinée aux
professionnels de santé inscrits dans la quatrième partie du code de la santé publique. [1]
Article 8 : L’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 a pour objet
l’acquisition de connaissances nécessaires à l’identification d’une urgence à caractère médical et à sa
prise en charge en équipe, en utilisant des techniques non invasives en attendant l’arrivée de
l’équipe médicale.
…
Article 10 : Pour les professionnels de santé, les contenus et les durées des modules définis aux
articles 6 à 9
du présent arrêté peuvent être adaptés en fonction des connaissances qu’ils ont déjà acquises dans
le cadre de
leur formation à l’exercice de leur profession.
[1] Professions médicales : médecins, chirurgiens-dentistes, sages femmes ; Professions de la
pharmacie : Pharmaciens, préparateurs en pharmacie ; Auxiliaires médicaux : infirmier(e)s,
masseurs kinésithérapeutes et pédicures podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens,
orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs en électroradiologie, audioprothésistes et opticiens
lunetiers, diététiciens.
auxquels se rattachent , les aides soignant(e)s , auxiliaires de puériculture,technicien(ne)s de
laboratoires de biologie médicale effectuant des prélèvements sanguins, les ambulancier(e)s
Tous les objectifs pédagogiques de l’AFGSU de niveau 2 s’entendent en complément des
objectifs de l’AFGSU de niveau 1.
~ 28 ~
AFGSU de niveau 2 - MODULE 1 - URGENCES VITALES - 3 h
Article 9 …1° Un module, d’une durée de trois heures
Thème Objectifs notés dans
l’Arrêté
Déclinaison des objectifs spécifiques
Arrêt
cardiaque (AC)
matériel
d’urgence
Identifier un AC et réaliser une
réanimation cardio-pulmonaire
(RCP) avec le matériel
d’urgence prévu (chariot
d’urgence, matériel embarqué)
en lien avec les
recommandations médicales
françaises de bonne pratique.
Identifier l’AC [1].
Différencier une ventilation spontanée
efficace d’un mouvement inspiratoire
agonique réflexe (gasp).
Appliquer le protocole d’alerte.
Assurer une ventilation artificielle à l’aide
d’un insufflateur manuel avec oxygène.
Réaliser la RCP seul ou en équipe selon les
recommandations scientifiques en vigueur.
Mettre en œuvre le défibrillateur
automatisé externe (DAE) en équipe.
Identifier son rôle en fonction du nombre et
de la qualification des intervenants.
En fonction des compétences professionnelles de
chacun
Utiliser une bouteille d’oxygène ou un
dispositif mural de distribution d’oxygène.
Utiliser un dispositif d’aspiration portatif
autonome ou un dispositif d’aspiration
mural.
Préparer un plateau d’intubation trachéale.
Préparer ou aider à préparer le matériel
nécessaire aux actes médicaux [2].
Mettre en oeuvre les gestes invasifs en
appliquant les protocoles validés au sein du
service, de l’établissement de soins ou de la
structure médico-sociale (écrits, datés et
signés par le médecin référent).
Organiser le travail en équipe en
application des protocoles d’urgences
vitales établis selon les recommandations
médicales françaises de bonne pratique.
Appareils non
invasifs de
surveillance des
paramètres
vitaux
Mettre en œuvre des appareils
non invasifs de surveillance
des paramètres vitaux
Maîtriser l’utilisation des appareils non
invasifs de surveillance des paramètres
vitaux, en fonction des compétences
professionnelles de chacun [3].
Identifier les anomalies de fonctionnement.
Maintenance et
matério-
vigilance des
matériels
d’urgence
Appliquer les procédures de
maintenance et de
matériovigilance des matériels
d’urgence.
Appliquer les protocoles et procédures de
maintenance et de matériovigilance des
matériels d’urgence, en lien avec les
recommandations médicales françaises de
bonne pratique et les textes
réglementaires [4].
[1] Identifier l’AC : inconscience + absence de ventilation 10 sec ; absence de pouls carotidien 10
secondes maximum.
~ 29 ~
[2] Matériel nécessaire aux actes médicaux : plateau d’intubation, voie veineuse périphérique,
préparation des médicaments …
[3] Appareil électronique de mesure de la pression artérielle, oxymètre de pouls, électrocardioscope…
[4] Constitution du chariot d’urgence, périodicité et modalités des contrôles et de l’entretien, hygiène et
vérification du fonctionnement du matériel, péremptions des médicaments et des produits à usage
unique …
AFGSU de niveau 2 - MODULE 2 - URGENCES POTENTIELLES - 3 h
Article 9 … 2° Un module d’une durée de trois heures,
Thème Objectifs notés dans
l’Arrêté
Déclinaison des objectifs spécifiques
Matériel
d’immobilisation
Utiliser le matériel
d’immobilisation adapté
à un traumatisme.
Participer à l’immobilisation d’une zone
osseuse traumatisée d’un membre, à l’aide
d’une attelle.
Devant une personne suspecte d’un
traumatisme grave du rachis, justifier le choix
d’un matériel d’immobilisation adapté,
décliner ses modalités d’utilisation et
participer à sa mise en place [1].
En fonction du public cet item est traité en tenant
compte du contenu pédagogique de la formation
initiale (ambulanciers…)
Casque intégral Enlever un casque
intégral.
Identifier les situations nécessitant un retrait de
casque [2].
Retirer le casque intégral à 1 et 2 intervenants.
Relevage et
brancardage
Effectuer un relevage et
un brancardage.
Enoncer les règles du relevage.
Citer les principales techniques de relevage.
Citer les principaux dispositifs disponibles
pour faciliter un relevage et un brancardage [3].
Participer à un relevage et à un brancardage en
équipe.
[1] Immobilisation du rachis : matelas à dépression et colliers cervicaux
[2] Situations nécessitant un retrait de casque : détresses vitales.
[3] Plan dur, dispositifs de transfert, civière à aube, brancards, matelas à dépression…
Thème Objectifs notés dans
l’Arrêté
Déclinaison des objectifs spécifiques
Accouchement
inopiné
Faire face à un
accouchement inopiné.
Evaluer l’imminence d’un accouchement.
Installer la mère et préparer l’accueil [1] du
nouveau-né dans le respect des règles
d’hygiène et de sécurité.
Accueillir le nouveau-né [2].
En fonction du public cet item est traité en tenant
compte du contenu pédagogique de la formation
initiale (sages femmes, puéricultrices….)
Risque
infectieux
Appliquer les règles de
protection face à un risque Appliquer dans le contexte de l’urgence les
« précautions standard » d’hygiène des
~ 30 ~
infectieux. intervenants et de l’environnement du patient [3].
Nettoyer et désinfecter le matériel d’urgence.
Appliquer les mesures de protection
personnelle et utiliser les dispositifs de
protection personnelle validés [4].
[1] Règles d’hygiène, position de la mère, réchauffement, clampage du cordon …
[2] Accueillir le nouveau né : essuyer, poser sur la mère au contact de la peau et recouvrir, y compris
la tête
[3] Solutions hydro-alcooliques (SHA), évacuation des déchets, prévention des accidents d’exposition
au sang (AES), filtres sur les insufflateurs manuels, matériel à usage unique (UU) …
[4] Gants, masques, lunettes, blouses…
~ 31 ~
AFGSU de niveau 2 - MODULE 3 - RISQUES COLLECTIFS - 3 h
Article 9 …3° Un module, d’une durée de trois heures,
…
Thème Objectifs notés dans l’Arrêté Déclinaison des objectifs spécifiques
Plans
S’intégrer dans la mise en
œuvre des plans sanitaires, des
plans de secours et des plans
blancs, selon le rôle prévu
pour la profession exercée.
Enoncer les principes généraux des plans
sanitaires (canicule, grand froid….).
Enoncer les principes généraux des plans de
secours extra hospitaliers.
Décrire les grands principes des plans blancs :
- accueil de victimes en grand nombre,
- principes de protection de l’hôpital et du
personnel,
- principes de prise en charge des patients
contagieux ou contaminés,
- principes de réponses en cas d’«hôpital victime »
( rupture d’un circuit de fluide…..).
Identifier son rôle et s’intégrer dans la chaîne de
soins en situation d’exception.
Annexes
NRBC
Identifier son rôle en cas
d’activation des annexes
NRBC.
Se protéger par la tenue
adaptée prévue.
Définir chacun des risques NRBC.
Déduire les principes de protection face à chacun
des risques définis (par exemple, en cas de risque
biologique appliquer les principes de protection et
d’hygiène générale et restreindre les gestes de
convivialité comme les poignées de mains, les
accolades…)
Décrire les principes d’organisation de
l’établissement en cas de déclenchement d’une
annexe NRBC du plan Blanc.
Identifier son rôle et s’intégrer dans la chaîne de
soins en situation d’exception de type NRBC.
Identifier, en fonction de l’actualité, les
spécificités épidémiques (menace de pandémie
grippale en 2006, par exemple) [1]
Se protéger du risque par une tenue adaptée :
identifier les procédures d’habillage et de
déshabillage.
Maîtriser les techniques d’habillage et de
déshabillage face aux risques NRBC.
[1] Programme et pédagogie à élaborer par les CESU en lien avec les infectiologues référents.
~ 32 ~
ANNEXE 4
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS
Arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels enseignants des centres d’enseignement des soins d’urgence (CESU) NOR : SANH0721283A
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2007-441 du 25 mars 2007 relatif à la composition, au fonctionnement et aux missions
des
centres d’enseignement des soins d’urgence ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2006 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence,
Arrête :
Section I
Commission nationale des formations aux soins d’urgence
et à la gestion de crises sanitaires
Art. 1er. − La Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises
sanitaires
est composée :
1o Du directeur général de la santé ou son représentant ;
2o Du directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou son représentant ;
3o De quatre représentants des centres d’enseignement des soins d’urgence proposés par le conseil
d’administration de l’Association nationale des centres d’enseignement des soins d’urgence ;
4o De deux représentants de SAMU de France proposés par son conseil d’administration ;
5o De deux représentants de la Société française de médecine d’urgence proposés par son conseil
d’administration ;
6o De deux personnalités qualifiées, dont au moins une qualifiée en sciences de l’éducation.
Ses membres et son président sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé pour une durée de
trois
ans.
Le secrétariat de la commission est assuré par les services du ministère chargé de la santé.
Section II
Les centres d’enseignement des soins d’urgence
Art. 2. − Un centre d’enseignement des soins d’urgence dispose de :
– locaux dédiés, préférentiellement intégrés dans les locaux du SAMU ou à proximité immédiate de ce
service, comportant au minimum :
– une salle de formation de 30 personnes ;
– deux salles de travaux pratiques (de 10 à 15 personnes) ;
– matériel pédagogique adapté aux formations dispensées.
Il comporte notamment du matériel de simulation, du matériel informatique et audiovisuel permettant
d’accéder aux nouvelles technologies éducatives.
Art. 3. − Les modalités de gestion du centre d’enseignement des soins d’urgence sont individualisées à
l’intérieur du pôle ; elles sont définies conformément aux orientations de délégation de gestion de
l’établissement. 30 mars 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 172 . .
~ 33 ~
Le temps d’enseignement dispensé par l’équipe pédagogique est individualisé et budgété en tant que
tel.
Dans le cadre de ses missions, le centre d’enseignement des soins d’urgence peut établir un partenariat
avec
toute structure publique ou privée.
Art. 4. − Dans le cadre de la constitution d’un réseau régional d’enseignement des soins d’urgence, les
établissements hospitaliers sièges des centres d’enseignement des soins d’urgence établissent entre eux
des
partenariats formalisés.
Section III
Critères d’habilitation des personnels enseignants
Art. 5. − Les enseignants du centre d’enseignement des soins d’urgence dénommés « enseignants
CESU »
définis à l’article D. 6311-19 du code de la santé publique sont habilités à organiser et à encadrer des
formations initiales et continues relatives à la prise en charge de l’urgence médicale au quotidien et en
situation
d’exception en fonction de leurs référentiels de compétences professionnelles et de leur niveau de
compétences
pédagogiques.
Entre autres missions, ils peuvent enseigner le contenu des attestations de formation aux gestes et
soins
d’urgence niveaux 1 et 2.
Pour enseigner le module relatif aux risques collectifs de l’attestation de formation aux gestes et soins
d’urgence de niveau 2, les enseignants doivent avoir suivi la formation de formateur NRBC selon les
critères
définis par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises
sanitaires.
Pour être habilité comme enseignant CESU, le candidat doit avoir suivi et validé des unités
d’enseignement
pédagogique définies par la commission citée à l’article D. 6311-17 du code de la santé publique.
Les compétences visées sont les suivantes :
1o Maîtriser le contenu scientifique actualisé relatif à la prise en charge des urgences en santé et à la
gestion
des crises sanitaires ;
2o Maîtriser les gestes techniques dans ce domaine en lien avec le référentiel de compétences
professionnelles ;
3o Connaître les principes de pédagogie active et en maîtriser les techniques pour les choisir et les
mettre en
oeuvre en fonction des objectifs poursuivis ;
4o Identifier les spécificités des compétences professionnelles en situation d’urgence et adapter son
enseignement ;
5o Connaître les principes d’évaluation et en maîtriser les modalités ;
6o Veiller à l’actualisation régulière de ses connaissances scientifiques et pédagogiques.
Art. 6. − Les centres d’enseignement des soins d’urgence peuvent habiliter des formateurs à
l’attestation de
formation aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2 dénommés « formateurs AFGSU », qui ne
sont pas
obligatoirement des enseignants de centre d’enseignement des soins d’urgence.
Dans le cadre de leur habilitation par le centre d’enseignement des soins d’urgence, les formateurs
AFGSU 1
et 2 ne peuvent enseigner que le contenu des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de
niveaux 1 et 2.
Ces formateurs sont des professionnels de santé tels que définis dans la quatrième partie du code de
santé
publique répondant aux critères suivants :
~ 34 ~
1o Etre enseignant en exercice dans un institut de formation ;
2o Etre titulaire de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 en cours de
validité ;
3o Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins un an dans une structure de médecine
d’urgence
(SAMU, SMUR et urgences) des établissements de santé autorisés, un service de réanimation ou
d’anesthésieréanimation
et ce, depuis moins de dix ans ;
4o Avoir suivi une formation en alternance définie par l’arrêté du 3 mars 2006 susvisé, organisée sur le
plan
régional, interdépartemental ou suprarégional par les enseignants habilités définis à l’article 5 du
présent arrêté.
La formation des formateurs AFGSU est composée de deux modules :
– d’une durée minimale de trois jours pour l’un, sur les thématiques « urgences vitales » et « urgences
potentielles » ;
– et de deux jours pour l’autre sur la thématique des risques collectifs.
Toutefois, des dispenses de tout ou partie des modules formation peuvent être autorisées par le centre
d’enseignement des soins d’urgence en fonction du cursus initial du candidat ou de son expérience
professionnelle.
Les objectifs de cette formation sont :
1o D’actualiser les connaissances selon les référentiels scientifiques pour les situations quotidiennes et
d’exception ; 30 mars 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 172 . .
2o De maîtriser des techniques de pédagogie active ;
3o D’intégrer les spécificités du contexte professionnel dans la pratique des soins d’urgence ;
4o D’harmoniser les techniques d’évaluation.
La validation de la formation se fait :
– sur l’acquisition des connaissances des deux modules initiaux précités ;
– et à l’issue de l’accompagnement des premières sessions de formation réalisées par le candidat dans
les six
mois suivant la formation initiale, sous la responsabilité du centre d’enseignement des soins d’urgence
départemental. Celui-ci s’assure que l’animation du formateur est en lien avec les objectifs à atteindre
pour
l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2.
Le renouvellement de l’habilitation est subordonné au suivi d’une formation continue assurée par les
centres
d’enseignement des soins d’urgence pour actualiser les connaissances.
Dans le cadre de l’enseignement de la partie consacrée aux risques collectifs de l’attestation de
formation
aux gestes et soins d’urgence de niveau 2, un formateur n’ayant suivi que le module relatif à l’urgence
quotidienne doit faire appel à une personne ressource ayant suivi l’ensemble de la formation de
formateurs ou
un formateur formé aux risques NRBC dénommés « formateurs NRBC ».
Art. 7. − Les formateurs NRBC sont habilités à enseigner la formation spécialisée aux gestes et soins
d’urgence face à un risque NRBC.
Pour être formateurs NRBC, les candidats doivent :
1o Etre professionnels de santé ;
2o Etre en exercice dans une structure de médecine d’urgence (SAMU, SMUR et urgences) des
établissements de santé autorisés, de réanimation ou d’anesthésie-réanimation, avoir bénéficié d’une
formation
initiale spécifique définie par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la
gestion de
crises sanitaires.
Le renouvellement de l’habilitation est subordonné au suivi d’une réactualisation des connaissances
tous les
~ 35 ~
deux ans selon les critères définis par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à
la
gestion de crises sanitaires.
Les besoins en formations de formateurs sont définis au niveau zonal en lien avec le centre
d’enseignement
des soins d’urgence de l’établissement de référence.
Le centre d’enseignement des soins d’urgence fait appel à ces formateurs aux compétences spécifiques
pour
délivrer l’enseignement de l’attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d’urgence face aux
risques
NRBC.
Art. 8. − Les enseignants habilités à organiser et encadrer des formations de formateurs répondent à
des
critères définis par la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de
crises
sanitaires en fonction de leurs qualifications pédagogiques et des besoins du réseau régional
d’enseignement.
La qualification pédagogique consiste en un enseignement certifié par un diplôme de l’enseignement
supérieur
relatif aux sciences de l’éducation, à la pédagogie, à la formation.
Ils ont une obligation de formation continue dont les modalités sont définies par la commission
précitée.
Art. 9. − La liste des personnels permanents ou participant occasionnellement aux formations dans les
centres d’enseignement des soins d’urgence est adressée annuellement à la DRASS dans le cadre du
réseau
régional d’enseignement des soins d’urgence.
Art. 10. − Un modèle de diplôme relatif aux formateurs AFGSU et aux attestations de formation aux
gestes
et soins d’urgence est annexé au présent arrêté.
Section IV
Mesures dérogatoires
Art. 11. − Les personnels des centres d’enseignement des soins d’urgence qui, à la date de publication
du
présent arrêté, assurent déjà des formations ont jusqu’au 1er janvier 2011 pour se mettre en conformité
aux
dispositions des articles 5, 6 et 7 en validant des unités d’enseignement pédagogique définies par la
Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires, qui met
en place
une validation des acquis professionnels.
Cependant, les formateurs NRBC déjà habilités au sein des zones de défense à la date de publication
du
présent arrêté dans le cadre de la politique spécifique de formation de la direction de l’hospitalisation
et de
l’organisation des soins sont réputés être titulaires de fait de l’attestation de formation spécialisée aux
gestes et
soins d’urgence face aux risques NRBC.
Les personnels enseignant déjà les gestes et soins d’urgence dans les centres d’enseignement des soins
d’urgence à la date de publication du présent arrêté doivent suivre une actualisation des connaissances
pour
obtenir l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 2 délivrée par le centre
d’enseignement des soins d’urgence départemental. 30 mars 2007 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 69 sur 172 . .
Art. 12. − Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargé de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2007
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